Raison d'être, mandat et rôle, et contexte opérationnel

Raison d'être pour 2024 à 2025

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (SP) assume un rôle de premier plan en prenant à son compte la responsabilité fondamentale du gouvernement en ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. Le Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales ainsi que le Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada sont responsables du Ministère.

La législation régissant le Ministère établit trois rôles essentiels :

Le Ministère fournit des conseils et un soutien en matière de politique stratégique aux ministres sur un éventail de questions concernant les trois responsabilités essentielles de SP : la sécurité nationale, la sécurité communautaire et la gestion des urgences, et offre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions.

Mandat et rôle

Le Ministère a pour mandat de protéger le Canada d’une variété de risques, notamment les catastrophes naturelles, les crimes et le terrorisme. À ce titre, SP collabore avec des partenaires fédéraux ainsi qu’avec d’autres ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales, des groupes communautaires, le secteur privé, des États étrangers, le milieu universitaire, les collectivités et les premiers intervenants sur les questions liées à la sécurité nationale et frontalière, à la prévention du crime, à la sécurité communautaire et à la gestion des urgences. Cette collaboration favorise une approche cohérente et intégrée pour la sûreté et la sécurité du Canada.

Le Ministère travaille également à respecter les engagements qui sont énoncés dans la lettre de mandat du Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales et dans la lettre de mandat du Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada.

Sécurité publique Canada collabore avec les cinq organismes et trois organes de surveillance qui figurent dans le tableau ci-dessous. Ces organismes et organes de surveillance sont réunis en un seul portefeuille et relèvent à la fois du ministre de la Sécurité publique et du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile.

Portefeuille de la sécurité publique

Organismes partenaires

Organes de surveillance

Contexte opérationnel

Alors que Sécurité publique Canada (SP) célèbre son 20e anniversaire, le Ministère continue d’opérer dans un environnement de menaces fluide et en évolution constante. Le Ministère s’efforce de rester agile pour garder une longueur d’avance sur les défis qui affectent la sécurité des Canadiens, notamment : la baisse de confiance dans les institutions démocratiques, la violence et les crimes haineux, les menaces contre les infrastructures essentielles et la sécurité économique, les effets post-pandémiques et la fréquence et la gravité croissantes des catastrophes liées au climat. Dans ce contexte, SP s’engage à faire preuve de leadership au niveau national et au niveau du portefeuille en assumant ses responsabilités essentielles en matière de sécurité nationale, de sécurité communautaire et de gestion des urgences.

Dans l’accomplissement de son vaste mandat, le Ministère est confronté à un certain nombre de risques différents, notamment une forte dépendance à l’égard des partenaires dans les domaines où les responsabilités sont partagées afin d’atteindre des objectifs communs : la capacité de traiter efficacement les nouveaux enjeux et menaces; la capacité de suivre le rythme des changements technologiques rapides; et la capacité d’attirer et de retenir le personnel et les talents spécialisés. Dans un monde de plus en plus axé sur les données, SP est également confronté à des défis liés à la gestion des données et s’efforce de mettre en place une gouvernance des données et des stratégies efficaces afin de mieux exploiter et protéger les données qui lui sont confiées.

Les menaces contre la sécurité nationale, y compris l'ingérence étrangère, sont une préoccupation majeure. Plus récemment, les menaces contre les parlementaires, les institutions démocratiques et les élections ont retenu l’attention du public. La communauté de la sécurité nationale du Canada continue d’être également confrontée aux menaces posées par l’espionnage et le vol de la recherche de pointe, des secrets commerciaux et de la propriété intellectuelle qui ont une importance pour la sécurité nationale et l’économie. SP soutiendra la communauté des chercheurs canadiens et s’efforcera de renforcer le dispositif de sécurité des universités et des instituts de recherche canadiens, coopérera avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de protéger les actifs économiques et novateurs, et poursuivra ses efforts pour assurer la sécurité des institutions publiques et des données.

