Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 Version PDF (2.7 Mo)

Table des matières

• De la part des ministres
• Aperçu des résultats
  • Responsabilités essentielles et principales activités
• Résultats : Ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle : Sécurité nationale
  • Responsabilité essentielle : Sécurité communautaire
  • Responsabilité essentielle : Gestion des urgences
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses pour les exercices de 2020-2021 à 2025-2026
  • Ressources humaines
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil de l'organisation
  • Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation des rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions
• Notes de fin de document

De la part des ministres

L'honorable Dominic LeBlanc
C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

L'honorable Harjit S. Sajjan
C.P., O.M.M., M.S.M., C.D., député
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada

En tant que ministres de la Sécurité publique et de la Protection civile, nous avons le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 de Sécurité publique Canada. Nous sommes également fiers d'assumer nos nouveaux rôles de ministres à un moment où la sûreté et la sécurité mondiales revêtent une grande importance. Le présent rapport donne un aperçu des contributions du Ministère à ce travail déterminant.

À l'heure où nous publions ces lignes, les Canadiens vivent la pire saison d'incendies de forêt jamais connue. Alors que les changements climatiques continuent d'exacerber les conditions météorologiques extrêmes, nous devons tous être assurés que la préparation aux situations d'urgence demeure une priorité absolue. En 2022-2023, le gouvernement du Canada a soutenu les opérations de secours et de rétablissement des collectivités touchées par les incendies de forêt, les inondations et les conditions météorologiques extrêmes, notamment en versant une somme équivalente aux dons effectués dans le cadre de l'appel concernant les incendies de forêt en Colombie-Britannique de la Croix-Rouge canadienne et de l'appel concernant l'ouragan Fiona. Ces fonds servent notamment à répondre aux besoins des collectivités autochtones et à remédier aux effets sur la santé mentale et à traiter les aspects psychosociaux. Le Centre des opérations du gouvernement a participé à la réponse pangouvernementale à la pandémie de COVID-19, aux inondations, aux incendies de forêt et à l'ouragan Fiona en exécutant 23 demandes d'aide fédérale.

Cette année, en collaboration avec les provinces et les territoires, Sécurité publique Canada a également publié le premier Plan d'action fédéral-provincial-territorial relatif à la Stratégie de sécurité civile, qui indique de quelle façon les gouvernements mettent en œuvre les objectifs de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience. Les efforts de sensibilisation, d'évaluation des risques, de mobilisation des intervenants et la tenue d'exercices à joueurs multiples se sont également poursuivis cette année. Un nouveau groupe de travail chargé d'étudier les options permettant de mieux protéger les propriétaires exposés aux risques d'inondation a été créé.

Le monde évolue, tout comme le contexte de la sécurité nationale, ce qui nécessite des approches stratégiques et globales. L'approche collaborative adoptée par le gouvernement pour lutter contre l'ingérence étrangère – un risque grave pour la sécurité publique, qui comprend des activités nuisibles menées par des États étrangers – en est un exemple opportun. En cette année où le sujet a fait les manchettes, le gouvernement a annoncé une série de mesures, dont des investissements pour accroître les capacités d'enquête, mobiliser les collectivités et créer un Bureau national de lutte contre l'ingérence étrangère faisant partie de Sécurité publique Canada.

De nombreuses mesures sont également prises pour protéger les Canadiens dans le domaine numérique. En 2022-2023, il y a eu, entre autres, des exercices virtuels de simulation d'intervention en cas de cyberincident, des ajouts aux outils d'intervention à utiliser, le dépôt d'une nouvelle loi sur la cybersécurité et la création du Centre de la sécurité de la recherche, qui assurera la protection du secteur de la recherche au Canada. Le contexte de la menace numérique est aussi constitué de mésinformation et de désinformation, une menace omniprésente pour notre sécurité sur laquelle le Ministère organisera un sommet cette année afin de coordonner les stratégies.

Le gouvernement du Canada a adopté une approche globale pour renforcer le contrôle des armes à feu et protéger les Canadiens contre la violence armée. Cette année, le Ministère a soutenu l'élaboration et la présentation au Parlement du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), qui, entre autres mesures, codifierait dans la loi un gel national des armes de poing, avec certaines exemptions limitées. Le programme de rachat d'armes à feu est un nouvel élément du plan global du gouvernement du Canada visant à protéger les Canadiens contre la violence armée. Des Canadiens, y compris des collectivités autochtones et des groupes provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que leurs services de police, continuent de participer à l'élaboration du programme, qui offrira une compensation équitable aux propriétaires et aux commerçants d'armes à feu touchés par l'interdiction de mai 2020.

Tout le monde mérite de vivre dans un milieu sûr et sain. La prestation de services de police professionnels, efficaces et responsables est essentielle à cet égard. Pour les collectivités des Premières Nations, la pertinence culturelle entre aussi en jeu. Au cours de l'année écoulée, Sécurité publique Canada a réalisé plusieurs avancées importantes dans l'élaboration conjointe d'une loi sur les services de police des Premières Nations en collaboration avec des partenaires clés. Un processus de mobilisation consistant en 13 séances virtuelles animées par des professionnels a été lancé au printemps 2022. Il a conduit à la publication en septembre 2022 d'un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu ». Nous restons déterminés à introduire une loi qui reconnaisse les services de police des Premières Nations comme des services essentiels.

De plus, en 2022-2023, Sécurité publique Canada a continué ses consultations auprès des Inuits et des Métis au sujet des services de police et de la sécurité communautaire afin de mieux comprendre leurs priorités et leurs perspectives uniques. Il a, entre autres, tenu des séances de mobilisation animées et des discussions bilatérales. Sécurité publique Canada explore encore les possibilités de continuer à consulter les partenaires et les organisations inuits et métis dans le but de déterminer leurs priorités en matière de services de police et de sécurité communautaire et de faire avancer ces priorités.

En outre, les collectivités méritent des approches collectives en matière de sécurité qui tiennent compte de solutions fondées sur des données probantes et qui protègent nos droits et nos libertés. En 2022‑2023, le Ministère a fait avancer les réformes du programme de suspension du casier de façon à faciliter l'accès au pardon et à réduire les obstacles à la réinsertion sociale. II a conclu des ententes de contribution avec 18 organisations bénévoles nationales qui prévoient un financement de 18 millions de dollars sur quatre ans. Ensemble, ces deux mesures majeures aideront les gens à s'y retrouver dans la procédure de demande de suspension du casier. Sécurité publique Canada a également continué à prendre des mesures pour lutter contre les crimes graves, notamment l'exploitation sexuelle des enfants et le blanchiment d'argent, a fait progresser le travail relatif à la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, et la création de l'Agence canadienne de lutte contre la criminalité financière.

Nous encourageons tous les Canadiens à lire ce rapport pour obtenir plus de détails sur ces résultats et d'autres résultats ministériels en 2022-2023, et pour apprendre de quelle façon Sécurité publique Canada s'efforce continuellement d'assurer la sécurité des Canadiens.

L'honorable Dominic LeBlanc, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

L'honorable Harjit S. Sajjan, C.P., O.M.M., M.S.M., C.D., député
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada

Aperçu des résultats

Responsabilités essentielles et principales activités

• A mené une consultation en ligne pour les secteurs public et privé, y compris les organisations d'infrastructures essentielles et les associations industrielles, afin de soutenir le renouvellement de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles et l'approche globale du Canada en matière de sécurité et de résilience des infrastructures essentielles.
• A achevé le projet de Programme de protection des passagers amélioré, plaçant ainsi sous le contrôle du gouvernement le contrôle des passagers figurant sur la liste de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, garantissant un contrôle cohérent et impartial de 100 786 263 passagers à compter de mars 2023.
• A soutenu l'introduction du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, qui vise à jeter les bases de la sécurisation des infrastructures essentielles du Canada et à renforcer les protections de base en matière de cybersécurité des services et des systèmes dont dépendent les Canadiens et qui sont essentiels à la sécurité nationale et à la sécurité publique.
• A créé le Centre de sécurité de la recherche, qui sert de ressource centralisée pour fournir des orientations et des conseils à la communauté des chercheurs et aux établissements universitaires afin d'améliorer la capacité du Canada à protéger sa recherche et sa propriété intellectuelle.
• A lancé des consultations publiques, en ligne et auprès d'intervenants ciblés, afin d'orienter la création d'un registre visant la transparence en matière d'influence étrangère.
• A dirigé des réunions multipartites afin de promouvoir les intérêts de la sécurité nationale et y a participé.

• A collaboré avec 49 collectivités autochtones, a aidé 15 collectivités à élaborer un plan de sécurité communautaire et a conclu 11 ententes de contribution pour soutenir la mise en œuvre de certains éléments de leurs plans de sécurité.
• A parrainé et accueilli un rassemblement de collectivités autochtones dotées de plans de sécurité communautaire, axé sur le mieux-être mental dans le cadre de la planification de la sécurité communautaire fondée sur la culture et les approches autochtones.
• A investi dans 200 projets communautaires de prévention de la criminalité à travers le Canada dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime.
• A mené une consultation auprès des principaux intervenants et des provinces et territoires afin de cerner les lacunes et les considérations liées à la mise en œuvre d'un système de Retrait automatisé de casiers judiciaires (RACJ). A conclu des ententes de contribution avec 18 organisations bénévoles nationales afin de fournir des fonds qui aideront les gens à naviguer dans la procédure de demande de suspension du casier.
• A soutenu le Centre canadien de protection de l'enfance pour le fonctionnement de Cyberaide.ca, une ligne téléphonique nationale où les Canadiens peuvent signaler des cas d'exploitation sexuelle d'enfants en ligne et demander de l'aide en cas de partage d'images intimes, de leurre en ligne et d'autres domaines impliquant la victimisation des enfants sur Internet.
• A soutenu le projet Arachnid, un ensemble d'outils novateurs axés sur les victimes et destinés à lutter contre la prolifération croissante de matériel d'abus sexuels sur les enfants sur Internet.
• A collaboré avec d'autres ministères et partenaires internationaux, tels que le Groupe des cinq, le G7 et les intervenants de l'industrie numérique, afin de mieux lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et de mieux protéger les enfants et les jeunes.
• A mis en œuvre des mesures dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024 à l'échelle du gouvernement, notamment la campagne nationale de sensibilisation du public et l'élaboration de lignes directrices à l'intention des travailleurs communautaires de première ligne pour soutenir les victimes et les survivants à la fois de l'exploitation sexuelle et du travail forcé. A soutenu le Centre canadien de lutte contre la traite de personnes (en anglais seulement) pour la mise en place de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes.
• A soutenu le dépôt au Parlement du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public. Le projet de loi C-20 renforcera la responsabilité et la transparence de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et répond à un besoin de longue date, à savoir la création d'un organe de contrôle externe pour l'ASFC.
• A soutenu l'élaboration de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique du gouvernement canadien, qui orientera l'approche de Sécurité publique Canada dans la région, en améliorant la sécurité des Canadiens grâce à la mise en place d'importants partenariats régionaux.
• A soutenu l'introduction du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), qui renforcerait la législation canadienne sur les armes à feu grâce à des mesures ciblées de contrôle des armes à feu.
• A mis en œuvre les points en suspens du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, en mettant en vigueur les règlements relatifs à la vérification obligatoire des permis et aux exigences en matière de tenue des dossiers des commerces.
• A mis en œuvre un gel national des armes de poing qui, avec des exemptions limitées, empêche la plupart des individus d'acquérir de nouvelles armes de poing.
• A fait avancer le développement du Programme de rachat d'armes à feu, afin d'indemniser les commerces et les particuliers touchés par l'interdiction des armes à feu de type assaut en mai 2020.
• A collaboré avec les partenaires inuits et métis sur les questions de services de police et de sécurité communautaire afin de définir leurs besoins particuliers en matière de services de police et de sécurité communautaire, et ce, afin de soutenir l'amélioration des services de police et de la sécurité communautaire au moyen de pratiques et d'approches optimales.
• A publié un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » résumant les commentaires reçus dans le cadre de la collaboration avec les Premières Nations. Cette rétroaction a fourni un large éventail de considérations pour informer l'élaboration conjointe de la législation fédérale visant à reconnaître les services de police des Premières Nations comme des services essentiels.

• A publié le premier Plan d'action fédéral-provincial-territorial (FPT) de la Stratégie de gestion des urgences (PASGU), qui indique comment les gouvernements FPT mettent en œuvre les objectifs de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience.
• A publié la première Stratégie nationale d'adaptation (SNA) du Canada, établissant une vision commune de la résilience climatique au Canada, des priorités clés pour la collaboration, et harmonisant les actions collectives et individuelles pour une adaptation plus rapide, coordonnée et systémique.
• A achevé, en collaboration avec des partenaires fédéraux, la première série d'évaluations des risques et des capacités du Profil de risque national, qui s'est concentrée sur les tremblements de terre, les incendies de forêt et les inondations, ainsi que sur les incidences de la pandémie de COVID-19 sur ces risques.
• A créé un groupe de travail interdisciplinaire sur l'assurance contre les inondations et la réinstallation afin de poursuivre les efforts du Conseil consultatif sur les inondations.
• A publié le rapport final de l'examen des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), qui contient des recommandations visant à harmoniser l'assistance financière en cas de catastrophe avec les objectifs plus larges de réduction des risques de catastrophe et d'adaptation aux changements climatiques, afin d'accroître la résilience du Canada. Les recommandations s'inscrivent directement dans les travaux de modernisation des AAFCC à venir.
• Le Centre des opérations du gouvernement (COG) a produit une série d'évaluations et d'analyses des risques pour informer les hauts responsables sur les inondations, les incendies de forêt et les ouragans. Elles ont permis aux ministères et aux agences de donner la priorité à la préparation et à l'affectation des ressources pour soutenir les provinces et les territoires.
• Le COG a mené plusieurs exercices de base, qui ont débouché sur l'Exercice prioritaire national : l'Exercice Intervention côtière 2023. Conçu pour mettre en pratique la stratégie, la coordination et la communication de l'ensemble du gouvernement en réponse à un tremblement de terre catastrophique, l'exercice a également permis de tester l'interopérabilité des centres d'opérations d'urgence, leurs structures de gestion et la prise de décision au plus haut niveau.
• En 2022–2023, le gouvernement a répondu à 23 demandes d'aide fédérale. Les exemples incluent les réponses à la COVID-19, à l'ouragan Fiona et aux événements du vol nolisé ukrainien.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats de Sécurité publique Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : Ce que nous avons accompli

Les activités et les résultats de Sécurité publique Canada sont structurés en fonction de trois responsabilités essentielles (Sécurité nationale, Sécurité communautaire et Gestion des urgences) et des Services internes.

Responsabilité essentielle : Sécurité nationale

Description

Sécurité publique Canada élabore des politiques, des mesures législatives et des programmes qui appuieront la capacité du gouvernement du Canada à réagir à une gamme de menaces à la sécurité nationale visant ses citoyens, ses infrastructures essentielles et ses cybersystèmes, et fait progresser les efforts nationaux de lutte contre le terrorisme.

Résultats : Leadership en matière de sécurité nationale

Amélioration de la transparence : Engagement de transparence en matière de sécurité nationale

Le gouvernement du Canada dépend de la confiance des Canadiens pour assurer leur sécurité, et le renforcement de cette confiance passe par la transparence. En 2022–2023, la mise en œuvre de l'Engagement de transparence en matière de sécurité nationale s'est poursuivie dans l'ensemble des institutions fédérales ayant des responsabilités en matière de sécurité nationale.

En 2022, le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale a publié un troisième rapport qui explique comment les institutions de sécurité nationale et de renseignement peuvent être plus transparentes dans leurs relations avec les communautés racialisées.

Sécurité publique Canada favorise également des initiatives visant à la déclassification des documents historiques relatifs à la sécurité nationale, en collaboration avec la communauté de la sécurité nationale et du renseignement, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Bibliothèque et Archives Canada.

En mars 2023, le Ministère a publié de nouvelles pages sur l'ingérence étrangère afin d'informer les Canadiens sur cette menace pour la sécurité nationale et d'accroître la transparence des efforts déployés par le gouvernement pour la contrer.

Lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a entamé des discussions approfondies et renforcé les partenariats internationaux au sein de plusieurs ministères et avec des intervenants clés afin de discuter de la voie à suivre pour faire face à la montée de l'extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) au Canada. Comme il s'y est engagé dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, le Ministère a poursuivi sa collaboration avec le Département américain de la sécurité intérieure sur des initiatives bilatérales conjointes relatives à la lutte contre l'EVCI.

En outre, Sécurité publique Canada a collaboré avec la communauté de la sécurité et du renseignement pour veiller à ce que le gouvernement du Canada puisse répondre à l'évolution de la menace du terrorisme et de l'extrémisme violent, y compris les voyageurs extrémistes canadiens (VEC). Le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec les agences du portefeuille de la Sécurité publique avant le retour des VEC au Canada.

En outre, le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (le Centre canadien) du Ministère a continué à diriger les efforts du gouvernement du Canada pour lutter contre la radicalisation menant à la violence sous toutes ses formes en élaborant des politiques et en soutenant des initiatives de recherche et de programmes. En 2022–2023, Sécurité publique Canada a continué d'assurer un leadership national dans plusieurs domaines : efforts de prévention anticipée visant la population en général ou un soutien communautaire plus large (par exemple, en soutenant l'initiative « Bloquons la haine : favoriser la résilience contre les discours haineux en ligne » du YWCA); projets de recherche conçus pour informer les praticiens de la prévention (p. ex. en soutenant un examen systématique en cours (en anglais seulement) dirigé par le Réseau canadien des praticiens pour la prévention de la radicalisation et de la violence extrémiste et l'Université du Québec à Montréal sur la pertinence et l'utilité des outils utilisés pour évaluer le risque de radicalisation violente); les programmes de première ligne visant à intervenir auprès des personnes qui se radicalisent ou risquent de se radicaliser vers la violence, afin de les aider à se détourner de la violence ou à s'en éloigner (p. ex. en soutenant le « Projet ReSet » de la Société John Howard d'Ottawa, une initiative visant à éloigner les individus de la région de l'Est de l'Ontario de la violence extrémiste).

Programme de protection des passagers

En 2022–2023, Sécurité publique Canada, en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada, Transports Canada et Services partagés Canada, a achevé le projet du Programme de protection des passagers amélioré (PPP). Cette mesure a eu pour effet de placer sous la responsabilité du gouvernement fédéral le contrôle des passagers au regard de la liste en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (liste en vertu de la LSDA), garantissant ainsi un contrôle cohérent et impartial de tous les passagers. En mars 2023, tous les transporteurs aériens réglementés étaient équipés du nouveau système de contrôle centralisé et 100 786 263 passagers avaient été contrôlés.

Sécurité publique Canada a également continué à traiter et à émettre des numéros canadiens de voyage (NCV) afin d'améliorer la protection de la vie privée et l'équité pour les voyageurs dont le nom est identique ou similaire à celui d'une personne figurant sur la liste en vertu de la LSDA. En 2022–2023, 1 207 NCV ont été délivrés, dont 95 à des adultes dont les noms correspondaient faussement à des personnes figurant sur la liste en vertu de la LSDA, et 80 à des enfants, dont 4 correspondaient faussement à des personnes figurant sur la liste en vertu de la LSDA.

Les NCV ont été transmis aux transporteurs aériens plus de 230 000 fois en 2022–2023, et dans 31 cas, les NCV ont permis de résoudre des problèmes de concordance avec la liste et de permettre aux voyageurs de poursuivre leur voyage sans retard. Dans le cadre du Plan prospectif de la réglementation 2021–2023 de Sécurité publique Canada, le Ministère a apporté des modifications mineures au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens afin de combler certaines lacunes réglementaires et de veiller à ce que le PPP continue de fonctionner de façon optimale.

