Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022

Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 Version PDF (2.5 Mo)

Table des matières

• Message des ministres
• Aperçu des résultats
  • Responsabilités essentielles et activités clés
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilités essentielles
    • Sécurité nationale
    • Sécurité communautaire
    • Gestion des urgences
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Ressources humaines
  • Dépenses par crédit
  • Dépenses et activités du Gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil de l’organisation
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre ministériel des résultats
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

Message des ministres

L’honorable Marco E. L. Mendicino
Ministre de la Sécurité publique

L’honorable William Sterling Blair
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile

En tant que ministre de la Sécurité publique et Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile, nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2021-2022 de Sécurité publique Canada. Cette année, le Ministère a continué de jouer un rôle de premier plan pour lutter contre les menaces à la sécurité des Canadiens, qu’il s’agisse de menaces et de dangers nationaux ou d’enjeux mondiaux comme la pandémie de COVID-19 et la crise en Ukraine.

De nombreuses personnes ont tragiquement perdu la vie en raison de la guerre en Ukraine, qui a également entraîné une crise migratoire, soulignant l’importance de la collaboration et suscitant des mesures concrètes de la part de Sécurité publique Canada. Le Ministère a collaboré avec l’Ukraine et les pays partenaires du Groupe des cinq afin de contrer la désinformation russe et a continué à travailler en étroite collaboration avec la communauté de la cybersécurité pour faire face à la menace accrue de cyberactivités malveillantes. Sécurité publique Canada, en partenariat avec la Gendarmerie royale du Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications, a organisé des séances d’information avec des intervenants du secteur des infrastructures essentielles pour discuter des mesures d’atténuation et de résilience que l’industrie canadienne peut prendre pour mieux sécuriser ses systèmes contre des attaques. Ces efforts s’ajoutent à un examen de mi-parcours de la Stratégie nationale de cybersécurité afin que nos approches tiennent compte de l’environnement actuel et de la connectivité entre les domaines cybernétique et matériel.

À l’échelle internationale, Sécurité publique Canada s’est également employé à assurer la sécurité de notre pays et de nos alliés, notamment en les protégeant contre les activités hostiles d’acteurs étatiques (AHAÉ) et l’ingérence étrangère, et en renforçant la sécurité à nos frontières. En collaboration avec nos partenaires du portefeuille, Sécurité publique Canada a dirigé l’élaboration de politiques concernant d’importantes mesures de lutte contre les AHAÉ et a ajouté quatre nouveaux groupes à la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel. Le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence a continué d’étendre son rôle de centre d’excellence international et de faire progresser les priorités de la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence. Au fil de la reprise des voyages internationaux, le Ministère a poursuivi ses efforts afin de simplifier les voyages et le commerce, tout en renforçant la sécurité aux frontières en élargissant le précontrôle.

Au pays, Sécurité publique Canada a pris plusieurs mesures conformes à la priorité du Ministère, qui consiste à assurer la sécurité des collectivités canadiennes. Cette année, le Ministère a fait d’importants progrès dans le renforcement de la législation canadienne sur le contrôle des armes à feu, et ce, en limitant l’accès aux armes à feu et le déplacement de ces dernières, en élargissant les vérifications des antécédents et en augmentant les mesures de vérification des permis. Conscient que la prévention est essentielle pour lutter contre la criminalité, le Ministère a lancé la première obligation à impact social fédérale dans le domaine de la sécurité communautaire, et ce, afin d’élargir le programme Alternative Suspension. Le programme contribue au retour des jeunes à l’école, à la réduction des suspensions répétées et, en fin de compte, à l’amélioration des résultats scolaires et sociaux. Le Ministère a également élaboré le Cadre fédéral visant à réduire la récidive en collaborant avec des intervenants, dans le but d’améliorer la sécurité publique en réduisant la récidive, en prévenant la victimisation et, surtout, en s’attaquant à la surreprésentation des Autochtones, des Canadiens noirs et d’autres groupes marginalisés dans notre système de justice pénale.

En tant que ministres, l’un des éléments centraux de notre mandat est de maintenir l’accent sur la lutte contre les inégalités et les disparités systémiques qui caractérisent notre tissu social, notamment nos institutions. Cette année, le Ministère a pris des mesures pour que le programme de suspension du casier judiciaire soit équitable et accessible, en réduisant les frais de demande de 657,77 $ à 50 $. Le Ministère a également commencé à collaborer avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour se pencher sur la possibilité de créer un système automatisé de retrait des casiers judiciaires au Canada. Un tel système permettrait de supprimer des obstacles à la réinsertion sociale sécuritaire de personnes ayant un casier judiciaire et qui respectent désormais la loi.

Pour atteindre cet objectif, il faut également franchir ensemble de nouvelles étapes sur la voie de la réconciliation et s’assurer que nos priorités et que notre travail tiennent compte des besoins des populations autochtones. Sécurité publique Canada a eu le plaisir de collaborer avec des organisations des Premières Nations (PN) sur les besoins de ces dernières en matière de services de police, et a lancé un processus de collaboration pour contribuer à l’élaboration conjointe de la législation visant à reconnaître les services de police des PN comme des services essentiels. Le Ministère a également commencé à préparer un dialogue renouvelé et continu avec ses partenaires inuits et métis afin de déterminer et de mieux comprendre leurs besoins particuliers en matière de services de police et de sécurité communautaire, ainsi que la façon dont le Ministère peut les appuyer.

Souvent, les menaces qui pèsent sur notre sécurité collective ne connaissent pas de frontières, ce qui crée un climat imprévisible en constante évolution. Logé au sein de Sécurité publique Canada, le Centre des opérations du gouvernement coordonne l’intervention pangouvernementale en cas d’urgence, ce qui comprenait les interventions pendant la pandémie de COVID-19; l’intervention fédérale en cas d’inondations majeures, d’incendies de forêt et de rivières atmosphériques partout au pays; ainsi que le soutien offert aux évacués afghans et ukrainiens. Le Ministère a également continué de travailler en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les partenaires autochtones pour se préparer à de futures urgences. Par exemple, le Plan d’action intérimaire conjoint de la Stratégie de sécurité civile fédérale, provinciale et territoriale 2021-2022 a été mis en œuvre pour renforcer la capacité du Canada à évaluer les risques comme les inondations et les incendies de forêt, et pour prévenir les catastrophes, s’y préparer, intervenir et se rétablir.

Nous encourageons tous les Canadiens à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur les façons dont Sécurité publique Canada s’efforce continuellement d’assurer la sécurité des Canadiens.

L’honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

L’honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile

Aperçu des résultats

Ressources humaines

Pour en savoir davantage sur les plans, les priorités et les résultats de Sécurité publique Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Les activités et les résultats de Sécurité publique Canada sont structurés en fonction de trois responsabilités essentielles (Sécurité nationale, Sécurité communautaire et Gestion des urgences) et des Services internes.

Responsabilités essentielles

Sécurité nationale

Description

Sécurité publique Canada élabore des politiques, des mesures législatives et des programmes qui appuieront la capacité du gouvernement du Canada à réagir à un éventail de menaces à la sécurité nationale visant ses citoyens, ses infrastructures essentielles et ses cybersystèmes, tout en faisant progresser les efforts nationaux de lutte contre le terrorisme.

Résultats

Leadership en matière de sécurité nationale

Transparence en matière de sécurité nationale

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué d’œuvrer au renforcement de la transparence et de la confiance à l’égard des intervenants de la sécurité nationale grâce à plusieurs mécanismes de consultation et de conseils.

Le Secrétariat de l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale a cherché à favoriser un dialogue ouvert et un engagement solide entre le gouvernement du Canada et les Canadiens sur les enjeux de sécurité nationale. Le Secrétariat a publié un rapport intitulé « Recherche sur l’opinion publique sur l’échange d’informations dans le domaine de la sécurité nationale et de la transparence », qui décrit en détail les résultats de la recherche sur l’opinion publique que le Secrétariat avait menée au début de 2021.

Le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale a publié un second rapport intitulé « Définition, mesure et institutionnalisation de la transparence en matière de sécurité nationale » à l’appui de mécanismes de responsabilisation et de transparence plus rigoureux.

Programme de Protection des passagers et initiatives connexes

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué de soutenir les mesures de sécurité dans le transport aérien grâce à l’administration du Programme de protection des passagers (PPP) avec Transports Canada, en étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux. L’objectif du PPP est d’assurer la sécurité des transports en atténuant les risques présentés par les personnes qui pourraient constituer une menace à la sécurité aérienne ou nationale, ou qui pourraient voyager par avion dans le but de commettre des infractions terroristes.

Le Ministère a mené la phase de mise en œuvre des améliorations apportées au PPP, tout en protégeant les droits et libertés des voyageurs. Par conséquent, Sécurité publique Canada a facilité l’intégration de plus de la moitié des transporteurs aériens régis par le PPP au Système de contrôle centralisé et est en voie d’atteindre l’objectif d’intégration de tous les transporteurs aériens d’ici novembre 2022.

La mise en œuvre du Portail du Numéro canadien de voyage (NCV) a également permis aux voyageurs dont le nom est identique ou similaire à celui d’une personne figurant sur la liste de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (parfois appelée « liste de la LSDA » ou « liste d’interdiction de vol ») de bénéficier d’une harmonisation plus rapide et automatique des fausses correspondances de noms. Depuis mars 2022, le Ministère a reçu 1 500 demandes de NCV et a traité plus de 1 330 cas; environ 8 % des demandes traitées ont permis d’établir de fausses correspondances de noms. Aucun retard dans les voyages aériens n’a été signalé pour les enfants de moins de 16 ans.

Constitution de la liste des entités terroristes sous le Code criminel

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a poursuivi son travail avec les organismes de son portefeuille et d’autres ministères pour ajouter quatre nouvelles entités terroristes à la liste établie sous le Code criminel (veuillez voir : Entités inscrites actuellement), qui comprend maintenant 75 groupes et 2 personnes. Les entités terroristes nouvellement ajoutées comprenaient trois entités extrémistes violentes à motivation idéologique (Aryan Strikeforce, Three Percenters et James Mason) et un affilié à Daesh (État islamique – République démocratique du Congo). Les inscriptions contribueront aux enquêtes et aux poursuites judiciaires portant sur des actes et infractions en matière de terrorisme et aideront à prévenir l’exploitation des systèmes financiers canadiens par des entités terroristes. Ces inscriptions permettent également de faire obstacle à l’aide apportée par les sympathisants et les partisans au Canada en interdisant et en criminalisant certaines activités de soutien, notamment celles liées aux voyages, à la formation et au recrutement de terroristes, et à faire en sorte que les entités terroristes ne font pas du Canada une base pour leurs activités (notamment la collecte de fonds).

En outre, le Ministère a terminé l’examen, comme le prévoit la loi, de neuf entités précédemment inscrites sur la liste (Al Qaïda, Asbat Al Ansar, Euskadi Ta Askatasuna, Hamas, Hezbollah, Jaish e Mohammed, Jihad islamique palestinien, Front populaire de libération de la Palestine et Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général), mais aucun changement n’a été proposé à la liste.

Sécurité publique Canada a également poursuivi la coordination avec les partenaires du portefeuille et la communauté élargie de la sécurité et du renseignement pour diriger les efforts d’harmonisation et relever les nombreux défis liés à la sécurité que posent les voyageurs extrémistes canadiens (VEC), et pour veiller à ce que le gouvernement puisse surveiller efficacement les VEC et intervenir auprès d’eux.

Contrer les activités hostiles parrainées par des États

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a poursuivi sa collaboration avec des partenaires fédéraux et internationaux pour améliorer l’approche du Canada en matière de lutte contre les activités hostiles d’acteurs étatiques et diriger plusieurs initiatives stratégiques visant à renforcer les défenses du Canada.

À la suite d’un accord conclu à la fin de mars 2022 entre les premiers ministres du Canada et du Royaume-Uni (R-U) en vue d’approfondir le partenariat entre les deux pays en matière de sécurité, les représentants du Ministère ont entamé des discussions avec leurs homologues du Home Office du R-U afin d’accroître la collaboration en matière de sécurité et de renseignement, notamment par l’entremise du Groupe des cinq. Ces efforts de collaboration permettraient de mieux contrer les menaces actuelles et futures qui pèsent sur la démocratie ainsi que sur nos intérêts économiques et de sécurité communs. Il s’agit notamment de renforcer la coopération dans la lutte contre l’influence étrangère ainsi que d’améliorer la cybersécurité et la sécurité économique.

Le Ministère a également poursuivi son soutien des travaux menés par le service des Institutions démocratiques du Bureau du Conseil privé et les services des Mécanismes de réponse rapide du G7 d’Affaires mondiales Canada, qui visent à protéger la démocratie à l’échelle nationale et internationale. De plus, Sécurité publique Canada et les partenaires de son portefeuille ont collaboré avec l’Ukraine et les partenaires de sécurité du Groupe des cinq pour contrer la désinformation russe et d’autres activités d’influence étrangère, parallèlement à l’application de sanctions contre des personnes et des entités russes désignées. Le Ministère a poursuivi la coordination de la participation du gouvernement du Canada au Centre d’excellence européen pour la lutte contre les menaces hybrides.

Menaces économiques à la sécurité nationale

Sécurité publique Canada, en étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, a poursuivi l’élaboration d’un cadre stratégique global pour contrer les menaces économiques à la sécurité nationale, comme celles susceptibles d’occasionner la perte d’éléments précieux de propriété intellectuelle ou de technologies militaires et à double usage, de compromettre des renseignements personnels de nature délicate ou de nuire aux infrastructures essentielles (IE).

Le Cadre permettra au gouvernement du Canada, ainsi qu’à de nombreux intervenants externes, d’être mieux outillé afin de contrer les menaces économiques existantes et nouvelles, notamment celles provenant des investissements directs étrangers, et celles qui cherchent à exploiter l’économie ouverte du Canada axée sur le savoir, tout en maintenant un climat propice à l’innovation, à l’investissement et à la promotion de la résilience économique.

Sécurité publique Canada a continué à mobiliser les provinces, les territoires et des municipalités sur des enjeux liés à la sécurité économique par l’entremise de la Communauté de pratique fédérale-provinciale-territoriale sur les menaces à la sécurité nationale de nature économique, un forum qui facilite la collaboration par l’échange d’information et de pratiques exemplaires.

Le Ministère a également poursuivi son travail avec ses partenaires fédéraux pour cerner et évaluer les domaines technologiques qui ont des répercussions sur la sécurité nationale ainsi qu’évaluer les investissements étrangers au titre des dispositions de la Loi sur Investissement Canada portant sur la sécurité nationale.

