Publications et rapports

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Évaluation du soutien de Sécurité publique Canada à la durabilité à long terme et à l'expansion des services d'Avalanche Canada L'objectif de l'évaluation était de déterminer dans quelle mesure l'octroi de financement à Avalanche Canada par Sécurité publique Canada a contribué à la stabilité à long terme et à l'expansion des services de l'organisation, et d'évaluer dans quelle mesure Avalanche Canada a atteint ses résultats immédiats et intermédiaires attendus. 2024-06-17
Évaluation de la Stratégie nationale pour la prévention du crime L'évaluation avait pour but d'évaluer la pertinence, l'efficacité (atteinte des résultats) et l'efficience de trois des programmes de financement de la SNPC, soit le FAPC, le FPCCAN et le FLAGJ. 2024-01-26
Sommaire de l'évaluation de la Stratégie nationale pour la prévention du crime L'évaluation avait pour but d'évaluer la pertinence, l'efficacité (atteinte des résultats) et l'efficience de trois des programmes de financement de la SNPC, soit le FAPC, le FPCCAN et le FLAGJ. 2024-01-26
Évaluation horizontale de I'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs L'évaluation visait à examiner les questions de pertinence, d'efficacité et d'efficience, y compris les considérations liées à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), en accordant une attention particulière aux résultats immédiats et intermédiaires, car l'Initiative en est seulement à sa quatrième année de mise en œuvre. 2023-08-24
Sommaire de l'évaluation horizontale de I' Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG) L'évaluation visait à examiner les questions de pertinence, d'efficacité et d'efficience, y compris les considérations liées à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), en accordant une attention particulière aux résultats immédiats et intermédiaires, car l'Initiative en est seulement à sa quatrième année de mise en œuvre. 2023-08-24
Évaluation horizontale du projet pour l'amélioration du Programme de protection des passagers Cette évaluation avait pour but d'examiner la mise en œuvre du projet pour l'amélioration du PPP, notamment la solution de contrôle centralisé, le NCV et le Centre des opérations du Programme de protection des passagers (COPPP). 2023-07-04
Sommaire de l'Évaluation horizontale du projet pour l'amélioration du Programme de protection des passagers Cette évaluation avait pour but d'examiner la mise en œuvre du projet pour l'amélioration du PPP, notamment la solution de contrôle centralisé, le NCV et le Centre des opérations du Programme de protection des passagers (COPPP). 2023-07-04
Évaluation de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes L'objectif de cette évaluation, demandée par le Conseil du Trésor, était d'examiner la pertinence continue de la Ligne d'urgence, telle qu'exploitée par le Centre, et l'administration du programme. 2023-06-23
Sommaire de l'évaluation de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes L'évaluation a examiné également les progrès réalisés en vue de l'atteinte des résultats, notamment l'atteinte des populations à risque et des populations vulnérables, l'accès aux services par le biais de partenariats, l'atteinte des objectifs de service aux victimes et aux survivants, l'augmentation de la sensibilisation à la Ligne d'urgence et à la traite des personnes, ainsi que la collecte et l'utilisation des données. 2023-06-23
Évaluation des initiatives visant à remédier aux blessures de stress post-traumatique (BSPT) chez les agents de la sécurité publique L'évaluation a porté sur les activités des initiatives dans le cadre de l'entente de contribution conclue avec l'ICRTSP de janvier 2019, date de la signature de l'entente, à avril 2022. 2023-05-29
Sommaire de l'évaluation des initiatives visant à remédier aux blessures de stress post-traumatique (BSPT) chez les agents de la sécurité publique Les agents de la sécurité publique jouent un rôle essentiel pour assurer la sécurité des Canadiens, ce qui les expose souvent à des incidents traumatisants pouvant entraîner des blessures de stress post traumatique (BSPT).Dans cette mise à jour, nous examinons plusieurs enjeux liés à l'expérience des détenus autochtones avec les unités d'intervention structurée du Service correctionnel du Canada établies en 2019 pour remplacer la mesure d'isolement. 2023-05-29
Audit et évaluation conjoint du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe Rapport L'objectif du projet consistait à examiner les progrès réalisés par le programme des AAFCC pour atteindre les résultats et à évaluer la pertinence des AAFCC par rapport à la nécessité de poursuivre le programme et de l'aligner sur les principes actuels de gestion des catastrophes. 2022-11-30
Sommaire du projet conjoint d'audit et d'évaluation du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe L'objectif du projet consistait à examiner les progrès réalisés par le programme des AAFCC pour atteindre les résultats et à évaluer la pertinence des AAFCC par rapport à la nécessité de poursuivre le programme et de l'aligner sur les principes actuels de gestion des catastrophes. 2022-11-30
