Notes des comités parlementaires : Sécurité économique
Date : 26 fevrier 2023
Secteur/Organisme : SSCN
- En tant qu'économie ouverte, technologiquement avancée et dotée d'une communauté de recherche de classe mondiale, le Canada est une cible de choix pour les acteurs étrangers hostiles.
- Ces acteurs hostiles sont devenus de plus en plus agressifs et perfectionnés dans leurs efforts pour acquérir des actifs canadiens qui peuvent faire avancer leurs programmes stratégiques et possiblement mettre en danger la sécurité nationale et la compétitivité économique du Canada.
- Il peut s'agir de biens non tangibles, comme la propriété intellectuelle et les renseignements personnels sensibles des Canadiens, ou bien de biens et de technologies à double usage plus tangibles, et de l'accès aux infrastructures essentielles du Canada.
- La question des infrastructures essentielles est liée à la sécurité nationale, à la cybersécurité et à la sécurité économique. Du point de vue de la sécurité économique, la collectivité de la sécurité nationale s'intéresse surtout aux secteurs des infrastructures essentielles qui sont les plus vulnérables aux perturbations, à la surveillance ou au contrôle par des États étrangers, car toutes ces activités peuvent nuire à la sécurité nationale du Canada.
- À mesure que les menaces économiques à notre sécurité nationale gagnent en complexité, nous devons nous assurer que notre approche pour y faire face évolue au même rythme.
- Parmi les initiatives récentes, citons les modifications déposées par le gouvernement en décembre pour renforcer la Loi sur Investissement Canada ainsi que l'annonce faite par le ministre Champagne, en février, afin d'empêcher l'utilisation de subventions fédérales pour financer des recherches dans des domaines sensibles qui incluent un partenaire rattaché à une organisation militaire ou aux services de sécurité d'État d'un pays suscitant des préoccupations.
- La législation du gouvernement sur la cybersécurité contribuera également à sécuriser le système de télécommunications du Canada contre les risques que présentent les produits et les services de fournisseurs à risque élevé.
Contexte :
L'intensification du commerce mondial accru et l'innovation technologique rapide ont offert au Canada d'immenses possibilités de croissance économique et de prospérité accrue. D'importants domaines technologiques émergents sont devenus des moteurs essentiels de la croissance et du développement économiques. Toutefois, ces progrès ont également donné lieu à de nouvelles et graves vulnérabilités en matière de sécurité nationale, qui se manifestent par toute une série de points d'entrée dans l'économie canadienne. Les technologies sensibles ayant des applications militaires ou à double usage, les données personnelles sensibles des Canadiens, et les infrastructures essentielles sont les principaux atouts qui font tourner notre économie et sont les plus ciblées par les acteurs hostiles.
Ces menaces peuvent provenir :
- des investissements étrangers d'acteurs hostiles dans des secteurs et des industries stratégiques importants pour la sécurité nationale du Canada;
- de l'accès à des biens, à des technologies et à des compétences sensibles, ou encore de leur acquisition;
- du financement de partenariats avec nos universités et nos établissements de recherche pour avoir accès à des technologies de pointe et à la propriété intellectuelle.
Le gouvernement du Canada dispose d'une série d'outils qui ont été mis en place pour protéger l'économie canadienne et, plus généralement, les intérêts stratégiques du Canada. Ces outils comprennent :
- le Programme des marchandises contrôlées (PMC), administré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC);
- la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI), administrée par Affaires mondiales Canada (AMC);
- la Loi sur Investissement Canada (LIC), administrée par Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE), Sécurité publique Canada dirigeant l'examen relatif à la sécurité nationale prévu dans la LIC des investissements étrangers proposés qui menacent la sécurité nationale du Canada.
Plusieurs partenaires du Canada en matière de sécurité, dont l'Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni, ont renforcé leurs capacités afin de pouvoir déterminer et atténuer plus facilement les risques économiques pour la sécurité nationale. Le Canada cherche à s'appuyer sur le régime actuel pour protéger ses biens les plus précieux tout en maintenant l'ouverture et l'innovation, qui sont essentielles à l'économie canadienne.
Technologies sensibles
De nombreux secteurs de l'économie canadienne présentent un intérêt particulier pour les adversaires étrangers en raison de l'expertise et des capacités industrielles et technologiques avancées du Canada.
Dans son allocution prononcée devant le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale en février 2021, le directeur du SCRS, David Vigneault, a indiqué que les secteurs canadiens de la biopharmacie et de la santé, de l'intelligence artificielle, de l'informatique quantique, des technologies océaniques et de l'aérospatiale étaient confrontés à des menaces particulièrement graves.
Les lignes directrices en matière de sécurité nationale pour l'investissement étranger ainsi que celles visant les partenariats de recherche contiennent également des renseignements supplémentaires sur les secteurs sensibles qui justifieraient probablement un examen plus approfondi de la sécurité nationale.
Personnes-ressources :
Établi : SSCN-DGOSN
Approuvé par : Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint principal intérimaire, SSCN, 613-614-4715
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