Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Sécurité publique Canada reste déterminé à assurer l’application de l’ACS Plus dans l’élaboration et la mise en œuvre de ses politiques et programmes ainsi que dans la gestion de ses opérations afin d’éclairer son travail visant à assurer la sécurité de toute la population canadienne.

Le modèle de gouvernance décentralisé du Ministère pour l’ACS Plus garantit que la responsabilité de mettre en œuvre l’ACS Plus est partagée au sein du Ministère, ce qui comprend l’amélioration et le maintien de la capacité en matière d’ACS Plus ainsi que l’application des considérations de l’ACS Plus à tous les volets du mandat du ministère :

Le Centre d’expertise de l’ACS Plus continuera de travailler avec le secrétariat chargé de la diversité et de l’inclusion, de même qu’avec toutes les tribunes ministérielles concernées, dont le Comité READI (Respect, Équité, Accessibilité, Diversité et Inclusion), les responsables de l’Initiative Espace positif, le Forum sur la diversité et l’inclusion, tous les réseaux d’employés, et le nouveau comité de gouvernance des données qui sera créé prochainement, afin d’établir des occasions d’intégrer davantage l’ACS Plus dans les politiques et programmes ministériels.

Capacité

Lors de l’exercice 2024 à 2025, le Centre d’expertise de l’ACS Plus de Sécurité publique Canada :

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme

Programme : Leadership en matière de sécurité nationale

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

La collecte de données sur l’ACS Plus pour ce programme n’est actuellement pas suffisante, mais le Ministère s’est engagé à établir une approche systématique pour suivre et quantifier les répercussions mesurables des facteurs de diversité au sein de ses programmes et équipes de politiques. Reconnaissant la complexité intrinsèque de ce projet, nous prévoyons une période d’intégration et de pratique délibérées afin de suivre les résultats au fil du temps.

Incidence(s) prévue(s) du programme sur les groupes particuliers

Nous prévoyons plusieurs initiatives importantes pour faire évoluer l’engagement du Ministère à l’égard des principes de l’ACS Plus lors du renouvellement de la liste en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens. L’objectif principal sera de peaufiner les processus existants, de mettre en place des stratégies novatrices lors de l’évaluation des personnes et d’aider le ministre de la Sécurité publique à prendre la décision appropriée au cours des périodes de renouvellement. En outre, Sécurité publique Canada s’emploie à suivre et à évaluer les progrès des initiatives en cours en veillant à ce que celles‑ci concordent parfaitement avec les objectifs généraux et répondent aux normes de l’ACS.

Programme : Infrastructures essentielles

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

La Direction générale des infrastructures essentielles (DGIE), qui cherche à renforcer la résilience des infrastructures physiques et numériques au Canada dans une perspective de gestion tous risques, n’a pas recueilli de données pertinentes pour favoriser le suivi et le compte rendu des répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité. La nature de la configuration sectorielle des infrastructures essentielles au Canada limite les données que nous sommes en mesure de recueillir et d’utiliser pour contribuer à l’élaboration de politiques en raison des différents niveaux de ressources, de maturité ministérielle et d’accès au soutien fédéral au sein du ministère fédéral responsable de chaque secteur. Par conséquent, les données recueillies à la dernière consultation de la DGIE ne représentent qu’une petite fraction des intervenants des infrastructures essentielles au Canada et ne peuvent pas servir de manière significative à éclairer l’élaboration de politiques à grande échelle. La DGIE continue de travailler au renouvellement de l’approche en matière d’infrastructures essentielles du Canada, et on déploie des efforts pour favoriser une collecte plus solide de données sur l’ACS Plus auprès des divers acteurs des infrastructures essentielles.

Incidence(s) prévue(s) du programme sur les groupes particuliers

S.O.

Programme : Cybersécurité

Plan de collecte de données pour l’ACS Plus

La Direction générale de cybersécurité ne permet pas encore de recueillir suffisamment de données pour contrôler les répercussions de chaque programme en fonction des facteurs de genre et de diversité ou pour en rendre compte, mais le Ministère s’efforce d’améliorer la collecte de données ventilées dans divers domaines.

Tout d’abord, l’accès actuel à l’effectif en cybersécurité est limité, ce qui restreint la diversité de cet effectif ainsi que la croissance de l’industrie de la cybersécurité au Canada. En particulier, l’effectif canadien en cybersécurité manque de personnes issues des provinces et territoires ruraux, et de femmes. L’amélioration de la collecte de données ventilées dans ce domaine permettra aux responsables du programme de cybersécurité de mieux comprendre les caractéristiques démographiques actuelles de l’industrie de la cybersécurité au Canada et de mesurer les répercussions de ses initiatives futures sur ces caractéristiques et d’améliorer la diversité de l’industrie de la cybersécurité au Canada.

