Comparution du Ministre LeBlanc devant le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (DEDC)
Invocation de la Loi sur les mesures d'urgence

Le 27 février 2024

Section 1: Aperҫu et notes d'allocution

  1. Aperҫu
  2. Notes d'allocution pour le ministre
  3. Biographies des membres de DEDC

Section 2: Fiches d'information

  1. Mesures prises par le gouvernement fédéral
  2. Mesures établies en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence
  3. Mesures prises en application de la Loi sur les mesures d'urgence
  4. Déclaration d'une situation d'urgence en application de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence
  5. Arrêt de la Cour fédérale sur l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence
  6. Décision de la Cour fédérale sur l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence
  7. Direction des affaires intergouvernementales (DAI) du Bureau du Conseil privé (BCP)

Section 3: Évolution de manifestations illégales au Canada

  1. Règlements sur les mesures d'urgence – Application de la loi
  2. Gestion des frontières
  3. Loi sur les mesures d'urgence (Fiche d'information) – Manifestations Illégales 2022

Section 4: Décrets pris en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence

  1. Explication conformément au paragraphe 58(1) de la Déclaration d'une urgence d'ordre public
  2. Compte rendu présenté aux deux chambres du parlement : Consultations prévues par la Loi sur les mesures d'urgence
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