Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
Le Canada organise périodiquement des événements internationaux majeurs présidés par le premier ministre ou par un ministre au Canada. En raison de la présence de chefs d’État d’autres pays et des exigences requises en matière de sécurité, la GRC a la responsabilité première d’assurer la sécurité pour le déroulement sans heurt de l’événement, y compris la protection des dignitaires internationaux, des citoyens et des collectivités canadiennes où les événements sont organisés. Par conséquent, la GRC demande habituellement la participation des services de police ou des organismes de sécurité provinciaux, territoriaux ou municipaux (par exemple les ambulanciers paramédicaux, les services d'incendie et les travaux publics) parce que ces administrations partenaires sont responsables de l'administration de la justice au sein de leurs compétences, y compris le maintien de l'ordre.
Le Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs est un programme de contribution et les modalités précisent les exigences du programme ainsi que le processus de remboursement. L'objet du Cadre est de faciliter la coopération avec les administrations partenaires en remboursant, par l'intermédiaire d'ententes de contribution, les coûts admissibles, supplémentaires, extraordinaires, justifiables et raisonnables liés aux services de police et de sécurité engagés en appui direct des opérations de sécurité menée par la GRC lors d'un événement international majeur.
Les événements internationaux majeurs organisés par le Canada incluent les sommets du G8 et du G20 de 2010.
Modalités
Sécurité publique Canada est responsable de gérer et d'appliquer les modalités du Cadre.
Rendement et évaluation du programme
- Évaluation de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité (2012-2013)
- Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de Sécurité publique
- Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
- Rapport d'évaluation horizontale dirigée par la GRC Sommets du G8 et du G20 en 2010
Communiqués de presse relatifs à des événements internationaux majeurs
- Conférence internationale, dirigée par le premier ministre, sur la santé des mères, des nouveau‑nés et des enfants dans les pays en développement, un suivi au Sommet du G8 de 2010
- Santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
- Le premier ministre annonce que le Canada sera l’hôte du Sommet des leaders du G20 en 2010
- Le premier ministre annonce que le Canada accueillera à Huntsville le Sommet du G8 de 2010
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