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"Canada. Ministère de la justice"
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Les pratiques provinciales et territoriales liées à l'arrêt Gladue / préparé par Sébastien April et Mylène Magrinelli Orsi.
Document du gouvernement
2013
Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones, évaluation : rapport final.
Document du gouvernement
2013
Rapport aux ministres fédéraux/provinciaux/territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique : cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes.
Document du gouvernement
2013
Rapport sur la pratique des marriages forcés au Canada : entrevues avec des intervenant(e)s de première ligne : une recherche exploratoire menée à Montréal et à Toronto en 2008 / par Naïma Bendriss, chercheure et auteure.
Document du gouvernement
2013
Recensement des outils d’évaluation des risques de violence conjugale utilisés au Canada / Allison Millar, Ruth Code et Lisa Ha.
Document du gouvernement
2013
Signalements malveillants, conflits portant sur la garde d’enfants et interventions de la police dans le système canadien de protection de l’enfance : les tableaux de données de l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants 2008 / préparé par Barbara Fallon, Rachael Lefebvre, Meghan Seto, et Melissa Van Wert.
Document du gouvernement
2013
Survivants masculins de violence sexuelle : leurs expériences / préparé par Susan McDonald et Adamira Tijerino.
Document du gouvernement
2013
Témoins adultes vulnérables : les perceptions et le vécu des représentants du ministère public et des fournisseurs de services aux victimes à l'égard des dispositions relatives aux mesures de soutien au témoignage / préparé par Pamela M. Hurley.
Document du gouvernement
2013
Une estimation de l'incidence économique de la violence conjugale au Canada en 2009 [ressource électronique] / Ting Zhang ... [et al.].
Document du gouvernement
2012
Évaluation du programme juridique de partenariats et d'innovation : rapport final.
Document du gouvernement
2012
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2015-11-27