Sécurité de la recherche

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a amélioré les activités de sensibilisation et de mobilisation, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), la communauté de la sécurité et du renseignement, et la communauté de la recherche. À la suite de l’Énoncé de politique sur la sécurité de la recherche du printemps 2021, Sécurité publique Canada a appuyé ISDE dans sa publication des Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, qui comprennent un formulaire d’évaluation des risques afin d’évaluer les risques que les partenariats de recherche peuvent poser pour la sécurité nationale du Canada.

Le Ministère a également collaboré avec la communauté des chercheurs canadiens pour les sensibiliser aux enjeux de sécurité de la recherche au moyen de l’initiative Science en sécurité. En 2021-2022, l’équipe de Science en sécurité a augmenté de 33 % le nombre d’ateliers virtuels offerts aux intervenants, et a rejoint 1 487 participants partout au Canada.

Infrastructures essentielles

Mise en œuvre des programmes relatifs aux infrastructures essentielles

En 2021-2022, Sécurité publique Canada s’est employé à fournir aux propriétaires et aux exploitants publics et privés d’infrastructures essentielles (IE) des outils et des renseignements pratiques pour renforcer la résilience et la protection des IE au Canada. L’équipe des partenariats en matière de cybernétique chargée des IE :

• a organisé plusieurs séances de sensibilisation concernant la sécurité des systèmes de contrôle industriels (SCI), dont la nouvelle séance essentielle « Compréhension des SCI »;
• a réalisé sept évaluations de la cyberrésilience canadienne et quatre évaluations de la résilience de la sécurité des réseaux;
• a traité 157 évaluations réalisées à l’aide de l’Outil canadien de cybersécurité;
• a participé à trois exercices, dont un cyberexercice mené par le Department of Homeland Security des États-Unis et un exercice dirigé par l’OTAN.

Le Ministère a lancé un nouveau programme d’exercices intitulé « Cy-Phy 23 », qui s’échelonnera sur deux ans et qui est conçu pour explorer la relation entre les domaines cybernétique et physique en ce qui concerne l’intervention lors d’incidents. Deux colloques d’information nationaux ont été organisés, auxquels ont pris part près de 800 participants. L’équipe de l’exercice sur les IE a également lancé le programme d’exercices Zodiac, qui réunit des partenaires pour mieux se préparer à intervenir de manière plus efficace et efficiente lors d’une urgence. Le programme d’exercices Zodiac se conclura avec l’activité finale, l’exercice Coastal Response 2022, qui devrait avoir lieu à l’hiver 2023.

L’équipe du Programme d’évaluation de la résilience régionale a réalisé 11 évaluations à l’aide de l’Outil multimédia pour les infrastructures essentielles et de l’Outil d’évaluation de la résilience des infrastructures essentielles. En outre, le programme a poursuivi son travail sur l’élaboration d’une version « autoévaluation » de l’Outil d’évaluation de la résilience des infrastructures essentielles qui devrait être lancée au cours du prochain exercice financier. Cette version élargira la portée du programme, et sera particulièrement utile pour les petits propriétaires et exploitants qui ne peuvent pas faire d’évaluation en personne.

L’équipe de la Cellule pour l’analyse virtuelle des risques a mis au point 13 produits liés aux IE afin d’éclairer la prise de décision, d’améliorer la préparation et de soutenir la gestion des urgences en ce qui concerne les dangers cycliques (p. ex. les inondations, les incendies de forêt, les ouragans, les tempêtes hivernales et les tremblements de terre). Ces produits ont été distribués à divers intervenants en IE (c.-à-d. les provinces et territoires, d’autres ministères et le secteur privé) afin d’accroître la résilience des IE du Canada et de faire connaître les considérations liées aux répercussions possibles sur les IE.

Renforcer l’approche du Canada en matière de résilience des infrastructures essentielles

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué de renforcer les partenariats avec les propriétaires et les exploitants d’infrastructures essentielles (IE) et les principaux intervenants des secteurs privé et public par l’entremise de divers forums, notamment le Forum national intersectoriel (FNI), qui réunit des cadres supérieurs nationaux de l’industrie afin de prioriser les interventions du gouvernement fédéral concernant de nouveaux enjeux liés aux IE. Les membres du FNI se sont réunis en novembre 2021 pour lancer le renouvellement de la Stratégie nationale sur les Infrastructures essentielles. Ce forum a été l’occasion pour les membres de contribuer au renouvellement de la Stratégie nationale et à l’approche de la sécurité et de la résilience des IE au Canada. Environ 71 % des répondants au sondage ont indiqué qu’ils étaient plus conscients des risques et des menaces envers les IE après leur participation au FNI.

En raison des répercussions continues de la pandémie sur l’industrie, Sécurité publique Canada a organisé, sous une forme élargie, cinq FNI des IE sur la COVID-19. C’est ainsi que des participants du gouvernement et du secteur privé se sont réunis virtuellement pour se faire guider par des experts en la matière. Grâce à des évaluations suivant ces réunions virtuelles, les membres, représentant plus de 170 organisations et ministères à tous les échelons fédéraux, provinciaux et territoriaux ont indiqué que leur niveau de connaissance des risques et des menaces pour les IE liés à la COVID-19 avait augmenté après leur participation et que les collaborations entre secteurs ont été utiles pour accroître la résilience de leur organisation.

De plus, le Ministère a collaboré avec le Centre canadien pour la cybersécurité, la Gendarmerie royale du Canada et d’autres partenaires pour organiser de nombreux webinaires intersectoriels afin d’aborder des questions d’actualité comme les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les pénuries d’effectifs, les cybermenaces, les drones et d’autres sujets liés à la résilience des IE. Pendant ces webinaires, les participants se sont familiarisés avec des outils et des évaluations cybernétiques afin d’améliorer leur capacité à faire face aux risques de cybermenaces internationales parrainées par certains pays et à leurs répercussions sur les IE du Canada, ainsi que sur notre sécurité et notre prospérité.

Cybersécurité

Évaluation de mi-parcours de la Stratégie nationale de cybersécurité

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a effectué une évaluation de mi-parcours de trois des initiatives de la Stratégie nationale de cybersécurité qui relèvent de sa responsabilité, afin d’évaluer le rendement de ces initiatives dans l’atteinte de leurs résultats visant à améliorer la cybersécurité canadienne. L’évaluation a couvert les activités de 2018-2019 à la mi-2021-2022 et ses principales conclusions ont abordé trois thèmes :

• La capacité en matière de politiques stratégiques consacrées à la cybersécurité et à la cybercriminalité – La capacité en matière de politiques stratégiques a permis d’accroître la coordination interministérielle et la connaissance des enjeux de cybersécurité;
• L’appui aux propriétaires et aux exploitants canadiens d’infrastructures essentielles (IE) – Sécurité publique Canada a rejoint les dix secteurs d’IE au moyen de ses programmes et activités;
• Le Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS) – Les intervenants connaissent le PCCS et les projets se multiplient.

Programme de coopération en matière de cybersécurité

Sécurité publique Canada a poursuivi sa collaboration avec les bénéficiaires de subventions et de contributions du Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS) pour appuyer certains projets et initiatives de cybersécurité visant à améliorer la cybersécurité du Canada.

En 2021-2022, le PCCS a financé huit projets partout au Canada. Ces projets étaient axés sur un ensemble diversifié de résultats liés à la cybersécurité, tous les fonds du programme étant affectés. Parmi ces projets, le Programme a financé un projet novateur proposé par l’Université Ryerson, qui mettra en place un programme d’apprentissage appliqué dans les domaines de la cybersécurité, de la sécurité et de l’innovation responsable, programme adaptatif et inclusif pour le cyberécosystème du Canada, répondant aux besoins d’apprentissage et de perfectionnement des compétences à différents moments du continuum des compétences. Ses objectifs précis sont la promotion des parcours professionnels dans le domaine de la cybersécurité pour les femmes issues de groupes traditionnellement sous-représentés, et l’élimination des lacunes en matière de connaissances, de compétences et de collaboration chez les professionnels des politiques et de l’industrie.

Cybersystèmes essentiels

Sécurité publique Canada, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, a continué à diriger les travaux liés à l’élaboration d’un cadre pour les cybersystèmes essentiels afin de protéger les infrastructures essentielles (IE) du Canada dans les secteurs des finances, des télécommunications, de l’énergie et des transports sous réglementation fédérale.

Ce cadre vise à jeter les bases de la sécurisation des IE du Canada et à renforcer les protections de base en matière de cybersécurité des services et des systèmes sur lesquels les Canadiens comptent et qui sont essentiels à la sécurité nationale et à la sécurité publique.

Sécurité des télécommunications

En tant que ministère responsable de l’examen de sécurité de la 5G pour le Canada, Sécurité publique Canada a continué à veiller à ce que les politiques et les plans définis pour l’introduction de la technologie 5G au Canada tiennent compte des débouchés économiques importants offerts par cette nouvelle technologie, mais aussi des défis qui y sont associés sur le plan de la sécurité. En 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué à diriger les travaux interministériels liés à la sécurité des télécommunications 5G.

Rançongiciels

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué à proposer des solutions stratégiques et opérationnelles qui encourageront le signalement des incidents, dissuaderont les cybercriminels et renforceront la cyberrésilience contre les rançongiciels.

Le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes afin de discuter des solutions stratégiques et opérationnelles possibles pour lutter contre les rançongiciels, ainsi que pour identifier des initiatives comme des campagnes de sensibilisation et faciliter l’échange de renseignements entre le gouvernement et l’industrie afin de renforcer les pratiques exemplaires en cybersécurité des Canadiens et des organisations, et d’améliorer la situation générale du Canada en matière de cybersécurité. Par exemple, le Ministère préside un groupe de travail sur les rançongiciels, composé de plus de quinze ministères et organismes gouvernementaux, qui se concentre sur les solutions stratégiques et opérationnelles susmentionnées.

Sécurité publique Canada a également poursuivi son travail de collaboration avec ses alliés internationaux par l’entremise de certains forums (p. ex. le Groupe de travail sur les rançongiciels du Groupe des cinq d’Ottawa, l’International Counter Ransomware Initiative (initiative internationale de lutte contre les rançongiciels) (en anglais seulement), le G7 Extraordinary Forum on Ransomware (en anglais seulement) afin d’élaborer des solutions stratégiques novatrices qui renforcent les cadres existants pour interdire, dissuader et prévenir les cyberattaques malveillantes, notamment au moyen de rançongiciels.

Partenariats internationaux

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a poursuivi la collaboration avec ses partenaires en matière de sécurité de façon bilatérale dans le cadre de forums multilatéraux, comme le G7 sous la présidence du Royaume-Unis et le Groupe Rome-Lyon (sur la criminalité organisée transnationale et le terrorisme). Le Ministère a fait progresser la mise en œuvre d’engagements issus de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé Canada–États-Unis et du Sommet des leaders nord-américains, et a redynamisé le Forum sur la criminalité transfrontalière Canada–États-Unis, où les ministres de Sécurité publique Canada et de Justice Canada ont discuté avec leurs homologues américains de la cybercriminalité, de l’extrémisme violent, de la sécurité publique, de la violence liée aux armes à feu et de la réforme de la justice.

Grâce à ces engagements, le Ministère a fait progresser la coopération sur de nombreuses priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique, notamment la cybersécurité et la cybercriminalité, les préjudices en ligne, la criminalité transnationale organisée, l’extrémisme violent à motivation idéologique, le terrorisme, les nouveaux défis en matière de sécurité nationale et frontalière, ainsi que les régimes kleptocratiques et la lutte contre la corruption. Ces priorités ont toutes contribué à améliorer la sécurité des Canadiens au pays.

Sécurité publique Canada a collaboré avec les ministères et organismes chargés de la sécurité et du renseignement pour élaborer des énoncés de politique et des propositions législatives visant à contrer les menaces. Le Ministère a également participé, sur le plan bilatéral, à des réunions ministérielles et à d’autres réunions de haut niveau avec les partenaires de sécurité du Groupe des cinq et d’autres partenaires afin d’échanger des renseignements et des pratiques exemplaires.

En 2021-2022, le Ministère a appuyé le ministre dans sa participation à une réunion annuelle virtuelle (en anglais seulement) de la Réunion ministérielle des cinq pays en avril 2021, organisée par la Nouvelle-Zélande. Les ministres ont convenu de collaborer plus étroitement pour contrer les menaces de cybersécurité et améliorer les mesures de sensibilisation du public. Le Ministère a également soutenu des réunions ponctuelles de la Réunion ministérielle des cinq pays en août 2021, en réaction à la crise en Afghanistan, et en février et mars 2022 pour coordonner la réponse du Groupe des cinq à la suite de l’invasion russe en Ukraine.

De même, Sécurité publique Canada a continué de faire progresser des priorités clés en collaborant avec les Nations Unies (ONU), notamment par l’intermédiaire de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de l’ONU (en anglais seulement), de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, du Congrès pour la prévention du crime et la justice pénale (en anglais seulement) et de la Commission des stupéfiants.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

L’ACS Plus est au cœur du processus d’élaboration des politiques et des programmes et demeure une considération de taille dans la réalisation des initiatives de sécurité nationale et de leurs objectifs. Les secteurs de Sécurité publique Canada sous la responsabilité essentielle de la Sécurité nationale ont continué à utiliser l’ACS Plus pour assurer des résultats inclusifs aux Canadiens, notamment dans l’élaboration et la réalisation d’initiatives de sécurité nationale, comme l’examen de mi-parcours de la Stratégie nationale de cybersécurité (SNC), le Programme de coopération en matière de cybersécurité, l’inscription d’entités terroristes sur la liste établie sous le Code criminel du Canada; et les interventions contre les menaces à la sécurité nationale, comme les voyageurs extrémistes canadiens et les activités hostiles parrainées par des États, ainsi que les programmes, politiques et initiatives en matière d’infrastructure essentielles (IE).

La SNC et les initiatives qui l’accompagnent ont été conçues pour joindre tous les Canadiens, quels que soient leur région, leur milieu socioéconomique, leur sexe, leur race, leurs capacités et leur âge. Compte tenu du fait que les Canadiens de différents milieux vivent différemment les défis et les possibilités en matière de cybersécurité, une optique liée aux répercussions sur le genre et la diversité a été appliquée à l’examen de mi-parcours afin d’évaluer la mesure dans laquelle le genre et d’autres facteurs d’identité croisés ont été pris en compte dans la conception et la mise en œuvre de la SNC et de son plan d’action quinquennal (2019-2024). Pour continuer de renforcer la capacité à appliquer l’ACS Plus et l’optique de la diversité et de l’inclusion, la cybercommunauté a mis en place un groupe de travail pour l’échange continu de pratiques exemplaires.

