Cadre d’application de la loi (Détails)

Nom de la province/ territoire :

Alberta

Ville/ Région :

Dans toute la province

Description de l'initiative :

Le Cadre d’application de la loi, publié en décembre 2010, établit le fondement de la vision des services de police en Alberta. Il précise les principes et les orientations stratégiques d’amélioration de l’application de la loi en Alberta. Le Cadre comporte trois volets : amélioration du processus d’application de la loi, responsabilisation devant les Albertains et répartition équitable des coûts des services de police.

Objectifs principaux de l'initiative :

Le ministère de la Justice et solliciteur général de l’Alberta a élaboré un plan d’action visant la mise en œuvre des orientations stratégiques sur une période de trois ans. Les orientations stratégiques du Cadre se déclinent en neuf points :

  • les mécanismes modernes d’application de la loi en Alberta reposeront sur des services de police opérationnels réalisables, souples et adaptés;
  • La totalité du continuum des mécanismes d’application de la loi sera mise à profit pour améliorer la souplesse des approches aux services de police dans la province;
  • les équipes d’intervention en matière d’application de la loi de l’Alberta constitueront le mécanisme de coordination et d’amélioration de la prestation de services de police intégrés et spécialisés à l’échelle de la province;
  • les mécanismes d’application de la loi en Alberta seront axés sur le renseignement;
  • les mécanismes d’application de la loi en Alberta seront guidés et évalués au moyen de normes claires et strictes et d’indicateurs de rendement;
  • les collectivités de l’Alberta seront plus sûres, et ce, grâce à un équilibre entre des activités d’application de la loi traditionnelles et des initiatives de prévention axées sur la collectivité qui visent à réduire le crime à long terme;
  • toutes les municipalités de l’Alberta bénéficieront de l’opinion adéquate, transparente et utile qui servira à répondre aux besoins et à donner suite aux priorités en matière de services de police;
  • le processus de plaintes du public en ce qui concerne la police sera adapté et opportun, ce qui permettra d’améliorer la surveillance des policiers d’Alberta et des services de police; et
  • un modèle sera élaboré pour la répartition des coûts des services de police locaux de façon équitable, transparente et viable.

Section responsable de l'accomplissement de cette initiative :

Le ministère de la Justice et solliciteur général de l’Alberta, ainsi que différents autres intervenants.

Contact principal :

Kathy Collins
Kathy.Collins@gov.ab.ca

Groupes/ agences/ partenaires impliqués :

  • autre service de police
  • instances dirigeantes civiles
  • association de police ou syndicat

Niveau d'implication (consultatif - partage d'information et/ou coopératif - implication directe) :

Le rôle des principaux intervenants est consultatif, et ils travaillent ensemble pour élaborer les stratégies clés proposées par le Cadre d’application de la loi.

Durée depuis la mise en place de l'initiative :

Le Cadre d’application de la loi a été publié en décembre 2010.

Raison d'entreprendre cette initiative :

Cette initiative faisait l’objet de discussions depuis nombre d’années, les arguments portant sur l’économie et la responsabilité financière de toutes les collectivités. La population de l’Alberta continue de croître, l’application de la loi devient plus complexe et les coûts associés ne cessent d’augmenter.

Ressources requises afin de mettre en place cette initiative:

L’estimation des coûts de cette initiative est en cours.

Méthode d'accomplissement :

S.O., car l’initiative n’a pas encore été mise en œuvre.

Principaux résultats de l'initiative :

S.O.

Stratégie de communication disponible :

Oui

Principaux messages véhiculés afin de promouvoir l'initiative :

Jusqu’à maintenant, les messages n’ont fait que présenter sommairement le Cadre d’application de la loi.

Types d'évaluation de l'initiative :

  • S.O.

Évaluation completée ou commentaires reçus de la communauté :

Non

Sommaire des résultats

S.O.

Sommaire des données de mesures de la performance recueillies :

S.O.

Piliers économiques des services de police :

Détails supplémentaires :

S.O.

Commentaires ou suggestions additionnels :

S.O.

Date de création :

2013-08-01

Date de modification :