Mobiliser les peuples autochtones sur les services de police et la sécurité communautaire
Les peuples autochtones réclament depuis longtemps une réforme des services de police autochtones et de la sécurité communautaire afin de les rendre plus réceptifs et plus équitables. Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis afin d'entendre leurs points de vue, leurs expériences et leur expertise uniques et de mieux comprendre et cerner leurs priorités uniques en matière de services de police et de sécurité communautaire, ainsi que les pratiques et les approches qui répondraient le mieux à leurs besoins.
Sur cette page
- Élaboration conjointe de la législation sur les services de police des Premières Nations
- Besoins en matière de services de police et de sécurité communautaire des Inuit
- Besoins en matière de services de police et de sécurité communautaire des Métis
- Renseignements et programmes connexes
- Coordonnées
Élaboration conjointe de la législation sur les services de police des Premières Nations
Les Premières Nations du Canada réclament depuis longtemps une réforme de la façon dont les services de police des Premières Nations sont financés et ont préconisé l'élaboration d'une loi fédérale qui reconnaît les services de police des Premières Nations comme un service essentiel. Ces appels à la réforme ont été renforcés avec la publication du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui comprenait l'appel à la justice 5.4 pour réformer la prestation des services de police dans les communautés autochtones.
Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a proposé de verser 43,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations qui reconnaît que ces services sont essentiels. La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées a réitéré l'engagement à élaborer conjointement un cadre législatif. Dans les lettres de mandat de décembre 2021, le ministre de la Sécurité publique a été chargé de « continuer à travailler avec les partenaires des Premières Nations afin d'élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations… » avec l'appui de la ministre des Services aux Autochtones et du ministre des Relations Couronne-Autochtones.
Nous collaborons directement avec les Premières Nations afin d'éclairer l'élaboration conjointe d'une loi fédérale pour les services de police des Premières Nations.
Comment participer
Nous voulons faciliter au maximum la participation des personnes, de sorte que le processus de mobilisation du gouvernement du Canada comprend trois façons de participer :
Événements
- Assistez à une séance de mobilisation (sur invitation): Fermé
- Consultez le Guide de discussion
Autre
Ce que nous avons déjà entendu
Nous reconnaissons que ce n'est pas la première fois que nous discutons des services de police des Premières Nations. Voici certaines des choses que nous avons apprises jusqu'à présent, et qui nous aideront à progresser.
- Une approche renouvelée en matière de services de police dans les collectivités autochtones
- Examen des politiques et des pratiques policières dans le Mi'kma'ki – Les voies qui mènent à des relations policières positives
- Vers la paix, l'harmonie et le bien-être : Les services de police dans les communautés autochtones
Mises à jour sur l’élaboration conjointe
- Rapport « Ce que nous avons entendu »
- Ce que nous avons entendu des organismes : Document de position commune de la First Nations Chiefs of Police Association (“FNCPA”), des Indigenous Police Chiefs of Ontario (IPCO) et de la Quebec Association of First Nation and Inuit Police Directors (QAFNIPD) Objet : Législation fédérale sur les services de police autochtones (ces rapports ne sont disponibles qu’en anglais)
Besoins en matière de services de police et de sécurité communautaire des Inuit
Le gouvernement du Canada s’est engagé à poursuivre le dialogue de collaboration avec les Inuits afin de cerner et de mieux comprendre leurs besoins uniques en matière de services de police et de sécurité communautaire et d’aider à améliorer les services de police et la sécurité communautaire grâce à des pratiques et des approches exemplaires. Sécurité publique Canada, appuyé par Services autochtones Canada, et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, collaborera avec des partenaires inuits, notamment des groupes et des organismes inuits et des organismes de revendications territoriales inuites, ainsi qu’avec les provinces et les territoires et d’autres intervenants intéressés par ce travail.
Nous entreprendrons une mobilisation avec les Inuits sur les services de police et la sécurité communautaire en 2022-2023.
Public cible
Le gouvernement du Canada consultera les personnes et organismes suivants :
- les organismes inuits, y compris les organismes de femmes et de jeunesse;
- les groupes et organismes autochtones, y compris les organismes 2SLGBTQQIA+;
- les organismes de revendications territoriales inuites;
- les services de police inuits et d’autres groupes policiers;
- les gouvernements provinciaux et territoriaux;
- autres partenaires intéressés par ce travail.
