Projet pilote de divulgation (tribunaux de traitement de la toxicomanie) du ministère de la Justice (Détails)

Nom de la province/ territoire :

Ontario

Ville/ Région :

Toronto

Description de l'initiative :

Conformité et méthode de divulgation du gouvernement fédéral

Objectifs principaux de l'initiative :

créer un nouveau système opérationnel permettant d’effectuer un suivi des éléments de preuve et de l’état des dossiers;
simplifier les processus de divulgation au ministère de la Justice afin que la divulgation se fasse dans des délais acceptables; et
réduire le nombre de cas retirés pour des raisons de non-conformité quant à la divulgation des éléments de preuve.

Section responsable de l'accomplissement de cette initiative :

Services judiciaires, Service de police de Toronto

Contact principal :

Carol Gowanlock
carol.gowanlock@torontopolice.on.ca

Groupes/ agences/ partenaires impliqués :

autres ministères ou organismes
autre : Ministère de la Justice (SPPC)

Niveau d'implication (consultatif - partage d'information et/ou coopératif - implication directe) :

Le partenariat avec le ministère de la Justice est de nature consultative et coopérative, tandis que celui avec Santé Canada est de nature consultative.

Durée depuis la mise en place de l'initiative :

Depuis 2004

Raison d'entreprendre cette initiative :

Cette initiative a été mise en place parce que le processus de divulgation des preuves sous forme de drogue n’était pas assez rapide pour les besoins du tribunal. D’ailleurs, des centaines de cas fédéraux étaient sur le point d’être retirés puisqu’il n’y avait pas suffisamment de preuves divulguées en temps opportun.

Ressources requises afin de mettre en place cette initiative:

Voici les coûts de mise en œuvre engagés pour cette initiative :
Salaire des employés administratifs : 3 X 36 400 $ = 109 200 $
Salaire de l’agent de contrôle : 1 X 49 920 $ = 49 920 $
Salaire du détective : 1 X 78 723 $ = 78 723 $
Salaire de l’agent de police : 1 X 69 361 $ = 69 361 $
Ordinateurs, ameublement, articles de papeterie : 10 000 $
Coûts approximatifs de mise en œuvre : 317 204 $

Méthode d'accomplissement :

Il s’agit d’un projet pilote.

Principaux résultats de l'initiative :

Un système opérationnel de divulgation a été mis en œuvre pour les dossiers du Service des poursuites pénales du Canada et du ministère du Procureur général. Le système a permis d’améliorer considérablement la qualité, la quantité et la transmission des éléments de preuve sous forme de drogue à la Couronne fédérale et aux tribunaux.

Stratégie de communication disponible :

Oui

Principaux messages véhiculés afin de promouvoir l'initiative :

Aucun message public n’a accompagné cette initiative, mais les mesures de sensibilisation et d’amélioration du rendement relativement aux membres des deux organismes ont constamment été communiquées à l’interne.

Types d'évaluation de l'initiative :

sommative
interne
quantitative
qualitative

Évaluation completée ou commentaires reçus de la communauté :

Oui

Sommaire des résultats

L’évaluation de ce programme a permis de mettre en lumière une amélioration considérable de la conformité, de la qualité et des délais de transmission des éléments de preuve. De plus, on a remarqué une réduction du nombre de cas retirés pour des raisons de non divulgation, et une réduction d’environ 18 pour cent de la charge de travail de Santé Canada.

Sommaire des données de mesures de la performance recueillies :

S.O.

Piliers économiques des services de police :

Détails supplémentaires :

Nous avons tiré profit de la technologie, et nous avons recouvert nos coûts. La charge de travail des enquêteurs a été réduite grâce aux améliorations apportées, aux changements des procédures et à une plus grande utilisation de la technologie.

Commentaires ou suggestions additionnels :