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Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC)

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Foire aux questions

Nous avons déjà fait une demande par le passé, mais elle a été refusée. Pouvons-nous appliquer à nouveau?

Oui. Les organismes peuvent présenter une nouvelle demande, qu'ils aient reçu ou non du financement.

Comment puis-je m'assurer que ma demande a été reçue?

Après avoir soumis votre demande dûment complétée, vous recevrez un courriel de « no-reply@qemailserver.com » confirmant qu'elle a été reçue. Veuillez vous assurer de vérifier vos courriels indésirables/pourriels. Si vous n'avez toujours pas reçu de courriel de confirmation après 24 heures, veuillez communiquer avec NCPS-SNPC@ps-sp.gc.ca pour obtenir de l'aide.

Je n'arrive pas à comprendre une question sur le formulaire de demande. Comment puis-je obtenir de l'aide de quelqu'un?

Visitez la sous-section associée dans la section de présentation de la demande du présent guide. Si votre problème n'est pas résolu par ce guide, veuillez communiquer avec NCPS-SNPC@ps-sp.gc.ca. Nous pouvons uniquement offrir de l'aide durant la période d'application.

J'ai présenté ma demande, mais j'ai besoin d'apporter quelques modifications. Que dois-je faire?

Veuillez contacter NCPS-SNPC@ps-sp.gc.ca pour obtenir de l'aide.

Glossaire

Nous encourageons les organisations qui ont l'intention de présenter une demande de familiarisation avec les termes suivants, qui ont été définis par Sécurité publique Canada aux seules fins de l'administration des programmes de la SNPC.

Amortissement

Est une méthode comptable utilisée pour répartir le coût de l'utilisation d'un actif à long terme sur la période prévue pendant laquelle l'actif à long terme fournira de la valeur. Elle réduit la valeur comptable d'un prêt ou d'une immobilisation incorporelle sur une période déterminée. Cette méthode comptable ne peut pas être utilisée.

Appel de demandes

Période fixe au cours de laquelle Sécurité publique Canada sollicite des demandes dans le cadre de l'un des programmes de subventions et de contributions du ministère.

Autochtones

Le terme « Autochtones » désigne les personnes qui s'identifient comme « Premières Nations, Métis ou Inuits ». Ces trois peuples sont distincts et possèdent des histoires, des langues, des pratiques culturelles et des croyances spirituelles uniques.

Bénéficiaire

Personne physique ou morale qui a été autorisée à recevoir un paiement de transfert ou qui a reçu ce paiement de transfert.

Contribution en nature

Contribution de biens ou de services qui n'implique pas une transaction monétaire (c.-à-d. des biens et services non monétaires) fournie par des tiers ou le bénéficiaire pour soutenir le projet. Lorsqu'une personne ou une entité paie des biens et des services pour le compte du bénéficiaire, le paiement est également considéré comme une contribution en nature. Les fournisseurs sélectionnés pour réaliser le projet ne peuvent pas fournir de contributions en nature.

Conseiller(ière) en programmes (CP) aussi connue sous le nom de personnel lié à la prestation des programmes (PPP)

Le fonctionnaire ministériel de Sécurité publique Canada qui sera affecté à votre proposition de projet, si sélectionné, vous aidera à réaliser votre projet et à conclure une entente de financement.

Crime violent

Un crime violent implique l'usage, ou la menace d'usage, de la force contre une personne. Les crimes violents et incidents comprennent l'homicide, la tentative de meurtre, diverses formes d'agression sexuelle et non sexuelle, le vol qualifié et l'enlèvement. Les incidents de la circulation entraînant la mort ou des blessures corporelles sont également inclus, en vertu des incidents de la circulation inscrits au Code criminel. Dans le cadre de cet appel, le « crime violent » désigne les préoccupations de la communauté au sujet des divers incidents violents se produisant dans leur région. Les interventions dans cette catégorie visent à détourner les jeunes d'une future implication dans un large éventail d'activités criminelles et antisociales violentes.

