Analyse comparative entre les sexes Plus

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Le modèle de gouvernance de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) de Sécurité publique Canada comprend les principaux aspects suivants :

Tous les secteurs de Sécurité publique Canada sont chargés d’améliorer et de maintenir la capacité de l’ACS Plus et d’appliquer les considérations de l’ACS Plus à tous les aspects du mandat du Ministère;

Le plan d’action ministériel sur l’ACS PLUS confirme que les sous-ministres adjoints, avec l’appui de leurs conseillers respectifs en matière d’ACS Plus, sont chargés de veiller à ce que l’ACS Plus soit appliquée efficacement aux initiatives, ainsi que de suivre les résultats de l’ACS Plus dans leur secteur de responsabilité et d’en rendre compte;

Le réseau ministériel des conseillers en ACS Plus, présidé par le coordonnateur de l’ACS Plus de Sécurité publique Canada, fournit des services d’examen par les pairs et des conseils sur les questions relatives à l’ACS Plus dans les domaines de spécialisation des conseillers. Le réseau sert également de forum d’apprentissage et d’échange d’information sur les pratiques exemplaires de l’ACS Plus;

Le champion de l’ACS Plus du Ministère assure un leadership de haut niveau, notamment en faisant la promotion de l’ACS Plus et en encadrant le réseau de conseillers en ACS Plus.

Les mécanismes de responsabilisation, de suivi et de production de rapports visant à assurer l’intégration des considérations de l’ACS Plus dans la prise de décision comprennent :

Tous les documents du Cabinet doivent faire l’objet d’un examen complet de l’ACS Plus;

Chaque secteur est tenu de documenter et de conserver les travaux relatifs à l’ACS Plus liés aux nouvelles propositions de politiques et de programmes présentées à l’approbation de la haute direction, afin d’appuyer le suivi et les rapports sur la qualité et la cohérence de l’application de l’ACS Plus;

Un rapport annuel est présenté à la haute direction, par l’intermédiaire du Comité de gestion ministériel (CGM), sur la mise en œuvre du plan d’action ACS Plus du Ministère;

Toutes les évaluations de programmes présentées au comité de la haute direction responsable du suivi des résultats des programmes (le Comité de mesure et d’évaluation du rendement) comprennent également des considérations liées aux résultats de l’ACS Plus;

Les indicateurs de l’ACS Plus qui ont été intégrés aux Profils d’information sur le rendement des programmes et au Cadre des résultats du Ministère font l’objet d’un suivi afin d’éclairer l’évolution des politiques et des programmes ainsi que les décisions.

Les progrès réalisés dans le cadre d’autres activités visant à soutenir la capacité ministérielle de l’ACS Plus comprennent :

La réalisation d’un exercice de sollicitation à l’échelle du Ministère pour revigorer le réseau ministériel des conseillers en ACS Plus et la création d’un forum virtuel pour renforcer l’engagement informel avec le réseau.

L’achèvement de l’examen des outils et des ressources ministériels existants en matière d’ACS Plus, ainsi que du nouveau matériel (c’est-à-dire le guide ministériel sur l’ACS Plus et le guide du conseiller en ACS Plus) afin d’améliorer la capacité ministérielle.

La mise à jour de la page d’accueil de l’ACS Plus du Ministère pour faire connaître les outils, les ressources et les possibilités de renforcement des capacités de l’ACS Plus.

Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme

Sécurité nationale – Leadership en matière de sécurité nationale

Responsabilité essentielle :

Sécurité nationale

Nom du programme :

Leadership en matière de sécurité nationale

Population cible :

Toutes les personnes au Canada, en particulier celles appartenant à des groupes en quête d’équité (par exemple, les LGBTQ+, les communautés racialisées, les personnes vivant avec un handicap, etc.)

Répartition des avantages :

Aucune statistique n’a été collectée en 2021-2022.

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Sécurité publique Canada a effectué une analyse comparative entre les sexes Plus en 2019, lorsque la Loi sur la sécurité aérienne (LSA) et le Règlement sur la sécurité du transport aérien (RSTA) ont été modifiés, par le biais de la Loi sur la sécurité nationale de 2017, et ce, pour améliorer le Programme de protection des passagers (PPP).

Dans le cadre du plan de réalisation des bénéfices (2019) pour le PPP amélioré, six bénéfices ont été identifiés qui auront des impacts sur la diversité. Il s’agit de : 1) la réduction des fausses correspondances de noms; 2) l’amélioration des voyages aériens pour les personnes qui ne figurent pas sur la liste LSA, 3) l’identification et la résolution plus rapides des correspondances potentielles; 4) la réduction des préoccupations relatives à la protection de la vie privée; 5) l’intégrité accrue du programme et 6) l'amélioration de l’équité procédurale. On s’attend à ce que le PPP amélioré ait un impact positif direct sur tous les voyageurs à destination ou en provenance du Canada et à l’intérieur du pays, et à ce qu’il ait un impact positif indirect sur les membres des groupes minoritaires et marginalisés, car il aidera à autoriser les voyageurs aériens légitimes avant le départ du vol, à réduire les retards et à traiter ce qui peut être perçu comme une discrimination possible lorsque des membres de groupes minoritaires ou marginalisés subissent des retards dans les aéroports. En particulier, on s’attend à ce que le PPP amélioré ait un impact positif sur les voyageurs qui sont des enfants de moins de 16 ans, qui portent le même nom ou un nom similaire à celui d'une personne inscrite sur la liste LSA, en les autorisant avant le départ du vol grâce au système de contrôle centralisé contrôlé par le gouvernement et au numéro canadien de voyage (NCV).

En novembre 2021, Sécurité publique Canada a élaboré un cadre stratégique de mesure du rendement afin de recueillir des données sur une base trimestrielle et annuelle qui permettent de surveiller les avantages et d'en rendre compte. Des indicateurs spécifiques ont été développés pour identifier les impacts différentiels du PPP amélioré. Par exemple, le projet est en mesure d'extraire des données sur les enfants de moins de 16 ans, comme le nombre total d'enfants voyageurs qui sont examinés par le système d’examen centralisé et le nombre de NCV d’enfants délivrés. En outre, des données ventilées peuvent être extraites pour différencier le nombre de faux noms correspondant aux adultes et aux enfants de moins de 16 ans.

D'ici mars 2023, un rapport final de clôture du projet devrait comprendre une analyse des objectifs et des avantages globaux du PPP amélioré, et évaluera les impacts sur le genre et la diversité au moyen d'indicateurs de rendement spécifiques. Il évaluera également la perception du public, en particulier des groupes marginalisés, au moyen de la rétroaction reçue sous forme de sondages, d'entrevues et d'analyse des médias. Dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement, Sécurité publique Canada a également déterminé qu'il était possible d'inclure la rétroaction qualitative des principaux intervenants, en particulier les No Fly List Kids (NFLK), un groupe de la société civile qui milite en faveur de l’équité pour les voyageurs aériens, surtout les enfants.

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

S.O.

Plan de collecte des données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2021-2022.

Sécurité nationale – Infrastructures essentielles

Responsabilité principale :

Sécurité nationale

Nom du programme :

Infrastructures essentielles

Population cible :

Intervenants des infrastructures essentielles

La mission de la Direction générale des infrastructures essentielles (DGIE) est d’améliorer la résilience des infrastructures essentielles (IE) du Canada. Les priorités de la DGIE comprennent : 1) la modernisation et le renouvellement de la stratégie et de l’approche du Canada en matière de résilience des infrastructures essentielles; 2) l’amélioration des partenariats avec les intervenants nationaux et internationaux en matière d’infrastructures essentielles; et 3) la mise en œuvre de politiques et de programmes nationaux pour améliorer la résilience. Tels qu’ils sont actuellement structurés, les programmes d’IE ne contribuent pas directement aux six piliers et objectifs du Cadre des résultats en matière d’égalité entre les genres du gouvernement du Canada. Les programmes d’infrastructures essentielles de Sécurité publique Canada ont été conçus pour renforcer la résilience des infrastructures essentielles physiques et numériques au Canada dans une perspective de gestion des risques tous risques.

