Nouveau-Brunswick
Le Programme de déjudiciarisation et d’intervention auprès des jeunes (PDIJ) est un processus fondé sur des données probantes conçu pour déjudiciariser les jeunes de 12 à 17 ans. À l’aide de l’approche validée scientifiquement et axée sur les risques, les besoins et la réceptivité (RBR) à l’égard de la délinquance juvénile, il vise à repérer les jeunes à faible risque et sans risque pour les faire sortir du système de justice pénale, tout en dirigeant les jeunes à risque moyen ou élevé vers des services communautaires limités. Le PDIJ utilise pleinement les mesures extrajudiciaires prévues à l’article 6 et des groupes consultatifs de l’article 19 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Les responsables de l’initiative utilisent des outils de repérage et d’évaluation validés pour relever des facteurs de risque particuliers qui poussent les jeunes vers la criminalité. Les policiers aiguillent les jeunes vers des équipes de déjudiciarisation et d’intervention auprès des jeunes composées de civils et de membres en uniforme de la GRC. Les membres de ces équipes utilisent la version allégée d’un outil de repérage pour relever les facteurs de risque et, au besoin, ils aiguillent les jeunes vers un comité multidisciplinaire de déjudiciarisation et d’intervention auprès des jeunes composé de partenaires communautaires tels que des travailleurs sociaux qui œuvrent auprès d’enfants, des cliniciens en santé mentale et en toxicomanie, des agents de probation, des éducateurs et d’autres fournisseurs de services communautaires. Les membres de ce comité mènent des évaluations multidimensionnelles et en profondeur à l’aide d’outils fondés sur des données probantes comme l’Inventaire du niveau de service / de la gestion des cas pour les jeunes, le questionnaire « ma façon de penser » et la liste de contrôle du comportement des enfants. Ils assurent la planification des dossiers et aiguillent les jeunes vers les services communautaires appropriés en fonction de leurs besoins individuels. Cette approche menée avant l’inculpation en matière de planification de l’intervention permet de déterminer comment l’intervention devrait être faite et de faire correspondre les points forts, les intérêts, le style d’apprentissage, les capacités cognitives et les circonstances de chacun des jeunes aux services les plus appropriés. Un autre avantage de la planification axée sur la collaboration avec les fournisseurs de services communautaires est qu’elle permet d’éviter la redondance inutile de la prestation de services ainsi que de mettre en commun de façon efficace les ressources souvent insuffisantes.Le PDIJ est dirigé par des membres civils de la GRC appelés agents de programmes communautaires (APC) ainsi que par des membres du personnel en uniforme responsables de la prévention de la criminalité qui composent les équipes de déjudiciarisation et d’intervention auprès des jeunes. Traditionnellement, ces ressources ont surtout tenté d’offrir des programmes d’éducation et de sensibilisation aux jeunes, principalement dans les écoles. De tels programmes sont toujours menés dans les écoles mais, dans le cadre du PDIJ, ces personnes travaillent surtout auprès de jeunes de 12 à 17 ans à risque moyen ayant des démêlés avec la justice. L’objectif final est de diriger les bons jeunes vers les services appropriés au bon moment tout en utilisant le mieux possible les ressources de la police et de la collectivité.
Le personnel de l’unité de prévention du crime supervise les stratégies relatives aux jeunes, à la police des Autochtones, à la prévention de la criminalité, à la prévention de la consommation de drogues et à la réduction de la criminalité. L’un des arguments en était qu’il était nécessaire d’harmoniser toutes les stratégies proactives des services de police sous un décideur et une vision unique. Cela montre au personnel de première ligne que la prévention et la réduction de la criminalité sont en fait deux composantes de la même stratégie. Les policiers de première ligne avaient déjà adopté la stratégie de réduction de la criminalité qui était axée, entre autres, sur les délinquants récidivistes et prioritaires et les secteurs à fort taux de criminalité. II était facile de les convaincre. L’harmonisation de la réduction et de la prévention de la criminalité a en réalité mis fin à l’époque des « autocollants et des cahiers à colorier » et a fait place à l’ère des services de police fondés sur des données probantes et des renseignements. Les policiers de première ligne reconnaissent maintenant que la réduction et la prévention de la criminalité appliquent les mêmes principes qui dirigent les ressources appropriées vers les bonnes personnes au bon moment. Ils voient leur propre rôle dans le cadre de cette initiative, qui est essentielle au succès de toute stratégie en matière de services de police.
