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Unité d’intervention structurée Comité consultatif sur la mise en œuvre Rapport annuel 2023 à 2024
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Le Rapport annuel 2024 est déposé au Parlement conformément au paragraphe 24(1) de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la Loi sur les chaînes d’approvisionnement).
| 2024-10-23 |
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Unité d’intervention structurée Comité consultatif sur la mise en œuvre Rapport annuel 2023 à 2024
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Il s’agit du troisième rapport annuel du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d’intervention structurée (CCMO UIS) et il aboutit aux mêmes conclusions que les six autres rapports empiriques (deux rapports annuels et quatre articles) publiés par le Comité.
| 2024-10-04 |
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Audit interne de l’approvisionnement - Phase 1
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Le présent audit avait pour objectif de fournir une assurance raisonnable que les contrôles en place sont appropriés et efficaces pour soutenir les activités d’approvisionnement, conformément aux lois, aux règlements et aux directives applicables.
| 2024-10-01 |
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Évaluation horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
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L'évaluation, qui portait sur la période couverte par les exercices de 2019‑2020 à 2022‑2023, visait à déterminer la pertinence, l'efficacité et l'efficience de la Stratégie nationale, et a été menée conformément à la Politique sur les résultats ainsi qu'à la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor.
| 2024-09-12 |
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Sommaire de l’Évaluation horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
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L’évaluation, qui portait sur la période couverte par les exercices de 2019-2020 à 2022-2023, visait à déterminer la pertinence, l’efficacité et l’efficience de la Stratégie nationale.
| 2024-09-12 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2024 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2024-08-28 |
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Réponse du gouvernement au dixième Rapport du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (FEWO)
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Le gouvernement du Canada remercie le Comité permanent de la condition féminine (FEWO) pour son rapport intitulé « C'est le temps d'agir : Prévenir la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada » (le Rapport), déposé à la Chambre des communes le 29 février 2024.
| 2024-08-22 |
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Éducation et sensibilisation à la traite des personnes, Édition : 2024
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Sécurité publique Canada organise chaque année une série de webinaires dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. La série de 2024 a eu lieu de janvier 2024 à mars 2024. Un total de 433 participants de différents secteurs et ordres de gouvernement de partout au Canada y ont participé.
| 2024-08-12 |
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La numérisation de la sécurité nationale : technologie, transparence et confiance
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Ce quatrième rapport du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale aborde en profondeur la numérisation et présente un échantillon des risques, défis et possibilités issus de l’expansion du paysage numérique dans le domaine de la sécurité nationale.
| 2024-07-31 |
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Rapport après-action de l'Exercice de synthèse cybernétique-physique
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L'initiative pilote de l'Exercice Cy-Phy a été conçue pour examiner l'interconnexion entre les réalités cybernétiques et physiques et pour accroître les connaissances sur les mesures de sécurité organisationnelles au moyen d'une série d'exercices virtuels sur table, de séminaires et d'ateliers, et culminant avec un exercice national multisectoriel de synthèse réalisé virtuellement sur une période de trois jours en octobre 2023. Le RAA de l'exercice de synthèse Cy-Phy vise à mettre en évidence les résultats spécifiques à l'exercice de synthèse.
| 2024-07-25 |
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Évaluation du soutien de Sécurité publique Canada à la durabilité à long terme et à l'expansion des services d'Avalanche Canada
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L'objectif de l'évaluation était de déterminer dans quelle mesure l'octroi de financement à Avalanche Canada par Sécurité publique Canada a contribué à la stabilité à long terme et à l'expansion des services de l'organisation, et d'évaluer dans quelle mesure Avalanche Canada a atteint ses résultats immédiats et intermédiaires attendus.
| 2024-06-17 |
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Sommaire de l'évaluation du soutien de Sécurité publique Canada à la durabilité à long terme et à l'expansion des services d'Avalanche Canada
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L'objectif de l'évaluation était de déterminer dans quelle mesure l'octroi de financement à Avalanche Canada par Sécurité publique Canada a contribué à la stabilité à long terme et à l'expansion des services de l'organisation, et d'évaluer dans quelle mesure Avalanche Canada a atteint ses résultats immédiats et intermédiaires attendus.
| 2024-06-17 |
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Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue 2023
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Il s'agit du quatrième rapport annuel sur les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.
| 2024-06-14 |
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Adaptation à l’évolution des menaces : Résumé des approches en matière de sécurité et de résilience des infrastructures essentielles
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Ce résumé fait le point sur l'évolution des risques pour les infrastructures essentielles et explique comment les pays du Groupe des 5 Partenaires ont modernisé leurs approches en matière de protection des infrastructures essentielles. Il met également de l'avant des moyens communs pour renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures essentielles dans chacun des pays, tout en reconnaissant l'importance d'une approche concertée et coordonnée au sein de la communauté internationale compte tenu de la nature interreliée des infrastructures essentielles.
| 2024-06-13 |
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Rapport annuel en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
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Le rapport de 2024 couvre l’exercice financier commençant le 1ᵉʳ avril 2023 et se terminant le 31 mars 2024. Il décrit en détail les mesures prises par le ministère pour prévenir le travail forcé et le travail des enfants et réduire le risque qu’il soit utilisé à toute étape de l’approvisionnement en marchandises.
| 2024-06-04 |
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Évaluation Des Services De Police Contractuels : Ce Que Nous Avons Entendu
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De mars à décembre 2023, Sécurité publique Canada a entrepris de mobiliser les provinces, les territoires et les municipalités, les partenaires autochtones et d'autres intervenants pour évaluer le programme de services de police contractuels de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
| 2024-05-27 |
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Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes Rapport 2021-2023
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Ce rapport met en lumière les efforts déployés par les ministères fédéraux entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023 pour faire progresser les principaux engagements sur la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale).
| 2024-05-23 |
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Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères rapport annuel de 2023
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Il s'agit du quatrième rapport annuel de SP détaillant ses activités liées à la Loi et aux Instructions. Le présent rapport couvre les activités d'échange de renseignements menées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, et traite de la conformité de SP avec la Loi et les Instructions.
| 2024-05-06 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2022
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Le Rapport annuel 2022 porte sur une période de cinq ans, de 2018 à 2022. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 de même que des données mises à jour pour les années 2018 à 2021.
| 2024-05-06 |
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Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : Mécanismes de règlement des plaintes des victimes
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Le présent rapport résume les plaintes reçues et traitées au cours de l’exercice 2021-2022 par le Bureau national pour les victimes d’actes criminels (BNVAC) de SP, ainsi que par les organismes suivants du portefeuille de SP qui ont tous des responsabilités envers les victimes en vertu de la CCDV : le Service correctionnel du Canada (SCC), la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
| 2024-04-29 |
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Plan fédéral de réponse aux cyberincidents
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Le présent document décrit les protocoles de coordination du gouvernement du Canada (GC) pour répondre aux cyberévénements ou aux cyberincidents qui touchent des systèmes non gouvernementaux.
| 2024-04-29 |
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Rapport sur ce que nous avons entendu et appris lors des consultations sur la Loi sur le SCRS
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En novembre 2023, le gouvernement du Canada a mené des consultations publiques sur les modifications qui pourraient être apportées à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Ces modifications permettraient de doter le SCRS de moyens mieux adaptés à son mandat, lequel consiste à enquêter sur les menaces envers la sécurité nationale et la population canadienne, à conseiller le gouvernement du Canada à cet égard et à prendre des mesures visant à atténuer ces menaces.
| 2024-04-25 |
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Rapport annuel 2023 du ministre de la Sécurité publique sur l’application des articles 83.031 à 83.0391 du Code criminel : un régime pour autoriser certaines activités dans une zone géographique contrôlée par un groupe terroriste
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Le rapport annuel 2023 du ministre de la Sécurité publique sur l’application des articles 83.031 à 83.0391 du Code criminel porte sur la collaboration entre Sécurité publique et les ministères et les organismes partenaires afin de rendre opérationnel le régime d'autorisation.
| 2024-04-19 |
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Anniversaire de la publication du rapport final de la Commission des pertes massives
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En octobre 2020, le Canada et la Nouvelle-Écosse ont mis sur pied l'Enquête publique conjointe sur la tragédie d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse (« la Commission des pertes massives » ou « la « Commission »), dirigée par l'honorable J. Michael MacDonald, ancien juge en chef de la Nouvelle-Écosse; Leanne J. Fitch (chef de police à la retraite, M.O.M.) et Kim Stanton, J.S.D. Nous tenons à remercier les membres de la Commission et tous ceux et celles qui ont témoigné devant la Commission.
| 2024-03-28 |
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2022 Aperçu statistique du système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2024-03-19 |
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2022 Aperçu statistique du système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Cette ressource est conçue pour fournir un contexte et des explications sur certains sujets et terminologies clés relatifs à la littératie en matière de données de l'Aperçu statistique du système correctionnel et de la mise en liberté sous condition (l'Aperçu statistique) de 2022.
| 2024-03-19 |
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Unité d'intervention structurée Comité consultatif sur la mise en œuvre Rapport annuel 2022 à 2023
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Deuxième rapport annuel (2022 à 2023) du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurée.
| 2024-03-11 |
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Réponse du gouvernement du Canada aux recommandations de la Commission sur l'état d'urgence
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Les mesures difficiles, mais nécessaires prises par les gouvernements pour protéger les Canadiens et Canadiennes de la propagation de la COVID-19 ont entrainé plusieurs difficultés pour les familles canadiennes; plusieurs ont subit des effets négatifs sur leur santé mentale, ont été séparé de leur famille, de leurs amis et de leurs réseaux sociaux, ont perdu leur emploi, ont vu leur enseignement être interrompu et bien d'autres.
| 2024-03-06 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada pour 2024 à 2025
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Le Plan ministériel 2024 à 2025 de Sécurité publique Canada décrit en détail les résultats de rendement prévus, les résultats narratifs prévus du Ministère, ainsi que les ressources prévues afin de soutenir un Canada sûr et sécuritaire, et ce, pour l'exercice 2024 à 2025. Les plans du Ministère sont représentés selon ses trois responsabilités essentielles : la Sécurité nationale, la Sécurité communautaire et la Gestion des urgences, ainsi que ses Services internes.
| 2024-02-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2023 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2024-02-27 |
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Avancer la Stratégie de sécurité civile fédérale, provinciale et territoriale : Axes d'intervention
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La Stratégie de sécurité civile pour le Canada oriente la collaboration fédérale-provinciale et territoriale (FPT) en matière de sécurité civile en s'appuyant sur une approche tous risques pour l'ensemble de la société en matière de sécurité civile. La Stratégie décrit les domaines d'importances dans lesquels les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux peuvent collaborer pour accroître la résilience face aux sinistres d'ici 2030, tout en respectant leurs propres rôles et responsabilités en matière de gestion des urgences.
| 2024-02-21 |
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Conférence 2023 du Centre canadien sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence : Que mesurer, comment prévenir
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À une époque où les vulnérabilités et les facteurs convergents propulsent des formes extrêmes de violence alimentées par l'animosité, le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) de Sécurité publique a conçu sa quatrième conférence internationale sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV) sur le thème « Que mesurer, comment prévenir ».
| 2024-02-02 |
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Évaluation de la Stratégie nationale pour la prévention du crime
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L'évaluation avait pour but d'évaluer la pertinence, l'efficacité (atteinte des résultats) et l'efficience de trois des programmes de financement de la SNPC, soit le FAPC, le FPCCAN et le FLAGJ.
| 2024-01-26 |
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Sommaire de l'évaluation de la Stratégie nationale pour la prévention du crime
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L'évaluation avait pour but d'évaluer la pertinence, l'efficacité (atteinte des résultats) et l'efficience de trois des programmes de financement de la SNPC, soit le FAPC, le FPCCAN et le FLAGJ.
| 2024-01-26 |
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Audit interne de la gestion intégrée du risque
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Le présent audit avait pour objectif de fournir l'assurance que le cadre de GIR de SP et les pratiques connexes sont conçus et mis en œuvre de manière à favoriser une prise de décisions éclairées.
| 2024-01-03 |
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Sécurité publique Canada - Rapport sur l'état d'avancement du plan d'accessibilité 2023
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Le présent rapport d'avancement décrit les mesures prises et les réalisations accomplies au cours de la première année du Plan d'accessibilité de SP afin d'appuyer notre engagement de créer un milieu de travail sans obstacle qui permettra la participation pleine et équitable des personnes en situation de handicap (PESH) à notre effectif.
| 2023-12-28 |
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Prévention du crime dans les communautés autochtones : Examen des programmes culturellement adaptés et des approches d'évaluation culturellement compétentes
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Ce rapport a examiné et synthétisé la documentation en réponse à deux questions de recherche : comment les pratiques, les traditions et les activités culturelles autochtones ont-elles été incluses dans les programmes de prévention du crime et quel est leur lien avec la prévention du crime; comment les programmes de prévention du crime culturellement adaptés ont-ils été évalués et quelle est leur contribution aux résultats de la prévention du crime.
| 2023-12-20 |
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Méthodes de prévention de la corruption : Examen et analyse de certaines approches
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Cet examen de la documentation fournit un résumé complet des méthodes couramment utilisées pour prévenir la corruption dans les secteurs privé et public et, dans la mesure du possible, donne un aperçu des méthodes de prévention qui ont une valeur empirique et une efficacité démontrée.
| 2023-12-08 |
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Sommaire de recherche - Méthodes de prévention de la corruption : Examen et analyse de certaines approches
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Ce sommaire de recherche de la documentation fournit un résumé des méthodes couramment utilisées pour prévenir la corruption dans les secteurs privé et public et, dans la mesure du possible, donne un aperçu des méthodes de prévention qui ont une valeur empirique et une efficacité démontrée.
| 2023-12-08 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2023 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2023-11-28 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2022-2023
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2022-2023.
| 2023-11-28 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
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Ce rapport annuel au Parlement est présenté sous l'autorité du Ministre de la Sécurité publique et de la protection civile, selon l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il décrit la façon dont Sécurité publique a administré et respecté ses obligations selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
| 2023-11-28 |
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Rapport « Ce que nous avons entendu » : Bilan des consultations des Canadiens sur le bien-fondé d'un registre pour la transparence en matière d'influence étrangère
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Ce rapport présente un aperçu des commentaires reçus de plus de 1 000 répondants en ligne et de plus de 80 groupes d'intervenants clés. Le rapport traite également des commentaires du public faits dans les médias canadiens sur la mise en œuvre d'un RTMIE.
| 2023-11-24 |
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Renforcer les mesures visant à contrer l'ingérence étrangère : Faut-il modifier la Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité?
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Modifier la Loi doterait ce dernier de moyens mieux adaptés à sa mission, qui est d'enquêter sur les menaces pesant sur la sécurité nationale, de conseiller le gouvernement du Canada à ce sujet et de prendre des mesures visant à atténuer ces menaces.
| 2023-11-24 |
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Plan de mise en œuvre du Cadre fédéral visant à réduire la récidive 2023-2025
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Élaboré en consultation avec un large éventail d'intervenants, le Cadre a défini cinq thèmes prioritaires clés pour la réinsertion sociale réussie des individus : le logement, l'éducation, l'emploi, la santé et les réseaux de soutien positif.
| 2023-11-15 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de ministre de la Protection civile, nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 de Sécurité publique Canada.
| 2023-11-09 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
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Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences.
| 2023-11-09 |
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Évaluation environnementale stratégique (EES)
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Sécurité publique Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES).
| 2023-11-03 |
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Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023-2027
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En vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, Sécurité publique Canada (SP) a pour responsabilité d'élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
| 2023-11-03 |
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Audit interne de la gestion du Fonds de réponse à la COVID‑19
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Cet audit est conforme aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne de l'Institut des auditeurs internes et à la Politique sur l'audit interne du gouvernement du Canada, comme soutenu par les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité.
| 2023-10-31 |
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Rapport final | Commission des pertes massives
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Le 30 mars 2023, à midi, le rapport final de la Commission sera rendu public à Truro, en Nouvelle-Écosse. L'événement sera diffusé en direct sur le site Web de la Commission. Lorsque le rapport aura été publié, tous les documents connexes seront disponibles ici.
| 2023-09-11 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé 30 juin 2023
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2023 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.
| 2023-08-29 |
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Évaluation horizontale de I'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs
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L'évaluation visait à examiner les questions de pertinence, d'efficacité et d'efficience, y compris les considérations liées à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), en accordant une attention particulière aux résultats immédiats et intermédiaires, car l'Initiative en est seulement à sa quatrième année de mise en œuvre.
| 2023-08-24 |
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Sommaire de l'évaluation horizontale de I' Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG)
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L'évaluation visait à examiner les questions de pertinence, d'efficacité et d'efficience, y compris les considérations liées à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), en accordant une attention particulière aux résultats immédiats et intermédiaires, car l'Initiative en est seulement à sa quatrième année de mise en œuvre.
| 2023-08-24 |
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Série de webinaires de Sécurité publique Canada : Éducation et sensibilisation à la traite des personnes
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Sécurité publique Canada organise chaque année une série de webinaires sur la lutte contre la traite des personnes dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. La série de 2023 a eu lieu de janvier 2023 à mars 2023.
| 2023-08-08 |
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Série de webinaires de Sécurité publique Canada 2023 : Lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne
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En 2022-2023, Sécurité publique a organisé une série de webinaires en trois parties sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEE).
| 2023-07-31 |
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Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
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Le gouvernement du Canada condamne la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés à des personnes et reconnaît que ces actes constituent un affront aux valeurs canadiennes.
| 2023-07-17 |
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Évaluation horizontale du projet pour l'amélioration du Programme de protection des passagers
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Cette évaluation avait pour but d'examiner la mise en œuvre du projet pour l'amélioration du PPP, notamment la solution de contrôle centralisé, le NCV et le Centre des opérations du Programme de protection des passagers (COPPP).
| 2023-07-04 |
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Sommaire de l'Évaluation horizontale du projet pour l'amélioration du Programme de protection des passagers
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Cette évaluation avait pour but d'examiner la mise en œuvre du projet pour l'amélioration du PPP, notamment la solution de contrôle centralisé, le NCV et le Centre des opérations du Programme de protection des passagers (COPPP).
| 2023-07-04 |
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Évaluation de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes
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L'objectif de cette évaluation, demandée par le Conseil du Trésor, était d'examiner la pertinence continue de la Ligne d'urgence, telle qu'exploitée par le Centre, et l'administration du programme.
| 2023-06-23 |
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Sommaire de l'évaluation de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes
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L'évaluation a examiné également les progrès réalisés en vue de l'atteinte des résultats, notamment l'atteinte des populations à risque et des populations vulnérables, l'accès aux services par le biais de partenariats, l'atteinte des objectifs de service aux victimes et aux survivants, l'augmentation de la sensibilisation à la Ligne d'urgence et à la traite des personnes, ainsi que la collecte et l'utilisation des données.
| 2023-06-23 |
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Évaluation des initiatives visant à remédier aux blessures de stress post-traumatique (BSPT) chez les agents de la sécurité publique
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L'évaluation a porté sur les activités des initiatives dans le cadre de l'entente de contribution conclue avec l'ICRTSP de janvier 2019, date de la signature de l'entente, à avril 2022.
| 2023-05-29 |
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Sommaire de l'évaluation des initiatives visant à remédier aux blessures de stress post-traumatique (BSPT) chez les agents de la sécurité publique
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Les agents de la sécurité publique jouent un rôle essentiel pour assurer la sécurité des Canadiens, ce qui les expose souvent à des incidents traumatisants pouvant entraîner des blessures de stress post traumatique (BSPT).Dans cette mise à jour, nous examinons plusieurs enjeux liés à l'expérience des détenus autochtones avec les unités d'intervention structurée du Service correctionnel du Canada établies en 2019 pour remplacer la mesure d'isolement.
| 2023-05-29 |
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Mise à Jour #3-2023 du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurée
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Dans cette mise à jour, nous examinons plusieurs enjeux liés à l'expérience des détenus autochtones avec les unités d'intervention structurée du Service correctionnel du Canada établies en 2019 pour remplacer la mesure d'isolement.
| 2023-05-24 |
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Aperçu du système correctionnel fédéral et du système de justice pénale - Information et aide axées sur les victimes d'actes criminels
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Aperçu du système correctionnel fédéral et du système de justice pénale - Information et aide axées sur les victimes d'actes criminels
| 2023-05-16 |
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Le premier rapport public du Profil national des risques
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Cette rapport jette les bases d'une compréhension des risques de catastrophes liés aux trois dangers les plus onéreux auxquels sont confrontés les Canadiens : les tremblements de terre, les feux de forêt et les inondations.
| 2023-05-11 |
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Transformation de la surveillance communautaire par la pratique fondée sur des données probantes
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Le présent rapport porte sur l'utilisation de la surveillance communautaire, son efficacité et ce qui peut être fait pour l'améliorer.
| 2023-05-05 |
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Résumé de recherche : Transformation de la surveillance communautaire par la pratique fondée sur des données probantes
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Le présent sommaire porte sur l'utilisation de la surveillance communautaire, son efficacité et ce qui peut être fait pour l'améliorer.
| 2023-05-05 |
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Examen des populations clés dans le contexte de la mise en œuvre d'initiatives de prévention de la cyberintimidation et d'intervention – Analyse documentaire sur les 2SLGBTQ+, les filles et les jeunes de milieux ethnoraciaux diversifies
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Ce document est un rapport complet sur la littérature existante sur la cyberintimidation, avec un accent particulier sur les 2SLGBTQ+, les filles et les jeunes de milieux ethnoraciaux diversifiés.
| 2023-05-03 |
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Résumé de recherche : Examen des populations clés dans le contexte de la mise en œuvre d'initiatives de prévention de la cyberintimidation et d'intervention – Analyse documentaire sur les 2SLGBTQ+, les filles et les jeunes de milieux ethnoraciaux diversifies
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Ce document est un résumé d'un rapport complet sur la littérature existante sur la cyberintimidation, avec un accent particulier sur les 2SLGBTQ+, les filles et les jeunes de milieux ethnoraciaux diversifiés.
| 2023-05-03 |
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Bâtir l'avenir ensemble : Vers un Canada plus résilient
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Le Rapport annuel 2021 porte sur une période de cinq ans, de 2017 à 2021. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 de même que des données mises à jour pour les années 2017 à 2020.
| 2023-04-17 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2021
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Le Rapport annuel 2021 porte sur une période de cinq ans, de 2017 à 2021. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 de même que des données mises à jour pour les années 2017 à 2020.
| 2023-04-04 |
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2021 Aperçu statistique du système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2023-03-20 |
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Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada : Un guide étape par étape sur la communication d'information responsable
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Ce guide vise à aider le lecteur à naviguer la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) et à faciliter l'élaboration de pratiques de communication d'information efficaces et responsables entre les institutions du gouvernement du Canada (GC).
| 2023-03-20 |
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Diminution de la valeur prédictive des échelles d'évaluation des facteurs de risque dynamiques au fil du temps : preuves en faveur d'une réévaluation
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Ce document est l'étude visait à déterminer comment la précision prédictive de deux outils populaires d'évaluation dynamique du risque d'infractions sexuelles, ACUTE-2007 et STABLE-2007, décline au fil du temps en utilisant des échantillons d'hommes sous surveillance communautaire jugés pour des infractions sexuelles.
| 2023-03-10 |
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Résumé de recherche : Diminution de la valeur prédictive des échelles d'évaluation des facteurs de risque dynamiques au fil du temps : preuves en faveur d'une réévaluation
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Ce document est un sommaire de l'étude visait à déterminer comment la précision prédictive de deux outils populaires d'évaluation dynamique du risque d'infractions sexuelles, AIGU-2007 et STABLE-2007, décline au fil du temps en utilisant des échantillons d'hommes sous surveillance communautaire jugés pour des infractions sexuelles.
| 2023-03-10 |
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Accroître la transparence en matière d'influence étrangère : Examiner les mesures pour renforcer l'approche du Canada
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Document de consultation du public et des intervenants
| 2023-03-10 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2023-2024
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En tant que ministres responsables de la sécurité publique et de la protection civile, nous sommes fiers de présenter le Plan ministériel 2023-2024 de Sécurité publique Canada.
| 2023-03-09 |
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Santé mentale et unités d'intervention structurée : Une mise à jour du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurée
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Isolement en prison est intimement lié aux problèmes de santé mentale. Depuis des décennies, il est bien établi que la quasi-totalité des recherches réputées sur ce sujet ont conclu que le fait d'être détenu dans des conditions d'isolement, en particulier pendant de longues périodes, nuit à la santé mentale des détenus.
| 2023-03-08 |
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Examen des populations clés dans le contexte de la mise en œuvre d'initiatives de prévention et d'intervention en matière de cyberintimidation – Analyse documentaire sur le role de la famille
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Ce document est un rapport complet sur la littérature existante sur la cyberintimidation, avec un accent particulier sur le rôle des familles dans les initiatives de prévention de la cyberinitimidation.
| 2023-03-06 |
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Résumé de recherche : Examen des populations clés dans le contexte de la mise en œuvre d'initiatives de prévention et d'intervention en matière de cyberintimidation – Analyse documentaire sur le role de la famille
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Ce document est un résumé d'un rapport complet sur la littérature existante sur la cyberintimidation, avec un accent particulier sur le rôle des familles dans les initiatives de prévention de la cyberinitimidation.
| 2023-03-06 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2022 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor
| 2023-03-01 |
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Le Secrétariat national Recherche et sauvetage 406 mégahertz (MHz) balises de localisation personnelle
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Le présent document établit les exigences minimales relatives au rendement fonctionnel et technique des balises de localisation personnelle (BLP) fonctionnant dans la bande de 406,0 à 406,1 MHz au moyen de systèmes de satellites en orbite polaire terrestre basse, en orbite terrestre moyenne et en satellite géostationnaire.
| 2023-03-01 |
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Évaluation des outils d'évaluation du risque destinés aux Autochtones ayant des antécédents de crimes sexuels : Une réponse à l'affaire Ewert (2018)
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Ce document examine comment les outils d'évaluation du risque pour les personnes ayant des antécédents d'infractions sexuelles estiment le risque de récidive pour les personnes autochtones et s'ils diffèrent sur les caractéristiques de risque par rapport aux personnes blanches.
| 2023-02-24 |
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Sommaire de recherche - Évaluation des outils d'évaluation du risque destinés aux Autochtones ayant des antécédents de crimes sexuels : Une réponse à l'affaire Ewert (2018)
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Ce document examine comment les outils d'évaluation du risque pour les personnes ayant des antécédents d'infractions sexuelles estiment le risque de récidive pour les personnes autochtones et s'ils diffèrent sur les caractéristiques de risque par rapport aux personnes blanches.
| 2023-02-24 |
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Surveillance indépendante des unités d'intervention structurées dans les pénitenciers du Canada
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Une mise à jour - Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurée 20 décembre 2022
| 2023-02-16 |
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Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue 2022
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Produit en collaboration avec les provinces et territoires, la GRC et l'ASFC, ce rapport présente les données disponibles sur les actions menées pour prévenir, détecter et dissuader la conduite avec faculté affaiblie par la drogue.
| 2023-01-27 |
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Approches pour traiter les maladies mentales graves dans le système canadien de justice pénale
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Le présent document identifie la prévalence de la maladie mentale dans le système de justice pénale, les pratiques d'évaluation actuelles et les approches de traitement et de programmation.
| 2023-01-16 |
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Sommaire de Recherche : Approches pour traiter les maladies mentales graves dans le système canadien de justice pénale
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Le présent document est un sommaire qui identifie la prévalence de la maladie mentale dans le système de justice pénale, les pratiques d'évaluation actuelles et les approches de traitement et de programmation.
| 2023-01-16 |
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Sécurité publique Canada - Plan d'accessibilité 2023-2026
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En tant que fonctionnaire fédéral, chaque membre du personnel a le droit à un milieu de travail inclusif, respectueux et sécuritaire, et d'être doté des bons outils pour réussir dans son travail. Ceci dit, nous sommes très fiers de présenter notre premier Plan sur l'accessibilité.
| 2022-12-19 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
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Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences.
| 2022-12-02 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de ministre de la Protection civile, nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2021-2022 de Sécurité publique Canada.
| 2022-12-02 |
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Audit et évaluation conjoint du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe Rapport
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L'objectif du projet consistait à examiner les progrès réalisés par le programme des AAFCC pour atteindre les résultats et à évaluer la pertinence des AAFCC par rapport à la nécessité de poursuivre le programme et de l'aligner sur les principes actuels de gestion des catastrophes.
| 2022-11-30 |
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Sommaire du projet conjoint d'audit et d'évaluation du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe
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L'objectif du projet consistait à examiner les progrès réalisés par le programme des AAFCC pour atteindre les résultats et à évaluer la pertinence des AAFCC par rapport à la nécessité de poursuivre le programme et de l'aligner sur les principes actuels de gestion des catastrophes.
| 2022-11-30 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2022 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2022-11-29 |
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Retrait automatisé de casiers judiciaires : Paramètres pour une approche Canadienne
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Le programme de retrait automatisé de casiers judiciaires (RACJ) est un programme automatisé par lequel un casier judiciaire serait conservé séparément et à part des autres casiers judiciaires, sans frais et sans demande de la part de la personne, une fois qu'elle a purgé sa peine et que certaines conditions supplémentaires sont remplies, comme l'exige la législation.
| 2022-11-29 |
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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2021-2022 du Sécurité publique Canada
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Le présent rapport d'étape appuie l'engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l'environnement.
| 2022-11-21 |
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Série de webinaires de Sécurité publique Canada 2022 : Lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne
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En 2022, SP a organisé une série de webinaires en trois parties sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEE). Les objectifs de ces webinaires sont de fournir des mises à jour sur les travaux au sein des administrations fédérale, provinciales et territoriales, de la société civile et du secteur privé pour faire progresser les efforts de lutte contre l'ESEE; d'échanger des renseignements sur les pratiques exemplaires et les leçons apprises et de faciliter les discussions sur les lacunes et les défis liés à ce crime.
| 2022-11-15 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2021-2022
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2021-2022.
| 2022-11-09 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
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Ce rapport annuel au Parlement est présenté sous l'autorité du Ministre de la Sécurité publique et de la protection civile, selon l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il décrit la façon dont Sécurité publique a administré et respecté ses obligations selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.
| 2022-11-07 |
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Unité d'intervention structurée Comité consultatif sur la mise en œuvre rapport annuel 2021-2022
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Le premier rapport annuel du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurées se termine par des recommandations au commissaire du Service correctionnel du Canada et des conseils au ministre de la Sécurité publique. Les recommandations et les conseils portent sur 14 domaines clés de préoccupation concernant le fonctionnement des UIS et l'avenir de la surveillance du SCC.
| 2022-10-28 |
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Examen à mi-parcours de la mise en œuvre du Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030
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La présentation du Canada au Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes sur les progrès réalisés à l'échelle nationale dans la mise en œuvre du Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe a été élaborée sous forme de rapport pangouvernemental.
| 2022-10-28 |
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Renouveler l'approche du Canada face à la résilience des infrastructures essentielles: Rapport sur ce que nous avons entendu
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Depuis l'automne 2021, Sécurité publique Canada a entamé un dialogue avec des représentants de l'ensemble du milieu des infrastructures essentielles sur le renouvellement de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles de 2009. Les points de vue recueillis lors de ces consultations serviront à l'élaboration d'une vision prospective de la résilience des infrastructures essentielles du Canada.
| 2022-10-27 |
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Rapport du portefeuille de la Sécurité publique (2020-2021) - Mécanismes de règlement des plaintes des victims
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Le Rapport du portefeuille de la Sécurité publique : Mécanismes de règlement des plaintes des victimes est le quatrième rapport diffusé depuis l'entrée en vigueur de la CCDV.
| 2022-10-21 |
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Résumé de la mobilisation fédérale de 2022 à l'égard d'une loi sur les services de police des Premières Nations : Rapport sur ce que nous avons entendu
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Le présent rapport fournit un résumé de l'approche de mobilisation, des enjeux et des considérations soulevés tout au long de la mobilisation et des prochaines étapes du processus.
| 2022-09-21 |
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Le Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants : Brochure de sensibilisation
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Le Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants reconnaît le service et le sacrifice des intervenants pour assurer la sécurité des Canadiens.
| 2022-09-07 |
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S'adapter à la hausse des risques d'inondation - Une analyse des solutions d'assurance pour le Canada
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Le rapport décrit les données probantes à partir desquelles un régime d'assurance et des stratégies de relocalisation pourraient être élaborés. Il vise à articuler l'interaction entre les objectifs de politique publique et les caractéristiques du régime d'assurance.
| 2022-08-30 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2022 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2022-08-29 |
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Fiche d'information - Calendrier des initiatives pour contrer la traite des personnes
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Fiche d'information.
| 2022-08-19 |
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Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères - Rapport annuel de 2021
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Le rapport annuel 2021 de la Sécurité publique Canada sur la mise en œuvre des Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.
| 2022-08-11 |
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Le point sur la sécurité de la recherche – Juillet 2022
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Le point sur la sécurité de la recherche est un regroupement de sources ouvertes non classifiées, produit par l'équipe Science en sécurité de Sécurité publique Canada, sur des questions jugées pertinentes pour les intérêts généraux du Canada en matière de sécurité de la recherche.
| 2022-08-03 |
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Série de webinaires de Sécurité publique Canada : Éducation et sensibilisation à la traite des personnes
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Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale), Sécurité publique Canada s'est engagé à organiser des consultations annuelles avec les intervenants afin de partager l'information et de déterminer les nouvelles tendances et les possibilités de collaboration.
| 2022-06-27 |
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Stratégie nationale de cybersécurité 2019-2024 : Rapport sur l'examen de mi-parcours
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Notre stratégie a été conçue de façon à pouvoir s'adapter en fonction de l'évolution du cyberespace. Pour s'assurer de l'adaptabilité et de la souplesse de la Stratégie face aux problèmes nouveaux et existants, Sécurité publique Canada a mené un examen de mi-parcours (l'examen), qui a permis d'identifier les risques, les possibilités ainsi que les lacunes que présente notre approche actuelle. L'examen a clairement indiqué quelles doivent être nos futures priorités dans le cyberespace.
| 2022-06-27 |
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Sommaire de l'évaluation à mi-parcours des initiatives réalisées par Sécurité publique Canada dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité
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L'évaluation a pour but d'examiner les progrès réalisés grâce aux initiatives relevant de SP dans le cadre de la SNCS vers l'atteinte des résultats escomptés qui permettront d'améliorer la cybersécurité au Canada. L'évaluation couvre la période comprise entre l'exercice 2018-2019 et la première moitié de l'exercice 2021-2022.