Dans cette optique, les responsables du programme de cybersécurité continueront de collaborer avec Statistique Canada dans le cadre de l’Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime (ECCC) afin d’étudier des questions supplémentaires qui pourraient donner des renseignements complémentaires sur la diversité des organismes d’intervention, tout en tenant compte du besoin de protection de la vie privée. Il peut s’agir de questions sur les secteurs auxquels appartiennent les organismes ainsi que sur les provinces ou territoires dans lesquels ils se trouvent.

En outre, pour toute consultation future du public, les responsables du Programme de cybersécurité commenceront à recueillir des données ventilées supplémentaires qui porteront notamment sur l’appartenance des participants aux groupes particuliers et les secteurs auxquels appartiennent les organismes. Lors de consultations antérieures, dont la « consultation concernant l’approche adoptée par le Canada en matière de cybersécurité », qui a eu lieu en août 2022 dans le cadre du programme de cybersécurité, on n’a recueilli que des données ventilées limitées sur les participants aux consultations sur la cybersécurité, comme leur province ou territoire ainsi que leur genre.

Incidence(s) prévue(s) du programme sur les groupes particuliers

La Direction générale de la cybersécurité nationale (DGCN) veillera à ce que tous les employés reçoivent leur certification ACS Plus. Également, les responsables du programme de cybersécurité poursuivront leur travail avec les partenaires de la Stratégie nationale de cybersécurité pour faire avancer le renforcement des capacités en matière d’ACS Plus, y compris l’élaboration de pratiques exemplaires et la poursuite de la recherche et de l’analyse de l’ACS Plus au sein de la cybercommunauté. Ces mesures devraient permettre d’améliorer l’utilisation de l’analyse ACS Plus par les partenaires du programme de cybersécurité et les intervenants dans le cadre de l’élaboration de politiques et de procédures.

En outre, le Programme de cybersécurité vise à promouvoir ses divers outils pour faire connaître les carrières en cybersécurité aux groupes particuliers, en particulier aux personnes vivant en région rurale et éloignée ainsi qu’aux femmes, et à continuer de collaborer étroitement avec le Centre canadien pour la cybersécurité au soutien et à la promotion de ses outils de sensibilisation à la cybersécurité auprès des groupes plus susceptibles d’être exposés aux cybermenaces. Ces initiatives visent à outiller la population canadienne afin de contrer les cybermenaces ainsi qu’à améliorer l’accès à l’effectif en cybersécurité et à l’industrie de la cybersécurité.

Enfin, les responsables du Programme de cybersécurité prévoient transmettre une infographie issue de l’ECCC, qui donnera un aperçu du nombre de femmes dans le secteur de la cybersécurité au Canada. Cette infographie aura des répercussions sur un groupe particulier en donnant des renseignements actuellement manquants sur l’industrie de la cybersécurité. Également, elle permettra aux responsables du programme de cybersécurité de mesurer quantitativement les répercussions de leurs initiatives sur le nombre de femmes dans l’industrie canadienne de la cybersécurité.

Programme : Prévention du crime

Plans de collecte de données sur l’ACS Plus

Les considérations de l’ACS Plus sont au cœur des travaux de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC). Lors de l’exercice 2024 à 2025, la SNPC continuera de s’appuyer sur la recherche et les statistiques sur la criminalité (y compris les statistiques sur les crimes commis par des jeunes, les statistiques sur les crimes haineux et les taux d’incarcération) afin d’établir les priorités pour les prochains appels de candidatures. Pour les projets en cours financés par d’autres programmes de la SNPC, la collecte de données sur l’ACS Plus continuera de se faire par le biais des rapports annuels de rendement, que les bénéficiaires de financement sont tenus de produire. Ces rapports complémentent les rapports d’activité et englobent des renseignements détaillés sur les participants à qui s’adresse le projet. Les bénéficiaires de financement remplissent le gabarit de rapport annuel de rendement, qui comprend une série de questions sur les participants au projet (nombre de participants ayant mené le projet à terme, tranche d’âge des participants, sexe, etc.). Ces renseignements sont inscrits dans le système de gestion de l’information de Sécurité publique et analysés afin de présenter une image claire des personnes touchées par les projets de la SNPC. De plus, les données servent à rendre compte de divers indicateurs de rendement, y compris la modification des facteurs de risque et de protection.

En outre, comme cela a été le cas lors du dernier appel de candidatures dans le cadre du Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité (PFPIS), la collecte de renseignements sur l’ACS Plus se poursuivra au moyen du formulaire de demande de financement du PFPIS pour l’appel de candidatures de 2024. On analysera les renseignements recueillis afin de s’assurer que le PFPIS rejoint les communautés les plus exposées aux crimes haineux.

Incidence(s) prévue(s) du programme sur les groupes particuliers

Lors de l’exercice 2024 à 2025, les projets financés dans le cadre de la SNPC continueront de rejoindre les populations de jeunes prioritaires. Les groupes prioritaires actuels de la SNPC comprennent les enfants (6 à 11 ans), les jeunes (12 à 17 ans) et les jeunes adultes (18 à 29 ans) à risque, les Autochtones et les collectivités du Nord. L’appel de candidatures de 2021 du Fonds d’action pour la prévention du crime (FAPC) a accordé la priorité au financement de projets axés sur les jeunes noirs et autochtones. Ces projets se poursuivent.

