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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Police - Plaintes contre - Canada."

17 items trouvés

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Document d’information : approches canadiennes en matière d’enquêtes sur les policiers.
  • Document du gouvernement
 2009
Examen du bilan des plaintes du public de la GRC, 2007 : comprenant les recommandations à mettre en oeuvre.
  • Document du gouvernement
 2009
Examen du bilan des plaintes du public de la GRC, 2008 : comprenant les recommandations à mettre en oeuvre.
  • Document du gouvernement
 2009
La police enquêtant sur la police : rapport final d'intérêt public.
  • Document du gouvernement
 2009
Plainte déposée par le Président sur la divulgation par la GRC d’une enquête criminelle qu’elle a lancée concernant une infraction possible à la sécurité en ce qui a trait au régime fiscal des dividendes et des fonds de titre à revenus fixes du gouvernement fédéral : rapport final.
  • Document du gouvernement
 2008
La norme de preuve applicable lors d'audiences en matière de surveillance de la police : lois et jurisprudence.
  • Document du gouvernement
 2007
Plainte du public déposée par le président : la police enquêtant sur la police – enquêtes de la GRC sur d'autres membres de la GRC dans les cas mettant en cause des blessures graves ou des décès.
  • Document du gouvernement
 2007
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