| 2022-06-27 |
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Évaluation à mi-parcours des initiatives réalisées par Sécurité publique Canada dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité - Rapport d'évaluation
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L'évaluation a pour but d'examiner les progrès réalisés grâce aux initiatives relevant de SP dans le cadre de la SNCS vers l'atteinte des résultats escomptés qui permettront d'améliorer la cybersécurité au Canada. L'évaluation couvre la période comprise entre l'exercice 2018-2019 et la première moitié de l'exercice 2021-2022.
| 2022-06-27 |
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Cadre fédéral visant à réduire la récidive
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Le cadre fédéral visant à réduire la récidive est la première étape du gouvernement du Canada dans l'élaboration d'un plan qui cerne les facteurs déterminants qui influent sur les motifs de récidive et sur la façon d'appuyer la réinsertion sociale sécuritaire et réussie.
| 2022-06-22 |
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Comment les institutions de sécurité nationale et de renseignement collaborent avec les communautés racialisées
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Au cours de nos consultations des trois dernières années, nous avons souvent entendu parler du manque de confiance entre les institutions de sécurité nationale du pays et les Canadiens, et en particulier les Canadiens racialisés.
| 2022-05-31 |
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Contrainte et violence sexuelles dans les établissements pénitentiaires fédéraux
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Dans son rapport annuel 2019-2020, le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) a publié un rapport sur une enquête nationale sur la contrainte et la violence sexuelles (CVS) dans les services correctionnels canadiens. Dans ce rapport, le BEC a adressé deux recommandations au ministre de la Sécurité publique, demandant l'introduction d'une loi qui appuie une approche de tolérance zéro à l'égard de la CVS et la désignation de fonds pour une étude de prévalence nationale. Le BEC a également adressé des recommandations au Service correctionnel du Canada (SCC) sur cette question.
| 2022-05-30 |
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Sécurité publique et cannabis : l'état des connaissances depuis la légalisation
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Synthétise six rapports de recherche sur différents aspects de la légalisation du cannabis qui relèvent de la sécurité publique présentés lors du symposium Sécurité publique et cannabis : l'état des connaissances depuis la légalisation en janvier 2022
| 2022-05-26 |
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Sommaire de l'évaluation de l'expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet
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Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation de l'expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet.
| 2022-05-24 |
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Évaluation de l'expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet
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Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation de l'expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet.
| 2022-05-24 |
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Rapport provisoire de la Commission des pertes massives
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La Commission fédérale-provinciale sur les pertes massives d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse
| 2022-05-20 |
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Bureau national pour les victimes d'actes criminels - Faits saillants 2021
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Ce document de Faits saillants annuel résume les activités du BNVAC au cours de l'année précédente et ses priorités futures.
| 2022-05-20 |
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Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes du Canada - Rapport Annuel de 2020-2021 sur les progrès
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Il s'agit du deuxième Rapport annuel sur l'état d'avancement de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale) du Canada, qui a été lancé le 4 septembre 2019. Ce rapport couvre les efforts de lutte contre la traite des personnes du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
| 2022-05-18 |
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Audit ciblé – Remboursement des dépenses liées au télétravail
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La pandémie de COVID-19 a fait en sorte que Sécurité publique Canada (SP) a adopté un environnement de travail qui est en grande partie à distance, et la plupart des employés travaillent virtuellement depuis le 16 mars 2020.
| 2022-05-17 |
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Cinquième Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues
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La crise des surdoses d'opioïdes continue de dévaster les communautés à travers le Canada. Entre janvier 2016 et décembre 2020, 21 174 décès apparents liés à la toxicité des opioïdes ont été enregistrés au Canada.
| 2022-05-05 |
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Quatrième Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues
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La crise des surdoses d'opioïdes continue de dévaster les communautés à travers le Canada. Entre janvier 2016 et décembre 2020, 21 174 décès apparents liés à la toxicité des opioïdes ont été enregistrés au Canada.
| 2022-05-05 |
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Observations préliminaires sur l'exploitation des unités d'intervention structurée de Service correctionnel du Canada
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Le régime des unités d'intervention structurée (UIS) a été établi par la loi en 2019 pour tenter de répondre aux contestations judiciaires réussies de l'ancien régime « d'isolement préventif ».
| 2022-04-26 |
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Évaluation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits
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Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI).
| 2022-04-22 |
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Sommaire de l'évaluation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits
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Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI), anciennement le Programme des services de police des Premières Nations, a été créé en 1991 à titre de programme de contribution pour améliorer l'efficacité des services de police dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits sur le plan de la pertinence culturelle et de la capacité de répondre aux besoins des collectivités en matière de sécurité publique.
| 2022-04-22 |
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Compendium des mécanismes d'aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis
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Sous les auspices du Groupe consultatif canado-américain sur la gestion des urgences, le Canada et les États-Unis tiennent à jour, depuis 2012, le présent Compendium des mécanismes d'aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis, qui répertorie divers mécanismes fédéraux régissant la gestion des urgences au sein de nos deux pays ainsi qu'entre eux.
| 2022-04-04 |
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Mobilisation à l'égard d'une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations - Guide de discussion
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Le présent document vise à appuyer votre participation aux séances de mobilisation dirigées par le gouvernement du Canada à l'égard d'une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations. Il décrit le processus d'élaboration conjointe, les renseignements généraux pertinents sur les services de police des Premières Nations et les questions qui seront soulevées pendant le processus de mobilisation pour favoriser la discussion. Les concepts et les idées proposés dans le présent document sont conçus pour stimuler le dialogue et pourraient évoluer au fil du temps.
| 2022-03-21 |
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ARCHIVE Plan d'action intérimaire de la Stratégie de sécurité civile (SC) fédérale, provinciale et territoriale 2021-2022
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Le Plan d'action intérimaire de la Stratégie de sécurité civile, fédérale, provinciale et territoriale 2021-2022, le premier d'une série de plans d'action, fait avancer le travail dans le cadre de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada et présente des mesures concrètes que vont prendre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs partenaires respectifs de la gestion des urgences dans le but d'améliorer la résilience face aux catastrophes.
| 2022-03-17 |
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Un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) pour le Canada
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Une approche canadienne à l'égard de la mise en œuvre de la prochaine génération de communications de sécurité publique
| 2022-03-17 |
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Série de webinaires de Sécurité publique Canada 2021 : Lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne pour les professionnels de la justice pénale
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L'exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEE), de nos jours, est l'un des problèmes de sécurité publique les plus graves auxquels la société est confrontée.
| 2022-03-16 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2022-2023
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En tant que ministres responsables de la sécurité publique et de la protection civile, nous sommes fiers de présenter le Plan ministériel 2022-2023 de Sécurité publique Canada. Il met en évidence les plans et les priorités pour l'année à venir, alors que nous nous attaquons à un large éventail de menaces pour la sécurité des Canadiens.
| 2022-03-03 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2021 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.
| 2022-03-02 |
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Le point sur la sécurité de la recherche - février 2022
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Le point sur la sécurité de la recherche est un regroupement de sources ouvertes non classifiées, produit par l'équipe Science en sécurité de Sécurité publique Canada, sur des questions jugées pertinentes pour les intérêts généraux du Canada en matière de sécurité de la recherche.
| 2022-02-23 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique 2020
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Le Rapport annuel 2020 porte sur une période de cinq ans, de 2016 à 2020. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 de même que des données mises à jour pour les années 2016 à 2019.
| 2022-02-23 |
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Compte rendu présenté aux deux chambres du Parlement : Consultations prévues par la Loi sur les mesures d'urgence
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Le 14 février 2022, le gouverneur en conseil a déclaré l'état d'urgence aux termes de la Loi sur les mesures d'urgence. Selon l'article 25 de la Loi, le gouverneur en conseil est tenu de consulter le lieutenant-gouverneur en conseil de chaque province avant de faire une déclaration d'état d'urgence. Un compte rendu de ces consultations doit être déposé devant les deux chambres du Parlement dans les sept jours de séance suivant la déclaration, conformément à l'article 58 de la Loi.
| 2022-02-18 |
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2020 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2022-02-11 |
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Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue 2021
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Ceci est le deuxième rapport annuel sur les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Il est produit en collaboration avec les provinces et les territoires, la GRC, l'ASFC et d'autres organismes et intervenants partenaires.
| 2022-02-09 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
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Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences.
| 2022-02-07 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de ministre de la Protection civile, nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2020-2021 de Sécurité publique Canada.
| 2022-02-01 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2020-21
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2020-21
| 2022-01-07 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2020-2021
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2020-21.
| 2022-01-07 |
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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2021
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Le présent rapport d'étape appuie l'engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l'environnement.
| 2022-01-07 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2021 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
| 2021-11-24 |
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Définition, mesure et institutionnalisation de la transparence en matière de sécurité nationale
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Dans ce deuxième rapport, nous exposons les principes généraux relatifs à la définition, à la mesure et à l'institutionnalisation de la transparence dans la communauté de la sécurité nationale et du renseignement.
| 2021-11-12 |
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Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquants purgeant plusieurs peines consécutives
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La combinaison de différents types de peines, les diverses dates de détermination de la peine et les événements possibles comme la suspension, la cessation ou la révocation d'une mise en liberté peuvent rendre le calcul de l'admissibilité à la libération conditionnelle et à d'autres formes de mises en liberté sous condition très complexe.
| 2021-11-12 |
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Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquants purgeant plusieurs peines concurrentes
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La combinaison de différents types de peines, les diverses dates de détermination de la peine et les événements possibles comme la suspension, la cessation ou la révocation d'une mise en liberté peuvent rendre le calcul de l'admissibilité à la libération conditionnelle et à d'autres formes de mises en liberté sous condition très complexe.
| 2021-11-12 |
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Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquant purgeant une peine d'une durée indéterminée
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Cette fiche d'information fournit des renseignements sur l'admissibilité à la mise en liberté sous condition d'un délinquant qui purge une peine d'une durée indéterminée c'est-à-dire, sans date de fin fixée et qui a été déclaré comme étant un délinquantdangereux par le tribunal.
| 2021-11-12 |
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Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquant purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier degré
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Cette fiche d'iformation fournit des renseignements sur l'admissibilité à la mise en liberté sous condition d'un délinquant qui purge une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier degré.
| 2021-11-12 |
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Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquant purgeant une peine simple d'une durée déterminée avec surveillance de longue durée
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Cette fiche d'information fournit des renseignements sur l'admissibilité à la mise en liberté sous condition d'un délinquant qui a été jugé par le tribunal comme étant un délinquant à contrôler, et qui a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 ans et à une surveillance de longue durée de 10 ans.
| 2021-11-12 |
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Le calcul de la peine : Explications des principes de base du calcul de la peine assorties d'exemples
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La présente publication est un reflet de cet engagement visant à augmenter les renseignements fournis aux victimes d'actes criminels et leurs défenseurs, aux fournisseurs de services et au grand public.
| 2021-11-12 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2021 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
| 2021-08-27 |
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Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada Mécanismes de règlement des plaintes des victimes Charte canadienne des droits des victimes
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Le présent exercice correspond à la cinquième année depuis l'établissement de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) avec l'entrée en vigueur de la Loi sur la Charte des droits des victimes en juillet 2015.
| 2021-08-06 |
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Évaluation de l'Initiative des services correctionnels communautaires pour Autochtones
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Les délinquants autochtones continuent d'être représentés de façon disproportionnée à tous les niveaux du système de justice pénale canadien, et le gouvernement fédéral est déterminé à s'attaquer à cette surreprésentation.
| 2021-08-06 |
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Sommaire de l'évaluation de l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones
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Les délinquants autochtones continuent d'être représentés de façon disproportionnée à tous les niveaux du système de justice pénale canadien, et le gouvernement fédéral est déterminé à s'attaquer à cette surreprésentation.
| 2021-08-06 |
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Mise en œuvre et évaluation à grande échelle de l'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire (IFSSC)
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La présente étude a évalué la mise en œuvre à l'échelle du système de l'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire (IFSSC) dans l'ensemble de la Division des services correctionnels communautaires de la Colombie Britannique (C. B.).
| 2021-08-04 |
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Résumé de recherche - Mise en œuvre et évaluation à grande échelle de l'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire (IFSSC)
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La présente étude a évalué la mise en œuvre à l'échelle du système de l'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire (IFSSC) dans l'ensemble de la Division des services correctionnels communautaires de la Colombie Britannique (C. B.).
| 2021-08-04 |
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Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes du Canada - Rapport Annuel de 2019-2020 sur les progrès
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Il s'agit du premier Rapport annuel sur l'état d'avancement de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale) du Canada, qui a été lancé le 4 septembre 2019. Ce rapport couvre les efforts de lutte contre la traite des personnes du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
| 2021-07-30 |
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Sommaire de l'évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants 2021
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Le présent rapport expose les résultats de l'évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants.
| 2021-07-30 |
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Évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants 2021
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Le présent rapport expose les résultats de l'évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants.
| 2021-07-30 |
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Audit ciblé du Cadre de vérification des bénéficiaires
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L'objectif du présent audit consiste à évaluer la conception et la mise en œuvre du cadre de vérification des bénéficiaires de Sécurité publique Canada afin d'appuyer l'évaluation de la conformité des bénéficiaires aux ententes de financement, la surveillance et le contrôle de la rentabilité des dépenses des programmes de subventions et de contributions, ainsi que les exigences administratives fondées sur les risques pour les bénéficiaires.
| 2021-07-20 |
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Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues 2019
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La crise des opioïdes est un enjeu de santé publique et de sécurité publique qui demeure particulièrement préoccupant pour les Canadiens et le gouvernement du Canada. Cette crise a des répercussions considérables sur les personnes, les familles et les collectivités d'un océan à l'autre.
| 2021-07-15 |
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Réunion du Comité directeur du Plan d'action conjoint canado-américain sur les opioïdes de 2021
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Dans leur Feuille de route pour un partenariat renouvelé Canada-États-Unis du 23 février 2021, le président Biden et le premier ministre Trudeau ont réaffirmé leur engagement à intensifier leur collaboration dans la lutte contre la crise des surdoses d'opioïdes au moyen du Plan d'action conjoint canado-américain sur les d'opioïdes.
| 2021-07-12 |
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Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
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Depuis la publication des Instructions, SP a mené des évaluations internes pour cerner les secteurs ministériels possiblement touchés du fait que leurs activités comprennent l'échange de renseignements avec des entités étrangères.
| 2021-06-23 |
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Le point sur la sécurité de la recherche - mai 2021
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Le point sur la sécurité de la recherche est un regroupement de sources ouvertes non classifiées, produit par l'équipe Science en sécurité de Sécurité publique Canada, sur des questions jugées pertinentes pour les intérêts généraux du Canada en matière de sécurité de la recherche.
| 2021-05-26 |
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Plan d'action 2021-2023 sur les infrastructures essentielles du Forum national intersectoriel
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La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles (la Stratégie nationale) établit l'approche adoptée par le Canada pour améliorer la résilience des infrastructures essentielles. Dans la Stratégie nationale, les infrastructures essentielles sont définies comme étant les processus, les systèmes, les installations, les technologies, les réseaux, les biens et les services qui sont essentiels à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ainsi qu'au fonctionnement efficace du gouvernement.
| 2021-05-26 |
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Sommaire de recherche - Les programmes de prévention du crime au Canada : examen des principaux éléments de mise en œuvre des programmes à l'intention des populations autochtones
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Cette étude de recherche visait à examiner les problèmes spécifiques de mise en œuvre des programmes de prévention du crime visant à servir les populations autochtones.
| 2021-05-18 |
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Les programmes de prévention du crime au Canada : examen des principaux éléments de mise en œuvre des programmes à l'intention des populations autochtones
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Cette étude de recherche visait à examiner les problèmes spécifiques de mise en œuvre des programmes de prévention du crime visant à servir les populations autochtones.
| 2021-05-18 |
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Débouchés économiques des délinquants sous responsabilité fédérale au Canada
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Ce rapport fournit de l'information sur les résultats économiques de personnes adultes ayant un casier judiciaire fédéral (par exemple, l'emploi et le revenu) pendant une période allant jusqu'à 14 ans après leur mise en liberté dans la collectivité.
| 2021-04-08 |
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Sommaire de recherche - Débouchés économiques des délinquants sous responsabilité fédérale au Canada : Un bref aperçu
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Ce sommaire fournit un aperçu de l'information sur les résultats économiques de personnes adultes ayant un casier judiciaire fédéral (par exemple, l'emploi et le revenu) pendant une période allant jusqu'à 14 ans après leur mise en liberté dans la collectivité.
| 2021-04-08 |
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Série de webinaires d'experts -
Le rôle des femmes dans le terrorisme et la lutte contre le terrorisme - Joana Cook
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En juillet 2020, Sécurité publique Canada a lancé la série de webinaires d'experts sur la sécurité nationale de 2020-2021.
| 2021-03-10 |
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Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO)
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À l'occasion du Sommet, Sécurité publique Canada a organisé cinq discussions d'experts sur les sujets suivants : la sécurité nationale et les valeurs démocratiques; l'avis des experts sur la transparence et la sécurité nationale; les organismes de surveillance et d'examen; la diversité et l'inclusion en matière de sécurité nationale; et l'Appel de Christchurch.
| 2021-03-10 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique 2019
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Le 4 mars 2020, Sécurité publique Canada a organisé son premier Colloque d'experts sur les préjugés inconscients, la diversité et l'inclusion dans le domaine de la sécurité nationale à Ottawa.
| 2021-03-10 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique 2019
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Le Rapport annuel 2019 porte sur une période de cinq ans, de 2015 à 2019. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 de même que des données mises à jour pour les années 2015 à 2018.
| 2021-03-01 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2020
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2020 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
| 2021-03-01 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2021-2022
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2021-2022 de Sécurité publique Canada.
| 2021-02-25 |
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Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
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Dans le contexte de la légalisation du cannabis, le Gouvernement du Canada a adopté des dispositions législatives créant de nouvelles infractions et fournissant aux agents d'application de la loi des outils additionnels pour détecter et dissuader la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD).
| 2021-01-20 |
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Évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
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L'évaluation visait à examiner la pertinence, la conception et la mise en place, ainsi que le rendement (atteinte des résultats, efficience et économie) du FNI de R-S. L'évaluation portait sur la période allant de 2015-2016 à 2019-2020.
| 2020-12-17 |
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Sommaire de l'évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
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Le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S) a été créé par le ministère de la Défense nationale en 1988 à titre de programme de contribution, dans le but de soutenir les activités de recherche et de sauvetage nationales.
| 2020-12-17 |
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Rapport initial du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale : Ce que nous avons entendu au cours de notre première année
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Premier rapport au sous-ministre de la Sécurité publique sur la transparence de la sécurité nationale
| 2020-12-08 |
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2019-2020
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Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences.
| 2020-12-07 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
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En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020 de Sécurité publique Canada.
| 2020-12-07 |
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Rapport sommaire - Sécurité publique Canada Table ronde nationale sur le droit des victimes à l'information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition
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Les 4 et 5 mars 2020, le Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) a rencontré des intervenants auprès des victimes et des organisations non-gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et de mise en liberté sous condition et de leur droit à l'information en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV).
| 2020-11-27 |
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Élaboration d'un plan d'intervention en cas d'incident de la technologie opérationnelle et de la technologie de l'information
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L'objectif du document est de fournir des lignes directrices pour l'établissement d'un PRIC des TI et des TO au sein d'une organisation.
| 2020-11-27 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2020
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Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2020 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
| 2020-11-27 |
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Accroître le recours à la justice réparatrice en matière pénale au Canada : Rapport préliminaire
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Le présent document donne les résultats d'un sondage concernant des données de base sur le recours aux processus de justice réparatrice dans le secteur de la justice pénale au Canada.
| 2020-11-24 |
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Sommaire de recherche -
Intégrer l'analyse comparative entre les sexes à la prévention du crime
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Ce document fournit une analyse comparative entre les sexes et une analyse des programmes de prévention du crime pour aborder les questions de genre et informer les exécutants des programmes sur les évaluations des risques et les interventions sexospécifiques.
| 2020-11-19 |
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Stratégie ministérielle en matière de développement durable (2020-2023)
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La nouvelle Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable, qui font la promotion d'une croissance propre, qui assurent le maintien des écosystèmes en santé et qui établissent des communautés sécuritaires et durables aux quatre coins du pays, d'ici les 3 prochaines années.
| 2020-11-02 |
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Sommaire de l'évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés/Initiative relative à l'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale
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Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés/Initiative relative à l'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale.
| 2020-10-30 |
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Évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés / Initiative relative à l'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale
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Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés/Initiative relative à l'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale.
| 2020-10-30 |
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Guide d'information pour les victimes - Le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition (10e édition)
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Le présent guide est rédigé à l'intention des victimes d'actes criminels commis par des délinquants sous responsabilité fédérale (en d'autres mots, des délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus relevant de la compétence du Service correctionnel du Canada (SCC) ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)).
| 2020-10-23 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2019-2020
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2019-2020
| 2020-10-22 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2019-2020
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2019-2020.
| 2020-10-22 |
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2019 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2020-10-16 |
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Déclaration internationale : chiffrement de bout en bout et sécurité publique
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Nous, les soussignés, appuyons le chiffrement hautement sécurisé, lequel joue un rôle crucial dans la protection des données personnelles, de la vie privée, de la propriété intellectuelle, des secrets commerciaux et de la cybersécurité.
| 2020-10-11 |
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Sommaire de recherche - La recherche sur la cyberintimidation au Canada : examen systématique
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Le présent document identifie les populations les plus vulnérables à être victime ou auteur de cyberintimidation et leurs caractéristiques, ainsi que les facteurs contribuant à la cyberintimidation donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2020-10-09 |
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Programmes de lutte contre la cyberintimidation : Analyse environnementale
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Le présent document identifie les populations les plus vulnérables à être victime ou auteur de cyberintimidation et leurs caractéristiques, ainsi que les facteurs contribuant à la cyberintimidation donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2020-10-09 |
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Évaluation des réalisations du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence
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L'évaluation des réalisations était axée sur la conception, la mise en œuvre et la production d'extrants du programme, tout en tenant compte de l'atteinte des premiers résultats, de l'efficacité du programme et de la conformité aux priorités fédérales et aux objectifs ministériels.
| 2020-10-02 |
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Sommaire de l'évaluation des réalisations du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence
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L'évaluation des réalisations était axée sur la conception, la mise en œuvre et la production d'extrants du programme, tout en tenant compte de l'atteinte des premiers résultats, de l'efficacité du programme et de la conformité aux priorités fédérales et aux objectifs ministériels.
| 2020-10-02 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2020
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2020-08-28 |
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Rejoindre le cercle - Déterminer les éléments clés pour une collaboration policière efficace au sein des communautés autochtones
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Les possibilités d'améliorer la sécurité et le bien-être des communautés au Canada résident en partie dans les relations que la police entretient avec les citoyens, les dirigeants et les autres prestataires de services sociaux (Lang et coll., 2009; Rajaee et coll., 2013; Skogan, 2006).
| 2020-08-06 |
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Services policiers et Inuit du Nunavik (Arctique québécois)
Mieux se connaître pour mieux s'entraider
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Sécurité publique Canada a lancé, en 2019, un appel à projets visant à obtenir une analyse plus approfondie des pratiques et des politiques en vigueur au sein des services policiers partout au pays. L'objectif était de mieux cerner les comportements problématiques, de même que les bonnes pratiques qui participent à des relations plus respectueuses avec les Autochtones.
| 2020-08-06 |
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Examen des politiques et des pratiques policières dans le Mi'kma'ki – Les voies qui mènent à des relations policières positives
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Les peuples autochtones et leurs relations avec les services de police ont fait l'objet de nombreuses enquêtes et commissions, notamment : l'enquête Marshall (1989), la Commission d'enquête sur la justice pénale et les autochtones du Manitoba, (1991), la Commission royale sur les peuples autochtones (1996), Stonechild (2004), la Commission d'enquête sur Ipperwash (2007), la Commission d'enquête de la Commission des services de policiers de Thunder Bay (2018) ainsi que l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées (2019) et la Commission d'enquête Viens (2019), pour n'en nommer que quelques-uns.
| 2020-08-06 |
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« Contrer la violence fondée sur le sexe à l'égard des femmes inuites : un examen des politiques et des pratiques policières dans le Nunangat inuit »
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La violence fondée sur le sexe à l'égard des femmes inuites est un problème d'une ampleur considérable. Les femmes du Nunavut sont victimes de crimes violents à un taux plus de 13 fois supérieur à celui des femmes au Canada dans son ensemble. Le risque qu'une femme soit agressée sexuellement au Nunavut est 12 fois plus élevé que la moyenne provinciale et territoriale. En 2016, le Nunavut avait le taux le plus élevé de femmes victimes de violence familiale signalée à la police au Canada; les Territoires du Nord-Ouest avaient le deuxième taux le plus élevé et le Yukon le troisième.
| 2020-08-06 |
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Audit interne de la sécurité des technologies de l'information
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L'objectif de cet audit était d'évaluer le caractère adéquat et l'efficacité du cadre de contrôle de gestion pour la sécurité des TI à Sécurité publique Canada (SP) ainsi que sa disposition à se conformer à la nouvelle Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor (CT) et aux autres politiques, directives et normes pertinentes.
| 2020-07-31 |
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Audit de suivi de la mise en œuvre des recommandations du Bureau du vérificateur général du Canada sur la gestion de la paye
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Les ministères sont chargés de veiller à ce que les ressources financières du gouvernement du Canada soient bien gérées et à ce qu'une gouvernance et des contrôles internes efficaces soient établis.
| 2020-07-16 |
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Rapport annuel de 2019 sur les Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a mis en œuvre les Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères au cours de l'année civile précédente. Ce rapport porte sur la période allant du 4 septembre 2019 au 31 décembre 2019.
| 2020-05-22 |
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Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : Mécanismes de règlement des plaints des victimes
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Le rapport comprend une brève description des droits des victimes, les mandats de Sécurité publique Canada et de ses organismes du portefeuille au service des victimes, un aperçu statistique des plaintes soumises à la CCDV au cours de l'exercice 2018-2019, un résumé des plaintes reçues et de la façon dont elles ont été résolues, ainsi que toute amélioration des processus de traitement des plaintes.
| 2020-05-20 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2020-2020
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2020-2021 de Sécurité publique Canada.
| 2020-03-10 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2018-2019
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Produit conformément à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins (LPPT), le présent rapport annuel sur le Programme fédéral de protection des témoins est le vingt-troisième.
| 2020-03-09 |
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2018-2019
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Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2019.
| 2020-02-26 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
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En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 de Sécurité publique Canada.
| 2020-02-26 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2019
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2020-02-26 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2018-2019
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2018-2019
| 2020-02-21 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2018-2019
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2018-2019.
| 2020-02-21 |
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Profil des entreprises canadiennes qui signalent les cybercrimes à la police
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L'évaluation a examiné la pertinence et le rendement du PNAC de 2015-2016 à 2018-2019.
| 2020-02-14 |
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Sommaire de recherche - Profil des entreprises canadiennes qui signalent les cybercrimes à la police
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L'évaluation a examiné la pertinence et le rendement du PNAC de 2015-2016 à 2018-2019.
| 2020-02-14 |
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Sommaire de l'évaluation du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)
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L'évaluation a examiné la pertinence et le rendement du PNAC de 2015-2016 à 2018-2019.
| 2020-01-27 |
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Évaluation du Programme national d'atténuation des catastrophes
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Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC).
| 2020-01-27 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2018
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La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle.
| 2020-01-22 |
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Rapport sommaire : Tables rondes nationales sur le droit des victimes à l'information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition
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En février et en juillet 2016, les intervenants du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) ont rencontré des représentants des victimes et des organisations non gouvernementales pour discuter du rôle des victimes dans le système correctionnel fédéral et le système de mise en liberté sous condition, ainsi que du droit des victimes d'être informées selon la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV).
| 2020-01-14 |
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Audit de suivi de la mise en œuvre des recommandations de la commissaire à l'environnement et au développement durable relatives aux stratégies de développement durable
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Sécurité publique Canada (SP) a élaboré sa Stratégie ministérielle de développement durable 2017 - 2020 (SMDD), qui est alignée sur la SFDD et permet de rendre compte annuellement des progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs de cette dernière.
| 2020-01-10 |
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Dialogue nord-américain relatif aux drogues 2019 - Déclaration
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Les 5 et 6 décembre 2019, des représentants des gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis se sont réunis à Washington, D.C., au siège du service postal des États-Unis, pour discuter des menaces actuelles et émergentes liées aux drogues en Amérique du Nord dans le cadre de la quatrième réunion annuelle pour le Dialogue nord-américain relatif aux drogues (DNAD).
| 2019-12-09 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2019
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2019-11-28 |
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Établir une norme de données commune pour mesurer les attitudes envers la police au Canada
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Le présent rapport décrit le manque d'uniformité des sondages d'opinion publique à travers les services de police et présente les indicateurs clés recommandés pour mesurer les attitudes du public envers la police au Canada.
| 2019-11-05 |
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Sommaire de recherche - Établir une norme de données commune pour mesurer les attitudes envers la police au Canada
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Le présent rapport décrit le manque d'uniformité des sondages d'opinion publique à travers les services de police et présente les indicateurs clés recommandés pour mesurer les attitudes du public envers la police au Canada.
| 2019-11-05 |
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Évolution des cryptomarchés du cannabis au Canada en 2018
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Ce rapport examine les cryptomarchés du cannabis en 2018 – l'année où le Canada a légalisé le cannabis. Est-ce qu'il y a des signes précoces d'évolution de l'offre?
| 2019-10-25 |
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Sommaire de recherche - Évolution des cryptomarchés du cannabis au Canada en 2018
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Ce rapport examine les cryptomarchés du cannabis en 2018 – l'année où le Canada a légalisé le cannabis. Est-ce qu'il y a des signes précoces d'évolution de l'offre?
| 2019-10-25 |
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Sommaire de l'évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale (PCESPCN)
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Le PCESPCN est un programme de contributions qui a pour objectif de dédommager la Ville d'Ottawa en reconnaissance du contexte policier unique créé par la présence de sites fédéraux, d'institutions et d'événements d'importance nationale dans la capitale du pays.
| 2019-10-09 |
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Évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale
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Le présent rapport expose les résultats de l'évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale (PCESPCN).
| 2019-10-09 |
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Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues 2019
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La crise des opioïdes constitue toujours un enjeu de santé publique et de sécurité publique qui touchent de manière importante les personnes, les familles et les collectivités dans l'ensemble du Canada et au-delà de nos frontières.
| 2019-09-06 |
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Table ronde nationale des droits des victimes dans le système correctionnel fédéral et de mise en liberté sous condition et le droit à la protection
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Les 14 et 15 février 2019, le Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) a rencontré des intervenants victimes et des organisations non gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et de mise en liberté sous condition et de leur droit à la protection en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV).
| 2019-09-06 |
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Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et au nom des partenaires dans l'ensemble du gouvernement fédéral, je suis ravi de présenter la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (la Stratégie nationale).
| 2019-09-04 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2019
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2019-08-29 |
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Audit ciblé de l'application de l'analyse comparative entre les sexes plus
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L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est une démarche analytique qui sert à évaluer les répercussions éventuelles des politiques, des programmes ou des lois sur des populations de personnes d'horizons divers.
| 2019-08-27 |
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Neuvième Table ronde nationale annuelle sur la réduction des risques de catastrophe
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Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales.
| 2019-08-21 |
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2018 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2019-08-19 |
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Rapport 2018 des consultations sur la traite des personnes
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Ce rapport fait état des conclusions des consultations par thèmes clés relevés dans les réponses des participants.
| 2019-08-16 |
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Plan d'action national en matière de cybersécurité (2019-2024)
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Chaque jour, les Canadiens sont en ligne – plus que partout ailleurs dans le monde – pour le travail, les loisirs, le magasinage, les transactions bancaires, les affaires, les nouvelles et pour rester en contact avec leurs proches.
| 2019-08-07 |
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Audit de la gouvernance
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Le présent audit avait pour objectif d'évaluer si la structure de gouvernance interne de Sécurité publique Canada fonctionne de manière efficace et permet d'assurer la surveillance des principales activités ministérielles.
| 2019-08-02 |
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Rapport d'étape sur le Réseau à large bande de la sécurité publique - Vers la prochaine génération de communication de la sécurité publique au Canada
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Le Bureau temporaire de coordination nationale (BTCN) mis sur pied en juillet 2018 a pour mandat d'élaborer des options et des recommandations à l'intention des premiers intervenants et du personnel de la sécurité publique du Canada à propos du réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP). Le BTCN a consulté des intervenants et des experts du terrain, a examiné les études et la documentation actuellement disponibles, ainsi que des rapports de projets pilotes et d'essais, et a réalisé une analyse exhaustive en vue d'élaborer les recommandations soumises dans le présent rapport d'étape.
| 2019-06-28 |
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Évaluation de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones
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L'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA ou l'Initiative) a été mise en œuvre en 2010 et renouvelée en 2014 dans le cadre du Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones.
| 2019-06-28 |
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Évaluation de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones
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Ce rapport présente les résultats de l'Évaluation de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA ou l'Initiative). L'Initiative comporte deux grands volets, soit le processus de planification de la sécurité communautaire et les projets pilotes communautaires financés.
| 2019-06-28 |
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Vers la paix, l'harmonie et le bien-être : Les services de police dans les communautés autochtones
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Sécurité publique Canada (SP) a demandé au CAC de procéder à une évaluation afin d'examiner ce qui pourrait être tiré des données probantes et des connaissances actuelles concernant le rôle présent et futur des services de police dans les communautés autochtones du Canada. Le mandat prévoyait également la reconnaissance des pratiques prometteuses et exemplaires en matière de services de police qui pourraient être appliquées dans les communautés autochtones.
| 2019-06-24 |
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Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada Mécanismes de règlement des plaintes des victimes
Charte canadienne des droits des victimes
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Le
Rapport du portefeuille de la Sécurité publique : Mécanismes de règlement des plaintes des victimes
est le deuxième rapport diffusé depuis l'entrée en vigueur de la CCDV. Il comprend une brève description des droits des victimes, les mandats de Sécurité publique Canada et de ses organismes du portefeuille au service des victimes, un aperçu statistique des plaintes soumises à la CCDV au cours de l'exercice 2017-2018, un résumé des plaintes reçues et de la façon dont elles ont été résolues, ainsi que toute amélioration des processus de traitement des plaintes.
| 2019-06-21 |
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Mesurer les attitudes du public envers la police – rapport technique
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À l'heure actuelle, il n'existe aucune approche commune à l'échelle du Canada pour mesurer les attitudes du public envers la police. L'étude avait pour objet d'établir des indicateurs éclairés par des données empiriques, dont les services de police canadiens pourraient se servir pour effectuer ce genre de mesure. Le rapport s'inscrit dans le cadre d'un projet plus général, dirigé par Sécurité publique Canada et le Service de police régional d'Halifax en consultation avec la communauté policière, qui vise à établir des indicateurs fondés sur des données probantes comme norme commune relative aux données au Canada.