Les activités de projet financées au moyen du FAPC, du Fonds de lutte contre les activités de gangs de jeunes (FLAGJ) et du Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN) de la SNPC seront axées sur la lutte contre les facteurs de risque (comportements antisociaux) et sur le renforcement des facteurs de protection (compétences psychosociales) au sein des populations prioritaires dans le but de réduire la probabilité d’un contact futur avec le système de justice pénale.

Les projets financés dans le cadre du PFPIS de la SNPC profitent aux communautés les plus à risque d’être ciblées par des crimes haineux en assurant un financement qui contribuera au renforcement du sentiment de sécurité au sein des populations qui fréquentent les lieux de rassemblement communautaire.

Lors de l’exercice 2024 à 2025, dans le cadre de la SNPC, on continuera d’élaborer et de communiquer des pratiques exemplaires en prévention du crime et d’en promouvoir l’utilisation, de même que d’élargir la base de connaissances sur la prévention du crime au Canada. Les pratiques exemplaires et les leçons apprises continueront d’être exposées dans les rapports d’évaluation et transmises aux praticiens, aux partenaires et aux intervenants par le biais de publications de recherche, de possibilités de partage des connaissances (réunions interministérielles et réunions avec les partenaires provinciaux et territoriaux par l’intermédiaire du Groupe de travail fédéral‑provincial‑territorial (FPT) sur la prévention du crime) et du Répertoire en prévention du crime. Par ce partage des connaissances, la SNPC offre aux praticiens les outils et les connaissances afin de prendre des mesures d’intervention fondées sur les pratiques exemplaires, et les plus susceptibles de prévenir efficacement le crime chez les groupes les plus à risque de s’y adonner plus tard.

Programme : Application de la loi et police

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Le portail Web du Programme de rachat des armes à feu sera convivial, et les entreprises et les propriétaires d’armes à feu concernés pourront y accéder pour participer au Programme. Le portail Web permettra de recueillir des facteurs liés à l’ACS Plus auprès des propriétaires sur une base volontaire et consensuelle; ces facteurs touchent notamment le genre, l’âge et la région de résidence. Aucune donnée sur l’ACS Plus ne sera toutefois recueillie dans ce contexte auprès des entreprises d’armes à feu.

Incidence(s) prévue(s) du programme sur les groupes particuliers

Les mesures de contrôle des armes à feu qui limitent l’accès à ces dernières, y compris le Programme de rachat des armes à feu, sont une réponse directe aux crimes violents impliquant une arme à feu, notamment ceux de violence conjugale et les homicides signalés par la police.

Le Programme de rachat des armes à feu contribuera à réduire la violence globale liée aux armes à feu et à protéger les différentes populations du Canada contre cette violence.

Programme : Crimes graves et crime organisé

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Exploitation sexuelle des enfants en ligne

Lors de l’exercice 2024 à 2025, Sécurité publique Canada recueillera des données sur les victimes d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne (ESEE) et sur les délinquants grâce aux rapports remis par les unités de police spécialisées en lutte contre l’exploitation des enfants dans Internet (LEEI) dans les provinces financées. Les renseignements transmis par les unités de LEEI comprennent par exemple le nombre de victimes d’ESEE et de délinquants identifiés par âge et par genre, et le nombre de victimes identifiées ou s’identifiant comme des membres de groupes de diversité (origine ethnique, handicap, 2ELGBTQQIA+Note de bas de page 1, etc.). Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec Statistique Canada à la production de rapports fondés sur des données probantes concernant les répercussions du crime sur les populations vulnérables et les personnes vivant dans des collectivités rurales ou éloignées. Ces efforts permettront à Sécurité publique Canada de mieux comprendre le crime et d’adapter les initiatives de lutte contre l’ESEE en fonction de régions et de groupes précis au‑delà de l’exercice 2024 à 2025.

Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes

Les organismes financés dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes transmettent au Ministère des rapports annuels qui décrivent en quoi les conclusions tirées de leurs analyses de l’ACS Plus ont été intégrées dans la conception de leurs projets, avec des renseignements sur les catégories démographiques de leur population cible ainsi que l’âge et le genre des participants aux projets, dans la mesure du possible. Lors de l’exercice 2024 à 2025, une fois tous les projets menés à terme, le Ministère produira un rapport détaillé afin de mieux comprendre la portée des projets financés et leurs répercussions sur le public visé, y compris les populations à risque.

À l’été 2024 on prévoit une évaluation horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. Elle portera notamment sur la manière dont les initiatives réalisées dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes ont pris en compte les groupes marginalisés et vulnérables ciblés. Ses conclusions seront essentielles pour établir les principales réalisations, les leçons retenues et les points qui méritent encore une attention concertée.

