Index des initiatives de services de police - Résultats
trafic de drogue (1)
Projet pilote de divulgation (tribunaux de traitement de la toxicomanie) du ministère de la Justice
Le projet pilote de divulgation (tribunaux de traitement de la toxicomanie) du ministère de la Justice a été lancé en 2004 pour accélérer le processus de divulgation d’information sur la consommation...
| Piliers : | Économies au sein des services de police, Économies au sein du système de justice |
|---|---|
| Province : | Ontario |
| Mots clés : | divulgation, documents judiciaires, trafic de drogue |
- Date de modification :