| 2019-06-21 |
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Sommaire de Recherche : Comportements et croyances entourant le cannabis avant la légalisation : La sécurité publique en perspective
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Ces dernières années, le gouvernement du Canada s'est préparé à légaliser le cannabis à des fins non médicales. Il est important de comprendre les changements dans les perceptions et les comportements des personnes qui consomment du cannabis avant et après le changement de régime, car cela contribuera à l'élaboration de politiques et de programmes de sécurité publique, et notamment à la réalisation d'activités d'éducation et de prévention du crime.
| 2019-06-18 |
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Comportements et croyances entourant le cannabis avant la légalisation : Le point de vue de la sécurité publique
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Ces dernières années, le gouvernement du Canada s'est préparé à légaliser le cannabis à des fins non médicales. Il est important de comprendre les changements dans les perceptions et les comportements des personnes qui consomment du cannabis avant et après le changement de régime, car cela contribuera à l'élaboration de politiques et de programmes de sécurité publique, et notamment à la réalisation d'activités d'éducation et de prévention du crime.
| 2019-06-18 |
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Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l'appui des activités d'analyse d'ADN
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Ce rapport présente les résultats de l'Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada (SP) à l'appui de l'analyse d'ADN. L'analyse d'ADN est un outil important utilisé dans le cadre de poursuites et d'enquêtes par le système de justice pénale pour distinguer rapidement et précisément une personne d'une autre.
| 2019-06-06 |
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Sommaire de l'évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l'appui des activités d'analyse d'ADN
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L'analyse d'ADN constitue un important outil d'enquête et de poursuite employé dans le système de justice pénale pour distinguer avec rapidité et précision une personne d'une autre.
| 2019-06-06 |
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Évaluation de l'Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne
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Le rapport présente les résultats de l'Évaluation de l'Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne 2018-2019.
| 2019-05-22 |
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Sommaire de l'évaluation de l'Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne
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L'évaluation consistait à évaluer l'atteinte des résultats, la conception et l'exécution de l'Initiative ainsi que l'efficience et l'économie de l'administration du programme.
| 2019-05-22 |
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Rapport sur l'initiative horizontale - Plan d'action Par delà la frontière pour 2016 2017
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Le 4 février 2011, le Canada et les États-Unis se sont engagés à collaborer dans le cadre de l'initiative Par‑delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique.
| 2019-05-09 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2017
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La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle.
| 2019-04-30 |
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Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada
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À bien des égards, le rapport sur la menace terroriste de cette année est semblable aux rapports précédents. La menace que posent les tenants d'interprétations violentes de certains préceptes religieux, idéologiques ou politiques persiste, mais est stable.
| 2019-04-29 |
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Rapport sommaire sur la mobilisation - Réduction de la criminalité violente : Dialogue sur les armes de poing et les armes à feu de style arme d'assaut
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En octobre 2018, Sécurité publique Canada a lancé un processus de mobilisation en vue d'orienter les politiques, la réglementation et la législation pour réduire les crimes violents commis avec des armes à feu.
| 2019-04-11 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2019-2020
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2019-2020 de Sécurité publique Canada.
| 2019-04-11 |
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Renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada aux risques internes
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Le présent document a pour but de fournir aux organisations canadiennes d'infrastructures essentielles des conseils sur ce qui constitue un risque interne et des recommandations sur la façon de surveiller les risques internes, d'y répondre et de les atténuer.
| 2019-04-11 |
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Soutenir le personnel de la sécurité publique du Canada : Plan d'action sur les blessures de stress post-traumatique
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Les agents de la sécurité publique mettent leur vie en danger pour assurer la sécurité des autres. Cela fait partie de leur description de tâches. Tandis que nous essayons de se mettre à l'abri du danger pendant une crise, ils y foncent tête première.
| 2019-04-08 |
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Rapport sur les frais pour 2017 à 2018
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Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de la Loi sur les frais de service. Il comprend de nouveaux renseignements, comme une liste détaillée de tous les frais ainsi que les montants des frais de l'année à venir.
| 2019-03-22 |
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Sécurité publique Canada Table ronde nationale des droits des victimes - Rapport sommaire
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Le 11 juillet 2017, le Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada a rencontré des intervenants victimes et des organisations non gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de leur droit de participation en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV).
| 2019-03-14 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2018
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2019-03-01 |
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Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience
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La Stratégie de sécurité civile pour le Canada (Stratégie de SC) s'appuie sur les principes fondamentaux du Cadre de SC et du Cadre de Sendai afin d'établir les priorités FPT avec l'objectif de renforcer la résilience de la société canadienne d'ici 2030.
| 2019-01-25 |
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Réponse au Rapport sur le harcèlement en milieu de travail à la GRC et à l'Examen de quatre cas de poursuites civiles contre la GRC pour des motifs de harcèlement au travail
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Aucune obligation ne peut être plus importante aux yeux d'un gouvernement que celle de protéger ses citoyens et d'assurer leur sécurité. Pendant 145 ans, le rôle de la Gendarmerie royale du Canada a été indispensable à cet égard.
| 2019-01-16 |
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Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence
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Dans le cadre de ses efforts continus pour assurer la sécurité des Canadiens, le gouvernement du Canada transforme la façon dont il répond à l'extrémisme violent en augmentant le nombre de mesures.
| 2018-12-11 |
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Renforcer le cadre canadien de lutte contre la prolifération
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Le gouvernement du Canada envisage d'apporter des changements à son cadre de lutte contre la prolifération et demande aux principaux intervenants canadiens du milieu universitaire, de la communauté scientifique et de l'industrie de devenir des partenaires actifs dans l'élaboration d'options pour le mettre à jour. Le présent document de travail fournit des renseignements sur le cadre actuel de lutte contre la prolifération et sur les défis qui s'y rattachent.
| 2018-11-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2018
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2018-11-29 |
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2017-2018
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Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2018.
| 2018-11-21 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018
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En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de Sécurité publique Canada.
| 2018-11-20 |
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Table ronde des organismes d'application de la loi concernant la crise des opioïdes 2018 : Résumé de la rencontre
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Avec le soutien de Sécurité publique Canada, la Table tonde des organismes d'application de la loi sur la crise des opioïdes a réuni des représentants de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de l'Agence des services frontaliers du Canada, des services de police provinciaux et municipaux, de la police des Premières Nations, des organisations nationales et du milieu universitaire ainsi que des hauts fonctionnaires du gouvernement pour discuter des réponses à la crise des opioïdes.
| 2018-11-16 |
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Dialogue nord-américain relatif aux drogues - Déclaration
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Le 9 novembre 2018, les représentants des gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis se sont réunis pour la troisième réunion annuelle de haut niveau du Dialogue nord-américain relatif aux drogues (DNAD).
| 2018-11-13 |
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Huitième Table ronde nationale annuelle sur la réduction des risques de catastrophe
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Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales.
| 2018-11-05 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2017-2018
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Produit conformément à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins (LPPT), le présent rapport annuel sur le Programme fédéral de protection des témoins est le vingt-deuxième.
| 2018-10-05 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018-2019
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018-2019
| 2018-10-02 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2017-2018
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2017-2018.
| 2018-10-02 |
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Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence - Ce que nous avons entendu
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Le présent rapport repose sur les commentaires, idées, opinions et points de vue précieux soumis par les répondants à la consultation publique en ligne. Les renseignements présentés sont de nature directionnelle et, comme la participation était volontaire, les résultats ne devraient pas être extrapolés à un public élargi.
| 2018-09-24 |
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Évaluation de la Stratégie nationale pour la prévention du crime de 2017-2018
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Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation 2017-2018 de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC).
| 2018-09-20 |
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Résumé de l'évaluation de 2017-2018 de la Stratégie nationale pour la prévention du crime
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Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation 2017-2018 de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC).
| 2018-09-20 |
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Examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels de 2017-2018
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Le présent rapport présente les constatations découlant de l'examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de 2017-2018 mené par Sécurité publique Canada.
| 2018-09-19 |
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Résumé de l'examen de 2017-2018 du Bureau national pour les victimes d'actes criminels
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Le présent rapport présente les constatations découlant de l'examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de 2017-2018 mené par Sécurité publique Canada.
| 2018-09-19 |
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2017 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2018-09-10 |
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Sommaire de recherche : Une méta-analyse de l'efficacité des programmes de traitement culturellement adaptés chez les délinquants autochtones
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Bien que les recherches préliminaires appuient l'efficacité des programmes adaptés à la culture des délinquants autochtones pour réduire la récidive, il faudra entreprendre des études de meilleure qualité afin de comprendre le lien entre l'adaptation aux réalités culturelles et l'efficacité des programmes.
| 2018-09-10 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2018
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2018-08-29 |
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Document de travail des consultations nationales : Comment mettre fin à la traite des personnes
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Le présent document de travail a été préparé par Sécurité publique Canada en consultation avec le Groupe de travail fédéral sur la traite de personnes. Son objectif est de susciter des discussions et des commentaires qui guideront le gouvernement du Canada dans l'élaboration d'une nouvelle stratégie nationale visant à mettre fin à la traite de personnes.
| 2018-08-24 |
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Évaluation du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs 2017-2018
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Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de 2017-2018 de la Politique-cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
| 2018-08-22 |
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Résumé de l'évaluation 2017-2018 du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
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Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de 2017-2018 de la Politique-cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
| 2018-08-22 |
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Étude sur la pérennisation : Programmes financés par la Stratégie nationale pour la prévention du crime
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Cette étude sur la pérennisation avait pour but de déterminer dans quelle mesure les projets de prévention du crime financés par la Stratégie national pour la prévention du crime ont été maintenus après leur période de financement de cinq ans.
| 2018-08-07 |
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Résumé de recherche – Adaptations locales de programmes de prévention du crime : Une trousse
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Cette trousse est le résumé d'un projet d'envergure qui comprend une vaste analyse documentaire reflétant la théorie, la pratique et les connaissances actuelles en matière d'adaptation à l'échelle locale de programmes d'intervention dans divers disciplines.
| 2018-08-07 |
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Sommaire de recherche - Adaptations locales des programmes de prévention du crime : Une trousse
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Ceci est un résumé du document intitulé 'Résumé de recherche – Adaptations locales de programmes de prévention du crime : Une trousse'.
| 2018-08-07 |
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Plan fédéral d'intervention en cas d'acte terroriste : Concept national d'opération
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Puisque la menace terroriste continue de se transformer, les activités d'intervention du Canada doivent s'adapter continuellement et changer pour assurer la sécurité des Canadiens.
| 2018-07-20 |
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Sommaire de recherche : Évaluation d'une intervention novatrice en cyberintimidation : STOPit
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Cette évaluation visait à évaluer la pertinence et la performance potentielles d'une plate-forme novatrice de cyberintimidation appelée STOPit.
| 2018-07-09 |
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Évaluation d'une intervention novatrice en cyberintimidation : STOPit – Rapport sommaire
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Cette évaluation visait à évaluer la pertinence et la performance potentielles d'une plate-forme novatrice de cyberintimidation appelée STOPit.
| 2018-07-09 |
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Sommet sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs : Rapport sommaire
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Le nombre d'homicides commis à l'aide d'armes à feu ne cesse d'augmenter au Canada, pour atteindre 223 en 2016, soit 44 de plus qu'au cours de l'année précédente.
| 2018-06-19 |
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Stratégie nationale de cybersécurité
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Pratiquement tout ce que les Canadiens font est touché par la technologie d'une certaine façon. En fonction du nombre d'habitants, nous passons le plus de temps en ligne de tous les pays du monde, à 43,5 heures par Canadien par mois.
| 2018-06-12 |
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Aperçu des approches d'intervention directe pour lutter contre les gangs de jeunes et la violence chez les jeunes
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Les jeunes appartenant à un gang sont considérés comme certains des principaux auteurs (et victimes) d'actes criminels et violents, et imposent un fardeau élevé à la société au chapitre du système de justice pénale et des autres coûts sociétaux.
| 2018-06-11 |
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Aperçu des approches de lutte contre l'intimidation et la cyberintimidation
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L'intimidation et la cyberintimidation sont reconnues mondialement comme des problèmes complexes et graves qui ont des répercussions négatives importantes sur la santé et la société.
| 2018-06-11 |
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Plan d'action 2018-2020 sur les infrastructures essentielles du Forum national intersectoriel
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Le résumé de recherche est une étude qui a examiné la meilleure façon de prédire le risque de récidive chez les délinquants sexuels.
| 2018-05-11 |
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Comment optimiser les prédictions de la récidive sexuelle chez les délinquants sexuels
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Le résumé de recherche est une étude qui a examiné la meilleure façon de prédire le risque de récidive chez les délinquants sexuels.
| 2018-05-01 |
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Auteurs d'infractions de pornographie juvénile : Une revue
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Le sommaire de recherche est un résumé de l'état actuel des connaissances sur les auteurs d'infractions de pornographie juvénile, de déterminer les répercussions sur la pratique et de faire ressortir les domaines de recherche pertinents à l'avenir.
| 2018-05-01 |
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Évaluation du programme Alternative Suspension
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Le programme Alternative Suspension a d'abord été mis en œuvre par les YMCA du Québec en 1999 comme suite à la demande d'une école locale à Montréal. L'intervention a pour but ultime de réduire l'activité criminelle en accroissant l'attachement des jeunes à l'école ainsi que leur engagement envers elle.
| 2018-05-01 |
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Évaluation du programme Alternative Suspension
Rapport de recherche : 2017–R008
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Le programme Alternative Suspension a d'abord été mis en œuvre par les YMCA du Québec en 1999 comme suite à la demande d'une école locale à Montréal. L'intervention a pour but ultime de réduire l'activité criminelle en accroissant l'attachement des jeunes à l'école ainsi que leur engagement envers elle.
| 2018-05-01 |
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Soutenir la préparation des victimes d'actes criminels face à la mise en liberté d'un délinquant sous responsabilité fédérale
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Ce livret fournit des suggestions de mesures à prendre pour vous protéger, protéger vos proches et vous aider à vous sentir soutenu(e) et en sécurité lorsque le délinquant qui vous a causé un tort réintègre la société.
| 2018-04-27 |
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Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : Charte canadienne des droits des victimes - Mécanismes de règlement des plaintes des victimes
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Ce rapport fournit une brève explication de la Charte canadienne des droits des victimes et décrit les mécanismes de règlement des plaintes des victimes dans l'ensemble du portefeuille de Sécurité publique. Il comprend les améliorations apportées, les statistiques, les conclusions générales et les questions futures touchant les politiques/processus.
| 2018-04-23 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2018-2019
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2018-2019 de Sécurité publique Canada.
| 2018-04-16 |
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Vérification ciblée de la gestion des biens de TI
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La technologie de l'information (TI) joue un rôle essentiel au sein du gouvernement du Canada en appuyant la prestation efficace des services; en permettant la communication entre les ministères, les citoyens et d'autres pays; en promouvant l'ouverture et la transparence; et en accroissant l'accessibilité des programmes et des services aux Canadiennes et Canadiens.
| 2018-04-11 |
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Évaluation des effets du Programme d'échange de timbres de fentanyl de l'Ontario
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Cette étude évalue l'impact des programmes d'échange de timbres mis en œuvre entre février 2013 et avril 2016. Des analyses transversales ont été réalisées pour évaluer l'impact de l'initiation du programme sur la distribution de fentanyl, la distribution d'opioïdes non fentanyl, les visites à l'hôpital, les décès et les incidents de police liés au fentanyl
| 2018-04-11 |
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Sommaire de recherche - Les pratiques en matière d'évaluation du risque chez les délinquants varient à l'échelle du Canada
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Qu'est-ce que ça veut dire au juste quand un organisme correctionnel détermine qu'un délinquant présente un risque élevé?
| 2018-03-27 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2017
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2018-02-28 |
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Résumé de recherche - Prévention du crime : Transition de la délinquance juvénile vers la criminalité au début de l'âge adulte : Examen de la situation au Canada et à l'international
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Ce document passe en revue les études longitudinales portant sur les principales questions liées à la transition de la délinquance juvénile vers la criminalité au début de l'âge adulte.
| 2018-02-23 |
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Transitions de la délinquance juvénile vers la criminalité au début de l'âge adulte : Examen de la situation au Canada et à l'international
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Le rapport examine les études longitudinales menées au Canada et à l'international concernant la transition de la délinquance juvénile vers la criminalité au début de l'âge adulte.
| 2018-02-23 |
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Sommaire de recherche : Responsabilités contemporaines des services policiers
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Au fil des ans les policiers ont assumé un large éventail de tâches et de responsabilités en plus de répondre aux appels et d'offrir des services généraux.
| 2018-02-23 |
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Crime organisé – Résumé de recherche 2017-H007
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Les différences dans le niveau de danger que posent les groupes du crime organisé perçu par les autorités d'application de la loi sont reliées à des facteurs touchant le mandat de l'organisme.
| 2018-02-23 |
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Évaluation du Programme d'évaluation de la résilience régionale et de la Cellule pour l'analyse virtuelle des risques 2016-2017
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L'évaluation appuie la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens en aidant le gouvernement du Canada à présenter des rapports crédibles sur les résultats obtenus grâce aux ressources investies dans divers programmes.
| 2018-02-22 |
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Sommaire de l'évaluation du Programme d'évaluation de la résilience régionale (PERR) et de la Cellule pour l'analyse virtuelle des risques (CAVR) 2016-2017
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Le PERR et la CAVR ont été lancés dans le cadre du Plan d'action Par-delà la frontière du Canada et des États-Unis de 2011.
| 2018-02-22 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2016-2017
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2016-2017.
| 2018-01-19 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2016-2017
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2016-2017.
| 2018-01-19 |
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Sommaire de recherche - Symposium de recherche sur le cannabis
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Le 27 septembre 2017, Sécurité publique Canada a organisé un Symposium de recherche sur le cannabis à Ottawa, en Ontario. L'événement rassemblait des chercheurs de différents ministères fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux, universités et organisations non gouvernementales pour discuter de l'état actuel de la recherche relative au cannabis, ainsi que pour cerner les lacunes et les futures priorités dans la recherche.
| 2018-01-12 |
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Sommaire de recherche : Examen des registres de programmes fondés sur des données probantes pertinents pour la prévention du crime
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Ce rapport examine des registres américains de programmes fondés sur des données probantes pertinents pour la prévention du crime afin d'aider à élaborer un système propre au Canada pour coter l'efficacité des programmes, dans le cadre des efforts en vue de promouvoir la prévention du crime fondée sur des données probantes.
| 2018-01-10 |
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L'élaboration de la stratégie nationale du Canada : Lutter contre la radicalisation menant à la violence
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La stratégie est élaborée en fonction des discussions menées avec des collectivités, des experts et d'autres parties prenantes dans le cadre de réunions en personne et des consultations en ligne.
| 2018-01-10 |
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Rapport public de 2017 sur la menace terroriste pour le Canada
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Le rapport public de cette année sur la menace terroriste dresse un bilan sans équivoque des dangers que pose le terrorisme pour le Canada et présente la façon dont nos organismes professionnels de sécurité ont recours à une gamme complète d'outils et de pouvoirs pour assurer notre sécurité et le respect de nos droits.
| 2017-12-21 |
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Statique-99R - Règles de cotation révisées – 2016
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Le présent manuel constitue la troisième version publiée des Règles de cotation de la Statique-99, un outil d'évaluation du risque visant à prédire la récidive chez les auteurs d'infractions sexuelles.
| 2017-12-19 |
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Vérification interne des subventions et des contributions
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Les paiements de transfert constituent un instrument essentiel du gouvernement du Canada afin d'atteindre ses vastes objectifs et priorités. Les paiements peuvent être donnés sous la forme de subventions, qui sont des transferts de fonds inconditionnels aux récipiendaires, ou de contributions, qui sont assujetties aux conditions de rendement précisées dans l'entente de financement.
| 2017-12-13 |
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Évaluation horizontale 2016-2017 du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes (PANL-TP)
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Le PANL-TP était une initiative horizontale impliquant neuf organismes fédéraux avec pour but de fournir une réponse exhaustive fédérale de lutte contre la TP mettant l'accent sur quatre volets : prévention, protection, poursuite et partenariat.
| 2017-12-13 |
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Prévention du crime - Résumé de recherche 2017-H03-CP – Programmes de prévention du crime axés sur le sport
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Les activités sportives supervisées ont été utilisées dans bon nombre de pays comme stratégie d'intervention pour s'attaquer à des enjeux sociaux tels que la criminalité chez les jeunes et la consommation de substances. Le résumé de recherche suivant a pour objet de fournir des renseignements supplémentaires sur la prévention du crime à l'aide du sport, ce qui comprend des résumés d'initiatives et de programmes prometteurs au Canada et ailleurs dans le monde, des résultats clés, ainsi que les leçons apprises.
| 2017-12-12 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2016
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La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle.
| 2017-12-11 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2017-11-29 |
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2016-2017
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Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2017.
| 2017-11-21 |
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Sommaire de recherche : Programme de suivi intensif de Montréal – Gangs de rue
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Évaluation d'un programme de suivi intensif sur les comportements délinquants et les risques criminogènes, l'intégration sociale et le niveau d'engagement dans les gangs de rue de jeunes contrevenants âgés de 15 à 25 ans.
| 2017-11-10 |
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Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017
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En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 de Sécurité publique Canada.
| 2017-11-09 |
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Sommaire de recherche - Un survol des modèles de dotation en personnel implantés par des organisations policières canadiennes de grande taille
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Un survol de plusieurs modèles de dotation en personnel implantés par des organisations policières canadiennes de grande taille.
| 2017-11-03 |
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Septième Table ronde nationale annuelle sur la réduction des risques de catastrophe
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Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales.
| 2017-10-19 |
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Crime organisé – Résumé de recherche 2017-H006
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• L'expansion territoriale des organisations criminelles de type mafieux; Intervenir dans la voie de recrutement en réaction au crime organisé; Effets des politiques sur les marchés illicites transnationaux; Surveillance des délinquants en ligne; Une typologie pour les « réseaux criminels polymorphes » et la diversification ou la cooccurrence.
| 2017-10-12 |
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Consultation publique sur le Programme de suspension du casier - Rapport Final
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Du 7 novembre au 16 décembre 2016, SP a réalisé une consultation en ligne au sujet d'un examen des réformes législatives apportées au cours des dix dernières années concernant le Programme de suspension du casier, tel que défini dans la LCJ.
| 2017-10-10 |
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Consultations publiques sur le programme de suspension du casier – Commentaires recueillis
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Le gouvernement du Canada s'est engagé à mener un examen sur les modifications législatives apportées au système de justice pénale au cours des dix dernières années. En appui à cet engagement, une consultation publique en ligne concernant le programme de suspension du casier (auparavant désigné sous le terme de « pardon »), comme il est énoncé dans la Loi sur le casier judiciaire, a été tenue entre le 7 novembre et le 16 décembre 2016, dans le cadre de laquelle un total de 1 166 questionnaires ont été soumis.
| 2017-10-10 |
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Rapport sommaire de la Commission des libérations conditionnelles du Canada à l'issue des consultations sur les frais de demande de suspension de casier – Ce que nous avons entendu
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La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) a mené une consultation en ligne auprès des principaux intervenants (le grand public, les partenaires du système de justice pénale, les personnes qui ont un casier judiciaire, les entreprises offrant de l'aide aux demandeurs de suspension du casier, les groupes de défense des délinquants et les groupes autochtones) afin d'obtenir leurs commentaires sur les frais de service liés à la suspension du casier.
| 2017-10-10 |
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Rapport détaillé de la Commission des libérations conditionnelles du Canada à l'issue des consultations en ligne sur les frais de suspension de casier
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Le présent rapport donne un aperçu des commentaires, idées et suggestions reçus au sujet du programme de suspension du casier.
| 2017-10-10 |
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Évaluation horizontale de la Stratégie de cybersécurité du Canada
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Elle visait à déterminer dans quelle mesure la structure de gouvernance horizontale a supervisé efficacement la mise en œuvre de la Stratégie; dans quelle mesure les ministères et organismes participants ont mis en œuvre les activités financées dans le cadre de la Stratégie; et dans quelle mesure les activités prévues ont contribué à l'atteinte les objectifs principaux de la Stratégie.
| 2017-10-10 |
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Sommaire de l'évaluation 2016-2017 de la Stratégie de Cybersécurité du Canada (SCSC)
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Elle visait à déterminer dans quelle mesure la structure de gouvernance horizontale a supervisé efficacement la mise en œuvre de la Stratégie; dans quelle mesure les ministères et organismes participants ont mis en œuvre les activités financées dans le cadre de la Stratégie; et dans quelle mesure les activités prévues ont contribué à l'atteinte les objectifs principaux de la Stratégie.
| 2017-10-10 |
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Loi sur le programme de protection des témoins
Rapport annuel : 2016-2017
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Voici le vingt et unième rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu'exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins.
| 2017-10-05 |
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Prévention du crime - Résumé de recherche 2017-H02-CP - État de préparation et mobilisation communautaires
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Le résumé de recherche suivant présente des lignes directrices sur les concepts de l'état de préparation et de la mobilisation communautaires dans le but de renforcer les efforts de prévention du crime au Canada. Ces modèles proactifs et adaptables sont expliqués sous un angle pratique, de manière à permettre aux collectivités de cerner et d'aborder les enjeux criminels, sociaux ou de santé publique qui les touchent.
| 2017-10-02 |
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Prévention du crime - Résumé de recherche 2017-H01-CP - Santé mentale, maladie mentale et criminalité chez les jeunes
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Le présent rapport vise à examiner les connaissances canadiennes au sujet des jeunes atteints de troubles mentaux et de leur participation à des activités criminelles, en accordant un intérêt particulier au groupe des 12 à 24 ans afin de faire ressortir les corrélations importantes entre la santé mentale et des enjeux de criminalité précis et de cerner les lacunes dans les connaissances.
| 2017-09-26 |
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Évaluation 2016-2017 du programme du Système national de repérage Rapport Final
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Le Système national de repérage est une base de données ainsi qu'un réseau de coordonnateurs provinciaux et territoriaux responsables d'identifier les délinquants à risque élevé à des fins de repérage. L'évaluation a porté sur la pertinence (le besoin continu; harmonisation avec les rôles, responsabilités et priorités du gouvernement fédéral) et le rendement (les progrès réalisés en vue de l'obtention des résultats escomptés, l'efficience et l'économie) du Système national de repérage sur la période de 2012-13 à 2016-17.
| 2017-09-21 |
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Sommaire de l'évaluation 2016-2017 du Programme du Système National de repérage (SNR)
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Le Système national de repérage est une base de données ainsi qu'un réseau de coordonnateurs provinciaux et territoriaux responsables d'identifier les délinquants à risque élevé à des fins de repérage. L'évaluation a porté sur la pertinence (le besoin continu; harmonisation avec les rôles, responsabilités et priorités du gouvernement fédéral) et le rendement (les progrès réalisés en vue de l'obtention des résultats escomptés, l'efficience et l'économie) du Système national de repérage sur la période de 2012-13 à 2016-17.
| 2017-09-21 |
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2016 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2017-09-15 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2017-08-29 |
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Sommaire de recherche - Ce que nous savons et ne savons pas au sujet de l'évaluation du risque que présentent les délinquants d'origine autochtone
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Le présent article a pour objet de discuter de l'applicabilité des échelles structurées d'évaluation du risque aux délinquants autochtones. Cette discussion comprend un bref survol de l'évaluation du risque et des raisons pouvant expliquer pourquoi nous pouvons ou non nous attendre à ce que les échelles d'évaluation du risque offrent un rendement différent auprès des délinquants autochtones.
| 2017-08-08 |
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Ce que nous savons et ne savons pas au sujet de l'évaluation du risque que présentent les délinquants d'origine autochtone
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Le présent article a pour objet de discuter de l'applicabilité des échelles structurées d'évaluation du risque aux délinquants autochtones. Cette discussion comprend un bref survol de l'évaluation du risque et des raisons pouvant expliquer pourquoi nous pouvons ou non nous attendre à ce que les échelles d'évaluation du risque offrent un rendement différent auprès des délinquants autochtones.
| 2017-08-08 |
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Crime organisé - Résumés de recherche 2016-H005
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Tendances liées à l'appartenance à un gang au cours d'une vie; Cybercrime organisé et structures d'occasion sociale; Pratiques exemplaires dans l'intervention policière en matière de crime organisé transnational; Avocats et crime organisé; Attrition dans les enquêtes et la confiscation relativement aux profits du crime organisé.
| 2017-08-02 |
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Sommaire de recherche : Indemnisation des agents de la sécurité publique au Canada : Un bref survol
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Le projet avait pour objectifs de : 1) cerner les sommes payées aux ASP par les régimes d'indemnisation fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux en cas : a) de décès; ou b) d'invalidité permanente (ce qui comprend la détermination de ce que chaque régime entend par « invalidité permanente »); 2) déterminer quand des indemnités pour décès ou invalidité permanente sont versées, dans le contexte : a) de circonstances liées ou non au travail; et b) de l'admissibilité selon la classification professionnelle.
| 2017-07-07 |
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Réunion ministérielle des cinq pays 2017 : Communiqué conjoint
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Nous, les ministres de l'intérieur, les ministres de l'immigration et les procureurs généraux de l'Australie, du Canada, des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande, et du Royaume-Uni, nous sommes réunis à Ottawa le 26 juin 2017, pour discuter des défis de sécurité nationale que doivent relever nos nations, ainsi que des domaines proactifs de collaboration.
| 2017-06-28 |
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Sixième Table ronde nationale annuelle sur la réduction des risques de catastrophe
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Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales.
| 2017-06-26 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2016
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Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation ne compromettrait pas une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête.
| 2017-06-21 |
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Mesurer les saisies de cannabis illicite au Canada
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L'objectif du projet est un examen des méthodes actuelles de mesure des paramètres de saisies de cannabis menées en prêtant une attention particulière à la façon dont les renseignements sur les saisies sont consignés par les forces de l'ordre ainsi qu'une analyse des améliorations qui pourraient être apportées à la façon dont nous mesurons actuellement les paramètres de ces saisies.
| 2017-06-13 |
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Sommaire de recherche - Mesurer les saisies de cannabis illicite au Canada
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L'objectif du projet est un examen des méthodes actuelles de mesure des paramètres de saisies de cannabis menées en prêtant une attention particulière à la façon dont les renseignements sur les saisies sont consignés par les forces de l'ordre ainsi qu'une analyse des améliorations qui pourraient être apportées à la façon dont nous mesurons actuellement les paramètres de ces saisies.
| 2017-06-13 |
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Le prix du cannabis au Canada
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Le présent rapport fournit des estimations sur ce qui suit : 1) les prix du cannabis de 2011 à 2015; et 2) l'élasticité de la demande par rapport au prix au Canada.
| 2017-06-13 |
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Sommaire de recherche - Le prix du cannabis au Canada
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Le présent rapport fournit des estimations sur ce qui suit : 1) les prix du cannabis de 2011 à 2015; et 2) l'élasticité de la demande par rapport au prix au Canada.
| 2017-06-13 |
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Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes - Rapport annuel sur le progrès 2015-2016
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Voici le quatrième rapport annuel sur les progrès de la mise en œuvre du Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes (Plan d'action national), lancé le 6 juin 2012.
| 2017-06-12 |
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Sécurité publique Canada Vérification du contrôle interne en matière de rapports financiers
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La vérification avait pour objectif de donner une assurance raisonnable que le processus de contrôle des processus financiers clés est approprié et efficace afin de soutenir la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers annuelle du Ministère.
| 2017-06-06 |
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Crime organisé - Résumés de recherche 2016-H004
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Perburbation des réseaux criminels ; Appliquer l'analyse des réseaux sociaux à la détection du blanchiment d'argent ; Difficultés dans les opérations de lutte contre la cybercriminalité ; La structure du marché des drogues synthétiques au Québec ; Comprendre le développement des entreprises illégales
| 2017-06-06 |
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Rapport définitif du projet pilote sur les appareils de dépistage de drogue par voie orale
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À la suite de l'engagement du gouvernement du Canada visant à légaliser et à restreindre l'accès au cannabis et des préoccupations accrues liées à la sécurité routière en raison des facultés affaiblies par la drogue, Sécurité publique Canada et la GRC, en collaboration avec le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, ont lancé un projet pilote avec les organismes du maintien de l'ordre à l'échelle du Canada afin de tester l'utilisation d'appareils de dépistage de la drogue par prélèvement de salive comme outils pour accroître l'application de la loi sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.
| 2017-06-06 |
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Un cadre de sécurité civile pour le Canada - Troisième édition
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Au Canada, la sécurité civile adopte une approche axée sur tous les risques pour faire face aux aléas et aux catastrophes d'origine naturelle et humaine.
| 2017-05-26 |
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Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 11
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Le présent bulletin d'information est publié par la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada et son contenu est fourni par les intervenants canadiens œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes.
| 2017-05-23 |
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Consultation sur la sécurité nationale : Rapport sur ce que nous avons appris
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La consultation sur la sécurité nationale (la « consultation ») visait à mettre à contribution les Canadiens, les intervenants et les experts en la matière sur des questions liées à la sécurité nationale et à la protection des droits et des libertés.
| 2017-05-19 |
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Examen de quatre cas de poursuites civiles contre la GRC pour des motifs de harcèlement au travail
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Rapport au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile – Mars 2017
| 2017-05-03 |
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Sommaire de recherche - Gangs de jeunes au Canada : Examen des questions et enjeux actuels
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Souligner les progrès dans la recherche sur les gangs de jeunes et comprendre l'adhésion aux gangs au sein de diverses populations clés.
| 2017-05-03 |
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Le présent rapport de recherche fournit un aperçu des progrès qui ont été réalisés afin de définir la nature des gangs de jeunes et leurs activités, les motivations des personnes qui se joignent à de tels gangs ainsi que les facteurs de risque et de protection qui ont une incidence sur l'adoption d'un mode de vie axé sur un gang.
| 2017-05-03 |
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Sommaire de recherche : Civilarisation des services de police au Canada
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Le présent rapport permet de passer en revue les prétendus avantages et défis que comporte le recrutement de membres civils au lieu d'agents de police assermentés pour réaliser différents types de fonctions policières au sein des services de police du Canada.
| 2017-04-07 |
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La civilarisation des services de police au Canada
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Le présent rapport permet de passer en revue les prétendus avantages et défis que comporte le recrutement de membres civils au lieu d'agents de police assermentés pour réaliser différents types de fonctions policières au sein des services de police du Canada.
