Tarification de certains services policiers (Détails)

Nom de la province/ territoire :

Québec

Ville/ Région :

Quebec

Description de l'initiative :

L’augmentation exponentielle des transports de véhicules hors normes et des travaux de réfection de l’infrastructure routière ajoutait une pression importante sur les opérations policières régulières. Pour contrebalancer cette problématique, les services d’escorte policière de véhicules hors normes et la gestion de la sécurité routière sur les chantiers routiers ciblés sont maintenant tarifés.

Objectifs principaux de l'initiative :

L’initiative vise à garantir la disponibilité des ressources policières en temps et lieu requis pour les transporteurs et à préserver les ressources humaines et les budgets alloués aux opérations policières.

Section responsable de l'accomplissement de cette initiative :

Le Service de la sécurité routière et récréotouristique

Contact principal :

Yves Bouchard
yves.bouchard@surete.qc.ca

Groupes/ agences/ partenaires impliqués :

• entreprises ou organismes privés
• autres ministères ou organismes

Niveau d'implication (consultatif - partage d'information et/ou coopératif - implication directe) :

Coopérative

Durée depuis la mise en place de l'initiative :

Depuis 2006

Raison d'entreprendre cette initiative :

Inquiétudes économiques et de ressources humaines

Ressources requises afin de mettre en place cette initiative:

La Sûreté du Québec a tarifé les transporteurs à raison de 2 468 892$ pour les escortes de véhicules hors normes (l’équivalent de 32 068 heures supplémentaires) et 733 923$ (l’équivalent de 10 909 heures supplémentaires) pour la surveillance de chantiers routiers pour l’année financière 2011 2012. Les heures supplémentaires servent pour toutes les escortes policières de véhicules hors normes et la surveillance des chantiers de construction. Cette initiative a utilisé les ressources suivantes pendant sa phase de mise en œuvre : les escortes de véhicules hors normes ont mobilisés 15 162 heures de travail policier pour les trois premières années de facturation et la surveillance de chantier routier a mobilisé de son côté 27 893 heures de travail policier.

Ces opérations policières sont, d’une part, des escortes de transports de véhicules hors normes sur le réseau routier, et d’autres parts, de la surveillance (patrouille, gestion de la circulation, cinémomètre, etc.) dans les zones de chantiers de construction visant la réfection de l’infrastructure routière.

En regard des escortes de transports de véhicules hors normes sur le réseau routier, la faisabilité de cette mesure a demandé une modification législative à la Loi sur la police, mandat réalisé par le Ministère de la Sécurité publique. Quant à surveillance dans les zones de chantiers de construction, elle découle d’une entente bipartite Ministère des transports du Québec / Sûreté du Québec, renouvelé annuellement.

Méthode d'accomplissement :

Mise en place progressive sur 3 ans par l'entremise des étapes suivantes:

• validations et justifications légales;
• approbation des autorités (haute direction, ministère, etc.);
• négociation et signature des contrats avec les grandes compagnies; et
• après 2 ans, extension de la tarification à tout le secteur de transport hors normes.

Principaux résultats de l'initiative :

Lors de l’année financière 2011-2012, nous recevrons plus de 2,5 millions de dollars provenant de cette tarification. Toutes les escortes de transports hors normes sont effectuées par des policiers en heures supplémentaires, ce qui libère les ressources en temps régulier.

Stratégie de communication disponible :

Oui

Principaux messages véhiculés afin de promouvoir l'initiative :

Cette façon de fonctionner assurera un meilleur service et une continuité des activités.

Types d'évaluation de l'initiative :

• interne

Évaluation completée ou commentaires reçus de la communauté :

Non

Sommaire des résultats

À ce jour, la clientèle est très satisfaite du nouveau fonctionnement.

Sommaire des données de mesures de la performance recueillies :

S.O.

Piliers économiques des services de police :

• Économies au sein des services de police

Détails supplémentaires :

Recouvrement des coûts

Commentaires ou suggestions additionnels :

S.O.

Date de création :

2013-08-01