Notes des comités parlementaires : Comparution devant le
Comité permanent de la Sécurité Publique et Nationale (SECU)
Projet de Loi C-21, Loi modifiant certaines Lois et d'autres textes en conséquence (Armes à Feu)
4 octobre 2022
Aperçu et Mots d’Ouverture
Renseignement Généraux sur le Projet de Loi C-21
- 3. Pont de Présentation
- 4. Éléments Clés du Projet de Loi (Napperon)
- 5. Deuxième lecture à la Chambre des communes : Résumé du débat
Notes d'Émission
- 6. Rachat (Modifications au Projet de Loi Visant à Mettre en Œuvre l’Élimination Obligatoire)
- 7. Freiner la Contrebande et le Trafic d’Armes à Feu
- 8. « Gel » National sur les Armes de Poing
- 9. Interdiction des Répliques d’Armes à Feu
- 10. Chargeurs de Grande Capacité
- 11. Armes Fantômes et Fabrication Illicite au Canada
- 12. Mesures Complémentaires de Lutte Contre la Violence par Arme à Feu
- 13. Loi sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés (LIPR)
- 14. Lois sur les Drapeaux Rouges et Jaunes: Renforcement des Mesures de Lutte Contre la Violence Familiale et l’Automutilation Liées aux Armes à Feu
Information Générale
- 15. Project de loi C-21, Loi modifiant certaines Lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu). Version du Projet de Loi en Première Lecture
- 16. Statistique relatives aux Armes à Feu
- 17. Positions Provinciales/Territoriales sur les Armes à Feu
- 18. Nouveau Projet de Loi C-21 : Comparaison avec l'ancien Projet de Loi C-21 de la Dernière Session
- 19. Questions et Réponses
- 20. SECU : Biographies des Membres
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