Notes des comités parlementaires : Le protocole public en as d'incident électoral majeur

Date : 25 février 2023

Secteur/Organisme : SSCN/PS

Ingérence étrangère : Le protocole public en cas d'incident électoral majeur

Contexte

Protocole public en cas d'incident électoral majeur (PPCIEM)

Le Canada constate que des États parrainent la manipulation de l'information dans le but de remodeler ou de perturber l'ordre international fondé sur des règles. La désinformation, qui peut provenir de n'importe où dans le monde, peut avoir de graves conséquences. Elle peut notamment poser des menaces pour la sécurité des Canadiens, éroder la confiance dans les institutions démocratiques et semer la confusion au sujet des politiques et des avis du gouvernement.

Le gouvernement du Canada a établi le PPCIEM afin d'assurer la cohérence et l'uniformité de l'approche adoptée par le Canada pour informer publiquement les Canadiens des incidents qui menacent la capacité du Canada à organiser des élections libres et justes pendant la période de transition. Le champ d'application du PPCIEM est limité. Il s'agit d'un protocole selon lequel les Canadiens seraient informés, au besoin, d'un incident menaçant la capacité du Canada à tenir des élections libres et justes. Le PPCIEM ne sera appliqué qu'en cas d'incident survenant pendant la période de transition et ne relevant pas des responsabilités d'Élections Canada (c'est-à-dire les responsabilités liées à l'administration des élections prévues dans la Loi électorale du Canada). Les incidents se produisant en dehors de la période de transition seront gérés dans le cadre des activités courantes du gouvernement du Canada.

Le PPCIEM est administré par un groupe de hauts fonctionnaires qui, en collaboration avec les organismes responsables de la sécurité nationale dans le cadre de leurs mandats, sont chargés de déterminer si les critères justifiant l'information des Canadiens sont atteints, que ce soit à la suite d'un incident isolé ou d'une accumulation d'incidents distincts.

Le groupe d'experts est composé des membres suivants :

Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d'incident électoral majeur - Canada.ca

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