Index des initiatives de services de police - Résultats
recouvrement des coûts (3)
Comité consultatif sur l’avenir des services de police
En vertu du projet sur l’avenir des services de police (ASP), le ministère collabore avec le Comité consultatif sur l’avenir des services de police (CCASP), d’autres ministères et les intervenants...
Politique de commercialisation des services
À Repentigny, le corps policier offrait auparavant gratuitement sa présence et ses services lors d’événements à but lucratif. Cette pratique a donné lieu à des coûts d’heures supplémentaires élevés...
Piliers : | Économies au sein des services de police |
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Province : | Québec |
Mots clés : | recouvrement des coûts, commercialisation, frais pour services |
Tarification de certains services policiers
La Sûreté du Québec fournit certains non prévus par le Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence...
Piliers : | Économies au sein des services de police |
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Province : | Québec |
Mots clés : | recouvrement des coûts |
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