Entente de financement

Une entente écrite ou des documents constituant une entente entre le gouvernement du Canada et un demandeur ou un bénéficiaire énonçant les obligations ou les ententes des deux relativement à un ou plusieurs paiements de transfert. Cela peut prendre la forme d'un accord de contribution (AC) ou d'une subvention (S).

Fidélité du programme (si vous mettez en œuvre un programme modèle)

La mesure dans laquelle une intervention est livrée comme prévu est essentielle à la réussite de l'application des interventions fondées sur des données probantes dans la pratique.

Financement ou dépenses de base ou récurrents

Les dépenses de base ou récurrentes sont des dépenses qui seraient encore engagées, que le bénéficiaire reçoive ou non du financement pour un projet spécifique de Sécurité Publique.

Intervention directe

Fait référence à la prévention du crime qui s’attaque à des risques particuliers et à des facteurs de protection pour les jeunes qui se livrent à des activités criminelles violentes, comme la violence armée et le vol d’automobiles, et qui prévient l’intimidation et la cyberintimidation. Il influence directement les comportements et les conditions où ces problèmes existent ou sont des menaces émergentes.

Intimidation/CyberIntimidation

Cet appel de demandes vise à financer la mise en œuvre de projets d'intervention communautaires destinés à lutter contre les intimidations et les cyberintimidations dont sont victimes les jeunes.

Le terme « intimidation » fait référence à des actes de violence intentionnelle, répétés au fil du temps, dans une relation où il existe un déséquilibre de pouvoir. Il s'agit d'actes physiques (coups de poing, coups de pied, morsures), d'actes verbaux (menaces, injures, commentaires raciaux ou sexuels) et d'exclusion sociale (propagation de rumeurs, ignorance, commérages, exclusion).

La « cyberintimidation » est l'utilisation des médias sociaux, des courriels, des messages textes, des sites web ou d'autres moyens électroniques pour menacer physiquement, harceler verbalement ou exclure socialement une personne ou un groupe. Les technologies des médias sociaux permettent souvent aux intimidateurs de rester anonymes tout en diffusant des messages/photos préjudiciables à un grand public. La cyberintimidation est considérée comme une forme de violence fondée sur le genre, car les recherches ont montré qu'un nombre disproportionné de victimes sont des jeunes filles et/ou des membres de communautés vulnérables.

Jeunes ayant des contacts répétés avec le système de justice pénale

L'appel de demandes de la SNPC vise en priorité les jeunes ayant des contacts répétés avec le système de justice pénale, conformément aux objectifs du Cadre fédéral visant à réduire la récidive.

Pour cet appel, les « contacts avec le système de justice pénale » comprennent les interactions avec les services de police (y compris toutes les interactions dans le continuum allant de l'avertissement à l'arrestation), les tribunaux (quelle que soit l'issue de la procédure) et les services correctionnels (en garde à vue ou sous surveillance dans la communauté).

Il n'est pas nécessaire que le contact ait lieu à un niveau officiel, c'est-à-dire qu'il y ait arrestation, inculpation ou condamnation. Un contact informel avec la police (avertissement) suffit pour être éligible à cette priorité de financement.

Un re-contact est défini comme un contact ultérieur avec n'importe quel niveau du système de justice pénale, y compris de nombreuses voies : police uniquement ; police et tribunaux ; police et programme de justice réparatrice. La nature de l'infraction qui a amené le jeune à entrer en contact avec le système de justice pénale n'est pas non plus pertinente aux fins du présent appel, mais devrait être notée dans le cadre du processus de soumission. Par exemple, le jeune peut être orienté parce qu'il a des pairs délinquants ou des associés antisociaux, ou parce qu'il a commis n'importe quel type d'infraction (violente ou non).