Sommaire de l'évaluation à mi-parcours des initiatives réalisées par Sécurité publique Canada dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité L'évaluation a pour but d'examiner les progrès réalisés grâce aux initiatives relevant de SP dans le cadre de la SNCS vers l'atteinte des résultats escomptés qui permettront d'améliorer la cybersécurité au Canada. L'évaluation couvre la période comprise entre l'exercice 2018-2019 et la première moitié de l'exercice 2021-2022. 2022-06-27
Évaluation à mi-parcours des initiatives réalisées par Sécurité publique Canada dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité - Rapport d'évaluation L'évaluation a pour but d'examiner les progrès réalisés grâce aux initiatives relevant de SP dans le cadre de la SNCS vers l'atteinte des résultats escomptés qui permettront d'améliorer la cybersécurité au Canada. L'évaluation couvre la période comprise entre l'exercice 2018-2019 et la première moitié de l'exercice 2021-2022. 2022-06-27
Sommaire de l'évaluation de l'expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation de l'expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet. 2022-05-24
Évaluation de l'expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation de l'expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet. 2022-05-24
Évaluation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI). 2022-04-22
Sommaire de l'évaluation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI), anciennement le Programme des services de police des Premières Nations, a été créé en 1991 à titre de programme de contribution pour améliorer l'efficacité des services de police dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits sur le plan de la pertinence culturelle et de la capacité de répondre aux besoins des collectivités en matière de sécurité publique. 2022-04-22
Évaluation de l'Initiative des services correctionnels communautaires pour Autochtones Les délinquants autochtones continuent d'être représentés de façon disproportionnée à tous les niveaux du système de justice pénale canadien, et le gouvernement fédéral est déterminé à s'attaquer à cette surreprésentation. 2021-08-06
Sommaire de l'évaluation de l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones Les délinquants autochtones continuent d'être représentés de façon disproportionnée à tous les niveaux du système de justice pénale canadien, et le gouvernement fédéral est déterminé à s'attaquer à cette surreprésentation. 2021-08-06
Sommaire de l'évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants 2021 Le présent rapport expose les résultats de l'évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants. 2021-07-30
Évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants 2021 Le présent rapport expose les résultats de l'évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants. 2021-07-30
Évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage L'évaluation visait à examiner la pertinence, la conception et la mise en place, ainsi que le rendement (atteinte des résultats, efficience et économie) du FNI de R-S. L'évaluation portait sur la période allant de 2015-2016 à 2019-2020. 2020-12-17
Sommaire de l'évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage Le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S) a été créé par le ministère de la Défense nationale en 1988 à titre de programme de contribution, dans le but de soutenir les activités de recherche et de sauvetage nationales. 2020-12-17
Sommaire de l'évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés/Initiative relative à l'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés/Initiative relative à l'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale. 2020-10-30
Évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés / Initiative relative à l'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés/Initiative relative à l'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale. 2020-10-30
Évaluation des réalisations du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence L'évaluation des réalisations était axée sur la conception, la mise en œuvre et la production d'extrants du programme, tout en tenant compte de l'atteinte des premiers résultats, de l'efficacité du programme et de la conformité aux priorités fédérales et aux objectifs ministériels. 2020-10-02
Sommaire de l'évaluation des réalisations du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence L'évaluation des réalisations était axée sur la conception, la mise en œuvre et la production d'extrants du programme, tout en tenant compte de l'atteinte des premiers résultats, de l'efficacité du programme et de la conformité aux priorités fédérales et aux objectifs ministériels. 2020-10-02
Sommaire de l'évaluation du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) L'évaluation a examiné la pertinence et le rendement du PNAC de 2015-2016 à 2018-2019. 2020-01-27
Évaluation du Programme national d'atténuation des catastrophes Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC). 2020-01-27
Sommaire de l'évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale (PCESPCN) Le PCESPCN est un programme de contributions qui a pour objectif de dédommager la Ville d'Ottawa en reconnaissance du contexte policier unique créé par la présence de sites fédéraux, d'institutions et d'événements d'importance nationale dans la capitale du pays. 2019-10-09
Évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale Le présent rapport expose les résultats de l'évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale (PCESPCN). 2019-10-09
Évaluation de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones L'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA ou l'Initiative) a été mise en œuvre en 2010 et renouvelée en 2014 dans le cadre du Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones. 2019-06-28
Évaluation de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones Ce rapport présente les résultats de l'Évaluation de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA ou l'Initiative). L'Initiative comporte deux grands volets, soit le processus de planification de la sécurité communautaire et les projets pilotes communautaires financés. 2019-06-28
Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l'appui des activités d'analyse d'ADN Ce rapport présente les résultats de l'Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada (SP) à l'appui de l'analyse d'ADN. L'analyse d'ADN est un outil important utilisé dans le cadre de poursuites et d'enquêtes par le système de justice pénale pour distinguer rapidement et précisément une personne d'une autre. 2019-06-06
Sommaire de l'évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l'appui des activités d'analyse d'ADN L'analyse d'ADN constitue un important outil d'enquête et de poursuite employé dans le système de justice pénale pour distinguer avec rapidité et précision une personne d'une autre. 2019-06-06
Évaluation de l'Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne Le rapport présente les résultats de l'Évaluation de l'Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne 2018-2019. 2019-05-22
Sommaire de l'évaluation de l'Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne L'évaluation consistait à évaluer l'atteinte des résultats, la conception et l'exécution de l'Initiative ainsi que l'efficience et l'économie de l'administration du programme. 2019-05-22
Évaluation de la Stratégie nationale pour la prévention du crime de 2017-2018 Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation 2017-2018 de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC). 2018-09-20
Résumé de l'évaluation de 2017-2018 de la Stratégie nationale pour la prévention du crime Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation 2017-2018 de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC). 2018-09-20
Examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels de 2017-2018 Le présent rapport présente les constatations découlant de l'examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de 2017-2018 mené par Sécurité publique Canada. 2018-09-19
Résumé de l'examen de 2017-2018 du Bureau national pour les victimes d'actes criminels Le présent rapport présente les constatations découlant de l'examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de 2017-2018 mené par Sécurité publique Canada. 2018-09-19
Évaluation du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs 2017-2018 Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de 2017-2018 de la Politique-cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs 2018-08-22
Résumé de l'évaluation 2017-2018 du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de 2017-2018 de la Politique-cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs 2018-08-22
Évaluation d'une intervention novatrice en cyberintimidation : STOPit – Rapport sommaire Cette évaluation visait à évaluer la pertinence et la performance potentielles d'une plate-forme novatrice de cyberintimidation appelée STOPit. 2018-07-09
Évaluation du Programme d'évaluation de la résilience régionale et de la Cellule pour l'analyse virtuelle des risques 2016-2017 L'évaluation appuie la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens en aidant le gouvernement du Canada à présenter des rapports crédibles sur les résultats obtenus grâce aux ressources investies dans divers programmes. 2018-02-22
Sommaire de l'évaluation du Programme d'évaluation de la résilience régionale (PERR) et de la Cellule pour l'analyse virtuelle des risques (CAVR) 2016-2017 Le PERR et la CAVR ont été lancés dans le cadre du Plan d'action Par-delà la frontière du Canada et des États-Unis de 2011. 2018-02-22
Évaluation horizontale 2016-2017 du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes (PANL-TP) Le PANL-TP était une initiative horizontale impliquant neuf organismes fédéraux avec pour but de fournir une réponse exhaustive fédérale de lutte contre la TP mettant l'accent sur quatre volets : prévention, protection, poursuite et partenariat. 2017-12-13
Évaluation horizontale de la Stratégie de cybersécurité du Canada Elle visait à déterminer dans quelle mesure la structure de gouvernance horizontale a supervisé efficacement la mise en œuvre de la Stratégie; dans quelle mesure les ministères et organismes participants ont mis en œuvre les activités financées dans le cadre de la Stratégie; et dans quelle mesure les activités prévues ont contribué à l'atteinte les objectifs principaux de la Stratégie. 2017-10-10
