Alberta
Dans toute la province
En 2007, le gouvernement provincial a mis en place le Programme des agents de la paix pour la sécurité publique afin de permettre aux différents ordres de gouvernement et à des organisations quasi gouvernementales détenant les pouvoirs nécessaires de faire appel à des agents de la paix pour accroître la sécurité communautaire ou assurer des services spécialisés d’application de la loi. Régi par la Peace Officer Act (loi sur les agents de la paix), le programme permet au gouvernement provincial de désigner des organismes à titre d’employeurs d’agents de la paix et d’accorder à des personnes le statut d’agent de la paix en vue de l’exercice de fonctions précises. Les employeurs autorisés doivent gérer leurs programmes en conformité avec la loi.Le programme prévoit quatre catégories d’agents de la paix pouvant exercer un large éventail de fonctions. Il a été conçu de manière à respecter les normes minimales en matière de formation, de responsabilisation et de professionnalisme.
Division de la sécurité publique
Sean Bonneteausean.bonneteau@gov.ab.ca
La participation au programme des agents de la paix est de nature consultative et coopérative. Des consultations ont eu lieu durant l’examen, par l’assemblée législative, du Programme des gendarmes spéciaux. On a alors demandé à tous les intervenants (corps policiers, municipalités, etc.) de communiquer leurs observations pour faciliter la mise en oeuvre des recommandations issues de l’examen. Depuis l’entrée en vigueur de la Peace Officer Act, le programme demeure de nature consultative. En cas de questions ou de changements importants, on demande toujours aux intervenants une rétroaction. Le programme repose sur la coopération des intervenants concernés (en particulier les employeurs autorisés). Il impose une lourde responsabilité aux employeurs autorisés, qui doivent gérer leurs programmes respectifs en conformité avec la loi, avec l’aide de la Division de la sécurité publique et sous la surveillance de celle-ci.
Since 2007.
L’initiative a été lancée par suite de l’examen par l’assemblée législative du Programme des gendarmes spéciaux.
Lorsque la loi est entrée en vigueur, les coûts de lancement englobaient le salaire des employés nécessaires à la mise en oeuvre du programme, notamment trois employés des services administratifs, six enquêteurs, un coordonnateur des plaintes du public, un analyste de la formation et un gestionnaire (pour un coût total évalué à environ 600 000 $). Le personnel offre un soutien administratif aux employeurs autorisés des agents de la paix et exerce une surveillance à l’égard du programme.
Le programme des agents de la paix a été mis en oeuvre dès l’entrée en vigueur de la Peace Officer Act. Les employeurs autorisés disposaient toutefois d’une longue période pour se conformer aux exigences prévues dans la nouvelle loi.
L’initiative a atteint ses objectifs, car elle permet d’assurer des services d’application de la loi additionnels de manière responsable et d’améliorer la surveillance et l’uniformisation des fonctions des agents de la paix. Selon des consultations tenues auprès des intervenants au début de 2011, le programme a grandement contribué à améliorer la communication avec les Albertains au sujet des partenaires du milieu de l’application de la loi dans la province. L’initiative n’a pas son pareil dans le reste du Canada, et d’autres provinces se sont montrées intéressées à l’adopter en tant que modèle pour améliorer la sécurité publique et offrir des services de police additionnels.
Oui
Le réseau de sécurité publique en Alberta, qui englobe tous les organismes d’applications de la loi, doit assurer la population albertaine que les services de police seront offerts de manière continue et ciblée, contribuant à resserrer les liens avec la collectivité, à accroître la visibilité des policiers ainsi qu’à gérer et satisfaire les attentes du public.En outre, le Programme des agents de la paix améliorera la coordination, la communication et la collaboration entre les policiers et les agents de la paix, ce qui contribuera à accroître l’efficacité des services d’application de la loi en Alberta.
En janvier 2011, le ministère de la Justice et Solliciteur général a publié un guide de discussion afin d’obtenir une rétroaction des intervenants. En mars 2011, deux séances de consultation ont eu lieu à Calgary et à Edmonton afin d’obtenir plus d’information et de formuler des recommandations en matière de réglementation. Les renseignements recueillis dans le cadre de ces deux exercices ont été résumés et analysés.À partir de cette rétroaction, certains changements ont été apportés aux règlements et à la politique régissant le programme, dans la mesure où les critères suivants étaient respectés :
S.O.
L’initiative n’a pas son pareil dans le reste du Canada. Le programme intéresse d’autres provinces et pourrait bien devenir la norme au Canada lorsqu’il s’agit d’améliorer la sécurité publique et d’offrir des services de police additionnels.
2013-08-01