Incidence(s) prévue(s) du programme sur les groupes particuliers

Exploitation sexuelle d’enfants en ligne

On s’attend à ce que du matériel de sensibilisation et du matériel pédagogique spécialisés sur l’ESEE soient offerts et accessibles à des populations diversifiées (p. ex. aux collectivités rurales). L’accessibilité accrue de ces ressources devrait aider les collectivités à reconnaître les différentes formes (p. ex. la sextorsion) et les différents facteurs de risque de l’ESEE, et à savoir où et comment trouver des ressources.

Programme : Politiques frontalières

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Lors de l’exercice 2024 à 2025, le Programme de politiques frontalières ne prévoit pas de collecte de données sur l’ACS Plus ni d’efforts pour améliorer ou mettre en œuvre la collecte de données ventilées. Il joue un rôle de coordination dans les politiques frontalières dirigées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le Ministère supervise l’entente sur le précontrôle conclue entre le Canada et les États‑Unis, alors que l’application proprement dite du programme de précontrôle au Canada relève du service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis (United States Customs and Border Protection). Le programme s’appuie sur les données recueillies par d’autres ministères et par les partenaires du portefeuille de Sécurité publique Canada. Par exemple, le portefeuille et les partenaires gouvernementaux sont les sources d’information pour les migrants en situation irrégulière qui franchissent quotidiennement la frontière (p. ex. les renseignements sur le pays d’origine et le lieu, en plus de certains renseignements liés à l’âge et aux tendances en matière de sexe et de genre), de même que pour l’analyse qualitative des schèmes migratoires.

Lors de l’exercice 2024 à 2025, le Ministère continuera de suivre et d’analyser les données qualitatives et quantitatives sur l’ACS Plus disponibles auprès des partenaires et veillera à ce que ces renseignements soient pris en compte tout au long du processus d’élaboration de politiques ainsi que dans les conseils transmis aux décideurs.

Incidence(s) prévue(s) du programme sur les groupes particuliers

S.O.

Programme : Services de police autochtones

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Les responsables des programmes des services de police autochtones de Sécurité publique Canada (Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI) et Programme des installations de service de police des Premières Nations et des Inuits (PISPPNI)), en collaboration avec les provinces et les territoires, fournissent des services de police et font des investissements dans les infrastructures policières qui contribuent à assurer des services de police professionnels, spécialisés et adaptés aux collectivités des Premières Nations et inuites.

Les indicateurs de rendement actuels sont les suivants :

Comme Sécurité publique Canada finance ces programmes sans les mettre en œuvre, leurs avantages prévus sont de nature générale. Étant donné que les priorités communautaires sont déterminées au niveau de la collectivité et du fournisseur de services, Sécurité publique Canada n’intervient pas dans les activités du fournisseur de services de police.

Le Secteur des affaires autochtones applique une optique axée sur l’ACS Plus dans sa gestion des programmes de services de police autochtones et assure la liaison avec d’autres ministères pour les questions liées à l’ACS Plus. Il signale que les collectivités autochtones ont souvent des taux de criminalité disproportionnés, y compris des taux élevés d’incidence de violence familiale fondée sur le genre. Ces conditions, ainsi que les mauvaises conditions socioéconomiques et d’autres déterminants sociaux de la santé, ont été désignées par les défenseurs et les chercheurs comme des facteurs de causalité dans les efforts actuels du Canada visant à prévenir les disparitions et les meurtres de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

En ce moment, les données sur les programmes et les indicateurs de rendement ne donnent pas de renseignements au sujet des répercussions des programmes sur ces considérations de l’ACS Plus. Dans le cadre des efforts globaux du Secteur des affaires autochtones visant à réformer et améliorer les programmes de services de police autochtones, on passera en revue les rapports sur le rendement et les données recueillies dans le cadre du programme en collaboration avec les représentants des Premières Nations et inuits. Ces efforts devraient permettre de simplifier et de rationaliser la reddition de comptes mais aussi d’établir les occasions de mieux saisir la manière dont les programmes influent sur l’ACS Plus dans les collectivités où ils sont offerts.

En attendant, le PSPPNI soutient les groupes consultatifs communautaires qui assurent la liaison entre les collectivités des Premières Nations ou inuites et les agents de police affectés aux collectivités.

Les travaux des groupes consultatifs communautaires visent spécifiquement à ce que les collectivités bénéficient des services de police qui répondront le mieux à leurs besoins particuliers. Ils définissent également les relations entre les groupes consultatifs, les collectivités et les fournisseurs de services de police.

Lors de l’exercice 2024 à 2025, Sécurité publique Canada pilotera un nombre limité de projets d’agents de sécurité communautaire dans le cadre du PSPPNI, ce qui offrira aux collectivités des Premières Nations un autre moyen de répondre à leurs besoins précis en matière de sécurité communautaire. La répartition prévue et attendue des avantages est la même que celle du PSPPNI. Les résultats de ce projet pilote ne seront pas disponibles avant l’exercice  2026 à 2027.