Sommaire de l'évaluation 2016-2017 de la Stratégie de Cybersécurité du Canada (SCSC) Elle visait à déterminer dans quelle mesure la structure de gouvernance horizontale a supervisé efficacement la mise en œuvre de la Stratégie; dans quelle mesure les ministères et organismes participants ont mis en œuvre les activités financées dans le cadre de la Stratégie; et dans quelle mesure les activités prévues ont contribué à l'atteinte les objectifs principaux de la Stratégie. 2017-10-10
Évaluation 2016-2017 du programme du Système national de repérage Rapport Final Le Système national de repérage est une base de données ainsi qu'un réseau de coordonnateurs provinciaux et territoriaux responsables d'identifier les délinquants à risque élevé à des fins de repérage. L'évaluation a porté sur la pertinence (le besoin continu; harmonisation avec les rôles, responsabilités et priorités du gouvernement fédéral) et le rendement (les progrès réalisés en vue de l'obtention des résultats escomptés, l'efficience et l'économie) du Système national de repérage sur la période de 2012-13 à 2016-17. 2017-09-21
Sommaire de l'évaluation 2016-2017 du Programme du Système National de repérage (SNR) Le Système national de repérage est une base de données ainsi qu'un réseau de coordonnateurs provinciaux et territoriaux responsables d'identifier les délinquants à risque élevé à des fins de repérage. L'évaluation a porté sur la pertinence (le besoin continu; harmonisation avec les rôles, responsabilités et priorités du gouvernement fédéral) et le rendement (les progrès réalisés en vue de l'obtention des résultats escomptés, l'efficience et l'économie) du Système national de repérage sur la période de 2012-13 à 2016-17. 2017-09-21
Évaluation 2016-2017 des Accords d'aide financière en cas de catastrophe Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) est un programme fédéral de paiements de transfert qui fournit une aide financière à une province ou un territoire suite à une catastrophe naturelle déclarée situation d'urgence provinciale ou territoriale de préoccupation pour le gouvernement fédéral. 2017-04-04
Sommaire de l'évaluation des accords d'aide financière en cas de catastrophe Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) est un programme fédéral de paiements de transfert qui fournit une aide financière à une province ou un territoire suite à une catastrophe naturelle déclarée situation d'urgence provinciale ou territoriale de préoccupation pour le gouvernement fédéral. 2017-04-04
Évaluation de 2015-2016 du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques - Rapport final Administré par Sécurité publique Canada, le Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP) est un programme de paiements de transfert dont le montant disponible pour le financement est de 362 000 $ par année. 2016-12-21
Évaluation de 2015-2016 du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux L'évaluation favorise la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens en aidant le gouvernement du Canada à rendre compte des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes. 2016-11-10
Évaluation horizontale de 2014-2015 de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et de l'Initiative relative à l'interdiction de territoire pour raisons de sécurité nationale Les évaluations permettent de rendre compte au Parlement et aux Canadiens. Elles aident le gouvernement du Canada à faire rapport de manière crédible des résultats obtenus à l'aide des ressources investies dans les programmes. 2016-10-04
Évaluation de 2015-2016 de l'Initiative de recherche du projet Kanishka La présente évaluation a porté sur la pertinence et le rendement de l'Initiative de recherche du projet Kanishka, une initiative de 10 millions de dollars sur cinq ans établie en 2011, pour combler les lacunes dans la compréhension du terrorisme au Canada et la façon dont il se manifeste dans les collectivités canadiennes. 2016-07-29
Évaluation de 2015-2016 du Programme d'indemnisation des travailleurs Ce rapport présente les résultats d'une évaluation 2015-2016 de Sécurité publique Canada (SP) du PIT. 2016-07-07
Évaluation du Programme des services de police des Premières nations 2014-2015 L'évaluation a porté sur la pertinence et le rendement du Programme des services de police des Premières nations. 2016-05-20
Évaluation de 2013-2014 de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet L'évaluation porte sur les initiatives lancées, dans le cadre de la Stratégie nationale, par Sécurité publique Canada, notamment le Centre canadien de protection de l'enfance qui a reçu du financement pour la gestion de la centrale de signalement Cyberaide.ca, la Gendarmerie royale du Canada (par l'intermédiaire du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants [CNCEE], une division nationale du Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités, Sous-direction des sciences du comportement) et le ministère de la Justice Canada (JUS). 2015-11-13
Évaluation de 2013-2014 du Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones L'évaluation contribue à la reddition de comptes au Parlement et à la population canadienne en aidant le gouvernement du Canada à présenter des rapports crédibles sur les résultats obtenus grâce aux ressources investies dans divers programmes. 2015-03-20