Auparavant, un aspect important des programmes financés par la SNPC est que la participation des jeunes est volontaire et non imposée par le tribunal. Cela permettait de s'assurer que les jeunes impliqués cherchaient réellement à changer leur comportement et qu'ils étaient plus susceptibles de bénéficier des programmes. Toutefois, dans le cadre de cet appel, les programmes imposés par les tribunaux seront éligibles. Cela aidera les jeunes et les jeunes adultes à reconstruire leur vie en établissant des liens positifs avec leur famille, leur communauté et leurs pairs, tout en s'attaquant aux obstacles systémiques qui ont conduit à leur implication initiale dans le système de justice pénale.

Jeunesse

Le SNPC fait référence aux individus dont l'âge est de 12 à 30 ans.

Jeunes racialisés

Le terme fait référence aux jeunes ayant des origines dans les groupes suivants : Sud-Asiatique, Chinois, Noir, Philippin, Arabe, Latino-Américain, Sud-Est Asiatique, Asiatique Occidental, Coréen et Japon.

Cette définition est basée sur le concept de « minorité visible » dans le recensement canadien. Selon la Loi sur l'équité en matière d'emploi, les minorités visibles sont définies comme « des personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui ne sont pas de couleur blanche ». Cette définition est basée sur le concept de « minorité visible sont définies comme des personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui ne sont pas de couleur blanche ».

Participation aux gangs / Gangs de jeunes

La « participation aux gangs » est un processus progressif façonné par les expériences de vie d'un jeune, incluant des facteurs individuels, familiaux et sociaux. Les études montrent que les facteurs de risque liés à l'adhésion aux gangs se manifestent souvent bien avant qu'un jeune rejoigne effectivement un gang, en particulier pour ceux ayant rencontré des difficultés comportementales ou sociales pendant l'enfance.

Dans le cadre de cet appel de propositions, « participation aux gangs » et « gangs de jeunes » se réfèrent aux facteurs de risque pouvant mener un jeune à rejoindre un gang. Le financement soutiendra des initiatives visant à empêcher les jeunes à risque de rejoindre des gangs, à offrir des stratégies de sortie aux jeunes impliqués dans des gangs et à soutenir les jeunes pour qu'ils ne rejoignent pas ces groupes, dans les communautés où les gangs de jeunes représentent une menace réelle ou émergente.

(Source : L'implication des jeunes dans les gangs : quels sont les facteurs de risque? (publicsafety.gc.ca)/ Les gangs de jeunes au Canada : revue des enjeux actuels

Renforcement de la préparation communautaire (RPC)

Le degré de volonté et de préparation d'une communauté à agir sur un problème. En d'autres termes, la préparation communautaire évalue à quel point une communauté est prête à aborder une problématique qui la concerne et à instaurer un changement positif.

Dans le cadre de l'appel de propositions du SNPC, les projets de RPC visent à renforcer la capacité de prévention du crime au sein des populations autochtones. Cela se distingue des projets d'intervention directe, en étant une étape préparatoire qui met l'accent sur la préparation et la mobilisation des partenariats sans activités d'intervention directe. Cela comprend l'évaluation des besoins, le développement et le partage des connaissances, les partenariats et la collaboration, la formation, ainsi que la préparation à la mise en œuvre et les projets pilotes.

Violence armé

Les crimes liés aux armes à feu peuvent avoir de graves répercussions sur les personnes concernées et les communautés. Cela inclut les blessures physiques, mais également des impacts sur la santé mentale et la perception de la sécurité et du bien-être communautaire. Dans le cadre de cet appel de propositions, la « violence armée » désigne les préoccupations des communautés quant à la présence d'armes dans leur environnement et les mesures qu'elles souhaitent prendre pour répondre aux préoccupations concernant l'utilisation des armes par les jeunes.