Les programmes en IE administrés par la DGIE ne sont pas structurés de manière à recueillir des données sur l'ACS Plus afin de permettre le suivi et le compte rendu des impacts des programmes en fonction du genre et de la diversité. Comme ces programmes sont axés sur l'amélioration de la résilience des infrastructures critiques physiques et numériques au Canada, ils ne recueillent pas de données sur l'ACS Plus.

En outre, la DGIE n'a eu aucune initiative en 2021-2022 pour laquelle les implications de l’ACS Plus devaient être surveillées, et aucun mémoire au Cabinet ou présentation au Conseil du Trésor n'a été produit au cours de cette période.

Distribution des avantages :

S.O.

Effets clés du programme sur le genre et la diversité  :

S.O.

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité  :

S.O.

Plan de collecte des données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2021-2022.

Sécurité nationale – Cybersécurité

Responsabilité essentielle :

Sécurité nationale

Nom du programme :

Cybersécurité

Population cible :

Programme de coopération en matière de cybersécurité

• les organisations canadiennes à but non lucratif;
• les institutions canadiennes d’enseignement et de recherche;
• les gouvernements et les autorités provinciales, territoriales et locales;
• les chercheurs et les professionnels canadiens;
• les organismes canadiens à but lucratif.

Répartition des avantages :

S.O.

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS) :

La diversité est une partie importante du programme de subventions et de contributions intitulé Programme de coopération en matière de cybersécurité, et à ce titre, un projet pilote de diversité a été lancé en 2020 avec un deuxième appel de candidatures pour le programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS) pour les subventions et les contributions. L’objectif du deuxième appel de candidatures était notamment de cibler les groupes sous-représentés et vulnérables qui pourraient bénéficier d’initiatives et de diversifier la représentation régionale des soumissions. Les candidats étaient tenus d’inclure des considérations sur l'ACS Plus dans la conception de leur projet ainsi que la manière dont ils l’appliqueraient à la mise en œuvre de leur projet, des facteurs qui ont a été évalué dans le cadre du processus de sélection. Ils étaient tenus d’indiquer les sources de données et/ou les preuves à l’appui de cette conclusion. Les projets recommandés étaient généralement ceux qui indiquaient comment ils allaient s’attaquer aux obstacles auxquels se heurtent les populations cibles et qui mettaient l’accent sur les populations sous-représentées. Ces projets sont actuellement en cours et ont lieu à travers le Canada.

Un exemple de projet approuvé est celui soumis par HealthCareCAN, intitulé Setting a National Standard for Cyber Resiliency in Healthcare. L’organisation souhaite établir une norme pour tous les organismes de soins de santé, qu’il s’agisse d’établissements communautaires ruraux de dix lits ou d’un hôpital de référence de mille lits fournissant des soins complexes, afin de protéger les utilisateurs contre les cyberattaques. On a noté que les victimes d’attaques sont souvent susceptibles d’être de statut socio-économique inférieur, et que les normes de soins de santé doivent donc être plus élevées. Leur modèle comprend des groupes de discussion et permet de cibler des participants dont les points de vue pourraient ne pas être entendus autrement. Parmi les exemples, citons l’Autorité sanitaire des Premières Nations en Colombie-Britannique, diverses organisations de soins de santé du Nord, en particulier celles dont la clientèle est composée de manière disproportionnée d'autochtones.

Afin de mesurer de manière appropriée les résultats du PCCS, Sécurité publique Canada (SP) travaille à l’introduction d’un rapport d’activité du projet. Le rapport sera envoyé aux bénéficiaires du programme afin de mesurer le succès du PCCS et la satisfaction globale par rapport à ce dernier. Cela permettra à Sécurité publique Canada de remédier à toute lacune ou préoccupation pour chaque nouveau cycle du programme. Cela encouragera le dialogue ouvert et la transparence avec les bénéficiaires du programme. De plus, le rapport fournira un mécanisme pour présenter l’ACS Plus à nos communautés tout en offrant un incitatif de pointage pour les demandes reçues de la part des bénéficiaires nouveaux et existants.

Aucune statistique n’a été recueillie en 2021-2022.

Stratégie nationale de cybersécurité (SNC) :

Dans le cadre de l’examen de mi-mandat de la Stratégie nationale de cybersécurité (SNC), Sécurité publique Canada, en tant que ministère responsable, a mené une enquête sur plusieurs composantes de la SNC. Une partie de cette enquête comprenait une question demandant aux ministères signataires si l’ACS Plus avait été prise en compte dans la conception de leur initiative respective dans le plan d’action. Et dans l’affirmative, comment l’ACS Plus était-elle appliquée. Sur la base des informations recueillies, on a déterminé que la communauté politique devait renforcer ses capacités en matière de connaissances, y compris l’accès à la recherche, aux outils et à l’expérience dans la mise en œuvre et l’application de l’optique ACS Plus lors de la conception et de l’élaboration d’initiatives et de recommandations. Pour y parvenir, la communauté cybernétique a mis sur pied un groupe de travail, ouvert à tous les analystes et conseillers en cyberpolitiques, dans le but de partager les expériences, les pratiques exemplaires, les ensembles d'outils et la recherche, ainsi que les leçons apprises. Comme mentionné précédemment, la recherche, ou le manque de données canadiennes disponibles, a été citée comme un domaine porteur. Ainsi, le groupe de travail se concentre sur l’identification des lacunes en matière de données et sur la recherche d’occasions de partenariat avec Statistique Canada afin d’accroître la recherche pour soutenir et éclairer la prise de décision et le développement d’initiatives qui soutiennent l’intersectionnalité unique du Canada. Sécurité publique travaille avec Statistique Canada pour ajouter des questions supplémentaires sur l’ACS Plus à ses nombreuses questions de recherche liées aux cyberprogrammes.

Par exemple, on a délibérément commencé à recueillir des données sur la diversité et l’inclusion dans le cadre de l’Enquête canadienne sur la cybersécurité et les cybercrimes (ECCC). Des travaux sont également en cours au sein du Ministère, et en collaboration avec Statistique Canada, afin d’accroître la collecte de données sur l’ACS Plus dans les prochaines éditions des enquêtes sur la cybersécurité, y compris l’ECCC.

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Le Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS) de Sécurité publique Canada vise à contribuer au rôle de chef de file du gouvernement fédéral dans la promotion de la cybersécurité au Canada. En permettant une collaboration étroite avec d’autres niveaux de gouvernement, le secteur privé, les universités et les organisations non gouvernementales, le PCCS a pour objectif de commander des recherches et de produire des résultats complets qui aident les gouvernements nationaux, les entreprises et les citoyens à mieux anticiper les tendances, à s’adapter à un environnement changeant et à rester à la pointe de l’innovation en matière de cybersécurité.