Évaluation horizontale de 2012-2013 des mesures de lutte contre le tabac de contrebande Il s'agit de l'évaluation horizontale de 2012-2013 des Mesures de lutte contre le tabac de contrebande (MLTC). L'évaluation favorise la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens, en aidant le gouvernement du Canada à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus grâce aux ressources investies dans les programmes. 2014-12-19
Évaluation de 2013-2014 des activités d'analyses biologiques L'évaluation portait sur la pertinence et le rendement des activités de Sécurité publique Canada à l'appui d'une approche nationale viable pour les analyses biologiques (analyses d'ADN). Il s'agit, entre autres, des activités liées au rôle de Sécurité publique Canada en tant que responsable de premier plan des politiques stratégiques (c.-à-d., conseils, élaboration des politiques, gouvernance, activités de recherche) et des négociations concernant les ententes de financement entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. 2014-10-06
Évaluation de 2012-2013 du Programme de prévention du crime L'évaluation favorise la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens, en aidant le gouvernement du Canada à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes. 2013-11-08
Évaluation de l'Initiative de partenariat avec Akwesasne (2012-2013) Voici le rapport d'évaluation de 2012-2013 de l'Initiative de partenariat avec Akwesasne. L'évaluation facilite la responsabilisation à l'égard du Parlement et de la population canadienne en aidant le gouvernement à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes. 2012-12-28
Évaluation de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité (2012-2013) L'évaluation de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité (désignée ci-après par la Politique) a été réalisée conformément aux exigences en matière d'approbation du financement, selon lesquelles une évaluation devait être effectuée avant le renouvellement des modalités en septembre 2013. 2012-12-21
ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation sommative intégrée du programme de formation chimique, biologique, radiologique et nucléaire pour les premiers intervanants Le présent rapport comprend les conclusions et les recommandations tirées des évaluations sommatives de tous les organismes partenaires qui participent au Programme de formation des premiers intervenants sur les interventions en cas d'incident chimique, biologique, radiologique et nucléaire (PFPI-CBRN). 2012-11-07
Évaluation 2011-2012 du Programme decontribution à l'Association internationaledes pompiers (Canada) - Rapport final Le présent document présente l'évaluation 2011-2012 du Programme de contribution à l'Association internationale des pompiers - Bureau du Canada. 2012-08-13
L'évaluation a été réalisée conformément aux exigences en matière d'approbation du financement, selon lesquelles une évaluation devait être effectuée avant le 31 mars 2012. Aucune description 2012-08-01
ratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2001-2011 - Évaluation horizontale La présente évaluation vise à évaluer les progrès accomplis de 2001 à 2011 vers la réalisation des objectifs de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT), en mettant particulièrement l'accent sur la deuxième moitié de la SFLT (2007-2011). 2012-06-01
Stratégie nationale antidrogue évaluation L'objet de la présente étude consiste à évaluer la Stratégie, conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) établies dans sa directive sur la fonction d'évaluation de 2009. 2012-04-01
Rapport final - Évaluation de l'Initiative sur les certificats de sécurité 2009-2010 Le présent rapport présente l'évaluation menée en 2009-2010 de l'Initiative sur les certificats de sécurité. 2012-03-01
Évaluation de l'arrangement sur la police canadienne et du programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix L'Arrangement sur la police canadienne (APC) est le fruit de la coopération entre le MAECI, l'ACDI et le ministère de la Sécurité publique (SPC), dont les ministres respectifs ont signé un protocole d'entente qui est entré en vigueur le 1er avril 2006 et qui s'est terminé le 31 mars 2011. Il constitue le cadre de gestion qui régit le programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix (PIP) établi par la GRC. 2012-03-01
Évaluation 2011-2012 du programme du Système national de repérage Le présent document constitue l'évaluation 2011-2012 du programme du Système national de repérage (SNR). 2011-12-23
Évaluation 2011-2012 - Programme des accords d'aide financière en cas de catastrophe L'évaluation du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe a été réalisée conformément aux exigences en matière d'approbation du financement, selon lesquelles une évaluation devait avoir lieu avant le renouvellement des modalités en décembre 2012. L'évaluation portait sur les activités de Sécurité publique Canada en matière de gestion des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (le programme de paiements de transfert) depuis le 1er avril 2006. 2011-12-23
Évaluation de 2010-2011 du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques - Rapport final L'évaluation a consisté à examiner la pertinence (harmonisation et besoin continu par rapport aux rôles, aux responsabilités et aux priorités du gouvernemental fédéral) ainsi que le rendement (efficience, efficacité et économie) du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP). L'étude couvre la période commençant le 1er avril 2005. 2011-11-03
