| Description : |
Après que les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon eurent amélioré leurs lois sur les boissons alcoolisées, le gouvernement du Nunavut a créé le Groupe d’étude sur la Loi sur les boissons alcoolisées du Nunavut en avril 2010 dans le but de formuler des recommandations sur la modernisation de la législation du Nunavut régissant la vente de boissons alcoolisées. La vente illégale de boissons alcoolisées engendre des pertes de revenus considérables pour le gouvernement du Nunavut, et l’abus d’alcool contribue au taux élevé de crimes violents, en plus de nuire à la santé et au bien-être d’une grande partie de la population.
Le Groupe d’étude sur la Loi sur les boissons alcoolisées du Nunavut était composé de dix représentants de divers secteurs, don’t un représentant de la Division V de la GRC. Le Groupe d’étude a consulté des représentants communautaires, des conseils municipaux, des comités d’éducation en matière d’alcool et d’autres groupes de défense d’intérêts sociaux. En s’appuyant sur ces consultations et sur un examen complet de la Loi sur les boissons alcoolisées, le Groupe d’étude a rédigé un rapport final qui formulait des recommandations en vue de moderniser la Loi. Les recommandations qui touchent les services de police portaient sur une amélioration des dispositions relatives à la fouille et à la saisie, sur la lutte contre la vente illégale d’alcool et sur le durcissement des dispositions relatives aux peines. |
| Objectif : |
Les objectifs du Groupe d’étude sur la Loi sur les boissons alcoolisées du Nunavut étaient multiples :
- examiner la Loi sur les boissons alcoolisées du Nunavut et formuler des recommandations visant à la moderniser;
- mener de vastes consultations dans les collectivités;
- promouvoir la consommation responsible d’alcool dans le territoire et faire des suggestions à cet égard;
- formuler des recommandations sur la vente illégale de boissons alcoolisées, notamment en ce qui concerne l’application de la loi et les peines appropriées; et
- recommander des moyens législatifs de recouvrer les profits de la vente illégale d’alcool.
|
| Résultats : |
Le Groupe d’étude a mené de vastes consultations aux quatre coins du territoire et a entendu les points de vue de la population sur la consommation d’alcool et sur la nécessité de mettre un frein à la vente illégale de boissons alcoolisées. Le Groupe d’étude a recommandé d’accroître l’efficacité des services de police dans la lutte contre la vente illégale d’alcool et d’augmenter les peines à cet égard. Les recommandations ont été présentées à l’Assemblée législative du Nunavut, qui les examinera. Le gouvernement du Nunavut prendra ses décisions au sujet des recommandations en 2013. |
| Ressources : |
Le coût du Groupe d’étude a été couvert par le ministère des Finances du Nunavut. |
| Piliers : |
|
| Province : |
Nunavut |
| Mots clés : |
|
| Date de création : |
2013-08-01 |