Incidence(s) prévue(s) du programme sur les groupes particuliers

Le rapport de Statistique Canada intitulé La victimisation criminelle des Premières Nations, Métis et Inuits du Canada, 2018 à 2020 démontre que les Autochtones sont surreprésentés chez les victimes de violence au Canada et que le taux de victimisation est plus élevé chez les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA. C’est notamment le cas pour les personnes chez qui plusieurs facteurs d’identité de l’ACS Plus se recoupent, notamment le statut socioéconomique; le fait d’être jeune adulte ou d’avoir subi de la violence dans son enfance, d’avoir un passé de sans‑abri, d’avoir été victime de discrimination, ou encore d’être 2ELGBTQQIA.

Nous savons que le PSPPNI est probablement pertinent pour différents facteurs d’identité de l’ACS Plus, mais Sécurité publique Canada ne dispose actuellement pas de stratégies suffisantes de collecte de données pour tirer des conclusions efficaces sur les répercussions sur l’ACS Plus de ses investissements dans les programmes.

Programme : Services correctionnels

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA)

L’IPSCA utilise une approche de sécurité axée sur l’ACS Plus qui consiste à regrouper des membres des collectivités représentant différents points de vue de sorte qu’ils transmettent leurs priorités et leurs perspectives au sujet de la sécurité dans un environnement productif. Lors de l’exercice 2024 à 2025, l’IPSCA continuera de soutenir les activités et les résultats destinés aux hommes, femmes et filles autochtones ainsi qu’aux personnes 2ELGBTQQIA+. L’IPSCA tient à jour une base de données interne de tous les plans de sécurité menés à bien et effectue le suivi de la quantité et de la diversité des solutions établies par les collectivités pour résoudre les problèmes d’hommes, de femmes, de filles et de personnes de diverses identités de genre. Les questions faisant l’objet d’un suivi comprennent notamment les répercussions d’une identité forte sur la sécurité des collectivités, la sensibilisation à des questions telles que la consommation d’alcool pendant la grossesse et le syndrome d’alcoolisation fœtale, la présence de l’exploitation sexuelle et de la traite de personnes au sein des collectivités, et les cas de violence fondée sur le genre.

L’IPSCA utilisera ces connaissances pour informer les collectivités des stratégies d’atténuation et des pratiques exemplaires, par le biais notamment de documents de communication prévus pour l’exercice 2024 à 2025 et de notre communauté de pratique. En outre, lors de l’exercice  2024 à 2025, l’IPSCA coopérera avec les bénéficiaires et les évaluateurs de programmes autochtones antérieurs pour déterminer la façon la plus efficace dont le Ministère pourra soutenir les évaluations de projets liés à la sécurité et aux services correctionnels communautaires. Cette mobilisation améliorera les résultats des évaluations du Ministère et sa capacité d’offrir un soutien complet aux bénéficiaires de financement autochtones et en vue des programmes ciblant des groupes particuliers. Ces mesures devraient permettre à l’IPSCA de répondre aux besoins des groupes particuliers et de poursuivre sa collaboration pour répondre aux priorités figurant dans le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ et l’initiative sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA)

L’ISCCA finance des projets qui soutiennent les solutions de rechange à l’incarcération et les aides à la réinsertion dans le but de réduire la récidive et d’améliorer la sécurité des collectivités. Les facteurs liés à l’ACS Plus (p. ex. les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les handicaps et les répercussions sur les membres des collectivités, y compris les membres de la famille) seront sérieusement pris en compte dans le renouvellement de l’ISCCA pour les projets financés de l’exercice 2024 à 2025. Dans le cadre du programme, on recueillera des données ventilées sur les projets axés sur l’ACS Plus auprès des bénéficiaires ayant participé à des initiatives de mise en œuvre de projets à long terme, dont le nombre de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones aux prises avec la justice qui ont participé au programme, les types d’activités de programme auxquelles elles ont participé et le fait qu’elles aient récidivé ou non pendant la durée du programme. Les données recueillies permettront d’établir si l’ISCCA réduit la probabilité de récidive et accroît l’accès à des programmes adaptés à la culture et au genre dans un contexte judiciaire. De même, le programme rendra compte des conclusions dans les cas où les problèmes de protection de la vie privée des participants et des collectivités se règlent adéquatement au fil de la mise en œuvre des projets de l’ISCCA.

Incidence(s) prévue(s) du programme sur les groupes particuliers

Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA)

L’IPSCA utilise une approche axée sur l’ACS Plus qui consiste à regrouper des membres des collectivités représentant différents points de vue de sorte qu’ils transmettent leurs priorités et leurs perspectives au sujet de la sécurité dans un environnement productif. Lors de l’exercice 2024 à 2025, l’IPSCA mettra en œuvre 25 plans de sécurité communautaire au sein des collectivités autochtones à l’échelle du Canada. Pour l’élaboration d’un plan de sécurité communautaire, le groupe central peut comprendre des représentantes des femmes, des filles, des aînés et des personnes 2ELGBTQQIA+. En regroupant des membres de communautés dont l’identité et les points de vue varient au sein d’un groupe central de planification de la sécurité, l’IPSCA donne à ces dernières le temps et l’espace nécessaires pour identifier les besoins et les priorités non seulement de leurs membres dans l’ensemble, mais également de leurs membres les plus vulnérables, dont les femmes et les filles. Il pourrait en découler l’élaboration de stratégies éclairées visant à atténuer la traite des filles et des femmes ou bien à créer des espaces sûrs où les hommes et les femmes puissent se regrouper, ensemble ou séparément, pour s’attaquer aux traumatismes et voir des membres de leur collectivité s’engager sur la voie de la guérison dans le but de réduire les cas de violence familiale et interpersonnelle à l’endroit d’autres membres de la collectivité.