Constitution de la liste des entités terroristes sous le régime du Code criminel

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a maintenu la capacité d'analyse nécessaire pour administrer et examiner la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel du Canada. Les efforts liés à la mise à jour de la liste des entités terroristes soutiennent les enquêtes et les poursuites relatives aux actes et aux infractions terroristes, et contribuent à empêcher que les systèmes financiers du Canada soient exploités par des entités terroristes. En outre, le ministère a dirigé l'élaboration d'un projet de loi (projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence) qui créerait une exemption à l'infraction de financement du terrorisme prévue par le Code criminel afin de permettre aux organisations canadiennes qui fournissent une assistance dans des zones géographiques contrôlées par un groupe terroriste de le faire sans risquer d'enfreindre la loi. À cet égard, Sécurité publique Canada a contribué à l'acheminement de l'aide humanitaire et d'autres formes d'assistance vitale en Afghanistan, ainsi qu'au passage en toute sécurité des réfugiés.

Contrer les activités hostiles parrainées par des États

L'ingérence étrangère (IE) menace la sécurité nationale, la prospérité et la souveraineté du Canada, et ces menaces devraient prendre de l'ampleur dans un avenir proche. En 2022–2023, Sécurité publique Canada a travaillé avec ses partenaires fédéraux pour contrer les menaces d'IE, notamment en dirigeant les efforts d'élaboration de politiques horizontales afin de fournir des conseils et des recommandations visant à combattre l'IE et à réduire l'attrait du Canada comme cible pour de tels acteurs.

Par exemple, en mars 2023, le ministre de la Sécurité publique a lancé des consultations publiques avec des Canadiens, des universitaires, des entreprises, des organisations communautaires et d'autres intervenants afin d'orienter la création et la conception d'un registre visant la transparence en matière d'influence étrangère (RTIE).

Menaces économiques à la sécurité nationale

En 2022–2023, dans le cadre d'une approche globale visant à contrer les menaces économiques à la sécurité nationale, Sécurité publique Canada a soutenu l'élaboration de modifications à la Loi sur Investissement Canada (projet de loi C-34), visant à moderniser le régime d'investissement étranger du Canada et à mieux atténuer les menaces à la sécurité économique découlant de l'investissement étranger. En outre, le Ministère a mobilisé les intervenants nationaux par l'intermédiaire de la communauté de pratique fédérale, provinciale et territoriale sur les menaces à la sécurité nationale de nature économique afin de sensibiliser et de partager des renseignements sur les questions relatives à la sécurité économique. Des mobilisations internationales avec des pays et des alliés de même sensibilité ont également été menées au niveau bilatéral et multilatéral afin d'échanger des renseignements et de coordonner les approches dans la mesure du possible.

Toujours en 2022–2023, Sécurité publique Canada a continué de gérer le processus d'examen de la sécurité nationale en collaboration avec 18 organismes d'enquête désignés. Toutes les transactions notifiées font l'objet d'un examen minutieux et d'une diligence raisonnable afin de s'assurer qu'elles ne constituent pas une menace pour la sécurité nationale du Canada, bien que seul un sous-ensemble d'entre elles ait atteint le seuil légal pour atteindre le stade final de l'examen.

Lutte contre la criminalité financière

Le Centre de coordination de la lutte contre la criminalité financière (3CF) a organisé avec succès la deuxième conférence annuelle sur la lutte contre le blanchiment d'argent en 2023, qui a attiré un nombre record de 1 150 participants en mode hybride, représentant plus de 100 organisations du secteur public canadien. Cet événement a permis d'examiner des thèmes clés tels que le recouvrement d'actifs, les implications de la Commission d'enquête sur le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique (en anglais seulement), les pratiques exemplaires en matière d'échange de renseignements sur la réglementation et l'application de la loi, et le prochain examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) au Canada. La conférence a permis aux participants de mieux connaître les outils, les techniques et les ressources disponibles.

L'équipe 3CF a lancé le Portail du 3CF en mai 2022, qui a été créé pour établir une ressource en ligne pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) et le financement des activités terroristes (FAT) dans tout le pays. Avec plus de 800 utilisateurs, le portail comble les lacunes dans le domaine de la LRPC et du FAT en permettant aux utilisateurs d'accéder à des ressources telles qu'une bibliothèque en ligne, un inventaire des formations, des liens vers des actualités et une page d'événements. Le 3CF a élargi les ressources disponibles sur le Portail du 3CF, notamment en ajoutant des sources à la bibliothèque en ligne et en annonçant de nouveaux événements et de nouvelles séances de formation. Dix séances de Cycle d'intégration 2023 ont été enregistrées et converties en vidéos de formation disponibles sur le Portail du 3CF afin d'en faciliter l'accès.

En outre, dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour combler les lacunes du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et pour renforcer la coopération entre les différents ordres de gouvernement. Le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, introduit de nouvelles modifications législatives au Code criminel et à la LRPCFAT afin d'améliorer l'échange de renseignements financiers entre les organismes d'application de la loi, l'Agence du revenu du Canada et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Le projet de loi C-47 a reçu la sanction royale le 22 juin 2023. Le 3CF au sein de Sécurité publique Canada a apporté son soutien à l'élaboration de mesures supplémentaires pour lutter contre le blanchiment d'argent, comme annoncé dans le budget de 2023.

Résultats : Renforcement de la cybersécurité et de la résilience des infrastructures essentielles

Stratégie nationale de cybersécurité

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a commencé à élaborer une nouvelle stratégie nationale de cybersécurité, grâce à une coordination et à une collaboration régulières avec la communauté fédérale de la cybersécurité. Pour ce faire, une consultation publique en ligne a été organisée afin de recueillir l'avis des Canadiens et des entreprises canadiennes sur l'orientation qu'ils souhaitaient donner à la nouvelle stratégie. En plus de la consultation publique, des séances de mobilisation ciblées ont été organisées avec l'industrie, les provinces et les territoires afin de mieux comprendre les défis et les occasions en matière de cybersécurité. Les données recueillies lors de la consultation publique et des séances de mobilisation contribueront à l'élaboration de la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité, qui sera présentée en temps voulu.

Réponse aux incidents cybernétiques

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a dirigé les travaux interministériels visant à élaborer le Plan fédéral de réponse aux incidents cybernétiques (PFRIC), qui établit un cadre officiel de coordination et d'échange de renseignements pour les événements de cybersécurité qui touchent les systèmes d'information ne relevant pas du gouvernement du Canada, et qui complète le Plan de gestion des événements de cybersécurité du gouvernement du Canada (PGEC GC) et le Plan fédéral d'intervention urgence (PFIU) préexistants .

En 2022–2023, le plan a été activé pour répondre à plusieurs incidents cybernétiques affectant des systèmes cybernétiques ne relevant pas du gouvernement du Canada. Le PFRIC aide à maintenir la connaissance de la situation, permet une communication régulière à plusieurs niveaux entre le gouvernement fédéral et les entités touchées, facilite la prise de décisions éclairées concernant la coordination de l'aide et du soutien, et assure une communication précise et claire avec les Canadiens.

Loi concernant la cybersécurité (projet de loi C-26)

Au printemps 2022, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'interdire aux fournisseurs de services de télécommunications canadiens de déployer des produits et services Huawei et ZTE dans leurs réseaux 5G et de mener des consultations sur la publication d'ordonnances prises en vertu de cette législation, y compris en ce qui concerne les interdictions d'utilisation d'équipements et de services.

À la suite de cette annonce, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. La législation proposée, si elle reçoit la sanction royale, modifiera la Loi sur les télécommunications pour ajouter la sécurité en tant qu'objectif politique, harmonisant ainsi les télécommunications avec d'autres secteurs d'infrastructures essentielles. Elle vise à protéger les Canadiens et à renforcer la cybersécurité dans les secteurs des finances, des télécommunications, de l'énergie et des transports réglementés par le gouvernement fédéral. Le projet de loi comprend des propositions de modification de la Loi sur les télécommunications (LT) et l'adoption de la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels (LPCE). Les modifications apportées à la LT établiraient de nouveaux pouvoirs qui permettraient au gouvernement du Canada de prendre des mesures pour promouvoir la sécurité du système de télécommunications canadien. La LPCSE établira un cadre réglementaire pour renforcer la cybersécurité de base pour les services et les systèmes qui sont essentiels à la sécurité nationale et à la sécurité publique.

Stratégie des données de cybersécurité

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a continué à travailler à l'élaboration d'une stratégie de données sur la cybersécurité. Des travaux sont en cours au sein du Ministère, en collaboration avec Statistique Canada, pour accroître la collecte de données relatives à l'analyse comparative entre les sexes (ACS) Plus dans les prochaines éditions des enquêtes sur la cybersécurité, y compris l'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime, afin de mieux cerner les lacunes et les priorités liées aux données nationales sur la cybersécurité.

Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime

L'Enquête canadienne sur la cybersécurité et le cybercrime, une initiative conjointe de Sécurité publique Canada, de Statistique Canada et de la communauté de la cybersécurité, est une enquête bisannuelle visant à mesurer les répercussions du cybercrime sur les entreprises canadiennes. L'enquête recueille des renseignements sur les mesures mises en œuvre par les organisations en matière de cybersécurité, y compris la formation des employés, les types d'incidents de cybersécurité qui affectent les organisations et les coûts associés à la prévention et à la reprise après un incident de cybersécurité. Les résultats de 2021 ont été publiés par Statistique Canada en octobre 2022. Au début de l'année 2023, Sécurité publique Canada a entamé le processus d'examen de l'édition 2023 de l'enquête en étroite collaboration avec Statistique Canada et la communauté fédérale de la cybersécurité. Le Ministère a mené des consultations interministérielles afin de donner aux ministères et organismes partenaires la possibilité de suggérer des modifications au questionnaire. Le processus d'examen sera terminé en 2023–2024.

Renforcer les partenariats en matière de cyberinfrastructures et d'infrastructures essentielles

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a continué d'établir des partenariats avec les provinces et les territoires, le secteur privé, les propriétaires et les exploitants d'infrastructures essentielles (IE), les intervenants du milieu universitaire et les partenaires internationaux afin de faire progresser les priorités en matière d'IE, telles qu'elles sont définies dans la Stratégie nationale sur les IE. Le Ministère s'est engagé avec les partenaires des IE au moyen de mécanismes de gouvernance établis (tels que le Forum national intersectoriel sur les infrastructures essentielles), d'outils de sensibilisation et d'échange de renseignements (tels que la Passerelle des infrastructures essentielles du Canada) et des programmes d'IE décrits ci-dessous, afin de favoriser la coordination et la collaboration en vue de renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures essentielles canadiennes.

Renforcement de la résilience des infrastructures essentielles du Canada

En 2022–2023, pour soutenir le renouvellement de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles et l'approche globale du Canada en matière de sécurité et de résilience des infrastructures essentielles, le Ministère a continué de collaborer avec l'ensemble de la communauté des infrastructures essentielles et a rencontré divers intervenants, tant individuellement que par l'entremise de comités, de réseaux et d'autres tribunes. Le Ministère a également mené une consultation en ligne (« Parlons des infrastructures essentielles ») avec des organisations d'IE des secteurs privé et public et des associations industrielles au printemps 2022, qui a débouché sur un rapport sur ce que nous avons entendu, qui a été publié en octobre 2022. Ce rapport a mis en évidence l'appel lancé par les intervenants en matière d'IE pour une meilleure communication des renseignements et une meilleure collaboration en matière de détermination et d'analyse des risques, ainsi qu'un leadership du gouvernement fédéral sur la protection des IE. La rétroaction recueillie au cours de ces consultations contribue à orienter l'élaboration d'options pour une approche renouvelée de la sécurité et de la résilience des IE.

Mise en œuvre des programmes d'infrastructures essentielles

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a fourni aux propriétaires et aux exploitants d'infrastructures essentielles (IE) des outils et des renseignements pratiques pour le renforcement de la résilience. Le Ministère a mis en place une série de programmes de sensibilisation, d'exercices et d'évaluation, notamment le Programme de sécurité des systèmes de contrôle industriels (SCI), le Programme de résilience aux risques internes pour les IE, le Programme d'évaluation de la résilience régionale, le Programme de cyberévaluation des IE et le Programme d'exercices des IE. La majorité des participants ont déclaré que ces programmes les avaient sensibilisés davantage aux risques divers et évolutifs qui pèsent sur les infrastructures essentielles, et qu'ils étaient mieux préparés à atténuer les effets des incidents visant leur organisation et à y répondre.

Rançongiciel

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a continué d'accroître la cyberrésilience nationale en améliorant le signalement des incidents, en dissuadant la criminalité et en atténuant les rançongiciels. Le Ministère a renforcé la coopération avec les partenaires du gouvernement fédéral pour lutter contre les rançongiciels par l'intermédiaire de groupes intergouvernementaux tels que le groupe de travail sur les rançongiciels (GTR) dirigé par Sécurité publique Canada. À cette fin, le Groupe de travail a défini des solutions politiques et opérationnelles telles que le renforcement des partenariats public-privé et l'élaboration de messages communs pour souligner l'importance de la notification des incidents.

Sur le plan international, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec ses alliés dans le cadre d'instances telles que l'Initiative internationale de lutte contre les rançongiciels (en anglais seulement), afin de contribuer à la mise en place d'un environnement sûr et sécurisé pour tous les Canadiens, tout en renforçant la résilience collective. Ces initiatives ont permis de définir des mesures politiques et opérationnelles telles que l'amélioration de l'échange de renseignements entre les secteurs public et privé et la mise en place de réponses coordonnées pour lutter contre les rançongiciels.

Centre de la sécurité de la recherche

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a lancé le Centre de la sécurité de la recherche afin de conseiller et d'orienter les chercheurs et les établissements universitaires sur le transfert non désiré de savoir-faire stratégique, de propriété intellectuelle et de technologie. Le Centre soutient les examens de sécurité nationale des principaux programmes fédéraux de financement de la recherche et un réseau de conseillers en sécurité de la recherche nouvellement créé est déployé dans tout le Canada pour fournir une assistance et des conseils aux universités et aux institutions de recherche. Le Centre continue d'organiser des ateliers dans le cadre de l'initiative Science en sécurité afin de renforcer la culture de la sécurité dans les instituts de recherche et de fournir des conseils personnalisés sur les risques et les mesures d'atténuation dans les domaines de recherche sensibles et stratégiques.

Le Centre a également contribué à la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, en intégrant l'évaluation des risques pour la sécurité nationale dans l'évaluation et le financement des partenariats de recherche. La phase pilote de ce projet comprenait la mise en pratique des lignes directrices au programme de subventions Alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, auquel participent des partenaires du secteur privé.

Résultats : Renforcement des partenariats internationaux

Conscient de la nature mondiale des défis et des solutions en matière de sécurité, Sécurité publique Canada a continué à faire avancer les grandes priorités au moyen d'une coopération bilatérale et multilatérale avec des partenaires internationaux tels que les États-Unis et d'autres pays du Groupe des cinq (qui comprend également le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande), ainsi que dans le cadre de forums multilatéraux, notamment le Sommet des leaders nord-américains, le G7 et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Voici quelques exemples dignes de mention :

• Le Canada assume la présidence du Groupe « Critical Five » dans le cadre de la communauté du Groupe des cinq en janvier 2023. Les réunions de cette année se sont concentrées sur les leviers politiques et les méthodologies. Sécurité publique Canada a également apporté son soutien au Comité pour la résilience de l'OTAN sous l'angle des infrastructures essentielles et a rencontré d'autres pays de manière bilatérale afin d'établir des relations et d'échanger des renseignements pour mieux comprendre l'environnement complexe des menaces auxquelles sont confrontées les infrastructures essentielles et les moyens d'améliorer notre sécurité collective et notre résilience;
• En collaborant régulièrement avec les partenaires du Canada en matière de sécurité afin d'échanger des renseignements et des approches sur les défis complexes résultant de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, notamment dans le cadre de la réunion des ministres de l'Intérieur et de la Sécurité du G7, au cours de laquelle les ministres participants ont publié une déclaration commune (en anglais seulement) exprimant leur solidarité avec l'Ukraine;
• En participant aux discussions sur la sécurité lors du 10ième Sommet des leaders nord-américains, au cours duquel le Ministère s'est engagé à fournir une série de résultats trilatéraux en matière de sécurité en vue d'une vision nord-américaine commune pour lutter contre l'exploitation des enfants, la traite des personnes et les menaces liées aux drogues illégales telles que le fentanyl;
• En participant à la réunion annuelle (en anglais seulement) des ministres des cinq pays en septembre 2022, organisée par les États-Unis, au cours de laquelle les participants ont convenu de collaborer plus étroitement pour lutter contre une série de problèmes de sécurité nationale, notamment en matière de cybersécurité, de sécurité de la recherche et de participation de l'industrie technologique.
• Le Ministère a contribué à l'élaboration de la Stratégie pangouvernementale du Canada pour l'Indo-Pacifique. La Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique permettra au Canada de faire face aux comportements problématiques parrainés par l'État dans la région, comme la désinformation, l'espionnage, les cyberactivités malveillantes et l'intimidation de communautés.

Sécurité publique Canada a également réuni divers ministères et alliés, tels que les États-Unis, pour faire avancer l'aide à Haïti. Le Ministère a joué un rôle clé dans la réponse intégrée du Canada à cette situation, en particulier par la cogestion de l'Arrangement sur la police civile canadienne.

De même, Sécurité publique Canada a continué à mettre en évidence et à promouvoir le mandat du Ministère en matière de sécurité en s'engageant auprès des Nations unies. Par exemple, en mai 2022, Sécurité publique Canada a comparu devant le Comité des droits de l'enfant des Nations unies pour souligner les efforts du Canada pour prévenir la violence contre les enfants au Canada et la traite des enfants, entre autres.

Résultats : Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Sécurité publique Canada a continué à utiliser l'ACS Plus pour garantir des résultats inclusifs pour les Canadiens. Parmi les exemples concrets de ces efforts entrepris dans le cadre de la responsabilité principale en matière de Sécurité nationale, on peut citer :

• La consultation publique sur la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité a été conçue pour toucher tous les Canadiens, quels que soient leur région, leur milieu socioéconomique, leur genre, leur race, leurs capacités et leur âge. Les données démographiques de l'ACS Plus ont été recueillies auprès des personnes interrogées. Pour continuer à renforcer la capacité de mettre en œuvre l'ACS Plus et l'optique de la diversité et de l'inclusion, Sécurité publique Canada a coprésidé un Groupe de travail sur l'ACS Plus pour la communauté fédérale de la cybersécurité afin de faciliter l'échange continu des pratiques exemplaires. Ces mobilisations se poursuivent.
• Sécurité publique Canada a commencé à travailler, en collaboration avec Statistique Canada, afin d'améliorer la collecte de données sur l'ACS Plus lors des prochaines versions des enquêtes sur la cybersécurité, notamment via l'Enquête auprès du secteur public sur la cybersécurité et le cybercrime.
• Dans le cadre de la consultation en ligne visant à soutenir le processus de renouvellement de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles du Canada et de l'approche globale de la sécurité et de la résilience des infrastructures essentielles, des renseignements sur l'ACS Plus ont été volontairement recueillis dans le cadre du processus d'inscription à la consultation en ligne « Parlons des infrastructures essentielles ». Ces renseignements ont été utilisés pour mieux comprendre la diversité au sein de la communauté des IE, ce qui permettra d'aider les futurs travaux de renouvellement des IE.
• En consultation avec le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN), le gouvernement du Canada s'est engagé à consulter les Canadiens sur les politiques de sécurité nationale de manière transparente et accessible. Le GCT-SN est composé de représentants de l'ensemble de la société civile, représentant une diversité de Canadiens, y compris des communautés racialisées et marginalisées. Le GCT-SN a activement mobilisé des experts canadiens et internationaux sur des questions touchant les Canadiens sous l'angle de la transparence de la sécurité nationale, afin de conseiller le gouvernement du Canada.

