Ce que vous pouvez demander
Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC)

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• Activités de projet admissibles
• Activités de projet inadmissibles

Activités de projet admissibles

Activités admissibles au bénéfice des fonds : elles doivent être conformes aux buts et objectifs du projet et peuvent comprendre les éléments suivants :

• Les activités de démarrage de projets, y compris, mais sans s'y limiter, l'embauche et la formation du personnel, la location d'équipement ou la location de locaux.
• Le développement et la diffusion d'information, d'outils et de ressources.
• La mobilisation et recrutement des participants.
• Les interventions portant sur les facteurs de risque associés aux gangs de jeunes et à la criminalité chez les jeunes, notamment, mais sans s'y limiter :
  • Des activités de sensibilisation aux risques liés aux gangs et à leur recrutement.
  • La gestion des cas, y compris l'approche globale.
  • Le counseling.
  • L'éducation sur les drogues, l'alcool et/ou la toxicomanie.
  • La formation professionnelle et soutien à l'emploi.
  • La formation à l'apprentissage et à l'éducation.
  • La formation sur la gestion des compétences de vie et la prise de décisions.
  • Les relations saines.
  • Les arts (musique et artisanat).
  • Les activités culturelles.
  • Les activités sportives et récréatives.
• Les réseaux et coalitions, y compris ateliers et séminaires.
• Le perfectionnement professionnel et la formation du personnel chargé des projets.
• La sensibilisation du public et éducation.
• Les conseils et recommandations d'experts.
• L'évaluation.

Sécurité publique Canada évaluera et déterminera l'admissibilité de toutes les dépenses et activités de projet proposées par le demandeur.

Activités de projet inadmissibles

• Les coûts en capital, tels que les terrains, les bâtiments, les véhicules et la plupart des autres coûts majeurs en capital.
• Les activités d'accueil qui ne répondent pas aux critères de dépenses admissibles.
• Les frais d'intérêt ou les coûts d'emprunt.
• Les amortissements.
• Les dépenses de fonctionnement de base ou récurrentes.
• Les frais de déplacement pour les délégués ou les participants qui ne sont pas directement liés au projet, invités par d'autres ou pour des événements auxquels ils participent volontairement.

Les modifications apportées à un programme impliquant l'extension de la programmation existante à de nouvelles zones géographiques ou à de nouvelles populations cibles peuvent être considérées comme acceptables et non comme une duplication, à condition qu'il soit bien démontré que la zone géographique et/ou la population cible sont différentes. De plus, les dépenses de base ou de fonctionnement sont des dépenses qui seraient encore engagées, que le bénéficiaire reçoive ou non du financement de Sécurité publique Canada. Vous devez indiquer clairement dans votre demande comment le projet proposé cherche à obtenir du financement pour des activités admissibles qui ne relèvent pas de la définition « de base » et récurrentes ».