Lors du deuxième appel de candidatures du PCCS, le Ministère a fait un effort ciblé pour s’assurer que les normes de diversité et d’inclusivité étaient dépassées. Tous les demandeurs étaient tenus d’inclure les considérations de l'ACS Plus dans l’élaboration de leur soumission de projet dans les domaines de l’élaboration du projet et du plan de mise en œuvre, comme la ou les populations cibles dont le projet est censé bénéficier. Afin de mesurer adéquatement les résultats de l’ECCC, Sécurité publique Canada travaille à l’introduction d’un rapport d’activité de projet. Ce rapport sera envoyé aux bénéficiaires du programme afin de mesurer le succès et la satisfaction globale de l’ECCC. Le rapport fournira un mécanisme pour introduire l’ACS Plus dans nos collectivités tout en offrant un incitatif de pointage sur les demandes reçues des bénéficiaires nouveaux et existants.

Sources d’information supplémentaire :

• Cadre des résultats relatifs aux genres
• Cadre de qualité de vie

Plan de collecte des données sur l’ACS Plus :

Les initiatives du PCCS reçues dans le cadre de l’appel de candidatures axées sur l’ACS Plus et recommandées pour approbation ont satisfait aux exigences en matière de diversité et d’inclusion, et les données seront disponibles dans les années à venir lorsque les bénéficiaires auront fourni leurs rapports finaux, qui doivent être remis d’ici juin 2024.

La phase 2 du projet pilote a été réalisée en 2022. Cette deuxième phase comprend l’élargissement de la portée et de la collecte de données afin d’inclure tous les programmes pertinents en plus de ceux de la première phase. Des engagements avec les intervenants, y compris, mais sans s’y limiter, d’autres ministères, des organismes centraux ainsi que des consultations provinciales et territoriales ont été réalisés. Les partenaires et les bénéficiaires des programmes ont été interrogés afin de prendre en compte les changements à apporter à la conception des programmes, la possibilité de rechercher d’autres niveaux de gouvernement pour soutenir l’inclusion d’initiatives et d’activités de lutte contre le racisme et les préjugés.

Une fois complété et approuvé, le nouveau rapport du bénéficiaire du programme en cours d’élaboration sera publié et, après l’achèvement d’un programme, le rapport seracomplété et les données collectées. Les données seront disponibles pour le prochain cycle.

Sécurité communautaire – Politiques frontalières

Responsabilité essentielle :

Sécurité communautaire

Nom du programme :

Politiques frontalières

Population cible :

L’Initiative sur le crime organisé des Premières Nations (ICPN) vise tous les Canadiens, mais plus particulièrement les communautés mohawks d’Akwesasne et de Kahnawake. Alors que la politique frontalière de Sécurité publique Canada profite généralement à tous les Canadiens, certains programmes ciblent plus spécifiquement certaines communautés ou certains groupes.

Répartition des avantages :

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

S.O.

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Tout au long de 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué à veiller à ce que l’ACS Plus soit prise en compte dans l’élaboration et la conception de toutes les initiatives liées aux frontières. Cela a été réalisé grâce à l’inclusion d’une analyse solide et approfondie de l’ACS Plus dans tous les documents de politique, y compris les demandes de budget, les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor. Par exemple, les considérations de l’ACS Plus ont été appliquées pour aider à renforcer les politiques du Canada en matière de gestion des frontières, y compris pour les cas de trafic de personnes et pour les personnes fuyant la guerre ou les abus où les individus s’identifient souvent comme étant des femmes ou des enfants. Les politiques frontalières tiennent compte de la sensibilisation des communautés autochtones du Canada qui traversent la frontière canado-américaine et de l’engagement à l’égard des protocoles internationaux élaborés dans le cadre de forums multilatéraux comme le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) afin de répondre à des besoins particuliers.

Bien qu’aucune statistique précise sur le genre et la diversité ne soit recueillie par l’intermédiaire de l’ICPN, l’initiative a continué de contribuer à l’objectif général d’assurer la sécurité de tous les Canadiens en fournissant des fonds directement aux services de police des Premières Nations afin d’améliorer leur capacité à perturber les activités du crime organisé et à favoriser un engagement communautaire positif. En 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué à contribuer à la sécurité générale des communautés mohawks d’Akwesasne et de Kahnawake en fournissant des fonds pour aider leurs services de police respectifs à lutter contre le crime organisé et la criminalité transfrontalière. Il s’agissait notamment d’aider à accroître les capacités, les connaissances et les compétences pour perturber le crime organisé et les activités criminelles au sein et autour de leurs communautés. En fournissant des investissements ciblés aux communautés des Premières Nations d’Akwesasne et de Kahnawake, par exemple, les services de police adaptés à la culture ont ciblé les jeunes, y compris les filles et les personnes s’identifiant comme 2ELGBTQI+^{Note de bas de page 1}, dans les deux communautés pour soutenir la prévention du crime par la promotion de modes de vie sains et de choix positifs.

L’élaboration minutieuse des politiques frontalières doit tenir compte d’une grande variété de populations vulnérables qui entrent dans la catégorie de l’ACS Plus. En raison de la nature du rôle de Sécurité publique Canada dans la gestion des frontières, nos politiques doivent refléter le statut pertinent des personnes qui franchissent la frontière, et tenir compte de leur appartenance éventuelle à un groupe vulnérable, tout en respectant leurs droits individuels et en préservant leur intégrité personnelle. Parmi les exemples courants de cas où les considérations de l’ACS Plus pourraient recouper la politique frontalière, citons les cas de traite des personnes et de vulnérabilité des passeurs, les personnes fuyant la guerre et d’autres types de violences, dont beaucoup s’identifient comme des femmes et des enfants. Les responsables des politiques frontalières au sein de Sécurité publique Canada participent à plusieurs groupes de travail qui prennent en compte et contrôlent l’information provenant de sources internes et externes à Sécurité publique Canada, concernant, entre autres, la traite des personnes, la migration irrégulière et les problèmes de franchissement des frontières par les Autochtones, afin de s’assurer que les politiques reflètent l’information la plus récente.

Sécurité publique Canada reçoit aussi régulièrement des analyses quantitatives de plusieurs groupes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui fournissent de l’information détaillée sur le nombre de migrants irréguliers qui traversent la frontière quotidiennement, ainsi que sur les schémas migratoires plus larges. L’analyse qualitative sur les groupes vulnérables provient souvent des rapports des agences partenaires qui mettent en lumière une variété de problèmes dans différents pays, et qui peuvent inciter des personnes à chercher refuge au Canada. La comptabilisation et l’analyse de ces données (par exemple, les données sur la migration irrégulière fournies par IRCC, l’ASFC et la Gendarmerie royale du Canada [GRC]) éclairent le processus d’élaboration des politiques.

Plan de collecte des données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2021-2022.

Sécurité communautaire – Services correctionnels

Responsabilité essentielle :

Sécurité communautaire

Nom du programme :

Services correctionnels

Population cible :

Organismes chargés de l’application de la loi dans tout le Canada

Répartition des avantages :

S.O.

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Le programme ne recueille pas de détails sur les clients ou les services des bénéficiaires eux-mêmes, de sorte que de l’information détaillée sur les résultats du programme pour les facteurs liés à l’ACS Plus n’est pas facilement disponible.

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Programme de contribution aux analyses (PCA) et Programme de subvention globale du Système national de repérage (PSGSNR) :

Aucune donnée démographique n'est recueillie par le PCA ou le PSCSNS en raison, notamment, des exigences de la Loi sur la protection de la vie privée et de la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques qui interdisent de recueillir des renseignements personnels s'ils ne sont pas directement liés à la prestation des programmes. Cela reflète les exigences en matière de rapports pour les programmes telles qu’elles ont été approuvées lorsque ces programmes ont été créés. De plus, Sécurité publique Canada ne recueille pas non plus de renseignements sur la diversité auprès des groupes financés dans le cadre de ces programmes, car le financement sert à financer leurs frais de fonctionnement et leurs salaires, plutôt que la prestation directe de services.

Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PSOBN) :

Aucune donnée démographique n’est recueillie par le biais du PSOBN en raison, notamment, des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques de ne pas recueillir d’informations personnelles si elles ne sont pas directement liées à la prestation des programmes. Cela reflète les exigences en matière de rapports pour les programmes tels qu’elles ont été approuvées lorsque ce programme a été créé. De plus, Sécurité publique Canada ne recueille pas d’informations sur la diversité auprès des groupes financés par ces programmes, car les fonds servent à financer leurs frais de fonctionnement et leurs salaires, plutôt que la prestation directe de services.

Examen des programmes de subventions et de contributions en matière de diversité et d’inclusion :

Dans le cadre de cette initiative ministérielle, la Direction générale des programmes dirige l’élaboration d’une stratégie de collecte de données démographiques sur les demandeurs de financement, les bénéficiaires et les participants aux projets. Les données permettront à Sécurité publique Canada de réaliser des analyses démographiques afin de mieux éclairer la conception et la mise en œuvre des programmes et, en particulier, de déceler toute lacune pour répondre aux besoins de financement des communautés sous-représentées. Les données seront principalement recueillies par le biais du formulaire standard de demande de financement. D’autres méthodes de collecte de données peuvent inclure le rapport annuel sur le rendement (RAR) et les rapports d’activité des projets. Les caractéristiques démographiques indiquées pour la collecte de données correspondent à ceux de Statistique Canada afin d’assurer une cohérence, une uniformité et une interopérabilité au sein du gouvernement du Canada. Il s’agit notamment de l’origine ethnique, de la race, de l’orientation sexuelle, de l’âge et du genre. Un cadre de gouvernance pour la collecte de données démographiques est en cours d’élaboration pour soutenir le déploiement de la stratégie en déterminant les rôles et les responsabilités des intervenants impliqués.

La collecte de données démographiques a été réalisée pour trois programmes de sécurité communautaire lors de leurs appels de candidatures de 2021, à savoir : le Fonds pour la résilience communautaire, le Fonds d’action pour la prévention du crime et le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité (PFPIS). La collecte des données démographiques sera également effectuée lors de l’appel de candidatures du PFPIS pour 2022. L’examen des programmes a également permis de réduire les obstacles auxquels se heurtent les candidats des communautés sous-représentées en autorisant des options de paiement anticipé, en élaborant un modèle de stratégie de sensibilisation des communautés sous-représentées et en organisant des séances d'information, en révisant les guides de demande afin de clarifier les conditions d'admissibilité de chaque programme et en pilotant l'intégration de l’outil d’évaluation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans l’évaluation des propositions. Les efforts de mise à l’échelle et d’expansion à d’autres programmes de subventions et de contributions applicables restants dans Sécurité publique Canada commenceront en janvier 2023.  

Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA) :

L’IPSCA a continué de recueillir suffisamment de données pour lui permettre de suivre et de rendre compte des répercussions des programmes, ainsi que de cerner les tendances persistantes et émergentes propres aux peuples autochtones. À l’aide d’un logiciel de données qualitatives, les plans de sécurité communautaire (PSC) complétés ont été consignés en vue d’une analyse future des tendances, à partir desquels des documents thématiques seront rédigés sur des sujets tels que la violence familiale et l’insécurité alimentaire, qui soutiendront le développement futur de modules d’apprentissage sur des sujets tels que les gangs, l’adaptation des programmes et la création de partenariats, en tenant compte des composantes de l’ACS Plus. Ces modules permettront de répondre aux besoins exprimés par les communautés autochtones elles-mêmes en proposant des solutions culturellement pertinentes et culturellement compétentes aux problèmes de sécurité communautaire, tout en reconnaissant les besoins des différents groupes intersectionnels de l’ACS Plus. Le groupe des politiques, de coordination et de recherche était en cours d’expansion en 2021-2022, établissant une capacité future d’analyse des composantes de l’ACS Plus. L’IPSCA a continué d’aborder la mesure et le suivi des considérations liées à l’ACS Plus en tenant à jour un ensemble de données sur les résultats et les indicateurs de l’ACS Plus recueillies au cours du processus de PSC (par exemple, des problèmes liés à la sécurité communautaire qui affectent principalement des femmes et des enfants, réintégration des délinquants) et après l’achèvement des PSC, et en effectuant des analyses régulières pour cerner les tendances persistantes et nouvelles. Le renforcement du soutien à la réinsertion des délinquants et aux solutions de rechange à la détention a été indiqué comme une tendance persistante. Il a également été déterminé que des partenariats accrus avec d’autres intervenants internes de Sécurité publique Canada et d’autres ministères étaient nécessaires pour soutenir les communautés liées aux personnes 2ELGTBQQI+^{Note de bas de page 2} et aux personnes impliquées dans des gangs. Les données recueillies ont également servi à dresser un tableau complet des programmes pour les Autochtones et à soutenir le Cadre des résultats de l’initiative horizontale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2021-2022.

Sécurité communautaire – Prévention du crime

Responsabilité essentielle :

Sécurité communautaire

Nom du programme :

Prévention du crime

Population cible :

• Fonds d’action en prévention du crime (FAPC) : Les groupes vulnérables de la population, notamment les enfants et les jeunes de 6 à 24 ans, et les délinquants chroniques.
• Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) : Communautés exposées à des crimes motivés par la haine.

Répartition des avantages :

Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) : Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ), Fonds d’action en prévention du crime (FAPC), Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN)

Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC)

*Exercice 2021-2022 ou le plus récent

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité (PFPIS) :

Depuis 2017, les communautés à risque d’être victimes de crimes haineux qui ont présenté une demande dans le cadre du PFPIS sont principalement musulmanes (53 %), juives (35 %), sikhs (3 %), afro-canadiennes (2,5 %), multiculturelles (1,5 %), autochtones (moins de 1 %) et autres (3,7 %). Historiquement, environ 75 % du financement du PFPIS a été alloué à des projets dans les communautés juive (42 %) et musulmane (33 %). La plupart des organisations participantes (86 %) ont fait état d'un sentiment de sécurité accru au sein de la population qui accède à l’installation. Quatre-vingt-dix-neuf pour cent (99 %) des participants au PFPIS ont indiqué qu'ils recommanderaient le programme à d’autres institutions ou à d’autres communautés.

Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) :

Les projets d’intervention financés dans le cadre de la SNPC sont élaborés à l’aide d'une approche multisectorielle et partenariale afin d’améliorer les facteurs de protection et de réduire les facteurs de risque liés à l’implication criminelle, comme l’exposition à la violence familiale, avec un accent particulier sur les jeunes Canadiens noirs et les jeunes autochtones. Vous trouverez ci-dessous trois exemples d’initiatives qui ont été sélectionnées pour un financement en 2021-2022 en fonction des considérations liées à l’ACS+, ainsi que de leur impact sur les communautés, à savoir la fourniture de services adaptés aux populations prioritaires :

• Une initiative québécoise a été sélectionnée en 2021-2022 pour fournir des services et des soutiens culturellement pertinents à des garçons, des filles et des jeunes adultes principalement noirs, âgés de 6 à 25 ans, qui risquent d’adopter ou adoptent un comportement criminel dans la ville de Montréal. Environ 700 jeunes par an recevront une formation sur la Boîte à outils de survie pour les jeunes, notamment sur le renforcement des aptitudes à la vie quotidienne, la santé mentale, les relations avec les pairs et la famille, ainsi que les aptitudes à l’éducation et à l’emploi. 
• Une initiative basée en Colombie-Britannique a été sélectionnée en 2021-2022 pour fournir des services et des soutiens adaptés à la culture afin de réduire la violence, la participation à des gangs, l’intimidation et la cyberintimidation, parmi les garçons, les filles et les jeunes adultes principalement autochtones, âgés de 12 à 24 ans, de Seabird Island et de trois communautés voisines. Environ 220 à 260 jeunes et leurs familles auront accès à des activités récréatives et éducatives adaptées à leur culture, ainsi qu'à des soutiens sociaux et des interventions de conseil gérés par cas.
• Une initiative basée en Nouvelle-Écosse a été sélectionnée en 2021-2022 pour fournir des services et des soutiens culturellement pertinents afin de renforcer les relations familiales, d’accroître l’accès à l’apprentissage et à l’éducation et de réduire les obstacles aux opportunités d’emploi significatives, parmi les garçons, les filles et les jeunes adultes principalement noirs, âgés de 8 à 25 ans, dans toute la province. Le projet touchera entre 150 et 200 jeunes participants par an grâce à une stratégie de base interconnectée avec des projets qui favorisent la collaboration, la compréhension et la croissance de la collectivité.

Plan de collecte des données sur l’ACS Plus :

Le groupe de travail sur la diversité et l’inclusion des subventions et des contributions du Ministère travaille à l’élaboration d’une meilleure méthode de collecte des données démographiques pour l’avenir. Dans le cadre de l’initiative ministérielle – « Examen des programmes de subventions et de contributions en matière de diversité et d’inclusion » – la Direction générale des programmes dirige l’élaboration d’une stratégie de collecte de données démographiques sur les demandeurs de financement, les bénéficiaires et les participants aux projets. Les données permettront à Sécurité publique Canada de réaliser des analyses démographiques afin de mieux éclairer la conception et la mise en œuvre des programmes et, en particulier, de déceler toute lacune pour répondre aux besoins de financement des communautés sous-représentées. Les données seront principalement recueillies par le biais du formulaire standard de demande de financement. D’autres méthodes de collecte de données peuvent inclure le rapport annuel sur le rendement (RAR) et les rapports d’activité des projets. Les caractéristiques démographiques indiquées pour la collecte de données correspondent à celles de Statistique Canada afin d’assurer une cohérence, une uniformité et une interopérabilité au sein du gouvernement du Canada. Il s’agit notamment de l’origine ethnique, de la race, de l’orientation sexuelle, de l’âge et du genre. Un cadre de gouvernance pour la collecte de données démographiques est en cours d’élaboration pour soutenir le déploiement de la stratégie en déterminant les rôles et les responsabilités des intervenants impliqués.

La collecte de données démographiques a été réalisée pour trois programmes de sécurité communautaire lors de leurs appels de candidatures de 2021, à savoir : le Fonds pour la résilience communautaire, le Fonds d’action pour la prévention du crime et le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité (PFPIS). La collecte des données démographiques sera également effectuée lors de l’appel de candidatures du PFPIS pour 2022. Les efforts d’extension et d’élargissement à d’autres programmes de subventions et de contributions pertinents de Sécurité publique Canada commenceront en janvier 2023.

Sécurité communautaire – Services de police autochtones

Responsabilité essentielle :

Sécurité communautaire

Nom du Programme :

Services de police autochtones

Population cible :

Communautés des Premières Nations et des Inuits au Canada

Répartition des avantages :

S.O.

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

S.O.

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Sécurité publique Canada est en train d’élaborer un nouveau rapport annuel sur le rendement qui sera distribué aux collectivités du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI) et aux fournisseurs de services de police du PSPPNI et qui appuiera la collecte de données sur l’ACS Plus dans le cadre du PSPPNI, notamment la composition démographique des organismes de gouvernance du PSPPNI. Les considérations liées à l’ACS Plus pour les installations des services de police des Premières Nations et des Inuits (ISPPNI) sont saisies dans les rapports du PSPPNI. Sécurité publique Canada utilisera également le Rapport annuel sur le rendement, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité de Statistique Canada et les enquêtes du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations pour mesurer les taux de criminalité et les perceptions de la sécurité communautaire dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits.

Sécurité publique Canada a adopté l’optique de l’ACS Plus dans la conception et la mise en œuvre du processus de mobilisation virtuelle afin d’orienter l’élaboration conjointe d’une loi sur les services de police des Premières Nations. En décembre 2021, Sécurité publique Canada a organisé trois séances de mobilisation préalable avec un nombre diversifié de Premières Nations afin d’obtenir des avis sur la façon dont une approche en matière de mobilisation pour orienter une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations pourrait être structurée, ainsi que sur les thèmes qui pourraient y être abordés. Les participants ont indiqué que les discussions devraient se concentrer sur l’élaboration d’une loi fédérale et ne pas revenir sur les préoccupations relatives au PSPPNI, qui ont été soulevées lors de la mobilisation de 2016. Nous avons également entendu que les participants souhaitaient avoir des conversations riches sur les rôles des Premières Nations, du Canada et des provinces ou des territoires dans le soutien des services de police des Premières Nations. Ces opinions ont façonné les thèmes et le développement des renseignements contextuels destinés à orienter la mise en œuvre du processus de mobilisation virtuel. Les participants ont également suggéré une approche en matière de mobilisation de nation à nation, et l’inclusion des femmes, des jeunes et des personnes 2ELGBTQI+. Par conséquent, afin d’augmenter le niveau de mobilisation pendant le lancement du processus de mobilisation du gouvernement du Canada qui a débuté le 21 mars 2022, Sécurité publique Canada a invité plus de 1 200 représentants des Premières Nations, des organisations des Premières Nations, des services de police des Premières Nations, des conseils/commissions de police des Premières Nations, des organisations de femmes des Premières Nations, des organisations de jeunes des Premières Nations, des personnes et des organisations 2ELGBTQI+ des Premières Nations, des experts en la matière et d’autres personnes afin de comprendre les diverses perspectives et opinions. Le ministre de la Sécurité publique a également envoyé des lettres à tous les signataires de traités modernes et d’accords d’autonomie gouvernementale pour leur faire part de son désir de s’engager dans un dialogue de nation à nation et de gouvernement à gouvernement sur leurs priorités en matière de maintien de l’ordre. Les participants ont pris part à l’exercice de mobilisation avec Sécurité publique Canada dans le cadre de séances virtuelles, de discussions bilatérales et en soumettant des commentaires écrits par courriel. Des séances de mobilisation ont également été guidées par des Aînés des Premières Nations qui ont transmis leur connaissance des valeurs, des récits et de l’histoire des Premières Nations pour éclairer les discussions.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Sécurité publique Canada continue d’explorer les moyens de soutenir les activités de maintien de l’ordre adaptées à la culture des communautés autochtones, y compris les moyens d’améliorer la collecte de données, afin de garantir la sécurité des groupes vulnérables, notamment des femmes et des filles. Par exemple, par l’intermédiaire du PSPPNI, le Ministère finance des projets pilotes d’agents de sécurité communautaire (ASC) afin de recueillir des informations sur l’efficacité de différents modes de prestation de services. Chaque projet comportera une importante composante de collecte de données afin d’aider à éclairer les décisions futures sur les projets d’ASC. De nombreux programmes d’ASC mettent l’accent sur une approche autochtone de la résolution des conflits et sur une mobilisation accrue auprès des groupes vulnérables, notamment les femmes et les filles. En 2021-2022, le PSPPNI a financé un projet d’ASC au Yukon et a recueilli les commentaires des provinces et territoires pour de futurs projets pilotes. De plus, le Ministère a entrepris un exercice de collecte de données durant l’exercice 2021-2022 afin d’obtenir des renseignements sur les ententes existantes en matière de PSPPNI des provinces et des territoires pour orienter les décisions en matière de financement. Ce travail se poursuivra au cours du prochain exercice financier et au-delà.