Par l’entremise de son équipe de coordination, Sécurité publique Canada a continué d’adapter l’application de l’ACS Plus au contexte de la sécurité nationale afin de produire des approches sensibles aux préjugés et inclusives pour orienter et façonner les politiques, les programmes, les opérations ainsi que les pratiques opérationnelles du Ministère.

En 2021-2022, l’équipe chargée de la sensibilité aux préjugés, de la diversité et des identités (SPDI) a organisé son troisième symposium annuel d’experts sur le thème de la sécurité nationale, de l’islamophobie et la haine envers les Asiatiques : favoriser la confiance et la prise de conscience. Des discussions d’experts ont étudié les répercussions des politiques et des opérations de sécurité nationale sur les communautés musulmanes et asiatiques, en particulier dans le contexte de l’augmentation des crimes haineux à motivation religieuse et raciale dans le pays et à l’étranger. Le symposium de l’année dernière a abordé la mobilisation communautaire dans la sécurité nationale, l’extrémisme violent à motivation idéologique, les nouvelles technologies et la diversité des effectifs des institutions de sécurité nationale.

L’équipe chargée de la SPDI a en outre organisé des séances de formation pilotes à l’intention de plus de 200 praticiens de la sécurité nationale dans des contextes politiques et opérationnels, afin de renforcer la réflexion critique sur la manière dont nous percevons et effectuons le travail de sécurité nationale, et interagissons dans le cadre de ce travail en appliquant des considérations de partialité et d’intersectionnalité.

En 2021, la Direction des IE a élaboré un modèle de plan d’action destiné à améliorer l’application des principes de l’ACS Plus aux initiatives de résilience des IE de la Direction. Cette approche vise à accroître la sensibilisation et la formation des employés, ainsi qu’à appliquer uniformément l’optique d’ACS Plus dans l’ensemble de la Direction.

Pour appuyer le renouvellement de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles et l’approche globale de la résilience des IE, Sécurité publique Canada a créé le groupe de travail des experts en IE afin de fournir des observations, des conseils et une rétroaction sur les documents de consultation et les propositions. Les considérations de l’ACS Plus ont été appliquées pour s’assurer que le groupe comprenait une représentation diversifiée de la région, du secteur, de l’expertise, de l’équilibre entre les sexes, de l’ethnicité et de la couleur, entre autres.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dans une approche pangouvernementale visant à atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, Sécurité publique Canada a contribué à soutenir l’ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces) et l’ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs) de la façon suivante en 2021-2022 :

• 16.6 et 16.7 – Le Centre de coordination de la lutte contre la criminalité financière a renforcé la coordination entre les organismes opérationnels en organisant sa conférence inaugurale, qui a réuni virtuellement plus de 850 enquêteurs, procureurs et autres experts pour discuter des efforts de lutte contre le blanchiment d’argent;
• 16.6, 16.7 et 16.10 – Le Secrétariat de l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale s’est efforcé d’accroître la transparence en menant des recherches sur l’opinion publique au début de 2021 concernant les enjeux de sécurité nationale;
• 17.14, 17.16 et 17.17 – Le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale a contribué à éliminer l’écart entre les différents ordres de gouvernement ainsi qu’entre le gouvernement, le milieu universitaire, la société civile et le public canadien grâce à sa structure combinée de représentants non gouvernementaux et d’un coprésident gouvernemental. Ce groupe diversifié a organisé des réunions virtuelles en 2021-2022 pour discuter des enjeux de sécurité nationale sous différents angles.

Expérimentation

À la suite des Directives relatives à l’expérimentation du Secrétariat du Conseil du Trésor, Sécurité publique Canada a élaboré un cadre d’expérimentation qui guide les efforts du Ministère dans l’essai de nouvelles approches face aux problèmes existants et dans la mesure de leurs répercussions. Bien que le cadre ait été diffusé dans l’ensemble du Ministère, aucune expérience n’a été présentée aux fins d’examen en 2021-2022. Des plans sont en cours afin de promouvoir davantage l’expérimentation et de simplifier le processus pour 2022-2023.

Principaux risques

La mission de Sécurité publique Canada est de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Le Ministère doit faire preuve d’un niveau élevé de sensibilisation, de mobilisation et d’adaptabilité afin d’assurer la sécurité des Canadiens, de conserver une approche cohérente et coordonnée de la sécurité ainsi que de produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant divers risques.

À l’échelle ministérielle, il existe des risques qui peuvent affecter la capacité du Ministère à remplir son mandat. Voici certains risques principaux :

• Il y a un risque que certains résultats de programme qui dépendent des mesures prises par les partenaires ne soient pas atteints;
• Il y a un risque que le Ministère ne réagisse pas de manière efficace au rythme et à l’ampleur des changements dans l’environnement évolutif des menaces tous risques;
• Il y a un risque que le Ministère ne parvienne pas à attirer et à maintenir en poste les employés dont il a besoin pour atteindre ses objectifs organisationnels.

Ces risques remettent en question la capacité du Ministère de comprendre et de réduire les menaces pour la sécurité nationale. À ce titre, des initiatives ont été élaborées pour traiter et atténuer les risques. Par exemple :

• Une communauté de praticiens d’exercices pour les infrastructures essentielles (IE) et la cybersécurité a été créée;
• Des relations et des forums axés sur la mobilisation avec des alliés comme les collectivités, les provinces et territoires, les groupes autochtones, l’industrie et d’autres partenaires ont été établis, menant à la création de produits tels que le Plan fédéral d’intervention en cas d’acte terroriste pour une coordination et une gouvernance efficaces;
• Le programme de la Cellule pour l’analyse virtuelle des risques a été créé pour mettre au point et échanger des produits analytiques ainsi que produire des évaluations d’impact sur les perturbations touchant les IE.

De telles initiatives aident à atténuer les risques associés à l’atteinte de nos résultats ministériels, et d’autres stratégies de contrôle et d’atténuation sont gérées par l’intermédiaire du Profil de risque ministériel de Sécurité publique Canada.

Le tableau suivant montre, pour ce qui est de la sécurité nationale, les résultats atteints, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates d’atteinte des cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Le tableau suivant montre, pour ce qui est du budget de la sécurité nationale, les dépenses pour 2021-2022 ainsi que les dépenses réelles pour cette année.

L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues en 2021-2022 s’explique principalement par les ressources supplémentaires requises pour soutenir le Groupe de travail sur la sécurité économique et le Programme de coopération en matière de cybersécurité.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a besoin afin de s’acquitter de cette responsabilité fondamentale pour 2021-2022.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Sécurité communautaire

Description

Sécurité publique Canada assume la coordination nationale pour aider les collectivités canadiennes et les intervenants à réprimer le crime et à renforcer la résilience communautaire partout au pays, à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes, à améliorer l’intégrité des frontières du Canada et à appuyer la prestation des services de police dans les collectivités autochtones.

Résultats

Prévention du crime

Fonds d’action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a fait progresser la lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs grâce au Fonds d’action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FACVAFG). Ce fonds fait partie de l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG), une initiative horizontale que mène le Ministère en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

La majorité du financement de l’ILCVAFG (environ 214 millions de dollars) a été versée aux provinces et aux territoires (PT) par le biais du FACVAFG afin de lutter contre les activités criminelles liées aux armes à feu et aux gangs sur leur territoire. Sécurité publique Canada a continué de collaborer avec des partenaires des PT pour surveiller leurs activités afin d’améliorer l’élaboration et la disponibilité des données concernant l’efficacité des diverses initiatives.

Lutte contre la radicalisation menant à la violence

En 2021-2022, le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence du Ministère (le Centre canadien) a continué d’étendre son rôle de centre d’excellence international en matière de lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV). Il a contribué notamment activement à des initiatives multipartites comme le Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur Internet (GIFCT) (en anglais seulement), notamment en jouant un rôle de premier plan au sein des groupes de travail du GIFCT (en anglais seulement) qui se concentrent sur les approches préventives pour comprendre et éliminer l’utilisation d’Internet par les extrémistes violents et les terroristes.

Le Centre canadien a mené les contributions du Canada à l’Appel de Christchurch pour supprimer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne (en anglais seulement), notamment pour soutenir les efforts des petites entreprises afin de repérer et de supprimer (en anglais seulement) le contenu extrémiste et terroriste violent sur leurs plateformes. Le Centre a également contribué aux efforts internationaux de lutte contre l’extrémisme violent en soutenant les discussions ministérielles sur ce sujet lors de la réunion des ministres de l’Intérieur du G7 et lors du forum des ministres de la sécurité de la Réunion ministérielle des cinq nations. L’un des rôles du Centre canadien à l’appui de cette Réunion est de codiriger, avec les États-Unis, le Réseau de recherche et de développement des cinq nations sur la lutte à l’extrémisme violent, qui fournit un soutien en matière de recherche et d’analyse aux priorités de la Réunion en ce qui concerne les politiques et les programmes en appui à la LRV, notamment les répercussions de la pandémie sur les dimensions en ligne de la radicalisation menant à la violence.

Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence

En 2021-2022, le Centre canadien a également poursuivi la réalisation des trois priorités de la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence (la Stratégie nationale) : acquérir, communiquer et mettre en œuvre des connaissances; s’attaquer à la radicalisation menant à la violence en ligne; et soutenir les interventions. Ces trois priorités ont été soutenues par les travaux en cours codirigés par le Centre canadien et le Département de la Sécurité intérieure des États-Unis dans le cadre du Réseau de recherche et de développement des cinq nations sur la lutte à l’extrémisme violent pour appuyer et publier des examens systématiques des données probantes (en anglais seulement) (deux examens publiés au cours de l’exercice 2021-2022). Le Centre canadien a également collaboré avec le Réseau des praticiens canadiens pour la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent afin de publier les nouveaux résultats de la recherche sur les composantes réussies et moins réussies de la prévention, et a organisé des événements d’échange de connaissances en ligne pour les principaux intervenants afin de soutenir la recherche en cours et l’élaboration de programmes par le biais des initiatives du Fonds pour la résilience communautaire (FRC) et de la Campbell Collaboration.

Le Centre canadien a également lancé un appel de demandes aux fins du FRC en décembre 2021 pour améliorer la recherche sur la radicalisation menant à la violence (LRV) et les programmes connexes. Un total de 6,2 millions de dollars en subventions et contributions a été alloué via le FRC en 2021-2022. Les priorités suivantes ont été définies pour l’appel de demandes, qui a suscité un nombre record de 130 demandes de projets :

• Repérer les préjudices, les vulnérabilités et les besoins : accroître la précision des vulnérabilités, des risques et des voies d’accès afin de mieux éclairer les efforts de prévention et de se protéger contre les préjugés, notamment l’étiquetage incorrect d’individus, de groupes ou de facteurs identitaires en tant que menaces;
• Professionnaliser la pratique : miser sur des ressources et des pratiques fondées sur des données probantes afin de soutenir et d’orienter des initiatives efficaces et sensibles aux préjugés de prévention et d’intervention en ligne et hors ligne, de mieux équiper les praticiens de première ligne et de favoriser une collaboration plus efficace entre les secteurs;
• Accroître la capacité de réagir aux répercussions : favoriser l’élaboration continue de programmes de prévention et d’intervention qui tirent parti des leçons retenues des premières initiatives de LRV existantes, tant pour renforcer les programmes existants que pour éliminer les principales lacunes en matière de prévention dans les régions et pour chaque type de prévention.

Stratégie nationale pour la prévention du crime

Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, Sécurité publique Canada a lancé un appel de demandes en août 2021 afin d’attribuer un financement de 7 millions de dollars qui sera disponible en 2022-2023. Le Ministère a reçu 266 demandes. Voici des priorités de l’appel :

• Interventions multisectorielles pour traiter les facteurs de risque et de protection parmi les populations prioritaires de jeunes à risque identifiées, en visant surtout les jeunes Autochtones et Noirs;
• Recherche sur des initiatives multisectorielles;
• Recherche au sujet des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les enjeux de prévention du crime ou la prestation de services.

Sécurité publique Canada a également lancé la première obligation à impact social fédérale dans le domaine de la sécurité communautaire en investissant jusqu’à 4,5 millions de dollars sur 5 ans pour l’expansion du programme Alternative Suspension des YMCA du Québec. L’objectif du programme est de limiter les facteurs de risque de délinquance en aidant les élèves à réussir leur retour à l’école, à réduire les suspensions répétées et à améliorer les résultats scolaires et sociaux.

En outre, le Ministère a poursuivi le financement d’interventions et de recherches sur la cyberintimidation, grâce aux fonds reçus dans le cadre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Lors de ces efforts, Sécurité publique Canada a organisé une table ronde virtuelle intitulée Dangers en ligne : Cyberintimidation et exploitation sexuelle des enfants en ligne afin de fournir des renseignements aux parents et aux tuteurs sur la manière de protéger leurs enfants et leurs jeunes en ligne.

En 2021-2022, le Ministère a maintenu son appui aux approches de sécurité et de bien-être communautaires menées par les Autochtones grâce au développement et à la coordination de l’Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA) et du Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN). Le budget de 2021 prévoyait des fonds de 64,6 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021-2022, et 18,1 millions de dollars en permanence, pour améliorer les stratégies de prévention du crime et les services de sécurité communautaire dirigés par des Autochtones, ce qui comprend l’IPSCA et le FPCCAN.

Grâce à ces programmes, les collectivités autochtones pourront surmonter leurs difficultés uniques en matière de sécurité en favorisant l’adaptation, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de pratiques de prévention du crime adaptées à la culture afin de répondre aux besoins définis par les collectivités dans les plans de sécurité communautaire, au sein des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis sur et hors réserve, dans le Nord et dans les zones urbaines.

Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque

Sécurité publique Canada a maintenu son soutien aux collectivités qui risquent d’être victimes de crimes motivés par la haine en accordant des fonds pour améliorer la sécurité des lieux de rassemblement communautaires.

En 2021-2022, le Ministère a mené des activités de sensibilisation directes pour faire connaître l’appel de demandes du Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité (PFPIS) de 2021 afin d’accroître la participation des collectivités vulnérables qui pourraient autrement ne pas connaître le programme. Un certain nombre d’améliorations ont été apportées au PFPIS afin de répondre à certaines préoccupations soulevées par les intervenants lors des consultations avec les dirigeants des collectivités asiatiques, juives et musulmanes canadiennes. Par exemple, les bénéficiaires peuvent désormais prendre jusqu’à 18 mois (plutôt que 12 mois) pour achever la mise à niveau de leur infrastructure de sécurité, ce qui permet une plus grande marge de manœuvre pour tenir compte de la période hivernale où la construction est plus difficile. De plus, une nouvelle catégorie de bénéficiaires admissibles a été ajoutée au PFPIS en 2021-2022 – les refuges pour les victimes de violence fondée sur le sexe – qui pourront demander un financement à partir de 2022-2023.