| 2017-04-07 |
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Évaluation 2016-2017 des Accords d'aide financière en cas de catastrophe
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Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) est un programme fédéral de paiements de transfert qui fournit une aide financière à une province ou un territoire suite à une catastrophe naturelle déclarée situation d'urgence provinciale ou territoriale de préoccupation pour le gouvernement fédéral.
| 2017-04-04 |
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Sommaire de l'évaluation des accords d'aide financière en cas de catastrophe
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Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) est un programme fédéral de paiements de transfert qui fournit une aide financière à une province ou un territoire suite à une catastrophe naturelle déclarée situation d'urgence provinciale ou territoriale de préoccupation pour le gouvernement fédéral.
| 2017-04-04 |
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Rapport des consultations sur l'examen de la cybersécurité
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L'environnement de cybersécurité canadien est en évolution. Les changements rapides apportés à la technologie numérique ont d'importantes conséquences sociales et économiques ainsi que des répercussions sur la sécurité.
| 2017-03-17 |
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Crime organisé - Résumés de recherche 2016-H003
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Évaluation de l'impact de l'opération Ceasefire à Boston ; Examen des saisies de drogues et des torts qui s'y rattachent en australie ; Désengagement moral et gangs de jeunes au Royaume Uni ; Impact de l'élimination des dirigeants sur les organisations mexicaines de narcotrafiquants ; Honnêteté avec laquelle les membres de gangs avouent appartenir à un gang ; Démythifier le lien entre la taxation et la contrebande de tabac
| 2017-03-15 |
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Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2017-2018
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En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2017-2018 de Sécurité publique Canada.
| 2017-03-09 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2016
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2017-03-01 |
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Rapport annuel du ministre de la Sécurité publique concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat
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En vertu des paragraphes 83.31(3) et (3.1) du Code criminel, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile doit préparer et déposer un rapport annuel au Parlement sur l'application de l'article 83.3 du Code criminel, qui porte sur les engagements assortis de conditions.
| 2017-02-03 |
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Évaluation du « Youth Inclusion Program » – Canada atlantique
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Conçu en 2000 par le Youth Justice Board dans le but de s'attaquer à la criminalité chez les jeunes en Angleterre et au pays de Galles, le Youth Inclusion Program (YIP) est un programme de quartier qui vise à réduire la criminalité et les comportements antisociaux chez les jeunes, en créant un lieu sécuritaire où ceux-ci peuvent acquérir de nouvelles compétences, prendre part à des activités sociales et obtenir de l'aide pédagogique.
| 2017-01-27 |
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Évaluation de 2015-2016 du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques - Rapport final
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Administré par Sécurité publique Canada, le Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP) est un programme de paiements de transfert dont le montant disponible pour le financement est de 362 000 $ par année.
| 2016-12-21 |
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Une approche renouvelée en matière de services de police dans les collectivités autochtones
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Sécurité publique Canada (SP) a communiqué avec DPRA Canada afin qu'elle fournisse des services d'animation indépendante et de prise de notes relativement aux trois séances de mobilisations régionales sur l'élaboration d'une approche renouvelée en matière de services de police dans les collectivités autochtones pancanadiens. Les séances de mobilisations ont été tenues en septembre 2016. Les points de vue et les remarques entendues au cours de chacune des séances ont été regroupés et consignés par DPRA dans le rapport suivant.
| 2016-12-21 |
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Coûts de la criminalité et des interventions du système de justice pénale
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Le présent rapport fournit une revue de la littérature globale et détaillée concernant les coûts de la criminalité et des interventions du système de justice pénale, aux fins de la comparaison des fardeaux qu'ils imposent à la société.
| 2016-12-21 |
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Sommaire de recherche : Coûts de la criminalité et des interventions du système de justice pénale
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Le présent rapport fournit une revue de la littérature globale et détaillée concernant les coûts de la criminalité et des interventions du système de justice pénale, aux fins de la comparaison des fardeaux qu'ils imposent à la société.
| 2016-12-21 |
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Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 10
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Le présent bulletin d'information est publié par la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada et son contenu est fourni par les intervenants canadiens œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes.
| 2016-12-21 |
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Modèles du Programme des services de police des Premières nations — Études de cas représentatives
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La présente étude vise à explorer en profondeur les deux principaux modèles de services de police que soutient le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) : les ententes communautaires tripartites (ECT) et les ententes sur les services de police autogérés (SPA).
| 2016-12-09 |
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Sommaire de recherche : Modèles du Programme des services de police des Premières nations – Études de cas représentatives
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La présente étude vise à explorer en profondeur les deux principaux modèles de services de police que soutient le Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) : les ententes communautaires tripartites (ECT) et les ententes sur les services de police autogérés (SPA).
| 2016-12-09 |
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La vie difficile de Tyler : L'histoire du parcours d'un jeune homme vers un mode de vie criminel
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Ce rapport expose le récit fictif d'un adolescent délinquant canadien typique. Il dépeint des personnages et des événements purement fictifs, servant d'exemple pour illustrer non seulement l'influence combinée des facteurs de risque sur la délinquance, mais aussi les coûts élevés associés aux démêlés continus avec le système de justice pénale et les moyens d'éviter ces coûts en investissant dans des mesures de prévention du crime fondées sur des données probantes.
| 2016-12-02 |
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La vie difficile de Tyler - Sommaire de recherche
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Ce rapport expose le récit fictif d'un adolescent délinquant canadien typique. Il dépeint des personnages et des événements purement fictifs, servant d'exemple pour illustrer non seulement l'influence combinée des facteurs de risque sur la délinquance, mais aussi les coûts élevés associés aux démêlés continus avec le système de justice pénale et les moyens d'éviter ces coûts en investissant dans des mesures de prévention du crime fondées sur des données probantes.
| 2016-12-02 |
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Intervention collaborative axée sur le risque – Une étude de l'application du modèle du carrefour dans la Nation crie de Samson
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Dans le but de réduire la criminalité et la violence dans leur collectivité, la police et les dirigeants locaux de la Nation crie de Samson, dans le centre de l'Alberta, ont mis en œuvre le modèle du carrefour (Hub), une intervention collaborative axée sur le risque depuis 2012.
| 2016-12-02 |
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Vérification du Centre des opérations du gouvernement
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Le Centre des opérations du gouvernement (COG), qui fait partie de Sécurité publique (SP), est un actif du gouvernement du Canada qui a été créé en 2004 dans le cadre de la réorganisation et de l'amélioration des éléments de gestion de la sécurité et des urgences du gouvernement fédéral.
| 2016-12-02 |
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Compendium des mécanismes d'aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis
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Le Compendium des mécanismes d'aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis a été révisé. La première édition du Compendium a été publiée en 2012.
| 2016-12-01 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2016-11-29 |
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2015-2016
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Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2016.
| 2016-11-21 |
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Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016
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En tant que ministre la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) pour 2015-2016, préparé par Sécurité publique Canada.
| 2016-11-21 |
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Vérification du Programme de planification de la continuité des opérations
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Un Programme de planification de la continuité des opérations est un processus de gestion intégrée portant sur l'élaboration et la mise en œuvre d'activités visant à assurer la continuité et le rétablissement des opérations et services essentiels pendant des incidents liés à la sécurité, des pannes de courant et des situations d'urgence.
| 2016-11-18 |
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Mesure du rendement des services de police – Point de vue du public
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Certaines mesures clés du rendement des services de police doivent être recueillies au moyen de sondages d'opinion. Peu d'information fiable de ce genre est collectée à l'heure actuelle. L'amélioration de la validité des données et de la fréquence de leur collecte permettrait d'améliorer la mesure du rendement des services de police.
| 2016-11-18 |
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Évaluation de 2015-2016 du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux
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L'évaluation favorise la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens en aidant le gouvernement du Canada à rendre compte des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes.
| 2016-11-10 |
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Sommaire de recherche : Le recours aux services de sécurité privés pour assurer le maintien de l'ordre
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Cette étude examine les intersections entre les services de sécurité privés et les services de police publics en mettant l'accent sur les fonctions qui, traditionnellement, revenaient aux services de police publics et dont s'acquittent maintenant des services de sécurité privés, et sur les efforts de coopération entre les services de police publics et les services de sécurité privés.
| 2016-10-17 |
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Le recours aux services de sécurité privés pour assurer le maintien de l'ordre
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Le présent article examine les intersections entre les services de sécurité privés et les services de police publics en mettant l'accent sur les fonctions qui, traditionnellement, revenaient aux services de police publics et dont s'acquittent maintenant des services de sécurité privés et sur les efforts de coopération entre les services de police publics et les services de sécurité privés.
| 2016-10-17 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2015-2016
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Voici le vingtième rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu'exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins.
| 2016-10-06 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2015
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La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle.
| 2016-10-06 |
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Sommaire de recherche : Intervention collaborative axée sur le risque - Une étude de l'application du modèle du carrefour dans la Nation crie de Samson
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Le modèle du carrefour constitue une solution de rechange prometteuse au statu quo des approches de la justice pénale dans les collectivités des Premières Nations
| 2016-10-04 |
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Évaluation horizontale de 2014-2015 de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et de l'Initiative relative à l'interdiction de territoire pour raisons de sécurité nationale
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Les évaluations permettent de rendre compte au Parlement et aux Canadiens. Elles aident le gouvernement du Canada à faire rapport de manière crédible des résultats obtenus à l'aide des ressources investies dans les programmes.
| 2016-10-04 |
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Expulsion, migration circulaire et crime organisé - Étude de cas sur Haïti
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Comme tous les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada a une politique d'expulsion selon laquelle les immigrants qui commettent certains types de crimes sont renvoyés dans leur pays d'origine.
| 2016-09-29 |
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Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2015
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Longue de 5,525 miles ou 8 891 km, la frontière entre les États-Unis et le Canada est la plus longue du monde. Nos deux pays sont liés par plus de 120 points d'entrée, plus de 200 000 vols annuels, et de nombreux bateaux commerciaux et récréatifs qui traversent la frontière maritime. Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus importante relation commerciale bilatérale au monde.
| 2016-09-29 |
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Sommaire de recherche : Paramètres de rendement pour le cannabis aux fins d'élaboration de politiques
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Le projet qui nous concerne a pour objectif de répertorier et d'analyser les principaux paramètres de rendement proposés en vue de l'évaluation des régimes de réglementation du cannabis. Le but du projet est d'analyser les divers paramètres de rendement qui existent actuellement, ainsi que d'autres qui pourraient devoir être examinés au préalable, de même que, après l'adoption de ces paramètres, un nouveau régime de réglementation du cannabis au Canada.
| 2016-09-27 |
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Paramètres de rendement pour le cannabis aux fins d'élaboration de politiques – Que devons-nous mesurer?
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Le projet qui nous concerne a pour objectif de répertorier et d'analyser les principaux paramètres de rendement proposés en vue de l'évaluation des régimes de réglementation du cannabis. Le but du projet est d'analyser les divers paramètres de rendement qui existent actuellement, ainsi que d'autres qui pourraient devoir être examinés au préalable, de même que, après l'adoption de ces paramètres, un nouveau régime de réglementation du cannabis au Canada.
| 2016-09-27 |
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Façons d'envisager l'utilisation du cannabis à des fins non médicales - Raisonnement à partir d'analogues conceptuels
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Le rapport avait les objectifs suivants : repérer les ressemblances et les différences entre le cannabis psychoactif et les substances légales analogues consommées pour leurs propriétés psychoactives; et décrire les caractéristiques appliquées au moment d'aborder ou de concevoir des régimes liés à la réglementation de ces substances afin de définir des stratégies et des considérations aux fins des consultations et des discussions stratégiques.
| 2016-09-27 |
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Sommaire de recherche : "Analogues stratégiques du cannabis -Façons d'envisager l'utilisation du cannabis à des fins non médicales"
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Le rapport avait les objectifs suivants : repérer les ressemblances et les différences entre le cannabis psychoactif et les substances légales analogues consommées pour leurs propriétés psychoactives; et décrire les caractéristiques appliquées au moment d'aborder ou de concevoir des régimes liés à la réglementation de ces substances afin de définir des stratégies et des considérations aux fins des consultations et des discussions stratégiques.
| 2016-09-27 |
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Évaluation du « Youth Inclusion Program » – Canada atlantique
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Conçu en 2000 par le Youth Justice Board dans le but de s'attaquer à la criminalité chez les jeunes en Angleterre et au pays de Galles, le Youth Inclusion Program (YIP) est un programme de quartier qui vise à réduire la criminalité et les comportements antisociaux chez les jeunes, en créant un lieu sécuritaire où ceux-ci peuvent acquérir de nouvelles compétences, prendre part à des activités sociales et obtenir de l'aide pédagogique.
| 2016-09-16 |
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Sommaire de recherche - Expulsion, migration circulaire et crime organisé : Étude de cas sur Haïti
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En ce qui concerne Haïti, la recherche laisse entrevoir une faible probabilité de réimportation au Canada des groupes du crime organisé composés de Canado-Haïtiens expulsés, ou dirigés par eux.
| 2016-09-16 |
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Pourcentage d'incidents criminels associés au crime organisé
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La prévalence des organisations criminelles, leur implication dans des activités illégales et la violence découlant d'un marché non réglementé préoccupent grandement les organismes d'exécution de la loi.
| 2016-09-16 |
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Sommaire de recherche : Établir la portée du crime organisé
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La prévalence des organisations criminelles, leur implication dans des activités illégales et la violence découlant d'un marché non réglementé préoccupent grandement les organismes d'exécution de la loi.
| 2016-09-16 |
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Coûts des trajectoires criminelles d'un échantillon de délinquants de l'Ontario
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Ce rapport de recherche présente les constatations concernant les coûts longitudinaux de la délinquance pour un échantillon de 386 délinquants de l'Ontario dont les coûts liés aux infractions ont été calculés pour une période de 15 ans, soit entre l'âge de 12 et 26 ans. L'information contenue dans le rapport est utile à la réalisation d'une analyse coûts-avantages, qui renseigne quant aux types d'interventions les plus rentables en prévention du crime.
| 2016-09-16 |
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Coûts des trajectoires criminelles d'un échantillon de délinquants de l'Ontario - Sommaire de recherche
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Ce rapport de recherche présente les constatations concernant les coûts longitudinaux de la délinquance pour un échantillon de 386 délinquants de l'Ontario dont les coûts liés aux infractions ont été calculés pour une période de 15 ans, soit entre l'âge de 12 et 26 ans. L'information contenue dans le rapport est utile à la réalisation d'une analyse coûts-avantages, qui renseigne quant aux types d'interventions les plus rentables en prévention du crime.
| 2016-09-16 |
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Rapport de 2014-2015 sur l'initiative horizontale du plan d'action par-delà la frontière
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Le 4 février 2011, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis (É.-U.) ont rendu public un document intitulé « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique »
| 2016-09-09 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2016-08-29 |
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Sommaire de recherche : Rendement des services de police et sondages
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Certaines mesures clés du rendement des services de police doivent être recueillies au moyen de sondages d'opinion. Peu d'information fiable de ce genre est collectée à l'heure actuelle. L'amélioration de la validité des données et de la fréquence de leur collecte permettrait d'améliorer la mesure du rendement des services de police.
| 2016-08-26 |
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Rapport public de 2016 sur la menace terroriste pour le Canada
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Afin de contribuer à élaborer une conception commune, ce Rapport offre une évaluation du contexte de la menace en 2015 et début 2016, en s'appuyant sur les connaissances et l'expertise de tous les ministères et les organismes du gouvernement du Canada.
| 2016-08-25 |
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2016 Forum national sur la traite de personnes - Rapport sommaire
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Le Forum national sur la traite de personnes était un événement de deux jours coanimé par Sécurité publique Canada et la Fondation canadienne des femmes.
| 2016-08-19 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2015-2016
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2015-2016.
| 2016-08-05 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2015-2016
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2015-2016.
| 2016-08-05 |
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Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 9
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Le présent bulletin d'information est publié par la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada et son contenu est fourni par les intervenants canadiens œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes.
| 2016-08-04 |
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Évaluation de 2015-2016 de l'Initiative de recherche du projet Kanishka
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La présente évaluation a porté sur la pertinence et le rendement de l'Initiative de recherche du projet Kanishka, une initiative de 10 millions de dollars sur cinq ans établie en 2011, pour combler les lacunes dans la compréhension du terrorisme au Canada et la façon dont il se manifeste dans les collectivités canadiennes.
| 2016-07-29 |
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Sommaire de recherche : Paramètres économiques du précontrôle
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Le rapport résume la littérature internationale sur les répercussions économiques et sociales des opérations de précontrôle; il cerne les avantages du précontrôle que la littérature n'examine pas bien; et il propose des méthodes réalisables pour mesurer de manière quantitative les avantages que représenterait, pour le Canada, la mise en place de processus et d'installations de précontrôle dans différents contextes.
| 2016-07-08 |
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Paramètres économiques du précontrôle : Étude documentaire, discussion et méthodes de mesure proposées
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Le présent rapport a trois objectifs : produire un résumé de la littérature internationale sur les répercussions économiques et sociales des opérations de précontrôle; cerner les avantages du précontrôleque la littérature n'examine pas assez bien, et proposer des méthodes réalisables pour mesurer de manière quantitative les avantages que représenterait pour le Canada la mise en place du précontrôle dans différents contextes.
| 2016-07-08 |
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Évaluation de 2015-2016 du Programme d'indemnisation des travailleurs
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Ce rapport présente les résultats d'une évaluation 2015-2016 de Sécurité publique Canada (SP) du PIT.
| 2016-07-07 |
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Atelier sur la traite de personnes Rapport sommaire
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Sécurité publique Canada (SP) souhaite profiter de l'occasion pour remercier les personnes et les organisations qui ont participé à l'atelier sur la traite de personnes, d'une durée de deux jours, de leur dévouement à la lutte contre cette activité illégale tant au Canada qu'à l'étranger.
| 2016-06-24 |
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Rapport final d'évaluation du programme – Towards No Drug Abuse
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Le programme Towards No Drug Abuse (TND) est un programme fondé sur des données probantes conçu pour aider les jeunes à réduire leur consommation de tabac, d'alcool ou de drogues ainsi que leurs comportements violents.
| 2016-06-24 |
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Sommaire de recherche : Programme Towards No Drug Abuse
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Le programme Towards No Drug Abuse (TND) est un programme fondé sur des données probantes conçu pour aider les jeunes à réduire leur consommation de tabac, d'alcool ou de drogues ainsi que leurs comportements violents.
| 2016-06-24 |
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Principes fondamentaux de cybersécurité à l'intention du milieu des infrastructures essentielles du Canada
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Le présent document propose des directives pragmatiques et des mesures d'atténuation concrètes en vue d'accroître la sensibilisation et d'entreprendre des activités visant à atteindre un niveau de base de cybersécurité.
| 2016-06-24 |
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Qu'est-ce qui constitue une intervention cognitivo-comportementale?
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Les spécialistes du domaine correctionnel ont beaucoup débattu ce qui constitue véritablement une intervention cognitivo-comportementale. C'est pourquoi le présent sommaire de recherche clarifie les éléments essentiels de l'intervention cognitivo-comportementale auprès des délinquants.
| 2016-06-20 |
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Une meilleure estimation des coûts liés aux services de police selon les types d'infraction
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Les aspects économiques liés aux services de police et les coûts de la criminalité demeurent des enjeux importants au Canada, alors qu'une grande partie du travail est accompli de manière globale à l'échelon macroéconomique en excluant les estimations plus granulaires.
| 2016-06-20 |
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Résumé de recherche : Analyse sur le calcul des dépenses des services de police selon le type d'infraction
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La détermination des tendances au chapitre des coûts des services constitue une préoccupation majeure des organismes d'application de la loi.
| 2016-06-20 |
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Accroître l'efficience de la police – Défis et possibilités
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Dans le présent rapport, nous abordons les pratiques non efficientes dans les interactions de la police avec le système de justice pénale relevées au moyen d'entrevues avec des policiers, des représentants civils de la police, la Couronne et des hauts représentants officiels de la justice.
| 2016-06-20 |
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Sommaire de recherche : Accroître l'efficience de la police
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La police manque d'efficience dans ses interactions avec les services des poursuites, la défense et les tribunaux. La plupart des sources de pratiques non efficientes sont propices à l'élaboration de solutions.
| 2016-06-20 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2015
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Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation ne compromettrait pas une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête.
| 2016-06-16 |
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Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2014
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Le rapport de mise en œuvre souligne les réalisations majeures de Par-delà la frontière de 2014.
| 2016-05-31 |
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Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2013
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Le rapport de mise en œuvre souligne les réalisations majeures de Par-delà la frontière de 2013.
| 2016-05-31 |
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Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2012
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Le rapport de mise en œuvre souligne les réalisations majeures de Par-delà la frontière de 2012.
| 2016-05-31 |
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Les victimes d'actes criminels se tiennent au courant
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Le présent livret précise les renseignements que les victimes sont autorisées à connaïtre, la façon d'obtenir ces renseignements.
| 2016-05-30 |
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Loi sur la Charte canadienne des droits des victimes
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Un survol des droits des victimes à l'information, à la protection, à la participation et au dédommagement dans les diverses étapes du système de justice pénale.
| 2016-05-30 |
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Sécurité publique Canada Vérification interne de la mesure du rendement
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La mesure du rendement se définit comme suit : « Processus ou systèmes de sélection, d'élaboration et d'utilisation continue de mesures de rendement pour guider le processus décisionnel ».
| 2016-05-20 |
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Rapport de recherche : Sommaire d'évaluation du programme Life Skills Training
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Le présent rapport de recherche donne les résultats de l'évaluation du programme Life Skills Training (LST) mis en œuvre à Edmonton, en Alberta.
| 2016-05-20 |
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Sommaire de recherche : Programme Life Skills Training
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Le programme Life Skills Training (LST) de Botvin est un programme scolaire de prévention qui cible la consommation précoce de drogues et d'alcool chez les adolescents.
| 2016-05-20 |
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Cycle de vie des services de police administrés par les Premières Nations au Canada
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Les services de police administrés par les Premières Nations (APC) du Canada ont une histoire qui leur est propre, ils ont un mandat et une structure spécifiques, et ils jouent un rôle complexe sur le plan du maintien de l'ordre au sein des collectivités des Premières Nations.
| 2016-05-20 |
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Cycle de vie des services de police administrés par les Premières Nations au Canada
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Le lancement, en 1992, du Programme des services de police administrés par les Premières Nations a débouché sur la création de 58 nouveaux services de police administrés par les Premières Nations (APN). Par la suite, 20 de ces services ont été dissous.
| 2016-05-20 |
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Évaluation du Programme des services de police des Premières nations 2014-2015
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L'évaluation a porté sur la pertinence et le rendement du Programme des services de police des Premières nations.
| 2016-05-20 |
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Sommaire de recherche : La prévention du crime au Canada : défis liés à la mise en œuvre et stratégies pour les relever
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Ce rapport présente les résultats d'un contrat externe portant sur l'analyse des données relatives à la mise en œuvre des projets en prévention du crime financés par la Stratégie nationale pour la prévention du crime de Sécurité publique Canada.
| 2016-04-21 |
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La prévention du crime au Canada : défis liés à la mise en œuvre et stratégies pour les relever
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Le présent rapport expose les résultats d'une analyse des données relatives à la mise en œuvre de soixante-et-onze projets en prévention du crime financés par la Stratégie nationale pour la prévention du crime de Sécurité publique Canada.
| 2016-04-21 |
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2015 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2016-04-21 |
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Fusion des services de police
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La fusion des services de police (qu'on appelle aussi régionalisation, consolidation ou regroupement) est un sujet qui préoccupe les administrateurs des services de police depuis le début des années 1950.
| 2016-04-21 |
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Fusion des services de police Sommaire de recherche
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La fusion de petits services de police dans des services régionaux de taille moyenne peut receler des avantages sur le plan de l'efficacité, mais la fusion de services de police de taille moyenne dans de grands services de police engendre des économies limitées, voire aucune.
| 2016-04-21 |
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Sommet de 2015 sur les paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire
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Le présent rapport consigne les délibérations et les résultats du Sommet sur les paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire : Innovation et partenariats, qui s'est déroulé du 2 au 4 mars 2015 à Ottawa, au Canada.
| 2016-04-18 |
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Sommaire de recherche : Expulsion, migration circulaire et crime organisé : Honduras
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Selon la politique canadienne d'immigration, les non-citoyens qui ont commis de graves crimes doivent être renvoyés du Canada et retourner dans leur pays d'origine.
| 2016-04-18 |
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Expulsion, migration circulaire et crime organisé : Étude de cas : Honduras
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Le présent rapport de recherche examine les conséquences de l'expulsion de criminels vers le Honduras sur la sécurité publique au Canada.
| 2016-04-18 |
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Expulsion, migration circulaire et crime organisé : Jamaïque
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Le rapport aborde l'incidence des expulsions forcées, pour des motifs criminels ou autres, sur la sécurité publique et le crime organisé au Canada et en Jamaïque, l'accent étant mis sur les liens transnationaux entre les personnes expulsées, le crime organisé et le Canada.
| 2016-04-18 |
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Expulsion, migration circulaire et crime organisé Étude de cas sur la Jamaïque
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Le présent rapport aborde l'incidence des expulsions forcées, pour des motifs criminels ou autres, sur la sécurité publique et le crime organisé au Canada et en Jamaïque, l'accent étant mis sur les liens transnationaux entre les personnes expulsées, le crime organisé et le Canada.
| 2016-04-18 |
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Retombées économiques des frais et redevances perçus à la frontière sur trois secteurs ciblés au Canada et aux États-Unis d'Amérique
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Dans le cadre du Plan d'action Par delà la frontière, Sécurité publique Canada a demandé à un tiers d'effectuer une évaluation des retombées économiques des redevances payées à la frontière du Canada et des États Unis. Les redevances analysées dans le cadre de cette étude sont celles comprises dans les inventaires publiés des redevances et des frais attribuables au transport transfrontalier de biens.
| 2016-04-06 |
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Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes - Rapport annuel sur le progrès 2014-2015
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Troisième rapport annuel sur les progrès de la mise en œuvre du Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes (Plan d'action national), lancé le 6 juin 2012.
| 2016-03-24 |
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Rapport annuel du ministre de la Sécurité publique concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat
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Le présent document est le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il couvre une période de retour de l'application de l'article 83.3 du 15 juillet 2014 au 14 juillet 2015 pendant laquelle cette mesure était prévue dans le Code criminel.
| 2016-03-16 |
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Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 8
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Le présent bulletin d'information est publié un maximum de quatre fois par la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada et son contenu est fourni par les intervenants canadiens œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes.
| 2016-03-11 |
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Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017
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Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 de Sécurité publique Canada.
| 2016-03-07 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2015
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2016-02-29 |
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Table ronde ministérielle sur le trouble de stress post-traumatique au sen des agents de la sécurité publique
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Le 29 janvier 2016, à l'Université de Regina, Sécurité publique Canada a organisé une table ronde ministérielle sur les répercussions du trouble de stress post-traumatique (TSPT) sur les agents de la sécurité publique. Plus de 50 participants, comprenant des membres du milieu universitaire, des organismes sans but lucratif, des représentants syndicaux, des responsables des trois services d'intervention d'urgence (incendie, police et services médicaux d'urgence), des agents des opérations de sécurité publique ainsi que des représentants des trois ordres de gouvernement se sont réunis autour de la table pour discuter de la menace posée par les blessures de stress opérationnel (BSO) qui touchent les agents de la sécurité publique.
| 2016-02-20 |
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Acquisition d'une compréhension commune des infrastructures essentielles
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L'exposé qui suit représente le point de vue commun des cinq pays membres du Groupe Critical 5 (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis) et a pour but de présenter un aperçu de la signification et de l'importance des infrastructures essentielles.
| 2016-02-19 |
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Rôle des infrastructures essentielles au chapitre de la prospérité nationale
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L'exposé qui suit représente le point de vue commun des cinq pays membres du Groupe Critical 5 (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis) et vise à présenter un aperçu stratégique du lien entre les infrastructures essentielles et la prospérité nationale.
| 2016-02-19 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2013
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Le Rapport annuel 2014 porte sur une période de cinq ans, de 2010 à 2014. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 de même que des données mises à jour pour les années 2010 à 2013.
| 2016-01-28 |
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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences – 2014-2015
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Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
| 2016-01-25 |
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Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
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En tant que ministre la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) pour 2014-2015, préparé par Sécurité publique Canada.
| 2016-01-25 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2014-2015
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Rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu'exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins.
| 2016-01-21 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2014
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La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle.
| 2016-01-15 |
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Sommaire de recherche : Velocity Adventure Program
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Le Velocity Adventure Program (Velocity) est une intervention prometteuse qui aide les jeunes à surmonter l'adversité, à créer des liens dans la collectivité et à les renforcer, ainsi qu'à faire des choix de vie sains. Il se fonde sur des recherches qui montrent l'efficacité des programmes d'aventure en plein air lorsqu'il s'agit d'aider les jeunes en difficulté à canaliser leur énergie dans des comportements positifs.
| 2016-01-15 |
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Sommaire d'évaluation du Velocity Adventure Program
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La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) de Sécurité publique Canada a pour mandat d'acquérir et de diffuser des connaissances sur les programmes efficaces de prévention du crime, afin d'aider les décideurs et les praticiens des collectivités de partout au pays à faire le meilleur usage de leurs ressources de prévention du crime.
| 2016-01-08 |
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Les paramètres économiques des services de police et la sécurité communautaire - Dialogue des décideurs nationaux sur l'atelier sur la protection des renseignements personnels et l'échange de renseignements - Rapport sur l'atelier
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En octobre 2014, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique ont approuvé le programme commun sur les paramètres économiques des services de police et la sécurité des collectivités, une stratégie pour l'avenir des services de police au Canada.
| 2016-01-08 |
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Vérification interne du cadre de contrôle de gestion des renseignements personnels
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Les fonctionnaires de Sécurité publique Canada fournissent des conseils et un soutien stratégiques au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sur toute une gamme d'enjeux, y compris la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte contre la criminalité et la gestion des urgences.
| 2015-12-04 |
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Sommaire d'évaluation du Programme Community Cadets Corps
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L'évaluation du programme Community Cadets Corps (CCC) avait pour objet d'examiner l'efficacité du programme comme mesure de prévention de la criminalité chez les jeunes autochtones.
| 2015-11-27 |
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Crime organisé - Résumés de recherche 2015-H002
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La restriction de l'accès aux produits chimiques utilisés pour la production des drogues synthétiques a limité l'approvisionnement et provoqué le déplacement des méthodes et des sources de production.
| 2015-11-27 |
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Crime organisé - Résumés de recherche 2015-H001
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Selon les estimations, des sommes oscillant entre 5 et 15 G$ CA sont blanchies chaque année au Canada. À l'échelle mondiale, le blanchiment d'argent représenterait des sommes variant entre 500 G et 1 T$ US.
| 2015-11-27 |
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Fiche de renseignements : Cyberintimidation
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La cyberintimidation a été définie comme un « préjudice délibéré et répété infligé par l'entremise d'ordinateurs, de téléphones cellulaires et d'autres appareils électroniques »
| 2015-11-27 |
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Sommaire de recherche : Programme Community Cadets Corps
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L'évaluation du programme Community Cadets Corps (CCC) avait pour objet d'examiner l'efficacité du programme comme mesure de prévention de la criminalité chez les jeunes autochtones.
| 2015-11-27 |
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Sommaire de recherche : Évaluation du programme Thérapie multisystémique
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Le programme Thérapie multisystémique (TMS) est un programme de prévention fondé sur des données probantes très utilisé qui vise à réduire le comportement antisocial et la récidive chez les jeunes à risque.
| 2015-11-27 |
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Sommaire d'évaluation final du programme Thérapie multisystémique
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Le programme Thérapie multisystémique (TMS) est un programme de prévention fondé sur des données probantes très utilisé qui vise à réduire le comportement antisocial et la récidive chez les jeunes à risque.
| 2015-11-27 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2015
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2015-11-26 |
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Vérification interne des valeurs et de l'éthique - Direction générale de la vérification interne et de l'évaluation
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Sécurité publique Canada a adopté diverses pratiques qui, collectivement, font la promotion des valeurs et de l'éthique et les intègrent à ses activités. Elles comprennent le code de conduite du Ministère et ses valeurs, appliqués dans le contexte du Code de valeurs et d'éthique du secteur public.
| 2015-11-26 |
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2014 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.
| 2015-11-13 |
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Évaluation de 2013-2014 de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet
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L'évaluation porte sur les initiatives lancées, dans le cadre de la Stratégie nationale, par Sécurité publique Canada, notamment le Centre canadien de protection de l'enfance qui a reçu du financement pour la gestion de la centrale de signalement Cyberaide.ca, la Gendarmerie royale du Canada (par l'intermédiaire du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants [CNCEE], une division nationale du Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités, Sous-direction des sciences du comportement) et le ministère de la Justice Canada (JUS).
| 2015-11-13 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2015
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2015-08-28 |
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Sommaire de recherche : Résultats des programmes de prévention du crime pour les jeunes de 12 à 17 ans
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Le rapport de recherche présente la synthèse des résultats de neuf études d'évaluation de dix modèles différents de prévention du crime, mis en œuvre auprès des jeunes de 12 à 17 ans à 14 endroits au Canada et financés dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime entre 2009 et 2013.
| 2015-07-31 |
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Résultats des programmes de prévention du crime pour les jeunes de 12 à 17 ans
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L'un des objectifs fondamentaux des activités de prévention du crime de Sécurité publique Canada (SP) consiste à aider les responsables de la mise en œuvre et de la prestation des programmes de prévention du crime à prendre les meilleures décisions éclairées. À cette fin, SP acquiert et diffuse des connaissances orientées vers la pratique portant sur des interventions de prévention efficaces et rentables.
| 2015-07-31 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2014-2015
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Rapports ministériels de Sécurité publique et Protection civile Canada, notamment le rapport ministériel sur le rendement, le rapport sur les plans et les priorités, ainsi que d'autres rapports présentés au parlement et les rapports de divulgation proactive.
| 2015-07-22 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2014-2015
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2014-2015.
| 2015-07-22 |
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Cinquième Table ronde annuelle sur la réduction des risques de catastrophe
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Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales.
| 2015-07-10 |
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Vers un avenir meilleur
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Guide de ressources autochtones pour le développement communautaire
| 2015-07-03 |
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Guide sur la sélection d'un programme efficace de prévention du crime
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Un rapport de recherche récent, Guide sur la sélection d'un programme efficace de prévention du crime, illustre un modèle en quatre étapes pour aider les gens dans les collectivités à choisir un programme de prévention du crime. Quoique non exhaustif, le guide présente des considérations et des questions clés visant à aider les gens à prendre les décisions les plus éclairées possibles au moment de choisir le programme qu'ils mettront en œuvre dans leur collectivité.
| 2015-06-15 |
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Sommaire de recherche : Guide sur la sélection d'un programme efficace de prévention du crime
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Un rapport de recherche récent, Guide sur la sélection d'un programme efficace de prévention du crime, illustre un modèle en quatre étapes pour aider les gens dans les collectivités à choisir un programme de prévention du crime. Quoique non exhaustif, le guide présente des considérations et des questions clés visant à aider les gens à prendre les décisions les plus éclairées possibles au moment de choisir le programme qu'ils mettront en œuvre dans leur collectivité.
| 2015-06-15 |
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Recherche en bref : Collecte et analyse de données sur le recours à la force
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Le recours à la force par la police est rare. Il est important de savoir quand et pourquoi il à lieu afin de réduire au minimum les blessures.
| 2015-05-22 |
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Rapport de 2013-2014 sur l'initiative horizontale du plan d'action par-delà la frontière
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Le 4 février 2011, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis (É.-U.) ont rendu public un document intitulé « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique »
| 2015-05-19 |
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Sommaire de recherche : Examen de la documentation sur la fusion des services de police au Canada
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La tendance est à la fusion des services de police. Les services de police de taille moyenne semblent être particulièrement efficaces.
| 2015-05-15 |
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Examen de la documentation sur la fusion des services de police au Canada
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Malgré les affirmations et les hypothèses populaires entourant la régionalisation de la police, les études examinées montrent que les grands services de police régionaux ne sont pas particulièrement plus efficaces ou rentables que les services non régionaux de taille moyenne.
| 2015-05-15 |
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Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes - Rapport annuel sur le progrès 2013-2014
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Deuxième rapport annuel sur les progrès de la mise en œuvre du Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes (Plan d'action national), lancé le 6 juin 2012.
| 2015-05-08 |
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Forum national sur la traite de personnes - Rapport sommaire, 2014
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Forum national sur la traite de personnes - Rapport sommaire, 2014
| 2015-05-08 |
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Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016
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Rapport sur les plans et priorités 2015-2016 de Sécurité publique Canada.
| 2015-03-31 |
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Évaluation de 2013-2014 du Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
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L'évaluation contribue à la reddition de comptes au Parlement et à la population canadienne en aidant le gouvernement du Canada à présenter des rapports crédibles sur les résultats obtenus grâce aux ressources investies dans divers programmes.
| 2015-03-20 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2013-2014
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Rapports ministériels de Sécurité publique et Protection civile Canada, notamment le rapport ministériel sur le rendement, le rapport sur les plans et les priorités, ainsi que d'autres rapports présentés au parlement et les rapports de divulgation proactive.
| 2015-03-16 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2012-2013
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Rapports ministériels de Sécurité publique et Protection civile Canada, notamment le rapport ministériel sur le rendement, le rapport sur les plans et les priorités, ainsi que d'autres rapports présentés au parlement et les rapports de divulgation proactive.
| 2015-03-16 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2013-2014
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2013-2014.
| 2015-03-16 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2012-2013
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Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2012-2013.
| 2015-03-16 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2014
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2015-02-27 |
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Guide sur la mise en œuvre des programmes fondés sur des données probantes : Qu'en savons-nous jusqu'à maintenant?
