Saskatchewan
Le ministère de la Justice de la Saskatchewan, en partenariat avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a lancé un nouveau programme pilote de production électronique des contraventions. La nouvelle méthode fait appel à des consoles et à des imprimantes installées dans les voitures qui permettent de rapidement balayer un permis de conduire, de consigner de façon numérique les renseignements relatifs aux contraventions et d’imprimer les contraventions sur place. Ces renseignements sont ensuite téléchargés dans le système de la Direction de la perception des contraventions du ministère de la Justice tous les soirs.
La production électronique des contraventions réduit le temps consacré à la remise des contraventions de la route et les coûts qui y sont associés, pour les services de police et le ministère de la Justice. Elle nous permet également de nous assurer que les renseignements figurant sur chaque contravention sont entièrement exacts et lisibles. Ce programme entraîne d’importants gains d’efficacité pour le gouvernement et la police. Antérieurement, les agents de la GRC préparaient les contraventions manuellement en les consignant manuellement au détachement et en postant des copies au ministère de la Justice aux fins de traitement.
Division « F »
Jeff M. Sorokajeff.soroka@rcmp-grc.gc.ca
S.O.
Le projet pilote a été lancé le 25 novembre 2013. Deux voitures de police de la GRC avaient été assignées à Pilot Butte et deux autres voitures à Yorkton. Une fois le projet pilote entièrement mis en œuvre en janvier 2014, plus de 90 voitures de la GRC dans l'ensemble de la province ont été équipées de ce matériel. Le projet pilote a été lancé dans la Division « H » (Nouvelle-Écosse). À la demande de notre partenaire, le Département de la Justice de la Saskatchewan, le projet pilote a été lancé progressivement de façon à ce que chaque tribunal dans chaque région ait le temps de s'adapter.
En 2012, la GRC a donné environ 49 000 contraventions de la route, lesquelles ont toutes dû être traitées manuellement par les agents de la GRC et les employés du ministère de la Justice. À long terme, cette technologie pourrait réduire de plus de moitié le nombre de contraventions de la route traitées manuellement.
La mise à niveau du système informatique a coûté au ministère de la Justice environ 250 000 $. À long terme, d’importantes économies réalisées à la Direction de la perception des contraventions et dans les tribunaux compenseront largement ces coûts.
Un projet pilote est actuellement déployé dans l’ensemble de la province.
On s’attend à ce qu'il en découle principalement une importante réduction du temps nécessaire et des coûts pour la production, l'impression et le traitement des contraventions liées aux délits mineurs de la route. Avec le temps, ce type de technologie permettra à la GRC de passer moins de temps sur les contraventions de la route et de se concentrer d'avantage sur les infractions criminels graves.
Oui
La production électronique des contraventions réduit le temps consacré à la production de contraventions de la route et les coûts qui y sont associés, pour les services de police et le ministère de la Justice.
Non
2015-03-01