| Description : |
Le Service de police de Toronto a mis en place une initiative d’aliénation des biens pour réduire ses stocks de biens saisis dans le cadre d’instances judiciaires et d’enquêtes. Il a développé son propre logiciel de demandes d’information sur l’élimination des biens, qui permet aux policiers de faire un suivi des biens saisis et de mettre l’information à jour à ce sujet. Les chefs d’unité et les superviseurs peuvent utiliser le logiciel pour vérifier que les agents respectent les règles. Grâce au système, il n’est plus nécessaire de remplir des formulaires lorsqu’un dossier ou une enquête est terminé. Il en résulte un échange fluide et transparent d’information et l’élimination ou la mainlevée en temps opportun des biens.
L’initiative a fait l’objet d’un projet pilote dans une seule division en 2009, puis a été mise en place dans l’ensemble du Service en 2010. Plus de 4 400 agents ont reçu la même formation sur les exigences du Code criminel en matière de rapports à un juge de paix et sur le logiciel. Le processus d’aliénation des biens est continu. |
| Objectif : |
L’initiative d’aliénation des biens a pour but d’améliorer le respect des exigences du Code criminel en faisant en sorte que les biens saisis sont aliénés ou rendus conformément à l’article 490 et en veillant à ce que les agents obtiennent un rapport à un juge de la paix (formule 5.2) pour les biens saisis. Elle vise à améliorer la gestion des risques (réduire le danger de poursuites civiles) liés à l’élimination inappropriée des biens saisis. Elle vise également à accroître la rapidité à laquelle les biens sont aliénés ou rendus, afin de réduire les stocks ainsi que les coûts d’entreposage et de gestion connexes. |
| Résultats : |
L’initiative d’aliénation des biens a contribué avec beaucoup de succès à améliorer l’efficience et l’efficacité, à éliminer le dédoublement des tâches liées au traitement des biens à aliéner et à réduire les surplus de stocks. Au moment du lancement de l’initiative, le Service de police avait en sa possession 70 000 articles qui n’étaient pas liés à une arrestation et qui devaient être aliénés. Ce nombre est passé à moins de 4 000. Puisqu’il n’est plus nécessaire de traiter à la main les formulaires d’aliénation sur papier, un poste occupé par un employé civil de l’unité a pu être transféré dans une autre section. L’initiative a également amélioré le respect des exigences prévues dans le Code criminel. La rétroaction des agents a été très positive, et l’initiative a fait l’objet d’un prix d’excellence du chef de police. |
| Ressources : |
Pour mettre en place l’initiative, le Service de police de Toronto a surtout fait appel à des ressources internes, y compris un programmeur du service de technologie de l’information et deux membres de l’unité de gestion des preuves et des biens. Il a engagé des coûts élevés pour l’aliénation des surplus de stocks. De septembre 2010 à juin 2012, il a consacré au total 3 326 heures-membres civils à l’initiative (heures supplémentaires et rappels), pour un coût d’environ 150 000 $. Une fois l’arriéré éliminé, il n’a pas plus été nécessaire de payer des heures supplémentaires pour gérer les niveaux de stocks. |
| Piliers : |
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| Province : |
Ontario |
| Mots clés : |
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| Date de création : |
2013-08-01 |