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Par l'entremise de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) Sécurité publique Canada a le mandat de favoriser l'élaboration et la mise en œuvre, au Canada, d'interventions de prévention du crime fondées sur les connaissances.
| 2015-02-20 |
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Sommaire de recherche : Mise en œuvre des programmes en prévention du crime
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Une mise en œuvre de haute qualité est un facteur important dans l'obtention de résultats pour les programmes de prévention du crime fondés sur des données probantes
| 2015-02-20 |
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L'épreuve des faits – Prévention du crime en action – Le programme de prévention du crime X-Roads
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Le projet de prévention du crime X-Roads a offert des activités de prévention et d'intervention aux enfants et aux jeunes autochtones de 6 à 18 ans qui étaient susceptibles de s'adonner à des activités de gangs à The Pas, au Manitoba.
| 2015-02-06 |
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Leadership and Resiliency Program (LRP) Prévention du crime en action
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Sécurité publique Canada a pour mandat d'acquérir et de diffuser des connaissances sur les programmes efficaces de prévention du crime, afin d'aider les décideurs et les praticiens de partout au pays à faire le meilleur usage de leurs ressources de prévention du crime.
| 2015-02-06 |
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The Achievers: Positive Alternatives to Youth Gangs (PAYG)
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Le secteur Jane-Finch à Toronto affiche l'un des taux les plus élevés de crimes violents de la province de l'Ontario. Ce secteur est généralement reconnu comme l'une des collectivités les plus défavorisées sur le plan social et économique au Canada.
| 2015-01-30 |
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Programme PréCrimAdo
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Au cours des dernières années, trois centres jeunesse (CJ) (Québec, Chaudière–Appalaches et Montérégie) et une équipe de chercheurs de l'Université Laval se sont associés pour soumettre à l'épreuve des faits le programme PréCrimAdo (prévenir la criminalisation des adolescents à haut risque).
| 2015-01-30 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2013-2014
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Voici le dix-huitième rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu'exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins.
| 2015-01-09 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2012-2013
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Voici le dix-septième rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu'exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins.
| 2015-01-09 |
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Vérification de la santé et de la sécurité au travail
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Sécurité publique Canada (SP) a la responsabilité de fournir à ses employés un milieu de travail sain et sécuritaire, et il est résolu à le faire. La promotion de conditions de travail sécuritaires et le respect de la réglementation sont des aspects essentiels de la santé et de la sécurité au travail (SST).
| 2014-12-22 |
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Évaluation horizontale de 2012-2013 des mesures de lutte contre le tabac de contrebande
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Il s'agit de l'évaluation horizontale de 2012-2013 des Mesures de lutte contre le tabac de contrebande (MLTC). L'évaluation favorise la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens, en aidant le gouvernement du Canada à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus grâce aux ressources investies dans les programmes.
| 2014-12-19 |
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Rapport annuel du ministre de la Sécurité publique concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat
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Ce document est le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il couvre une période de retour de l'application de l'article 83.3 du 15 juillet 2013 au 14 juillet 2014, pendant laquelle cette mesure était prévue dans le Code criminel.
| 2014-12-18 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2014
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2014-11-28 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2013
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Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation compromettrait une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête.
| 2014-11-24 |
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Corruption dans certains pays sélectionnés - Résumé de recherche no 50
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La corruption nuit gravement aux économies et aux sociétés; aucun pays n'en est à l'abri. Bien qu'elle puisse varier tant en nature qu'en étendue, à tout le moins, elle entrave la bonne gouvernance et la saine gestion des fonds publics, et elle crée des distorsions sur les marchés. Dans les cas extrêmes, la corruption entrave le développement économique, porte préjudice à la démocratie, et corrompt la justice sociale et la primauté du droit.
| 2014-11-21 |
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Définitions de la corruption - Résumé de recherche no 48
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De nombreux actes criminels et contraires à l'éthique peuvent constituer de la corruption. Or, les organismes d'exécution canadiens se concentrent sur la corruption publique et traditionnelle à l'échelle nationale.
| 2014-11-21 |
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L'épreuve des faits – Sommaires de projets – LINK – LINKing Refugee Youth and Families to Positive Social Supports
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Le projet LINKing Refugee Youth and Families to Positive Social Supports (LINK) est un programme novateur visant à prévenir la participation des jeunes réfugiés à des activités criminelles et de gangs.
| 2014-11-21 |
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Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences 2013-2014
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Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2014. Le rapport explique également les écarts de chacun de ces postes par rapport à l'exercice précédent.
| 2014-11-05 |
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Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
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Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour 2013-2014. Les initiatives mises en évidence dans ce rapport reflètent les progrès réalisés vers l'atteinte de l'objectif stratégique du Ministère, soit celui d'un « Canada sécuritaire et résilient ».
| 2014-11-05 |
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Plan pour la circulation de personnes et de produits pendant et après une urgence
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La sécurité et l'économie du Canada dépendent de la gestion efficace des frontières communes. Les répercussions d'une urgence, après et pendant celle-ci, pourraient être étendues, ce qui perturberait de façon importante et mesurable la circulation transfrontalière normale des personnes et des produits aux ports d'entrée du Canada et des États-Unis (comme la congestion à la frontière, les restrictions frontalières ou la fermeture de la frontière, par exemple).
| 2014-10-20 |
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Évaluation de 2013-2014 des activités d'analyses biologiques
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L'évaluation portait sur la pertinence et le rendement des activités de Sécurité publique Canada à l'appui d'une approche nationale viable pour les analyses biologiques (analyses d'ADN). Il s'agit, entre autres, des activités liées au rôle de Sécurité publique Canada en tant que responsable de premier plan des politiques stratégiques (c.-à-d., conseils, élaboration des politiques, gouvernance, activités de recherche) et des négociations concernant les ententes de financement entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires.
| 2014-10-06 |
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Le symposium national sur la recherche policière : Rapport sommaire 2014
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Les services policiers canadiens sont aux prises avec un éventail de défis et de possibilités. Le coût des services de police (13,5 milliards de dollars en 2013) ne cesse d'augmenter, et ce, en dépit de la forte baisse du crime déclaré.
| 2014-09-26 |
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L'épreuve des faits – Prévention du crime en action – Walking the Path Together
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Ce numéro de « Prévention du crime en action » contient de l'information sur la mise en œuvre du projet Walking the Path Together. Il s'agit d'un programme quinquennal novateur axé sur la culture qui intervient auprès des enfants autochtones âgés de 6 à 11 ans et de leurs familles, en vue de se pencher sur la violence familiale chronique, le fondement de la violence intergénérationnelle, ainsi que les futurs comportements délinquants. Le projet est mis en œuvre de juillet 2009 à mars 2014 dans les collectivités albertaines de Wabasca, de Morley, d'Hobbema, de Fort Chipewyan et d'Enilda.
| 2014-09-26 |
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L'épreuve des faits – Sommaires de projets – Strengthening the Spirit
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Ce sommaire présente les leçons apprises lors de la mise en œuvre du projet Strengthening the Spirit, un programme de prévention qui s'adresse aux familles autochtones présentant un risque élevé de comportement violent et de démêlés avec le système de justice pénale. Le projet a été financé par le Centre national de prévention du crime de février 2009 à septembre 2012. Il visait à réduire la violence familiale, à atténuer le risque de violence contre les enfants, et à soutenir la guérison et le bien-être des familles. Les participants provenaient de trois collectivités des Premières Nations près de Calgary (Alberta) et de quatre organismes de Calgary offrant des services principalement aux Autochtones.
| 2014-09-26 |
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L'épreuve des faits – Sommaires de projets – Spirit – Girls Identifying Real Life Solutions
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Ce sommaire présente les leçons apprises lors de la mise en œuvre du projet Spirit, un programme de prévention scolaire qui s'adresse aux filles de la septième à la neuvième année présentant un risque de délinquance et de démêlés avec le système de justice pénale. Le projet a été mis en œuvre en tant que projet pilote à Calgary (Alberta) de septembre 2008 à août 2011.
| 2014-09-26 |
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Prévention du crime en action – Programme LifeSkills Training (LST)
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Ce numéro de « Prévention du crime en action » contient de l'information sur la mise en œuvre du programme LifeSkillsMD Training (LST) et sur les projets LST que soutient le CNPC à divers endroits au Canada. Le modèle LST est un programme de prévention scolaire qui cible la consommation précoce de drogue et d'alcool par les adolescents, surtout ceux qui vont à l'école intermédiaire (sixième et septième années). Le programme LST a pour principaux objectifs de prévenir la toxicomanie parmi les adolescents, ainsi que de promouvoir des solutions saines en remplacement du comportement risqué.
| 2014-09-26 |
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Vérification interne de la gouvernance en matière de gestion financière
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La vérification a été approuvée par le sous-ministre le 23 mai 2013 dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques pour 2012-2013 et 2014-2015. Sécurité publique Canada (SP) a ciblé la gouvernance en matière de gestion financière comme étant un domaine d'intérêt justifiant la tenue d'une vérification.
| 2014-09-22 |
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Quatrième Table ronde nationale annuelle de la Plate-forme du Canada pour la réduction des risques de catastrophe
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Ce rapport énonce les observations des invités, des membres du Comité consultatif et des participants à la Table ronde, et il donne certains des conseils et des étapes à suivre qui ont été recueillis auprès des groupes de travail et pendant les séances thématiques.
| 2014-09-12 |
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Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada
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Le terrorisme demeure la principale menace pour la sécurité nationale du Canada. Le gouvernement continuera de prendre toutes les mesures appropriées pour faire échec aux menaces terroristes pesant sur le Canada, ses citoyens et ses intérêts partout dans le monde.
| 2014-08-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2014
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2014-08-29 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2013
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Le Rapport annuel 2013 porte sur une période de cinq ans, de 2009 à 2013. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 de même que des données mises à jour pour les années 2009 à 2012.
| 2014-08-21 |
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Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 6, juillet 2014
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Le présent bulletin d'information est distribué un maximum de trois fois par année par la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada, et son contenu est fourni par les intervenants canadiens œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes.
| 2014-07-31 |
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Paramètres économiques des services de police : Conditions de Base de la Recherche Policière au Canada
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La complexité croissante des enjeux entourant la prestation des services de police requiert que les décideurs, le personnel des opérations et les organismes de financement soient informés par la recherche fondée sur les preuves. Cela est optimisé lorsque : le financement pour la recherche policière existe; les services policiers ont la capacité d'effectuer des analyses à toutes les étapes de leurs opérations; des relations collaboratives existent entre la police et les universitaires; et des structures sont en place pour permettre la diffusion des résultats de la recherche à un grand public.
| 2014-07-17 |
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Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 7
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Alliances et conflits chez les gangs de rue; Résoudre les homicides commis par les gangs; Dénombrement des consommateurs de drogue; Réglementation des marchés illicites; Coût économique du crime organisé; Réduction des occasions d'infractions
| 2014-06-24 |
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Programmes de protection des témoins dans certains pays : Résumé de recherche no 43
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Une protection efficace des témoins est un élément déterminant du système judiciaire pénal dans la lutte contre le crime organisé. La protection classique est axée sur la sécurité du témoin. Cependant, l'expérience montre que les personnes ne seront pas disposées à témoigner à moins d'être certaines que l'État protégera leurs droits et leur sécurité ainsi que les droits et la sécurité de leur famille immédiate.
| 2014-06-17 |
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Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 6
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Dissuasion et mode de vie criminel; Marché de la drogue et blanchiment d'argent; Évaluation des initiatives américaines de lutte contre les gangs; Tendances associées à la codélinquance et crime organisé; Production de drogues synthétiques au Québec
| 2014-05-28 |
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Vérification interne de la planification de la gestion des urgences : leadership et surveillance
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Conformément à l'article 3 de la Loi sur la gestion des urgences (LGU), il incombe au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile s'assurer un leadership et des fonctions de surveillance à l'échelle pangouvernementale sur les activités de gestion des urgences (GU) pour des institutions fédérales – notamment leurs plans de gestion des urgences, comprenant les instruments suivants
| 2014-05-02 |
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Troisième table ronde nationale annuelle de la Plate-forme du Canada pour la réduction des risques de catastrophe
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Ce rapport énonce les observations des invités, des membres du Comité consultatif et des participants à la Table ronde, et il donne certains des conseils et des étapes à suivre qui ont été recueillis auprès des groupes de travail et pendant les séances thématiques.
| 2014-04-04 |
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Développement durable et évaluation environnementale stratégique de l'environnement de Sécurité publique Canada 2014-2015
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Le ministère contribue au Thème III – Protéger la nature et au Thème IV– Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, tels qu'indiqués par les identificateurs visuels.
| 2014-03-12 |
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Archivée - Plan d'action sur les infrastructures essentielles de 2014 à 2017
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La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles et le Plan d'action connexe ont été annoncés le 28 mai 2010. Ensemble, ils établissent une approche de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et le secteur des infrastructures essentielles en vue de renforcer la résilience.
| 2014-03-07 |
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Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015
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Rapport sur les plans et priorités 2014-2015 de Sécurité publique Canada.
| 2014-03-06 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2013
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2014-02-28 |
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Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 5, février 2014
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Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 5, février 2014
| 2014-02-28 |
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Les paramètres économiques des services de police : Rapport sommaire du Sommet sur la formation et l'apprentissage des policiers
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Les 17 et 18 septembre 2013, l'événement
Paramètres économiques des services de police : Sommet sur la formation et l'apprentissage des policiers
a réuni, à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, plus de 100 représentants d'environ trente services de police canadiens, les trois associations policières nationales, des représentants fédéraux et provinciaux, ainsi que des organisations universitaires pour examiner l'efficacité de la formation des policiers. Organisé conjointement par Sécurité publique Canada et le Réseau canadien du savoir policier (RCSP), cet événement portait sur le dialogue général sur les « paramètres économiques des services de police » tout en étant expressément axé sur des enjeux liés à la formation policière.
| 2014-01-17 |
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Les prédicteurs de la récidive sexuelle : une méta-analyse à jour 2004-02
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Cet examen quantitatif a porté sur les recherches relatives aux facteurs de risque de récidive parmi les délinquants sexuels. Au total, 95 études ont été examinées, englobant plus de 31 000 délinquants sexuels et près de 2 000 prévisions de la récidive. Les résultats ont confirmé que des intérêts sexuels déviants et une orientation antisociale constituaient d'importants prédicteurs de la récidive sexuelle.
| 2014-01-01 |
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Étude comparative des tendances en matière de modèles de police des Indigènes à l'échelle internationale
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Le présent rapport passe en revue des modèles de police des Indigènes au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande.
| 2013-12-20 |
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Principaux facteurs de risque du comportement antisocial et délinquant chez les enfants et les jeunes
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La prévision et la prévention de la criminalité prennent racine dans la connaissance des causes de la criminalité. Au cours des dernières décennies, des efforts considérables dans la théorie et la recherche ont contribué à élucider ces causes.
| 2013-12-20 |
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Consultations avec des groupes d'intervenants sur la traite de personnes 2012-2013
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On décrit souvent la traite de personnes, l'un des crimes les plus ignobles, comme une forme moderne d'esclavage.
| 2013-12-09 |
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Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes - Rapport annuel sur le progrès 2012-2013
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Souvent décrite comme une forme moderne d'esclavage, la traite de personnes est un crime des plus ignobles. Il s'agit d'un crime qui représente une attaque importante des droits de la personne.
| 2013-12-09 |
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Rapport sur le plan d'action par-delà la frontière : Initiative horizontale pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013
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L'objet du présent rapport consiste à donner un aperçu pangouvernemental du rendement dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action, et à documenter les importants progrès qui ont été accomplis relativement aux initiatives depuis l'annonce du Plan d'action en décembre 2011 jusqu'à la fin de l'exercice 2012-2013.
| 2013-11-29 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2013
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2013-11-29 |
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Vérification interne de la gestion intégrée du risque
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Le Ministère a indiqué que la gestion intégrée du risque (GIR) devait faire l'objet d'une vérification en 2013 dans le cadre du processus annuel de planification des vérifications axé sur les risques.
| 2013-11-19 |
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Points de vue des commissions de police sur l'utilisation des paramètres de rendement pour les services de police
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Les tendances en matière de coût de service préoccupent énormément les services de police canadiens et le secteur public en général. Pour l'année civile 2011 seulement, le total des dépenses de fonctionnement des services de police locaux du Canada s'élevait à environ 12,9 milliards de dollars. Compte tenu de ce montant élevé, des services de police canadiens novateurs ont commencé à adopter un nouveau paradigme de gestion axé sur l'utilisation d'indicateurs de rendement en vue 1) de revoir les services prioritaires, 2) d'obtenir de meilleurs résultats et 3) de mieux gérer les coûts liés à la prestation de services.
| 2013-11-18 |
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Paramètres de rendement pour les services de police - Résumé de recherche no 31
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Quelques services de police ont démontré publiquement qu'ils appliquent les principes de mesure du rendement d'une manière complexe. Les membres des commissions de police ont précisé avoir une compréhension limitée de la façon d'appliquer les paramètres de rendement dans la prise de décisions. On observe une amélioration de la mesure du rendement au sein des services de police.
| 2013-11-18 |
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Prévention du crime en action – Stop Now And Plan (SNAP)
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Ce sommaire de Prévention du crime en action contient de l'information sur le programme Stop Now And Plan (SNAPMD) et sur les projets SNAPMD que soutient Sécurité publique Canada à divers endroits du pays. Il s'attarde aux enjeux que les personnes souhaitant mettre en œuvre un projet SNAP devraient prendre en considération.
| 2013-11-08 |
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Guide de diagnostic local de sécurité : La prévention de la traite de personnes et des activités d'exploitation connexes
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Cet outil vise à aider les intervenants du secteur public et de la société civile à évaluer la nature et la portée de la traite de personnes, ainsi que des activités connexes d'exploitation par le travail forcé et l'exploitation sexuelle, et à dresser un plan d'action adapté à leurs problèmes et au contexte local.
| 2013-11-08 |
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Projets du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) (2007-2012) : Qu'est-ce que nous avons appris au sujet de ce qui fonctionne pour prévenir la participation à des activités de gangs?
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Ce rapport de recherche présente une synthèse des principaux résultats des évaluations d'impact de 14 projets de prévention des activités des gangs de jeunes, mis en œuvre à divers endroits du pays entre 2007 et 2012. Il met en contexte le travail du CNPC de Sécurité publique Canada sur les gangs de jeunes, décrit brièvement les projets financés et la démarche adoptée pour réaliser les études d'évaluation, présente les principaux résultats et formule des conclusions quant à l'avenir.
| 2013-11-08 |
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Résultats du programme Stop Now And Plan (SNAP)
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Ce sommaire d'évaluation présente les conclusions préliminaires du programme SNAPMD, mis en œuvre et évalué à Toronto, à Edmonton et dans une nation crie du Québec. Le programme SNAPMD est un programme communautaire qui s'adresse aux enfants de moins de 12 ans qui ont des démêlés avec le système de justice pénale ou risquent d'en avoir, et qui manifestent des symptômes précoces de comportement antisocial ou agressif.
| 2013-11-08 |
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Résultats du programme Alternative Suspension
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Ce sommaire d'évaluation présente les conclusions préliminaires du programme Alternative Suspension (AS), mis en œuvre et évalué à trois endroits : Chilliwack (C. B.), West Edmonton (Alberta) et Moncton (N. B.). Le programme AS s'adresse aux jeunes suspendus de l'école ou à risque d'être suspendus, et vise à résoudre leurs problèmes de comportement tout en les aidant à persévérer dans leur travail scolaire.
| 2013-11-08 |
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Évaluation de 2012-2013 du Programme de prévention du crime
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L'évaluation favorise la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens, en aidant le gouvernement du Canada à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes.
| 2013-11-08 |
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Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
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Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour 2012-2013. Les initiatives mises en évidence dans ce rapport reflètent les progrès réalisés vers l'atteinte de l'objectif stratégique du Ministère, soit celui d'un « Canada sécuritaire et résilient ».
| 2013-11-05 |
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Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences 2012-2013
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Conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
| 2013-11-05 |
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Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 5
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Marché virtuel anonyme des produits illicites; Médiation entre la victime et le délinquant et crime organisé; Localisation de la source de diffusion dans les réseaux d'envergure; Perturbation du marché de la drogue et violence; Marché des drogues synthétiques au Québec
| 2013-10-29 |
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Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes Edition spéciale
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Les partenariats public-privé (PPP) sont des coentreprises entre le secteur public (p. ex. les différents ordres de gouvernement) et le secteur privé (p. ex. les entreprises, les organismes de bienfaisance, les sociétés, l'industrie) pour faire avancer une cause, en l'occurrence le programme de lutte contre la traite de personnes.
| 2013-10-28 |
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Courts sommaires – Projets de prévention de l'abus de substances – Québec
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Ces courtes descriptions de projets contiennent des renseignements sur certains des projets financés par le CNPC de Sécurité publique Canada entre 2009 et 2014, lesquels visaient à agir sur la toxicomanie en tant que facteur de risque du comportement criminel.
| 2013-10-10 |
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Courts sommaires – Projets de prévention de l'abus de substances – Prairies
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Ces courtes descriptions de projets contiennent des renseignements sur certains des projets financés par le CNPC de Sécurité publique Canada entre 2009 et 2014, lesquels visaient à agir sur la toxicomanie en tant que facteur de risque du comportement criminel.
| 2013-10-10 |
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Courts sommaires – Projets de prévention de l'abus de substances – Ontario
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Ces courtes descriptions de projets contiennent des renseignements sur certains des projets financés par le CNPC de Sécurité publique Canada entre 2009 et 2014, lesquels visaient à agir sur la toxicomanie en tant que facteur de risque du comportement criminel.
| 2013-10-10 |
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Courts sommaires – Projets de prévention de l'abus de substances – Nord
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Ces courtes descriptions de projets contiennent des renseignements sur certains des projets financés par le CNPC de Sécurité publique Canada entre 2009 et 2014, lesquels visaient à agir sur la toxicomanie en tant que facteur de risque du comportement criminel.
| 2013-10-10 |
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Courts sommaires – Projets de prévention de l'abus de substances – Atlantique
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Ces courtes descriptions de projets contiennent des renseignements sur certains des projets financés par le CNPC de Sécurité publique Canada entre 2009 et 2014, lesquels visaient à agir sur la toxicomanie en tant que facteur de risque du comportement criminel.
| 2013-10-10 |
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Courts sommaires – Projets de prévention de l'abus de substances – Colombie-Britannique
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Ces courtes descriptions de projets contiennent des renseignements sur certains des projets financés par le CNPC de Sécurité publique Canada entre 2009 et 2014, lesquels visaient à agir sur la toxicomanie en tant que facteur de risque du comportement criminel.
| 2013-10-10 |
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Sommaire d'évaluation Prevention Intervention Toronto
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Ce sommaire d'évaluation présente les conclusions finales du programme Prevention Intervention Toronto (PIT). Ce programme a pour objet de contribuer à résoudre les problèmes des jeunes de Toronto qui adhèrent à des gangs.
| 2013-10-10 |
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Résultats du programme Youth Inclusion Program – Canada atlantique
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Ce sommaire d'évaluation présente les conclusions préliminaires des trois essais du programme Youth Inclusion Program (YIP), mis en œuvre dans le but de réduire la criminalité et le comportement antisocial chez les jeunes au Canada atlantique.
| 2013-10-10 |
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Résultats du projet Towards No Drug Abuse
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Ce sommaire d'évaluation présente les conclusions préliminaires du programme Towards No Drug Abuse (TND), mis en œuvre au sein du Hamilton-Wentworth District School Board, en Ontario. La mise en œuvre du programme TND permettra de déterminer si le programme peut provoquer des changements dans les habitudes de consommation de drogue des jeunes.
| 2013-10-10 |
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Résultats du programme Thérapie multisystémique
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Ce sommaire d'évaluation présente les conclusions préliminaires du programme de thérapie multisystémique (TMS), mis en œuvre dans le but de lutter contre les comportements agressifs et socialement inacceptables chez les jeunes à risque, dans le district de Scarborough, à Toronto, en Ontario.
| 2013-10-10 |
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Analyse Jeux d'hiver de 2010 et traite de personnes
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La Global Alliance Against Traffic in Women (GAATW) Canada [Alliance mondiale contre la traite des femmes] a été mise sur pied en 1996 à Victoria, en Colombie-Britannique. Elle fait partie de la GAATW, dont le siège est situé à Bangkok, en Thaïlande. L'alliance comprend plus de 105 organisations non gouvernementales des quatre coins du monde. Elle compte entre autres des organismes de droits des femmes, de droits de la personne, de droits des migrants et de lutte contre la traite des personnes ainsi que des groupes auto-organisés de travailleurs migrants, ménagers et du sexe ainsi que des survivants de la traite des personnes.
| 2013-09-19 |
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D'un petit projet pilote à une mise en œuvre à grande échelle
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Quels sont les points importants à examiner lorsque nous passons d'un projet pilote à la mise en œuvre à grande échelle?
| 2013-09-01 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2013
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2013-08-29 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2012
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Le Rapport annuel 2012 porte sur une période de cinq ans, de 2008 à 2012. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, de même que des données mises à jour pour les années 2008 à 2011.
| 2013-08-22 |
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2012 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. Il permet de placer ces données dans leur contexte en fournissant au préalable une description des tendances observées en matière de criminalité et dans le domaine de la justice pénale. Notre souci premier a été de présenter des données statistiques à caractère général d'une façon telle qu'elles puissent être facilement comprises par le grand public.
| 2013-08-13 |
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Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 3, juillet 2013
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Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 3, juillet 2013
| 2013-08-06 |
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Délinquants atteints de troubles mentaux et à risque
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Les facteurs de risque ayant trait aux délinquants atteints de troubles mentaux sont-ils différents de ceux liés aux autres délinquants?
| 2013-07-31 |
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Lignes directrices pour un groupe consultatif communautaire
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Ces lignes directrices ont été préparées pour aider les bénévoles des collectivités inuites et des Premières nations à participer et à contribuer à la prestation de services de police exclusifs et adaptés aux différences culturelles de ces collectivités de partout au Canada.
| 2013-07-31 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2011-2012
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Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information tout au long de l'exercice 2011-2012.
| 2013-07-24 |
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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2011-2012
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Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels tout au long de l'exercice 2011-2012.
| 2013-07-24 |
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Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 4
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Les crimes de contrefaçon sur Internet; La violence et les territoires des gangs; Mesurer l'incidence des services policiers sur le crime organisé; Découvrir les laboratoires de méthamphétamine; Le renseignement stratégique et le crime organisé transnational; Évaluer les marchés de la drogue à l'aide des eaux usées.
| 2013-07-18 |
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Rapport public de 2013 sur la menace terroriste pour le Canada
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Le présent rapport se penche sur les faits nouveaux les plus importants du terrorisme en 2012. Il examine les effets du terrorisme sur les Canadiens. Il présente nombre de mesures prises par le gouvernement l'an dernier pour contrer ces menaces.
| 2013-07-13 |
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Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale Rapport annuel 2012-2013
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Le présent rapport souligne les principales activités et réalisations du CNM et de ses comités régionaux (régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique).
| 2013-07-08 |
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Arrestation sans mandat : Guide destiné aux agents de la paix de première ligne 2013
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Le présent guide instructif a été rédigé dans le cadre d'une initiative menée par Sécurité publique Canada et le Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale (CNM), en réponse à de nouvelles modifications apportées à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) à la suite de l'adoption de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés.
| 2013-06-20 |
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Sommet sur les paramètres économiques des services de police - Rapport sur le Sommet
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Le ministre de la Sécurité publique a tenu le Sommet sur les paramètres économiques des services de police les 16 et 17 janvier 2013, à Ottawa (Canada), au nom de tous les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la justice et de la sécurité publique. Le présent rapport fournit un compte rendu des délibérations, met en évidence les idées et les observations principales communiquées et expose les grandes lignes du cadre proposé pour les services de police au Canada.
| 2013-06-06 |
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Vérification de la sécurité des technologies de l'information
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L'objectif de la vérification consistait à évaluer la conformité du Ministère à la Politique sur la gestion des technologies de l'information et à la Politique sur la sécurité du gouvernement en mettant l'accent sur les exigences et les aspects relatifs à la sécurité des TI.
| 2013-05-24 |
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Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada
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Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu que l'atténuation est une importante part d'un solide cadre de gestion des urgences, et tous les intervenants sont bien décidés à collaborer en vue d'appuyer l'atténuation des catastrophes au Canada. Cette stratégie est fondée sur ces éléments.
| 2013-05-13 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2012
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Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation compromettrait une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête.
| 2013-05-10 |
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Filtrage des bénévoles pour reconnaître le risque d'abus sexuel d'enfants
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De quelle façon les organisations bénévoles peuvent-elles reconnaître les bénévoles qui risquent d'agresser sexuellement des enfants?
| 2013-05-01 |
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Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
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Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 de Sécurité publique Canada.
| 2013-04-22 |
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Développement durable et évaluation environnementale stratégique de l'environnement de Sécurité publique Canada 2013-2014
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Le ministère contribue au Thème III – Protéger la nature et au Thème IV– Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, tels qu'indiqués par les identificateurs visuels.
| 2013-03-28 |
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Attitudes favorables aux infractions sexuelles : des indicateurs prévisionnels de la récidive
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Les attitudes favorables aux infractions sexuelles sont-elles des indicateurs prévisionnels de la récidive chez les délinquants sexuels?
| 2013-03-01 |
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Tâches, sous-tâches et produits livrables du Plan d'action d'interopérabilité des communications 2013 2014
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Le présent Plan d'action d'interopérabilité des communications vise à énoncer les tâches particulières assignées pour chaque mesure à prendre tirée de la Stratégie d'interopérabilité des communications pour le Canada (SICC), y compris les mesures reportées du Plan d'action de 2012, de la dernière réunion du Sous-groupe de travail FPT sur l'interopérabilité qui a eu lieu à Toronto (Ontario) en décembre 2011 et de la dernière réunion du Groupe de travail sur le Plan canadien sur l'interopérabilité des communications (PCIC) qui s'est déroulée à Windsor en septembre 2010.
| 2013-03-01 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2012
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Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2013-02-28 |
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PE et unités intégrées (RRCO no 29)
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Le but de la présente étude consistait à dégager des pratiques exemplaires et des points à améliorer relativement aux processus d'élaboration et d'approbation de PE au moyen d'entrevues réalisées auprès de policiers de première ligne et d'autres personnes prenant part au processus. Principales constatations : Les préoccupations opérationnelles immédiates ont généralement préséance sur l'établissement de protocoles d'entente (PE) en temps opportun pour les unités intégrées. Il existe toutefois des façons d'accroître l'efficacité avec laquelle les protocoles d'entente sont conclus.
| 2013-02-12 |
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Initiatives de retour des médicaments d'ordonnance au Canada
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Le présent document donne des exemples d'initiatives - la plupart canadiennes - qui visent à réduire les dommages découlant de l'élimination ou de l'usage illicite de produits pharmaceutiques, en mettant particulièrement l'accent sur la sensibilisation.
| 2013-02-12 |
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ARCHIVE - Lignes directrices sur la méthodologie d'évaluation tous risques 2012-2013
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Le présent document a été rédigé par Sécurité publique Canada, en étroite collaboration avec le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada, dans le cadre de l'Initiative fédérale d'évaluation tous risques qui a eu l'aval du Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences en octobre 2009.
| 2013-02-08 |
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Projets du programme Stop Now And Plan (SNAPMD)
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Qu'avons-nous appris au sujet de la mise en œuvre du programme Stop Now And Plan (SNAPMD) à l'échelle du Canada?
| 2013-02-01 |
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Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 2, février 2013
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Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 2, février 2013
| 2013-02-01 |
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Vérification interne des politiques, de l'établissement des priorités et de la planification (Mai 2012)
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La vérification a pour objet de donner une assurance raisonnable que les mécanismes en place servant à établir et à communiquer des orientations stratégiques et des directives opérationnelles claires et cohérentes pour le ministère et le portefeuille sont adéquats et efficaces.
