Comité national de coordination sur le crime organisé

Le Comité national de coordination (CNC) et ses cinq comités régionaux/provinciaux de coordination (CRC) travaillent à différents échelons vers un but commun qui est d'établir un lien entre les organismes d'application de la loi et les décisionnaires gouvernementaux pour lutter contre le crime organisé. Le CNC est le principal forum qui évalue les progrès du Programme national de lutte contre le crime organisé.

Responsabilités

Le CNC est chargé de déterminer les problèmes de politique générale au niveau national, d'élaborer des stratégies et des initiatives nationales pour lutter contre le crime organisé et de conseiller le Comité de gouvernance de sous-ministres sur le crime organisé, composé de sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, et de lui exposer la nature, la portée et les conséquences du crime organisé. Il constitue un forum national où les intérêts et les inquiétudes des organismes canadiens chargés de l'application de la loi peuvent être portés à l'attention des personnes qui s'occupent de la loi, des politiques et de l'administration de la justice.

Par contre, les CRC ont un intérêt régional et opérationnel. Ils repèrent des problèmes et élaborent des stratégies pour contrer le crime organisé. Ils donnent des conseils dans leurs domaines de compétences respectives sur la nature, la portée et les conséquences du crime organisé, et ils coopèrent avec le CNC. Les CRC communiquent au CNC les besoins et les problèmes opérationnels et d'application de la loi, faisant ainsi le pont entre les organismes et responsables de l'application de la loi et les décisionnaires gouvernementaux.

Mandat

Le mandat du CNC est :

• de servir de forum aux représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux et aux représentants des organismes chargés de l'application de la loi pour relever les problèmes importants et déterminer les priorités en matière de politique nationale concernant le problème du crime organisé;
• de conseiller le Comité de gouvernance de sous-ministres sur le crime organisé au sujet de l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre des politiques, des lois et des programmes visant à lutter contre le crime organisé;
• d'encourager la coordination efficace des activités contre le crime organisé qui sont déployées par les différents intervenants aux niveaux régionaux et locaux grâce à l'appui donné au CRC.

Membres

Le nombre des membres du CNC est limité pour garder un bon équilibre entre la représentation des intervenants et l'efficacité de la gestion. L'adhésion comme membre est offerte :

• aux sous-ministres adjoints fédéraux, provinciaux et territoriaux (ou leurs agents) qui ont la responsabilité première de la sécurité publique ou du maintien de l'ordre dans leurs domaines de compétences respectives, y compris les représentants du secteur des politiques en droit pénal et des poursuites judiciaires;
• aux cadres principaux des organismes de maintien de l'ordre au Canada, notamment les chefs de police (ou leurs agents) dans les grands services de police urbaine; aux chefs (ou leurs agents) des services de police provinciale ou leurs homologues de la GRC; aux cadres principaux de la Direction des services fédéraux de la GRC;
• aux cadres principaux d'autres organismes fédéraux et provinciaux qui ont des responsabilités directement liées au problème du crime organisé.

Date de modification :

2015-12-02