Rick Shawrick.shaw@rcmp-grc.gc.ca
Ces organismes participent directement. La majorité participent aux comités de déjudiciarisation et d’intervention auprès des jeunes, on a demandé à certains de fournir un financement pour les programmes destinés aux jeunes, la plupart ont participé à des initiatives de formation de la GRC afin que leurs employés soient mieux formés pour recevoir les jeunes qui sont aiguillés vers eux, certains apportent leur aide à la gouvernance en donnant une orientation stratégique à l’officier responsable, et un établissement universitaire mène une recherche et évalue l’initiative (candidate au doctorat).
Depuis 2010.
Elle est fondée sur les meilleures données et les meilleures recherches disponibles sur ce qui fonctionne vraiment pour prévenir la criminalité et sur ce que devrait être le rôle de la police dans ce domaine. Des inquiétudes économiques et financières subséquentes ont renforcé la nécessité de compter sur cette stratégie fondée sur des données probantes, mais nous poursuivrions cette initiative sans égard au contexte financier.
Non. La majorité des services de police comptent des employés qui travaillent à temps plein au sein des unités de services de police communautaires ou de prévention du crime. Cette initiative visait à éduquer les employés et les cadres supérieurs au sujet de ce que ces ressources devraient faire pour avoir des répercussions sur la criminalité. Nous avons réaffecté ces ressources. Tel que mentionné plus haut, les APC civils, qui ont été embauchés pour mener des initiatives en matière d’éducation et de sensibilisation, coordonnent maintenant le PDIJ dans leur district. De plus, des agents et des coordonnateurs provinciaux du programme Drug and Alcohol Resistance Education (DARE) coordonnent maintenant le PDIJ dans les divisions et les districts (en partenariat avec les APC). Il s’agissait davantage d’un changement culturel dans la façon dont nous tentons de prévenir la criminalité. Les données montrent clairement que nous réussirons probablement davantage à prévenir la criminalité en concentrant nos ressources dans ce domaine sur les individus qui risquent le plus de devenir des délinquants notoires ou récidivistes, c’est à dire les jeunes à risque modéré ou élevé. Les jeunes à faible risque ou sans risque sont beaucoup moins susceptibles de devenir des délinquants, récidivistes ou autres. Le fait d’avoir des policiers qui passaient la majeure partie de leur temps dans des salles de classe représentait donc davantage une opération de relations publiques qu’une initiative de prévention de la criminalité. Le ministère de la Justice du Canada a versé un certain financement au programme pour appuyer nos efforts en matière de formation (200 000 $ sur deux ans), ce qui a certainement permis d’accélérer les choses. Ce financement n’était toutefois pas essentiel au succès de l’initiative.J’aimerais ajouter que nous somme très chanceux de compter sur des employés civils qui étaient déjà en place et qui avaient un mandat lié à la prévention de la criminalité. Les APC coûtent beaucoup moins cher que les policiers en uniforme, mais, contrairement à ceux-ci, ils ne s’éloignent jamais de leur mandat lié à la prévention de la criminalité. Tout ce que nous avions à faire, c’était de réaffecter ces employés aux endroits où les données probantes indiquaient qu’ils pourraient avoir des répercussions sur la criminalité, c’est-à-dire auprès des jeunes à risque modéré. Les APC sont maintenant experts en prévention et en réduction de la criminalité et ils donnent régulièrement une formation aux policiers de première ligne, en plus de les aider, et ils facilitent la formation offerte aux partenaires communautaires et aux fournisseurs de services autorisés, en plus de faciliter leur engagement.
