Index des initiatives de services de police - Résultats

recouvrement des coûts (3)

Comité consultatif sur l’avenir des services de police

En vertu du projet sur l’avenir des services de police (ASP), le ministère collabore avec le Comité consultatif sur l’avenir des services de police (CCASP), d’autres ministères et les intervenants...

Piliers : Économies au sein des services de police, Nouveaux modèles de sécurité communautaire
Province : Ontario
Mots clés : avenir des services de police, services de police essentiels, prestation de services, recouvrement des coûts, loi, comité consultatif

Politique de commercialisation des services

À Repentigny, le corps policier offrait auparavant gratuitement sa présence et ses services lors d’événements à but lucratif. Cette pratique a donné lieu à des coûts d’heures supplémentaires élevés...

Piliers : Économies au sein des services de police
Province : Québec
Mots clés : recouvrement des coûts, commercialisation, frais pour services

Tarification de certains services policiers

La Sûreté du Québec fournit certains non prévus par le Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence...

Piliers : Économies au sein des services de police
Province : Québec
Mots clés : recouvrement des coûts
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