Sécurité communautaire – Application de la loi et police

Responsabilité essentielle :

Sécurité communautaire

Nom du programme :

Application de la loi et police

Population cible :

Politique sur les armes à feu : Tous les Canadiens, les forces de l’ordre, les municipalités

Répartition des avantages :

* Exercice 2021-2022 ou le plus récent.

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Le gouvernement a mis en vigueur des dispositions visant à étendre la vérification des antécédents des détenteurs de permis d’armes à feu. Ces dispositions ont supprimé la limite de cinq ans pour la de la vérification des antécédents des demandeurs, et les contrôleurs des armes à feu prendront désormais en compte toute la vie du demandeur lorsqu’ils délivreront un permis. Ce changement signifie que les personnes ayant des antécédents de violence ne pourront pas posséder d’arme à feu, protégeant ainsi davantage les Canadiens vulnérables.

Dans le cadre des travaux en cours du Ministère au titre de la nouvelle initiative horizontale sur le financement visant à améliorer le cadre de contrôle des armes à feu du Canada, des ressources supplémentaires ont été allouées pour soutenir l’analyse liée aux mesures de réduction des méfaits visant à prévenir la violence armée à l’égard des groupes marginalisés, y compris la violence entre partenaires intimes, la violence fondée sur le sexe et la violence familiale, ainsi que l’automutilation.

Plan de collecte des données sur l’ACS Plus :

En 2021-2022, des données ACS Plus ont été récupérées auprès d’autres ministères et organismes afin de réaliser des analyses sur les changements législatifs et réglementaires. Des mesures ont également été prises dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie nationale de collecte de données sur les armes à feu. En 2021-2022, le gouvernement a alloué de nouvelles ressources pour les efforts de planification liés au soutien des données et de la recherche, ainsi que pour la mise en œuvre de programmes de mobilisation et de sensibilisation aux considérations de genre dans la politique liés aux armes à feu.

Sécurité communautaire – Crimes graves et crime organisé

Responsabilité essentielle :

Sécurité communautaire

Nom du Programme :

Crimes graves et crime organisé

Population cible :

• L’exploitation sexuelle des enfants sur Internet (ESEI) : Tous les Canadiens/enfants et jeunes de moins de 18 ans
• Traite des personnes : Femmes, jeunes, enfants et peuples autochtones
• Programme de contribution aux analyses biologiques (PCAB) : Organismes chargés de l’application de la loi dans tout le Canada

Répartition des avantages :

*Exercice 2021-2022 ou le plus récent

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

L’exploitation sexuelle des enfants sur Internet (ESEI) est l’un des problèmes les plus urgents dans le domaine de la sécurité; tant l’ampleur, la portée que les incidences des cas d’exploitation continuent de s’aggraver. Il s’agit d’un crime fondé sur le genre qui touche les filles, les jeunes en situation de handicap, les jeunes placés en famille d’accueil et les jeunes vivant dans des situations familiales difficiles.

Les considérations de l’ACS Plus ont été intégrées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des initiatives et des programmes de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (la Stratégie nationale). Par exemple, la campagne de sensibilisation ciblée est axée sur les groupes les plus vulnérables mentionnés dans l’ACS Plus ainsi que sur les parents, les enseignants, les soignants et les autres personnes qui sont en contact avec les enfants et les jeunes.

Le projet « Keeping Kids Safe Online » (assurer la sécurité des enfants en ligne), dirigé par la PLEA Community Services Society de la Colombie-Britannique, a permis d’élaborer et de dispenser des ateliers de prévention sur la sécurité en ligne dans les écoles ainsi qu’aux adultes qui s’occupent d’enfants, afin de prévenir l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes en ligne. Si la plupart des ateliers ont été organisés dans des écoles offrant des cours réguliers, le projet a également ciblé les populations à haut risque en s’adressant à des jeunes en détention, à des groupes de parents adolescents, à des programmes parascolaires, à des groupes de centres communautaires, à des centres de désintoxication, à des programmes d’écoles alternatives, à des groupes de jeunes autochtones et à des groupes de jeunes 2ELGBTQI+.

Au cours des trois années du projet, 394 présentations ont été données à 19 236 jeunes participants et 60 présentations ont été données à 942 responsables adultes. Les résultats des sondages menés à l’issue de l’atelier ont montré que 84 % des participants de la huitième à la douzième année étaient d’accord pour dire qu’ils avaient acquis davantage de connaissances sur les renseignements qu’ils doivent garder confidentiels et sur ce qu’ils ne doivent pas échanger en ligne, et 85 % étaient d’accord pour dire qu’ils comprenaient mieux les conséquences du partage d’images et de renseignements personnels au moyen de la technologie. En outre, 98 % des participants adultes ont déclaré que l’atelier avait amélioré leurs connaissances et leur compréhension de l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes.

La traite des personnes est un crime fondé sur le genre qui touche de façon disproportionnée les femmes et les filles. Les données qualitatives montrent que certaines populations courent un risque accru d’être victimes de la traite (p. ex. les groupes de personnes défavorisées sur le plan socioéconomique, comme les femmes et les filles autochtones, les jeunes sans-abri et les jeunes pris en charge, les migrants, les nouveaux immigrants et les réfugiés au Canada, les minorités visibles et les personnes  2ELGBTQI+ ). Avec l’appui de Sécurité publique Canada, l’article du Bulletin Juristat intitulé La traite des personnes au Canada, 2019, publié en mai 2021 par Dyna Ibrahim du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité communautaire indique ceci : « La grande majorité (95 %) des victimes de la traite des personnes étaient des filles et des femmes et, dans l’ensemble, la plupart (89 %) des victimes étaient âgées de moins de 35 ans ». La traite des personnes demeure largement sous-déclarée au Canada, car il est difficile d’obtenir des estimations précises et fiables des victimes de la traite des personnes en raison de la nature cachée du crime, des problèmes à identifier les victimes et de la difficulté à les signaler aux autorités.

La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes est entrée en vigueur en septembre 2019. Son élaboration s’est appuyée sur une ACS Plus et une analyse intersectionnelle. L’ACS Plus continue d’être intégrée à la conception, à l’exécution et à la mise en œuvre de diverses initiatives financées dans le cadre de la stratégie nationale. Par exemple :