Application de la loi et police

Lutte contre l’utilisation d’armes à feu et cadre pour le contrôle des armes à feu

Sécurité publique Canada a continué à resserrer le contrôle des armes à feu au Canada et de lutter contre l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles. En juillet 2021, le gouvernement a mis en vigueur les dispositions de l’ancien projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, notamment le resserrement des vérifications d’antécédents. Ces vérifications pour les demandes de permis de port d’arme doivent désormais porter sur l’ensemble des antécédents d’un demandeur, et non plus seulement sur les cinq années précédentes, et le contrôleur des armes à feu doit désormais examiner si le demandeur a des antécédents de harcèlement ou d’ordonnances d’interdiction ou s’il présente des risques envers autrui. Ces changements empêcheront les personnes ayant des antécédents de violence de posséder une arme à feu.

D’autres modifications règlementaires de l’ancien projet de loi C-71 ont fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, en juin 2021. Elles concernent la vérification des permis et la tenue des dossiers des entreprises et exigent que ces dernières et les particuliers qui cèdent des armes à feu sans restriction vérifient le statut du permis du cessionnaire auprès du directeur de l’enregistrement des armes à feu afin de s’assurer que seuls les particuliers titulaires d’un permis d’armes à feu valide peuvent acheter ces armes. Ces modifications exigeront également des entreprises qu’elles conservent les registres de ventes et d’inventaires d’armes à feu sans restriction pendant au moins 20 ans. Ces modifications permettent également aux forces de l’ordre de mener leurs enquêtes sur les armes à feu servant à commettre des crimes et de repérer ces armes. L’entrée en vigueur de ce règlement est prévue pour l’exercice 2022-2023.

De plus, Sécurité publique Canada a fait des progrès dans la conception du programme de rachat pour indemniser les propriétaires d’armes à feu et les entreprises touchés par l’interdiction des armes à feu de style arme d’assaut en mai 2020. Le gouvernement a prolongé la période d’amnistie sur ces armes à feu jusqu’au 30 octobre 2023. Le modèle de prestation de services du programme de rachat devrait réunir un ensemble de partenaires opérationnels, dont l’industrie, les ministères et organismes fédéraux ainsi que les services de police compétents (provinciaux, territoriaux et municipaux), qui fourniront les capacités nécessaires au soutien du programme dans tout le Canada.

Crimes graves et crime organisé

Exploitation sexuelle des enfants en ligne

En tant que ministère responsable de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet, Sécurité publique Canada a continué d’offrir et d’appuyer des initiatives visant à sensibiliser davantage les enfants et à les protéger contre l’exploitation sexuelle en ligne.

En 2021-2022, le Ministère a financé le projet Parler pour changer, un projet pilote lancé en août 2021 par le Centre de toxicomanie et de santé mentale, qui comprend un site Web bilingue, une ligne d’assistance nationale anonyme et un groupe de thérapie pour les personnes ayant un intérêt sexuel pour les enfants. Sécurité publique Canada a également continué de financer le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE), qui gère Cyberaide.ca, une ligne d’information où les Canadiens peuvent signaler des cas présumés d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne (ESEL).

Le Ministère a également soutenu le CCPE dans son expansion du Projet Arachnid – un outil automatisé d’exploration du Web qui contribue à réduire la disponibilité en ligne de matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants, afin de briser le cycle de l’exploitation. Grâce au financement lié à cette expansion, le nombre de lignes d’assistance et d’organisations de protection de l’enfance dans le monde qui contribuent à la classification des images par le biais d’Arachnid est passé de cinq à onze organisations. En 2021-2022, le soutien financier de Sécurité publique Canada a également permis d’augmenter le nombre d’entreprises dans le monde qui reçoivent des avis dans le cadre du Projet Arachnid, pour atteindre un total de 1000.

Le Ministère a également travaillé avec les provinces pour accroître la capacité des professionnels de la justice pénale à enquêter sur les personnes suspectes. En 2021-2022, Sécurité publique Canada a signé deux nouveaux accords de financement avec les provinces du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan afin d’améliorer la capacité des forces de l’ordre à lutter contre l’ESEL en augmentant l’embauche et la formation, ainsi qu’en achetant de nouveaux équipements et outils.

Sécurité publique Canada a également poursuivi sa collaboration avec l’industrie numérique afin de faire progresser les efforts de lutte contre l’ESEL, et ce, en tenant des discussions préliminaires avec l’industrie afin d’en apprendre davantage sur le travail qu’elle accomplit pour lutter contre l’ESEL et éliminer le matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants sur les plateformes numériques.

Au début de 2022, Sécurité publique Canada a organisé une série de webinaires en trois volets sur la lutte contre l’ESEL à l’intention des partenaires et des intervenants qui s’attaquent à ce problème dans tout le Canada. Les objectifs de ces webinaires consistaient à échanger des renseignements sur les pratiques exemplaires et les leçons apprises, ainsi qu’à tenir des discussions sur les lacunes et les défis. Plus de 600 participants d’un public pluridisciplinaire y ont pris part.

Traite des personnes

Sécurité publique Canada a poursuivi le travail avec ses partenaires fédéraux, les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour mettre en œuvre des mesures dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (2019-2024), une approche pangouvernementale visant à prévenir la traite des personnes, à poursuivre les auteurs et à aider les populations vulnérables.

En 2021-2022, le Ministère :

• a lancé une campagne nationale de sensibilisation visant à faire connaître la prévalence de la traite des personnes au Canada, à informer le public des malentendus courants sur ce crime et à lui indiquer comment signaler en toute sécurité les cas suspects;
• a financé 18 projets d’organisations qui offrent des services tenant compte des traumatismes aux victimes et aux survivants et qui sensibilisent les jeunes à risque grâce au Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé;
• a organisé une série de webinaires en trois volets sur la traite des personnes afin de sensibiliser et de mobiliser les principaux intervenants dans tout le Canada; plus de 800 participants ont pris part à ces webinaires;
• a collaboré avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux (comme le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes) afin d’échanger sur des enjeux actuels et nouveaux concernant la traite des personnes au Canada.

Sécurité publique Canada a également continué de financer le Canadian Centre to End Human Trafficking (en anglais seulement) afin que soit maintenue la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, un service multilingue gratuit, accessible tous les jours, 24 heures sur 24. En février 2022, le Centre a lancé une campagne de sensibilisation sur la Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes (en anglais seulement) afin d’attirer l’attention sur ce problème et d’aider les personnes les plus vulnérables. La campagne « The World’s Most Understanding Hotline » (en anglais seulement) a fait connaître la ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes et a encouragé les personnes en ayant besoin à composer le numéro.

Enfin, Sécurité publique Canada a collaboré avec le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités de Statistique Canada à la production de l’article intitulé La traite des personnes au Canada, 2019 dans le Bulletin Juristat – En bref. L’article a été publié en mai 2021 dans le Bulletin Juristat et fournit des estimations sur la traite des personnes signalée par la police, des infographies et des statistiques sur la traite des personnes.

Réduire l’offre de drogues illicites

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a poursuivi sa lutte contre le trafic de drogues illicites, notamment les opioïdes, en appuyant les efforts de réduction de l’offre. Le Ministère a également poursuivi sa collaboration avec la GRC, l’ASFC, d’autres partenaires fédéraux et des homologues internationaux, notamment aux États-Unis et au Mexique, afin de faire progresser les mesures visant à perturber les marchés des drogues illégales.

Voici un aperçu des efforts réalisés en 2021-2022 :

• Faire progresser l’analyse des répercussions de la décriminalisation des drogues sur l’application de la loi, notamment par la création d’un groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les approches concernant la possession simple;
• Réaliser des recherches sur l’ampleur du trafic d’opiacés, d’opioïdes de synthèse et d’autres drogues illicites sur le Web afin de mettre au point des mécanismes de perturbation;
• Créer un groupe de travail FPT chargé d’examiner les produits chimiques précurseurs préoccupants, notamment ceux utilisés dans la production de fentanyl et d’autres opioïdes illégaux;
• Contribuer à l’élaboration d’options stratégiques pangouvernementales améliorées à l’appui du volet de l’application de la loi de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances et de la réponse fédérale à la crise des opioïdes;
• Organiser, en mode virtuel, la Cinquième Table ronde des organismes d’application de la loi sur les drogues, qui a réuni des experts provenant des FPT, des services de police, des organismes nationaux, des collectivités autochtones et des universités, afin de tenir des discussions pancanadiennes sur les menaces actuelles et nouvelles liées aux drogues.

Le Ministère a également poursuivi sa collaboration avec des partenaires internationaux dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux afin de faire progresser les interventions stratégiques contre diverses menaces liées à la drogue, notamment l’entrée sur le territoire de drogues illicites et de leurs produits chimiques précurseurs depuis le pays d’origine ou de transit. Dans le cadre du Plan d’action canado-américain sur les opioïdes, Sécurité publique Canada et ses partenaires fédéraux ont travaillé en étroite collaboration avec leurs homologues américains pour élaborer de nouveaux projets et faire progresser la mise en œuvre des projets en cours dans le cadre des groupes de travail sur l’application de la loi et la sécurité frontalière.

Par exemple, Postes Canada et le US Postal Inspection Service ont officialisé un accord pour soutenir les efforts de coordination et de communication, ont tenu huit réunions opérationnelles pour échanger des renseignements et des tendances, et ont également tenu deux ateliers de formation conjoints sur les enquêtes sur le Web invisible et une séance sur les pratiques exemplaires en matière de technologie de détection afin d’améliorer le ciblage du trafic de drogues illicites dans les opérations postales. Les partenaires canadiens et américains ont également convenu de rechercher les possibilités d’échanger des ressources et de renforcer la capacité du personnel des services frontaliers à détecter et à interdire le fentanyl, ses substances connexes et d’autres opioïdes de synthèse qui traversent illégalement leurs frontières.

De même, le Ministère et les partenaires fédéraux ont travaillé avec leurs homologues du Mexique et des États-Unis pour faire avancer les priorités communes. Dans le cadre de ces efforts, en février 2022, Sécurité publique Canada a participé à la cinquième réunion du Dialogue nord-américain sur les drogues afin d’examiner les progrès réalisés dans la lutte contre la production et le trafic de drogues illicites, les méfaits de la consommation de drogues et des surdoses sur la santé publique, et le financement illicite.

Enfin, en 2021-2022, Sécurité publique Canada a également collaboré avec ses partenaires des ministres de l’Intérieur du G7 pour lutter davantage contre le trafic de drogues illicites. Un résultat important a été une séance d’experts du Groupe Roma-Lyon sur les opioïdes, organisée par le Canada en novembre 2021, qui a porté sur l’échange de renseignements et les mécanismes de coordination multilatérale.

Atrophier les marchés illicites du cannabis

Sécurité publique Canada a poursuivi sa collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux, et territoriaux (FPT), ainsi qu’avec les intervenants en matière d’application de la loi, afin de faire progresser les composantes du cadre de légalisation du cannabis liées à la sécurité publique, notamment la perturbation et le déplacement du marché illégal du cannabis en ligne.

En 2021-2022, le Ministère a fait progresser les efforts visant à déplacer le marché du cannabis illicite, par la mise en œuvre du Plan d’action pour perturber les ventes illicites de cannabis en ligne. Les partenaires FPT et les forces de l’ordre ont collaboré pour réunir et échanger des données à travers le pays afin d’améliorer la compréhension de la disponibilité du marché illicite du cannabis.

Sécurité publique Canada a également entrepris des projets de recherche sur les ventes de cannabis et sur les méthodes efficaces de perturbation des marchés d’autres drogues illicites. En 2021-2022, le Ministère a codirigé avec le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances un symposium sur la recherche et les politiques sur le cannabis, afin de faire le compte rendu sur divers aspects de la sécurité publique liés à la légalisation du cannabis (notamment l’offre commerciale illicite de cannabis par les Canadiens en ligne et l’évolution de la demande de cannabis sur le Web invisible; les répercussions sur les marchés illicites et les groupes du crime organisé, et la mesure dans laquelle les consommateurs de cannabis ont continué d’acheter des produits du cannabis sur le marché illicite). Pour aborder ces questions, des responsables fédéraux et provinciaux de l’élaboration des politiques, des membres des services de police, des universitaires et certaines entités du secteur privé se sont réunis au cours d’une série d’événements.

Le Ministère a également élaboré des documents d’éducation et de sensibilisation du public pour informer les Canadiens des dangers de commander et de consommer du cannabis provenant de sources illégales en ligne. Il a notamment lancé une nouvelle vidéo avec animation (en anglais seulement) pour aider les consommateurs à reconnaître les dangers de la commande et de la consommation de cannabis provenant de sources illégales en ligne. Le Ministère a également collaboré avec Santé Canada, en mars 2022, au lancement d'une liste des Magasins de cannabis autorisés dans les provinces et territoires afin que les Canadiens achètent auprès de sources légales.

Centre de coordination de la lutte contre la criminalité financière

En avril 2021, Sécurité publique Canada a créé le Centre de coordination de la lutte contre la criminalité financière (3CF) pour coordonner le soutien aux enquêteurs et aux procureurs à l’échelle fédérale, provinciale et municipale. Le 3CF est un projet pilote de cinq ans annoncé pour la première fois dans le budget de 2019 en tant qu’unité intégrée d’experts des services de renseignement et d’application de la loi, dans le but de renforcer la coordination et la coopération interorganismes pour faire face aux menaces importantes de criminalité financière.

À la suite de la création du 3CF, le Ministère a également lancé le Portail du 3CF, un espace de collaboration en ligne à accès restreint qui s’adresse aux professionnels de tous les ordres de gouvernement qui s’occupent du blanchiment d’argent et de d’autres crimes financiers, en particulier ceux qui jouent un rôle d’enquête ou d’application de la loi.

En décembre 2021, le 3CF a organisé sa conférence inaugurale, qui a réuni virtuellement plus de 850 enquêteurs, procureurs et autres experts pour discuter des efforts de lutte contre le blanchiment d’argent, ce qui en fait la première conférence de grande envergure des professionnels de la lutte contre le blanchiment d’argent au Canada. Voici quelques principaux domaines de discussion : les répercussions de la COVID-19 sur les tendances en matière de blanchiment d’argent; les tactiques actuelles de blanchiment d’argent, notamment l’utilisation de la monnaie virtuelle; l’échange de renseignements, les défis en matière d’enquête et les pratiques exemplaires.

Ces nouveaux mécanismes représentent une étape clé dans le renforcement du régime anti-blanchiment d’argent au Canada et démontrent l’engagement du gouvernement du Canada à prendre des mesures plus rigoureuses pour combattre la criminalité financière.