Résultats : Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

La promotion de la transparence des institutions et la lutte contre le terrorisme mondial et le blanchiment d'argent constituent une facette essentielle des Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD). En 2022–2023, dans le cadre de la responsabilité essentielle de la Sécurité nationale, Sécurité publique Canada a contribué à soutenir l'ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces) et l'ODD 17 (Partenariats pour les objectifs) au moyen des cibles suivantes :

• ODD 16.6, 16.7, 16.10, 17.14, 17.16 et 17.17 : L'avancement de l'Engagement de transparence en matière de sécurité nationale (ETSN) a contribué à accroître la responsabilité des ministères et des organismes au sein de la communauté de la sécurité nationale en préparant le troisième rapport qui détaille comment les institutions de sécurité nationale et de renseignement peuvent être plus transparentes dans leur collaboration avec les communautés racialisées.
• ODD 16.a : La capacité d'analyse permettant d'administrer, d'examiner et de fournir des conseils stratégiques et des recommandations concernant l'inscription d'entités terroristes sur la liste du Code criminel du Canada a été maintenue.
• ODD 16.a, 16.4, 16.5 et 16.6 : En 2022–2023, le Centre de coordination de la lutte contre la criminalité financière (3CF) a mis en place une équipe de projet composée d'experts politiques et opérationnels afin d'aider le ministre de la Sécurité publique à proposer des options pour la création de l'Agence canadienne des crimes financiers (ACCF), qui devrait être le principal organisme d'application de la loi dans le domaine de la criminalité financière. Ses objectifs sont notamment d'augmenter le nombre d'accusations, de poursuites et de condamnations pour blanchiment d'argent, ainsi que les résultats en matière de confiscation d'actifs au Canada. L'ACCF contribuera à réduire les flux financiers illicites et à mettre en place des institutions efficaces pour lutter contre la criminalité financière. Le 3CF continue de travailler en étroite collaboration avec les intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et autres pour faire avancer ce travail.

Résultats : Innovation

À la suite de la publication des Directives relatives à l'expérimentation à l'intention des administrateurs généraux du SCT, Sécurité publique Canada a élaboré son propre cadre d'expérimentation en 2020–2021, qui a continué à orienter les efforts du Ministère dans la mise à l'essai de nouvelles approches face aux problèmes actuels, la mesure de leur efficacité et le fait d'avoir recours à leurs résultats en 2022–2023.

Au cours de cet exercice, le Ministère a poursuivi ses efforts, conformément aux lignes directrices du SCT, pour promouvoir l'expérimentation et l'innovation en explorant des idées et des solutions novatrices dans l'ensemble de ses domaines de programme.

Résultats : Principaux risques

La mission de Sécurité publique Canada est de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. En conséquence, le Ministère doit faire preuve d'un haut niveau de conscience, de mobilisation et d'adaptabilité pour assurer la sécurité des Canadiens, conserver une approche cohérente et coordonnée de la sûreté et de la sécurité et produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant divers risques.

Actuellement, le Profil de risque organisationnel (PRO) comprend les quatre risques suivants :

• Il y a un risque que certains résultats qui reposent sur les mesures prises par les partenaires ne soient pas atteints;
• Il y a un risque que Sécurité publique Canada ne soit pas en mesure de suivre le rythme et de tirer parti des avancées technologiques;
• Il y a un risque que le Ministère ne réagisse pas efficacement au rythme et à l'ampleur des changements dans l'environnement évolutif de la menace tous risques;
• Il y a un risque que le Ministère ne parvienne pas à attirer et à maintenir en poste les employés dont il a besoin pour atteindre ses objectifs organisationnels.

Ces risques remettent en question la capacité du Ministère de comprendre et de réduire les menaces à la Sécurité nationale. À ce titre, des initiatives ont été élaborées pour traiter et atténuer les risques. Par exemple :

• En 2022–2023, il existe un risque que certains intervenants et régions en matière d'infrastructures essentielles (IE) n'aient pas été informés de l'évolution du contexte de la menace et n'aient pas pris les mesures nécessaires pour accroître leur niveau de résilience. Sécurité publique Canada a tiré parti des partenariats existants (p. ex. avec les provinces et les territoires, le secteur privé, les propriétaires et les exploitants d'infrastructures essentielles, le milieu universitaire et les alliés internationaux) afin d'assurer une participation continue aux discussions et aux exercices en cours sur la résilience des infrastructures. Sécurité publique Canada s'est également efforcé d'augmenter le nombre d'outils et de produits d'information sur les IE proposés virtuellement et accessibles au public, et ce, afin d'élargir l'accès à ces produits. Le Ministère a également exploité des outils virtuels (p. ex. des webinaires er des téléconférences), ainsi que des événements et des réunions régionaux, lorsque cela était possible, afin de renforcer la portée des activités de partenariat national des IE et le dialogue politique. En conséquence, le niveau de participation aux consultations et aux programmes est resté élevé. Les réactions des partenaires ont été mentionné dans le rapport sur ce que nous avons entendu et dans les réponses positives aux sondages des participants aux programmes.

De telles initiatives aident à atténuer les risques associés à l'atteinte de nos résultats ministériels, et d'autres stratégies de contrôle et d'atténuation sont gérées par l'intermédiaire du Profil de risque organisationnel (PRO) de Sécurité publique Canada et d'autres produits liés au risque (p. ex. les sections sur le risque incluses lors d'une présentation au Conseil du Trésor, etc.).

Résultats atteints

Résultats atteints en matière de Sécurité nationale

Le tableau suivant montre, pour ce qui est de la Sécurité nationale, les résultats atteints, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022–2023, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires

Le tableau suivant montre, pour la Sécurité nationale, les dépenses budgétaires pour 2022–2023 ainsi que les dépenses réelles pour cette l'exercice en question.

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues en 2022–2023 est principalement dû aux subventions et contributions supplémentaires nécessaires pour soutenir le Programme de coopération en matière de cybersécurité. En outre, le Ministère a reçu un financement renouvelé dans le cadre du budget supplémentaire pour continuer à soutenir le Centre de coordination stratégique du Conseil de l'information et pour l'Engagement de transparence en matière de sécurité nationale, ainsi qu'un financement supplémentaire pour renforcer la capacité du Canada en matière de sécurité de la recherche.

Ressources humaines

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein (ETP), les ressources humaines dont le Ministère a besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice en question.

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et les résultats de rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle : Sécurité communautaire

Description

À l'échelle nationale, Sécurité publique Canada assume la coordination pour aider les collectivités canadiennes et les intervenants à réprimer le crime et à renforcer la résilience communautaire partout au pays, à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes, à améliorer l'intégrité des frontières du Canada, et à appuyer la prestation des services de police dans les collectivités autochtones.

Résultats : Prévention du crime

Armes à feu et contrôle des armes à feu

Le gouvernement du Canada a continué à renforcer le cadre de contrôle des armes à feu au Canada, à faire progresser la mise en œuvre de l'interdiction des armes d'assaut et à lutter contre l'utilisation criminelle des armes à feu au moyen de mesures législatives et de programmes supplémentaires.

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a soutenu l'élaboration du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), qui a été déposé au Parlement en mai 2022. Le projet de loi C-21 permettrait de renforcer la législation canadienne sur les armes à feu par des mesures ciblées de contrôle des armes à feu, notamment des lois de drapeau rouge et de drapeau jaune et des mesures de révocation de permis, afin de protéger les victimes de violence entre partenaires intimes et de réduire l'automutilation par les armes à feu, ainsi que de lutter contre les armes fantômes et la contrebande et le trafic d'armes à feu. Il codifierait également dans la loi le gel national des armes de poing qui est entré en vigueur par voie réglementaire le 21 octobre 2022. Le projet de loi C-21 était toujours débattu au Parlement à la fin de l'exercice 2022–2023.

De plus, le Ministère terminera la mise en œuvre des dispositions restantes de la Loi de 2019 modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu en mai 2022. Avec l'entrée en vigueur de ces règlements, la vérification des permis est devenue obligatoire lors de l'achat d'armes à feu sans restriction et les commerces sont tenues de conserver les registres de vente et d'inventaire relatifs aux armes à feu sans restriction pendant au moins 20 ans.

Sécurité publique Canada a également continué à faire avancer la conception et le développement du Programme de rachat d'armes à feu (PRAF) afin d'indemniser les propriétaires d'armes à feu et les commerces touchés par l'interdiction des armes à feu de type assaut qui est entrée en vigueur le 1er mai 2020. Ce programme vise à éliminer ces armes à feu des collectivités canadiennes. Le Ministère a mis en place une équipe chargée de concevoir et d'élaborer le PRAF et a organisé près de 100 réunions avec le secteur privé, les provinces, les territoires et les municipalités, y compris leurs services de police, et les communautés autochtones, afin de s'assurer que les considérations relatives à la mise en œuvre au niveau régional soient prises en compte lors de la conception du programme. Sécurité publique Canada a également organisé des groupes de discussion et des enquêtes d'opinion auprès des Canadiens, ainsi qu'une consultation publique pour recueillir les points de vue sur le modèle d'indemnisation proposé par le PRAF.

Lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

Alors que l'exercice 2022–2023 était la dernière année des cinq années initiales de financement de l'Initiative contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCAFVG), le programme a été renouvelé et a obtenu un financement supplémentaire jusqu'en 2028. Sécurité publique Canada a versé 74 065 297 $ aux provinces et aux territoires pour soutenir les initiatives en matière d'application de la loi, de prévention et d'intervention dans le cadre de l'initiative, par l'intermédiaire du Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont utilisé ces fonds pour soutenir diverses activités, notamment l'élaboration de stratégies de lutte contre la violence des gangs et l'amélioration des services de poursuite, de l'application de la loi et des programmes et le soutien aux collectivités.

Sécurité publique Canada a également continué à fournir des fonds à l'ASFC et à la GRC dans le cadre du thème de l'amélioration de l'application des lois fédérales de l'Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

En outre, Sécurité publique Canada a lancé la première phase de l'élaboration d'une stratégie nationale sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs, y compris la collecte de données, la réalisation d'une recherche de base et l'élaboration d'un processus de mobilisation des parties prenantes qui comprend l'élaboration d'une proposition de structure de groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Dans le cadre du processus de renouvellement, une évaluation du programme antigang et une évaluation globale de l'Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs ont été réalisées pour soutenir le renouvellement du programme. L'évaluation a fourni de la rétroaction de la part des parties prenantes et des partenaires, indiquant la nécessité d'une consultation et d'une coopération accrues dans l'élaboration de la stratégie nationale. D'autres consultations et mobilisations avec les parties prenantes se poursuivront en personne et par le biais d'un sondage sur la coopération des parties prenantes en 2023–2024 pour informer l'élaboration de la Stratégie.

Enfin, Sécurité publique Canada a continué de mettre en œuvre des accords de contribution avec des municipalités et des collectivités autochtones identifiées dans le cadre du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FBCS). En 2022–2023, le Ministère a conclu des accords avec 58 bénéficiaires du FBCS. Peu de fonds ont été redistribués aux bénéficiaires finaux (c'est-à-dire aux organisations communautaires), car la plupart des accords de contribution sont des accords temporaires, qui utilisent les fonds du FBCS pour concevoir et développer une stratégie ou une programmation sur les armes et les gangs. Un exemple de l'utilisation des fonds pour soutenir le programme comprend l'utilisation des fonds par la municipalité régionale de Halifax pour coordonner le Conseil mobile pour la jeunesse afin de réduire l'impact des traumatismes chez les jeunes vulnérables à la suite d'un événement de crise communautaire (par exemple, les incidents violents et liés aux armes à feu), en favorisant l'accès à un soutien psychologique convivial et plus adapté pour les jeunes.

Stratégie nationale pour la prévention du crime

Sécurité publique Canada a continué à contribuer à la création de collectivités plus fortes et plus sûres grâce aux travaux de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC). En 2022–2023, le Ministère a soutenu la mise en œuvre de 200 projets de prévention du crime dans des collectivités à travers le Canada, ce qui représente un investissement de plus de 35 millions de dollars. Ces projets étaient axés sur la prise en compte des facteurs de risque chez les enfants et les jeunes, la prévention de l'implication dans les gangs de jeunes, la violence juvénile et le cyberharcèlement, le renforcement de la sécurité des collectivités menacées par les crimes motivés par la haine et la promotion de la prévention de la criminalité dans les collectivités autochtones et nordiques.

En 2022–2023, le Ministère a investi 20,7 millions de dollars pour soutenir 39 initiatives existantes dans le cadre du Fonds d'action en prévention du crime. Le Ministère a également choisi de financer 40 nouveaux projets, dont 25 projets d'intervention directe multisectorielle et communautaire qui fourniront des services de soutien aux populations de jeunes prioritaires, en particulier les jeunes Noirs et les jeunes Autochtones; huit projets de recherche qui produiront des connaissances sur les initiatives communautaires multisectorielles de prévention de la criminalité et sur les effets de la pandémie; sept subventions de mobilisation de partenariats qui aideront sept organisations autochtones à établir des partenariats multisectoriels, à mobiliser leurs communautés respectives et à ouvrir la voie à de nouvelles interventions directes de prévention du crime à l'avenir.

Le Ministère a également continué à soutenir les initiatives de prévention de la criminalité axées sur les Autochtones et adaptées à leur culture au moyen du Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord. En 2022–2023, Sécurité publique Canada a continué à soutenir la mise en œuvre de neuf projets de renforcement de l'état de préparation des communautés dirigés par des Autochtones, grâce à un investissement de 1,3 million de dollars. Le projet « Community Readiness for Crime Prevention and Restorative Justice » (préparation des communautés à la prévention du crime et à la justice réparatrice) de la Première Nation de Kashechewan est l'un des bénéficiaires. Dans le cadre de ce projet, la Première Nation de Kashechewan s'associe à l'autorité éducative, au service de police, au conseil politique et à une organisation à but non lucratif de la communauté pour élaborer un plan visant à renforcer la capacité de la communauté à fournir des services aux jeunes à risque, tels que la prévention de la violence chez les jeunes, le traitement de la toxicomanie, les services à l'enfance et à la famille, et les services de santé mentale.

Sécurité publique Canada a également continué à soutenir 15 initiatives locales, ciblées et adaptées de prévention de la violence chez les jeunes et des gangs de jeunes, qui visent à empêcher les jeunes à risque de rejoindre des gangs, à fournir des stratégies de sortie aux jeunes qui appartiennent à des gangs et à offrir un soutien aux jeunes pour qu'ils ne rejoignent pas à nouveau les rangs des gangs. L'année dernière, par l'intermédiaire du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, le Ministère a investi plus de 9,4 millions de dollars dans des initiatives qui travaillent principalement avec des jeunes Autochtones et Noirs, dans des collectivités essentiellement rurales où les bandes de jeunes constituent une menace existante ou nouvelle.

Le Ministère a investi 3,4 millions de dollars et aidé 137 bénéficiaires de collectivités à risque de crimes motivés par la haine à améliorer la sécurité de leurs espaces de rassemblement communautaires, comme l'installation de nouveaux éclairages ou d'éclairages supplémentaires, de clôtures, de barrières, de caméras et d'alarmes, ainsi que d'autres dépenses admissibles. Le budget de 2023 propose 49,5 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à partir de 2023–2024, afin d'améliorer et d'étendre le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque, ce qui lui permettra de mieux répondre à l'évolution des besoins des collectivités en matière de sécurité.

Conformément à la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS), le Ministère a continué à financer des activités de recherche, de sensibilisation et d'intervention visant à aborder et à prévenir les comportements de cyberharcèlement chez les enfants et les jeunes. En 2022–2023, Sécurité publique Canada a publié une analyse documentaire sur le thème : Initiatives de prévention et d'intervention en matière de cyberintimidation : le rôle de la famille. Le Ministère a également financé une analyse de Statistique Canada sur les données relatives à la cyberintimidation intitulée : Les préjudices subis en ligne par les jeunes et les jeunes adultes : la prévalence et la nature de la cybervictimisation et deux infographies, La cyberintimidation chez les jeunes au Canada et La cybervictimisation chez les jeunes adultes au Canada. Ces produits de recherche élargissent la base de connaissances sur les approches efficaces de prévention du crime en fournissant aux intervenants les outils et les renseignements sur la façon de prévenir et de contrer l'intimidation et la cyberintimidation chez les jeunes et les jeunes adultes canadiens.

Enfin, le Ministère a également poursuivi la mise en œuvre de la première obligation à impact social du Canada en matière de prévention du crime. À la fin du mois de juin 2022, les YMCA du Québec ont terminé leur première année scolaire complète de l'obligation à impact social Alternative Suspension (AS). Les résultats de l'évaluation par des tiers ont confirmé que, par rapport à un groupe de jeunes n'ayant pas bénéficié de l'intervention, 32 % d'élèves supplémentaires ont réussi à modifier positivement leurs comportements problématiques après avoir participé à l'intervention AS. Sur la base de ces bons résultats, le YMCA a obtenu un rendement de 9,07 % du capital investi.

Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a continué à faire progresser les trois priorités définies dans la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence : Acquérir, communiquer et mettre en application des connaissances; S'attaquer à la radicalisation menant à la violence en ligne; Soutenir les interventions.

Conformément à la première priorité, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour financer et publier les progrès et les résultats de quatre examens systématiques des données probantes, grâce à Campbell Collaboration (en anglais seulement), avec des publications notables sur des sujets tels que les interventions de gestion de cas, les outils qui évaluent le risque de radicalisation violente, et la haine en ligne et les médias traditionnels. Par exemple, Sécurité publique Canada a publié un protocole (en anglais seulement) sur les associations ou les effets de la participation et de l'exposition à des contenus haineux dans les médias traditionnels et sociaux.

En outre, par le biais du Centre canadien, le Ministère a organisé sept événements d'échange de connaissances en ligne avec les principaux intervenants. Ces événements comprenaient la série d'ateliers Work in Progress du Centre canadien couvrant des sujets tels que les outils pour les professionnels, les examens systématiques, les approches d'intervention, le genre et les expériences des jeunes. Sécurité publique Canada copréside également le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence, qui s'est réuni trois fois en 2022–2023.

Conformément à la deuxième priorité, le Centre canadien a contribué activement à des forums multipartites, tels que le comité consultatif indépendant du Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur Internet (en anglais seulement), dirigé par l'industrie, en tant que l'un des sept gouvernements participants, et l'appel de Christchurch pour l'élimination du contenu terroriste et violemment extrémiste en ligne (en anglais seulement). En outre, le Canada s'est engagé à verser jusqu'à 1,9 million de dollars sur trois ans (2022–2025) par l'intermédiaire du Fonds pour la résilience communautaire (FRC) à l'organisation non gouvernementale Tech Against Terrorism (en anglais seulement), basée au Royaume-Uni, pour la phase 2 de sa plateforme d'analyse du contenu terroriste (en anglais seulement). Le Centre canadien a collaboré étroitement avec les partenaires du Groupe des cinq et du G7 sur la prévention et la lutte contre l'utilisation d'Internet par les extrémistes violents et les terroristes.

