Zones géographiques contrôlées par un groupe terroriste

Bien que des modifications aient été apportées au Code criminel à la suite de la prise de contrôle de l'Afghanistan par les talibans en août 2021, le régime d'autorisation ne se limite pas à l'Afghanistan. Il s'applique également à toute zone géographique contrôlée par un groupe terroriste.

Aux fins de ce régime d'autorisation, un groupe terroriste contrôle une zone géographique s'il exerce une influence suffisante sur cette région, de sorte que l'on pourrait raisonnablement s'attendre à ce que la réalisation d'une activité dans cette zone amène le groupe terroriste à utiliser des biens ou des services financiers ou autres liés à cette activité, ou à en bénéficier. Une zone contrôlée par un groupe terroriste pourrait être, par exemple, un pays entier, mais aussi une partie d'un pays, comme une province ou un pays, voire une partie d'une ville ou d'une région.

En outre, au paragraphe 83.01(1) du Code criminel, « groupe terroriste » est défini comme étant (1) soit une entité dont l'un des objets ou l'une des activités est de se livrer à des activités terroristes ou de les faciliter; (2) soit une entité inscrite, ou un groupe ou une association formé(e) de groupes terroristes au sens de la présente définition. Le terme « activité terroriste » est également défini au paragraphe 83.01(1) du Code criminel.

Entités terroristes inscrites

Une liste des entités terroristes inscrites en vertu du Code criminel peut être consultée : Entités actuellement inscrites.

Comme on peut le voir dans la définition de « groupe terroriste », les groupes terroristes ne sont pas tous des « entités inscrites ». Comme les menaces et les tendances liées au terrorisme mondial évoluent, les demandes d'autorisation seront évaluées en fonction des faits et des renseignements fournis dans chaque demande.