Notes des comités parlementaires : Conduite d’enquêtes de renseignement
Date : 16 juin 2023
Secteur/Organisme : SCRS
Réponse proposée
- Lorsque le SCRS collecte des renseignements, il tente de dresser une vue d’ensemble de la menace. Chaque élément de renseignement est donc évalué au cas par cas.
- Le SCRS dispose parfois de sources d’information très fiables, mais ce n’est pas toujours le cas. Le SCRS s’efforce de corroborer les informations pour dresser un meilleur portrait de la situation.
- Pour que le Service puisse lancer une enquête, la menace doit remplir certains critères. Le Service doit notamment avoir des motifs raisonnables de soupçonner. Il peut toutefois détenir des informations pouvant aider à dresser le portrait de la situation sans avoir encore des motifs raisonnables de croire alors qu’une enquête est en cours.
- Il est essentiel que les informations transmises par le SCRS à des partenaires, comme la GRC et des décideurs comme moi‑même, soient évaluées adéquatement et que le tableau de la situation sur le plan de renseignement soit compris le mieux possible.
- La décision de partager des informations est prise au cas par cas et dépend de la gravité de la menace et de la quantité d’informations corroborées qui appuient l’évaluation de la menace du SCRS.
- Le SCRS et la GRC travaillent en étroite collaboration pour contrer les menaces pour la sécurité nationale. Le milieu du renseignement doit toutefois protéger les sources et les informations sensibles.
- Pour assurer cette protection, le travail de collaboration est accompli selon le principe du besoin de savoir. Lorsqu’il existe un besoin de connaître, le SCRS partage volontiers les informations avec la GRC.
Sur la diffusion des notes d’information relatives à la gestion des enjeux :
- Les notes d’information relatives à la gestion des enjeux étaient conçues à l’origine pour transmettre de l’information à Sécurité publique Canada et au Bureau du Conseil privé.
- Les notes ne sont généralement pas envoyées à la GRC.
- Le SCRS a récemment élargi la diffusion de ces notes au cas par cas, selon le principe du besoin de connaître.
- Si un document contient de l’information dont la GRC a besoin de connaître, cette information est alors partagée avec l’organisme.
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