Enfin, conformément à la troisième priorité, le Ministère continue de financer des programmes d'intervention de première ligne et des ressources fondées sur des données probantes par l'intermédiaire du FRC, avec un financement total de près de 4,9 millions de dollars en 2022–2023. Le FRC continue de soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de projets existants et nouveaux qui aident les jeunes et les organisations locales dans le cadre de projets de recherche et d'événements axés sur la prévention de la radicalisation menant à la violence.

Au début de l'année 2023, le ministre de la Sécurité publique a rétabli le Comité national d'experts sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence. Les experts recrutés dans tout le pays contribuent à faire en sorte que l'approche du gouvernement du Canada en matière de prévention de la radicalisation menant à la violence s'appuie sur un large éventail de compétences.

Enfin, Sécurité publique Canada a continué de travailler pour mettre en œuvre les recommandations de l'Évaluation de 2020 du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence en augmentant le rayonnement et l'engagement des intervenants; en améliorant la production et la coopération des connaissances; et en recueillant ses extrants et ses résultats et en produisant des rapports à ce sujet de façon systématique afin de mieux connaître et de transmettre les leçons.

Résultats : Réforme du système de justice pénale

Réforme du Programme de suspension du casier

Sécurité publique Canada a terminé la mise en œuvre de la première phase des réformes du Programme de suspension du casier en 2022–2023. Celui-ci comprenait des éléments législatifs et non législatifs tels qu'une réduction des frais de demande, la planification d'un portail de demande en ligne et les préparatifs ayant été faits pour l'ajout d'un financement de contribution pour les services de soutien communautaire afin d'aider les personnes à naviguer dans le processus de demande de suspension du casier.

Dans le cadre de la deuxième phase, le Ministère a tenu des consultations sur le système de retrait automatisé des casiers judiciaires (RACJ) auprès des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux et les principaux intervenants du système de justice pénale. Sécurité publique Canada a conclu des ententes de contribution avec 18 organismes communautaires du Canada œuvrant dans les domaines des services correctionnels, de la libération conditionnelle ou de la réinsertion sociale, afin de fournir un financement de 18 millions de dollars sur quatre ans pour aider les gens à s'y retrouver dans le processus de demande de suspension du casier. Le financement de ces organisations aidera les communautés marginalisées à accéder aux suspensions de casier et, en fin de compte, facilitera leur accès à un emploi utile, au logement, à l'éducation, aux possibilités de bénévolat et à d'autres nécessités pour soutenir une réadaptation et une réintégration durables dans la société. Ce financement permettra également de s'assurer que les personnes qui demandent la suspension de leur casier judiciaire ont accès à des renseignements exacts sur la procédure et réduira la dépendance des demandeurs potentiels à l'égard d'entreprises privées à but lucratif qui peuvent fournir des renseignements trompeurs et facturer des frais élevés.

Services correctionnels communautaires

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a élaboré le Cadre fédéral visant à réduire la récidive (le Cadre), qui a été déposé au Parlement le 22 juin 2022. Élaboré en consultation avec un large éventail d'intervenants, ce cadre définit cinq thèmes prioritaires essentiels à une réinsertion réussie des délinquants : le logement, l'éducation, l'emploi, la santé et les réseaux de soutien positifs. Le Cadre était la première étape du processus d'élaboration d'un plan recensant les facteurs déterminants qui influent sur les motifs de récidive et sur les moyens de favoriser une réinsertion sociale sécuritaire et réussie. À l'automne 2022 et à l'hiver 2023, le Ministère s'est engagé avec ses partenaires dans l'élaboration du plan de mise en œuvre du Cadre. Un rapport au Parlement sera présenté en 2025.

Résultats : Modernisation de l'application de la loi et des services de police

Transformation et modernisation de la Gendarmerie royale du Canada

Sécurité publique Canada a soutenu la transformation et la modernisation de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en collaborant avec la GRC pour faire avancer les engagements liés au Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH) et au Conseil consultatif de gestion (CCG) de la GRC.

Sécurité publique Canada a soutenu le CIRH en explorant les stratégies et les options de renouvellement des membres. Le Ministère a également collaboré à un certain nombre d'initiatives liées au renouvellement du CCG, y compris le renouvellement des membres. Un président et un coprésident permanents du CCG ont été nommés en 2022–2023.

Évaluation des services de police contractuels

Sécurité publique Canada, en collaboration avec la GRC, a officiellement lancé son évaluation des services de police contractuels. Le Ministère a entamé la première phase de l'évaluation en mars 2023 en collaborant avec les responsables provinciaux et territoriaux sur les thèmes de la gouvernance et de la responsabilité, de la viabilité et du coût des programmes, de la prestation de services et de leur vision des programmes au-delà de 2032. La collaboration avec les partenaires municipaux et autochtones, ainsi qu'avec d'autres intervenants se poursuit, et un rapport « Ce que nous avons entendu » devrait être publié à l'automne 2023.

Transitions des services de police

Sécurité publique Canada a continué à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires sur la transition du service de police municipal de Surrey, bien que le processus ait été retardé par les décisions prises par la ville et la province. En outre, le Ministère a entamé des discussions avec la ville de Grande Prairie, en Alberta, afin de soutenir et de planifier la transition de la ville vers un service de police municipal indépendant.

Augmentation rétroactive des coûts salariaux de la GRC

Sécurité publique Canada et la GRC ont rencontré plus de 100 administrations contractantes et 180 représentants, y compris des associations municipales, pour discuter des situations individuelles, des besoins et des répercussions potentielles du coût rétroactif estimé dans leurs administrations. Le Ministère a poursuivi sa collaboration avec le Comité fédéral-provincial-territorial de gestion des contrats et la Fédération canadienne des municipalités sur les travaux entrepris par le gouvernement fédéral en vue de parvenir à une décision sur la question. Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision d'offrir des délais de remboursement flexibles sans intérêt pouvant aller jusqu'à deux ans, si nécessaire, en reconnaissance de la situation unique.

Résultats : Service de police dans les collectivités autochtones

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a continué à mettre en œuvre les investissements et les engagements clés du budget de 2021 pour soutenir les services de police et de sécurité communautaire culturellement adaptés dans les collectivités autochtones.

Tout d'abord, le Ministère a continué à mettre en œuvre et à développer le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI). Il s'agit notamment d'allouer des fonds pour soutenir les ententes communautaires tripartites (ECT) existantes, les collectivités qui passent des ECT aux services de police autogérés, les nouvelles collectivités qui rejoignent les services de police autogérés existants et la stabilisation de divers modèles de services de police existants.

Deuxièmement, le Ministère a collaboré avec l'Assemblée des Premières Nations et des partenaires clés pour élaborer une législation fédérale qui reconnaîtrait les services de police des Premières Nations comme un service essentiel. Les fonctionnaires fédéraux ont achevé le processus de mobilisation officiel avec les Premières Nations au printemps 2022, qui consistait en 13 séances de mobilisation virtuelles animées par des professionnels, une plateforme de coopération en ligne et une adresse électronique générique pour recevoir les commentaires et les soumissions écrites. Le rapport a été publié sur le site Web de Sécurité publique Canada et a été envoyé directement aux participants. Sur la base de cette mobilisation, utilisant des rapports reçus à ce jour, des discussions avec des experts en matière de police, notamment l'Association des chefs de police des Premières Nations et le Conseil de gouvernance des services de police des Premières Nations, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, le Ministère a élaboré des objectifs et principes directeurs destinés à définir le cadre politique de la législation fédérale sur les services de police des Premières Nations. Ces objectifs et principes directeurs seront largement diffusés en 2023–2024 afin de poursuivre les progrès vers la législation. Le Ministère a continué à travailler en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, les provinces et les territoires, l'Association des chefs de police des Premières Nations, le Conseil de gouvernance des services de police des Premières Nations, les services de police des Premières Nations, les Premières Nations et les signataires de traités modernes et d'accords d'autonomie gouvernementale sur les aspects pratiques de la législation.

Troisièmement, le Ministère a également continué à travailler avec des partenaires inuits et métis. Des discussions préliminaires avec les organisations inuites ont débuté à l'automne 2022 pour discuter des priorités en matière de services de police et de sécurité communautaire, ce qui a permis d'alimenter les conversations bilatérales en cours sur les questions et les solutions en matière de services de police et de sécurité communautaire pour les différentes collectivités inuites. La collaboration avec les organisations métisses, telles que le Ralliement national des Métis (en anglais seulement), est régulièrement assurée dans le cadre du mécanisme bilatéral permanent Canada-Métis.

Résultats : Lutte contre les crimes graves et le crime organisé

Crime organisé

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a facilité l'échange de renseignements et la collaboration entre les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux en dirigeant les réunions semestrielles du Comité national de coordination sur le crime organisé. Ces séances virtuelles ont rassemblé plus de 50 partenaires et intervenants de la communauté des forces de l'ordre afin d'échanger des renseignements, de soutenir la discussion et la collaboration sur des questions clés liées au crime organisé (p. ex. les armes à feu illégales, le vol de voitures et l'exploitation sexuelle des enfants), et d'élaborer des stratégies pour lutter contre ces types de crime.

Le Ministère a également organisé un webinaire réunissant des intervenants nationaux et internationaux issus des services de police, du monde universitaire et de la communauté des politiques de sécurité publique afin de susciter des discussions sur des sujets tels que la décriminalisation des drogues et l'utilisation de la technologie géospatiale pour cibler le crime organisé. Dans l'ensemble, les participants ont indiqué que la séance leur avait permis d'accroître leurs connaissances générales et d'approfondir leur compréhension des questions actuelles et nouvelles en matière de lutte contre le crime organisé, et qu'elle les aiderait dans leurs travaux actuels ou futurs.

Sécurité publique Canada a également soutenu les efforts des forces de l'ordre pour lutter contre le crime organisé en investissant 28,8 millions de dollars sur cinq ans et 5,9 millions de dollars en continu dans le Programme de contributions aux analyses biologiques (PCAB). Pour 2022–2023, le Québec a reçu 4,3 millions de dollars pour aider à soutenir son laboratoire médico-légal indépendant dans le but d'effectuer des analyses de cas de biologie, y compris des analyses d'identification par l'ADN.

Le Ministère a également continué à soutenir l'Initiative de lutte contre le crime organisé dans les collectivités autochtones afin de lutter contre le crime organisé et la criminalité transfrontalière à Kahnawake et Akwesasne en renforçant les capacités d'application de la loi des Autochtones. Le financement des gardiens de la paix de Kahnawake (3,8 millions de dollars pour la période 2021-2026), par exemple, a permis de sensibiliser davantage aux conséquences des crimes graves et du crime organisé grâce à une mobilisation communautaire ciblée, de faciliter les saisies d'armes à feu illégales et de drogues, et de faire progresser les enquêtes conjointes avec les partenaires fédéraux, provinciaux et autres partenaires autochtones chargés de l'application de la loi. Sécurité publique Canada a également renouvelé l'accord avec le service de police mohawk d'Akwesasne pour un montant de 10,4 millions de dollars pour la période 2023-2028.

Au niveau international, le Ministère a participé aux réunions du Sous-groupe sur les projets d'action policière (SGPAP) afin de faire progresser la coordination des efforts en matière d'application de la loi dans la lutte contre les menaces transnationales. Dans le cadre du groupe Rome-Lyon du G7, le SGPAP offre un forum pour échanger des idées et des pratiques exemplaires pour les projets menés par ses membres sur des questions telles que le trafic de stupéfiants, les cryptomonnaies et les crimes contre l'environnement. Le Ministère a également continué à participer au Mécanisme d'examen de l'application de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (en anglais seulement), dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour renforcer la collaboration dans la lutte contre la criminalité organisée.

Exploitation sexuelle des enfants en ligne

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a continué de faire progresser divers efforts liés à la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (la Stratégie nationale).

Tout d'abord, le Ministère a investi 900 000 dollars pour sensibiliser le public à ce crime en poursuivant une Campagne nationale de sensibilisation, comprenant des ressources pour les parents, les jeunes et les éducateurs, ainsi qu'une campagne de publicité numérique ciblant les parents et les tuteurs. S'appuyant sur cette initiative, le Ministère a également organisé une tournée scolaire sur les dangers en ligne dans huit écoles (43 classes) de la région du Grand Toronto en octobre 2022. Après les événements, 76 % des étudiants en moyenne ont estimé qu'ils comprenaient mieux ce qu'il fallait faire et où trouver de l'aide s'ils étaient victimes d'exploitation sexuelle en ligne.

Deuxièmement, Sécurité publique Canada a fourni collectivement plus de 3 millions de dollars au Centre canadien de protection de l'enfance pour le fonctionnement de Cyberaide.ca, et pour soutenir le Projet Arachnid. Au cours des cinq dernières années, les activités du Projet Arachnid ont permis de retirer six millions d'images et de vidéos d'exploitation sexuelle d'enfants de plus de 1 000 fournisseurs de services électroniques répartis dans plus de 100 pays. En 2022–2023, Cyberaide.ca a reçu 22 120 signalements du public et a traité 14 961 698 signalements liés à des avis dans le cadre du Projet Arachnid.

Troisièmement, en 2022–2023, Sécurité publique Canada a accordé 250 000 dollars au Centre de toxicomanie et de santé mentale pour soutenir la phase 2 du programme de prévention des auteurs d'infractions « Parler pour changer », qui offre un soutien anonyme à toute personne préoccupée par son attirance pour les enfants ou qui a du mal à gérer les comportements associés à cette attirance.

En 2022–2023, le Ministère a également entrepris plusieurs activités notables d'échange de connaissances, comme l'organisation d'une série de webinaires en trois parties sur les efforts multisectoriels pour lutter contre ce crime, communiquer les enseignements tirés de l'expérience et recenser les lacunes. Les participants étaient des partenaires et des intervenants de tous horizons, notamment les services de police canadiens, les organisations de protection de l'enfance, les services d'aide aux victimes et d'autres organisations non gouvernementales, le secteur de l'éducation et tous les ordres de gouvernement. Au total, 87 % des participants sont d'accord ou tout à fait d'accord pour dire qu'ils ont acquis une meilleure compréhension des nouvelles tendances, des problèmes ou des lacunes actuelles et des pratiques exemplaires. En outre, près de 85 % des participants ont déclaré être d'accord ou tout à fait d'accord avec le fait que les renseignements fournis pendant le webinaire les aideraient dans leur travail actuel ou futur.

Sécurité publique Canada a également fourni 150 000 dollars à Statistique Canada pour élaborer un bulletin Juristat sur l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, qui a été publié le 9 mars 2023. À l'aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité basé sur les incidents et de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, le rapport informe le gouvernement du Canada et les Canadiens sur les résultats en matière de justice pénale des incidents d'exploitation et d'abus sexuels d'enfants en ligne qui ont été signalés aux services de police entre 2014 et 2020, ainsi que sur le cheminement de ces incidents dans le système judiciaire, y compris les résultats des affaires portées devant les tribunaux.

Enfin, le Ministère a continué à collaborer avec d'autres ministères et partenaires internationaux, tels que le Groupe des cinq, le G7 et les intervenants de l'industrie numérique, afin de mieux lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et de mieux protéger les enfants et les jeunes. Par exemple, avec les partenaires du Groupe des cinq, Sécurité publique Canada a collaboré régulièrement pour discuter de la mise en œuvre en cours des Principes volontaires pour contrer l'exploitation et l'abus sexuels des enfants en ligne, qui fournissent un cadre pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, encourager l'action collective et établir une norme de base pour la sécurité.

Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes

Sécurité publique Canada a continué de travailler avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants pour mettre en œuvre des mesures relevant des différents piliers de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (2019-2024) à l'échelle du gouvernement.

Dans le cadre du pilier de l'autonomisation, Sécurité publique Canada a fourni près de 2,1 millions de dollars pour soutenir 19 projets en 2022–2023 pour les organisations afin de fournir des services tenant compte des traumatismes aux victimes et aux survivants, et d'améliorer la sensibilisation des jeunes à risque au moyen du Programme de contribution pour lutter contre les crimes graves et le crime organisé. Ces projets sont financés sur une période de deux à quatre exercices (2020-2024) pour un engagement total de plus de 7 millions de dollars. Par exemple, Victim Services Toronto a reçu la première de deux années de soutien pour commencer à mettre en œuvre le « Project Recover », un projet de collaboration visant à aider les survivants de la traite des personnes à résoudre les dettes frauduleuses contractées en leur nom par les trafiquants.

Dans le cadre du pilier de la prévention, le Ministère a continué à mener la campagne de sensibilisation « Ce n'est pas ce qu'on croit », lancée en 2020–2021, afin de sensibiliser les Canadiens à certaines idées fausses concernant la traite des personnes et à la manière de signaler en toute sécurité les cas présumés. La campagne s'adresse au public, en particulier aux jeunes, aux parents et aux populations à risque, telles que les femmes autochtones et les nouveaux arrivants au Canada.

Dans le cadre du pilier de la protection, le Ministère a soutenu le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (en anglais seulement) en mettant en place une ligne d'urgence canadienne multilingue contre la traite des personnes (en anglais seulement), gratuite et accessible en tout temps, qui oriente les victimes vers les services de police locaux, les refuges et toute une série d'autres aides et services. Le Ministère a également avancé dans l'élaboration de lignes directrices pour les travailleurs communautaires de première ligne qui soutiennent les clients qui ont été victimes de travail forcé ou de traite des personnes. En 2022, deux demandes de propositions ciblées ont été lancées pour l'élaboration de ces lignes directrices, dont la diffusion publique est prévue pour 2023–2024.

Dans le cadre du pilier des partenariats, Sécurité publique Canada a poursuivi sa collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux par l'intermédiaire de divers forums. Par exemple, le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la traite des personnes s'est réuni pour échanger des renseignements et définir les priorités de l'action collective pour 2023–2024.

Le Ministère a également participé au Groupe de travail trilatéral sur la traite des personnes avec les États-Unis et le Mexique, ainsi qu'aux réunions ministérielles du G7 et du Groupe des cinq, et a impliqué des partenaires internationaux et des organisations multilatérales telles que l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l'Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe, en collaboration avec Affaires mondiales Canada. En outre, Sécurité publique Canada a organisé ses rencontres annuelles avec les intervenants afin d'échanger des renseignements et de définir les nouvelles tendances et les possibilités de collaboration. Un résumé sera affiché sur le site Web du Ministère.

Enfin, Sécurité publique Canada a continué à soutenir la publication de données policières et judiciaires sur la traite des personnes. Le 6 décembre 2022, Statistique Canada a publié : « La traite des personnes au Canada, 2021 ». Ce rapport utilise les données déclarées par les services de police en vertu du Code criminel et de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour examiner les tendances des incidents liés à la traite des personnes, y compris les contacts antérieurs avec les services de police des personnes accusées, l'âge et le sexe des victimes et des personnes accusées, et les résultats des affaires judiciaires.

Résultats : Réduire l'approvisionnement et la consommation de drogues illégales

Réduire les méfaits liés à l'offre de drogues illégales

En s'appuyant sur ses partenariats nationaux et internationaux avec des organismes et des partenaires d'application de la loi et des frontières, en 2022–2023, Sécurité publique Canada a poursuivi et étendu ses efforts de collaboration pour s'attaquer à la production et au trafic de drogues illégales afin de contribuer à réduire les méfaits associés à un approvisionnement en drogues illégales de plus en plus toxiques.

