Index des initiatives de services de police - Résultats
documents judiciaires (5)
Coordonnateur des documents judiciaires (civilarisation)
Afin d'assurer une utilisation plus efficace des ressources, le service de police de Fredericton a modifié le modèle de présentation d'une sommation ou d'une citation à comparaître et a notamment...
| Piliers : | Économies au sein des services de police |
|---|---|
| Province : | Nouveau-Brunswick |
| Mots clés : | civilarisation, documents judiciaires, citation à comparaître |
Divulgation électronique des preuves
Le Service de police de Toronto s’inquiétait des coûts croissants liés au respect des exigences en matière de divulgation de la preuve. En effet, la divulgation de cette information nécessite...
| Piliers : | Économies au sein des services de police, Économies au sein du système de justice |
|---|---|
| Province : | Ontario |
| Mots clés : | divulgation électronique, documents judiciaires, Couronne |
Projet pilote de divulgation (tribunaux de traitement de la toxicomanie) du ministère de la Justice
Le projet pilote de divulgation (tribunaux de traitement de la toxicomanie) du ministère de la Justice a été lancé en 2004 pour accélérer le processus de divulgation d’information sur la consommation...
| Piliers : | Économies au sein des services de police, Économies au sein du système de justice |
|---|---|
| Province : | Ontario |
| Mots clés : | divulgation, documents judiciaires, trafic de drogue |
Système de gestion des cas graves
Dans le but d’améliorer la gestion des renseignements liés aux enquêtes, la Division B de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a utilisé le logiciel de gestion des cas Éléments de preuve et Rapports...
Unité responsable des rapports généraux d’incidents
En mai 2011, la York Regional Police (YRP) a mis sur pied l’Unité responsable des rapports généraux d’incidents pour améliorer la qualité des informations transmises par les enquêteurs policiers au...
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