• En 2020, Sécurité publique Canada a lancé un appel de propositions dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé pour les organisations qui s’efforcent de prévenir et de combattre la traite des personnes et de soutenir les populations à risque et les survivants. En 2021-2022, 18 organisations ont continué à mettre en œuvre des projets d’autonomisation communautaires visant à améliorer l’accès des victimes et des survivants de la traite des personnes à des services d’aide adaptés à leur culture et tenant compte des traumatismes, ainsi que des projets pilotes visant à sensibiliser les jeunes qui sont à risque à la traite des personnes (dont cinq ont débuté au cours de l’exercice 2021-2022). Huit organisations servent directement les populations autochtones (deux sont dirigées par des Autochtones). Ces organisations ont chacune démontré comment les conclusions de leur analyse comparative entre les sexes Plus ont été intégrées à l’élaboration du projet, notamment comment leur approche et leur prestation de services favorisera la mobilisation et l’inclusion des Autochtones et des membres des collectivités du Nord, des enfants et des jeunes, des personnes 2ELGBTQI+ et des victimes et des survivants de la traite des personnes. Ces organisations soumettent également des rapports annuels sur le rendement contenant des renseignements sur les catégories démographiques de leur population cible, ainsi que sur l’âge et le sexe des participants au projet lorsque cela est possible. Une analyse des rapports de la première année de financement sera réalisée en 2022-2023 et à la fin du projet en 2023-2024.
• Parmi les autres initiatives financées dans le cadre de la stratégie nationale, mentionnons : l’élaboration d’outils de formation pour les employés des secteurs du transport, de l’hôtellerie, de l’application de la loi et des soins de santé, afin de leur permettre de repérer les signes de la traite des personnes; et l’élaboration de lignes directrices pour les travailleurs communautaires de première ligne. Ces initiatives sont en cours de développement en 2021-2022 et chacune d’entre elles applique au processus de développement une approche tenant compte des traumatismes, de la culture et du genre.
• En 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué à mener une campagne de sensibilisation à la traite des personnes dans le cadre de la Stratégie nationale. La publicité cible la population, en mettant l’accent sur les jeunes, les parents, les femmes et les filles, ainsi que les peuples autochtones. L’objectif est d’accroître la sensibilisation à la traite des personnes, de combattre les idées fausses que peut avoir la population sur ce crime et d’attirer l’attention sur les signes d’alerte et les moyens de signaler les cas suspects.
• Sécurité publique Canada a également soutenu le Centre canadien pour l’élimination de la traite des personnes pour qu’il gère la Ligne d’assistance téléphonique canadienne sur la traite des personnes, qui fournit des services dans plus de 20 langues autochtones.

Sources de renseignements supplémentaires :

L’ESEI et la traite des personnes :

• Des ententes de contribution conclues dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé exigent des demandeurs qu’ils décrivent les résultats de l’ACS Plus et qu’ils en rendent compte, ainsi que la manière dont cette analyse sera intégrée à leur projet. En outre, les ententes de contribution comprennent l’obligation de rendre compte d’indicateurs avec des données désagrégées, le cas échéant.

Centre canadien de protection de l’enfance :

• Les images d’abus pédosexuels sur Internet : Une analyse de Cyberaide.ca

L’ACS Plus est étayée par des données et des informations qualitatives et quantitatives recueillies de la façon suivante :

• Une table ronde sur le genre et la traite des personnes organisée par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, en préparation de la réunion des ministres responsables de la sécurité du G7 en avril 2018;
• Consultations nationales menées à l’automne 2018;
• Consultations internationales;
• Données agrégées de Statistique Canada;
• Les rapports sur le rendement des organisations externes financées par des programmes fédéraux de subventions et de contributions;
• Les données recueillies par la ligne d’assistance téléphonique canadienne sur la traite des personnes permettent de mieux connaître les caractéristiques des personnes qui sont victimes ou susceptibles de subir de la victimisation grâce à la collecte de données non identifiantes et agrégées comme le sexe, l’âge, l’emplacement géographique et la typologie de la traite.

Voir la section Plan de collecte de données sur l’ACS Plus ci-dessous pour plus de renseignements.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

En ce qui a trait aux projets liés à la traite des personnes financés aux termes de la Stratégie nationale, chaque organisation a démontré comment les conclusions de son analyse comparative entre les sexes plus ont été intégrées à l’élaboration du projet, notamment comment leur approche et leur prestation de services favorisera la mobilisation et l’inclusion des Autochtones et des membres des collectivités du Nord, des enfants et des jeunes, des personnes 2ELGBTQI+ et des victimes et des survivants de la traite des personnes. Ces organisations soumettent également des rapports annuels sur le rendement contenant des renseignements sur les catégories démographiques de leur population cible, ainsi que sur l’âge et le sexe des participants au projet lorsque cela est possible. Une analyse des données fournies dans les rapports annuels sur le rendement à partir de la première année de financement sera réalisée en 2022-2023 et à la fin du projet en 2023-2024.

Gestion des mesures d’urgence – Prévention et atténuation des urgences

Responsabilité essentielle :

Gestion des mesures d’urgence

Nom du Programme :

Prévention et atténuation des urgences

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

S.O.

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

S.O.

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

L’ACS Plus est intégrée à la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience (Stratégie de sécurité civile), et des initiatives connexes, notamment le Profil national des risques (PNR). Cette analyse tient compte de la manière dont les risques et les lacunes en matière de capacités peuvent toucher de manière disproportionnée différentes personnes, collectivités et populations vulnérables. La nécessité d’améliorer la compréhension des risques de catastrophe dans tous les secteurs de la société se reflète également dans le plan d’action provisoire Plan d’action intérimaire de la Stratégie de sécurité civile (SC) fédérale, provinciale et territoriale 2021-2022.

L’adoption d’une approche globale de la société dans le cadre de la Stratégie de sécurité civile vise à tirer parti des connaissances, de l’expérience et des capacités existantes des partenaires de la sécurité civile, y compris celles des organisations et des communautés autochtones. La Stratégie de sécurité civile engage les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dans leurs domaines de responsabilité respectifs, à donner aux communautés et aux peuples autochtones la capacité d’intégrer les connaissances traditionnelles et les programmes de sensibilisation et d’éducation dans le cadre plus large de la sécurité civile et de la réduction des risques de catastrophes. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont travaillé ensemble afin de s’assurer que ces perspectives sont imbriquées dans les cinq axes d’intervention prioritaires.

Les séances d’évaluation des risques du PNR, menées en 2021-2022, ont intégré les considérations de l’ACS Plus dans l’analyse des répercussions découlant des catastrophes sur les populations vulnérables, ainsi que sur les collectivités. Cette initiative pluriannuelle soutient la détermination et l’analyse des risques de catastrophe et des capacités de résilience du Canada afin de renforcer la sensibilisation aux risques pancanadiens et d’aider à définir les priorités en matière de réduction des risques et de renforcement de la résilience. La planification d’une mobilisation particulière des représentants autochtones a fait partie intégrante de l’élaboration du PNR, ce qui mènera à des séances de mobilisation en 2022-2023.

Le Plan d’action intérimaire de la Stratégie de sécurité civile FPT 2021-2022 comprenait des considérations liées à l’ACS Plus pour plusieurs initiatives de gestion des urgences. Par exemple, les séances d’évaluation des risques et des capacités du PNR et le rapport du Groupe de travail sur l’assurance inondation et le réinstallation (GTAIR) sur les options en matière d’assurance inondation à faible coût et de réinstallation des résidents dans les zones à haut risque comprenaient des examens des considérations liées à l’ACS Plus en ce qui concerne les effets des catastrophes sur les populations vulnérables, notamment les collectivités éloignées et côtières. Le PNR favorise la détermination et l’analyse des risques de catastrophe et des capacités de résilience du Canada afin de renforcer les niveaux de préparation et de disponibilité des communautés autochtones ainsi que des groupes vulnérables (p. ex. Canadiens à faible revenu, personnes âgées, femmes et nouveaux arrivants au Canada) face aux dangers naturels.

Les initiatives visant à orienter les politiques de gestion des urgences, comme le PNR et le GTAIR, comprenaient une collaboration ciblée avec des universitaires, des organisations non gouvernementales, des premiers intervenants, des Inuits, des Métis et des Autochtones vivant hors réserve, et d’autres organisations, afin d’intégrer une expertise externe concernant les groupes vulnérables et les risques de catastrophes auxquels ils sont confrontés. Services aux Autochtones Canada et l’Assemblée des Premières Nations ont également entrepris une initiative complémentaire visant à explorer les besoins des Premières Nations en matière d’assurance habitation contre les inondations.