| 2013-01-15 |
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Prédiction du risque de récidive chez les délinquants atteints de troubles mentaux – Synthèse quantitative 2013-01
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Les délinquants atteints de troubles mentaux posent un problème important au personnel médico-légal et correctionnel chargé de s'occuper d'eux de façon sécuritaire et humaine.
| 2013-01-01 |
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Prédiction de la récidive chez les délinquants autochtones
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Est-ce que les huit principaux facteurs de risque permettent de prédire la récidive chez les délinquants autochtones?
| 2013-01-01 |
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Évaluation de l'Initiative de partenariat avec Akwesasne (2012-2013)
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Voici le rapport d'évaluation de 2012-2013 de l'Initiative de partenariat avec Akwesasne. L'évaluation facilite la responsabilisation à l'égard du Parlement et de la population canadienne en aidant le gouvernement à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes.
| 2012-12-28 |
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Évaluation de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité (2012-2013)
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L'évaluation de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité (désignée ci-après par la Politique) a été réalisée conformément aux exigences en matière d'approbation du financement, selon lesquelles une évaluation devait être effectuée avant le renouvellement des modalités en septembre 2013.
| 2012-12-21 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2012
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Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2012-11-29 |
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Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
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Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour 2011-2012. Les initiatives mises en évidence dans ce rapport reflètent les progrès réalisés vers l'atteinte de l'objectif stratégique du Ministère, soit celui d'un « Canada sécuritaire et résilient ».
| 2012-11-08 |
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Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences 2011-2012
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Conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
| 2012-11-08 |
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ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation sommative intégrée du programme de formation chimique, biologique, radiologique et nucléaire pour les premiers intervanants
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Le présent rapport comprend les conclusions et les recommandations tirées des évaluations sommatives de tous les organismes partenaires qui participent au Programme de formation des premiers intervenants sur les interventions en cas d'incident chimique, biologique, radiologique et nucléaire (PFPI-CBRN).
| 2012-11-07 |
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Exploration de données pour l'identification d'organisations criminelles possibles (RRCO no 28)
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L'étude a combiné une analyse mathématique informatique, des méthodes d'analyse des réseaux sociaux et des techniques d'exploration de données d'une façon unique permettant de repérer les traces d'organisations criminelles possibles dans les dossiers judiciaires. Principales constatations : Une méthode d'exploration des données des rapports de police courants a été mise au point pour identifier 236 possibles organisations criminelles. Entre 2001 et 2006, les infractions liées à des organisations criminelles possibles ont été communiquées à la Division « E » de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et parmi ces organisations, 39 groupes ont été considérés comme particulièrement sérieux.
| 2012-11-05 |
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Pratiques efficaces touchant les tribunaux de traitement de la toxicomanie
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De quelle façon les principes d'une intervention correctionnelle efficace s'appliquent-ils aux tribunaux de traitement de la toxicomanie?
| 2012-11-01 |
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Trajectoires criminelles de jeunes de l'Ontario qui ont fait l'objet d'une décision judiciaire
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Quelles sont les tendances à long terme liées à l'activité criminelle, et quels sont les facteurs associés au parcours criminel des délinquants adolescents de l'Ontario?
| 2012-11-01 |
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Données supplémentaires sur la mise-en-œuvre du Budget 2012
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Économies par activité de programme
| 2012-10-29 |
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Plan d'action sur la cybersécurité entre Sécurité Publique Canada et le Département de la Sécurité Intérieure
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Sécurité publique Canada et le département de la Sécurité intérieure (DHS) des États-Unis ont adopté une approche coordonnée visant à renforcer la résilience de notre cyberinfrastructure.
| 2012-10-26 |
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1ère Table ronde annuelle Plate-forme nationale du Canada pour la réduction des risques de catastrophe
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En tant que Comité consultatif de la Plate-forme nationale du Canada pour la réduction des risques de catastrophe, c'est avec plaisir que nous vous présentons le rapport final de la première Table ronde nationale annuelle pour la réduction des risques de catastrophe (RRC) qui a eu lieu à Fredericton (Nouveau-Brunswick) le 26 octobre 2010.
| 2012-10-23 |
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Guide sur le filtrage Édition 2012
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L'édition 2012 du Guide sur le filtrage a été créée en vue de donner aux organismes des renseignements, des outils et des ressources à jour qui appuient des politiques et des pratiques de filtrage exhaustives et continues. Il est important de comprendre que « la principale question associée au filtrage se rapporte à ce que les gens sont appelés à faire, pour qui ils le font et dans quelles circonstances, et non s'ils sont rémunérés ou non pour leurs efforts. » Même si ce document se révélait utile pour les organismes qui recrutent des employés rémunérés, des stagiaires et des participants à des programmes de service communautaire, il a été conçu dans le but principal d'améliorer la sensibilisation au filtrage des bénévoles et de renforcer les capacités à cet effet.
| 2012-10-17 |
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Implementation Fact Sheets on Promising and Model Crime Prevention Programs - 2012
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Implementation Fact Sheets on Promising and Model Crime Prevention Programs - 2012
| 2012-10-01 |
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Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 1, Octobre 2012
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Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 1, Octobre 2012
| 2012-10-01 |
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Programme Velocity Adventure (PCA-26)
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Velocity Adventure (Velocity) est un programme d'aventure s'adressant aux jeunes qui ont déjà pris part à des activités criminelles ou qui risquent de s'impliquer dans des activités criminelles.
| 2012-09-13 |
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ARCHIVE - Évaluation provisoire du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes du Centre national de prévention du crime
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ARCHIVE - Évaluation provisoire du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes du Centre national de prévention du crime
| 2012-09-13 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2011-2012
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Les donées statistiques incluses dans le présent rapport se fondent sur les services fournis par la GRC entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012.
| 2012-09-06 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2010-2011
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Voici le quinzième rapport annuel sur le programme de protection des témoins, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de Protection des Témoins.
| 2012-09-06 |
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Intervention cognitivo-comportementale dans le cadre de la surveillance communautaire
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Dans quelle mesure les agents de surveillance communautaire ciblent ils les attitudes et les processus cognitifs procriminels dans les séances individuelles avec leurs clients?
| 2012-09-01 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2012
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Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2012-08-29 |
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Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale - Rapport annuel 2011-2012
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Ce rapport met en lumière les principales activités et réalisations du CNM et de ses comités régionaux (régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique).
| 2012-08-14 |
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Évaluation 2011-2012 du Programme decontribution à l'Association internationaledes pompiers (Canada) - Rapport final
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Le présent document présente l'évaluation 2011-2012 du Programme de contribution à l'Association internationale des pompiers - Bureau du Canada.
| 2012-08-13 |
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Lignes de conduite à l'intention des mandataires et des agents de la paix désignés par le Ministre de la Sécurité publique Canada (SP)
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Le présent guide vise à aider les mandataires et les agents de la paix désignés à s'acquitter des fonctions que leur confèrent les dispositions du Code criminel relatives aux atteintes à la vie privée et à satisfaire aux exigences qui en découlent concernant la communication de l'information.
| 2012-08-10 |
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Vérification de la planification, de la surveillance et des prévisions financières (Février 2012)
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Le 10 juin 2010, le sous-ministre a approuvé la vérification de la planification, de la surveillance et des prévisions financières dans le cadre du Plan de vérification interne fondé sur le risque pour la période allant de 2010-2011 à 2012-2013.
| 2012-08-03 |
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Vérification interne de la gestion des talents (Novembre 2011)
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La présente vérification a défini et utilisé des critères appropriés afin de déterminer, en tenant compte du contexte, si le ministère applique des pratiques de gestion des talents convenables.
| 2012-08-01 |
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L'évaluation a été réalisée conformément aux exigences en matière d'approbation du financement, selon lesquelles une évaluation devait être effectuée avant le 31 mars 2012.
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Aucune description
| 2012-08-01 |
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Les trajectoires de délinquance des jeunes probationnaires du début de l'adolescence au milieu de l'âge adulte en fonction de deux catégories
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La présente étude vise à définir les cheminements criminels distinctifs et à préciser les caractéristiques qui permettent de prédire les futures trajectoires de délinquance d'un échantillon de la population canadienne constitué de 514 jeunes probationnaires des deux sexes jusqu'au milieu de l'âge adulte.
| 2012-07-12 |
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Pratiques prometteuses en matière d'encadrement des consommateurs de drogues : Un manuel de modèles et pratiques intégrés
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Le présent manuel, basé sur un rapport de recherche commandé par Sécurité publique Canada en collaboration avec le Comité sur la toxicomanie de l'Association canadienne des chefs de police, répertorie les pratiques prometteuses des approches intégrées en matière d'encadrement des consommateurs de drogues.
| 2012-07-06 |
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L'évaluation de risque récidive chez les délinquants sexuels autochtones
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Les mêmes facteurs de risque s'appliquent-ils aux délinquants sexuels autochtones et non autochtones?
| 2012-07-01 |
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Introduction à l'analyse économique de la prévention du crime : le pourquoi, le comment et les voies d'avenir
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Introduction à l'analyse économique de la prévention du crime : le pourquoi, le comment et les voies d'avenir
| 2012-07-01 |
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Facteurs de risque associés au trouble des conduites
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Quels sont les facteurs de risque de la petite enfance associés au trouble des conduites au début de l'adolescence, et en quoi ces facteurs de risque sont-ils propres à des catégories particulières de troubles des conduites?
| 2012-07-01 |
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Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 3
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Le commerce des identités en ligne; Les différences entre les membres du crime organisé et les autres délinquants; La criminalité en col blanc et la crise financière mondiale; Combattre la criminalité transnationale contre l'environnement; La complicité entre les groupes d'entreprises criminelles; L'utilisation des mathématiques pour déterminer l'affiliation à un gang des personnes tirant sur des membres de gangs rivaux; Comparer le trafic d'espèces sauvages et celui des drogues.
| 2012-06-25 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2011
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Le Rapport annuel 2011 porte sur une période de cinq ans, de 2007 à 2011. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, de même que des données mises à jour pour les années 2007 à 2010.
| 2012-06-15 |
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Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes
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Dans le cadre de l'engagement de longue date pris en vue de protéger les personnes les plus vulnérables, de lutter contre la criminalité et de protéger les Canadiens et leurs familles chez eux et dans leur collectivité, le gouvernement prend des mesures contre ce crime horrible.
| 2012-06-06 |
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Durham Youth Gang Strategy
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En réaction au problème grandissant des gangs à Durham, le Centre national de prévention du crime a fourni un financement de 1,5 million $ pour lancer la Durham Youth Gang Strategy.
| 2012-06-01 |
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Gang Prevention Strategy
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Pour lutter contre le problème des gangs de jeunes, Living Rock Ministries (Living Rock), un organisme d'aide chrétien sans but lucratif établi au centre-ville de Hamilton, a mis en oeuvre le programme Gang Prevention Strategy (GPS – Stratégie de prévention ciblant les gangs) à l'aide d'un financement d'environ 2,3 millions $ provenant du Centre national de prévention du crime.
| 2012-06-01 |
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Projet pilote d'implantation de l'approche S'occuper des enfants (SOCEN) au Québec
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Le projet S'occuper des enfants a été financé par le Centre national de prévention du crime entre mars 2004 et février 2009.
| 2012-06-01 |
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Regina Anti-Gang Services
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Le projet Regina Anti-Gang Services (RAGS) a été élaboré en 2007 en réponse à l'activité intense des gangs dans le quartier du Centre-Nord de Regina. Il offrait des services de soutien aux jeunes affiliés à un gang dans un des quartiers les plus pauvres, envahis par les gangs et marqués par la criminalité au Canada.
| 2012-06-01 |
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Les effets de Wraparound Surrey : un plan destiné aux jeunes pour la prévention de la violence commise par les gangs
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En 2008, le district no 36 du Conseil scolaire de Surrey a obtenu 808 000 $ du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes du Centre national de prévention du crime pour mettre en œuvre le programme Surrey Wrap.
| 2012-06-01 |
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Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes à Winnipeg
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En 2007, le Centre national de prévention du crime (CNPC) de Sécurité publique Canada a versé un financement de 2 192 857 $, tiré de son Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ), pour mettre en œuvre à Winnipeg cinq projets communautaires visant la prestation de services et de mesures de soutien aux jeunes faisant partie d'un gang ou à risque d'en faire partie.
| 2012-06-01 |
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Youth Advocate Program
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En réaction à l'augmentation du niveau des activités liées aux gangs, la MRH a présenté une demande au Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) du Centre national de prévention du crime (CNPC) et a reçu 1,9 million $ pour mettre en œuvre le Youth Advocate Program (YAP) entre 2008 et 2011
| 2012-06-01 |
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Youth Alliance Against Gang Violence
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En avril 2007, le Centre national de prévention du crime (CNPC) a octroyé, dans le cadre du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ), 1 657 141 $ au Prince Albert Outreach Program Inc. (PAOPI), un organisme de bienfaisance enregistré sans but lucratif, chargé de mettre en œuvre et d'évaluer le programme Youth Alliance against Gang Violence .
| 2012-06-01 |
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Youth At Risk Development
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Pour donner suite aux préoccupations croissantes liées à la violence des gangs, des actions de prévention à l'intention des jeunes à risque élevé et des jeunes participant aux activités des gangs ont été mises en oeuvre dans le cadre du programme Youth At Risk Development à Calgary, en Alberta.
| 2012-06-01 |
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Archivée - Compendium des mécanismes d'aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis
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Cet Accord fournit un cadre permettant au Canada et aux États-Unis de coopérer en matière de planification et de répondre aux incidents, aux urgences et aux catastrophes d'origine naturelle et provoqués par l'homme.
| 2012-06-01 |
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ratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2001-2011 - Évaluation horizontale
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La présente évaluation vise à évaluer les progrès accomplis de 2001 à 2011 vers la réalisation des objectifs de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT), en mettant particulièrement l'accent sur la deuxième moitié de la SFLT (2007-2011).
| 2012-06-01 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2011
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Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2011et le 31 décembre 2011, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation compromettrait une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête.
| 2012-05-31 |
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Marginalisées : L'expérience des femmes autochtones au sein des services correctionnels fédéraux
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Marginalisées : L'expérience des femmes autochtones au sein des services correctionnels fédéraux
| 2012-05-23 |
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Considérations pour la gestion des perturbations de la circulation à la frontière canado-américaine 2012
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Le document fournit un cadre de planification de la gestion des perturbations de la circulation à la frontière qui nécessite la participation et la coordination de nombreuses organisations.
| 2012-05-14 |
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Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013
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Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de Sécurité publique Canada. Ce rapport énonce les priorités et les projets du Ministère pour la présente année afin de bâtir un Canada sécuritaire et résilient.
| 2012-05-08 |
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Évaluer le risque que représentent les membres de gangs
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Le risque de crime varie-t-il d'un membre de gang à un autre?
| 2012-05-01 |
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La prédiction de la récidive chez les membres de gangs de rue
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L'objectif de la présente recherche consiste à étudier l'applicabilité de l'inventaire du niveau de service et de la gestion des cas (Level of Service/Case Management Inventory – LS/CMI) (Andrews, Bonta et Wormith, 2004) aux membres de gangs de rue et à définir des profils de besoins criminogènes qui leur sont propres, en comparaison avec les profils des délinquants non membres de gangs.
| 2012-04-17 |
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Aperçu statistique des jeunes à risque et de la délinquance chez les jeunes au Canada
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La délinquance juvénile est un problème complexe à multiples facettes. Il est important de comprendre le contexte dans lequel elle se développe afin d'élaborer des stratégies de prévention et d'intervention efficaces pour les jeunes à risque.
| 2012-04-16 |
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Stratégie de cybersécurité du Canada
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La Stratégie de cybersécurité du Canada est la mesure que nous avons prise pour contrer les cybermenaces.
| 2012-04-12 |
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Plan nord-américain contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza
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En résumé, le PNAIAPI est un cadre régional et intersectoriel détaillé de sécurité sanitaire, principalement créé avec l'aide des secteurs de la santé, de l'agriculture, de la sécurité et des affaires étrangères, dans le but de protéger l'Amérique du Nord et d'intervenir sur le plan de la santé publique en cas d'influenza animale ou de pandémie d'influenza et de contrôler de tels événements tout en évitant d'entraver inutilement la circulation des biens et des personnes ainsi que les échanges commerciaux dans le monde.
| 2012-04-03 |
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La répartition spatiale des crimes chez les jeunes déclarés par la police à Toronto
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Comment les crimes commis par les jeunes sont-ils répartis à Toronto, et quelles sont les caractéristiques de quartier les plus étroitement liées à cette répartition?
| 2012-04-01 |
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Stratégie nationale antidrogue évaluation
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L'objet de la présente étude consiste à évaluer la Stratégie, conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) établies dans sa directive sur la fonction d'évaluation de 2009.
| 2012-04-01 |
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L'Allié : une approche multimodale pour remédier aux difficultés de comportement et prévenir la violence en milieu scolaire
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L'Allié est un programme d'intervention multimodal qui s'adresse aux élèves de 8 à 12 ans qui fréquentent de la troisième à la sixième année du primaire, manifestent des problèmes de comportements extériorisés et sont donc à risque élevé d'inadaptation sociale et scolaire.
| 2012-03-29 |
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Facteurs de risque de la petite enfance associés aux sous-types de troubles des conduites au début de l'adolescence
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Très peu d'études explorent le lien entre des facteurs de risque de la petite enfance et les sous-types de troubles des conduites (TC) au début de l'adolescence auxquels sont associés des symptômes aussi hétérogènes que les agressions, la destruction de biens matériels, le vol et les violations graves de règles établies.
| 2012-03-28 |
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Détermination et définition des principaux facteurs de risque du comportement antisocial et délinquant chez les enfants et les jeunes
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L'objectif du présent rapport était de mener un examen approfondi de la documentation afin de cerner les grands facteurs de risque liés à l'apparition et au maintien du comportement antisocial et délinquant chez les enfants et les adolescents.
| 2012-03-26 |
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Bamboo Shield (PCA-25)
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Le programme Bamboo Shield est destiné à de jeunes Autochtones et immigrants à risque élevé, âgés de 13 à 17 ans et provenant de trois écoles d'Edmonton (Alberta).
| 2012-03-23 |
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Guide de classification canadien de recherche et de sauvetage en milieu urbain (RSMU)
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Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) est le ministère fédéral responsable de développer la capacité du Canada à secourir les victimes d'un effondrement majeur de structures ou d'autres incidents analogues. Recherche et sauvetage en milieu urbain (RSMU) est l'expression générale qui désigne un ensemble de compétences spécialisées en matière de sauvetage, auxquelles s'ajoutent des moyens de recherche et des ressources d'évaluation médicale et structurale au sein d'une équipe mobile et hautement intégrée.
| 2012-03-22 |
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Trajectoires criminelles de deux sous-échantillons de jeunes de l'Ontario qui ont fait l'objet d'une décision judiciaire
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Ce rapport présente les résulats de trois études réalisées à partir de deux sous-échantillons de jeunes Ontariens qui ont fait l'objet d'une décision judiciaire. L'objectif des études était double : (1) examiner les trajectoires criminelles des deux sous-échantillons sur plusieurs périodes de suivi; et (2) cerner les variables prédictives durant l'enfance et les corrélats à l'adolescence chez les membres des différents groupes de trajectoires.
| 2012-03-09 |
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Combiner les outils d'évaluation du risque
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Comment devrait-on combiner les résultats de différents outils d'évaluation du risque présenté par les délinquants?
| 2012-03-01 |
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Rapport final - Évaluation de l'Initiative sur les certificats de sécurité 2009-2010
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Le présent rapport présente l'évaluation menée en 2009-2010 de l'Initiative sur les certificats de sécurité.
| 2012-03-01 |
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Évaluation de l'arrangement sur la police canadienne et du programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix
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L'Arrangement sur la police canadienne (APC) est le fruit de la coopération entre le MAECI, l'ACDI et le ministère de la Sécurité publique (SPC), dont les ministres respectifs ont signé un protocole d'entente qui est entré en vigueur le 1er avril 2006 et qui s'est terminé le 31 mars 2011. Il constitue le cadre de gestion qui régit le programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix (PIP) établi par la GRC.
| 2012-03-01 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011
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Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2012-02-29 |
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Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 2
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Collaboration criminelle entre les groupes du crime organisé; Tous les gangs représentent ils les mêmes risques de sécurité au sein des établissements correctionnels?; Pourquoi quitter un gang et comment s'y prendre?; Qui cesse le trafic des drogues dures?; Comprendre les organisations criminelles à l'aide des données de l'écoute électronique; Comment démanteler efficacement un réseau de trafic de drogues?; et Participation du crime organisé dans le commerce illicite des antiquités.
| 2012-02-24 |
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Guide pour la planification de la gestion des urgences 2010–2011
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Sécurité publique Canada a créé le Guide pour la planification de la gestion des urgences et ce, dans le but d'aider les institutions fédérales à dresser leur propre plan stratégique de gestion des urgences (PSGU) tous risques.
| 2012-02-20 |
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Ports et crime organisé (RRCO no 25)
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Dans le cadre de l'examen de la littérature et des entrevues, les auteurs ont relevé les méthodes et les techniques du crime organisé pour faciliter les activités dans les ports. Principales constatations : Même si les mesures d'application de la loi ont permis plusieurs saisies, les ports d'importance du Canada demeurent vulnérables à l'importation illégale de précurseurs chimiques, de drogues et de contrefaçons.
| 2012-02-16 |
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Les valeurs mobilières et le crime organisé (RRCO no 26)
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Le présent rapport repose sur un examen d'articles universitaires, des entrevues avec des représentants des forces de l'ordre et des organismes de réglementation des valeurs mobilières de même que sur la législation et la réglementation régissant les marchés des valeurs mobilières au Canada. Principales constatations : Il y a peu de preuves concernant la présence des organisations criminelles traditionnelles dans les marchés des valeurs mobilières, mais l'industrie est vulnérable aux activités frauduleuses menées par des initiés du marché.
| 2012-02-16 |
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La construction commerciale et le crime organisé (RRCO no 27)
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Le présent rapport se fonde sur un examen de la littérature, des entrevues et une analyse descriptive des données économiques du secteur de la construction commerciale en Colombie-Britannique et au Québec. Principales constatations : La corruption et les activités du crime organisé posent un risque moyen à élevé à l'environnement économique et réglementaire dans lequel évolue le secteur de la construction commerciale au Canada.
| 2012-02-16 |
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Le rôle du Canada dans le marché mondial de la méthamphétamine (RRCO no 23)
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La présente étude est une première étape vers la découverte d'une façon plus fiable d'évaluer le rôle du Canada en tant que producteur et exportateur dans le marché mondial de STA. Principales constatations : Selon les premières estimations, le Canada est responsable de 0,6 % à 4,6 % de la production mondiale de stimulants de type amphétamine, dont l'ecstasy. Cette estimation laisse croire que le Canada n'est pas un grand exportateur mondial de ce type de stimulants.
| 2012-02-13 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011
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Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2012-02-13 |
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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2011
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Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor.
| 2012-02-13 |
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Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada
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La Stratégie a comme objectif principal de lutter contre le terrorisme national et international afin de protéger le Canada, les citoyens et les intérêts canadiens.
| 2012-02-09 |
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De gestionnaire de cas à agent du changement : l'évolution des mesures efficaces à l'égard de la surveillance dans la collectivité
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Dans le présent article, nous définissons ce en quoi consiste l'approche cognitivo-comportementale dans le contexte de la justice pénale et de quelle façon on peut l'utiliser pour maximiser les effets de la surveillance dans la collectivité. Nous proposons l'utilisation d'un cadre théorique et empirique (le Plan d'action de l'IFSSC) créé par la fusion de techniques cognitivo-comportementales et de renseignements sur le risque et les besoins, qui aidera les agents de surveillance dans la collectivité à planifier, à établir l'ordre des priorités et à entraîner des changements chez leurs clients.
| 2012-01-31 |
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2011 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. Il permet de placer ces données dans leur contexte en fournissant au préalable une description des tendances observées en matière de criminalité et dans le domaine de la justice pénale. Notre souci premier a été de présenter des données statistiques à caractère général d'une façon telle qu'elles puissent être facilement comprises par le grand public.
| 2012-01-19 |
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Gestion efficace des établissements correctionnels
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Quelles mesures pourraient permettre d'améliorer la gestion des établissements correctionnels?
| 2012-01-01 |
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Aperçu général des analyses économiques dans le domaine de la prévention du crime
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Comment les décideurs peuvent-ils déterminer les façons les plus efficientes et rentables de prévenir et de réduire la criminalité et la victimisation?
| 2012-01-01 |
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Évaluation 2011-2012 du programme du Système national de repérage
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Le présent document constitue l'évaluation 2011-2012 du programme du Système national de repérage (SNR).
| 2011-12-23 |
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Évaluation 2011-2012 - Programme des accords d'aide financière en cas de catastrophe
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L'évaluation du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe a été réalisée conformément aux exigences en matière d'approbation du financement, selon lesquelles une évaluation devait avoir lieu avant le renouvellement des modalités en décembre 2012. L'évaluation portait sur les activités de Sécurité publique Canada en matière de gestion des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (le programme de paiements de transfert) depuis le 1er avril 2006.
| 2011-12-23 |
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Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2010-2011
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Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2010-2011
| 2011-12-05 |
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Archivée - Lignes directrices sur la méthodologie d'évaluation tous risques 2011–2012
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Le présent document a été rédigé par Sécurité publique Canada, en étroite collaboration avec le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada, dans le cadre de l'Initiative fédérale d'évaluation tous risques qui a eu l'aval du Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences en octobre 2009.
| 2011-12-01 |
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Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2010-2011
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Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information tout au long de l'exercice 2010-2011.
| 2011-11-29 |
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Vérification des dépenses liées aux programmes de subventions et contributions
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Les objectifs de la vérification étaient de fournir l'assurance raisonnable que : les dépenses relatives aux S et C étaient traitées conformément aux politiques et aux lois applicables; et des contrôles internes appropriés et efficaces étaient en place, au sein de la Division des services et systèmes financiers, pour soutenir le processus de paiement des S et C.
| 2011-11-18 |
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ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011
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Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 de mon ministère, portant sur la période qui se termine le 31 mars 2011.
| 2011-11-17 |
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Rapport 2010-2011 sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences
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Conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
| 2011-11-17 |
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Vérification du Programme de la Stratégie nationale pour la prévention du crime
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L'objectif de cette vérification était de donner à la haute direction l'assurance que le cadre de contrôle de la gestion qui entoure ce programme de S et C est conçu convenablement et fonctionne efficacement.
| 2011-11-16 |
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Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles
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La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles (la Stratégie) vise principalement à renforcer la résilience des infrastructures essentielles au Canada. En vue d'atteindre cet objectif, la Stratégie établit une orientation visant à renforcer la résilience des infrastructures essentielles contre les dangers actuels et émergents.
| 2011-11-10 |
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Plan d'action sur les infrastructures essentielles
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Le présent Plan d'action donne un aperçu des mesures liées aux partenariats, à la gestion des risques et à l'échange d'information.
| 2011-11-10 |
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Projet de mobilisation des jeunes MY Regent Park (PCA-20)
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Le projet de mobilisation des jeunes MY Regent Park (Mentorat et mobilisation des jeunes à Regent Park) vise la réduction et la prévention des activités de gang dans le quartier de Regent Park, au centre-ville de Toronto.
| 2011-11-09 |
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Atelier sur l'usage illicite de produits pharmaceutiques
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Le rapport qui suit renferme des sommaires des exposés présentés et des discussions survenues au cours de l'atelier sur « l'usage illicite de produits pharmaceutiques » organisé par Sécurité publique Canada les 2 et 3 juin 2011.
| 2011-11-07 |
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Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 1
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Analyse des réseaux sociaux dans les Opérations; Proposition de loi contre les fortunes inexpliquées en Australie; Tendances du crime organisé; Origine des fraudes hypothécaires et crise économique mondiale; Gangs dont l'organisation est de plus en plus complexe : Commettent-ils plus de crimes?; Aperçu du trafic des déchets et des résidus dangereux; Effets précurseurs des lois sur la production de méthamphétamines.
| 2011-11-03 |
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Évaluation de 2010-2011 du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques - Rapport final
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L'évaluation a consisté à examiner la pertinence (harmonisation et besoin continu par rapport aux rôles, aux responsabilités et aux priorités du gouvernemental fédéral) ainsi que le rendement (efficience, efficacité et économie) du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP). L'étude couvre la période commençant le 1er avril 2005.
| 2011-11-03 |
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Les trajectoires de délinquance des jeunes probationnaires Canadiens
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Pouvons-nous cerner les caractéristiques et les cheminements criminels des jeunes Canadiens qui sont responsables de la grande majorité des infractions et des types de crimes les plus graves?
| 2011-11-01 |
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Programmes de protection des témoins (RRCO no 1)
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Cette étude s'est intéressée aux caractéristiques et au fonctionnement de différents programmes dans certains pays, ainsi qu'à leurs réussites et leurs défis. Principales constatations : Partout dans le monde, la plupart des programmes de protection des témoins sont gérés par des services de police. De façon générale, les organisations criminelles sont responsables des cas d'intimidation. La majorité des témoins protégés sont liés à la criminalité.
| 2011-10-28 |
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Surveillance axée sur la résolution de problèmes et fraude en matière de valeurs mobilières (RRCO no 2)
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Les auteurs du présent rapport ont tenu compte d'une approche axée sur la résolution de problèmes face à la fraude en valeurs mobilières et de la participation des groupes du crime organisé à de tels délits. Principales constatations : La surveillance axée sur la résolution de problèmes n'a pas systématiquement été appliquée dans les cas de fraudes en matière de valeurs mobilières au Canada. Les contrevenants sont habituellement des hommes de race blanche, bien éduqués, qui sont spécialisés dans les crimes en col blanc et qui se déplacent souvent. Les victimes les plus fréquentes sont des aînés, et les mêmes personnes peuvent être victimes à plusieurs reprises.
| 2011-10-28 |
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Évaluer les marchés de la méthamphétamine et de l'ecstasy (RRCO no 3)
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Le rapport vise à analyser de nouveau la littérature scientifique et les données non officielles sur les méthodes actuelles d'estimation de la taille des marchés illicites, et plus particulièrement ceux de la méthamphétamine et de la MDMA. Principales constatations : Il n'y a pas d'estimation juste de la taille des marchés de la méthamphétamine et de l'ecstasy au Canada. Toutefois, les méthodes du multiplicateur et de la « capture-recapture » pourraient permettre d'estimer le nombre de consommateurs et de vendeurs ainsi que la quantité consommée et exportée.
| 2011-10-28 |
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La mobilité des groupes criminels (RRCO no 4)
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Le présent rapport examine les observations tirées de recherches passées afin de dégager d'autres thèmes et théories expliquant les changements et les tendances dans la mobilité des groupes criminels. Principales constatations : Les groupes criminels s'organisent davantage d'eux- mêmes lorsqu'ils s'établissement dans de nouveaux milieux au lieu de faire preuve de stratégie. Prévenir les occasions criminelles pourrait la mobilité du crime organisé.
| 2011-10-28 |
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Maintien de l'ordre axé sur la résolution de problèmes et culture extérieure du cannabis (RRCO no 5)
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Le rapport a pour but de cerner comment les principes du MORP peuvent s'appliquer aux mesures de perturbation et de prévention des opérations de culture de marijuana en plein air contrôlées par des groupes criminels organisés au Canada. Principales constatations : Tout comme dans le cas de la culture du cannabis à l'intérieur, des ressources et des circonstances précises doivent être rassemblées pour cultiver la plante à l'extérieur. L'analyse des tendances criminelles peut contribuer à la création de stratégies de répression et de perturbation.
| 2011-10-28 |
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Effets des mesures de répression (RRCO no 6)
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Le rapport s'appuie sur la recherche au sujet des mesures de répression contre le crime organisé (CO) et examine comment sont évaluées les opérations des organismes d'application de la loi visant le CO. Principales constatations : Les opérations policières contre le crime organisé ont peu ou pas de répercussions quantifiables sur la perception qu'a le public de la sécurité ou sur les niveaux de criminalité mesurés à l'échelle municipale.
| 2011-10-28 |
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Les facteurs qui façonnent le crime organisé (RRCO no 7)
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Le présent rapport a pour objet d'examiner la documentation qui concerne la structure des organisations et des réseaux criminels afin de répertorier des variables pouvant être appliquées à l'élaboration de modèles analytiques. Principales constatations : La structure du crime organisé peut révéler les opportunités et les opérations criminels ainsi que le milieu d'application. La structure du groupe est attribuable à des facteurs externes, atténués par les ressources et les processus décisionnels.
| 2011-10-28 |
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Unités intégrées de lutte contre le crime organisé (RRCO no 8)
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L'analyse présentée dans le rapport vise à aider les policiers et les décideurs à comprendre de quelle façon les caractéristiques précises d'individus, de groupes et de milieux peuvent contribuer à évaluer la portée et la structure des réseaux de crime organisé, de même que les liens entre les organisations, les entrepreneurs et les groupes criminels. Principales constatations : La structure du crime organisé peut révéler les opportunités et les opérations criminels ainsi que le milieu d'application. La structure du groupe est attribuable à des facteurs externes, atténués par les ressources et les processus décisionnels.
| 2011-10-28 |
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Analyse documentaire sur le crime organisé (RRCO no 9)
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Le présent rapport se penche sur une étude universitaire menée à l'échelle internationale portant sur la lutte contre le crime organisé, depuis 2009. Principales constatations : Le crime organisé existe en grande partie en raison des marchés illicites. L'application de la violence par le crime organisé est cyclique. Il n'y a pas de consensus sur la façon de mesurer les effets néfastes du crime organisé.
| 2011-10-28 |
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Besoins en formation pour lutter contre le crime organisé (RRCO no 10)
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Le rapport propose une analyse des points de vue des décideurs, des procureurs et du personnel responsable de l'application de la loi en ce qui concerne les besoins urgents en matière de formation qui pourraient les aider à identifier et à poursuivre les personnes qui participent au crime organisé et à effectuer leur travail de collecte de renseignements dans ce domaine. Principales constatations : La transmission des connaissances et des renseignements constitue une formation efficace. Les modèles inter-institutions et de formation commune sont prometteurs. On suggère des cours d'initiation et des séries de colloques.
| 2011-10-28 |
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Création d'un indice des torts causés par le crime organisé (RRCO no 11)
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La présente étude avait pour principal objectif d'évaluer la faisabilité et l'utilité d'élaborer et d'appliquer des modèles analytiques et méthodologiques rigoureux permettant de mesurer de façon fiable les torts causés par le crime organisé au Canada. Principales constatations : Les sources de données quantifiables existantes ne sont pas suffisantes pour mesurer de manière fiable l'ampleur des activités du crime organisé au Canada. Il faut recueillir des données sur la victimisation autodéclarées ainsi que des données sur les marchés illicites. Une estimation approximative ou des indicateurs pourraient s'avérer utiles.