Vol de véhicules

Le vol de véhicules est en augmentation au Canada. En mai 2024, le gouvernement du Canada a annoncé un Plan d'action national pour lutter contre le vol de véhicules. Compte tenu de la complexité du problème, le plan d'action contient une série de mesures et d'initiatives qui seront mises en œuvre par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs partenaires, conformément à leurs rôles, priorités et responsabilités respectifs.

Le plan d'action a identifié les jeunes comme étant particulièrement préoccupants, en raison des rapports selon lesquels les jeunes sont forcés par les réseaux du crime organisé à voler des voitures. Dans le cadre de cet appel à candidatures, le terme « vol de véhicules » fait référence aux préoccupations des communautés concernant le vol de véhicules dans leur communauté et aux actions qu'elles cherchent à entreprendre pour répondre aux préoccupations concernant le vol de véhicules par les jeunes.

Exemples de stratégies et de solutions

Stratégies de prévention et d'intervention fondées sur la culture :

Défis

Les communautés autochtones et racialisées sont confrontées à une multitude de facteurs de risque, ce qui signifie que les projets de violence envers les jeunes doivent être en mesure de répondre à un certain nombre de questions pragmatiques comme l'approvisionnement en nourriture, la garde d'enfants, les transports et l'alphabétisation, en plus d'essayer de mettre en œuvre une approche fondée sur des données concrètes avec fiabilité. Des évaluations antérieures des programmes ont révélé les difficultés à obtenir la confiance et la participation des familles admissibles. En outre, ces évaluations ont souligné l'importance de mettre en œuvre des stratégies adaptées aux réalités situationnelles de ces communautés, notamment l'isolement et l'éloignement, les réalités politiques et économiques, les déterminants de la santé, les barrières linguistiques et culturelles et les limites des ressources.

Solutions

Les éléments clés suivants ont été tirés d'approches prometteuses de prévention du crime dans les collectivités nordiques et autochtones :

  • Importance culturelle – Il est important que les activités et les processus du programme soient interactifs et respectueux et sensibles aux valeurs autochtones traditionnelles. Des pratiques telles que l'apprentissage du monde naturel, la sensibilisation spirituelle, le mentorat et l'accent mis sur les styles d'apprentissage visuel et audio ont été considérées comme des éléments de réussite dans des initiatives impliquant des jeunes autochtones. Les participants parlent presque toujours favorablement des occasions de chanter, de jouer du tambour, de participer aux huttes de sudation et aux danses en cercle et d'être impliqués dans d'autres activités traditionnelles.
  • Approche fondée sur les valeurs – En plus de la pertinence culturelle, les approches prometteuses tiennent également compte des réalités sociales et économiques des communautés autochtones, comme le logement, la pauvreté, la toxicomanie, la santé mentale et émotionnelle, la capacité communautaire et l'alphabétisation, entre autres; ces besoins doivent être pris en compte dans l'adaptation des stratégies d'intervention pour les jeunes à risque dans ces communautés. La forte demande de services d'accompagnement souligne également l'importance d'assurer la confiance, l'adhésion et les partenariats de la communauté afin de maximiser les ressources locales et les chances de succès.

En ce qui concerne les jeunes immigrants, Ngo (2010) recommande les principes suivants pour guider l'élaboration de programmes et de services pour cette population :

  • Intégration du développement de l'identité – Les initiatives devraient énoncer des stratégies claires pour promouvoir une image positive de soi, l'identité canadienne et l'identité ethnique.
  • Promouvoir l'équité – Les intervenants devraient aborder la question de l'équité dans l'affectation des ressources et la disponibilité des services, du soutien et des possibilités qui, à leur tour, assurent des résultats équitables en matière de bien-être et de réussite des jeunes issus de familles immigrantes.
  • Implication, coordination et collaboration entre les intervenants – La collaboration de plusieurs personnes et organismes permet d'accroître les ressources et l'expertise professionnelle, et d'assurer à la fois un soutien spécialisé pour des besoins spécifiques et le développement des jeunes.
  • Approches multiples des services à la jeunesse – En réponse aux expériences de vie et aux besoins complexes des jeunes à haut risque issus de familles d'immigrants, les intervenants devraient être attentifs aux multiples niveaux de besoins et aux initiatives correspondantes nécessaires pour aborder ce sujet complexe.
  • Échéancier et réactivité – Les initiatives devraient être rapides et répondre aux besoins des jeunes à risque qui font face à des pressions sociales, des exigences et des influences concurrentes.