Politiques frontalières

La lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique, publiée en décembre 2021, a souligné l’engagement à créer un organisme d’examen de l’ASFC, à accélérer les mesures de réforme de la GRC en « [établissant] des échéances claires pour donner suite aux recommandations de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes », et à mettre en place des mécanismes efficaces pour maintenir la confiance du public dans les organismes frontaliers et organismes d’application de la loi.

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a poursuivi ses efforts pour favoriser l’adoption de lois visant à accroître l’examen que réalisent les organismes civils auprès des organismes canadiens d’application de la loi, notamment l’ASFC et la GRC.

Migration irrégulière

Tout au long de 2021-2022, Sécurité publique Canada a collaboré avec d’autres ministères, des organismes du portefeuille et des partenaires internationaux clés pour faire avancer les travaux sur les dossiers liés à l’immigration et à l’asile, notamment la migration irrégulière. Sécurité publique Canada demeure déterminé à protéger la santé et à assurer la sécurité des Canadiens en offrant un leadership en matière de politiques fédérales afin de renforcer l’intégrité et la gestion efficace des frontières du Canada.

Précontrôle

Tout au long de 2021-2022, le Ministère a fait des progrès dans l’expansion des opérations de précontrôle au Canada et a continué à diriger les efforts du gouvernement pour gérer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les installations de précontrôle et les fournisseurs de services existants. En particulier, Sécurité publique Canada a fait des progrès importants dans la mise en œuvre du précontrôle dans une installation de transport maritime en Colombie-Britannique.

Sécurité publique Canada a également travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires des États-Unis et du gouvernement canadien afin de déployer un nombre suffisant d’agents de précontrôle au Canada pour répondre à la demande croissante de déplacements.

Services de police autochtones

Sécurité publique Canada continue d’appuyer l’accès à des services de police professionnels, spécialisés et adaptés à la culture dans les collectivités autochtones en leur fournissant les ressources, l’équipement et les installations qui répondent le mieux à leurs besoins. Un service de police bien financé, adapté à leur culture et respectueux est essentiel à la sécurité et au bien-être des collectivités autochtones du Canada.

Le budget de 2021 comprenait certains investissements pour favoriser des services de police et de sécurité communautaire adaptés à la culture dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits, notamment :

• 43,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, afin d’élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations qui les reconnaît comme un service essentiel;
• 540,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 126,8 millions de dollars de façon permanente, pour soutenir les collectivités autochtones actuellement desservies par le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits et étendre le programme à de nouvelles collectivités des Premières Nations et des Inuits;
• 108,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour réparer, rénover et remplacer les installations des services de police dans des collectivités des Premières Nations et des Inuits.

Le Ministère a dirigé la mise en œuvre des initiatives susmentionnées du budget de 2021, qui soutiennent également l’Appel à la justice 5.4 pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées par l’élaboration conjointe d’une législation reconnaissant les services de police des Premières Nations comme un service essentiel, et l’appel à la justice 5.5 par la prestation de services de police professionnels, spécialisés et adaptés aux collectivités des Premières Nations et des Inuits qu’ils servent, notamment dans les régions nordiques et éloignées.

Élaboration conjointe d’un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a fait des progrès en vue de l’élaboration conjointe d’une législation sur les services de police des Premières Nations avec ces dernières, leurs services de police, les provinces et les territoires. Le Ministère a collaboré avec les Premières Nations, les provinces et territoires (PT), les organisations des Premières Nations, les services de police des Premières Nations, les commissions et les conseils de police des Premières Nations, les organisations de femmes des Premières Nations, les organisations de jeunes des Premières Nations, les personnes et les organisations des Premières Nations 2ELGBTQQIA+^{Note de bas de page 19}, des experts en la matière et d’autres personnes afin d’orienter l’élaboration conjointe de cette législation fédérale.

Le Ministère s’est également engagé à verser 4,4 millions de dollars supplémentaires à l’Assemblée des Premières Nations et 1,3 million de dollars à l’Association des chefs de police des Premières Nations, organismes représentant respectivement les Premières Nations et les services de police des Premières Nations, afin de soutenir leur participation à l’élaboration conjointe de la législation. Conscient de l’importance du rôle des PT, notamment en tant que cofinanceurs, Sécurité publique Canada a régulièrement fait appel à eux pour éclairer la législation fédérale afin de s’assurer que la nouvelle législation est complémentaire à la législation et aux compétences des PT.

Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits et Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits

Sécurité publique Canada a commencé les travaux de mise en œuvre des investissements du budget de 2021 en se concentrant sur les besoins de financement criants pour l’exercice 2022-2023. Il s’agissait notamment de financer l’embauche de nouveaux agents dans le cadre d’ententes existantes, de soutenir les projets d’agents de sécurité communautaire, d’aider les nouvelles collectivités qui souhaitent se joindre à un service de police autogéré des Premières Nations et des Inuits et d’augmenter les budgets des services de police. Sécurité publique Canada a également appuyé les collectivités afin qu’elles commencent à effectuer des évaluations de faisabilité afin d’orienter leurs efforts pour modifier la prestation des services de police.

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a commencé à collaborer avec les provinces et territoires (PT) pour mettre en œuvre les investissements de stabilisation en modifiant les ententes de services de police existantes. Le Ministère a également entamé des pourparlers avec les collectivités afin d’explorer leur volonté de créer leurs propres services de police. Il travaille en étroite collaboration avec les PT et collabore également avec l’Association des chefs de police des Premières Nations pour faire progresser ce travail et favoriser un meilleur accès à des services de police plus équitables et mieux adaptés à la culture dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits, selon les principes d’autonomie, d’autodétermination et de réconciliation.

Sécurité publique Canada a continué de s’attaquer aux problèmes de sécurité dans les installations des services de police des Premières Nations et des Inuits dans le cadre du volet de financement du Programme des installations des services de police des Premières Nations et des Inuits (PISPPNI). Le budget de 2021 avait prévu un investissement dans le Programme à partir de 2021-2022 pour réparer, rénover et remplacer les installations de services de police dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits. En collaboration avec les PT, Sécurité publique Canada a commencé à identifier et à traiter les projets d’infrastructure des installations de police les plus importants et de grande envergure dans les collectivités visées par le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI). Le Ministère a également poursuivi son travail avec Services publics et Approvisionnement Canada afin d’effectuer une évaluation professionnelle des installations de services de police communautaires dans les réserves qui sont financées par le PSPPNI.

Le groupe de travail (GT) fédéral-provincial-territorial du PISPPNI a approuvé de nouveaux projets d’infrastructure à mettre en œuvre de 2021-2022 à 2026-2027. Actuellement, le GT a recommandé des projets d’installations de services de police qui maximisent le financement versé pour chaque exercice financier jusqu’en 2026-2027. Les inscriptions au Programme sont complètes jusqu’en 2026-2027.

Soutenir les priorités des Inuits et des Métis en matière de services de police et de sécurité communautaire

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué à se préparer à amorcer un dialogue national et continu avec les partenaires inuits et métis afin de déterminer et de mieux comprendre leurs besoins uniques en matière de services de police et de sécurité communautaire, et d’examiner comment le Ministère pourrait les soutenir au moyen d’approches et de pratiques exemplaires. Des conversations préliminaires ont eu lieu avec certains partenaires et groupes pour s’assurer que le dialogue prévu répondrait le mieux aux besoins des Inuits et des Métis. Des conversations préliminaires ont également eu lieu avec les provinces et territoires, ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, afin d’obtenir des commentaires sur le processus de mobilisation et le dialogue continu.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

L’ACS Plus est au cœur du processus d’élaboration des politiques et des programmes et demeure un facteur important dans la réalisation des initiatives de sécurité communautaire et de leurs objectifs. Les secteurs de Sécurité publique Canada sous la responsabilité essentielle de la Sécurité communautaire ont continué à utiliser l’ACS Plus afin d’assurer des résultats inclusifs pour les Canadiens, notamment dans l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives de sécurité communautaire comme le Fonds d’action en prévention du crime, le Cadre fédéral visant à réduire la récidive, la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes en ligne, et la législation sur les services de police des Premières Nations.

L’appel de demandes du Fonds d’action en prévention du crime de 2021-2022 a tenu compte des considérations liées à l’ACS Plus lors de la sélection des priorités stratégiques pour les projets, ce qui a en fin de compte ciblé les populations traditionnellement surreprésentées dans le système de justice pénale.

Des consultations avec plus de 20 organisations et 140 personnes représentant de nombreux partenaires et intervenants ont eu lieu pendant l’élaboration du Cadre fédéral visant à réduire la récidive. Le plan de mise en œuvre du Cadre comprend les priorités de l’ACS Plus liées aux défis uniques auxquels font face les femmes, les peuples autochtones et les Canadiens noirs qui ont été repérés lors de ces consultations.

De même, l’Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA) a continué à recueillir suffisamment de données pour lui permettre de suivre et de rendre compte des répercussions des programmes, ainsi que de cerner les tendances persistantes et nouvelles propres aux peuples autochtones. L’IPSCA a continué d’aborder la mesure et le suivi des considérations liées à l’ACS Plus en tenant à jour un ensemble de données sur les résultats et les indicateurs de l’ACS Plus recueillies au cours du processus de planification de la sécurité communautaire et après l’achèvement des plans de sécurité communautaire, et en effectuant des analyses régulières pour cerner les tendances persistantes et nouvelles. Les données recueillies ont également servi à dresser un tableau complet des programmes autochtones et à soutenir le Cadre des résultats de l’initiative horizontale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Sécurité publique Canada est en train d’élaborer un nouveau Rapport annuel sur le rendement qui sera distribué aux fournisseurs de services de police et aux collectivités visés par le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI) et qui appuiera la collecte de données sur l’ACS Plus dans le cadre du PSPPNI, notamment la composition démographique des organismes de gouvernance du PSPPNI. Les considérations liées à l’ACS Plus pour le Programme des installations des services de police des Premières Nations et des Inuits sont saisies dans les rapports du PSPPNI. Sécurité publique Canada utilisera également le Rapport annuel sur le rendement, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité de Statistique Canada et les enquêtes du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations pour mesurer les taux de criminalité et les perceptions de la sécurité communautaire dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits.

Sécurité publique Canada a adopté l’optique de l’ACS Plus dans la conception et la mise en œuvre du processus de mobilisation virtuelle afin d’orienter l’élaboration conjointe d’une législation sur les services de police des Premières Nations. Le Ministère a collaboré avec les collectivités et les organisations des Premières Nations afin de comprendre les divers points de vue et perspectives. Des séances de mobilisation ont également été guidées par des aînés des Premières Nations qui ont transmis leur connaissance des valeurs, des récits et de l’histoire des Premières Nations pour éclairer les discussions. À mesure que le Ministère poursuit ses préparatifs en vue de l’amorce d’un dialogue national avec ses partenaires inuits et métis pour mieux comprendre leurs besoins particuliers en matière de services de police et de sécurité communautaire, les circonstances particulières des aînés, des jeunes et des personnes 2ELGBTQQIA+ sont intégrées à la proposition d’approche de mobilisation.

Enfin, les initiatives de Sécurité publique Canada visant à lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne (ESEL) et contre la traite des personnes reposent toujours sur une analyse intersectionnelle. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne la conception, la réalisation et la mise en œuvre des campagnes de sensibilisation à l’ESEL, les appels de propositions et l’attribution de fonds pour les projets et programmes liés à la traite des personnes.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dans une approche pangouvernementale visant à atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, Sécurité publique Canada a contribué à faire progresser l’ODD 3 (Bonne santé et bien-être), l’ODD 5 (Égalité entre les sexes), l’ODD 8 (Travail décent et croissance économique), l’ODD 10 (Inégalités réduites), l’ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces) et l’ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs) au moyen des cibles suivantes :

• 3.5, 3.6, 5.2 et 17.7 – Des activités ont été réalisées dans le cadre de l’IPSCA et ont servi à ce qui suit :
  • fournir l’espace et la possibilité pour les collectivités d’aborder et de parler de leurs forces, de leurs atouts et de leurs objectifs de sécurité et de bien-être qui créent un chemin menant à une vie domestique et communautaire plus saine et plus sécuritaire;
  • prévenir les incidents impliquant des femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et aider près de 60 collectivités à définir leurs préoccupations en matière de sécurité, notamment la violence, et à trouver des solutions pour éliminer les causes profondes et les facteurs aggravants actuels;
  • établir et maintenir des partenariats avec des intervenants internes et externes pour soutenir les collectivités autochtones dans la mise en œuvre de leurs plans de sécurité communautaire;
• 5.2, 8.7 et 16.2 – Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (2019-2024). Plus particulièrement, dans le cadre du pilier « autonomisation » de la Stratégie, les projets visent à autonomiser les populations vulnérables, notamment les femmes et les filles, ainsi qu’à prévenir et à réduire le risque de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement des marchés publics.
• 10.3 et 16.3 – Le Ministère a poursuivi le travail d’élaboration conjointe d’une législation qui reconnaît les services de police des Premières Nations comme un service essentiel et la préparation à l’amorce d’un dialogue national et continu avec les partenaires inuits et métis afin de déterminer et de mieux comprendre leurs besoins uniques en matière de services de police et de sécurité communautaire.
• 16.1 et 16.2 – Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, le Ministère a mis en œuvre une approche de prévention de la criminalité fondée sur des données probantes afin de réduire les contacts des jeunes avec le système de justice pénale.

Expérimentation

À la suite des Directives relatives à l’expérimentation du Secrétariat du Conseil du Trésor, Sécurité publique Canada a élaboré un cadre d’expérimentation qui guide ses efforts pour essayer de nouvelles approches aux problèmes existants et pour mesurer leurs répercussions. Bien que le cadre ait été diffusé dans l’ensemble du Ministère, aucune expérience n’a été présentée aux fins d’examen en 2021-2022. Des plans sont en cours afin de promouvoir davantage l’expérimentation et de simplifier le processus pour l’exercice 2022-2023.

Principaux risques

La mission de Sécurité publique Canada est de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Le Ministère doit faire preuve d’un niveau élevé de sensibilisation, de mobilisation et d’adaptabilité afin d’assurer la sécurité des Canadiens, de conserver une approche cohérente et coordonnée de la sécurité ainsi que de produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant divers risques.

À l’échelle ministérielle, il existe des risques qui peuvent affecter la capacité du Ministère à remplir son mandat. Voici certains des principaux risques :

• Il y a un risque que certains résultats de programme qui dépendent des mesures prises par les partenaires ne soient pas atteints;
• Il y a un risque que le Ministère ne réagisse pas de manière efficace au rythme et à l’ampleur des changements dans l’environnement évolutif des menaces tous risques;
• Il y a un risque que le Ministère ne puisse pas attirer et maintenir en poste les employés dont il a besoin pour atteindre ses objectifs organisationnels.