Plus précisément, le Ministère améliore la sécurité communautaire au Canada en prenant des mesures pour traiter les questions suivantes :

• L'implication du crime organisé dans le marché illégal des drogues synthétiques en travaillant avec des partenaires nationaux et internationaux dans le cadre de forums tels que le Plan d'action Canada-États–Unis sur les opioïdes et le Dialogue nord-américain sur les drogues, dont il a accueilli la sixième édition en novembre 2022.
• La menace mondiale des opioïdes synthétiques illégaux, comme le fentanyl, et de leurs précurseurs chimiques en lançant de nouvelles initiatives pour renforcer la coordination des réponses politiques et opérationnelles transfrontalières et multilatérales, telles que le nouveau Comité trilatéral nord-américain sur le fentanyl avec les États-Unis et le Mexique.

En outre, le Ministère continue à soutenir les forces de l'ordre de première ligne dans leurs interactions avec les personnes qui consomment des substances, à la fois par la formation du Ministère à la sensibilisation à la stigmatisation liée aux drogues pour l'application de la loi et par l'examen des implications pour les forces de l'ordre des solutions de rechange aux sanctions pénales pour la possession de petites quantités de substances réglementées pour un usage personnel.

Réduire les marchés illicites du cannabis

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a continué de collaborer avec les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec le milieu de l'application de la loi, sur des mesures visant à perturber et à déplacer le marché illégal du cannabis en ligne, notamment en partageant des ressources pour le milieu de l'application de la loi sur les pratiques d'enquête prometteuses. Le Ministère a également poursuivi ses efforts d'échange de connaissances sur les moyens de lutter contre les activités illégales liées au cannabis, y compris les opérations en ligne et la culture du cannabis, et sur les moyens de lutter contre la criminalité financière liée au cannabis illicite. Le Ministère a également collaboré avec les intervenants pour surveiller les tendances et les modèles des marchés illégaux du cannabis et pour améliorer les méthodes de mesure de la disponibilité du cannabis illicite.

En outre, le Ministère a continué à soutenir l'interruption des ventes illicites de cannabis en ligne, notamment par des activités d'éducation et de sensibilisation du public telles que la publication, conjointement avec Santé Canada, de renseignements sur les magasins de cannabis autorisés, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre d'une vidéo d'animation et d'une campagne dans les médias sociaux pour aider les consommateurs de cannabis à prendre des décisions éclairées et les sensibiliser aux risques pour la santé et la sécurité publiques liés à l'achat de cannabis illicite.

Conduite avec facultés affaiblies par la drogue

L'initiative de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue vise à protéger la sécurité publique sur les routes au Canada en munissant les organismes d'application de la loi des outils, de la technologie et de la formation nécessaires pour faire appliquer les dispositions législatives sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, ainsi que par la recherche, la sensibilisation du public et l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes.

En ce qui concerne la formation des forces de l'ordre, l'initiative de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue vise à faire en sorte qu'au moins 33 % de l'ensemble des agents de première ligne aient été formés à l'utilisation du test normalisé de sobriété administré sur place (TNSAP), et que 1 250 agents soient certifiés experts en reconnaissance de drogues (ERD) d'ici la fin de l'initiative. Ces deux objectifs ont été atteints, avec un total de 42 % des agents de première ligne formés à la TNSAP d'ici 2022–2023, et le nombre d'ERD actifs s'élève désormais à 1 286.

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a collaboré avec les provinces et les territoires dans le cadre d'ententes de financement établies afin de faire progresser les objectifs de formation en matière d'application de la loi et d'augmenter le nombre de dispositifs de dépistage de drogues approuvés, onze des treize administrations s'étant procuré des dispositifs en 2022–2023. En outre, le Ministère a collaboré avec les provinces et les territoires pour améliorer la collecte et la communication des données relatives aux tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, ce qui a conduit à la publication du troisième rapport annuel sur les données.

Sécurité publique Canada a continué d'appuyer le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM) pour la réalisation d'études en laboratoire concernant les effets du cannabis sur les capacités de conduite. Le CTSM a achevé l'étude sur les effets perturbateurs du cannabis fumé, dont les résultats montrent que, dans l'ensemble, des doses plus élevées de cannabis ont des effets plus importants sur la vitesse maximale, la déviation de la voie de circulation et le temps de réaction.

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a également travaillé à l'établissement d'une entente de financement sur trois ans avec l'Université de la Colombie-Britannique pour soutenir la poursuite d'une étude majeure recueillant des données toxicologiques parmi les conducteurs blessés dans 15 hôpitaux à travers le pays.

Résultats : Renforcer les politiques frontalières

En 2022–2023, en coordination avec les organismes du portefeuille et les principaux partenaires internationaux, Sécurité publique Canada a continué de renforcer l'intégrité et la gestion efficace des frontières du Canada. Par exemple, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration de la politique du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, qui a été déposé en mai 2022. Le projet de loi C-20 prévoit la création de la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public, un organe civil indépendant de contrôle de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le projet de loi vise également à renforcer la responsabilité et la transparence de la GRC et de l'ASFC en introduisant des délais codifiés, des rapports annuels au ministre de la Sécurité publique et la collecte de données ventilées par race.

Le Ministère a également dirigé l'expansion des opérations de précontrôle des États-Unis au terminal de traversiers de la route maritime de l'Alaska (en anglais seulement) à Prince Rupert, en Colombie-Britannique. Le 20 juin 2022, il est devenu le premier centre de précontrôle maritime au Canada. En plus de permettre aux voyageurs de passer la douane américaine au point de départ et d'arriver ainsi plus rapidement et plus facilement en Alaska, cette installation a contribué au rétablissement des liens culturels et familiaux des membres de la Première Nation Metlakatla en Colombie-Britannique et de la communauté indienne Metlakatla en Alaska, qui dépendent du service de traversier.

En outre, le Ministère et les partenaires du portefeuille ont aidé Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et leurs homologues américains à étendre l'application de l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) à l'ensemble des frontières terrestres, y compris les voies navigables intérieures. L'application élargie de l'ETPS est entrée en vigueur le 25 mars 2023.

Résultats : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Sécurité publique Canada a continué à utiliser l'ACS Plus pour garantir des résultats inclusifs pour les Canadiens. Parmi les exemples concrets de ces efforts entrepris dans le cadre de la responsabilité principale en matière de Sécurité communautaire, on peut citer :

• La Stratégie nationale pour la prévention du crime a permis d'appliquer les principes de l'ACS Plus pour finaliser son évaluation des demandes de financement soumises en réponse à l'appel de demandes de 2021 du Fonds d'action en prévention du crime (FAPC). Le formulaire de demande du FAPC a recueilli des renseignements sur le groupe cible des participants au projet. Ces renseignements ont été analysés dans le cadre du processus d'examen des propositions afin de s'assurer que les populations prioritaires seraient atteintes par les projets sélectionnés pour la mise en œuvre.
• L'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA) a continué à tenir à jour un ensemble de données sur les résultats et les indicateurs de l'ACS Plus recueillis au cours du processus de planification de la sécurité communautaire (p. ex. les questions de sécurité communautaire qui touchent principalement les aînés, les femmes et les jeunes). L'IPSCA a procédé à des analyses régulières pour déterminer les tendances persistantes et nouvelles relevées lors de la planification de la sécurité communautaire, y compris, mais sans s'y limiter, la toxicomanie et la violence interpersonnelle. Les données recueillies ont continué d'être utilisées pour dresser un tableau consolidé de l'élaboration de programmes autochtones et soutenir le travail sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• Sécurité publique Canada a activement recherché d'autres sources de données pour déterminer les considérations de l'ACS Plus relatives à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, en particulier en ce qui concerne les groupes vulnérables et les populations à risque. En 2022–2023, Sécurité publique Canada a conclu une entente avec Statistique Canada afin de prioriser et d'explorer d'autres sources d'information qui pourraient donner un aperçu de l'ACS Plus et de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne.
• En 2022–2023, l'Équipe de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne du Ministère a conclu une entente au niveau opérationnel avec la Division de la recherche de Sécurité publique Canada afin de déterminer et de prioriser les mesures à prendre pour améliorer la compréhension de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (la Stratégie) des aspects de l'ACS Plus liés à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. Le rapport ACS Plus devrait être disponible à l'automne 2023 et couvrira également les groupes 2SLGBTQIA+, les Autochtones et les minorités racialisées. Sécurité publique Canada a également commencé à peaufiner le cadre de mesure du rendement de la stratégie afin de s'assurer que les données relatives à l'ACS Plus peuvent être recueillies et mieux démontrer ses répercussions.
• La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes du Canada s'appuie sur des perspectives de genre et de diversité, ainsi que sur une évaluation des effets disproportionnés sur certaines populations à risque, ce qui permet de repérer les lacunes dans les aides existantes et de soutenir des services tenant compte des spécificités culturelles. La nécessité de renforcer les efforts gouvernementaux concernant la traite des femmes et des filles autochtones reste une préoccupation majeure du Ministère. En 2022–2023, Sécurité publique Canada a continué de participer à des discussions, notamment au sein des instances de gouvernance, sur les approches et les solutions appropriées pour répondre aux appels à la justice dans le Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées .
• Les données recueillies par la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes permettent de mieux comprendre les caractéristiques des personnes directement touchées par la traite des personnes, qu'il s'agisse de victimes ou de survivants. Utilisant une approche centrée sur la personne et tenant compte des traumatismes, la ligne d'urgence recueille des données non identificatoires et ventilées telles que le genre, l'âge, la localisation géographique et la typologie de la traite des personnes. Le sous-groupe de travail sur les données du groupe de travail sur la traite des personnes a également commencé à recenser les sources et à relever les défis afin d'améliorer la collecte de données pour permettre une analyse plus solide de l'ACS Plus.
• Aucune évaluation n'a été réalisée en 2022–2023, car le système de retrait automatisé des casiers judiciaires (RACJ) n'était pas encore en place et ne le sera pas avant plusieurs années. Des discussions avec tous les ordres de gouvernement et des groupes à but non lucratif représentant les femmes, les communautés marginalisées et racialisées sur un éventuel système RACJ ont eu lieu en 2022 afin d'examiner les implications de l'adoption d'un tel système au Canada. Sécurité publique Canada dirigera une évaluation du Programme de suspension du casier (PSC), y compris les résultats pour les groupes marginalisés liés au RACJ, une fois que le système sera en place. La Commission des libérations conditionnelles du Canada continue de rendre compte du PSC dans son rapport annuel de suivi du rendement, son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels, ainsi que dans son rapport sur le PSC au Parlement.

Résultats : Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dans le cadre de la responsabilité fondamentale de la Sécurité communautaire, Sécurité publique Canada a fait progresser l'ODD 5 (Égalité des sexes), l'ODD 8 (Travail décent et croissance économique), et l'ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces) à l'aide des cibles suivantes :

• ODD 16.a et 16.1 : Sécurité publique Canada a continué à faire progresser l'ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces) en prévenant la criminalité et en créant des collectivités plus sûres grâce aux travaux de la Stratégie nationale de prévention du crime (SNPC). En 2022–2023, la SNPC a soutenu la mise en œuvre de 200 initiatives communautaires de prévention du crime afin de s'attaquer aux causes profondes et aux facteurs qui exposent les personnes à un risque de délinquance. Les interventions réussies et bien conçues ont une influence positive sur les comportements et réduisent non pas seulement la criminalité et la victimisation, mais aussi les coûts sociaux et économiques qui résultent des activités criminelles.
• ODD 8.5 et 16.a : Sécurité publique Canada n'a pas été en mesure de mesurer les effets du Cadre fédéral visant à réduire la récidive sur les taux de récidive des personnes libérées des établissements correctionnels fédéraux, ce qui contribuera à la réalisation de l'ODD 16. Le plan de mise en œuvre du cadre était en cours d'élaboration en 2022–2023. Le Ministère sera en mesure de mesurer les effets de ce plan une fois qu'il aura été mis en place et que suffisamment de temps et d'action auront été consacrés à la collecte de données pertinentes sur la récidive. Les rapports sur la contribution à l'ODD 8 (Travail décent et croissance économique) relèvent de la responsabilité du Service correctionnel du Canada.
• ODD 16.1 et 16.2 : Les efforts de Sécurité publique Canada pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne contribuent à l'avancement de l'ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces). Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet, le Ministère finance des initiatives visant à protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne (ESL), notamment par l'intermédiaire de Cyberaide.ca et du Projet Arachnid, et à sensibiliser à la détection et à la prévention de l'ESL, notamment au moyen d'une campagne nationale de sensibilisation, du programme de prévention des auteurs d'infractions « Parler pour changer » et du financement des unités provinciales et municipales de lutte contre l'exploitation des enfants dans Internet.
• ODD 8.7, 16.1 et 16.2 : Sécurité publique Canada a contribué à l'avancement de l'ODD 8 (Travail décent et croissance économique) et de l'ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces) par son leadership dans la lutte contre la traite des personnes, tant pour le sexe que pour le travail. Grâce à la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, le Ministère a dirigé des initiatives en cours axées sur la prévention, la protection, les poursuites, les partenariats et l'autonomisation des survivants, et a investi dans des projets communautaires, des initiatives de sensibilisation, etc.
• ODD 16.4. 16.5 et 16.6 : Les efforts de Sécurité publique Canada pour lutter contre le crime organisé et les crimes économiques contribuent à faire progresser l'ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces). En 2022–2023, Sécurité publique Canada s'est efforcé de mieux comprendre les nouvelles tendances et de renforcer l'échange de renseignements dans l'ensemble du pays. Le Ministère a également continué à encourager la collaboration au niveau national et international et a participé à des discussions avec des partenaires et des intervenants dans le cadre d'une série de forums nationaux et internationaux.
• ODD 16.3 : Le Programme de suspension du casier contribue à l'avancement de l'ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces). La Division des Services correctionnels et de la Justice pénale a continué à faire avancer les réformes du Programme de suspension du casier en établissant des ententes de contribution avec des organisations bénévoles nationales pour aider les gens à naviguer dans le processus de demande de suspension du casier. En outre, des discussions ont été engagées avec les principaux intervenants de la justice pénale ainsi qu'avec les provinces et les territoires concernant la mise en œuvre éventuelle d'un système de retrait automatisé des casiers judiciaires au Canada.

Résultats : Innovation

À la suite de la publication des Directives relatives à l'expérimentation à l'intention des administrateurs généraux du SCT, Sécurité publique Canada a élaboré son propre cadre d'expérimentation en 2020–2021, qui a continué d'orienter les efforts du Ministère dans la mise à l'essai de nouvelles approches face aux problèmes actuels, la mesure de leur efficacité et le fait d'avoir recours à leurs résultats en 2022–2023.

Au cours de cet exercice, le Ministère a poursuivi ses efforts, conformément aux lignes directrices du SCT, pour promouvoir l'expérimentation et l'innovation en explorant des idées et des solutions novatrices dans l'ensemble de ses domaines de programme.

Résultats : Principaux risques

La mission de Sécurité publique Canada est de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Le Ministère doit faire preuve d'un haut niveau de conscience, de mobilisation et d'adaptabilité pour assurer la sécurité des Canadiens, conserver une approche cohérente et coordonnée de la sûreté et de la sécurité et produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant divers risques.

Ces risques remettent en question la capacité du Ministère à s'assurer que le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir,le cas échéant, et se rétablir. Voici certains risques importants :

• Il y a un risque que certains résultats liés aux programmes qui reposent sur les mesures prises par les partenaires ne soient pas atteints.
• Il y a un risque que Sécurité publique Canada ne soit pas en mesure de suivre le rythme et de tirer parti des avancées technologiques.
• Il y a un risque que le Ministère ne réagisse pas de façon efficace au rythme et à l'ampleur des changements provenant d'un contexte de menace tous risques en constante évolution.
• Il y a un risque que le Ministère ne puisse pas attirer et maintenir en poste les employés dont il a besoin pour atteindre ses objectifs organisationnels.

Ces risques remettent en question la capacité du Ministère à renforcer les pratiques de Sécurité communautaire, à assurer la Sécurité communautaire au Canada ainsi qu'à prévenir et à combattre la criminalité au sein des populations et des collectivités les plus à risque. À ce titre, des initiatives ont été élaborées pour traiter et atténuer les risques. Par exemple :

• En réponse à la pandémie de COVID-19, dans le cadre de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (l'IPSCA), un ensemble d'outils et de processus de mobilisation et de participation virtuels ont été mis au point pour aider les collectivités à élaborer des propositions lorsqu'il n'était pas possible de les mobiliser et de les faire participer en personne. Les agents de programme ont adapté le contenu de la mobilisation et des ateliers pour qu'ils soient virtuels et qu'ils puissent continuer de communiquer avec les collectivités par téléphone lorsqu'il n'est pas possible d'organiser des vidéoconférences. L'IPSCA a permis de réagir efficacement en fonction du rythme et de l'ampleur des changements causés par la pandémie de COVID-19, atténuant ainsi tout risque pour la mise en œuvre du programme.
• Le nouveau Secteur des affaires autochtones de Sécurité publique Canada a poursuivi sa collaboration avec les Inuits et les Métis afin de déterminer leurs priorités en matière de sécurité et de services de police, dans le but de s'assurer que leurs besoins et priorités uniques soient pris en compte dans l'élaboration de futurs programmes conçus pour contribuer à la sécurité communautaire et à la réduction de la criminalité. Des réunions et des discussions fédérales-provinciales-territoriales ont eu lieu avec les partenaires provinciaux et territoriaux dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits, afin d'essayer d'harmoniser la gouvernance de manière à ce que le calendrier et les besoins des collectivités soient respectés.

De telles initiatives aident à atténuer les risques associés à l'atteinte de nos résultats ministériels, et d'autres stratégies de contrôle et d'atténuation sont gérées par l'intermédiaire du Profil de risque organisationnel (PRO) de Sécurité publique Canada.

Résultats atteints

Résultats atteints en matière de Sécurité communautaire

Le tableau suivant montre, pour ce qui est de la Sécurité communautaire, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022–2023, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et les résultats de rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires

Le tableau suivant montre, pour la Sécurité communautaire, les dépenses budgétaires pour 2022–2023 ainsi que les dépenses réelles pour l'exercice en question.

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues en 2022–2023 est principalement attribuable aux nouveaux fonds reçus dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses pour soutenir le Programme des coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale, pour le Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits, pour le Programme de subvention commémoratif pour les premiers intervenants et du Programme pour soutenir la conception et l'élaboration d'un programme de rachat d'armes à feu interdites de style assaut. Le nouveau financement est compensé par un transfert à la Gendarmerie royale du Canada pour les Services de police communautaires des Premières Nations, ainsi que par des fonds qui n'ont pas été dépensés, mais qui devraient être transférés dans les années à venir au titre du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires, du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits et du Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits.

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et les résultats de rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein (ETP), les ressources humaines dont le Ministère a besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice en question.

L'écart entre les équivalents temps plein réels et prévus en 2022–2023 est principalement le résultat d'un nouveau financement salarial reçu dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses pour soutenir la conception et le développement d'un programme de rachat d'armes à feu interdites de type assaut.

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et les résultats de rendement du Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle : Gestion des urgences

Description

Sécurité publique Canada s'emploie à renforcer la gestion des urgences à l'échelle nationale pour aider aux mesures de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'incidents de toutes sortes. Sécurité publique fournit des ressources et de l'expertise aux communautés dans leurs efforts de préparation aux urgences, d'atténuation et de rétablissement en cas de catastrophe.