L’officier responsable a d’abord adopté une vision, des principes directeurs et des priorités stratégiques qui ont été diffusées à la moindre occasion pour obtenir l’appui des cadres supérieurs et des gestionnaires intermédiaires. Une formation a été offerte aux APC qui ont commencé à mettre l’initiative en œuvre dans leur district respectif avec l’aide de l’unité de la Division (un officier responsable, un sergent et un membre civil). Les APC ont été formés pour être en mesure d’offrir une formation sur les composantes majeures de ce plan (c’est-à-dire la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, l’évaluation des jeunes, etc.), et ils ont par la suite formé les policiers et les partenaires dans leur district. Des initiatives, des cibles et des objectifs précis ont été inscrits au tableau de bord du commandant divisionnaire, puis au plan annuel de rendement de chaque commandant de district. Une évaluation de la mise en œuvre menée 18 mois après le début de l’initiative nous a fait connaître les principales leçons tirées et nous a appris comment améliorer le modèle.
Au cours de la première année, l’objectif était de voir chaque district initier un « processus reconnaissable d’intervention et de déjudiciarisation » fondé sur la stratégie quinquennale présentée par l’officier responsable (y compris des principes directeurs et des priorités stratégiques). Les douze districts sont engagés.L’initiative mesure maintenant combien de jeunes sont aiguillés vers le PDIJ (110 par mois, en moyenne) et combien sont ensuite renvoyés à des responsables de services communautaires (75 par mois, en moyenne). Nous faisons le suivi du nombre d’évaluations qui sont menées, de groupes consultatifs de l’article 19 qui sont formés, d’avertissements, de mises en garde, etc. Nous commencerons ensuite à calculer combien de jeunes donnent suite aux aiguillages. Nous nous attendons à ce que ces résultats soient les principales mesures lors d’une éventuelle réduction des facteurs de risque (fondée sur des évaluations de suivi) parmi les jeunes visés. Cela mènera ensuite, selon nous, à une réduction de la criminalité juvénile et, nous l’espérons, des taux d’incarcération chez les jeunes. Tout cela est soutenu par la théorie RBR.Le nombre d’aiguillages vers le programme aide à évaluer le degré d’engagement de nos policiers de première ligne. Presqu’aucun jeune n’était aiguillé dès le départ vers les responsables des services communautaires. Une moyenne de 75 aiguillages par mois représente donc une très nette amélioration.Les cadres supérieurs utilisent maintenant la terminologie de la prévention de la criminalité et celle de la réduction de la criminalité de façon interchangeable. Un changement de culture s’est produit et la prévention de la criminalité n’est plus considérée comme la responsabilité de quelqu’un d’autre. La déjudiciarisation et l’intervention auprès des jeunes est maintenant l’une des composantes importantes de notre stratégie de réduction de la criminalité.En menant des évaluations et des examens criminogènes validés scientifiquement, nous pouvons avoir plus de certitude au sujet de l’importance des aiguillages vers les responsables de services communautaires. Cela permet une utilisation appropriée des ressources. D’ailleurs, en écartant les jeunes à faible risque ou sans risque, nous utilisons plus efficacement les ressources communautaires et nous nous assurons que nous ne contribuons pas à une criminalisation injustifiée de nos jeunes. Nous avons écarté certains programmes d’éducation et de sensibilisation très coûteux et en grande partie inefficaces menés dans les écoles, ce qui nous permet de mieux utiliser les ressources des services de police. Les APC ont formé des policiers pour qu’ils reconnaissent la valeur de la déjudiciarisation, en plus de contribuer à la réduction de leur charge de travail.Le Secteur de la recherche correctionnelle en matière de sécurité publique dans les provinces indique que le nombre de jeunes aiguillés vers des mesures de rechange (sanctions extrajudiciaires) a diminué de façon importante. Les statistiques sont très prometteuses. Cela réduit le nombre de jeunes qui ont un dossier judiciaire. Les données montrent que les jeunes qui possèdent un dossier judiciaire sont beaucoup plus susceptibles