2010-2011 Évaluation du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux - Rapport final L'évaluation a porté sur la pertinence (besoin continu et harmonisation avec les rôles, responsabilités et priorités du gouvernement fédéral) et le rendement (efficacité, efficience et économie) du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (ci-après appelé le Programme) de Sécurité publique Canada (SP), pour la période qui commence en 2005-2006. 2011-10-25
Évaluation de l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (IICPC) - 2010-2011 - Rapport final L'évaluation de l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (ci-après « l'Initiative »), qui porte sur la période allant de 2005-2006 à 2009-2010, a été effectuée par Sécurité publique Canada, en consultation avec le Comité consultatif de l'Initiative qui est composé de représentants de l'Initiative et des unités d'évaluation des ministères et organismes fédéraux participants. 2011-06-10
Rapport final Évaluation 2010-2011 des initiatives de l'approche correctionnelle judicieuse et de l'engagement des citoyens Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation des initiatives de l'approche correctionnelle judicieuse et de l'engagement des citoyens (IACJEC) - 2010-2011 effectuée par Sécurité publique Canada. 2011-06-06
Rapport final Évaluation du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes - 2010-2011 Le présent document fait part de l'évaluation du programme du FLAGJ de SP. Cette évaluation a été effectuée entre les mois de mai et de juillet 2010, conformément à la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui est entrée en vigueur en avril 2009, et au Cadre de responsabilisation, de risque et de vérification (CRRV) de 2007, prévu par le programme. 2011-05-27
Évaluation de 2010-2011 du Programme d'indemnisation des travailleurs Évaluation de 2010-2011 du Programme d'indemnisation des travailleurs 2011-05-27
ARCHIVE - Rapport final - Évaluation des investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles - 2009-2010 La présente constitue l'évaluation 2009-2010 de l'initiative sur les Investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC). 2011-03-04
ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation sommative du Programme conjoint de protection civile (PCPC) Il s'agit de la deuxième évaluation consignée du PCPC depuis sa création. Une évaluation initiale a été réalisée en 2003 et porte sur la période commençant à la création du Programme en 1980 jusqu'en novembre 2003. Cette deuxième évaluation se concentre sur la période commençant en novembre 2003 jusqu'en décembre 2007, bien qu'elle puisse inclure des références au calendrier précédent. 2010-12-01
ARCHIVE - Rapport final - Évaluation de l'Initiative sur les équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) de 2009-2010 ARCHIVE - Rapport final - Évaluation de l'Initiative sur les équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) de 2009-2010 2010-10-22
ARCHIVE - 2005-2006 Évaluation formative de la Stratégie visant à mieux protéger les marchés financiers du Canada (volet des équipes intégrées de la police des marchés financiers) - De juin 2003 au 31 octobre 2005 ARCHIVE - 2005-2006 Évaluation formative de la Stratégie visant à mieux protéger les marchés financiers du Canada (volet des équipes intégrées de la police des marchés financiers) - De juin 2003 au 31 octobre 2005 2010-10-04
Évaluation de 2009-2010 du Programme des services de police des Premières nations Le présent rapport d'évaluation fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et au sous-ministre de Sécurité publique une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources (c.-à-d. de la pertinence et du rendement) de ce programme du gouvernement fédéral. 2010-09-24
ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation formative de l'Initiative sur les investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles La présente constitue l'évaluation 2007-2008 de l'initiative sur les Investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC). 2010-09-17
ARCHIVE - Évaluation 2009 2010 du Programme pilote de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque Le présent document consiste en l'Évaluation 2009-2010 du Programme pilote de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PPFPIS). Elle fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et au sous-ministre de Sécurité publique Canada une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources (c.-à-d. de la pertinence et du rendement) de ce programme du gouvernement fédéral. 2010-09-13
ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation formative de la Division des affaires intergouvernementales Le présent rapport fait état des constatations découlant de l'évaluation des activités reliées aux échelons fédéral, provincial et territorial (FPT) de la Division des affaires intergouvernementales de Sécurité Publique Canada (SP). 2010-09-13