Ces risques remettent en question la capacité du Ministère à renforcer les pratiques de sécurité communautaire, à assurer la sécurité des collectivités canadiennes ainsi qu’à prévenir et à combattre la criminalité au sein des populations et des collectivités les plus à risque. À ce titre, des initiatives ont été élaborées pour traiter et atténuer les risques. Par exemple :

• La stratégie nationale de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs a été élaborée en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et des intervenants clés;
• Le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence a été créé pour mieux servir les collectivités;
• Du financement et la collaboration avec les partenaires pour améliorer la prévention de la criminalité.

De telles initiatives aident à atténuer les risques qui pourraient nuire à l’atteinte de nos résultats ministériels, et d’autres stratégies de contrôle et d’atténuation sont gérées par l’intermédiaire du Profil de risque ministériel de Sécurité publique Canada.

Le tableau suivant montre, pour ce qui est de la sécurité communautaire, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates d’atteinte des cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Le tableau suivant montre, pour ce qui est de la sécurité communautaire, les dépenses budgétaires pour 2021-2022 ainsi que les dépenses réelles pour cette année.

L’écart entre les dépenses réelles et prévues en 2021-2022 s’explique principalement par un transfert à la GRC pour le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits, compensé par le nouveau financement reçu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour les services de police autochtones et la sécurité communautaire.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein (ETP), les ressources humaines dont le Ministère a besoin afin de s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour 2021-2022.

L’écart entre les ETP réels et prévus en 2021-2022 s’explique principalement par le nouveau financement salarial reçu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour les services de police autochtones et la sécurité communautaire et pour créer un programme de rachat des armes à feu de style arme d’assaut et une campagne nationale de marketing social.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Gestion des urgences

Description

Sécurité publique s’emploie à renforcer la gestion des urgences à l’échelle nationale pour aider aux mesures de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’incidents de toutes sortes. Sécurité publique fournit des ressources et de l’expertise aux communautés dans leurs efforts de préparation aux urgences, d’atténuation et de rétablissement en cas de catastrophe.

Résultats

Prévention et atténuation des urgences

Résilience renforcée

En mars 2022, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la gestion des urgences se sont réunis et ont publié le Plan d’action intérimaire de la Stratégie de sécurité civile FPT 2021-2022, le premier d’une série de plans d’action jusqu’en 2030. Il prépare le terrain pour les plans en faisant progresser le travail dans le cadre de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, et présente des mesures concrètes que prendront les gouvernements FPT et leurs partenaires respectifs de la gestion des urgences afin d’améliorer la résilience face aux catastrophes. Cette approche structurée augmente la cohésion et la responsabilisation FPT pour faire progresser la Stratégie de sécurité civile.

Plus particulièrement, le Plan d’action 2021-2022 mentionne cinq mesures stratégiques, notamment :

1. Assurer l’engagement continu des gouvernements FPT afin d’assurer une forte cohésion pancanadienne pour la sécurité civile;
2. Améliorer la compréhension pancanadienne des risques de catastrophes;
3. Réduire les risques d’inondation à l’échelle pancanadienne;
4. Faire progresser les communications liées à la sécurité civile au Canada;
5. Faire progresser les efforts pour améliorer les programmes de rétablissement après une catastrophe.

La Stratégie de sécurité civile engage également les gouvernements FPT, dans leurs domaines de responsabilité, à donner aux peuples autochtones et à leurs collectivités la capacité d’intégrer les connaissances traditionnelles et des programmes d’éducation et de sensibilisation du public à la sécurité civile et à la réduction des risques de catastrophe. Ce Plan d’action intérimaire 2021-2022 prépare le terrain pour les plans qui seront fondés sur un dialogue soutenu, une participation active et des discussions continues entre tous les partenaires.

Sécurité publique Canada a continué de faire progresser le tout premier Plan d’action national sur les blessures de stress post-traumatique (BSPT) mis au point par le Canada pour le personnel de la sécurité publique, intitulé Soutenir le personnel de la sécurité publique du Canada : Plan d’action sur les blessures de stress post-traumatique, en raison des effets considérables de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale de ce personnel et des premiers intervenants. Le Ministère a appuyé l’expansion du projet pilote de 10 millions de dollars sur la thérapie cognitivo-comportementale sur Internet pour inclure la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick (en anglais seulement), en plus de la Saskatchewan et du Québec d’abord incluses. De plus, le travail sur le portail de préparation face à la COVID-19 a été achevé au printemps 2021, et il donne accès à des outils d’autoévaluation, à des stratégies d’adaptation, à du soutien aux familles et à des stratégies de leadership en matière de sécurité publique, ainsi qu’à des conseils sur des difficultés liées à la pandémie de COVID-19.

Sécurité publique Canada a également collaboré avec l’Agence de la santé publique du Canada pour créer et lancer son appel de propositions de 2021 visant à soutenir un volet de programmes de santé mentale axés sur les traumatismes et les BSPT, à l’intention des populations fortement susceptibles de connaître des difficultés liées à la pandémie de COVID-19. En outre, en mars 2022, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de verser jusqu’à 1 million de dollars au Centre des soins de santé Runnymede, en Ontario, pour réaliser une étude de faisabilité sur la création d’un établissement qui offre des programmes de réadaptation et des services axés sur les BSPT au personnel de la sécurité publique.

Comprendre les risques de catastrophe

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a tenu des séances virtuelles d’évaluation des risques et des capacités avec des intervenants de l’ensemble de la société, portant sur une série de douze scénarios de catastrophes. Ces scénarios représentatifs ont examiné des urgences ou des catastrophes de différentes tailles en fonction de trois risques naturels : les inondations, les incendies de forêt et les tremblements de terre.

Les résultats de ces séances d’évaluation et d’autres conclusions, reposant sur des initiatives complémentaires d’évaluation des risques et d’analyse des données, seront réunis dans un rapport public qui sera publié en 2023.

En partenariat avec les gouvernements provinciales et territoriales, le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) investit 63,8 millions de dollars pour élaborer des cartes des aléas d’inondation dans les zones à haut risque au Canada et rendre cette information accessible. Le PICAI est une mesure importante prise par le gouvernement du Canada en vue d’accroître la résilience des Canadiens face à la fréquence et aux coûts croissants des inondations et des autres catastrophes liées au climat. Les travaux contribuent également à la création d’un portail alimenté par la cartographie afin de fournir un accès centralisé à l’information sur les risques d’inondation ainsi que des ressources et des suggestions sur la meilleure façon pour les Canadiens de protéger leurs maisons et leurs collectivités.

Prévention des catastrophes et atténuation de leurs conséquences dans l’ensemble de la société

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation (GTAIR) à la fin de 2020 pour trouver une solution durable à la hausse des coûts liés aux inondations. Pendant 18 mois, les membres du GTAIR ont collaboré à la réalisation d’une série de six objectifs clés, notamment :

1. Réaliser un examen complet du contexte stratégique actuel, des pratiques exemplaires existantes et de la recherche prospective dans le domaine de l’assurance contre les inondations;
2. Établir des estimations pancanadiennes des risques d’inondation et des dommages causés par les inondations en fonction des meilleures données disponibles et accessibles;
3. Procéder à une analyse actuarielle pour évaluer le coût de l’assurance et les modèles de financement dans le cadre d’ententes viables en matière d’assurance;
4. Examiner les possibilités et déterminer des mesures viables pour appuyer la réinstallation éventuelle des résidences qui sont exposées au plus grand risque d’inondation répétée;
5. Évaluer les ententes viables en matière d’assurance contre les inondations et les mesures à l’appui d’une éventuelle réinstallation;
6. Rédiger un rapport final d’exposé des faits, qui fournit une compréhension commune des données probantes et des renseignements requis et l’évaluation la plus détaillée des risques et des dommages liés aux inondations résidentielles jamais réalisée au Canada.

Préparation aux urgences

Le Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences a continué à financer la Croix-Rouge canadienne pour qu’elle élabore et mette en œuvre son projet de campagne nationale de sensibilisation du public visant les populations à risque, notamment les personnes âgées, les jeunes, les femmes, les néo-Canadiens et les collectivités autochtones.

Bien que les progrès de cette initiative aient été retardés par les pressions opérationnelles liées à la pandémie de COVID-19, le travail s’est poursuivi pour concevoir et réaliser des sondages et tenir des groupes de discussion afin de recueillir des données de base et de cerner les besoins et les obstacles à la préparation parmi les groupes ciblés. Les communications existantes, comme les cartes postales contenant des conseils de préparation pour les personnes âgées à faible revenu vivant dans des zones inondables, les vidéos sur la préparation aux situations d’urgence et les dangers particuliers, les graphiques et les ressources des médias sociaux traduits dans différentes langues pour les néo-Canadiens, sont mises à jour, et de nouveaux documents sont créés d’après les données et les renseignements recueillis depuis le début du projet en 2020-2021. La mobilisation a également commencé pour déterminer les moyens appropriés et efficaces de communiquer avec les collectivités vulnérables, et des projets pilotes de matériel de sensibilisation du public ont été mis en œuvre.

Le Centre des opérations du gouvernement (COG) a continué d’assumer un rôle de premier plan à plusieurs tables de coordination interministérielle de la gestion des urgences comme les groupes de travail sur la coordination des opérations fédérales, le groupe de travail sur l’amélioration continue et le groupe de travail sur la planification de la gestion des urgences fédérales. La Division de la planification du COG a également dirigé l’élaboration d’un plan d’urgence pour les élections fédérales.

Intervention et rétablissement en cas d’urgence

En 2021-2022, le Centre des opérations du gouvernement (COG) a coordonné 121 demandes d’aide fédérale (DAF)^{Note de bas de page 36} provenant des provinces et territoires. Ce nombre comprenait 92 DAF liées à la COVID-19, 19 DAF liées à des urgences climatiques et 49 DAF visant à soutenir directement les collectivités autochtones. Le COG a également fourni un soutien à la planification à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en réponse à la nécessité d’évacuer des personnes de l’Afghanistan et de l’Ukraine et a fourni un soutien aux hauts dirigeants en réponse aux manifestations du « Convoi de la liberté ».

Améliorer les capacités et la collaboration en matière d’intervention en cas de catastrophe

Le rapport du Bureau temporaire de coordination nationale intitulé Un réseau à large bande de sécurité publique pour le Canada : Une approche canadienne à l’égard de la mise en œuvre de la prochaine génération de communications de sécurité publique a été publié à la suite d’une présentation aux ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) responsables de la gestion des urgences.

Sécurité publique Canada a poursuivi l’élaboration d’options stratégiques pour un réseau à large bande de sécurité publique interopérable à l’échelle nationale en tenant compte des recommandations formulées par le Bureau temporaire de coordination nationale.

Le Ministère a également poursuivi la collaboration avec ses partenaires FPT pour faire progresser les travaux visant à renforcer le Système national d’alertes au public. Ces travaux ont été présentés aux ministres FPT responsables de la gestion des urgences, qui, lors de leur réunion de mars 2022, ont réaffirmé leur engagement envers cette importante capacité de gestion des urgences en approuvant les priorités visant à soutenir la durabilité et l’amélioration continues du Système.

Le Secrétariat national de Recherche et sauvetage a poursuivi l’élaboration du concept national d’opérations pour la recherche et le sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd (RSMUEL) en étroite collaboration avec les groupes de travail de RSMUEL et sous la direction du Comité consultatif de recherche et sauvetage en milieu urbain. L’achèvement du concept d’opérations de base est prévu pour l’automne 2022. La mise en place d’un mécanisme national d’accréditation des équipes de RSMUEL a nécessité un deuxième cycle de demande d’entrepreneurs. L’achèvement est prévu un an après l’attribution du contrat.

Au cours de l’exercice 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué de coordonner le leadership du Canada dans le cadre du Programme international de recherche et de sauvetage par satellite (en anglais seulement), conformément aux obligations du Canada en vertu de l’Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT.

Projet fédéral de modernisation de la gestion des urgences

En 2021, Sécurité publique Canada a mis en œuvre un processus de renouvellement du Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU) avec une série de six ateliers auxquels ont participé des représentants de 26 partenaires fédéraux. Ce processus a permis d’obtenir des conseils et un consensus sur les principales exigences du renouvellement du PFIU.

Un plan d’activités et un rapport ont été rédigés en vue de la mise en place d’une communauté fonctionnelle fédérale pour la gestion des urgences. Ces documents proposent des solutions pour permettre et soutenir les approches pangouvernementales visant à améliorer en permanence les capacités, l’interopérabilité et la résilience du personnel fédéral de gestion des urgences, ainsi qu’à renforcer la collaboration et l’utilisation efficace des ressources.

Le Ministère a également rédigé un rapport détaillant les lacunes actuelles et les considérations liées à la définition de principes communs et à l’élaboration d’exigences opérationnelles de base pour un ensemble d’outils de gestion de l’information et de technologie de l’information en matière de gestion des urgences. Le contrat d’aménagement de la nouvelle installation du COG a été conclu à la fin de 2021. Sécurité publique Canada continue de travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada et avec Services partagés Canada afin de s’assurer que le projet respecte le calendrier et toutes les exigences.

La Croix-Rouge canadienne et les effectifs humanitaires

L’Énoncé économique de l’automne 2020 a annoncé l’intention du gouvernement du Canada de verser jusqu’à 150 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour aider la Croix-Rouge canadienne et d’autres organisations non gouvernementales à constituer et à maintenir des effectifs humanitaires. Ce projet visait à ce que ces effectifs puissent se déployer rapidement pour fournir un soutien supplémentaire lors d’interventions en cas d’urgences majeures, notamment la pandémie de COVID-19 et d’autres événements tous risques, comme les inondations et les incendies de forêt. En 2021-2022, un financement de 56,8 millions de dollars a été accordé à la Croix-Rouge canadienne, à Ambulance Saint-Jean, à l’Armée du Salut et à l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage afin de s’assurer qu’elles ont la capacité de se mobiliser rapidement pour intervenir lors de nouveaux événements tous risques et de fournir un soutien essentiel sur le terrain aux gouvernements provinciaux et territoriaux et aux administrations locales. Les déploiements partout au Canada ont été financés (pour un total de 26 millions de dollars), notamment pour soutenir les activités liées aux ressources humaines en santé, la prévention et le contrôle des épidémies ainsi que la vaccination.