De même, les différentes analyses ACS Plus ont été menées dans le cadre des travaux entrepris par Sécurité publique Canada concernant l’assurance contre les inondations pour déterminer comment les efforts de réduction et d’atténuation des risques d’inondation profiteraient non seulement aux Canadiens en général, mais aussi aux populations vulnérables en particulier.

De plus, Sécurité publique Canada a continué de faire progresser le tout premier Plan d’action national sur les blessures de stress post-traumatique (BSPT) mis au point par le Canada pour le personnel de la sécurité publique. Les investissements du Plan d’action dans la recherche et la collecte de données ont permis d’établir des données de base sur l’ACS Plus et d’autres facteurs d’identité croisés qui peuvent exacerber ou influencer les cas de BSPT chez le personnel de la sécurité publique, comme la race, l’ethnicité, la religion et le statut socioéconomique. Ces recherches cruciales permettront d’investir davantage dans la prévention, l’intervention précoce, les soins et les traitements afin que le personnel de sécurité publique soit mieux à même de déterminer, de prévenir et de traiter les symptômes associés aux BSPT.

De plus, dans le cadre du processus de renouvellement de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles du Canada, Sécurité publique Canada a intégré une approche fondée sur l’ACS Plus à sa stratégie de mobilisation afin de s’assurer que les consultations sont inclusives et accessibles à l’ensemble de la collectivité des infrastructures essentielles (IE), notamment aux partenaires non traditionnels. En outre, Sécurité publique Canada a créé le groupe de travail des experts en IE afin de fournir des commentaires, des conseils et une rétroaction sur les documents de consultation et les propositions. On a veillé à ce que le groupe comprenne des personnes d’origines diverses, notamment en ce qui concerne la représentation géographique, l’expertise et l’équilibre entre les sexes.

Sources d’information supplémentaire :

• Profil national des risques
• Plan d’action intérimaire de la Stratégie de sécurité civile (SC) fédérale, provinciale et territoriale 2021-2022
• Soutenir le personnel de la sécurité publique du Canada : Plan d’action sur les blessures de stress post-traumatique

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2021-2022.

Gestion des mesures d’urgence – Préparation aux urgences

Responsabilité essentielle :

Gestion des mesures d’urgence

Nom du Programme :

Préparation aux urgences

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

S.O.

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

S.O.

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Sécurité publique Canada a continué de promouvoir et d’utiliser l’ACS Plus pour l’ensemble de l’exercice 2021-2022 afin d’assurer des résultats inclusifs pour les Canadiens, notamment dans la prestation continue du Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences (PCSPGU). Le PCSPGU a continué de financer la Croix-Rouge canadienne pour qu’elle élabore et mette en œuvre son projet de campagne nationale de sensibilisation du public visant les populations à risque, notamment les personnes âgées, les jeunes, les femmes, les nouveaux Canadiens et les communautés autochtones. Les données recueillies par le projet et transmises à Sécurité publique Canada dans le cadre de rapports soutiendront les activités ministérielles de sensibilisation et d’information du public qui ciblent ces groupes vulnérables et assureront un engagement significatif et ciblé qui s’aligne sur les besoins de ces communautés. Les données commenceront à être recueillies dans le cadre de rapports provenant des bénéficiaires à partir de la seconde moitié de l’exercice 2022-2023. Les données commenceront à être recueillies par le biais de rapports du bénéficiaire à partir du second semestre de 2022-2023.

Les considérations de l’ACS Plus ont été et continueront d’être prises en compte tout au long du projet de relocalisation et d’aménagement du Centre des opérations du gouvernement. La conception s’appuie sur des recherches menées sur la manière dont la conception et les caractéristiques des bâtiments, telles que les toilettes, alimentent une discrimination plus large à l’encontre des personnes de genre différent, ainsi que des personnes ayant des besoins différents en matière de santé ou d’accessibilité, et des personnes ayant des pratiques religieuses ou culturelles différentes sur le lieu de travail.

En mars 2022, le document Un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) pour le Canada a été publié et fournit des détails sur une approche canadienne pour la mise en œuvre de la prochaine génération de communications de sécurité publique. Un futur RLBSP contribuera à combler les lacunes en matière de connectivité et de capacités dans tout le pays, ainsi qu’à améliorer la prestation des services de gestion des urgences dans les collectivités mal desservies et marginalisées. En 2017, avant la mise en place du Bureau de coordination national temporaire (BCNT), Sécurité publique Canada a organisé un atelier au cours duquel les participants ont été invités à réfléchir aux façons dont le RLBSP pourrait être envisagé sous l’angle de l’ACS Plus. Un certain nombre de points et de considérations essentiels ont été soulevés et sont encore pertinents. Le BCNT a reconnu que les processus stratégiques liés à la mise en œuvre d’un RLBSP au Canada doivent tenir compte des façons dont les populations vulnérables pourraient être touchées par le RLBSP et comment le RLBSP peut servir d’outil afin de veiller à satisfaire leurs besoins en cas d’urgence ou de catastrophe. 

Sources d’information supplémentaire :

• Un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) pour le Canada
• Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2021-2022.

Gestion des urgences – Intervention et rétablissement en cas d’urgence

Responsabilité fondamentale :

Gestion des urgences

Nom du programme :

Intervention et rétablissement en cas d’urgence

Population cible :

Tous les Canadiens

Distribution des avantages :

S.O.

Effets clés du programme sur le genre et la diversité  :

S.O.

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) offrent une aide financière fédérale aux provinces et aux territoires qui subissent les répercussions de catastrophes naturelles. Les AAFCC ont été créés afin de fournir au gouvernement des mécanismes cohérents et équitables afin de partager les dépenses provinciales et territoriales (PT) liées aux interventions et au rétablissement lorsque de telles dépenses représentent un fardeau important pour l’économie des PT concernés ou qu’elles dépassent le montant qu’on peut raisonnablement demander aux provinces et aux territoires d’absorber à eux seuls. Ce programme ne vise pas des personnes ou un groupe démographique en particulier. Par l’intermédiaire des AAFCC, une aide financière est versée à la province ou au territoire, et non pas directement aux particuliers, aux petites entreprises, aux collectivités ou aux groupes cibles. Sécurité publique Canada ne recueille pas non plus de renseignements sur la diversité dans le cadre de ce programme, car il ne fournit qu’une aide financière aux provinces ou aux territoires pour les dépenses admissibles découlant de leurs propres programmes d’intervention et de rétablissement en cas de catastrophe.

Sécurité publique Canada a entamé un examen des AAFCC en 2021-2022, et un rapport est prévu pour le milieu de l’exercice 2022-2023. Le Ministère a constitué un comité externe d’experts, formé principalement d’universitaires, qui sera chargé de le conseiller et de formuler des recommandations au sujet des AAFCC en tenant compte de l’interdépendance entre ces accords et les programmes des provinces et territoires.

En outre, le Ministère tente toujours de faire en sorte que les populations de l’ACS Plus soient pleinement intégrées dans tous les aspects du cadre de gestion des urgences, y compris pour les interventions et le rétablissement. Le Ministère s’engage à encourager ses intervenants à respecter toutes les populations vulnérables indépendamment de facteurs identitaires ou de leur situation socioéconomique.

Sources d’information supplémentaire :

Révision du programme AAFFC : Biographies des membres du Comité consultatif

Plan de collecte des données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2021-2022.

Date de modification :

2023-03-09