L’IPSCA continuera également de contribuer à la mise en place et au financement de projets de sécurité communautaire axés sur le genre, comme l’Initiative de prévention et de sécurité « Holding Up Our Women and Girls », qui comprend des activités telles qu’une formation sur les mesures d’intervention communautaires, des ateliers sur la santé et la sécurité des femmes, des programmes tenant compte des traumatismes et des événements de connexion culturelle, afin de rendre les foyers et les collectivités plus sains et plus sécuritaires. Ces réalisations renforceront finalement le bien‑être, la sécurité et la résilience des collectivités.

Programme : Préparation aux urgences

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Plan d’action de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada (SSCC) :

Les considérations de l’ACS Plus sont intégrées dans chacune des principales initiatives du Plan d’action de la SSCC (p. ex. le Profil national des risque et l’examen des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)). Le Plan d’action en soi ne fera pas évoluer les efforts visant à améliorer la collecte de données ventilées, mais ses principales initiatives continueront de favoriser l’amélioration et la mise en œuvre de la collecte de données ventilées, de même que le contrôle des répercussions du programme par le biais de leurs processus respectifs.

Profil national des risques (PNR) :

Le PNR recueille suffisamment de données pour favoriser la surveillance et le compte rendu des répercussions du programme selon le genre et la diversité (ACS Plus). Par le biais du PNR, Sécurité publique Canada s’adresse aux représentants et aux spécialistes de populations diversifiées et vulnérables pour en savoir davantage sur la façon dont elles sont touchées de manière disproportionnée par les catastrophes au Canada. Le Ministère veut ainsi s’assurer d’adopter une approche pansociétale pour faire face aux risques de catastrophe en tenant compte des besoins de l’ensemble des personnes et groupes.

Examen des programmes de subventions et de contributions en matière de diversité et d’inclusion :

Le Ministère a élaboré une stratégie de collecte et d’analyse de données ventilées sur les demandeurs de financement, les bénéficiaires et les participants aux projets lors de l’exercice 2023 à 2024. La collecte de données se fait principalement par le biais du formulaire standard de demande de financement et des rapports d’activité des projets. Les caractéristiques démographiques indiquées pour la collecte de données correspondent à celles de Statistique Canada afin d’assurer une cohérence, une uniformité et une interopérabilité au sein du gouvernement du Canada. Il s’agit notamment de l’origine ethnique, de la race, de l’orientation sexuelle, de l’âge et du genre.

D’ici l’exercice 2024 à 2025, ces données serviront à réaliser des analyses démographiques continues afin de mieux éclairer la conception et la mise en œuvre des programmes de Sécurité publique Canada et, en particulier, de déceler toute lacune pour répondre aux besoins de financement des collectivités sous‑représentées.

Lors de l’exercice 2024 à 2025, la Stratégie sera élargie de manière à intégrer des programmes de financement supplémentaires qui feront l’objet d’un appel de candidatures au cours de l’exercice. En outre, la Stratégie sera soutenue par des efforts visant à renforcer la gouvernance des données, à promouvoir la collaboration à l’interne entre les collègues du Ministère et à développer une communauté de pratique. Par exemple, le cadre de gouvernance pour la collecte de données démographiques – élaboré en octobre 2022 – sera peaufiné et retransmis afin de promouvoir le consensus et la prise de mesures chez les intervenants en ce qui concerne leurs rôles et leurs responsabilités. En outre, le plan de données démographiques sera finalisé afin de donner une orientation sur des éléments tels que l’éthique, la protection de la vie privée, le stockage des données et l’accès à celles‑ci. Enfin, le Ministère rendra compte des progrès et des réussites de la Stratégie par le biais de forums et de rapports ministériels afin de promouvoir l’adoption de cette dernière et de favoriser le perfectionnement des connaissances.

Incidence(s) prévue(s) du programme sur les groupes particuliers

Plan d’action de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada (SSCC) :

Les Autochtones, les membres des groupes marginalisés à mobilité physique réduite, les personnes âgées, les personnes présentant des handicaps physiques ou mentaux et les personnes vivant seules sont plus susceptibles d’être touchés par les catastrophes. Les collectivités autochtones, isolées et de petite taille sont plus vulnérables aux catastrophes en raison de facteurs sociaux, économiques et environnementaux sous‑jacents. Les initiatives du Plan d’action de la SSCC visent à réduire les risques pancanadiens de catastrophes, tous risques confondus; elles auront de vastes répercussions sur l’ensemble de la population canadienne et sur les groupes particuliers les plus vulnérables aux effets des catastrophes.

