Nouveau-Brunswick
Fredericton
En 2007, la Force policière de Fredericton a lancé un plan, intitulé The future of Policing in Fredericton : A 5-Year Plan (l’avenir des services de police à Fredericton – plan quinquennal), pour changer sa façon de mener ses activités. Ce plan traitait notamment de ce qui pourrait arriver si l’on n’éliminait pas les risques associés à la distribution et l’utilisation inefficaces des ressources. Par suite de cet exercice, le Force a formulé 38 recommandations, don’t la dix-huitième sur la civilarisation de la signification des documents judiciaires. La Force policière de Fredericton avait affecté un agent à temps plein à cette tâche. La recommandation en question suggérait d’embaucher un civil chargé de signifier les citations et assignations, ce qui libérerait des fonds et un agent. Après de nombreux examens, avis juridiques et consultations, il a été déterminé qu’une citation ou une assignation à témoigner devait être signifiée par un agent de la paix au sens du Code criminel. Un civil ne pouvait donc pas remplir ce poste. À défaut de confier ces fonctions à un civil, la Force a demandé à un groupe d’agents et de membres civils de trouver une solution pour la signification des documents judiciaires. Au lieu d’embaucher un civil, on s’est penché sur l’idée de demander aux personnes nommées dans les documents judiciaires de se rendre dans un bureau des services de police pour les prendre elles-mêmes. On partait du principe que la plupart des gens ne veulent pas que les policiers se présentent à leur lieu de travail ou à leur domicile pour leur signifier des documents judiciaires et qu’un grand nombre de citoyens répondraient à une telle demande, même les personnes accusées d’une infraction.
Accroître l’efficacité des services de signification des documents judiciaires et rapatrier un policier en confiant à un membre civil de la Force certaines tâches.
Division du soutien administratif
Marilyn Abbott-Chartersmarilyn.abbott-charters@fredericton.ca
Consultative (échange de renseignements) – La Force policière de Fredericton signifiait souvent des documents judiciaires pour d’autres organismes de la ville de Fredericton selon une entente réciproque dans le cadre de laquelle d’autres organismes faisaient de même pour la Force. Une fois les résultats du projet pilote connus, nous avons invité les services locaux de la GRC à examiner les procédures et processus, et la GRC a accepté cette invitation.
En mars 2010, la Force policière de Fredericton a officiellement commencé à signifier les assignations à témoigner de la manière décrite plus haut. Des membres civils des services administratifs ont été chargés du processus, libérant ainsi un policier à temps plein.
L’initiative découle du plan quinquennal de la Force, de la recommandation 18 et du travail novateur et de collaboration des membres. Elle visait d’abord et avant à récupérer des ressources, et indirectement à réaliser des économies. Grâce à l’initiative, un agent à temps plein a pu être affecté à une autre division. Nous n’avons pas encore mesuré les économies.
Non, un groupe de travail, composé de civils et de policiers de la Force, ont lancé des idées et mis en place le projet. Un projet pilote a été réalisé, et l’initiative a été pleinement mise en oeuvre en 2011.
Au début de 2009, un projet pilote a été lancé : toutes les personnes nommées dans une citation ou une assignation à témoigner de la Force ont reçu une lettre leur demandant de se rendre dans un bureau local pour ramasser les documents en question. Les documents leur étaient alors signifiés par un policier sur place. À la phase I du projet pilote, on a mis en place un processus pour l’acheminement des documents judiciaires. On a appliqué un processus pour le coordonnateur des documents judiciaires, et on a ajouté de nouveaux codes au champ réservé à la capacité dans le système de suivi. Cinquante assignations à témoigner ont été retenues pour le projet pilote. À l’aide de la fonction d’assistance judiciaire du système de gestion des dossiers, le document judiciaire était joint au dossier judiciaire applicable. Le document papier était transmis à un des bureaux locaux. Une lettre type était ensuite envoyée à la personne nommée dans les documents pour lui demander de passer les prendre. Des 50 documents, 38 (ou 76 %) ont été recueillis par les personnes qui y étaient nommées, et 12 ont été remis à des agents de première ligne pour qu’ils puissent les signifier. Dans le cadre de la phase 2 du projet pilote, les documents judiciaires d’autres organismes étaient envoyés à Fredericton en vue de leur signification dans la région. Cinq documents ont été retenus pour cette phase. On a effectué un suivi de ces cinq documents, qui ont été recueillis par la personne nommée, puis renvoyés à l’organisme concerné. On estime que les deux projets pilotes ont obtenu d’excellents résultats. En mars 2010, la Force policière de Fredericton a commencé à signifier les assignations à témoigner de cette façon. Des membres civils des services administratifs ont été chargés du processus, libérant ainsi un policier à temps plein.
En 2011, 856 assignations à témoigner ont été transmises au bureau local, pour être recueilles par les personnes nommées. De ce nombre, 590 ou 69 % ont été recueillies. Des membres de la Force ont signifié les autres (on demandait à l’agent responsible du dossier de s’en occuper).Avantages du processus :
Oui
On a informé le conseil municipal de la civilarisation du poste et de l’amélioration du processus. Grâce aux économies et aux gains d’efficacité réalisés par suite de la restructuration, le projet a été soumis deux fois pour un prix, d’abord par l’entremise du fournisseur du système de gestion des dossiers, puis par le ministère de la Sécurité publique de la province. Aucun prix n’a toutefois été obtenu.
S.O.
2013-08-01