Plan ministériel de Sécurité publique Canada pour 2024 à 2025 en un coup d'œil
Produits connexes
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.
- Vision, mission, raison d'être et contexte opérationnel
- Lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique
- Lettre de mandat du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile
Principales priorités
Les principales priorités de Sécurité publique Canada demeurent inchangées :
- Protéger les Canadiens, les infrastructures essentielles du Canada et l'économie canadienne contre les menaces nationales, les cybermenaces et d'autres nouvelles menaces;
- Prévenir et combattre les menaces criminelles, y compris la violence armée, qui pèsent sur les collectivités canadiennes, en particulier celles qui sont les plus à risque, promouvoir la réforme et améliorer la surveillance et la responsabilisation des organismes d'application de la loi du Canada;
- Renforcer la capacité du Canada à répondre à l'évolution de l'environnement frontalier;
- Renforcer les mesures de préparation aux situations d'urgence, l'intervention du gouvernement et la résilience communautaire face aux catastrophes naturelles et aux urgences tous risques, en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones;
- Promouvoir une culture ministérielle éthique et fondée sur des valeurs, soutenue par des pratiques axées sur le respect, la diversité et l'inclusion, la santé mentale et le bien-être en milieu de travail;
- Permettre un effectif branché ainsi que des pratiques de gestion transparentes et efficaces au sein du Ministère en utilisant des approches modernes proactives, en collaboration avec les organismes du portefeuille et d'autres partenaires.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023 à 2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Dans le cadre du respect de cet engagement, Sécurité publique Canada prévoit les réductions de dépenses suivantes :
- Exercice 2024 à 2025 : 482 443 $
- Exercice 2025 à 2026 : 482 443 $
- Exercice 2026 à 2027 et par la suite : 1 505 549 $
Sécurité publique Canada atteindra ces réductions en procédant comme suit :
- Réduction de la base de financement du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques;
- Réduction de 10 % du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage.
Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants
Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Sécurité nationale
Résultat ministériel
- Les menaces à la sécurité nationale sont comprises et atténuées tout en maintenant la confiance du public
Dépenses prévues : 34 453 992 $
Ressources humaines prévues : 213 équivalents temps plein
Les menaces pesant sur la souveraineté du Canada se sont multipliées ces dernières années et le contexte de la sécurité nationale continue d'évoluer rapidement, ce qui touche notre système politique, notre économie et nos collectivités. Lors de l'exercice 2024 à 2025, le Ministère avancera un certain nombre d'engagements pour s'assurer que les menaces à la sécurité sont comprises et atténuées tout en maintenant la confiance du public, notamment :
- Fournir des conseils et des recommandations pour lutter contre l'ingérence étrangère, notamment la mise en place de la fonction de coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère; la coopération au niveau national et international; l'orientation des efforts d'élaboration de politiques horizontales; et l'appui à la protection de l'écosystème de recherche du Canada par l'intermédiaire du Centre de la sécurité de la recherche;
- Coordonner les réponses à une série de menaces pour la sécurité nationale, notamment en continuant à diriger l'évaluation des investissements étrangers conformément aux dispositions relatives à la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada;
- Publier une nouvelle stratégie nationale de cybersécurité qui vise à hausser le niveau grâce à une approche pansociétale pour promouvoir un cyberespace résilient et sûr;
- Continuer de piloter le projet de loi C-26 : Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois à travers le processus législatif. Le projet de loi vise à protéger les Canadiens et à renforcer la cybersécurité de base dans quatre secteurs d'infrastructures essentielles réglementés par le gouvernement fédéral : les finances, les télécommunications, l'énergie et les transports.
De plus, Sécurité publique Canada fera progresser d'autres engagements, notamment :
- Poursuivre la mise en œuvre de l'engagement de transparence en matière de sécurité nationale et accueillir favorablement le quatrième rapport du Groupe consultatif connexe;
- Publier une stratégie renouvelée pour les infrastructures essentielles (IE) du Canada afin de garantir leur sécurité, leur protection et leur résilience à l'égard des menaces complexes et en constante évolution; établir et maintenir des relations de confiance avec les divers intervenants des secteurs public et privé qui partagent les responsabilités des biens et systèmes essentiels qui fournissent des services aux Canadiens;
- Faire progresser les efforts pour contrer la montée de l'extrémisme violent, approfondir la collaboration avec les collectivités et les experts et réexaminer les outils nécessaires pour suivre le rythme de l'environnement changeant des menaces;
- Travailler avec les partenaires et les intervenants nationaux et étrangers dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux clés à une série de questions de sécurité nationale, notamment l'instabilité à l'échelle mondiale, les rançongiciels, l'Indo-Pacifique, Haïti et d'autres.