Renforcer les efforts de rétablissement

En mars 2022, le ministre de la Protection civile de l’époque a demandé au groupe consultatif sur les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) d’examiner l’approche du Canada en matière de financement post-catastrophe et de réfléchir au meilleur moyen d’harmoniser ces efforts avec les travaux élargis d’atténuation des catastrophes et d’adaptation au climat. Il s’agissait d’assurer une importante collaboration avec les provinces et territoires, les représentants autochtones et les intervenants en gestion des urgences pour fournir des recommandations sur la façon d’améliorer la durabilité et la viabilité à long terme du financement des catastrophes au Canada, d’améliorer l’administration des programmes d’AAFCC et de réduire les risques de catastrophes. Le groupe consultatif est un groupe diversifié de personnes issues des secteurs public, privé et communautaire.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

L’ACS Plus est au cœur du processus d’élaboration des politiques et des programmes et demeure un facteur important dans la réalisation des initiatives de gestion des urgences et de leurs objectifs. Les secteurs de Sécurité publique Canada sous la responsabilité essentielle de la Gestion des urgences ont continué à utiliser l’ACS Plus afin d’assurer des résultats inclusifs pour les Canadiens, notamment dans l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives de gestion des urgences comme la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, le Profil de risque national (PRN), le Groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation (GTAIR) et le Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences (PCSPGU).

Le Plan d’action intérimaire de la Stratégie de sécurité civile FPT 2021-2022 comprenait des considérations liées à l’ACS Plus concernant plusieurs initiatives de gestion des urgences. Par exemple, les séances d’évaluation des risques et des capacités du PRN et le rapport du GTAIR sur les options en matière d’assurance inondation à faible coût et de réinstallation des résidents dans les zones à haut risque comprenaient des examens des considérations liées à l’ACS Plus en ce qui concerne les effets des catastrophes sur les populations vulnérables, notamment les collectivités éloignées et côtières. Le PRN favorise l’identification et l’analyse des risques de catastrophe et des capacités de résilience du Canada afin de renforcer les niveaux de préparation des collectivités autochtones ainsi que des groupes vulnérables (p. ex. les Canadiens à faible revenu, les personnes âgées, les femmes et les nouveaux arrivants au Canada) face aux dangers naturels.

Les initiatives visant à orienter les politiques de gestion des urgences, comme le PRN et le GTAIR, comprenaient une collaboration ciblée avec des universitaires, des organisations non gouvernementales, des premiers intervenants, des Inuits, des Métis et des Autochtones vivant hors réserve, et d’autres organisations, afin d’intégrer une expertise externe concernant les groupes vulnérables et les risques de catastrophes auxquels ils sont confrontés. Services aux Autochtones Canada et l’Assemblée des Premières Nations ont également entrepris une initiative complémentaire visant à explorer les besoins des Premières Nations en matière d’assurance habitation contre les inondations.

Le PCSPGU a été créé pour tenir compte des considérations liées à l’ACS Plus cernées dans l’ensemble des politiques et des programmes de gestion des urgences de Sécurité publique Canada. Ces considérations et les leçons retenues de ce travail ont aussi été utilisées dans un souci de complémentarité avec une campagne publicitaire visant à sensibiliser le public.

Le PCSPGU a continué de financer la Croix-Rouge canadienne pour qu’elle élabore et mette en œuvre son projet de campagne nationale de sensibilisation du public visant les populations à risque, notamment les personnes âgées, les jeunes, les femmes, les néo-Canadiens et les collectivités autochtones.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dans une approche pangouvernementale visant à atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, Sécurité publique Canada a contribué à faire progresser l’ODD 1 (Pas de pauvreté), l’ODD 3 (Bonne santé et bien-être) et l’ODD 11 (Villes et communautés durables), grâce aux cibles suivantes :

• 1.5 et 11.b – La Stratégie de sécurité civile s’appuie sur les principes fondamentaux énoncés dans le Cadre de sécurité civile et le Cadre de Sendai pour la réduite des risques de catastrophes 2015-2030 (en anglais seulement) afin d’établir des priorités fédérales, provinciales, et territoriales (FPT) pour renforcer la résilience de la société canadienne d’ici 2030. La Stratégie appuie les rôles et les responsabilités décrits dans le Cadre de sécurité civile. Elle vise également à guider les gouvernements FPT et leurs partenaires respectifs en matière de gestion des urgences dans la réalisation des priorités visant à renforcer la capacité du Canada à évaluer les risques et à prévenir ou à atténuer les catastrophes, à se préparer à celles-ci, à intervenir lors de celles-ci et à se rétablir après celles-ci. Le tout est renforcé par un leadership solide de la part des gouvernements FPT auprès de leurs partenaires respectifs en matière de gestion des urgences, en fonction de leurs rôles et de leurs responsabilités;
  • En 2021-2022, Sécurité publique Canada s’est employé à améliorer la compréhension des risques changeants que présentent divers dangers à l’échelle nationale et a poursuivi l’élaboration du premier Profil de risque national (PRN) du Canada. Le Ministère a également organisé des séances virtuelles d’évaluation des risques et des capacités, réunissant plusieurs intervenants, en vue d’améliorer la gestion des urgences en ce qui concerne trois risques naturels : les inondations, les incendies de forêt et les tremblements de terre;
  • Sécurité publique Canada a soutenu l’élaboration d’une stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques qui contribuera à faire progresser les initiatives et les mesures visant à réduire les répercussions des catastrophes liées au climat, comme les inondations et les incendies de forêt, afin de rendre les collectivités plus sécuritaires et plus résilientes;
• 3.d – Au moyen du PRN, Sécurité publique Canada s’est employé à améliorer la base de données probantes sur les risques et les capacités partout au Canada. Ce travail permet de hiérarchiser les mesures d’atténuation et a permis de cerner les lacunes en matière de capacités au sein du système national de gestion des urgences.
• 11.5 – Le Groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation a réalisé des recherches sur la compréhension de l’environnement des risques du Canada, a examiné les options d’assurance contre les inondations et a étudié la façon dont la réinstallation pourrait accroître la viabilité. Dans le cadre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation, Sécurité publique Canada a effectué l’évaluation la plus rigoureuse des risques financiers liés aux inondations pour les propriétés résidentielles jamais réalisée au Canada. Cette analyse a permis d’estimer la valeur des pertes annuelles moyennes pour les dommages causés par les inondations aux propriétés résidentielles au Canada, à l’appui du programme d’assurance contre les inondations et de réinstallation. Ces travaux servent désormais pour d’autres types d’évaluations des risques, notamment l’estimation de la vulnérabilité sociale des populations dans les zones exposées aux inondations.

Expérimentation

À la suite des Directives relatives à l’expérimentation du Secrétariat du Conseil du Trésor, Sécurité publique Canada a élaboré un cadre d’expérimentation qui guide ses efforts pour l’essai de nouvelles approches aux problèmes existants et pour la mesure de leurs répercussions. Bien que le cadre ait été diffusé dans l’ensemble du Ministère, aucune expérience n’a été présentée aux fins d’examen en 2021-2022. Des plans sont en cours afin de promouvoir davantage l’expérimentation et de simplifier le processus pour 2022-2023.

Principaux risques

La mission de Sécurité publique Canada est de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Le Ministère doit faire preuve d’un niveau élevé de sensibilisation, de mobilisation et d’adaptabilité afin d’assurer la sécurité des Canadiens, de conserver une approche cohérente et coordonnée de la sécurité ainsi que de produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant divers risques.

À l’échelle ministérielle, il existe des risques qui peuvent affecter la capacité du Ministère à remplir son mandat. Voici certains principaux risques :

• Il y a un risque que certains résultats de programme qui dépendent des mesures prises par les partenaires ne soient pas atteints;
• Il y a un risque que le Ministère ne réagisse pas de manière efficace au rythme et à l’ampleur des changements dans l’environnement évolutif des menaces tous risques;
• Il y a un risque que le Ministère ne parvienne pas à attirer et à maintenir en poste les employés dont il a besoin pour atteindre ses objectifs organisationnels.

Ces risques remettent en question la capacité du Ministère à s’assurer que le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir lors de ceux-ci et se rétablir après ceux-ci. À ce titre, des initiatives ont été élaborées pour traiter et atténuer les risques. Par exemple :

• L’élaboration de mécanismes opérationnels de coordination et de gouvernance comme le Programme de prévention des risques;
• La création de la planification fondée sur les capacités adoptée par tous les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour faire face à l’évolution de l’environnement des risques de catastrophes tous risques;
• Les relations et les forums axés sur la mobilisation avec des alliés comme les collectivités, les provinces, les territoires, les groupes autochtones, l’industrie et d’autres partenaires qui ont mené à l’élaboration du Programme national d’atténuation des catastrophes.

De telles initiatives aident à atténuer les risques associés à l’atteinte de nos résultats ministériels, et d’autres stratégies de contrôle et d’atténuation sont gérées par l’intermédiaire du Profil de risque ministériel de Sécurité publique Canada.

Le tableau suivant montre, pour ce qui est de la gestion des urgences, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates d’atteinte des cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Le tableau suivant montre, pour ce qui est de la gestion des urgences, les dépenses budgétaires pour 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cette année.

L’écart entre les dépenses réelles et prévues en 2021-2022 s’explique principalement par les nouveaux fonds reçus dans le Budget supplémentaire des dépenses pour soutenir les efforts de secours liés à la pandémie de COVID-19; cet écart a été compensé par un transfert de fonds à utiliser dans les exercices futurs pour la réinstallation et l’hébergement du Centre des opérations du gouvernement en raison de retards imprévus dans le projet.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a besoin afin de s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour 2021-2022.

L’écart entre les équivalents temps plein réels et prévus en 2021-2022 s’explique principalement par le nouveau financement salarial reçu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour soutenir les efforts de secours liés à la pandémie de COVID-19 ainsi que le financement supplémentaire requis pour le Centre des opérations du gouvernement.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou des services nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distincts qui soutiennent la mise en œuvre des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des services internes d’un ministère. Voici ces 10 catégories de services :

• Services de gestion des acquisitions;
• Services de communication;
• Services de gestion des finances;
• Services de gestion des ressources humaines;
• Services de gestion de l’information;
• Services des technologies de l’information;
• Services juridiques;
• Services de gestion du matériel;
• Services de gestion et de surveillance;
• Services de gestion des biens immobiliers.

Résultats

Gérance financière

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué d’assurer sa saine gérance financière en œuvrant au déploiement optimal de ses ressources en vue de l’atteinte des résultats auxquels s’attendent les Canadiens sur le plan de la sécurité publique. Pour ce faire, il a réalisé un exercice de réaffectation budgétaire pluriannuel pour réorienter les budgets au sein du Ministère afin de bien harmoniser les ressources de façon à faire progresser les priorités clés.

De plus, Sécurité publique Canada a poursuivi sa mise en œuvre des contrôles internes sur la gestion financière et est bien placé pour se conformer pleinement aux exigences de la Politique sur la gestion financière d’ici 2023-2024. Les Finances et les Ressources humaines ont mis en œuvre la ligne directrice de l’administration de la paie cette année, en réponse à diverses recommandations de vérifications internes et externes visant à régler les problèmes de rémunération des employés et à établir des contrôles clés. Enfin, la Gestion des subventions et des contributions a continué d’assurer une saine gérance des programmes de subventions et de contributions de Sécurité publique Canada pour les partenaires du portefeuille.

Renouvellement de la gestion de la continuité des activités du gouvernement du Canada

Le Centre de gestion de la résilience et de la continuité de Sécurité publique Canada, en tant que principal organisme de sécurité de la gestion de la continuité des activités (GCA) du gouvernement du Canada, a élaboré une stratégie globale pluriannuelle et un plan de mise en œuvre en partenariat avec d’autres organismes de sécurité principaux et des organisations de services intégrés afin d’améliorer le leadership, l’expertise, les outils et la formation en matière de GCA, ce qui renforcera la résilience organisationnelle au sein du gouvernement du Canada.

La Stratégie de renouvellement de la GCA (2021-2025) a été lancée au début de 2021 et le Centre de gestion de la résilience et de la continuité a achevé la première année du plan de mise en œuvre. L’accent a été mis sur la mise à jour des méthodologies de GCA et sur le renforcement du leadership et des engagements avec le dirigeant principal de la sécurité et la communauté de GCA. Tout en élaborant de nouveaux outils et de nouvelles directives, les leçons retenues au cours de la pandémie de COVID-19 ont été intégrées pour améliorer les activités générales de planification de la continuité dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

Protection et gestion de la sécurité

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a poursuivi la promotion d’une culture de sécurité résiliente (sécurité physique et sécurité des technologies de l’information [TI]) à l’échelle ministérielle et a adapté ses processus et contrôles de sécurité pour atténuer les risques liés à l’environnement de travail à distance grâce à la poursuite de la mise en œuvre du Plan de sécurité ministériel 2020-2023. Le nouvel environnement de travail a mis en évidence la nécessité d’adapter les processus de sécurité et d’accroître la sensibilisation à la sécurité chez tous les employés.

Le Ministère a animé de nombreuses séances interactives de sensibilisation à la sécurité avec les employés afin de promouvoir les processus nouvellement adaptés, a offert des formations et des présentations liées à l’emploi à des publics ciblés sur diverses pratiques de sécurité, a lancé la Semaine de sensibilisation en matière de sécurité et a publié des communications mensuelles sur la sécurité à l’intention de l’ensemble du personnel. De plus, un nouveau cadre relatif aux risques internes a été mis en place pour atténuer davantage les risques, surveiller les comportements inhabituels et y réagir.

L’importance de la continuité des activités ainsi que du maintien de la productivité et du rendement tout au long de la pandémie a incité Sécurité publique Canada à investir davantage dans la gestion de l’information et la technologie de l’information (GI-TI). Une série d’initiatives exceptionnelles, réunies dans le cadre de la stratégie de transformation numérique (c’est-à-dire « DX2021 »), ont concentré l’attention et les efforts sur l’accélération des progrès vers un nouvel environnement opérationnel qui favorise une mobilité, une flexibilité ainsi qu’une mobilisation et une collaboration accrues à distance et en toute sécurité. Des investissements ont été ciblés stratégiquement pour relever les défis et exploiter les possibilités, notamment l’augmentation de la capacité du réseau, l’utilisation de réseaux privés virtuels et de la tunnellisation partagée, l’intégration de Microsoft Teams, la sécurisation de la location infonuagique et la migration du courrier électronique de Sécurité publique Canada, le renforcement du système de sécurité de la TI, de même que l’amélioration des services internes et de la gestion de projets de GI-TI pour une planification plus efficace, stratégique et mieux intégrée afin de soutenir et de respecter les priorités ministérielles et les engagements du mandat.