Profil national des risques (PNR) :

Le PNR devrait avoir des effets positifs globaux sur tous les segments de la population, en particulier les populations vulnérables, car il utilise les outils de l’ACS Plus afin de recueillir des renseignements sur les répercussions des catastrophes pour tous les segments de la population dans le but d’éclairer la prise de décisions visant à réduire les risques et à accroître la résilience chez toute la population canadienne.

Programme : Intervention et rétablissement en cas d’urgence

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Système national d’alertes au public (SNAP) :

Lors de l’exercice 2024 à 2025, le Ministère collaborera avec les provinces et les territoires pour renforcer l’utilisation globale, la durabilité et la gouvernance du SNAP ainsi que la continuité du service connexe.

Main‑d’œuvre humanitaire :

La collecte de données sur l’ACS Plus étant une nouvelle activité pour les bénéficiaires de financement dans le cadre du programme de main‑d’œuvre humanitaire, la question de savoir quelles données devaient être recueillies et comment elles devaient l’être n’était pas claire au départ, car on fournissait auparavant des services aux personnes touchées par une catastrophe ou une situation d’urgence de grande ampleur sans recueillir de statistiques démographiques. Lors de l’exercice 2024 à 2025, Sécurité publique Canada continuera de collaborer étroitement avec les organisations non gouvernementales (ONG) financées dans le cadre du programme pour explorer les données qui pourraient être recueillies, les méthodes de collecte qui pourraient être utilisées et la manière dont les collectivités vulnérables pourraient être consultées. Également, les ONG financées continueront d’examiner la manière dont ils travaillent avec les différentes collectivités et s’efforceront de progresser au chapitre des occasions détectées qu’ils pourraient saisir à l’avenir, notamment en ce qui concerne le recrutement d’une base de bénévoles plus diversifiée, l’embauche de consultants autochtones et l’examen de la façon dont ils travaillent avec les collectivités.

Blessures de stress post‑traumatique (BSPT) :

Le programme BSPT recueille présentement des données pour connaître ses propres répercussions sur les divers groupes de genre et de diversité. La collecte de données étoffées sur l’ACS Plus pour le projet pilote de thérapie cognitivo‑comportementale sur Internet (PSPNET) entraîne cependant, des problèmes, car les clients qui s’y inscrivent ne sont pas tenus de divulguer des renseignements personnels. L’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique (ICRTSP) tente d’atténuer ce problème en demandant que les renseignements soient transmis volontairement dans les enquêtes ultérieures au traitement. À ce jour, l’ICRTSP a recueilli des données ventilées sur le genre, l’origine ethnique, la race, l’âge et la résidence urbaine et non urbaine. Aucune différence importante n’a été constatée dans les résultats en fonction de ces facteurs d’identité. L’ICRTSP continuera de rendre compte des facteurs liés à l’ACS Plus concernant les participants au PSPNET (âge, genre et origine ethnique), dans la mesure du possible, et de voir à ce que la formation du personnel sur l’ACS Plus soit à jour.

Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R‑S) :

Lors de l’exercice 2023 à 2024, le Ministère a ajouté des questions au processus de demande de FNI de R‑S afin de faciliter la collecte de données pour le cycle de 2024 à 2025.

COSPAS‑SARSAT :

Le Programme international COSPAS‑SARSAT est un système automatisé de localisation et d’alertes de détresse par satellite destiné à assister les autorités de recherche et sauvetage (R‑S) du monde entier. Les données de localisation et relatives aux alertes de détresse sont transmises aux autorités de R‑S sans discrimination. L’objectif du Programme est de réduire les délais de recherche dans le cadre des opérations de R‑S afin de réduire les risques pour la vie humaine. Le Programme ne prévoit pas de collecte de données en dehors de ses activités.

Incidence(s) prévue(s) du programme sur les groupes particuliers

Système national d’alertes au public (SNAP) :

Le SNAP présente des avantages pour toute la population canadienne. Il touche directement les personnes à faible revenu, les personnes âgées, les collectivités autochtones et les minorités visibles, y compris en régions rurales, éloignées et isolées, en raison de l’évolution de la technologie et du contexte des alertes. Souvent, ces groupes ne sont pas préparés aux situations d’urgence en raison de problèmes d’accessibilité (manque d’accès à la technologie), ou parce que les alertes publiques ne les atteignent pas ou ne sont pas adaptées à leurs réalités.

