Coordonnateur des documents judiciaires (civilarisation) (Synopsis)

Service de police de Fredericton

Description : Afin d'assurer une utilisation plus efficace des ressources, le service de police de Fredericton a modifié le modèle de présentation d'une sommation ou d'une citation à comparaître et a notamment éliminé le poste de coordonnateur du service de citations. Désormais, la personne nommée dans la sommation ou la citation à comparaître devra se rendre à un poste de police pour récupérer en personne le document. Ce modèle repose sur le principe que la plupart des gens préféreraient éviter que des policiers se rendent à leur lieu de travail ou à leur domicile pour leur remettre des documents judiciaires. Le rôle de coordonnateur des documents judiciaires a été confié à un membre civil du personnel administratif afin de faciliter ce processus. Le service de police de Fredericton a mis à l'essai ce nouveau modèle en mai 2010 et a pleinement mis en œuvre l'initiative en 2011.
Objectif : Cette initiative vise à accroître l'efficacité en remplaçant la fonction du coordonnateur du service de citations (un poste devant être occupé par un agent assermenté) par un nouveau modèle administré par un membre civil du service de police.
Résultats : Un agent assermenté à temps plein a été libéré et affecté à une autre division des fonctions de première ligne. En 2011, 856 citations à comparaître ont été envoyées au poste de police afin que les personnes nommées les récupèrent, ce qui a été le cas de 590 (soit 69 %) de ces citations (les autres ont été confiées à des patrouilleurs responsables de les remettre). Le nouveau processus offre de nombreux avantages :

  • un agent assermenté à temps plein est maintenant disponible pour remplir d'autres fonctions opérationnelles et il n'est plus nécessaire de remplacer le coordonnateur du service de citations par d'autres agents assermentés en cas de vacances, de maladie ou d'autres problèmes;
  • un véhicule a été réaffecté, et des économies ont été réalisées relativement au fonctionnement et à l'entretien du véhicule;
  • les documents qui ne sont pas récupérés sont plus faciles à remettre étant donné que l'agent responsable de le faire est un enquêteur qui connaît le dossier;
  • la sécurité des agents a été accrue; et
  • L'évaluation officielle de cette initiative n'est pas prévue.
Ressources : La mise en œuvre de cette initiative n'a pas nécessité de ressources importantes; il a simplement fallu confier les responsabilités d'un agent assermenté à un membre civil du personnel administratif.
Piliers :
Province : Nouveau-Brunswick
Mots clés :
Date de création : 2013-08-01
Date de modification :