d’être accusés. Nous avons donc réduit la criminalisation injustifiée des jeunes.Nous avons aussi tenté de créer un bassin de « professionnels de la prévention de la criminalité » qui sont des experts de la prévention de la criminalité chez les jeunes. Nous avons fait cela avec nos APC et nos policiers en uniforme affectés à la prévention de la criminalité qui sont maintenant formés sur les facteurs de risque et de protection, l’évaluation et l’examen des jeunes et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. De plus, la GRC a utilisé son influence pour obtenir un financement afin d’améliorer les compétences des fournisseurs de services communautaires et gouvernementaux pour leur permettre de mener des initiatives fondées sur des données probantes à l’intention des jeunes. Le financement du ministère de la Justice mentionné plus haut a été utilisé, en partie, pour permettre aux fournisseurs de services d’acquérir des compétences particulières (comme une formation en technique d’entrevue motivationnelle, en santé mentale et en matière d’intervention auprès desjeunes qui font une consommation abusive de l’alcool et des drogues, etc.). Toute la formation que nous offrons est intégrée : les policiers, les employés du gouvernement et les responsables communautaires la suivent ensemble. Nous utilisons le leadership des services de police pour renforcer les capacités de la collectivité.Nous avons tenté, pendant des discussions préliminaires tenues au sujet de l’allocation du financement, d’influencer les dépenses publiques en nous fondant sur des données selon lesquelles certains programmes offrent un meilleur service que d’autres. Nous ne pouvons pas changer les décisions prises dans ce domaine, mais nous continuerons d’essayer d’influencer les décideurs.Les taux de réduction de la criminalité et de récidive chez les jeunes feront partie de l’évaluation du programme à plus long terme. Il y a eu des résultats locaux très prometteurs.
Oui
Le résumé de la stratégie quinquennale présentée par l’officier responsable était en fait le plan de communications. Messages clés à communiquer :Pour les collectivités et les partenaires :
Une candidate au doctorat embauchée dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant a mené une évaluation de la mise en œuvre environ 18 mois après le début de l’initiative. Les recommandations ont été adoptées. L’étudiante prévoit rédiger sa thèse sur l’évaluation des répercussions de l’initiative. Cela permettra de mesurer les changements liés aux facteurs de risque parmi les jeunes aiguillés, aux taux de récidive, à la conformité, etc. Nous espérons pouvoir évaluer tous les secteurs susmentionnés.La rétroaction reçue jusqu’à maintenant est exceptionnellement positive. Dans un district, parmi les vingt premiers jeunes aiguillés vers le programme, un seul avait récidivé, environ 8 à 10 mois après l’intervention. Jusqu’à maintenant, 871 jeunes ont fait l’objet d’un examen au moyen de l’outil d’examen validé. Les données sur les facteurs de risque ont été très utiles en termes d’allocation des ressources et d’évaluation de la nécessité de compter sur des ressources et une formation supplémentaires. Les données sont régulièrement communiquées à des partenaires provinciaux dans les domaines des services correctionnels et de la sécurité publique ainsi qu’avec des ONG qui fournissent des services. Cela permet aux partenaires d’également cibler des ressources et une formation pour répondre aux besoins de nos jeunes. Les statistiques sont aussi réparties par district pour permettre la tenue de discussions sur les réalités locales relatives aux besoins des jeunes. Grâce à l’examen des jeunes, la GRC a déjà donné une formation sur un programme fondé sur des données probantes et conçu pour intervenir auprès des jeunes qui ont montré qu’ils avaient une propension à abuser de l’alcool ou de drogues. Au total, 42 facilitateurs ont été formés et ils rencontrent maintenant les jeunes aiguillés par les services de police et les autres ressources.Actuellement, une moyene d’environ 110 jeunes sont aiguillés vers le programme chaque mois. Environ 75 jeunes par mois sont aiguillés vers des services communautaires afin de traiter des facteurs de risque identifiés à l’aide d’un examen et d’une évaluation appropriés.
S.O.
