Comparution du Ministre LeBlanc devant le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (DEDC)
Invocation de la Loi sur les mesures d'urgence
Le 27 février 2024
Section 1: Aperҫu et notes d'allocution
Section 2: Fiches d'information
- Mesures prises par le gouvernement fédéral
- Mesures établies en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence
- Mesures prises en application de la Loi sur les mesures d'urgence
- Déclaration d'une situation d'urgence en application de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence
- Arrêt de la Cour fédérale sur l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence
- Décision de la Cour fédérale sur l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence
- Direction des affaires intergouvernementales (DAI) du Bureau du Conseil privé (BCP)
Section 3: Évolution de manifestations illégales au Canada
- Règlements sur les mesures d'urgence – Application de la loi
- Gestion des frontières
- Loi sur les mesures d'urgence (Fiche d'information) – Manifestations Illégales 2022
Section 4: Décrets pris en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence
- Explication conformément au paragraphe 58(1) de la Déclaration d'une urgence d'ordre public
- Compte rendu présenté aux deux chambres du parlement : Consultations prévues par la Loi sur les mesures d'urgence
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