| Description : |
En 2012, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a donné près de 49 000 contraventions, lesquelles ont toutes dû être traitées manuellement par des agents de la GRC et des employés du Ministère de la Justice. Pour réduire le temps et les coûts compris dans la délivrance et le traitement des contraventions, la Division « F » de la GRC et le ministère de la Justice de la Saskatchewan ont lancé un nouveau programme pilote de délivrance de contraventions électronique en novembre 2013. Le nouveau système utilise des consoles et des imprimantes installées dans les véhicules permettant de balayer rapidement l’immatriculation du conducteur, de consigner électroniquement les renseignements de l’amende et d’imprimer les contraventions sur place. Les renseignements sur les amendes sont ensuite transférés à la Direction de la perception des amendes du ministère de la Justice tous les soirs.
Le projet pilote comprenait initialement quatre voitures de patrouille de la GRC : deux à Pilot Butte et deux à Yorkton. Au terme de janvier 2014, plus de 90 voitures de la GRC dans l’ensemble de la province ont été dotées de l’équipement. |
| Objectif : |
Les objectifs du Programme informatisé de contraventions consistent à réduire le temps et le coût compris dans la délivrance et le traitement des contraventions, et de s’assurer que tous les renseignements de chaque contravention sont complètement justes et lisibles. |
| Résultats : |
Ce programme permet de réaliser d’importantes économies pour le gouvernement et le service de police. Le principal résultat prévu sera une réduction importante du temps et des coûts consacrés à la délivrance, à l’impression et au traitement des contraventions pour les infractions mineures de route. À long terme, cette technologie peut réduire le nombre de contraventions traitées manuellement par plus de 50 %, ce qui permet à la GRC de consacrer moins de temps sur les contraventions de route et de mettre davantage l’accent sur les infractions criminelles graves. De plus, des économies importantes à la Direction de la perception des contraventions et dans les tribunaux permettront de compenser, ou de dépasser, le coût de la mise à niveau du système informatique. |
| Ressources : |
Le coût de la mise à niveau du système informatique pour le ministère de la Justice est d’environ 250 000 $. |
| Piliers : |
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| Province : |
Saskatchewan |
| Mots clés : |
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| Date de création : |
2015-03-01 |