| 2011-10-28 |
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Définition de ce qu'est un gang de rue (RRCO no 12)
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e principal objectif de ce rapport est de discuter des difficultés liées à la reconnaissance des membres de gangs et des actes criminels liés aux gangs au Canada, ainsi que de donner un aperçu de la façon dont les chercheurs en milieu universitaire, les organismes d'application de la loi et les décideurs du gouvernement ont déjà défini les gangs. Principales constatations : Il existe bien des définitions de « gang » et de « gang de rue ». Leurs différences peuvent entraver les activités de réduction et de prévention des gangs. Une définition proposée sur laquelle tout le monde s'entend est presque identique à celle de « organisation criminelle » dans le Code criminel.
| 2011-10-28 |
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Les gangs et les réseaux sociaux (RRCO no 13)
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Le rapport a pour principal objet d'explorer comment les médias sociaux peuvent nous aider à comprendre le fonctionnement et les activités des groupes criminels, la gravité des menaces actuelles et futures que représente l'usage des nouvelles technologies de communication par ces groupes, et comment ils peuvent offrir une gamme d'options raisonnables pour lutter contre ce problème. Principales constatations : Les membres de gangs se servent habituellement des sites de réseautage social individuellement pour promouvoir la culture de gang ou faire rayonner leur réputation. Ils ne s'en servent pas pour organiser des actes criminels ou recruter des membres. La surveillance des sites de réseautage social est toutefois utile pour les activités d'application de la loi visant les gangs.
| 2011-10-28 |
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Régler le problème des gangs de rue (RRCO no 14)
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L'objectif de ce rapport est de proposer des idées sur les meilleures façons de gérer le problème des gangs de rue au Canada. Principales constatations : Les stratégies complètes de réduction de la délinquance liée aux gangs visent des efforts de prévention, d'intervention et de suppression relatifs à la criminalité. L'efficacité des programmes à stratégie unique s'est avérée limitée.
| 2011-10-28 |
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Mobilité du crime organisé vietnamien (RRCO no 15)
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Le présent document répond brièvement à l'analyse des principaux facteurs qui causent ou empêchent la mobilité des groupes criminels effectuée par Morselli et ses collaborateurs (2010). Principales constatations : L'existence de conditions criminogènes et d'un marché criminel constituent les principaux facteurs de l'apparition du crime organisé. L'histoire, l'économie et le soutien de l'État sont d'autres facteurs à considérer. Il arrive parfois que les réseaux stratégiques et émergents ne peuvent être dissociés.
| 2011-10-28 |
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Mobilité du crime organisé : clan de la Camorra (RRCO no 16)
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e présent rapport vise à appliquer le cadre de Morselli, Turcotte et Tenti à une récente étude de cas sur le déplacement d'un groupe criminel de la Camorra, de la Campanie (Italie) vers l'Écosse et les Pays-Bas. Principales constatations : Les groupes du crime organisé qui adoptent des comportements prédateurs ou qui fournissent des biens ou des services illicites transposent différemment leurs opérations et pour divers motifs. Il faut accorder une attention particulière aux nombreux types de mouvement : individus, filiales ou quartiers généraux.
| 2011-10-28 |
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Mobilité du crime organisé : mafia (RRCO no 17)
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Le présent rapport vise à effectuer une analyse approfondie du cadre proposé par Morselli et ses collaborateurs et présente une approche modifiée concernant la migration des groupes du crime organisé. Principales constatations : Il est possible de combiner les contextes stratégiques et favorables liés au crime organisé. Le contingent de criminels, les conditions locales et la demande pour le crime organisé constituent des catégories d'analyse proposées.
| 2011-10-28 |
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Stratégies de contrôle des gangs de rue (RRCO no 18)
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La présente étude est une première tentative de mettre de l'ordre dans les ouvrages portant sur les stratégies de contrôle des gangs. Principales constatations : Trop peu d'évaluations empiriques ont été effectuées sur les stratégies de contrôle des gangs dans le cadre d'une méta-analyse statistique. On accroît l'efficacité des programmes quand on les destine à des populations en particulier, surtout aux membres de gangs chroniques. On questionne l'efficacité empirique du modèle de Spergel.
| 2011-10-28 |
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Évaluation de l'ampleur de la cyberfraude (RRCO no 19)
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L'étude avait pour principaux objectifs d'évaluer la possibilité d'utiliser des méthodes novatrices pour estimer la portée de la cyberfraude, de déterminer les sources de données et les lacunes, et de proposer de nouvelles sources de données qui pourraient aider à établir un portrait précis et complet de la nature et de la prévalence de la cyberfraude au Canada. Principales constatations : Les données sur la cyberfraude sont recueillies par plusieurs organisations, comme les banques, les organismes de réglementation et divers services de police. Souvent, ces données ne sont pas consignées. Une étude des structures de réseaux de cybercriminalité pourrait servir aux méthodes appliquées pour cibler des populations clandestines de cyberfraudeurs.
| 2011-10-28 |
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Les aspects peu étudiés du crime organisé (RRCO no 20)
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Parmi les aspects peu étudiés du crime organisé, on compte la manière dont les groupes criminels organisés dépensent leur argent, les crimes contre l'environnement, les crimes contre des espèces sauvages, l'infiltration du crime organisé dans des entreprises et des marchés légitimes, la contrefaçon de marchandises et le jeu en ligne. Principales constatations : Parmi les aspects peu étudiés du crime organisé, on compte la manière dont les groupes criminels organisés dépensent leur argent, les crimes contre l'environnement, les crimes contre des espèces sauvages, l'infiltration du crime organisé dans des entreprises et des marchés légitimes, la contrefaçon de marchandises et le jeu en ligne.
| 2011-10-28 |
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Les medias sociaux et le crime organisé (RRCO no 21)
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Cette recherche vient compléter l'information empirique dont on dispose sur l'utilisation des médias sociaux par les organisations criminelles et les policiers au moyen d'une analyse documentaire et d'entrevues avec des policiers et des experts des médias sociaux. Principales constatations : Les personnes soupçonnées d'être impliquées dans le crime organisé n'ont pas tendance à mentionner leurs activités illicites dans leurs profils sur les médias sociaux. Elles se servent plutôt des médias sociaux pour rester en contact avec leurs amis et leur famille et pour échanger sur leurs intérêts. De leur côté, les policiers utilisent les médias sociaux pour entrer en lien avec leur collectivité et comme un outil d'enquête.
| 2011-10-28 |
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2010-2011 Évaluation du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux - Rapport final
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L'évaluation a porté sur la pertinence (besoin continu et harmonisation avec les rôles, responsabilités et priorités du gouvernement fédéral) et le rendement (efficacité, efficience et économie) du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (ci-après appelé le Programme) de Sécurité publique Canada (SP), pour la période qui commence en 2005-2006.
| 2011-10-25 |
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2e Table ronde annuelle Plate-forme nationale du Canada pour la réduction des risques de catastrophe
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Ce rapport énonce les observations des invités, des membres du Comité consultatif et des participants à la Table ronde, et il donne certains des conseils et des étapes à suivre qui ont été recueillis auprès des groupes de travail et pendant les séances thématiques.
| 2011-10-18 |
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La gestion efficace des prisons – Le potentiel des programmes de gestion des contingences
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La présente étude attire l'attention sur une documentation traitant d'un traitement carcéral oublié depuis longtemps et connu comme étant « la gestion des contingences (GC) » (p. ex. une économie de jetons [EJ]), susceptible d'atteindre les objectifs prévus dans une gestion par la responsabilisation. On a passé en revue la documentation sur la GC pour évaluer son potentiel concernant l'amélioration du rendement des détenus (p. ex. adaptation à la prison, aptitudes à s'instruire ou à travailler) et pour dresser la liste des principes qui, d'après des spécialistes du domaine, permettent de gérer efficacement un programme de GC.
| 2011-09-14 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2009-2010
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Voici le quatorzième (14e) rapport annuel sur le programme de protection des témoins, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi.
| 2011-09-02 |
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Forces et besoins dans la réadaptation des délinquants
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Quel est le rôle des forces et des besoins humains fondamentaux dans la réadaptation des délinquants?
| 2011-09-01 |
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Traitement des détenues souffrant de troubles mentaux : synthèse de la recherche actuelle
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Cette synthèse des résultats de recherche relativement au traitement des délinquantes souffrant de troubles mentaux est motivée par les analyses récentes faites des pratiques correctionnelles du régime correctionnel fédéral et par la conscience grandissante de l'incidence que peut avoir la recherche sur les programmes s'adressant aux femmes au sein du système correctionnel.
| 2011-08-10 |
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Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale Rapport annuel 2010-2011
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Ce rapport met en lumière les principales activités et réalisations du CNM et de ses comités régionaux (régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique).
| 2011-07-25 |
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Rapport d'état des progrès - Plan d'action en réponse à la Commission d'enquête sur l'affaire Air India
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Le présent document donne un aperçu, après sept mois, des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ce Plan d'action.
| 2011-07-07 |
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Les cyberdélinquants sexuels
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À quelle fréquence les hommes qui commettent des infractions sexuelles en ligne commettent-ils également des infractions sexuelles avec contact?
| 2011-07-01 |
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Familles à risque : les répercussions du milieu familial sur la délinquance juvénile
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Quels sont les facteurs familiaux qui favorisent la délinquance juvénile ou qui contribuent à la prévenir?
| 2011-07-01 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2010
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Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation compromettrait une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête.
| 2011-06-23 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2010
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Le Rapport annuel 2010 porte sur une période de cinq ans, de 2006 à 2010. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, de même que des données mises à jour pour les années 2006 à 2009.
| 2011-06-23 |
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Jeunes à risque de commettre des crimes et des infractions graves tout au long de leur vie
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Le présent rapport est fondé sur un examen des facteurs de risque dont il faut tenir compte quand on met en place des actions pour prévenir, réduire ou intervenir face à la délinquance, notamment en ce qui concerne le nombre et type de jeunes à risque de délinquance et de commettre des infractions graves ou de s'engager sur la voie de la criminalité.
| 2011-06-22 |
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Étude Partir d'un bon pas pour un avenir meilleur : trajectoires de la délinquance des jeunes à risque
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Les objectifs de ce projet d'étude consistaient justement à cerner les trajectoires précoces de la délinquance chez des garçons et des filles âgés de 8 ans (3e année), de 11 ans (6e année) et de 14 ans (9e année) à partir d'un échantillon longitudinal de jeunes considérés à risque à partir de sources multiples.
| 2011-06-22 |
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Évaluation de l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (IICPC) - 2010-2011 - Rapport final
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L'évaluation de l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (ci-après « l'Initiative »), qui porte sur la période allant de 2005-2006 à 2009-2010, a été effectuée par Sécurité publique Canada, en consultation avec le Comité consultatif de l'Initiative qui est composé de représentants de l'Initiative et des unités d'évaluation des ministères et organismes fédéraux participants.
| 2011-06-10 |
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ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
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Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de Sécurité publique Canada. Ce rapport énonce les priorités de la présente année et illustre de quelle façon le Ministère continuera à bâtir un Canada sécuritaire et résilient.
| 2011-06-09 |
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Stratégie de développement durable 2010-2015
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Dans le cadre de l'élaboration de la présente Stratégie, le Ministère a respecté la série de lignes directrices établies par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales afin d'aider les ministères et les organismes à mettre en œuvre et à faire état des progrès accomplis relativement aux cibles de l'Écologisation des opérations gouvernementales du Thème IV de la SFDD.
| 2011-06-09 |
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Rapport final Évaluation 2010-2011 des initiatives de l'approche correctionnelle judicieuse et de l'engagement des citoyens
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Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation des initiatives de l'approche correctionnelle judicieuse et de l'engagement des citoyens (IACJEC) - 2010-2011 effectuée par Sécurité publique Canada.
| 2011-06-06 |
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Rapport final Évaluation du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes - 2010-2011
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Le présent document fait part de l'évaluation du programme du FLAGJ de SP. Cette évaluation a été effectuée entre les mois de mai et de juillet 2010, conformément à la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui est entrée en vigueur en avril 2009, et au Cadre de responsabilisation, de risque et de vérification (CRRV) de 2007, prévu par le programme.
| 2011-05-27 |
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Évaluation de 2010-2011 du Programme d'indemnisation des travailleurs
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Évaluation de 2010-2011 du Programme d'indemnisation des travailleurs
| 2011-05-27 |
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Évaluer le risque que présentent les délinquants auteurs d'actes de violence conjugale
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Comment pouvons-nous évaluer le risque de récidive chez les délinquants auteurs de violence conjugale?
| 2011-05-01 |
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Programmes prometteurs et modèles pour prévenir la criminalité - volume II
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Programmes prometteurs et modèles pour prévenir la criminalité - volume II
| 2011-05-01 |
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Facteurs de risque de délinquance chez les jeunes Canadiens: état actuel des connaissances et orientations futures
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Cet article fait la synthèse de l'état actuel des connaissances à partir d'études canadiennes qui s'intéressent aux facteurs de risque liés à la délinquance.
| 2011-05-01 |
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Le Test de Cracovie : un outil d'évaluation des risques et des besoins des jeunes à divers stades de leur développement
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Est-ce quele Test de CRACOVIE permet d'évaluer avec précision et de manière fiable les risques et les besoins des jeunes présentant de multiples problèmes pendant les premières années de leur développement?
| 2011-04-01 |
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Mieux vaut éduquer un enfant que corriger un adulte
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Un rapport sur les prédicteurs, chez les jeunes, de comportements criminels à l'âge adulte et sur les programmes qui permettent d'en réduire les risques
| 2011-03-31 |
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Le Test de CRACOVIE : un nouveau cadre d'évaluation des jeunes violents présentant de multiples problèmes
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La présente étude porte sur une version révisée du Test de CRACOVIE, un outil d'évaluation des risques et des besoins chez les jeunes violents présentant de multiples problèmes au cours de la petite enfance, initialement proposé par Corrado (2002).
| 2011-03-26 |
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Family Adolescent Straight Talk (FAST) - Day Suspension Program
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Le Family Adolescent Straight Talk (FAST) est un centre de soins ambulatoires de la région d'Halton, en Ontario, qui aide les adolescents et leurs familles en crise.
| 2011-03-15 |
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L'ERRRS, la Statique 99R et la Statique 2002R ajoutent réciproquement à leur validité prédictive quant au risque de récidive des délinquants sexuels
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La présente étude visait à examiner l'exactitude prédictive et la validité ajoutée de trois échelles (ERRRS, Statique-99R et Statique-2002R) pour vingt échantillons distincts de délinquants sexuels (N = 7 491).
| 2011-03-09 |
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ARCHIVE - Rapport final - Évaluation des investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles - 2009-2010
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La présente constitue l'évaluation 2009-2010 de l'initiative sur les Investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC).
| 2011-03-04 |
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Évaluation du risque chez les délinquants sexuels âgés : le développement des échelles Statique 99R et Statique 2002R
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La présente étude a pour but de revoir le système de notation de deux instruments d'évaluation du risque, à savoir la Statique-99 et la Statique-2002, de manière à ce que ces échelles rendent mieux compte du risque de récidive chez les délinquants âgés.
| 2011-03-02 |
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Répondre aux besoins des délinquants
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À quels besoins des délinquants les programmes de traitement devraient-ils répondre?
| 2011-03-01 |
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Plan d'action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada
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Le présent document explique de façon générale comment le gouvernement compte mettre sa stratégie en œuvre et respecter son objectif final visant à sécuriser le cyberespace pour les Canadiens et pour l'économie du pays.
| 2011-02-24 |
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Projet de prévention de la délinquance juvénile d'Abbotsford (PCA-22)
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Le Projet de prévention de la délinquance juvénile d'Abbotsford intervient auprès de deux groupes de jeunes, à Abbotsford, en Colombie-Britannique.
| 2011-02-21 |
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Projet Effective Community Response to Immigrant Youth Gang Crime (PCA-21)
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Le projet de prévention Effective Community Response to Immigrant Youth Gang Crime propose une approche pour mieux comprendre et réduire la participation des jeunes immigrants aux activités criminelles des gangs de Calgary.
| 2011-02-21 |
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Projet de prévention ciblant les gangs de jeunes de la région de Waterloo (PCA-24)
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Le Projet de prévention ciblant les gangs de jeunes de la région de Waterloo, on met en œuvre une stratégie détaillée et intégrée visant à prévenir et à réduire la participation aux gangs chez les jeunes de la région de Waterloo.
| 2011-02-21 |
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ARCHIVE - Atelier sur les Nouveaux problèmes liés à la lutte antidrogue
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Le présent document contient un résumé des exposés et des discussions tenus à l'occasion de l'atelier de 2010 sur les nouveaux problèmes liés à la lutte antidrogue
| 2011-01-24 |
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La mesure de la criminalité au Canada
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Comment recueille-t-on et transmet-on les statistiques concernant le système de justice pénale au Canada?
| 2011-01-01 |
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Les outils d'identification et de mesure du risque chez les jeunes
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Dans le cadre de programmes de prévention de la délinquance chez les jeunes, est-il possible et même recommandé d'utiliser des outils d'identification et de mesure du risque?
| 2011-01-01 |
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Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada
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Afin de renforcer et de maintenir la résilience du Canada aux incidents CBRNE, tous les ordres de gouvernement ont travaillé de concert pour établir la Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada
| 2011-01-01 |
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Plan d'action de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada
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Le but de la Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada (CBRNE), ci-après appelée, est d'établir le cadre stratégique qui oriente la création et la gestion de capacités durables et de normes communes, et qui canalise dans une même direction les investissements dans les politiques, les programmes, le matériel et la formation relatifs aux incidents CBRNE.
| 2011-01-01 |
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Stratégie d'interopérabilité des communications pour le Canada
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La Stratégie d'interopérabilité des communications pour le Canada (SICC) constitue un document stratégique qui vise à fixer des objectifs et à indiquer les grandes priorités nationales en vue d'améliorer la gouvernance, la planification, la technologie, la formation et les exercices pour promouvoir les systèmes interopérables de communication vocale et de données. La SICC et son plan d'action exposent les mesures à prendre, ainsi que des étapes clés, afin
| 2011-01-01 |
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Un cadre de sécurité civile pour le Canada
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Un cadre de sécurité civile pour le Canada oriente et renforce la façon dont les gouvernements travaillent ensemble pour assurer la sécurité de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.
| 2011-01-01 |
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Plan fédéral d'intervention d'urgence - Janvier 2011
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Le PFIU vise à harmoniser les activités d'intervention du gouvernement fédéral et celles des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales et du secteur privé.
| 2011-01-01 |
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Système national d'intervention d'urgence
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Le Système national d'intervention d'urgence s'inscrit dans le système de gestion des interventions du Canada et tient compte des principes de gestion des urgences établis dans le Cadre de sécurité civile pour le Canada, lequel a été approuvé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
| 2011-01-01 |
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2010 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. Il permet de placer ces données dans leur contexte en fournissant au préalable une description des tendances observées en matière de criminalité et dans le domaine de la justice pénale. Notre souci premier a été de présenter des données statistiques à caractère général d'une façon telle qu'elles puissent être facilement comprises par le grand public.
| 2010-12-31 |
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Réponse du gouvernement du Canada à la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat commis contre le vol 182 d'Air India
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Le présent Plan d'action expose les mesures que prendra le gouvernement pour régler les problèmes de sécurité qui persistent ayant été soulevés par la Commission.
| 2010-12-01 |
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ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation sommative du Programme conjoint de protection civile (PCPC)
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Il s'agit de la deuxième évaluation consignée du PCPC depuis sa création. Une évaluation initiale a été réalisée en 2003 et porte sur la période commençant à la création du Programme en 1980 jusqu'en novembre 2003. Cette deuxième évaluation se concentre sur la période commençant en novembre 2003 jusqu'en décembre 2007, bien qu'elle puisse inclure des références au calendrier précédent.
| 2010-12-01 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2009
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Le présent rapport rend compte du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
| 2010-11-05 |
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ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010
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Rapport de 2009-2010 sur les réalisations du Ministère.
| 2010-11-03 |
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Donner un sens aux facteurs de risque
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Pourquoi les facteurs de risque permettent-ils d'évaluer le risque de récidive?
| 2010-11-01 |
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ARCHIVE - Rapport final - Évaluation de l'Initiative sur les équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) de 2009-2010
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ARCHIVE - Rapport final - Évaluation de l'Initiative sur les équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) de 2009-2010
| 2010-10-22 |
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ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2008
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Le Rapport annuel 2008 porte sur une période de cinq ans, de 2004 à 2008. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, de même que des données mises à jour pour les années 2004 à 2007.
| 2010-10-09 |
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Lignes directrices régissant l'utilisation des armes à impulsions
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Le présent document contient des directives sur l'utilisation des armes à impulsions (AI).
| 2010-10-07 |
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ARCHIVE - 2005-2006 Évaluation formative de la Stratégie visant à mieux protéger les marchés financiers du Canada (volet des équipes intégrées de la police des marchés financiers) - De juin 2003 au 31 octobre 2005
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ARCHIVE - 2005-2006 Évaluation formative de la Stratégie visant à mieux protéger les marchés financiers du Canada (volet des équipes intégrées de la police des marchés financiers) - De juin 2003 au 31 octobre 2005
| 2010-10-04 |
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ARCHIVE - Le crime contre l'identité : Évaluation de la menace
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La présente évaluation de la menace se concentre sur cinq aspects du crime contre l'identité tel qu'il touche le Canada et les États-Unis.
| 2010-10-01 |
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Évaluation de 2009-2010 du Programme des services de police des Premières nations
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Le présent rapport d'évaluation fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et au sous-ministre de Sécurité publique une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources (c.-à-d. de la pertinence et du rendement) de ce programme du gouvernement fédéral.
| 2010-09-24 |
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ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation formative de l'Initiative sur les investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles
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La présente constitue l'évaluation 2007-2008 de l'initiative sur les Investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC).
| 2010-09-17 |
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ARCHIVE - Modes d'acquisition sur le marché des armes à feu illégales - Rapport final
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Le présent document renferme les résultats d'une enquête qualitative menée auprès de 20 acquéreurs, incarcérés ou non incarcérés, d'armes à feu illégales achetées au Québec.
| 2010-09-15 |
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ARCHIVE - Évaluation 2009 2010 du Programme pilote de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
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Le présent document consiste en l'Évaluation 2009-2010 du Programme pilote de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PPFPIS). Elle fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et au sous-ministre de Sécurité publique Canada une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources (c.-à-d. de la pertinence et du rendement) de ce programme du gouvernement fédéral.
| 2010-09-13 |
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ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation formative de la Division des affaires intergouvernementales
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Le présent rapport fait état des constatations découlant de l'évaluation des activités reliées aux échelons fédéral, provincial et territorial (FPT) de la Division des affaires intergouvernementales de Sécurité Publique Canada (SP).
| 2010-09-13 |
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ARCHIVE - 2006-2007 Évaluation diagnostique de l'Action partenariat Canada/Akwesasne portant sur la période de janvier 2002 à décembre 2005
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Le présent rapport se veut une évaluation diagnostique de l'Action partenariat Canada/Akwesasne (APCA) pour la période allant de janvier 2002 à décembre 2005.
| 2010-09-13 |
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ARCHIVE - 2006-2007 Formative Evaluation of the National Strategy for the Protection of Children from Sexual Exploitation on the Internet
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Tel qu'il est indiqué dans les CGRR/CVAR, l'objectif de cette étude réalisée par Services conseils du gouvernement consistait à préparer une évaluation formative pour la Stratégie. Cette évaluation visait à mesurer les réussites jusqu'à maintenant, à relever les défis touchant la mise en œuvre de l'initiative et cerner les lacunes à cet égard et à permettre aux partenaires de s'ajuster en conséquence. Les deux sections suivantes contiennent un résumé des conclusions et des recommandations découlant de cette étude.
| 2010-09-13 |
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La surveillance efficace dans la collectivité : comment garantir l'intégrité?
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Comment les organismes correctionnels s'y prennent-ils pour veiller à l'intégrité d'une surveillance efficace dans la collectivité?
| 2010-09-01 |
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ARCHIVE - Frontière canado - américaine évaluation de la menace liée à la drogue 2007
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ARCHIVE - Frontière canado - américaine évaluation de la menace liée à la drogue 2007
| 2010-08-23 |
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ARCHIVE - Avis public : Rapport spécial sur les chèques et mandats-poste falsifiés
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ARCHIVE - Avis public : Rapport spécial sur les chèques et mandats-poste falsifiés
| 2010-08-23 |
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Vérification de suivi du Plan d'action de la gestion (2007) du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) Rapport de vérification - Juin 2010
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La vérification de suivi visait à évaluer les progrès accomplis à l'égard de la mise en œuvre du Plan d'action de la gestion dont le but était de donner suite au rapport de vérification sur le PSPPN de mars 2007.
| 2010-08-13 |
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ARCHIVE - Vérification sur les congés et les heures supplémentaires Rapport de vérification - Juin 2010
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La vérification avait pour objet d'évaluer la pertinence du cadre de contrôle de la gestion visant à soutenir efficacement les activités liées aux congés et aux heures supplémentaires et de veiller à ce que les transactions soient toutes complètes, valides et conformes aux politiques, aux procédures et aux règlements pertinents.
| 2010-08-13 |
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ARCHIVE - 2006-2007 Évaluation formative sur l'initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations (jusqu'en mars 2005)
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ARCHIVE - 2006-2007 Évaluation formative sur l'initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations (jusqu'en mars 2005)
| 2010-08-10 |
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ARCHIVE - Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2009-2010
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Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information tout au long de l'exercice 2009-2010.
| 2010-07-22 |
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L'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale et le système de justice pénale
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Cette bibliographie vise à fournir des sources de recherche et de documentation axées sur des questions judiciaires et médicales relatives à l'ETCAF.
| 2010-07-20 |
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Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale Rapport annuel 2009-2010
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Ce rapport met en lumière les principales activités et réalisations du CNM et de ses comités régionaux (régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique).
| 2010-07-20 |
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Vérification interne des marchés et de l'approvisionnement (Biens et services) Rapport de vérification - Mars 2010
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La vérification avait pour but d'évaluer la pertinence et l'efficacité du cadre de contrôle ayant été mis en place pour appuyer les activités de passation de marchés et d'approvisionnement.
| 2010-07-16 |
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Vérification du programme d'approvisionnement par carte d'achat Rapport de vérification - Mars 2010
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La vérification avait pour but d'évaluer la pertinence et l'efficacité du cadre de contrôle de la gestion (CCG) ayant été mis en place pour appuyer le programme des cartes d'achats de la BMO et s'assurer que les activités sont traitées en conformité avec les politiques, procédures et règlements applicables.
| 2010-07-16 |
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ARCHIVE - Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2009-2010
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Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels tout au long de l'exercice 2009-2010.
| 2010-07-15 |
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Plan d'action canado-américain sur les infrastructures essentielles
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Le Plan d'action canado-américain vise à renforcer la sécurité et la résilience du Canada et des États-Unis en établissant une approche transfrontalière globale en matière de résilience des infrastructures essentielles.
| 2010-07-09 |
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Les mêmes facteurs de risque prédisent la majorité des types de récidive
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Les mêmes facteurs de risque s'appliquent-ils à tous les types de délinquants?
| 2010-07-01 |
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Guide sur la gestion des risques pour les secteurs des infrastructures essentielles
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Puisque les perturbations peuvent avoir des répercussions en cascade sur les secteurs et les administrations, le présent document vise à offrir des directives pratiques afin de mettre en œuvre une approche coordonnée et tous risques en matière de gestion des risques liés aux infrastructures essentielles.
| 2010-07-01 |
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ARCHIVE - États-Unis – Canada Évaluation conjointe des menaces et des risques
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La présente évaluation conjointe a été préparée par le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à l'appui des mandats respectifs de chaque organisme.
| 2010-07-01 |
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Outils d'identification des jeunes à risque et outils de mesure du risque de délinquance chez les jeunes
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Ce rapport de recherche présente quelques-uns des outils disponibles dans le domaine de la prévention de la délinquance chez les jeunes.
| 2010-06-01 |
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Formation en surveillance communautaire factuelle
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La formation peut-elle améliorer l'efficacité de la surveillance communautaire?
| 2010-05-01 |
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L'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire : les principes du risque, des besoins et de la réceptivité dans le monde réel 2010-01
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On a, dans le cadre de la présente étude, élaboré un programme de formation reposant sur le modèle RBR, puis on l'a offert à des agents de probation afin de les aider dans la surveillance directe de délinquants assujettis à une ordonnance de probation.
| 2010-04-22 |
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Programme de suivi intensif de Montréal – Gangs de rue (PCA-03)
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Le Programme de suivi intensif de Montréal – Gangs de rue (ci-après appelé « Gangs de rue ») s'adresse aux adolescents et aux jeunes adultes âgés de 15 à 25 ans qui participent à des activités criminelles liées aux gangs ou qui présentent un risque élevé de prendre part à de telles activités.
| 2010-03-31 |
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2010 Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition au Canada - Notions générales
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2010 Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition au Canada - Notions générales
| 2010-03-30 |
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Pratiques courantes dans les programmes canadiens de traitement des agresseurs sexuels : sondage 2009 de la Safer Society Foundation
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Le présent rapport est un résumé des conclusions canadiennes provenant du sondage 2009 de la Safer Society Foundation : Current Practices and Emerging Trends in Sexual Abuser Management (pratiques actuelles et nouvelles tendances liées à la gestion des agresseurs sexuels) (McGrath, Cumming, Burchard, Zeoli et Ellerby, 2010).
| 2010-03-30 |
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ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation sommative de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet
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La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (Stratégie) est une initiative horizontale offrant une approche exhaustive et concertée dans le but de protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet et de punir les personnes qui utilisent la technologie pour profiter de leur vulnérabilité.
| 2010-03-17 |
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ARCHIVE - Tenir le pari du changement Conseil de mise en oeuvre de la réforme à la GRC Quatrième rapport
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La réforme de la GRC entre dans sa deuxième phase. Plutôt que de se concentrer exclusivement sur les recommandations précises du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC, la Gendarmerie préconise maintenant un changement continu.
| 2010-03-01 |
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L'efficacité des tribunaux de traitement de la toxicomanie
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Les tribunaux de traitement de la toxicomanie sont-ils efficaces pour réduire le taux de récidive?
| 2010-03-01 |
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ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation sommative de L'Initiative de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUL)
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Conformément aux exigences du Conseil du Trésor, une évaluation de l'Initiative de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUL) a été effectuée en septembre 2007. Le présent rapport fait état de l'évaluation.
| 2010-02-12 |
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ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation ciblée de la Table ronde transculturelle sur la sécurité
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Le présent rapport expose les conclusions d'une évaluation ciblée de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) réalisée entre octobre 2007 et mars 2008.
| 2010-02-12 |
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ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation provisoire de la stratégie nationale pour la prévention du crime renouvelée
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Cette évaluation axée sur la pertinence, la conception et l'exécution, l'impact et l'efficacité par rapport aux coûts et les solutions de remplacement comportait un défi de taille, soit le caractère mobile de la cible.
| 2010-02-12 |
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ARCHIVE - 2007-2008 Deuxième évaluation de la Banque nationale de données génétiques
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En 2002, il y a eu une évaluation de la Banque nationale de données génétiques (BNDG) et des ententes sur les analyses biologiques. Des changements importants ont été apportés au programme à la suite de cet examen en ce qui a trait au financement, aux niveaux de service et à la formation. En août 2006, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a demandé aux Services de consultation du gouvernement (SCG) [anciennement Conseils et Vérification Canada] de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) d'entreprendre une deuxième évaluation de la BNDG.
| 2010-02-12 |
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ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation sommative de l'Initiative relative aux mesures de lutte contre le crime organisé
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Comme il s'agit d'une évaluation sommative, le présent rapport met l'accent sur la réussite de l'Initiative par rapport à ses résultats attendus figurant dans le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR).
| 2010-02-12 |
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ARCHIVE - Le sommaire présente un bref aperçu de l'évaluation, notamment des renseignements de base, les méthodes utilisées et les principales constatations, conclusions et recommandations.