ARCHIVE - 2006-2007 Évaluation diagnostique de l'Action partenariat Canada/Akwesasne portant sur la période de janvier 2002 à décembre 2005 Le présent rapport se veut une évaluation diagnostique de l'Action partenariat Canada/Akwesasne (APCA) pour la période allant de janvier 2002 à décembre 2005. 2010-09-13
ARCHIVE - 2006-2007 Formative Evaluation of the National Strategy for the Protection of Children from Sexual Exploitation on the Internet Tel qu'il est indiqué dans les CGRR/CVAR, l'objectif de cette étude réalisée par Services conseils du gouvernement consistait à préparer une évaluation formative pour la Stratégie. Cette évaluation visait à mesurer les réussites jusqu'à maintenant, à relever les défis touchant la mise en œuvre de l'initiative et cerner les lacunes à cet égard et à permettre aux partenaires de s'ajuster en conséquence. Les deux sections suivantes contiennent un résumé des conclusions et des recommandations découlant de cette étude. 2010-09-13
ARCHIVE - 2006-2007 Évaluation formative sur l'initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations (jusqu'en mars 2005) ARCHIVE - 2006-2007 Évaluation formative sur l'initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations (jusqu'en mars 2005) 2010-08-10
ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation sommative de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (Stratégie) est une initiative horizontale offrant une approche exhaustive et concertée dans le but de protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet et de punir les personnes qui utilisent la technologie pour profiter de leur vulnérabilité. 2010-03-17
ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation sommative de L'Initiative de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUL) Conformément aux exigences du Conseil du Trésor, une évaluation de l'Initiative de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUL) a été effectuée en septembre 2007. Le présent rapport fait état de l'évaluation. 2010-02-12
ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation ciblée de la Table ronde transculturelle sur la sécurité Le présent rapport expose les conclusions d'une évaluation ciblée de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) réalisée entre octobre 2007 et mars 2008. 2010-02-12
ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation provisoire de la stratégie nationale pour la prévention du crime renouvelée Cette évaluation axée sur la pertinence, la conception et l'exécution, l'impact et l'efficacité par rapport aux coûts et les solutions de remplacement comportait un défi de taille, soit le caractère mobile de la cible. 2010-02-12
ARCHIVE - 2007-2008 Deuxième évaluation de la Banque nationale de données génétiques En 2002, il y a eu une évaluation de la Banque nationale de données génétiques (BNDG) et des ententes sur les analyses biologiques. Des changements importants ont été apportés au programme à la suite de cet examen en ce qui a trait au financement, aux niveaux de service et à la formation. En août 2006, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a demandé aux Services de consultation du gouvernement (SCG) [anciennement Conseils et Vérification Canada] de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) d'entreprendre une deuxième évaluation de la BNDG. 2010-02-12
ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation sommative de l'Initiative relative aux mesures de lutte contre le crime organisé Comme il s'agit d'une évaluation sommative, le présent rapport met l'accent sur la réussite de l'Initiative par rapport à ses résultats attendus figurant dans le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR). 2010-02-12
ARCHIVE - Le sommaire présente un bref aperçu de l'évaluation, notamment des renseignements de base, les méthodes utilisées et les principales constatations, conclusions et recommandations. Le sommaire présente un bref aperçu de l'évaluation, notamment des renseignements de base, les méthodes utilisées et les principales constatations, conclusions et recommandations. 2010-02-12
ARCHIVE - Évaluation sommative de l'élargissement de la Phase II de la Stratégie nationale pour la prévention du crime — Rapport Final La conception générale des programmes de la SNPC se reflète dans les quatre éléments clés que constituent le Centre national de prévention du crime (CNPC), l'Initiative pour des collectivités plus sûres, le Programme d'information et d'éducation auprès du public et l'Initiative sur la prévention du crime et la sécurité publique (IPCSP). 2005-04-27
ARCHIVE - Évaluation de deux volets de l'approche correctionnelle judicieuse - Sensibilisation du public et engagement des citoyens - Rapport Final On a chargé Cathexis Consulting Inc. d'évaluer dans quelle mesure les objectifs du cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) ont été respectés relativement à deux volets de l'initiative de l'Approche correctionnelle judicieuse et de l'engagement des citoyens (ACJEC). 2004-03-31
ARCHIVE - Évaluation sommative de la stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime, Phase ll — Rapport sommaire Le présent document est le rapport sommaire de l'évaluation sommative de la phase II de la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime (ci-après la Stratégie ou la SNSCPC). 2004-02-01
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