Résultats : Prévention et atténuation des urgences

Stratégie et plan d'action pour la gestion des urgences

Comme l'ont montré la poursuite de la pandémie de COVID-19, les incendies de forêt dévastateurs, les inondations et les saisons des ouragans, ainsi que la panne des télécommunications en 2022–2023, il est de plus en plus nécessaire que tous les partenaires de la gestion des urgences renforcent la résilience aux catastrophes, la préparation aux situations d'urgence et les capacités de réaction au Canada. Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la gestion des urgences se sont réunis en personne en décembre 2022 pour discuter des progrès réalisés sur les priorités communes en matière de gestion des urgences dans le cadre du Plan d'action intérimaire de la Stratégie de sécurité civile (SC) fédérale, provinciale et territoriale 2021–2022, et d'une proposition pour le prochain plan d'action qui serait élaboré.

Certaines des étapes franchies dans le cadre de ce plan sont les suivantes :

• L'achèvement des évaluations des risques et des capacités pour les incendies de forêt, les tremblements de terre et les inondations dans le cadre du Profil national des risques (PNR) dirigé par le gouvernement fédéral tout au long de 2022–2023 (publication en mai 2023);
• Publication du rapport final du Groupe de travail sur l'assurance contre les inondations et d'aide à la relocalisationen août 2022;
• Accélération des discussions FPT en vue d'explorer d'autres modèles de gouvernance et de financement pour renforcer et soutenir le Système national d'alertes au public (SNAP);
• Publication du rapport final du Comité consultatif d'experts sur les Accords d'aide financière en cas de catastrophe en novembre 2022;
• Les ministres FPT ont rencontré des représentants de trois organisations autochtones nationales : l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis (en anglais seulement) et l'Inuit Tapiriit Kanatami (en anglais seulement) ont discuté des priorités en matière de gestion des urgences et de la nécessité d'une collaboration accrue à l'avenir.

Prévention des catastrophes et atténuation de leurs conséquences dans l'ensemble de la société

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a intensifié ses efforts pour améliorer la sensibilisation et la préparation du public aux risques naturels au moyen de mécanismes existants tels que la Semaine de la sécurité civile (SC). Au cours de la Semaine de la sécurité civile de 2022, le Ministère a dirigé un groupe de planification multilatéral, composé de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, industriels et non gouvernementaux, afin d'impliquer les Canadiens. Le volume des activités de communication produites par Sécurité publique Canada a augmenté par rapport aux années précédentes, notamment grâce à de nouvelles tactiques numériques telles que le défi des mentions sur les médias sociaux et un contenu vidéo créatif impliquant le ministre de la Protection civile. Les messages radio ont été souscrits et diffusés 70 fois sur différentes stations de radio et sites Web afin d'atteindre les populations qui n'utilisent pas les médias sociaux. Ces efforts ont permis à un plus grand nombre de Canadiens de prendre connaissance des renseignements importants sur la préparation aux situations d'urgence par différents moyens.

Projet fédéral de modernisation de la gestion des urgences

Créé en 2017, le Projet fédéral de modernisation de la gestion des urgences (PFMGU) vise à assurer l'harmonisation et la cohésion, à l'échelle pangouvernementale, des pratiques de gestion des urgences qui visent à venir en aide aux partenaires des provinces et des territoires. Les principales étapes de 2022–2023 sont les suivantes :

• Faire progresser le renouvellement du Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU) en se concentrant sur la définition et l'élaboration d'options pour combler les lacunes de la doctrine fédérale en matière d'intervention. Cette approche aborde les aspects pratiques de ce que les institutions fédérales doivent être prêtes à faire, y compris le renforcement de la collaboration et une implication plus cohérente entre les institutions afin que le PFIU puisse être appliqué.
• Rétablir la collaboration avec les principaux partenaires fédéraux en vue de créer une communauté fonctionnelle fédérale pour la gestion des urgences qui encadrera et surveillera la formation et le perfectionnement du personnel fédéral de sorte que les organisations fédérales puissent compter, en tout temps et à tous les échelons, sur un effectif bien préparé et compétent. Les priorités d'action comprenaient la définition d'un programme de base commun sur la gestion des urgences et les possibilités de travailler avec l'École de la fonction publique du Canada afin de fournir une plateforme commune pour les cours.
• Mise en œuvre d'un processus pluriministériel visant à définir une stratégie fédérale de gestion de l'information pour la gestion des urgences, qui établira les paramètres d'une approche commune, fondée sur les données, de la gestion des fonctions et de l'information en matière d'intervention d'urgence.
• Travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada pour mettre en œuvre intégralement l'aménagement de la nouvelle installation du Centre des opérations du gouvernement (COG) d'ici 2024. La phase de construction a débuté en février 2022. Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada continuent de collaborer avec le Ministère pour soutenir le déménagement du COG dans les nouvelles installations, prévu pour juillet 2024.

Stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques

En décembre 2020, dans le cadre de son plan climatique renforcé, Un environnement sain et une économie saine, le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer la toute première Stratégie nationale d'adaptation (SNA) du Canada avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les peuples autochtones et divers autres partenaires clés. La SNA établit une vision commune de la résilience climatique au Canada, des priorités clés pour la collaboration, et harmonise les actions collectives et individuelles pour une adaptation plus rapide, coordonnée et systémique. La première version a été publiée le 24 novembre 2022, et une dernière période de consultation a été entreprise pour examiner les buts, les cibles et les objectifs de la SNA avec les partenaires clés afin de préparer une version définitive publiée en juin 2023.

Le Plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC) a été publié en même temps que la SNA et sert de plan fédéral de mise en œuvre de la SNA en organisant les efforts fédéraux en matière d'adaptation et en fournissant un inventaire des mesures d'adaptation fédérales.

La mobilisation de la Table consultative sur la résilience et la sécurité en cas de catastrophe, coprésidée par Sécurité publique Canada et le Bureau d'assurance du Canada et composée de divers intervenants, a démontré le désir d'actions concrètes, immédiates et importantes dans le domaine de l'adaptation aux changements climatiques et de la réduction des risques de catastrophes. À ce titre, la Table consultative a défini des actions visant à renforcer la préparation et l'état de préparation du Canada aux catastrophes, en mettant l'accent sur les inondations, les vagues de chaleur, les incendies de forêt et le rétablissement. La SNA contribuera à faire en sorte que toutes les parties définissent clairement les rôles et les responsabilités en matière de gestion des risques de catastrophe, et à soutenir des mesures d'adaptation cohérentes, ciblées et stratégiques.

Plan d'action national sur les blessures de stress post-traumatique

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a continué de faire progresser le tout premier Plan d'action sur les blessures de stress post-traumatique (BSPT) mis au point par le Canada pour le personnel de la sécurité publique. Cela consistait notamment à procurer un soutien financier continu au Consortium de recherche national sur les BSPT chez le personnel de la sécurité publique. Le Consortium a continué d'entreprendre des recherches et d'élaborer des résumés de recherche afin de mieux informer les responsables de la sécurité publique et les intervenants de première ligne, et de produire des webinaires sur une variété de sujets liés à la santé mentale.

Le Ministère a également continué à soutenir un projet pilote de 10 millions de dollars axé sur la mise en œuvre d'une thérapie cognitivo-comportementale sur Internet en Ontario, en Saskatchewan, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, qui a bénéficié à plus de 1 000 membres du personnel de la sécurité publique. Sécurité publique Canada a également versé 1 million de dollars au Runnymede Healthcare Centre (en anglais seulement) pour étudier la faisabilité de la création d'un établissement dédié à des programmes et services complets de santé mentale pour le personnel de la sécurité publique.

Afin d'évaluer les résultats et l'efficacité ainsi que d'identifier les lacunes éventuelles, le Ministère a entrepris une évaluation du programme sur les BSPT en 2022–2023. Les résultats de l'évaluation ont montré qu'il existait un besoin croissant de soutien en matière de santé mentale pour le personnel de la sécurité publique et que l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique était la seule organisation au Canada à être en mesure de fournir ce soutien.

Enfin, le Ministère a également soutenu la reconnaissance des praticiens de la gestion des urgences dans tout le pays dans le cadre du processus de nomination et de sélection du Prix pour services exemplaires en sécurité civile en 2022.

Résultats : Protection civile

Programme de contributions à la sensibilisation du public en matière de gestion des urgences

Afin d'améliorer la compréhension des risques de catastrophes dans divers secteurs de la société, le Programme de contributions à la sensibilisation du public en matière de gestion des urgences (PCSPGU) de Sécurité publique Canada a été mis en place pour accroître le niveau de préparation et de disponibilité des groupes vulnérables aux risques naturels.

En 2020–2021, le PCSPGU a fourni un financement à la Croix-Rouge canadienne (CRC) pour son projet de cinq ans intitulé Driving Risk Awareness to Action and Building Resiliency for Vulnerable Canadians in High-Risk Areas (sensibiliser aux risques pour agir et renforcer la résilience des Canadiens vulnérables dans les zones à haut risque (en anglais seulement)). En 2022–2023, la CRC a entrepris un certain nombre d'initiatives pour sensibiliser les gens aux risques auxquels font face les populations vulnérables au Canada et pour promouvoir des actions qui améliorent la résilience des individus et des collectivités, notamment :

• L'élaboration et la mise en œuvre d'un processus de surveillance et d'évaluation afin d'adapter les messages aux personnes âgées, aux néo-Canadiens et aux populations autochtones plus exposées aux inondations, aux incendies de forêt et aux tremblements de terre.
• Le lancement de la campagne Earthquakes and Newcomers Awareness to Action (tremblements de terre et nouveaux arrivants : de la sensibilisation à l'action), dans le cadre de laquelle plus de 1,1 million de publicités ont alerté les habitants sur le fait qu'ils vivaient dans une zone à haut risque de tremblement de terre. En outre, six vidéos ont été élaborées en collaboration avec la BC Earthquake Alliance (en anglais seulement) pour répondre aux questions courantes sur la préparation aux tremblements de terre.
• L'élaboration d'une campagne de préparation des Autochtones en collaboration avec plusieurs communautés autochtones. La campagne sera entièrement lancée en 2023–2024 et comprendra des dossiers de sensibilisation des collectivités avec des messages adaptés.
• L'élaboration d'un indice de vulnérabilité sociale (en anglais seulement), avec des cartes superposant l'exposition, ainsi que la propension aux risques d'inondation et la vulnérabilité socioéconomique au niveau du recensement pour plusieurs collectivités sélectionnées. Un rapport sera distribué en 2023–2024.

Le PCSPGU s'efforce de faire la différence entre les collectivités, en veillant à ce que des mesures préventives réalistes et pragmatiques, propres aux circonstances particulières de chaque collectivité, soient prises. À l'issue des activités liées à l'éducation et aux mesures préventives, une évaluation du pourcentage de Canadiens conscients des risques dans leur région sera réalisée.

Planifier et réagir aux situations d'urgence

Le Centre des opérations du gouvernement (COG) a entrepris cinq exercices d'urgence en 2022–2023, y compris trois exercices de base en préparation de l'exercice prioritaire national : Intervention côtière 2023. L'exercice Intervention côtière 2023 a été le point culminant de plus de trois ans de planification et a impliqué environ 200 partenaires de toute la communauté de gestion des urgences.

Pour permettre à Sécurité publique Canada de s'acquitter de ses responsabilités en matière de logistique et d'opérations en cas de catastrophe majeure, telles qu'elles sont définies dans le Plan fédéral d'intervention d'urgence, le COG a dirigé l'élaboration du Plan fédéral sur la logistique des urgences (PFLU). Une série de situations a été exercée, mise à l'épreuve et validée par des partenaires clés et des participants à l'exercice prioritaire national Intervention côtière 2023. Il a été prouvé que le PFLU constituait un complément essentiel à l'ensemble des plans d'intervention d'urgence existants.

En 2022–2023, le gouvernement a répondu à 23 demandes d'aide fédérale. Les exemples incluent les réponses à la COVID-19, à l'ouragan Fiona et aux événements du vol nolisé ukrainien.

À la suite de l'ouragan Fiona en septembre 2022, le Programme d'amélioration continue du Centre des opérations du gouvernement du Canada a lancé un examen après action en plusieurs parties, sollicité les commentaires des principaux intervenants et s'est rendu dans la région de l'Atlantique pour mener des discussions et des évaluations après action en personne avec les partenaires provinciaux et industriels. Les séances de mobilisation se sont révélées précieuses pour améliorer les produits, les outils et les processus, mais aussi pour nouer des relations, améliorer la coordination et l'échange de renseignements.

Profil national des risques

Dirigé par Sécurité publique Canada, le Profil national des risques (PNR) est un engagement de la lettre de mandat ministérielle, un produit de base pour faire avancer la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, et une action essentielle pour soutenir directement le système de résilience aux catastrophes de la Stratégie nationale d'adaptation. En 2022–2023, Sécurité publique Canada a achevé la première série d'évaluations des risques et des capacités du PNR, qui se sont concentrées sur les tremblements de terre, les incendies de forêt et les inondations, ainsi que sur les effets en cascade de la pandémie de COVID-19 sur ces risques. La participation de multiples intervenants a permis de s'assurer que les résultats correspondaient à une perspective nationale sur les risques de catastrophes. Les conclusions du premier cycle du PNR ont été publiées dans le premier rapport du PNR au début de l'exercice 2023–2024 et ont soutenu diverses initiatives fédérales liées à la réduction des risques de catastrophes et à la gestion des urgences. Sécurité publique Canada a également entamé la deuxième série d'évaluations des risques et des capacités, qui sont en cours et se concentrent sur les ouragans, les épisodes de chaleur extrême et les phénomènes météorologiques spatiaux.

Résultats : Intervention d'urgence et rétablissement

Système national d'alertes au public et réseau à large bande de sécurité publique

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a poursuivi le travail de collaboration visant à renforcer le Système national d'alertes au public et à faire progresser un futur réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP).

En décembre 2022, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la gestion des urgences se sont réunis et ont discuté du travail de collaboration visant à renforcer l'utilisation globale, la durabilité, la continuité du service et la gouvernance du Système national d'alertes au public et ils ont demandé aux fonctionnaires d'examiner d'autres modèles de financement et réitéré leur désir d'accélérer le travail actuellement en cours. Le Ministère a soutenu les efforts FPT visant à faire progresser ce travail et à permettre un projet pilote proposé par le ministre québécois de la sécurité publique afin de tester la pertinence et la faisabilité d'un système d'alerte SILVER intrusif qui a pour but d'aider à retrouver à l'aide du Système national d'alertes au public les personnes âgées atteintes de troubles neurocognitifs majeurs qui sont portées disparues.

Les ministres FPT ont également discuté de l'importance de faire progresser un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) et ont réitéré leur engagement à l'égard d'une approche pancanadienne coordonnée. Ils ont également discuté des prochaines étapes clés liées à la gouvernance et aux priorités pour aller de l'avant avec un RLBSP.

Personnel humanitaire

Le gouvernement du Canada a, dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020, annoncé son intention de fournir jusqu'à 150 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021–2022, pour aider la Croix-Rouge canadienne et d'autres organisations non gouvernementales à constituer et à maintenir un effectif humanitaire. En 2022–2023, 52,6 millions de dollars de financement ont été promis à la Croix-Rouge canadienne, à l'Ambulance Saint-Jean, à l'Armée du Salut et à l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS) pour garantir qu'elles conservent la capacité de se mobiliser rapidement en réaction à des nouveaux événements tous risques et de déployer un soutien essentiel sur le terrain aux gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux. En outre, un déploiement de l'ACVRS a été financé (pour un montant total de 147 000 dollars) afin de soutenir une communauté des Premières Nations de l'Ontario touchée par une éclosion de COVID-19.

Recherche et sauvetage en milieu urbain de niveau opérationnel lourd (RSMUEL)

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a finalisé le document relatif au concept national d'opération et a commencé à le promouvoir auprès des principaux acteurs de la gestion des urgences de tous les ordres de gouvernement. Le travail de mise sur pied d'un processus national d'accréditation de l'équipe de recherche et sauvetage en milieu urbain de niveau opérationnel lourd (RSMUEL) a inclus des échanges accrus avec le Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage des Nations unies (en anglais seulement) et le lancement d'un contrat pluriannuel visant à évaluer les meilleures options pour la mise en place d'un organisme national d'accréditation des équipes de RSMUEL au Canada. À la suite de ce contrat, les équipes de RSMUEL accréditées étant attendues pour 2028, le Canada sera bien placé pour entamer le processus de mise sur pied de l'organisme national d'accréditation.

Programme international COSPAS-SARSAT

Le programme COSPAS-SARSAT est un système international d'alerte en cas de détresse pour la recherche et le sauvetage (SAR) par satellite qui contribue directement à l'utilisation efficace et efficiente des ressources de SAR au Canada et dans le monde entier. En 2022–2023, le système COSPAS-SARSAT a émis des alertes de détresse qui ont permis de sauver 50 vies canadiennes, ce qui est supérieur à la moyenne annuelle de 45.

Sécurité publique Canada continue d'assurer le leadership de la mobilisation et de la participation du Canada à l'égard du programme international COSPAS-SARSAT. En 2022–2023, le représentant permanent de Sécurité publique Canada auprès du Conseil COSPAS-SARSAT a coordonné les efforts visant à mettre à jour les procédures et les spécifications relatives à l'installation, à l'essai et à l'approbation de l'équipement dans le monde entier pour détecter un nouveau type de balise de repérage d'urgence (ELT) connue sous le nom de balise de suivi des aéronefs en situation de détresse (ELT-DT) (en anglais seulement) que l' Organisation de l'aviation civile internationale a rendue obligatoire pour tous les avions de ligne.

Le gouvernement du Canada (GC) continue de faire des investissements substantiels dans de nouvelles capacités COSPAS-SARSAT, notamment dans le système de satellites en orbite moyenne pour la recherche et le sauvetage (MEOSAR) international. Le système MEOSAR améliore la vitesse de détection des alertes de détresse et la précision des données de repérage du système existant. Le GC a joué un rôle important dans la coordination et la documentation des exigences qui ont abouti à la capacité opérationnelle initiale en 2022, la capacité opérationnelle totale étant prévue pour 2025. En 2022–2023, le GC a également installé à Goose Bay et à Edmonton deux nouvelles stations de réception MEOSAR, qui font actuellement l'objet d'essais d'acceptation du site, et il met à niveau son centre de contrôle de mission, à Trenton, afin de pouvoir traiter les données reçues du système MEOSAR.

Appel concernant les incendies de forêt en Colombie-Britannique, les inondations et les événements météorologiques extrêmes et l'ouragan Fiona au Canada

En 2021, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont annoncé qu'ils verseront chacun une somme équivalente aux dons des particuliers et des entreprises faits dans le cadre de la demande de dons relatifs aux incendies de forêt en Colombie-Britannique et de la demande de dons relatifs aux inondations et aux événements météorologiques extrêmes en Colombie-Britannique de la Croix‑Rouge canadienne, ce qui signifie que chaque dollar donné serait transformé en trois dollars pour soutenir les personnes touchées par les incendies. De même, en septembre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il verserait une somme équivalente aux dons des particuliers et des entreprises faits dans le cadre de la demande de la Croix-Rouge canadienne relative à l'ouragan Fiona au Canada, ce qui signifie que chaque dollar donné serait transformé en deux dollars pour soutenir les personnes touchées par la tempête. En 2022–2023, Sécurité publique Canada a commencé à fournir ce financement par l'entremise du programme de paiements de transfert de la Croix-Rouge canadienne pour répondre à la COVID-19 ainsi qu'aux inondations et aux feux de forêt. Ce financement est destiné à fournir un soutien direct aux collectivités et aux personnes les plus touchées par ces événements météorologiques, notamment pour satisfaire les besoins de rétablissement à moyen et à long terme des personnes touchées par l'événement de la rivière atmosphérique.

