Notes des comités parlementaires : Aperçu
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale vous a invité à comparaître pour discuter leur étude sur les droits des victimes d’actes criminels, reclassification et transfèrement des délinquants fédéraux.
Renseignement généraux
Date: le 27 novembre 2023
Heure : 11 h 00 à 13 h 00
Durée : deux heurs
Endroit : pièce 425, Édifice Wellington
Fonctionnaires
Chad Westmacott, directeur général, Sécurité communautaire, des services correctionnels et de la justice pénale, Secteur de la prévention du crime vous supportera pour la comparution.
La Commissaire Kelly du Service Correctionnelle du Canada sera supporter par:
Kirstan Gagnon, commissaire adjointe, Secteur des communications et de l’engagement
France Gratton, commissaire adjointe, Opérations et programmes correctionnels
Bureau de l’enquêteur correctionnelle
Docteur Ivan Zinger, Enquêteur correctionnelle du Canada
Mots d ’ouverture
Au début de la rencontre, le président du comité vous invitera, ainsi que la Commissaire Kelly à prononcer un mot d’ouverture. Celles-ci devraient durer environ 5 minutes chaque et seront suivies de questions de la part des membres du Comité.
Séries de questions
Fonctionnement des séries de questions :
- Six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, comme suit : première série : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique.
- Deuxième série et séries subséquentes : Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc Québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes.
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