De même, les infrastructures essentielles (IE) du Canada, qui comprennent les cyberinfrastructures, sont confrontées à des menaces émanant de l’ingérence, du terrorisme, des cyberattaques et des effets des changements climatiques. Des acteurs étrangers, avec le soutien de ressources étatiques, développent des capacités avancées pour cibler les infrastructures essentielles, en utilisant de plus en plus les cybersystèmes pour mener des activités d’espionnage et perturber les opérations. Les approches et les réponses du Canada en matière d’infrastructures essentielles nationales et de cybersécurité doivent suivre le rythme de ces défis complexes.

Les tensions géopolitiques croissantes continuent de menacer la sécurité nationale ainsi que la cohésion sociale à l’échelle nationale et mondiale. L’augmentation du nombre de crimes haineux dans les collectivités en est la preuveNote de bas de page 1. Conscient de la collaboration nécessaire pour garantir que toutes les collectivités sont à l’abri de la haine, de la violence et de la radicalisation, le Ministère continue de faire avancer les priorités dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence. Il continuera à proposer des mesures pour contrer la montée de l’extrémisme violent d’inspiration idéologique en s’appuyant sur les partenariats entre les organismes du portefeuille, les autres niveaux de gouvernement et les collectivités locales pour prévenir les discours haineux, les crimes haineux et la violence.

La sécurité de toutes les collectivités du Canada est primordiale. Le rapport final de la Commission sur l’état d’urgence et le rapport final de la Commission des pertes massives, publiés en 2023, soulignent la nécessité de réformer le maintien de l’ordre, d’améliorer la collaboration multipartite et d’adopter des approches globales pour améliorer la sécurité des collectivités. SP se concentre à faire progresser les efforts visant à promouvoir la réforme du maintien de l’ordre et à lutter contre la violence armée.

Malgré les progrès réalisés par le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI), les peuples autochtones du Canada ont exprimé leurs préoccupations quant à l’inégalité d’accès aux services de police et de sécurité communautaire. Le Ministère s’est engagé à collaborer avec les collectivités autochtones et avec d’autres partenaires pour mieux comprendre et soutenir leurs priorités et besoins uniques en matière de police et de sécurité communautaire, ainsi que pour faire progresser l’élaboration conjointe d’un cadre législatif qui reconnaît les services de police des Premières Nations comme un service essentiel.

Les changements climatiques intensifient les canicules, les incendies de forêt, les inondations et d’autres catastrophes naturelles dans tout le pays, avec des événements qui se produisent souvent simultanément. Ces menaces pour la sécurité des collectivités sont ressenties dans tout le Canada. Selon l’Organisation météorologique mondiale des Nations unies, 2023 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée à l’échelle mondiale et 2024 devrait être encore plus chaude en raison des effets continus prévus du phénomène météorologique El Niño. La saison sans précédent des incendies de forêt au Canada en 2023 a démontré l’importance d'avoir la capacité de répondre efficacement aux situations d’urgence. Le renforcement de la résilience face aux inondations et une approche renouvelée du soutien aux interventions provinciales et territoriales en cas de catastrophe et au rétablissement sont des éléments clés d’une série d’engagements visant à faire face à de telles catastrophes.

La réalité fiscale et les contraintes budgétaires se font sentir dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Sécurité publique Canada recherche en permanence des moyens efficaces de gérer les ressources et d’obtenir des résultats pour les Canadiens, notamment en tirant parti des partenariats et des collaborations, en hiérarchisant les charges de travail pour favoriser le bien-être des employés et en soutenant les politiques publiques fondées sur des données probantes et la bonne gouvernance.

En se tournant vers l’avenir, Sécurité publique Canada fera preuve d’initiative pour relever les défis actuels et nouveaux en matière de sûreté et de sécurité en jouant un rôle de chef de file au niveau national et au niveau du portefeuille, en tirant parti de toutes les technologies, de tous les outils et de toutes les ressources à sa disposition pour se moderniser et s’adapter à un monde en constante évolution.

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