Le PDIJ a mis à profit le succès de la stratégie de réduction de la criminalité de la Division J, qui a vu des policiers de première ligne utiliser efficacement une approche fondée sur des données probantes pour aborder le problème des délinquants récidivistes. Le Programme a montré le lien entre la prévention et la réduction en fournissant une vision claire, convaincante et fondée sur des données probantes qui concentrait les efforts en matière de prévention de la criminalité sur la « prochaine génération » de délinquants récidivistes. Cette stratégie a montré aux policiers que la prévention de la criminalité était plus qu’un exercice « d’autocollants et de cahiers à colorier » et les a convaincus qu’ils avaient un rôle énorme à jouer. Cela les a aidés à comprendre que leur pouvoir discrétionnaire est l’outil de prévention le plus puissant dont ils disposent, en plus de leur faire comprendre comment contribuer à la prévention et à la réduction de la criminalité en s’assurant de prendre de bonnes décisions au sujet des jeunes à risque modéré ou élevé. Plus de 90 % des policiers de première ligne de la Division J ont été formés sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (on a mis l’accent sur les mesures extrajudiciaires), sur les facteurs de protection et de risque (pour les aider à comprendre les causes profondes de la criminalité chez les jeunes) et sur un outil d’identification des risques (pour montrer que les jeunes ne sont pas tous les mêmes et que l’intervention de la police doit donc être différente pour chaque jeune). Le PDIJ répondait aussi aux défis particuliers des populations rurales du Nouveau Brunswick en utilisant une approche par « comité » en matière d’évaluation des jeunes et de planification des interventions au lieu de l’approche « d’organismecentral » adoptée dans certains centres urbains (comme Ottawa). Une approche communautaire était nécessaire, car les collectivités rurales du Nouveau-Brunswick ne disposent tout simplement pas des mêmes ressources que les grandes villes. Toutefois, le PDIJ fonctionne bien à Codiac, la plus grande municipalité desservie par la GRC au Nouveau Brunswick.La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents contient des principes précis et des exigences réglementaires qui obligent les policiers à prendre envers les jeunes délinquants des mesures extrajudiciaires lorsque cela est approprié. Nous utilisons maintenant cette disposition pour offrir le plus grand avantage possible à nos collectivités et à nos jeunes en éloignant les jeunes à risque d’un système de justice pénale surchargé et en les aiguillant vers des programmes fondés sur des données probantes dont on a fait la preuve qu’ils permettent de réduire leur propension à récidiver. En aiguillant rapidement un jeune à risque modéré vers un traitement, nous profitons d’une occasion de lui fournir les services nécessaires avant que cela ne devienne trop coûteux (p. ex. incarcération).Cette stratégie fait aussi preuve d’innovation en harmonisant les ressources consacrées à la prévention de la criminalité afin de créer un bassin d’experts en matière d’intervention et de déjudiciarisation. Ces APC et les membres du personnel en uniforme responsables de la prévention de la criminalité sont en mesure de réduire la charge de travail d’un policier de première ligne en s’occupant de dossiers qu’on lui avait confiés. Ils sont aussi les personnes que l’on consulte pour obtenir des conseils, une formation ou une expertise en matière de criminalité juvénile. Ils agissent en tant qu’adjoints des commandants de district, des policiers de première ligne et des partenaires communautaires. Ces experts assurent aussi la durabilité de cette initiative. Cette stratégie fait aussi preuve d’innovation en harmonisant les ressources consacrées à la prévention de la criminalité afin de créer un bassin d’experts en matière d’intervention et de déjudiciarisation. Ces APC et les membres du personnel en uniforme responsables de la prévention de la criminalité sont en mesure de réduire la charge de travail d’un policier de première ligne en s’occupant de dossiers qu’on lui avait confiés. Ils sont aussi les personnes que l’on consulte pour obtenir des conseils, une formation ou une expertise en matière de criminalité juvénile. Ils agissent en tant qu’adjoints des commandants de district, des policiers de première ligne et des partenaires communautaires. Ces experts assurent aussi la durabilité de cette initiative. Le programme continue d’innover dans certains districts où les APC ont commencé à travailler directement avec les analystes criminels pour identifier les jeunes délinquants récidivistes (jeunes à très haut risque) qui pourraient bénéficier de mesures extrajudiciaires.