Projet d'assurance contre les inondations et de relocalisation

Pour soutenir les activités de prévention et d'atténuation des catastrophes à l'échelle pansociétale, Sécurité publique Canada a mis sur pied un Groupe de travail sur l'assurance contre les inondations et la réinstallation interdisciplinaire (le groupe de travail) afin de poursuivre les efforts du Conseil consultatif sur les inondations. Les réalisations du groupe de travail, en 2022–2023, sont les suivantes :

• a examiné les options visant à protéger les propriétaires de maisons exposées à un risque élevé d'inondation qui ne disposent pas d'une protection d'assurance adéquate;
• a examiné la viabilité d'un programme national d'assurance contre les inondations à faible coût et a envisagé les options de réinstallation potentielle pour les résidents des zones les plus exposées aux risques d'inondations récurrentes;
• a présenté aux Canadiens et à leurs représentants élus un rapport pour communiquer les conclusions du groupe de travail. Le rapport du groupe de travail décrit les impacts et les coûts considérables, croissants et disproportionnés des futures inondations et l'importance de l'assurance contre les inondations en tant qu'outil de transfert des risques financiers. Il souligne également les défis importants que posent la conception et la mise en œuvre d'un programme national, étant donné la diversité régionale et l'immensité du Canada et l'importance de sa population rurale et isolée par rapport à sa population urbaine.

Parallèlement au travail du groupe de travail, Services aux Autochtones Canada (SAC) a collaboré avec l'Assemblée des Premières Nations au sein d'un Comité directeur sur les besoins des Premières Nations en matière d'assurance habitation contre les inondations résidentielles (le comité directeur) afin d'examiner le contexte unique de l'assurance contre les inondations dans les réserves et a conclu cette collaboration en publiant le rapport First Nations Engagement on the Steering Committee on First Nations Home Flood Insurance Needs Initiative. Le groupe de travail et le comité directeur ont travaillé en étroite collaboration pour partager des informations et mobiliser diverses collectivités autochtones et des partenaires organisationnels. Les deux entités ont amorcé leurs travaux en janvier 2021 et ont publié leurs conclusions à l'été de 2022.

Enfin, le budget de 2023 a annoncé l'intention du gouvernement fédéral de mettre en place un programme d'assurance contre les inondations à faible coût destiné à protéger les ménages exposés à un risque élevé d'inondation et n'ayant pas accès à une assurance adéquate. Il s'agirait notamment de proposer une réassurance par le biais d'une société d'État fédérale et d'un programme distinct de subventions à l'assurance, dont l'élaboration s'appuie sur les résultats et les considérations du rapport du groupe de travail.

Accords d'aide financière en cas de catastrophe

Sécurité publique Canada a entrepris en 2021 un examen des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). L'examen s'est appuyé sur des recherches internes, un audit et une évaluation conjoints des AAFCC, la consultation des provinces et territoires et des avis et contributions externes.

En 2022–2023, le Ministère a constitué un comité externe de conseillers, formé principalement d'universitaires et de praticiens de l'industrie, chargé de le conseiller et de formuler des recommandations au sujet des AAFCC en tenant compte de l'interdépendance entre les accords et les programmes des provinces et territoires. Un rapport final contenait 10 recommandations visant à harmoniser l'aide financière en cas de catastrophe avec des objectifs plus larges de réduction des risques de catastrophe et d'adaptation aux changements climatiques afin d'accroître la résilience du Canada. Sept de ces recommandations pourraient être mises en œuvre au sein des AAFCC et trois pourraient être appliquées à l'ensemble des programmes fédéraux de résilience en cas de catastrophe afin de permettre au programme des AAFCC d'atteindre son objectif. Les recommandations proposées contribueront directement aux prochains travaux de modernisation des AAFCC du Ministère.

Résultats : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Sécurité publique Canada a continué à utiliser l'ACS Plus pour garantir des résultats inclusifs pour les Canadiens. Voici des exemples précis de ces efforts réalisés dans le cadre de la responsabilité essentielle de la Gestion des urgences.

• Les principes de l'ACS Plus ont été intégrés dans le processus de mobilisation pour la première série d'évaluations des risques et des capacités du Profil national des risques (PNR). Afin de s'assurer que les résultats de l'évaluation du PNR correspondent aux réalités diversifiées et variées des Canadiens, des intervenants de l'ensemble de la société, issus de différents secteurs, ont été inclus dans le processus d'évaluation. Par exemple, Sécurité publique Canada a fait appel aux services de Cambium Indigenous Professional Services (en anglais seulement) pour mener des séances de mobilisation ciblées, des recherches et des analyses documentaires sur les perspectives des Inuits, des Métis et des Premières Nations en matière de gestion des urgences. En outre, les participants ont été invités à prendre les dimensions de l'ACS Plus, telles que les vulnérabilités socioéconomiques, la région, l'âge et ainsi de suite, en compte dans leur évaluation des risques afin de saisir plus précisément l'éventail des facteurs qui contribuent aux risques de catastrophes.
• Le soutien de l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique (ICRTSP), qui est le Centre d'échange des connaissances sur les blessures de stress post-traumatique (BSPT) du Consortium de recherche national, que le Ministère assure, garantit que l'ICRTSP tient compte des facteurs liés à l'ACS Plus lorsqu'il prend des mesures de dotation en personnel et qu'il fait croître le réseau d'universitaires, de chercheurs et de cliniciens dans l'ensemble du pays. De plus, étant donné que les agents de la sécurité publique sont principalement des hommes, des places dans les webinaires sont réservées aux agentes de la sécurité publique pour s'assurer qu'elles ont la possibilité d'y participer.
• Le soutien du projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale sur Internet de l'ICRTSP, connu sous le nom de PSPNET, que le Ministère assure, intègre l'ACS Plus en mettant le programme à la disposition des personnes vivant en milieu rural, où les services de santé mentale, en particulier ceux qui s'adressent spécifiquement aux agents de la sécurité publique, sont peu nombreux. Le PSPNET permet aux personnes qui n'ont pas accès en continu à Internet haute vitesse de participer en facilitant l'utilisation du programme en plusieurs séances. Le programme permet également aux membres des groupes moins représentés, comme les femmes, les PANDC (personnes autochtones, noires et de couleur) et les membres de la communauté 2ELGBTQIA+^{Note de bas de page 42}, d'avoir un accès entièrement confidentiel au programme.
• L'ACS Plus a été un élément majeur du projet d'assurance contre les inondations et la réinstallation. Dans les premières phases du projet, le Groupe de travail sur l'assurance contre les inondations et la réinstallation a déterminé des objectifs stratégiques de politique publique qui incluaient la manière de rendre l'assurance abordable, une attention particulière étant portée aux populations marginalisées, vulnérables ou encore diversifiées. Le Ministère a également procédé à une analyse des données relatives aux facteurs de vulnérabilité sociale et à l'exposition aux risques d'inondation afin de déterminer les secteurs du Canada à haut risque d'inondation qui présentent également une forte vulnérabilité sociale afin de mieux orienter l'élaboration des possibilités d'action et la manière dont ces régions devraient être traitées. Enfin, trois des dix conclusions clés du groupe de travail portaient de façon particulière sur des considérations d'équité, notamment l'accessibilité financière pour les populations vulnérables, les autres obstacles non financiers à l'accès à l'assurance et les aspects propres aux populations autochtones du Canada.
• La Directive initiale de planification du gouvernement du Canada est envoyée aux partenaires fédéraux qui participent au processus annuel de planification d'urgence. Elle décrit les facteurs clés à prendre en compte dans la préparation des plans d'intervention. En 2022–2023, le gouvernement a inclus une section d'ACS Plus qui décrit les facteurs susceptibles d'influencer le plan ou qui devraient être pris en compte pour assurer le succès des interventions d'urgence. Bien qu'elle n'en soit qu'à ses débuts, cette inclusion a permis aux praticiens du domaine des interventions d'urgence de se familiariser avec le concept et d'intégrer l'intersectionnalité dans le processus de planification.

Résultats : Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Dans le cadre de la responsabilité fondamentale de la Gestion des urgences, Sécurité publique Canada a fait progresser les objectifs de développement durable (ODD) 9 (Industrie, innovation et infrastructure), 11 (Villes et communautés durables), 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques), 15 (Vie terrestre) et 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs) par l'entremise des objectifs suivants.

• ODD 13.1 : Le service de veille du Centre des opérations du gouvernement (COG) assure une surveillance constante des catastrophes naturelles ou provoquées par l'humain. Il s'agit notamment des urgences liées au climat telles que les inondations et les incendies de forêt. La détection et l'alerte précoces des situations d'urgence sont assurées par le service de veille, après quoi le COG coordonne l'intervention fédérale. De plus, les autres fonctions essentielles du mandat du COG garantissent la résilience grâce à une planification avancée et à des exercices portant sur ces événements. De même, le Centre a soutenu l'élaboration du Profil national des risques (PNR). Le PNR donne un portrait national des risques de catastrophes auxquels le Canada est confronté ainsi que des mesures et des ressources existantes des systèmes de gestion des urgences permettant d'y faire face. Le Centre a également procédé à l'examen annuel du PNR afin de garantir que le gouvernement fédéral est prêt à réagir en cas d'urgence liée au climat.
• ODD 11.5 et 11.b : La stratégie de sécurité civile pour le Canada (la Stratégie de SC) s'appuie sur les principes fondamentaux, les rôles et les responsabilités énoncés dans le Cadre de sécurité civile et le Cadre de Sendai (en anglais seulement) pour établir les priorités fédérales, provinciales et territoriales (FPT) afin de renforcer la résilience de la société canadienne d'ici à 2030. Quatre des domaines prioritaires de la stratégie de SC sont harmonisés avec les quatre priorités d'action du Cadre de Sendai et les initiatives de la stratégie de SC mises en œuvre en 2022–2023 ont contribué à sensibiliser davantage les Canadiens et à les inciter à agir pour réduire les effets négatifs des catastrophes.
• ODD 9, 11, 13 et 15 : Le Projet d'assurance contre les inondations et la réinstallation a soutenu plusieurs ODD de l'ONU pour 2030, notamment les objectifs 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques), 15 (Vie terrestre), 11 (Villes et communautés durables), et 9 (Industrie, innovation et infrastructure).
• ODD 3, 10, 11 et 17 : Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe de Sécurité publique Canada est réalisé en collaboration avec les intervenants provinciaux et territoriaux. Le programme a soutenu différents objectifs de développement durable de l'ONU, notamment l'ODD 3 (Bonne santé et bien-être), l'ODD 10 ( Inégalités réduites), l'ODD 11 (Villes et communautés durables), et l'ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs).

Résultats : Innovation

Pour faire suite aux Directives relatives à l'expérimentation à l'intention des administrateurs généraux du SCT, Sécurité publique Canada a élaboré en 2020–2021 son propre cadre d'expérimentation, qui a continué d'orienter les efforts du Ministère dans l'essai d'approches nouvelles face aux problèmes actuels, la mesure de leur efficacité et le fait d'avoir recours à leurs résultats en 2022–2023.

Au cours du présent exercice, le Ministère a poursuivi ses efforts, conformément aux lignes directrices du SCT, pour promouvoir l'expérimentation et l'innovation par l'étude d'idées et de solutions novatrices dans l'ensemble de ses secteurs de programme.

Résultats : Principaux risques

La mission de Sécurité publique Canada est de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. Le Ministère doit faire preuve d'un haut niveau de sensibilisation, de mobilisation et d'adaptabilité pour assurer la sécurité des Canadiens, conserver une approche cohérente et coordonnée en matière de sûreté et de sécurité et produire des résultats pour les Canadiens tout en gérant divers risques.

Au niveau de l'organisation, il existe de nombreux risques qui peuvent avoir une incidence sur l'aptitude du Ministère à remplir son mandat. Voici certains de ces risques :

• il y a un risque que certains résultats liés aux programmes qui reposent sur les mesures prises par les partenaires ne se concrétisent pas;
• il y a un risque que Sécurité publique Canada ne soit pas en mesure de suivre le rythme et de tirer parti des avancées technologiques;
• il y a un risque que le Ministère ne réagisse pas de façon efficace au rythme et à l'ampleur des changements provenant d'un contexte de menace tous risques en constante évolution;
• il y a un risque que le Ministère ne puisse pas attirer et maintenir en poste les employés dont il a besoin pour atteindre ses objectifs organisationnels.

Ces risques mettent à l'épreuve la capacité du Ministère de faire en sorte que le Canada puisse efficacement atténuer les effets des événements de toute nature, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir. À ce titre, des initiatives ont été élaborées pour traiter et atténuer les risques, par exemple les suivantes.

• Le Ministère a maintenu une mobilisation et une communication constantes avec des intervenants de l'ensemble de la société, y compris les communautés autochtones, afin de soutenir les politiques et les programmes, notamment en cernant les lacunes touchant la conception et la mise en œuvre des principaux engagements en matière de politiques et de programmes. D'autres administrations (provinces, territoires, municipalités) ont également été consultées afin d'assurer la réussite de la mise en œuvre des programmes et des services ainsi que des réformes dans les domaines d'activité intergouvernementales.
• Les engagements ministériels ont fait l'objet d'un suivi dans le cadre des efforts de gouvernance des ministères. Une communication permanente a eu lieu au cours de l'année, ce qui permet de suivre les résultats des ministères en ce qui concerne les programmes et les politiques.
• Le Ministère a établi des priorités claires et alloué des ressources de manière appropriée pour concrétiser les priorités et les objectifs de l'organisation.

De telles initiatives aident à atténuer les risques associés à l'atteinte des résultats ministériels et d'autres stratégies de contrôle et d'atténuation sont gérées par l'entremise du Profil de risque organisationnel (PRO) de Sécurité publique Canada.

Résultats atteints

Résultats atteints en matière de Gestion des urgences 

Le tableau suivant montre, pour ce qui est de la Gestion des urgences, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022–2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et les résultats de rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires

Le tableau suivant montre, en matière de Gestion des urgences, les dépenses budgétaires pour 2022–2023 ainsi que les dépenses réelles pour l'exercice en question.

L'écart entre les dépenses réelles et prévues en 2022–2023 est principalement attribuable aux nouveaux fonds reçus par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses pour soutenir le programme de contribution aux Accords d'aide financière en cas de catastrophe et le programme de contribution Appuyer une main-d'œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d'autres urgences de grande envergure et pour soutenir le jumelage des dons recueillis par la Croix-Rouge canadienne en réaction à l'ouragan Fiona et aux inondations et incendies de forêt survenus en 2021 en Colombie‑Britannique.

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et les résultats de rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice en question.

L'écart entre les équivalents temps plein réels et prévus en 2022–2023 est principalement le résultat d'un nouveau financement des salaires reçu dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses pour la stabilisation et la modernisation du Centre des opérations du gouvernement et de la capacité de gestion des urgences et pour continuer à faire progresser le plan de gestion des risques d'inondation du Canada.

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et les résultats de rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations institutionnelles d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services des communications;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l'information;
• services des technologies de l'information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Résultats

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a appuyé les services internes au moyen des activités suivantes.

Diversité et inclusion

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a poursuivi ses efforts destinés à créer une fonction publique plus diversifiée, antiraciste, équitable et inclusive grâce à la mise en œuvre continue de son Cadre stratégique sur la diversité et l'inclusion. Grâce à la coordination et à la collaboration avec les principaux partenaires internes et externes en matière de diversité et d'inclusion, le Ministère :

• a mis en œuvre une stratégie pour un recrutement interne équitable, diversifié et inclusif. Huit des dix objectifs définis dans cette stratégie ont été atteints et deux activités sont en cours. Toute activité en cours ou en suspens sera intégrée dans le prochain plan d'action sur l'équité en matière d'emploi et la diversité.
• a mis au point des capacités pour améliorer la communication des résultats en matière de diversité, d'inclusion et d'équité en matière d'emploi grâce au lancement du tableau de bord de la santé organisationnelle. Ce tableau interactif donne à l'ensemble du personnel de Sécurité publique Canada une vue d'ensemble de la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi et des écarts existants par rapport à la disponibilité de la main-d'œuvre et permet de suivre les progrès réalisés tous les trimestres.
• a lancé le programme Mentorat Plus destiné à soutenir la croissance et le perfectionnement professionnels des employés issus des groupes visés par l'équité en matière d'emploi et de recherche d'égalité, auquel un total de 14 apprentis et de 10 mentors ont participé. Tant les apprentis que les mentors ont fait état d'expériences mutuellement bénéfiques résultant de leur participation au programme, notamment l'évolution de leur carrière et des conseils utiles de la part des apprentis ainsi que la satisfaction personnelle de la part des mentors.
• a achevé le Plan d'accessibilité 2023-2026 de Sécurité publique Canada avec le concours d'un groupe de travail consultatif composé d'employés handicapés, de représentants des secteurs et d'intervenants clés dans le domaine de la diversité et de l'inclusion. Une équipe de projet de mise en œuvre composée des principaux intervenants et d'experts des domaines concernés par le plan a été constituée.
• a aidé le Réseau des employés Noirs de Sécurité publique Canada à proposer des activités d'apprentissage et de perfectionnement pour le mois de l'histoire des Noirs sur des sujets tels que l'histoire des Noirs et le racisme envers les Noirs au Canada et a facilité la formation d'un club de lecture sur des thèmes liés à l'histoire des Noirs, ce qui a permis d'accroître la participation et la mobilisation des employés et de tirer des enseignements des expériences vécues par la communauté noire.
• a organisé et facilité la sensibilisation et les possibilités de formation pour tous les employés au moyen d'initiatives ministérielles et interministérielles telles que le Cheminement d'apprentissage de la Fierté et la Formation d'intervention de témoins.
• a organisé des séances tenues dans des espaces sûrs (« cercles de confiance ») pour les employés des communautés touchées par l'équité. Les employés qui y ont participé ont ressenti un sentiment d'inclusion et ils se sont sentis soutenus et libres de faire part de leurs expériences vécues et les répercussions de la discrimination systémique.
• a lancé le Forum sur la diversité et l'inclusion, qui rassemble les employés du Ministère et les réseaux d'employés pour faire progresser la lutte contre le racisme, l'équité, la diversité et l'inclusion conformément à l'Appel à l'action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale.

En novembre 2022, Sécurité publique Canada a également célébré sa quatrième semaine annuelle de la diversité et de l'inclusion. Le Ministère a réuni des partenaires du portefeuille pour engager une discussion sur la diversité et l'inclusion et a également organisé un événement mettant en lumière les défis des communautés 2ELGBTQIA+ d'un point de vue international.

Gestion des personnes

Afin de s'assurer que l'accent est mis sur les résultats grâce à une mesure efficace du rendement et à de saines pratiques de gestion, Sécurité publique Canada a continué à renforcer la capacité de gestion des personnes du Ministère et d'améliorer les services de ressources humaines (RH) grâce à des approches novatrices.

Voici certaines des initiatives clés pour 2022–2023.