De plus, afin de faciliter l'adaptation des projets nécessaires pour mieux répondre aux contextes, aux cultures et aux préoccupations locaux, les demandeurs peuvent consulter les Adaptations locales de programmes de prévention du crime : Une trousse d'outils. La présente publication offre un guide pratique sur la façon de modifier les programmes afin d'améliorer leur acceptabilité locale et culturelle, tout en maintenant l'efficacité du programme (voir aussi Bania, Roebuck, & Chase, 2017; Bania, Roebuck, O'Halloran, & Chase 2017). »

Stratégies de prévention et d'intervention axées sur le genre :

Défis

Bien que de nombreux facteurs de risque et raisons motivant les jeunes femmes à se livrer à des activités criminelles recoupent ceux de leurs homologues masculins, il existe également des différences fondamentales. Pour cette raison, les initiatives de prévention et d'intervention devraient inclure à la fois des approches et des programmes neutres en matière de genres (ayant fait leurs preuves pour améliorer les résultats chez les femmes et les hommes) et des approches spécifiques à chaque genre.

Solutions

Des études récentes ont mis en évidence certains éléments clés pour des stratégies efficaces de prévention et d'intervention fondées sur le genre pour les jeunes femmes (voir Dunbar, 2017) :

  • Elles doivent être dispensées dans un environnement sûr et stimulant (y compris un espace non mixte) propice au changement thérapeutique.
  • Elles devraient inclure un contenu qui reflète à la fois les facteurs de risque et les réalités de leur vie quotidienne : approche multidisciplinaire, globale, holistique et axée sur les solutions pour traiter la multiplicité des risques, des forces et des expériences des jeunes femmes (y compris la santé physique et sexuelle, les difficultés pratiques, les compétences de vie, le soutien parental, les expériences de victimisation, les aspirations, la santé mentale/traumatisme, les possibilités d'éducation, la préparation au travail, la dépendance à la substance).
  • Elles devraient promouvoir l'estime de soi, un comportement sain et affirmé et ainsi que favoriser l'autonomie afin de renforcer la résilience face à la victimisation future, tout en offrant des opportunités d'autonomisation, de croissance et d'exploration de l'identité.
  • Ils devraient favoriser des relations respectueuses et positives en tant qu'instrument important de promotion du changement : faciliter l'association avec d'autres groupes de pairs; et utiliser des mentors, en particulier les femmes ayant des expériences similaires qui peuvent s'identifier avec eux et les conseiller.
  • Elles devraient inclure le travail avec les familles (en particulier la relation mère-fille) et l'engagement d'autres adultes qui soutiennent la résilience à long terme de ces jeunes femmes en s'attachant à améliorer l'interaction et la communication, à fournir une structure et une responsabilisation, et à faciliter les opportunités.

Séances d'information

Le programme offre des séances d'information en ligne pour les demandeurs intéressés, dans les deux langues officielles. Ces séances d'information offrent une occasion unique d'en apprendre davantage sur le programme, le processus de demande et de poser directement des questions aux responsables du programme.

Pour être informé des prochaines séances, inscrivez-vous à notre liste de distribution. Vous pouvez également consulter cette page régulièrement durant la période de l'appel de propositions. Si des séances sont prévues, un lien d'inscription sera mis à votre disposition.

S'inscrire à une séance d'information

Ressources clés

Nous joindre

Courriel : NCPS-SNPC@ps-sp.gc.ca
Téléphone (ligne d'information générale) : 1-800-830-3118

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