Sécurité communautaire
Résultats ministériels
- Les collectivités canadiennes sont en sécurité
- Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées
- On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque
Dépenses prévues : 819 103 631 $
Ressources humaines prévues : 468 équivalents temps plein
Lors de l'exercice 2024 à 2025, le Ministère fera progresser un certain nombre d'engagements pour veiller à ce que les collectivités canadiennes soient sûres, que les pratiques de sécurité communautaire soient renforcées et que la criminalité soit prévenue et combattue dans les populations et les collectivités les plus à risque, notamment :
- Lutter contre la violence liée aux armes à feu dans les collectivités canadiennes par la mise en œuvre efficace et rapide du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) et d'autres mesures relatives aux armes à feu, ainsi que le retrait sûr et sécurisé des armes d'assaut des collectivités canadiennes par l'entremise du Programme d'indemnisation pour les armes à feu, également connu sous le nom de Programme de rachat des armes à feu;
- Continuer de travailler avec tous les partenaires pour élaborer conjointement des mesures législatives concernant les services de police des Premières Nations et respecter les engagements du budget de 2021 qui visent à accroître les investissements dans les services de police autochtone, à soutenir les services de police autogérés des Premières Nations et des Inuits, à soutenir les services de police communautaires spécialisés de la GRC et d'autres forces de police, et à mettre à l'essai un Programme d'agents de sécurité communautaire;
- Promouvoir l'application de la loi en renforçant la collaboration entre différentes administrations, conformément aux recommandations des rapports finaux de la Commission sur l'état d'urgence et de la Commission des pertes massives; travailler avec la GRC pour analyser et traiter les recommandations de ces deux rapports; finaliser un rapport « Ce que nous avons entendu », qui résume les résultats des consultations visant à examiner le programme des services de police contractuels; et poursuivre les discussions en vue d'une vision commune des services de police contractuels au-delà de 2032;
- Assurer un leadership national dans la lutte contre la radicalisation menant à la violence par l'entremise du rôle du Ministère dans la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence (LCRV), notamment en soutenant les interventions de première ligne par l'intermédiaire du Fonds pour la résilience communautaire (FRC), et en mettant en œuvre un plan renouvelé de mobilisation des intervenants afin d'orienter les efforts politiques et de recherche dans la lutte contre la radicalisation menant à la violence en ligne et hors ligne.
De plus, Sécurité publique Canada fera progresser d'autres engagements, notamment :
- Soutenir les efforts communautaires de prévention de la criminalité par le biais de la Stratégie nationale pour la prévention du crime et du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque;
- Poursuivre le travail avec les partenaires du portefeuille et d'autres ministères pour coopérer avec les organisations communautaires et les intervenants à discuter des approches visant à prévenir les discours haineux, les crimes haineux ou la violence;
- Soutenir les efforts déployés pour lutter contre les différentes formes de crime grave et de crime organisé, en lien avec les drogues illicites et le cannabis, l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes;
- Assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens, notamment pour les communautés vulnérables, par le biais des actions énumérées dans le Plan de mise en œuvre du Cadre fédéral visant à réduire la récidive; collaborer sur le plan intergouvernemental pour tirer parti des programmes et services existants; et travailler avec les partenaires des services correctionnels communautaires afin de trouver de nouvelles possibilités.
Gestion des urgences
Résultat ministériel
- Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir
Dépenses prévues : 673 516 974 $
Ressources humaines prévues : 330 équivalents temps plein
Sécurité publique Canada aide les Canadiens et leurs collectivités à se protéger contre les urgences et les catastrophes liées à tous les types de risques (naturels, anthropiques et technologiques). Lors de l'exercice 2024 à 2025, le Ministère fera progresser un certain nombre d'engagements pour veiller à ce que les Canadiens soient bien outillés pour prévenir les incidents tous risques et s'en protéger, y donner suite et s'en rétablir, notamment :
- Poursuivre l'évaluation d'un large éventail de risques par le biais du Profil national des risques afin de dresser un tableau national prospectif des risques de catastrophes et des capacités de gestion des urgences. Ces efforts soutiendront directement la poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie de sécurité civile et les travaux en cours sur le Plan d'action, désormais intitulé Faire progresser la Stratégie de sécurité civile fédérale, provinciale et territoriale : Champs d'intervention;
- Poursuivre le développement de la capacité du gouvernement fédéral à informer les Canadiens des situations d'urgence par l'intermédiaire du Système national d'alertes au public, notamment en faisant progresser le protocole d'alerte aux missiles;
- Continuer de promouvoir une approche moderne de la préparation à la gestion des urgences à l'échelle fédérale et le renouvellement du Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU), qui définit l'approche fédérale en matière de préparation et de réponse aux urgences, par l'intermédiaire du Centre des opérations du gouvernement (COG);
- Poursuivre les efforts en vue du déploiement d'un programme d'assurance inondation à faible coût, qui atténuera les conséquences financières des catastrophes sur les Canadiens et encouragera la réduction proactive des risques; et instaurer un portail de sensibilisation aux risques d'inondation;
- Continuer de faire avancer le renouvellement des Accords d'aide financière en cas de catastrophe, dans le but de lancer le programme renouvelé en avril 2025.
De plus, Sécurité publique Canada fera progresser d'autres engagements, notamment :
- Jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'adaptation, en intégrant davantage les principes d'adaptation dans les efforts de gestion des urgences, de préparation et de résilience aux catastrophes;
- Continuer de financer l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique pour fournir des ressources en santé mentale au personnel de la sécurité publique, et travailler avec les intervenants et d'autres ministères à un Plan d'action renouvelé sur les blessures de stress post-traumatique.
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