Toutes nos ressources en matière de prévention de la criminalité sont maintenant concentrées sur une stratégie appuyée par des recherches sérieuses et une théorie scientifique – des services de police fondés sur des éléments probants. En concentrant nos efforts sur les jeunes à risque modéré, nous pourrions réduire la criminalité à moyen et à long terme, ce qui permettrait aux services de police d’être moins réactifs et davantage proactifs. Cette initiative oblige aussi les policiers de première ligne à remplir leurs responsabilités en matière de prévention de la criminalité. En deux mots, les policiers ont, pendant de nombreuses années, ignoré les données probantes sur ce qui fonctionnait pour prévenir la criminalité. Ces données montrent qu’un dollar investi en prévention de la criminalité permet d’économiser au moins sept dollars en coûts liés, entre autres, à l’application de la loi et aux poursuites. La prévention doit être fondée sur des données probantes pour avoir des répercussions aussi importantes. En fournissant les meilleurs outils disponibles aux policiers, en leur donnant la meilleure formation possible et en leur permettant d’utiliser les meilleurs processus, cette initiative leur permet de jouer le rôle de gardiens du « système ». Elle nous permet de nous assurer que les policiers prennent des décisions fondées sur l’ensemble des circonstances, y compris les facteurs de risque qui pourraient être présents, et non sur des croyances personnelles ou des facteurs traditionnels comme la gravité du crime, l’attitude du délinquant et les répercussions sur la victime ou la collectivité (qui sont toujours des facteurs importants). Nous avons un système judiciaire distinct pour les jeunes, car ceux-ci ont une propension à adopter des comportements à risque. Ils ne doivent pas être considérés comme des criminels uniquement parce qu’ils sont des adolescents. L’approche axée sur les risques, les besoins et la réceptivité assure la proportionnalité et permet d’éviter d’étiqueter et de criminaliser les jeunes en examinant et en évaluant les risques qui leur sont associés, leurs besoins et leurs chances de réussite. Ce programme réduit les risques d’une réaction excessive ou insuffisante en fondant les interventions sur le niveau de risque du jeune. Elle permet une intervention plus rapide que le système judiciaire (la politique exige une intervention rapide), ce qui aide le jeune à faire le lien entre le crime et la conséquence. Le programme est fondé sur le consentement, les familles participent à l’examen et à l’évaluation et les collectivités y participent activement. Il pousse les collectivités à accroître leurs capacités, et la GRC a facilité la formation destinée aux partenaires communautaires qui touchait les compétences indispensables et les programmes fondés sur des données probantes. Les APC et le personnel de la Division affecté aux Services de sensibilisation aux drogues et au crime organisé, qui avaient concentré leurs efforts sur l’éducation et la sensibilisation, sont maintenant pleinement engagés dans le cadre des équipes de déjudiciarisation et d’intervention auprès des jeunes. Ils donnent aux nouveaux employés et aux partenaires communautaires une formation sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, les facteurs de risque et de protection, l’examen et l’évaluation des jeunes, les groupes consultatifs menés conformément à la Loi, la justice réparatrice et les recommandations en vertu de l’article 6. Ils ont obtenu la participation des partenaires communautaires grâce aux comités de déjudiciarisation et d’intervention auprès des jeunes (qui évaluent de façon appropriée les risques et les besoins propres aux jeunes), ils organisent régulièrement des groupes consultatifs en vertu de l’article 19 et fournissent une orientation rapide et significative vers les services communautaires.La GRC a établi des partenariats avec les responsables provinciaux de la sécurité publique et du projet pilote de prestation de services intégrés du ministère de l’Éducation pour chercher à obtenir un financement fédéral pour appuyer l’acquisition d’une technologie plus poussée dans le cadre des efforts de déjudiciarisation menés au Nouveau-Brunswick, appelée SupportLink. SupportLink est une organisation australienne qui a innové en créant, au cours des 14 dernières années, un modèle d’aiguillage électronique des « premiers professionnels à savoir » vers les organismes de soutien social. Cette organisation possède un service breveté et primé qui représente une solution aux problèmes liés à la gestion des aiguillages complexes entre les « premiers professionnels à savoir » et le secteur de soutien social. Voici un extrait d’un document promotionnel de SupportLink.Objectifs :
2013-08-01