Main‑d’œuvre humanitaire :

Bien que personne au Canada ne soit à l’abri, les catastrophes et les situations d’urgence ont une incidence disproportionnée sur des groupes démographiques précis qui y sont plus vulnérables. Les situations d’urgence graves exacerbent souvent les inégalités sous‑jacentes, notamment parce que les populations socialement marginalisées sont souvent concentrées dans des zones exposées sur le plan environnemental. Également, certains facteurs sociaux (p. ex. la pauvreté et l’âge) sont corrélés à une dépendance accrue envers les organismes de services sociaux. Par exemple, si une catastrophe météorologique survenait dans le contexte d’une urgence sanitaire, les groupes à risque pourraient être confrontés à des difficultés supplémentaires en ce qui concerne les mesures de sécurité (p. ex. la distanciation physique) et la surpopulation, en raison des ordres d’évacuation donnés en cas d’inondations ou d’incendies de forêt. Il est prévu que le financement accordé dans le cadre du programme Main‑d’œuvre humanitaire renforce la capacité des ONG à travailler avec les collectivités socialement ou économiquement marginalisées, les Autochtones et les groupes ethnoculturels.

Blessures de stress post‑traumatique (BSPT) :

En ce qui concerne le programme BSPT, on prévoit que tous les groupes et secteurs du personnel de la sécurité publique (p. ex. la police, les services d’incendie, le personnel paramédical, les services frontaliers) seront touchés par les travaux liés à l’ACS Plus.

Programme : Prévention et atténuation des urgences

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Programme d’assurance contre les inondations :

Les travaux visant à mettre en place un régime d’assurance contre les inondations à faible coût continueront d’intégrer l’ACS Plus en améliorant la compréhension socioéconomique et démographique des personnes qui vivent dans les zones à haut risque d’inondation, cela en utilisant des sources de données privées comme publiques.

Portail des risques d’inondation :

L’initiative du Portail des risques d’inondation recueille suffisamment de données pour connaître et déclarer les répercussions du programme selon le genre et la diversité (ACS Plus). Le Ministère travaillera avec les provinces et les territoires pour établir les données ventilées qui pourraient être recueillies en vue de la création d’indicateurs de programme. Les indicateurs permettraient de mieux comprendre les résultats obtenus dans le cadre du programme d’assurance contre les inondations.

Renouvellement des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) :

Une fois le programme lancé, il y aura des renseignements généraux sur la façon dont les AAFCC soutiennent les personnes vulnérables dans leur rétablissement après une catastrophe. Le programme ne recueillera pas de renseignements personnels, mais pourra recueillir auprès des provinces et des territoires des renseignements macroéconomiques sur le financement, l’utilisation et les répercussions des programmes destinés à soutenir les personnes vulnérables.

Incidence(s) prévue(s) du programme sur les groupes particuliers

Stratégie nationale d’adaptation (SNA) :

Sécurité publique Canada est le chef de file fédéral pour le volet de la SNA consacré à la résilience aux catastrophes. Les changements climatiques touchent certaines personnes et collectivités plus que d’autres. Ils amplifient les vulnérabilités et les inégalités socioéconomiques existantes, ce qui fait en sorte que certaines populations, notamment les Autochtones, les personnes de race noire, les personnes racisées, les personnes à faible revenu, les personnes 2ELGBTQQIA+ et les femmes, en subissent plus durement les effets. Les objectifs en matière de résilience aux catastrophes définis dans la SNA soulignent la nécessité de disposer de données probantes fondées sur les connaissances locales et autochtones, et d’inclure l’ensemble de la société. L’objectif principal est de réduire les risques globaux de catastrophe, en particulier pour les régions, populations et secteurs vulnérables qui sont exposés à un risque accru.

Renouvellement des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) :

Le renouvellement des AAFCC a été réalisé en partie pour corriger l’évolution des répercussions globales des programmes sur les Canadiens et Canadiennes, surtout envers les plus vulnérables. La modernisation du programme vise en partie à présenter des dispositions plus claires et plus représentatives pour les populations vulnérables en supprimant les obstacles à l’accès auxquels ces groupes ont été confrontés dans le passé et qui les ont empêchés de toucher le financement auquel ils auraient pourtant eu droit.

Portail des risques d’inondation :

En plus des résultats d’une évaluation des risques d’inondation pour une propriété, le Portail présentera ceux d’une évaluation des risques d’inondation pour une collectivité, qui se fera au niveau du quartier et comprendra des indices de vulnérabilité sociale et des renseignements sur les infrastructures afin de garantir que les répercussions physiques et sociales d’une catastrophe seront prises en compte. Une attention particulière sera accordée aux régions où se trouvent des collectivités socialement vulnérables. Les communications cibleront les collectivités socialement vulnérables, comme les personnes à faible statut socioéconomique, les personnes âgées, les nouveaux arrivants au Canada (depuis moins de dix ans) et les Autochtones, qui sont souvent touchées de manière disproportionnée par les inondations. Le Portail vise globalement à améliorer la résilience de l’ensemble de la société à l’égard des catastrophes et à réduire les vulnérabilités.

Recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd (RSMUEL) :

Par l’accréditation prévue de ses équipes de RSMUEL, Sécurité publique Canada s’engage à reconnaître les secteurs potentiellement sous‑représentés de la société dans les critères de première intervention qui exigent que l’ACS assure des réponses complètes et accessibles à tous et toutes.

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