Objectifs
Afin de faire de réels progrès dans l'amélioration des services de police et de la sécurité communautaire pour les Inuit, le gouvernement du Canada s'est engagé à :
- promouvoir la réconciliation avec les Inuits;
- travailler en collaboration et en partenariat avec les Inuits;
- reconnaître les besoins particuliers et distincts des Inuits en matière de services de police et de sécurité communautaire.
Nous voulons connaître votre point de vue sur les différents aspects des services de police et de la sécurité communautaire des Inuit et sur la meilleure façon d'aller de l'avant.
Ce que nous avons déjà entendu
Nous reconnaissons que ce n'est pas la première fois que nous discutons des services de police et de la sécurité communautaire des Inuit. Voici certaines des choses que nous avons apprises jusqu'à présent, et qui nous aideront à progresser.
- Services policiers et Inuit du Nunavik (Arctique québécois) – Mieux se connaître pour mieux s'entraider
- « Contrer la violence fondée sur le sexe à l'égard des femmes inuites : un examen des politiques et des pratiques policières dans le Nunangat inuit »
Besoins en matière de services de police et de sécurité communautaire des Métis
Le gouvernement du Canada s’est engagé à poursuivre le dialogue de collaboration avec les Métis afin de mieux cerner et comprendre leurs besoins uniques en matière de services de police et de sécurité communautaire et d’aider à améliorer les services de police et la sécurité communautaire grâce à des pratiques et des approches exemplaires. Sécurité publique Canada, appuyé par Services autochtones Canada, et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, collaborera avec des partenaires métis, notamment des groupes et des organismes de représentants nationaux et régionaux métis et les signataires d’ententes sur l’autonomie gouvernementale, ainsi qu’avec les provinces et les territoires et d’autres intervenants intéressés par ce travail.
Nous entreprendrons une mobilisation avec les Métis sur les services de police et la sécurité communautaire en 2022-2023.
Public cible
Le gouvernement du Canada consultera les personnes et organismes suivants :
- les organismes métis, y compris les organismes de femmes et de jeunesse;
- les groupes et organismes autochtones, y compris les organismes 2SLGBTQQIA+;
- les signataires d’ententes sur l’autonomie gouvernementale des Métis;
- les groupes policiers;
- les gouvernements provinciaux et territoriaux;
- autres partenaires intéressés par ce travail.
Objectifs
Afin de faire de réels progrès dans l'amélioration des services de police et de la sécurité communautaire pour les Métis, le gouvernement du Canada s'est engagé à :
- promouvoir la réconciliation avec les Métis;
- travailler en collaboration et en partenariat avec les Métis;
- reconnaître les besoins particuliers et distincts des Métis en matière de services de police et de sécurité communautaire.
Nous voulons connaître votre point de vue sur les différents aspects des services de police et de la sécurité communautaire des Métis et sur la meilleure façon d’aller de l’avant.
Les commentaires que nous recevons au cours de cet engagement feront partie d’un rapport « Ce que nous avons entendu », qui sera accessible au public à l’avenir.
Ce que nous avons déjà entendu
Nous reconnaissons que ce n'est pas la première fois que nous discutons des services de police autochtones et de la sécurité communautaire. Voici certaines des choses que nous avons apprises jusqu'à présent, et qui nous aideront à progresser.
Renseignements et programmes connexes
Nous reconnaissons que la prestation de services de police adaptés à la culture n'est qu'une partie d'une approche beaucoup plus large pour appuyer les communautés autochtones sûres et sécuritaires. Le gouvernement du Canada finance un certain nombre de programmes différents pour les services de police et la sécurité d ntributions uniques.
Services de police
Services correctionnels
Prévention du crime
- Initiative de lutte contre le crime organisé dans les collectivités autochtones
- Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord
Sécurité communautaire
- Initiative de planification de la sécurité des collectivités autochtones
- Initiative Voies pour la sécurité des communautés autochtones
Coordonnées
Par courriel : IndigenousPolicing-PoliceAutochtones@ps-sp.gc.ca
Par la poste :
Secrétariat autochtone
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P8
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