Diversité et inclusion

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a contribué aux efforts visant à créer une fonction publique plus diversifiée, équitable et inclusive en poursuivant la mise en œuvre du Cadre stratégique sur la diversité et l’inclusion. Le Ministère a officiellement intégré le Secrétariat de la diversité et de l’inclusion (D et I) au sein du secteur des Affaires du portefeuille et des communications afin de soutenir le secteur de la Gestion ministérielle, les champions, les réseaux et les comités ministériels dans l’amélioration de la D et I et l’élimination des obstacles systémiques, du racisme et des préjugés inconscients au sein du milieu de travail.

En s’appuyant sur ce Cadre, le Ministère :

• a mis en place des ressources ministérielles pour les employés et une formation sur des sujets liés à la diversité et à l’inclusion (p. ex. l’alliance inclusive) et fourni un soutien direct aux employés (p. ex. des cercles de confiance pour les employés des secteurs touchés par l’équité afin d’aborder les répercussions, sur la santé mentale, de la discrimination systémique ainsi que des obstacles et des réseaux d’employés) et aux réseaux d’employés comme le Réseau des employés noirs et le Groupe de travail autochtone;
• a mis à jour le Cadre de surveillance de la dotation de Sécurité publique Canada pour surveiller les progrès de la Stratégie de recrutement en faveur d’un personnel équitable, diversifié et inclusif;
• a mis à jour le processus des Ressources humaines pour la collecte et l’administration des données d’autoidentification de l’équité en matière d’emploi (EE) et des modèles pertinents;
• a lancé le Programme de mentorat+ du Ministère pour favoriser le perfectionnement professionnel et la gestion des talents des groupes sous-représentés et s’assurer que le Ministère est diversifié et inclusif;
• a lancé un nouveau programme centralisé sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation qui comprend un système de suivi de la gestion des cas afin d’offrir un soutien adéquat aux employés et aux gestionnaires dans l’identification et la mise en œuvre des mesures d’adaptation;
• a communiqué les données sur la représentation de l’EE et a transmis l’outil d’options de dotation aux comités de gestion des secteurs afin de promouvoir diverses options de dotation liée à l’EE, notamment le bassin de carrières numériques et le Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap.

En novembre 2021, Sécurité publique Canada a également célébré sa troisième Semaine de la D et I (semaine annuelle), qui comprenait une série d’activités visant à faire de la sensibilisation culturelle et sociétale à l’intersectionnalité et à la D et I dans notre milieu de travail. Le Ministère a également célébré le mois de l’histoire des Noirs en février 2022 sous le thème En février et en tout temps : Célébrons l’histoire des communautés noires aujourd’hui et tous les jours. L’un des événements a consisté en un débat avec certains des « premiers » dirigeants noirs du Canada.

Cadre stratégique et plan d’action liés aux valeurs et à l’éthique

Sécurité publique Canada a continué à renforcer sa culture organisationnelle par la mise à jour de son Cadre stratégique et plan d’action liés aux valeurs et à l’éthique et la poursuite de sa mise en œuvre.

Dans le cadre du plan d’action, en 2021-2022, le Ministère :

• a soutenu les champions ministériels de la diversité et de l’inclusion (D et I), du mieux-être et du milieu de travail, et la collaboration avec le Secrétariat de la D et I ainsi que le comité « L’inclusion par nature » et de ses cercles pour atteindre les objectifs établis dans le Cadre stratégique pour la diversité et l’inclusion;
• a célébré la Semaine de la santé mentale en mai, la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales et le Mois de la santé en milieu de travail en octobre, et a fait la promotion de divers services d’aide aux employés tout au long de l’année;
• a communiqué des outils, des ressources et des stratégies de travail à distance nouveaux ou améliorés et en a fait la promotion pour favoriser la santé mentale, le mieux-être et le travail à distance pendant la pandémie;
• a élaboré des produits d’information et a donné une formation liée à une culture éthique en milieu de travail, aux conflits d’intérêts, à la divulgation d’actes répréhensibles ainsi qu’aux activités politiques et aux médias sociaux;
• a soutenu le Comité de gestion de la pandémie et le Secrétariat à l’intégration en mettant l’accent sur les évaluations des risques, les dossiers individuels de la pandémie de COVID-19 et leur réouverture, ainsi que sur l’élaboration du modèle hybride de retour progressif au travail.

Sécurité publique Canada a également poursuivi la mise en œuvre du nouveau programme de prévention de la violence et du harcèlement, en veillant à ce que tous les employés, les gestionnaires et les cadres aient suivi la formation obligatoire afin d’appuyer le changement de culture associé à ces changements.

Gestion des personnes

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a examiné, amélioré ou créé des approches et des pratiques de gestion des personnes pour soutenir les priorités et les initiatives pangouvernementales et pour continuer de renforcer la capacité de gestion des personnes du Ministère et d’améliorer les services de Ressources humaines (RH), notamment comme suit :

• Il a fait progresser le travail sur la création d’un nouveau tableau de bord de la santé organisationnelle à l’aide d’un logiciel de gestion des données ministérielles afin de mieux favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes;
• Il a mis à jour l’instrument de délégation des pouvoirs de gestion des ressources humaines afin de refléter les changements apportés à l’ensemble de politiques sur la gestion des personnes;
• Il a mis à jour et simplifié les outils et les processus liés aux demandes de formation, à la gestion des talents et aux activités de socialisation organisationnelle, notamment un programme de socialisation organisationnelle actualisé pour les nouveaux employés et les étudiants;
• Il a élaboré et donné une formation sur la direction d’une équipe virtuelle afin de fournir aux gestionnaires les outils nécessaires pour gérer un environnement virtuel;
• Il a appuyé et promu le projet de stabilisation des RH à la paye, notamment la formation obligatoire sur Phénix et la mise en œuvre des recommandations du Bureau du vérificateur général;
• Il a lancé et mis en œuvre le processus ministériel de récompenses officielles et organisé la première cérémonie virtuelle de remise des prix et de reconnaissance pendant la Semaine nationale de la fonction publique.

Gestion du rendement et production de rapports

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué d’accroître la sensibilisation à la mesure du rendement dans l’ensemble du Ministère et à la prestation de produits et de services de haute qualité, conformément à la Politique sur les résultats. Le Ministère a mis en place une communauté de pratique en matière de gestion des risques ainsi que des séances d’information sur les pratiques exemplaires en matière de rapports organisationnels, et a offert des conseils et des orientations aux programmes en ce qui concerne la mesure du rendement des politiques et des programmes.

Pour l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion de 2021-2022, Sécurité publique Canada a obtenu de bons résultats dans l’ensemble, démontrant ainsi des progrès continus vers une culture ministérielle d’excellence dans la gestion du secteur public.

Gestion intégrée des risques

Sécurité publique Canada dispose d’un cadre de gestion intégrée du risque achevé. Le Ministère a également mis en place une communauté de pratique en matière de gestion des risques qui se réunit en moyenne tous les mois. De plus, Sécurité publique Canada a élaboré une analyse de l’environnement afin d’orienter ses produits internes. Le Ministère a révisé son site intranet de gestion des risques afin d’en faire un premier point de contact pour les renseignements liés à cette gestion, ce qui a permis de réduire en partie la charge de travail de l’équipe de gestion des risques et de lui permettre de mieux utiliser son temps.

Le tableau suivant montre, quant aux services internes, les dépenses budgétaires pour 2021-2022, ainsi que les dépenses pour cette année.

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a besoin afin d’assurer ses services internes pour 2021-2022.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux Services internes de Sécurité publique Canada.

En 2021-2022, les dépenses prévues ont augmenté de 158,9 millions de dollars (15 %) pour des autorisations disponibles totales de 1,2 milliard de dollars. Cette hausse s’explique principalement par un nouveau financement pour ce qui suit :

• Soutien de divers efforts de secours liés à la pandémie de COVID-19 (153,9 millions de dollars);
• Investissement dans les services de police autochtones et la sécurité communautaire (47,7 millions de dollars);
• Création du Fonds pour des collectivités plus sûres (17,2 millions de dollars);
• Financement de diverses initiatives de contrôle des armes à feu (12,9 millions de dollars).

Mesure de compensation :

• Transfert à la Gendarmerie royale du Canada pour les services de police des collectivités des Premières Nations (87 millions de dollars), lequel a lieu annuellement par le Budget supplémentaire des dépenses.

La diminution de 388,1 millions de dollars (37 %) des dépenses prévues de 2021-2022 à 2022-2023 s’explique principalement par une diminution de 345,8 millions de dollars des niveaux de financement du programme de contribution des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) et par l’expiration du financement de 20,9 millions de dollars du Programme national d’atténuation des catastrophes.

Les dépenses réelles pour 2021-2022 sont inférieures de 146,7 millions de dollars (12 %) aux autorisations totales disponibles. Cet écart s’explique principalement par ce qui suit :

• Le soutien d’effectifs humanitaires pour répondre à la pandémie de COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure (44,3 millions de dollars), le montant devant être transféré pour être utilisé au cours des prochains exercices, car une grande partie du volet d’intervention n’a pas été nécessaire pour l’exercice 2021-2022;
• La réinstallation et l’hébergement du Centre des opérations du gouvernement (30,1 millions de dollars), le montant ayant été transféré pour être utilisé dans les exercices futurs en raison de retards imprévus dans le projet.

Les dépenses réelles pour 2021-2022 sont supérieures de 290,3 millions de dollars (37 %) aux dépenses de 2020-2021. Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation des paiements dans le cadre du programme des AAFCC en fonction des prévisions des provinces et des territoires pour les décaissements en 2021-2022. Sécurité publique Canada consulte régulièrement les provinces et les territoires afin que les niveaux de financement répondent aux exigences en matière de décaissements en vertu de la législation sur les AAFCC, et harmonise les niveaux de financement en conséquence.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux Services internes de Sécurité publique Canada.

La hausse de 112 ETP (9 %), le nombre de ces derniers passant de 1 186 en 2020-2021 à 1 298 en 2021-2022, s’explique principalement par la dotation liée aux nouveaux fonds reçus dans le Budget supplémentaire des dépenses, notamment pour les services de police autochtones et la sécurité communautaire, diverses initiatives de contrôle des armes à feu ainsi que l’Équipe d’action, de coordination et d’exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.

La hausse de 98 ETP (8 %) entre les ETP prévus et réels pour 2021-2022 s’explique aussi principalement par la dotation liée aux nouveaux fonds reçus dans le Budget supplémentaire des dépenses mentionné plus haut dans la section Sommaire du rendement budgétaire.

Dépenses par crédit

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et législatives de Sécurité publique Canada, consulter les Comptes publics du Canada 2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Sécurité publique Canada avec les activités et les dépenses du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non vérifiés) de Sécurité publique Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 sont accessibles sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les dépenses totales du Ministère ont augmenté de 5 063 millions de dollars, passant de 693 millions de dollars en 2020-2021 à 5 757 millions de dollars en 2021-2022. Cette hausse s’explique principalement par une hausse importante des charges associées aux paiements de transfert, principalement liées aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)^{Note de bas de page 49} ainsi qu’aux tempêtes, aux inondations et aux incendies de forêt récents en Colombie-Britannique.

Le graphique ci-dessous présente l’état des résultats et la situation financière nette du Ministère en indiquant les dépenses par catégorie en pourcentage des dépenses ministérielles totales en comptabilité d’exercice. Les paiements de transfert représentent 96,2 % (soit 5 539 millions de dollars) du total des dépenses. Les salaires et avantages sociaux des employés figurent pour 2,7 %, les services professionnels et spéciaux, pour 0,5 %, les locaux, pour 0,2 %, et les autres dépenses (déplacements et réinstallation, équipement, communications, location de matériel, amortissement, réparations, services publics, matériaux et fournitures, etc.), pour 0,4 %.

Le passif net total de 8 144 millions de dollars de Sécurité publique Canada se compose principalement de ce qui suit : obligations de programme au titre des AAFCC^{Note de bas de page 50} (7 233 millions de dollars), comptes créditeurs et charges à payer (895 millions de dollars), indemnités de vacances et congés compensatoires (11 millions de dollars) et avantages sociaux futurs (4 millions de dollars).

Il y a eu une hausse de 4 912 millions de dollars du passif net total par rapport à 2020-2021. Cet écart s’explique principalement par une hausse importante des charges à payer au titre des AAFCC.

L’actif financier net total de 903 millions de dollars comprend 893 millions de dollars à recevoir du Trésor et 10 millions de dollars en comptes débiteurs et avances. Cette hausse s’explique principalement par une majoration au Trésor.

L’actif non financier total a diminué en 2021-2022 de 948 000 dollars par rapport à 2020-2021 en raison de l’amortissement des immobilisations corporelles.

Le graphique suivant montre le passif net total par type de passif.

L’information sur les résultats prévus pour 2021-2022 est fournie dans l’État des résultats prospectifs et notes 2021-2022 de Sécurité publique Canada.

Renseignements ministériels

Profil de l’organisation

Ministre(s) de tutelle :

L’honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député

L’honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député

Administrateur général :

M. Rob Stewart

Portefeuille ministériel :

Sécurité publique et Protection civile

Instruments habilitants :

Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005)

Loi sur la gestion des urgences (2007)

Année de constitution ou de début :

2003

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Des renseignements sur les engagements de Sécurité publique Canada sont disponibles dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et dans la lettre de mandat du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Cadre ministé riel des résultats

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada pour 2021-2022 figurent ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats par responsabilité essentielle pour 2021-2022

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

L'information à l’appui des dépenses prévues, des ressources humaines et des résultats liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada est disponible dans le site Web de l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci dessous sont accessibles dans le site Web de Sécurité publique Canada :

• Rapports sur les achats écologiques;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
• Analyse comparative entre les sexes plus;
• Initiatives horizontales;
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
• Financement pluriannuel initial;
• Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit également des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des données chronologiques et des renvois aux programmes de dépenses fédéraux correspondants, ainsi que des évaluations et l’ACS Plus des dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :

269, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) Canada, K1A 0P8

Téléphone :

613-944-4875 ou 1-800-830-3118

ATS :

1-866-865-5667

Télécopieur :

613-954-5186

Courriel :

ps.mediarelations-relationsaveclesmedias.sp@ps-sp.gc.ca

Site Web :

Sécurité publique Canada

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus [ACS Plus] (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui sert à appuyer l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socioéconomiques, la géographie, la culture et le handicap ont une incidence sur les expériences et les résultats et peuvent influencer l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du Ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative compte atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions selon lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein(full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, l’équivalent temps plein est le ratio du nombre d’heures de travail réelles divisé par le nombre d’heures normales de travail établi dans la convention collective.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par l’atteinte des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes généraux qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020, à savoir : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable, en partie, aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Date de modification :

2023-06-29