Notes des comités parlementaires : Transparence, examen et diversité et inclusion en sécurité nationale
Date : 6 février 2023
Secteur/organisme : SSCN
Question :
Donner un aperçu des efforts de Sécurité publique Canada dans le but de promouvoir la transparence, l'examen, la diversité et l'inclusion dans la communauté de sécurité nationale, y compris dans la lutte contre la discrimination envers les Asiatiques dans la société canadienne.
Réponse proposée :
- Le gouvernement actuel a pris des mesures importantes en matière d'examen de la sécurité nationale et de transparence, en commençant par l'Engagement de transparence en matière de sécurité nationale de 2017 et en poursuivant avec les mécanismes d'examen lancés par les projets de loi C-59 et C-21 qui ont créé le OSSNR et le CPSNR.
- La transparence renforce la résilience de l'ensemble de la société, fournit des outils de sensibilisation et améliore la capacité à mesurer les risques pour nos citoyens, nos institutions démocratiques et nos entreprises.
- La transparence en matière de sécurité nationale s'est traduite par un redoublement des efforts de la GRC, du SCRS et de Sécurité publique Canada pour rejoindre les communautés, et par l'organisation de discussions avec des groupes d'intervenants, notamment les Canadiens d'origine asiatique, sur la menace d'ingérence étrangère et son impact sur les communautés.
- Nous devons être certains, dans les mesures prises pour faire face aux menaces d'origine étatique, que ces approches et ces messages fonctionnent pour et en tenant compte de la sécurité de nos concitoyens canadiens.
- Les voies ouvertes d'engagement avec la société civile sur les questions essentielles à la sécurité nationale du Canada doivent se poursuivre, par exemple par le biais du Groupe consultatif sur la transparence en matière de sécurité nationale et par des contacts directs avec les communautés touchées, comme nous l'avons fait avec les étudiants, les chercheurs et les institutions.
- La consultation continue des communautés et des intervenants de la société civile est essentielle, et l'engagement communautaire doit être significatif pour établir la confiance.
- Les nouveaux pouvoirs doivent être équilibrés par des outils d'examen et de surveillance démocratique.
- La poursuite des efforts visant à mettre en place des institutions plus fortes et plus responsables rendra la sécurité nationale plus efficace.
Contexte :
L'engagement de transparence en matière de sécurité nationale (ETSN) a été introduit en 2017. L'objectif du ETSN est de renforcer la confiance du public dans les institutions chargées de la sécurité nationale et d'accroître sa sensibilisation aux questions de sécurité nationale auxquelles le Canada est confronté de manière à soutenir la légitimité démocratique, la cohésion sociale et la résilience à la désinformation.
Le Groupe consultatif sur la transparence en matière de sécurité nationale (GCTSN) joue un rôle clé en donnant des conseils sur la mise en œuvre de l’ETSN au sous-ministre de la Sécurité publique. Le GCTSN posé d'anciens fonctionnaires, d'universitaires et de membres de la société civile. Depuis sa formation en 2019, il a produit trois rapports. Son troisième rapport (2022) porte sur les relations entre les ministères, les autres organismes responsables de la sécurité nationale et les diverses communautés. L'une des séances comprenait une discussion avec les Canadiens d'origine asiatique.
La responsabilité de la communauté de la sécurité nationale a également été renforcée par des organes de surveillance, tels que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et les renseignements (CPSNR) et l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR). À l'avenir, il est impératif que la communauté de sécurité nationale continue d'entretenir une relation ouverte, transparente et coopérative avec les organes de surveillance, tels que l’OSSNR, le CPSNR, les différents agents du Parlement, et avec la société civile par le biais du GCTSN.
Outre la transparence, la lutte contre les préjugés et la promotion de la diversité au sein de nos institutions publiques sont essentielles à l'établissement d'une relation de confiance avec les communautés canadiennes. Il est également important que les programmes de sécurité nationale s'alignent sur les priorités énoncées dans le discours du Trône de novembre 2021 ("défendre la diversité et l'inclusion").
En mars 2022, Sécurité publique Canada a organisé un symposium sur deux thèmes principaux : L'islamophobie et la haine anti-asiatique. Il a permis d'explorer comment les événements des dernières années contribuèrent à des formes de discrimination et comment les politiques et les opérations de sécurité nationale eurent un impact négatif au sein des communautés engagées. Les Canadiens musulmans et les Canadiens asiatiques partagèrent ainsi leurs expériences vécues et proposèrent une voie à suivre pour instaurer la confiance et créer des conditions d'interactions plus respectueuses avec la communauté de sécurité nationale.
L'évolution de la dynamique géopolitique des de la Chine sur la scène mondiale et des relations entre le Canada et la Chine a eu un impact important sur les personnes d'origine asiatique; celles-ci sont perçues comme un groupe homogène dans les circonstances. La haine et la xénophobie à l'égard des Asiatiques furent également exacerbées par la pandémie de COVID-19, qui a entraîné une augmentation des rapports d'attaques visant les Canadiens d'origine asiatique. Une enquête menée par l'Institut Angus Reid a révélé que plus de la moitié des Canadiens d'origine asiatique ont été victimes de discrimination entre 2020 et 2021. Une autre étude menée a révélé que la province de la Colombie-Britannique a connu le plus grand nombre d'incidents anti-asiatiques signalés par habitant de toutes les régions infranationales d'Amérique du Nord.
Sécurité publique Canada joue un rôle clé dans la coordination du travail de la collectivité de la sécurité nationale afin d'accroître les efforts en matière de transparence, de diversité et d'inclusion, de bâtir la confiance des Canadiens et de protéger notre pays contre les efforts déployés par des États hostiles pour semer la division et miner nos valeurs et notre cohésion sociale.
Contacts :
Préparé par : Matthew Mayer, directeur, Division de la politique de sécurité nationale, 613-295-3918 et Batoul Hreiche, gestionnaire intérimaire, division de la politique de sécurité nationale, 343-571-9591
Approuvé par : Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint principal par intérim, direction de la sécurité nationale et de la cybersécurité, 613-990-4976
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