• Les gestionnaires ont reçu un examen des profils préférentiels pour tous les postes ministériels et la mise à jour des orientations en vue de la prise de décisions en matière de dotation qui soutiennent une main-d'œuvre décentralisée tout en garantissant que les exigences opérationnelles et de sécurité sont respectées, quel que soit le lieu de travail. Des lignes directrices et des outils ont également été élaborés pour aider le Ministère à suivre l'évolution des conditions de travail pour tous les employés et à en rendre compte. Les services de ressources humaines ont également soutenu pour les employés et les équipes de direction l'organisation de séances sur la gestion d'équipes hybrides et la gestion du changement afin de faciliter la mise en œuvre progressive de l'Orientation du SCT concernant la présence prescrite au lieu de travail.
• La mise en œuvre du programme de perfectionnement du personnel des services administratifs (AS), qui cible le recrutement et le maintien en poste des classifications caractérisées par des mouvements et un taux de rotation élevés. En janvier 2023, le Ministère a embauché, dans le cadre du programme AS, 10 nouveaux employés qui ont bénéficié d'un programme d'intégration complet et d'un programme de formation sur mesure dans le domaine administratif. À l'issue du programme, ces employés ont été affectés à différents secteurs du Ministère. Le Ministère a également mis en place une plateforme de recrutement d'étudiants qui aide les gestionnaires de Sécurité publique Canada à recruter, évaluer et retenir les étudiants des programmes coopératifs et du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE), ce qui a facilité l'embauche de 226 étudiants en 2022–2023.

La conversion du groupe des Services des programmes et de l'administration (PA), initialement prévue pour 2022–2023, a été reportée en raison du manque de préparation des ministères. Un nouveau calendrier de mise en œuvre n'a pas encore été établi par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines. Le Ministère a continué à se préparer à la conversion en évaluant les descriptions des postes PA selon les nouvelles normes de classification et est en train d'élaborer pour les postes PA de nouvelles descriptions normalisées qui seront mise en œuvre au moment de la conversion.

Gestion durable de la pandémie

En 2022–2023, le Ministère a maintenu son engagement à favoriser un environnement de travail sain et à réagir efficacement à la pandémie par les mesures suivantes.

• Réunions régulières du Comité de planification de la main-d'œuvre pour examiner les protocoles de pandémie fondés sur les orientations fédérales en matière d'emploi afin de réduire les risques en milieu de travail. Il s'agissait notamment de veiller à ce que les employés soient informés des risques existant dans le milieu de travail, à ce que les syndicats participent aux discussions concernant les niveaux de risque et les protocoles et à ce que les employés et les gestionnaires soient tenus informés des mesures mises en place pour les protéger et de leurs responsabilités personnelles.
• Pendant la pandémie, l'impact de la COVID-19 sur la disponibilité des ressources ministérielles et la prestation de services essentiels a été surveillé en permanence. Un processus de compte rendu a été mis en place pour que les équipes de gestion évaluent les impacts et qu'elles les communiquent au Comité de planification de la main-d'œuvre. Les problèmes de disponibilité des ressources ont été atténués à l'interne et il n'y a eu aucun impact sur les services essentiels.

Planification et modernisation de la main-d'œuvre

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a continué à définir et à diriger la mise en œuvre de la vision de la main-d'œuvre hybride du SCT au sein du Ministère en prenant les mesures suivantes :

• Réviser et communiquer le cadre de travail hybride du Ministère pour qu'il corresponde à la nouvelle Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail. Pour soutenir la mise en œuvre du cadre, des lignes directrices, des outils et des séances d'information ont été proposés à l'ensemble des employés et des cadres sur la mise en place de modalités de travail souples. Au 31 mars 2023, plus de 81 % des employés ministériels avaient élaboré, documenté et mis en œuvre de nouvelles modalités de travail dans l'application mesRégimesDeTravail du SCT.
• Équiper des postes de travail dans les voisinages des secteurs et les centres de services, investir dans de nouvelles salles de réunion et technologies Wi-Fi, déployer un mobilier ergonomique et communiquer des protocoles actualisés d'étiquette et de nettoyage du lieu de travail pour appuyer la main-d'œuvre hybride. Ces outils modernes ont facilité la transition vers des places non attribuées, ainsi que la coordination et la mobilisation au sein des équipes et entre elles dans l'environnement hybride.
• Entreprendre une analyse des exigences, des systèmes et des contrôles en matière de sécurité afin d'orienter les pratiques internes de sécurité de l'information dans l'environnement postpandémie et communiquer les résultats à l'ensemble du personnel. Toutes les modalités de travail des employés en place tiennent compte des exigences de la nouvelle politique de sécurité et y sont conformes.
• Répondre aux commentaires des employés et aux nouveaux besoins en introduisant des ambassadeurs en milieux de travail pour faciliter le dépannage et améliorer les connaissances technologiques, en introduisant des options de stationnement souples et en mettant à jour les formulaires et les processus internes pour prendre en charge les signatures électroniques.
• Mettre en place un secrétariat à l'intégration pour appuyer une gestion efficace du changement. Le secrétariat participe avec tous les employés et les équipes de direction à la transition vers des systèmes hybrides au moyen de séances mensuelles d'information et de rétroaction ainsi que  de réunions trimestrielles avec les réseaux d'employés et les équipes de direction des secteurs et par le maintien d'un centre d'information et d'une boîte à outils en ligne sur les systèmes hybrides. Les commentaires recueillis ont été intégrés dans le processus décisionnel des services internes et dans les plans d'amélioration.

Renouvellement du Programme de gestion de la continuité des activités du gouvernement du Canada

En 2022–2023, Sécurité publique Canada a continué à faire progresser le renouvellement du programme de gestion de la continuité des activités (GCA) dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Tout d'abord, le Centre de gestion de la continuité et de la résilience (CGCR) a finalisé la recherche de normes de gestion de la continuité des activités et l'élaboration de méthodologies clés de GCA, ce qui a abouti au lancement du document Business Continuity Management Program Guide: A Government of Canada approach to building organizational resilience, 2023 Edition. Le guide décrit l'approche du gouvernement du Canada visant à intégrer les concepts de continuité et à établir une base commune ainsi que des normes pour l'établissement, la gestion et l'évaluation des programmes de GCA, ce qui garantit que la communauté de la GCA est mieux équipée pour établir et gérer un programme de GCA.

Deuxièmement, le CGCR s'est fortement impliqué dans la communauté de la GCA en tant que principal organisme responsable de la sécurité (PORS). Parmi les exemples de collaboration, citons les réunions trimestrielles de la communauté de pratique de la GCA et la coordination des présentations d'invités avec des experts de différents domaines. Le Ministère a également collaboré avec des groupes de travail composés de divers spécialistes au sein de l'organisation afin d'obtenir une rétroaction sur l'élaboration de nouvelles méthodologies. Ces efforts continuent d'améliorer le profil du PORS au sein de la communauté de la GCA et permettent au Ministère de mobiliser et de soutenir davantage cette communauté dans les efforts qu'elle fait pour assurer la continuité et la stabilité des activités gouvernementales pour les Canadiens dans des conditions défavorables.

Troisièmement, le CGCR a demandé officiellement à l'École de la fonction publique du Canada de mettre à jour et de réorganiser le cours de formation à la gestion de la continuité des activités, qui présentera aux ministères une information plus nuancée pour qu'ils élaborent des plans de continuité des activités efficaces et garantissent la continuité des activités dans un éventail de conditions défavorables modernes.

Enfin, le CGCR a commencé à élaborer des indicateurs de rendement qui serviront de base à l'autoévaluation du programme de la GCA. En partenariat avec le SCT, l'autoévaluation sera élaborée au cours de l'exercice 2023–2024.

Contrats attribués aux entreprises autochtones

Sécurité publique Canada est un ministère faisant partie de la phase 1 et doit donc s'assurer qu'il attribue au moins 5 % de la valeur totale des marchés qu'il conclut à des entreprises autochtones d'ici la fin de l'exercice 2022–2023. Dans son Plan ministériel 2023–2024, le Ministère prévoyait que, d'ici la fin de l'exercice 2022–2023, il aurait attribué 10 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Comme le montre le tableau suivant, Sécurité publique Canada a attribué 11,83 % de la valeur totale de ses contrats à des entreprises autochtones en 2022–2023.

Au cours de l'exercice 2022–2023, Sécurité publique Canada avait sept offres à commandes (OC) d'une valeur maximale de 2 millions de dollars chacune qui ont été réservées dans le cadre du Programme obligatoire de marchés réservés aux entreprises autochtones pour la prestation d'ateliers dans le cadre du Programme de contributions pour le développement de la sécurité dans les collectivités autochtones. Dans le cadre de ces offres à commandes, les facilitateurs organisent des ateliers de planification stratégique et aident les collectivités à élaborer des Plans de sécurité communautaire (PSC), que les collectivités autochtones utilisent pour renforcer la sécurité des collectivités d'une manière adaptée à leur culture. Depuis la COVID-19, le Ministère a travaillé avec les titulaires d'offres à commandes, et les collectivités autochtones pour passer à des services de facilitation virtuels afin de s'assurer que la planification de la sécurité communautaire continue de progresser. Le Ministère travaille actuellement à l'établissement de nouvelles OC qui seront mises de côté conformément au programme Entreprises autochtones et approvisionnement fédéral (EAAF).

Sécurité publique Canada dispose également d'une offre à commandes de traduction qui a été mise de côté conformément au programme EAAF. En 2022–2023, le Ministère a passé des commandes d'une valeur d'environ 1,4 million de dollars dans le cadre de cette OC.

Pour encourager davantage les contrats attribués aux entreprises autochtones, Sécurité publique Canada a fait la promotion de séances de mobilisation avec des fournisseurs autochtones et inuits dans le cadre des processus de demande de propositions. Ces séances permettent au Ministère d'expliquer aux fournisseurs le processus de passation des marchés publics et de répondre à leurs questions.

Quatre des responsables des achats de Sécurité publique Canada ont suivi le cours « Considérations autochtones en matière d'approvisionnement » et le cours « Approvisionnement dans la région du Nunavut » de l'École de la fonction publique du Canada. L'équipe complète aura suivi ces deux cours en 2023–2024.

Ressources financières budgétaires

Le tableau suivant montre, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour 2022–2023 ainsi que les dépenses pour l'exercice en question.

L'écart entre les dépenses réelles et prévues en 2022–2023 est principalement attribuable aux nouveaux fonds reçus par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses pour soutenir la conception et l'élaboration d'un programme de rachat des armes à feu interdites de style arme assaut, pour améliorer la capacité fédérale de gestion des urgences et pour les budgets des cabinets ministériels.

Ressources humaines

Le tableau ci-dessous montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour offrir ses services internes au cours de l'exercice en question.

L'écart entre les équivalents temps plein réels et prévus en 2022–2023 est principalement le résultat d'un nouveau financement des salaires reçu dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses pour soutenir la conception et l'élaboration d'un programme de rachat des armes à feu interdites de style arme assaut ainsi que la stabilisation et la modernisation du Centre des opérations du gouvernement et de la capacité de gestion des urgences.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses pour les exercices de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles de Sécurité publique Canada et aux services internes.

En 2022–2023, le total des autorisations disponibles s'élevait à 3,5 milliards de dollars, soit une augmentation de 2,6 milliards de dollars (292 %) par rapport aux dépenses prévues pour 2022–2023. Cette hausse s'explique principalement par le financement de ce qui suit :

• le programme de contribution des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) pour soutenir les efforts d'intervention et de rétablissement des provinces et des territoires en cas de catastrophe, y compris les catastrophes de 2021 en Colombie‑Britannique (2,3 milliards de dollars);
• le Programme des coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale pour rembourser à la ville d'Ottawa et à ses partenaires de maintien de l'ordre les coûts liés aux manifestations du « Convoi de la liberté » de 2022 (83,8 millions de dollars);
• le programme de contribution Main-d'œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d'autres urgences de grande envergure (77 millions de dollars).

Ces augmentations ont été compensées par un transfert à la Gendarmerie royale du Canada pour les services de police communautaires des Premières Nations (66,6 millions de dollars), qui a lieu chaque année dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses.

Les dépenses prévues diminuent de 46,3 millions de dollars (5 %) en 2023–2024 par rapport à 2022–2023. Cette baisse est principalement due à une diminution de 78 millions de dollars pour le reclassement de l'Initiative contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, qui est en cours de renouvellement. Mentionnons également une diminution de 28,5 millions de dollars des niveaux de financement pour le déménagement et l'aménagement du Centre des opérations du gouvernement, le projet étant sur le point d'être achevé. Ces diminutions sont principalement compensées par une augmentation de 61,2 millions de dollars du financement du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits.

Les dépenses réelles pour 2022–2023 sont inférieures de 155,3 millions de dollars (4 %) aux autorisations totales disponibles. Cet écart est principalement attribuable aux programmes suivants :

• le Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FBCS) (43 millions de dollars), qui devrait être entièrement transféré pour être utilisé au cours d'exercices à venir en raison de retards touchant l'annonce et le lancement du programme;
• le Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (PISPPNI) (17,5 millions de dollars), qui devrait être transféré pour être utilisé au cours d'exercices à venir en raison de retards imprévus touchant les projets. Ces retards sont dus à des problèmes de chaîne d'approvisionnement, à des problèmes de main‑d'œuvre et à des coûts élevés nécessitant de nouvelles approbations, ce qui a entraîné une renégociation. Des activités prévues ont donc dû être reportées à l'exercice suivant;
• le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI) (17,4 millions de dollars), qui devrait être transféré pour être utilisé au cours d'exercices à venir en raison de retards touchant le programme, notamment parce que les partenaires provinciaux et territoriaux ont du mal à obtenir leur fonds de partage des coûts. Cela a entraîné un retard pour un certain nombre d'activités ponctuelles distinctes approuvées, qui devront être reportées sur les exercices budgétaires à venir^{Note de bas de page 56};
• le déménagement et l'aménagement du Centre des opérations du gouvernement (14,3 millions de dollars), qui a été transféré pour être utilisé au cours d'exercices à venir en raison de retards imprévus touchant le projet.

Par rapport aux dépenses réelles de 2021–2022, les dépenses réelles de 2022–2023 sont supérieures de 2,2 milliards de dollars (210 %). Cette augmentation est principalement due à l'augmentation des paiements effectués dans le cadre du programme des AAFCC pour soutenir les efforts d'intervention et de rétablissement des provinces et des territoires en cas de catastrophe, y compris les catastrophes de 2021 en Colombie-Britannique.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles de Sécurité publique Canada et aux services internes.

L'augmentation de 207 ETP (16 %) de 1 298 ETP en 2021–2022 à 1 505 ETP en 2022–2023, ainsi que l'augmentation de 182 ETP (14 %) des ETP prévus en 2022–2023 aux ETP réels en 2022–2023, sont principalement le résultat du nouveau financement reçu dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses, notamment pour la conception et l'élaboration d'un programme de rachat des armes à feu interdites de type assaut et pour la stabilisation et la modernisation du Centre des opérations du gouvernement et de la capacité de gestion des situations d'urgence. L'augmentation est également attribuable aux ressources salariales supplémentaires requises dans la prestation de services internes pour soutenir la croissance du Ministère.

Dépenses par crédit voté

Pour plus d'informations sur l'organisation votée et les dépenses législatives de Sécurité publique Canada, consultez le site Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de Sécurité publique Canada avec les activités et les dépenses du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Sécurité publique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 sont accessibles sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les dépenses totales du Ministère ont diminué de 4 958 millions de dollars, passant de 5 757 millions de dollars en 2021–2022 à 799 millions de dollars en 2022–2023. Cette diminution s'explique principalement par une baisse significative des charges à payer au titre des paiements de transfert, principalement liées aux Accords d'aide financière en cas de catastrophe. L'an dernier, Sécurité publique Canada a comptabilisé une dépense de 5 milliards de dollars en raison des quatre grandes catastrophes survenues en Colombie-Britannique en 2020 et 2021, alors que seulement 644 millions de dollars ont été comptabilisés en tant que dépense en 2022–2023 en raison de 11 nouveaux décrets approuvés.

L'information sur les résultats prévus pour 2022–2023 figure dans l'État des résultats prospectifs et notes 2022–2023 de Sécurité publique Canada.

N.B. : en raison des arrondissements, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100 %.

Le passif net total de Sécurité publique Canada, qui s'élève à 6 265 millions de dollars, se compose principalement du passif du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (4 730 millions de dollars), des comptes créditeurs et des charges à payer (1 522 millions de dollars), des indemnités de vacances et des congés compensatoires (11 millions de dollars) et des avantages sociaux futurs (4 millions de dollars).

Le passif net total a diminué de 1 879 millions de dollars par rapport à 2021–2022. Cet écart est principalement attribué à une diminution importante des charges à payer des AAFCC (c'est‑à‑dire les paiements précédemment non réglés effectués, les nouveaux décrets approuvés et les changements dans les estimations d'événements existants).

Le total des actifs financiers nets, soit 1 526 millions de dollars, comprend un montant de 1 518 millions de dollars à recevoir du Trésor et des comptes débiteurs et avances de 8 millions de dollars. L'accroissement du total des actifs financiers nets résulte principalement de l'augmentation des montants du Trésor.

Le total des actifs non financiers a augmenté en 2022–2023 de 21 millions de dollars par rapport à 2021–2022 en raison de l'inscription à l'actif du projet de locaux du Centre des opérations du gouvernement.

Le graphique ci-dessous montre le total des passifs nets par type de passif.

L'information sur les résultats prévus de 2022–2023 figure dans l'État des résultats prospectif et notes 2022–2023 de Sécurité publique Canada.

Renseignements ministériels

Profil de l'organisation

Ministre(s) de tutelle :
L'honorable Dominic LeBlanc, C.P., c.r., député
L'honorable Harjit S. Sajjan, C. P., O.M.M., M.S.M., C.D., député

Administrateur général :
M. Shawn Tupper

Portefeuille ministériel :
Sécurité publique et Protection civile

Instruments habilitants :
Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005)
Loi sur la gestion des urgences (2007)

Année de constitution ou de début :
2003

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

On trouvera « Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Pour en savoir plus sur les engagements organisationnels du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et la lettre de mandat du Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile.

Contexte opérationnel

On trouvera des informations sur le contexte opérationnel sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Cadre de présentation des rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada pour 2022–2023 figurent ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats pour 2022–2023 par responsabilité essentielle

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et les résultats liés au rendement de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

On trouvera les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sur le site Web de Sécurité publique Canada :

• Rapports sur les achats écologiques;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
• Analyse comparative entre les sexes Plus;
• Initiatives horizontales;
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes;
• Financement pluriannuel initial;
• Programme à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre les objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie des estimations et des prévisions des coûts pour ces mesures chaque année dans le rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport renferme également des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes ainsi que des évaluations des dépenses fiscales et les résultats de l'analyse comparative entre les sexes Plus connexes.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale : 269, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) Canada  K1A 0P8

• Téléphone : 613-944-4875 ou 1-800-830-3118
• Téléimprimeur (ATS) : 1-866-865-5667
• Télécopieur : 613-954-5186
• Courriel : ps.mediarelations-relationsaveclesmedias.sp@ps-sp.gc.ca
• Site(s) Web : Sécurité publique Canada

Annexe : définitions

crédit

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

responsabilité essentielle

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.

résultat ministériel

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

indicateur de résultat ministériel

Une mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du Ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

rapport sur les résultats ministériels

Présentation d'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

équivalent temps plein

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, l'équivalent temps plein est le ratio du nombre d'heures de travail réelles divisé par le nombre d'heures normales de travail établi dans la convention collective.

analyse comparative entre les sexes plus [ACS Plus]

Outil analytique qui sert à appuyer l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socioéconomiques, la géographie, la culture et le handicap ont une incidence sur les expériences et les résultats et peuvent influencer l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience de ceux-ci.

priorités pangouvernementales

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes généraux qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône du 23 novembre 2021, à savoir : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d'une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

initiative horizontale

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

dépenses non budgétaires

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

indicateur de rendement

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

production de rapports sur le rendement

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par l'atteinte des résultats attendus.

dépenses prévues

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

résultat

Conséquence externe attribuable, en partie, aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

dépenses législatives

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions selon lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

cible

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative compte atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Date de modification :

2023-11-10