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Le sommaire présente un bref aperçu de l'évaluation, notamment des renseignements de base, les méthodes utilisées et les principales constatations, conclusions et recommandations.
| 2010-02-12 |
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La prévention de l'abus de drogues en milieu scolaire : des programmes prometteurs et efficaces
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La prévention de l'abus de drogues en milieu scolaire : des programmes prometteurs et efficaces
| 2010-01-27 |
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ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2009
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Comme mesure de responsabilisation, l'article 195 du Code criminel stipule que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile doit préparer un rapport annuel sur le recours à l'écoute électronique (en vertu de la partie VI) dans les cas de crimes pouvant faire l'objet de poursuites par le procureur général du Canada ou en son nom et présenter ce rapport au Parlement.
| 2010-01-08 |
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Incidence de la justice réparatrice sur la santé des participants
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La justice réparatrice est-elle bonne pour la santé des participants?
| 2010-01-01 |
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Guide national sur les enquêtes, les poursuites et la gestion correctionnelle applicables aux délinquants à risque élevé
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Le présent guide a été préparé à l'intention des services de police, des procureurs, des autorités correctionnelles et d'autres représentants du système de justice pénale pour leur donner un aperçu des dispositions du Code criminel prévoyant différentes interventions concernant les prédateurs sexuels et d'autres délinquants à risque élevé.
| 2009-12-06 |
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Le Programme EMPATHIC pour les Autochtones
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Le programme « Emotional Maturity Problem-Solving & Awareness Targeting Higher Impulse Control » (EMPATHIC) [maturité affective, résolution de problèmes et sensibilisation pour une meilleure maîtrise des impulsions] pour les Autochtones est un programme scolaire destiné aux élèves de la première à la cinquième année.
| 2009-12-04 |
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Les mamans soccer font partie de la solution - Analyse coûts-avantages d'une initiative bénévole de prévention de la criminalité liée aux gangs
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Le présent rapport débute par une étude de cas d'une initiative communautaire réalisée en 2008 par des résidants d'Edmonton (Alberta).
| 2009-12-01 |
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Tribunaux de traitement de la toxicomanie : Analyse quantitative de la qualité des études et du traitement 2009-04
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L'efficacité des tribunaux de traitement de la toxicomanie a été remise en question sur la base de deux grands facteurs, soit la qualité des études et la qualité du traitement. Ces deux facteurs font l'objet de la présente étude. La question de la qualité des études est examinée suivant les lignes directrices du Comité de collaboration sur les données collectives relatives aux résultats (CCDCR), et la qualité du traitement est évaluée sous l'angle du respect des principes du risque, du besoin et de la réceptivité (principe RBR). Suivant les lignes directrices du CCDCR, une des quatre cotes suivantes a été attribuée à chacune des études d'après la qualité de la méthodologie sous-jacente : « rejetée », « faible », « bonne » ou « déterminante ».
| 2009-12-01 |
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2009 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. Il permet de placer ces données dans leur contexte en fournissant au préalable une description des tendances observées en matière de criminalité et dans le domaine de la justice pénale. Notre souci premier a été de présenter des données statistiques à caractère général d'une façon telle qu'elles puissent être facilement comprises par le grand public.
| 2009-12-01 |
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Règles de codage pour l'échelle Statique-2002
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L'échelle Statique-2002 est un instrument d'évaluation actuariel du risque de récidive sexuelle et violente chez les délinquants sexuels adultes de sexe masculin (Hanson et Thornton [2003]). à l'instar de la Statique-99, la Statique-2002 peut être utilisée par un grand nombre d'évaluateurs (p. ex. psychologues, agents de probation, psychiatres, thérapeutes) qui se servent des renseignements disponibles sur les antécédents criminels. La Statique-2002 prédit la récidive sexuelle, violente et de tout autre type et a recours à d'autres instruments d'évaluation actuariels généralement utilisés dans le cas des délinquants sexuels (Hanson et Morton-Bourgon [2009]); il s'agit d'un instrument légèrement amélioré par rapport à la Statique-99 (Hanson, Helmus et Thornton, sous presse; Helmus [2007]).
| 2009-12-01 |
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Le programme Breaking the Cycle Youth Gang Exit and Ambassador Leadership
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L'étude de l'évaluabilité a été effectuée afin d'évaluer et de déterminer si le programme est prêt à être soumis à une évaluation rigoureuse de l'incidence et de la rentabilité.
| 2009-12-01 |
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Politique fédérale en matière de gestion des urgences
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Promouvoir une approche intégrée et résiliente en matière de planification de la gestion des urgences pour l'ensemble du gouvernement, y compris renforcer les mesures de prévention/d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence.
| 2009-12-01 |
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Convergences : examen des similarités entre les communautés noires et autochtones
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Convergences : examen des similarités entre les communautés noires et autochtones
| 2009-11-26 |
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ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011
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Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 de Sécurité publique Canada. Il expose les priorités sur lesquelles le Ministère se concentrera au cours de l'année à venir pour aider à construire un Canada sécuritaire et résilient.
| 2009-11-13 |
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ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009
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Rapport sur les réalisations du Ministère pour 2008-2009
| 2009-11-05 |
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Dialogue sur la mobilisation communautaire avec les collectivités autochtones
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Les rencontres avaient pour but de dialoguer avec un échantillon représentatif de Premières nations (Ojibwé, Mi'kmaq, Déné, Pieds-Noirs et Kwakitutl) et de groupes autochtones vivant en milieu urbain au sujet de la mobilisation communautaire - et de voir comment opère ce processus dans leur région et leur contexte culturel, et les effets que peuvent avoir certaines spécificités traditionnelles et culturelles sur la mobilisation communautaire. Un certain nombre de thèmes communs ont été dégagés.
| 2009-11-01 |
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Développement du comportement de récidive chez les autochtones
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Le chemin emprunté par les délinquants autochtones vers la récidive est-il le même que celui emprunté par les délinquants non autochtones?
| 2009-11-01 |
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Incidence de la justice réparatrice sur la santé psychologique et physique des participants 2009-03
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Dans le cadre de la présente étude, le modèle quasi-expérimental et des mesures répétées ont été utilisés pour évaluer les changements dans la santé psychologique et physique de 92 participants (50 victimes et 42 délinquants) qui ont pris part à un programme de justice réparatrice. Les résultats ont permis de constater que la majorité des participants avaient vécu des changements positifs si l'on comparait leur état avant et après le programme. Les orientations possibles et les limites des recherches futures sont aussi abordées.
| 2009-11-01 |
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Pratiques exemplaires de travail auprès des jeunes délinquants multirécidivistes au Canada
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Le présent rapport résume les renseignements recueillis sur la nature et le type de stratégies et de programmes communautaires, pluriorganisationnels et policiers destinés aux jeunes délinquants multirécidivistes partout au Canada.
| 2009-11-01 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2008
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Le présent rapport rend compte du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
| 2009-10-09 |
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Décisions relatives à l'évaluation du risque d'extrémisme politique violent 2009-02
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Certaines approches d'évaluation du risque de violence sont décrites dans le document, notamment le jugement clinique non structuré, les approches actuarielles et le jugement professionnel structuré (JPS). Les approches non structurées ont fait l'objet de critiques du fait qu'elles ne présentent pas un niveau de validité élevé ni un coefficient d'objectivité satisfaisant.
| 2009-10-01 |
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Méta-analyse de l'efficacité du traitement des délinquants sexuels : risque, besoin et réceptivité 2009-01
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Le présent examen a pour objectif de déterminer si les principes associés aux traitements efficaces auprès des délinquants en général (Risque-Besoin-Réceptivité : RBR) s'appliquent également au traitement des délinquants sexuels.
| 2009-10-01 |
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Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale Rapport annuel 2008-2009
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Ce rapport met en lumière les principales activités et réalisations du Comité national et des comités régionaux (régions de l'Atlantique, du Pacifique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies).
| 2009-09-25 |
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Évaluer le risque lié aux extrémistes violents
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Comment les évaluateurs doivent-ils mesurer le risque associé à des individus condamnés pour des infractions motivées par des vues politiques, religieuses et idéologiques extrémistes?
| 2009-09-01 |
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Programmes en milieu familial de prévention et de réduction de la criminalité juvénile
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Ce feuillet d'information présente des programmes en milieu familial de prévention et de réduction de la criminalité chez les jeunes dont l'efficacité a été bien démontrée par des études d'évaluation fiables et rigoureuses.
| 2009-09-01 |
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Facteurs de risque et de protection dans les familles et leurs effets sur la délinquance juvénile : qu'en savons-nous?
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Facteurs de risque et de protection dans les familles et leurs effets sur la délinquance juvénile : qu'en savons-nous?
| 2009-09-01 |
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ARCHIVE - Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2008-2009
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Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accés à l'information tout au long de l'exercice 2008-2009.
| 2009-08-31 |
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ARCHIVE - Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2008-2009
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Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels tout au long de l'exercice 2008-2009.
| 2009-08-31 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2008-2009
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Voici le treizième (13e) rapport annuel sur le programme de protection des témoins, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi.
| 2009-08-24 |
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Que faut il faire avec les délinquants à faible risque ?
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Les délinquants à faible risque ont-ils besoin de traitements?
| 2009-07-01 |
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Pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime
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Établie en 1998, la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est administrée par le Centre national de prévention du crime (CNPC), un organisme de Sécurité publique Canada. Gérée avec la collaboration des provinces et des territoires, la Stratégie nationale pour la prévention du crime fournit un cadre d'orientation pour la réalisation de mesures de prévention du crime au Canada.
| 2009-07-01 |
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ARCHIVE - Rapport sur la situation du tabac de contrebande au canada
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Le gouvernement fédéral souhaite faire progresser les efforts visant à lutter contre le commerce du tabac de contrebande à l'échelon national en collaboration avec les gouvernements provinciaux, les collectivités autochtones et les intervenants de l'industrie.
| 2009-07-01 |
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Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics : Restaurer l'honneur de la GRC en réglant les problèmes que pose l'administration de ses régimes de retraite et d'assurances
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Conformément au paragraphe 109 du Règlement de la Chambre des communes, le gouvernement doit déposer une réponse globale dans les 120 jours qui suivent la présentation du rapport, soit d'ici le 7 avril 2008. La réponse du gouvernement traite de toutes les recommandations, sauf les recommandations 4, 10 et 29 qui s'adressent à des parties à l'extérieur du gouvernement. Voici la réponse du gouvernement.
| 2009-06-08 |
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Familles, jeunes et délinquance : portrait des connaissances et programmes de prévention de la délinquance juvénile en milieu familial
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Familles, jeunes et délinquance : portrait des connaissances et programmes de prévention de la délinquance juvénile en milieu familial
| 2009-06-01 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel: 2007-2008
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Voici le douzième rapport annuel sur les activités du programme, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins.
| 2009-05-26 |
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Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
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Le présent accord a pour objet de fournir aux parties des moyens supplémentaires, dans les voies navigables communes, d'empêcher, de détecter et d'éliminer les infractions criminelles ou autres violations de la loi, y compris le commerce illicite de la drogue, la migration clandestine, le trafic d'armes à feu, la contrebande de marchandises et d'espèces contrefaites et le terrorisme, ainsi que de mener des enquêtes et d'engager des poursuites à leur égard.
| 2009-05-01 |
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Communication du risque de récidive
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Comment communiquer le risque de récidive chez les délinquants?
| 2009-05-01 |
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Comment transformer des approches efficaces en pratiques quotidiennes durables : Conception, mise en œuvre et évaluation des programmes 2009-05
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Dans le présent rapport, nous décrivons les difficultés et les problèmes dont il faut tenir compte quand vient le temps d'appliquer le résultat des recherches au monde réel de la surveillance communautaire dans lequel vivent les agents de probation et nous évaluons les efforts qui ont été déployés pour surmonter ces difficultés dans le cadre de l'IFSSC.
| 2009-05-01 |
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ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010
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Rapport sur les plans et les priorités pour 2009-2010, qui démontre comment les efforts que déploie Sécurité publique Canada permettront de veiller à faire du Canada un pays sécuritaire et résilient.
| 2009-03-26 |
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Quelles interventions pour les délinquants sexuels?
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Les principes à la base des interventions efficaces auprès des délinquants en général s'appliquent-ils aux traitements pour les délinquants sexuels?
| 2009-03-01 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC (2007-2008)
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Alors que les rapports antérieurs fournissaient des données sur la période allant du 1er février au 31 janvier de chaque année, le présent rapport porte sur l'utilisation par la GRC des dispositions relatives à la justification d'actes d'application de la loi pour la période allant du 1er février 2007 au 31 décembre 2007.
| 2009-02-17 |
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Police des Autochones – Mise à jour 2008
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Police des Autochones – Mise à jour 2008
| 2009-02-17 |
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ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008
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Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour la période se terminant le 31 mars 2008.
| 2009-02-05 |
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ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique 2007
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Le Rapport annuel 2007 porte sur une période de cinq ans, de 2003 à 2007. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, de même que des données mises à jour pour les années 2003 à 2006.
| 2009-01-28 |
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Améliorer les pratiques de justice réparatrice
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Les psychologues peuvent-ils contribuer à améliorer les pratiques de justice réparatrice?
| 2009-01-01 |
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2008 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. Il permet de placer ces données dans leur contexte en fournissant au préalable une description des tendances observées en matière de criminalité et dans le domaine de la justice pénale. Notre souci premier a été de présenter des données statistiques à caractère général d'une façon telle qu'elles puissent être facilement comprises par le grand public.
| 2008-12-01 |
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Petit manuel de Justice réparatrice
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Cet ouvrage est conçu pour vous offrir un outil de formation élémentaire. Les thèmes qui sont traités dans les divers modules ont été choisis par les rédacteurs et les intervenants qui les ont jugés utiles pour éduquer les communautés au concept de justice réparatrice et pour faire participer les citoyens à une réflexion plus approfondie sur le système de la justice pénale.
| 2008-12-01 |
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Lignes Directrices concernant les pratiques exemplaires pour le filtrage des bénévoles
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La présente brochure décrit les étapes essentielles du processus de sélection préalable des candidats à des postes de bénévoles. Nous invitons les organismes à consulter les publications citées à la fin de la brochure, afin d'obtenir de plus amples renseignements sur la sélection préalable de bénévoles.
| 2008-12-01 |
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La surveillance dans la collectivité : Un juste équilibre entre l'application de la loi et le traitement
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Comment les agents de probation surveillent-ils les délinquants dans la collectivité?
| 2008-09-01 |
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Programmes prometteurs et modèles pour prévenir la criminalité - volume I
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Ce document s'inscrit dans le travail continu du CNPC pour promouvoir et faire connaître les programmes, stratégies et initiatives efficaces de prévention de la criminalité.
| 2008-08-01 |
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ARCHIVE - Rapport sur la Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels 2007-2008
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Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accés à l'information tout au long de l'exercice 2007-2008.
| 2008-07-23 |
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Renseignements sur les infrastructures essentielles et la gestion des urgences (IE/GU) fournis à titre confidentiel au Gouvernement du Canada - classification et mention à apposer sur les documents
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Le présent guide donne des lignes directrices générales aux entités du secteur privé pour les aider à déterminer quels renseignements liés aux IE et à la GU sont de nature délicate et les renseigner sur la mention à ajouter aux documents lorsque les renseignements sont fournis à titre confidentiel au gouvernement du Canada.
| 2008-07-07 |
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Le déni constitue-t-il toujours un problème pour les délinquants sexuels?
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Quel est le rapport entre le déni et la récidive chez les délinquants sexuels?
| 2008-07-01 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel: 2006-2007
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Voici le onzième rapport annuel sur les activités du programme, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins. Le contenu du rapport de cette année a été modifié par rapport à celui des années antérieures de manière à présenter tous les coûts rattachés à l'administration du programme.
| 2008-06-20 |
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Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel: 2005-2006
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Il s'agit du dixième rapport annuel sur les activités du programme, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins (LPPT).
| 2008-06-20 |
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Le Centre de guérison Waseskun, un milieu thérapeutique efficace (historique, leçons et observations)
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Dans le cadre de la présente étude, qui découle des tentatives récentes par le SCC de reprendre les principes et les enseignements des pavillons de ressourcement dans les autres établissements correctionnels, nous avons cherché à examiner les travaux réalisés au Centre de guérison Waseskun afin de déterminer ce qui en fait un milieu thérapeutique qui donne des résultats.
| 2008-06-11 |
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ARCHIVE - Stratégie de développement durable 2007-2009
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En plus de respecter les trois priorités obligatoires décrites dans les documents d'information, le Ministère est résolu à accroître, au moyen de la Stratégie de développement durable (SDD), la viabilité des collectivités canadiennes en remplissant efficacement son mandat.
| 2008-05-22 |
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Rapport annuel concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat 2007
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Le présent document constitue le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il couvre la sixième année de l'application de la Loi anti-terroriste (LA), à savoir du 24 décembre 2006 au 1er mars 2007, période pendant laquelle cette mesure était prévue dans le Code criminel.
| 2008-05-15 |
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Le chemin qui mène au pénitencier
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Est-il possible d'établir le cheminement criminel et le profil des jeunes canadiens qui finissent par purger une peine d'incarcération dans un établissement fédéral?
| 2008-05-01 |
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ARCHIVE - Rapport sur la verification juricomptable du financement dans le cadre des ententes de contribution concludes avec le Conseil des Mohawks de Kanesatake au cours de la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2005
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Rapport sur la vérification juricomptable du financement dans le cadre des ententes de contribution conclues avec le Conseil des Mohawks de Kanesatake au cours de la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2005
| 2008-04-28 |
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Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver
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Fondé sur un modèle américain de traitement des délinquants toxicomanes et adapté au contexte canadien, le Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver (TTTV) a été mis en place de 2001 à 2005.
| 2008-04-08 |
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Les gangs de jeunes : un aperçu des programmes et pratiques
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Ce dossier de recherche se propose d'aider ceux qui s'occupent de gangs de jeunes, qui s'emploient à éviter que des jeunes s'associent à des gangs ou à aider les jeunes à les quitter.
| 2008-04-01 |
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Prévenir l'intimidation : la nature et la fréquence de l'intimidation au Canada
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L'intimidation consiste en des actes, répétés au fil du temps, qui causent intentionnellement préjudice à autrui, dans le cadre d'un rapport de force déséquilibré.
| 2008-04-01 |
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Projet des écoles intermédiaires : familles et écoles travaillant ensemble pour les enfants et les quartiers
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Le projet des écoles intermédiaires prévoyait la mise en œuvre d'une adaptation du modèle Familles et écoles travaillant ensemble (FETE).
| 2008-04-01 |
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Projet de qualification des jeunes (PQJ)
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Le projet d'intervention intensive en vue de préparer le passage à la vie autonome et d'assurer la qualification des jeunes des centres jeunesse (PQJ) est une initiative de l'Association des centres jeunesse du Québec.
| 2008-04-01 |
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ARCHIVE - Avis public : Rapport spécial sur les chèques et mandats-poste falsifiés
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ARCHIVE - Avis public : Rapport spécial sur les chèques et mandats-poste falsifiés
| 2008-03-12 |
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Percées dans l'évaluation du risque chez les délinquants
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Quels progrès sont en voie d'être réalisés dans le domaine de l'évaluation du risque chez les délinquants?
| 2008-03-01 |
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ARCHIVE - La fraude par marketing de masse
|
ARCHIVE - La fraude par marketing de masse
| 2008-03-01 |
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ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009
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Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.
| 2008-02-12 |
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Étude comparative des modèles de police des Indigènes au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle Zélande
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Le présent rapport contient un aperçu des programmes et des initiatives de police en vigueur concernant les peuples indigènes au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande.
| 2008-01-23 |
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Projet de classe en plein air de Gwich'in
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Le projet de classe en plein air de Gwich'in était un programme de prévention du crime adapté à la culture, qui a été réalisé dans les collectivités de Fort McPherson et d'Aklavik, dans les Territoires du Nord-Ouest.
| 2008-01-08 |
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Projet Healthy Families et projet de la Première nation de Kwanlin Dun
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Le modèle Healthy Families, inspiré du programme Healthy Families America, a été mis à l'essai à cinq endroits au Canada : à Edmonton (le Norwood Child and Family Resource Centre, la Bent Arrow Traditional Healing Society et la Terra Association), à Whitehorse au Yukon (le Kwanlin Dun First Nation Healthy Families Program) et à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard (Best Start Healthy Families).
| 2008-01-08 |
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Projet Ndaawin
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Le projet Ndaawin était un programme d'intervention adapté à la culture qui visait à prévenir l'exploitation sexuelle sous forme de prostitution chez les enfants et les jeunes de Winnipeg.
| 2008-01-08 |
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Exactitude de la prévision du risque de violence envers la partenaire intime
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Dans quelle mesure les évaluations du risque peuvent-elles prévoir la récidive de violence conjugale?
| 2008-01-01 |
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Les cheminements menant aux crimes graves 2008-01
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La présente étude visait à contribuer aux travaux de recherche de plus en plus nombreux dans le domaine de la criminologie sur l'évolution du crime et à en élargir la portée de diverses façons.
| 2008-01-01 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC (2006-2007)
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Le présent rapport rend compte du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er février 2006 au 31 janvier 2007.
| 2008-01-01 |
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ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique 2006
|
Le Rapport annuel 2006 porte sur une période de cinq ans, de 2002 à 2006. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, de même que des données mises à jour pour les années 2002 à 2005.
| 2007-12-13 |
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ARCHIVE - CNM Règlement administratif
|
ARCHIVE - CNM Règlement administratif
| 2007-12-11 |
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ARCHIVE - Statuts du comité national mixte des représentants officiels de la justice pénale
|
ARCHIVE - Statuts du comité national mixte des représentants officiels de la justice pénale
| 2007-12-11 |
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Évaluation du risque chez les délinquants sexuels soumis à une surveillance dans la collectivité : le Projet de surveillance dynamique
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Les délinquants sexuels causent un tort immense à la société, ce qui explique que le public ait des préoccupations légitimes à ce sujet.
| 2007-12-02 |
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2007 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
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Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. Il permet de placer ces données dans leur contexte en fournissant au préalable une description des tendances observées en matière de criminalité et dans le domaine de la justice pénale. Notre souci premier a été de présenter des données statistiques à caractère général d'une façon telle qu'elles puissent être facilement comprises par le grand public.
| 2007-12-01 |
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Échange et protection de l'information en vertu de la Loi sur la gestion des urgences
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'information qui suit se veut un guide plus détaillé des modifications corrélatives à la Loi sur l'accès à l'information en vertu de la Loi sur la gestion des urgences.
| 2007-12-01 |
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ARCHIVE - Loi sur l'accés à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel
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Le rapport annuel décrit comment le Portefeuille, y compris Sécurité publique Canada, s'est acquitté de ses responsabilités relativement à l'application de la Loi sur l'accés à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2006-2007. L'information qui figure dans ce rapport provient de Sécurité publique Canada et des organismes du Portefeuille.
| 2007-11-13 |
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Principes assurant l'efficacité des programmes de réadaptation offerts aux délinquants
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En quoi les traitements offerts aux délinquants sont-il efficaces?
| 2007-11-01 |
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Projet national de démonstration sur les arts et les jeunes
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Le Projet national de démonstration sur les arts et les jeunes (PNDAJ) est une initiative pour prévenir les problèmes de comportement chez les enfants et les adolescents.
| 2007-11-01 |
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Programme d'intervention rapide et intensive en milieu familial (PIRIMF)
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Le Programme d'intervention rapide et intensive en milieu familial (PIRIMF) s'adresse aux jeunes signalés aux services de la protection de la jeunesse en raison de troubles de comportements sérieux et à leurs familles.
| 2007-11-01 |
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Projet d'intervention précoce
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Le Projet d'intervention précoce (PIP), en vigueur de 1999 à 2003, s'adressait aux enfants et aux jeunes à risque élevé, âgés de 6 à 12 ans, vivant dans des logements sociaux de quartiers défavorisés à Ottawa, en Ontario.
| 2007-11-01 |
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Projet Strong Families, Strong Children
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« Strong Families, Strong Children » (SFSC) était un projet communautaire de prévention du crime qui visait à répondre aux besoins des familles ayant des enfants à risque âgés de 5 à 12 ans.
| 2007-11-01 |
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ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007
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Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada, pour la période prenant fin le 31 mars 2007.
| 2007-11-01 |
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Loi sur le programme de protection des témoins rapport annuel - 2004
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Il s'agit du huitième rapport annuel sur les activités du programme, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins (LPPT).
| 2007-10-31 |
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« Community Solution to Gang Violence » : Processus de collaboration communautaire et cadre d'évaluation
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Le présent document expose un modèle pour étudier les initiatives communautaires globales. Il donne des précisions sur la manière de mobiliser la collectivité dans la lutte contre les gangs et expose le cadre d'évaluation utilisé pour mesurer l'efficacité et les répercussions d'une approche fondée sur l'action communautaire.
| 2007-10-12 |
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ARCHIVE - Rapport sur l'hameçonnage
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ARCHIVE - Rapport sur l'hameçonnage
| 2007-10-01 |
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ARCHIVE - Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U.
|
ARCHIVE - Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U.
| 2007-09-25 |
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ARCHIVE - Évaluation binationale de la traite de personnes
|
ARCHIVE - Évaluation binationale de la traite de personnes
| 2007-09-25 |
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ARCHIVE - Lutte contre les armes à feu illicites
|
ARCHIVE - Lutte contre les armes à feu illicites
| 2007-09-25 |
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La surveillance des délinquants sexuels dans la collectivité
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Comment les agents de surveillance communautaire peuvent-ils déterminer si des délinquants sexuels risquent de récidiver?
| 2007-09-01 |
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Évaluation du Programme de mieux être communautaire Mamowichihitowin
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Le présent projet de recherche constitue la première étape d'une évaluation du Programme de mieux-être communautaire Mamowichihitowin (PMCM) réalisé à Hinton, et Alberta.
| 2007-08-16 |
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L'intervention familiale pour réduire le comportement de délinquance
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La thérapie familiale peut-elle réduire le comportement de délinquance?
| 2007-07-01 |
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La validité des évaluations du risque de violence envers la partenaire intime : une méta-analyse 2007-07
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La présente méta-analyse examine la précision des prédictions faites au moyen de diverses méthodes et de différents outils qui servent à évaluer le risque de récidive chez les hommes violents envers leur conjointe.
| 2007-07-01 |
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Projet Approche de guérison fondée sur la justice réparatrice pour les jeunes des Premières nations
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Le projet Approche de guérison fondée sur la justice réparatrice pour les jeunes des Premières nations peut se définir comme une stratégie communautaire de prévention du crime adaptée à la culture.
| 2007-06-06 |
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Projet Tribunal de traitement de la toxicomanie de Toronto
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Le projet Tribunal de traitement de la toxicomanie de Toronto (TTTT), établi en 1998, est le premier du genre au Canada. Il vise expressément à répondre aux besoins spécifiques des délinquants non violents qui ont consommé de la cocaïne ou des opiacés.
| 2007-06-06 |
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Modèle d'évaluation et de réadaptation des délinquants fondé sur les principes du risque, des besoins et de la réceptivité 2007-06
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Le présent document résume le rôle de ces principes dans l'élaboration des instruments d'évaluation du risque. Il explique également pourquoi certaines interventions donnent de bons résultats et d'autres pas.
| 2007-06-01 |
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L'approche scientifique en prevention du crime : Fondements, tendances, resultats et implications pour le Canada
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L'élaboration des politiques et des pratiques de prévention du crime doit s'appuyer sur les connaissances issues des recherches scientifiques.
| 2007-06-01 |
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Une question de foi : une rencontre entre chrétiens autochtones
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Le présent rapport offre un aperçu de la gamme variée des points de vue présentés à la réunion.
| 2007-05-29 |
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Prévoir la récidive avec violence
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Dans quelle mesure les instruments d'évaluation du risque peuvent-ils prévoir la récidive avec violence?
| 2007-05-01 |
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Évaluation de l'utilité des outils d'évaluation du risque et des mesures de la personnalité pour la prédiction de la récidive avec violence chez les délinquants adultes 2007-04
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La présente étude visait à procéder à une évaluation méta-analytique de l'utilité relative des outils d'évaluation du risque et d'autres mesures psychologiques comme moyen de contribuer à l'établissement de normes de pratique pour la réalisation d'évaluation du risque de violence.
| 2007-04-01 |
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Lignes directrices sur l'évaluation des recherches sur l'efficacité des programmes de traitement pour délinquants sexuels du Comité de collaboration sur les données collectives relatives aux résultats
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La présente étude visait à procéder à une évaluation méta-analytique de l'utilité relative des outils d'évaluation du risque et d'autres mesures psychologiques comme moyen de contribuer à l'établissement de normes de pratique pour la réalisation d'évaluation du risque de violence.
| 2007-04-01 |
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Projet de sensibilisation SNAP™ des moins de douze ans des Banyan Community Services
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Lancé en 2003 à Hamilton, en Ontario, le Projet de sensibilisation SNAP™ des moins de douze ans des Banyan Community Services vise à modérer les comportements criminels et à accroître les compétences sociales des garçons âgés de 6 à 12 ans.
| 2007-04-01 |
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Projet Boundless Adventures
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Le projet Boundless Adventures est une initiative de prévention du crime qui s'adressait à des familles de l'Ontario éprouvant des besoins multiples, manquant de ressources et ayant des enfants âgés entre deux et six ans.
| 2007-04-01 |
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Projet Options de traitement en matière de violence familiale
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Le projet Options de traitement en matière de violence familiale (OTVF) a été mis sur pied en 2000 en réaction au taux élevé de violence conjugale, au fait qu'une bonne partie des membres des Premières nations se sentaient victimisés par le système de justice traditionnel et à la perception selon laquelle peu d'agressions faites par un membre de la famille sont signalées à la police.
| 2007-04-01 |
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Projet Downtown Eastside
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Ce projet avait pour but de mobiliser la collectivité et de développer les capacités des résidants, des organismes et des responsables d'entreprises en vue de s'attaquer à quelques-uns des facteurs de risque connus qui mènent à la victimisation et aux actes criminels.
| 2007-04-01 |
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Projet HomeFront
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HomeFront est un projet d'une durée de quatre ans qui a été mis en œuvre à Calgary, en Alberta. Il s'agissait d'une initiative communautaire coordonnée axée sur la question de la violence familiale.
| 2007-04-01 |
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Projet Kids 1st
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Le projet Kids 1st est un programme de prévention de la criminalité chez les enfants âgés entre 9 et 11 ans.
| 2007-04-01 |
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La réintégration sociale des délinquants et la prévention du crime
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Si nous voulons briser le cercle vicieux qui fait obstacle à la réadaptation sociale des délinquants remis en liberté, les programmes de prévention du crime doivent inclure des mesures efficaces pour réduire la récidive.
| 2007-04-01 |
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Projet Together We Light The Way
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Le projet Together We Light The Way, réalisé dans les écoles du conseil scolaire du district de Durham, offrait un modèle de prévention intégrée impliquant la participation de l'ensemble de la collectivité pour répondre aux différents besoins des enfants à risque.
| 2007-04-01 |
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Les gangs de jeunes : Les facteurs de risque favorisant l'adhésion
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Ce bulletin d'information fait partie d'une série sur l'appartenance aux gangs de jeunes.
| 2007-04-01 |
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Les gangs de jeunes au Canada : Qu'en savons-nous?
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Ce bulletin présente un aperçu des connaissances actuelles sur les gangs de jeunes au Canada et la place qu'y occupent les armes et la drogue.
| 2007-04-01 |
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ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008
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Rapport sur les plans et les priorités pour 2007-2008 qui décrit les actions que nous prendrons pour protéger les familles canadiennes et pour construire un Canada meilleur, plus sûr et plus sécuritaire.
| 2007-03-29 |
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Enquête sur la formation et les processus de recrutement des gangs autochtones dans l'Ouest du Canada
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Le présent rapport propose une brève évaluation de la documentation de recherche actuelle sur les gangs, y compris l'intégration de renseignements tirés de documents produits par des organismes ouvrant auprès des jeunes membres de gangs.
| 2007-03-19 |
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Évaluer les programmes de réadaptation des délinquants
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Comment savoir si les interventions auprès des délinquants permettent de réduire le risque de récidive?
| 2007-03-01 |
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Recherche sur l'efficacité des programmes de traitement pour délinquants sexuels : Lignes directrices du CCDCR aux fins d'évaluation - Partie 1 : Introduction et aperçu
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Le présent document s'adresse aux personnes qui s'intéressent activement à la recherche sur l'efficacité des programmes de traitement pour délinquants sexuels.
| 2007-03-01 |
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Stratégie de réduction de la violence armée : le rôle des gangs, de la drogue et de l'accessibilité des armes à feu
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Le présent rapport, qui porte sur les stratégies visant à réduire la violence armée, débute par un bref survol des tendances relatives à ce type de violence et met particulièrement l'accent sur les tendances naissantes et l'évolution de la situation au Canada.
| 2007-03-01 |
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Police des Autochtones - Mise à jour 2007
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Police des Autochtones - Mise à jour 2007
| 2007-02-27 |
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Exactitude de la prédiction du risque marchchez les délinquants sexuels
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Comment évaluer le risque de récidive chez les délinquants sexuels?
| 2007-01-01 |
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Rapport annuel concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat 2006
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Le présent document constitue le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il couvre la cinquième année de l'application de la Loi anti-terroriste (LA), à savoir la période allant du 24 décembre 2005 au 23 décembre 2006.
| 2007-01-01 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC (2005-2006)
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Le présent rapport rend compte exclusivement du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er février 2005 au 31 janvier 2006.
| 2007-01-01 |
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ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006
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Rapport sur le rendement du Ministère pour la période se terminant le 31 mars 2006.
| 2006-11-23 |
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Justice réparatrice et traitement des délinquants
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Le traitement des délinquants peut-il contribuer à l'efficacité de l'approche de justice réparatrice?
| 2006-11-01 |
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Programme de counseling en matière deviolence conjugale Rankin Inlet manuel pour les conseillers
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Ce manuel doit être considéré comme un outil permettant de guider le conseiller qui s'occupe du counseling collectif.
| 2006-10-27 |
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ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007
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Rapport sur les plans et les priorités de la Sécurité publique.
| 2006-09-26 |
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Facteurs de risque liés aux délinquants autochtones
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Est-ce que les facteurs de risque liés au comportement criminel sont semblables pour les délinquants autochtones et non-autochtones?
| 2006-09-01 |
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ARCHIVE - Loi sur l'accés à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel
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Le présent Rapport annuel décrit comment Sécurité publique et Protection civile Canada a exercé les responsabilités en question au cours de l'année financiére 2005-2006.
| 2006-08-16 |
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Présélection des candidats potentiels à des postes de confiance auprès des enfants
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Comment les organismes de services à l'enfance peuvent-ils limiter les risques d'abus sexuels?
| 2006-07-01 |
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Taux de récidive chez les délinquantes sexuelles
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Dans quelle mesure les délinquantes sexuelles récidivent-elles?
| 2006-05-01 |
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ARCHIVE - Rapport final - Les jeunes, les armes et la violence à Toronto et à Montréal
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Le présent rapport fait état de résultats de recherche qui contribuent à l'avancement des connaissances sur les interrelations entre les jeunes, les armes et la violence des gangs de rue à Toronto et à Montréal.
| 2006-03-31 |
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Évaluation des délinquants et gestion de cas
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Comment pouvons-nous améliorer les liens entre l'évaluation des délinquants et la gestion des cas?
| 2006-03-01 |
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Jeunes délinquants sexuels
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Les jeunes délinquants sexuels sont-ils différents des délinquants sexuels adultes?
| 2006-01-01 |
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Évaluation du risque présenté par les délinquants autochtones de sexe masculin : Une perspective 2006
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Cette étude avait trois objectifs. D'abord, on a examiné les recherches existantes en matière de facteurs de risque pour pour déterminer si les facteurs de risque étaient semblables chez les délinquants autochtones et non autochtones de sexe masculin. Ensuite, on a examiné les divers instruments d'évaluation du risque pour déterminer leur efficacité à prédire le risque présenté par les délinquants autochtones de sexe masculin. Enfin, différentes perspectives sur l'évaluation du risque que présentent les délinquants autochtones de sexe masculin ont été présentées, les éléments communs à ces perspectives ont été soulignés et des recommandations ont été formulées.
| 2006-01-01 |
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Ensemble contre le crime organisé
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Le présent rapport offre un aperçu de la portée du crime organisé et des crimes graves au Canada.
| 2006-01-01 |
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ARCHIVE - Rapport annuel sur l'accés à l'information et protection des renseignements personnels
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Rapport annuel 2003-2004.
| 2006-01-01 |
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Rapport annuel concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat 2005
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Le présent document constitue le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant la quatrième année de l'application de la Loi, à savoir du 24 décembre 2004 au 23 décembre 2005.
| 2006-01-01 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC (2004-2005)
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Le présent rapport rend compte exclusivement du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er février 2004 au 31 janvier 2005.
| 2006-01-01 |
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ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2005
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Le Rapport annuel 2005 porte sur une période de cinq ans, de 2001 à 2005. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, de même que des données mises à jour pour les années 2001 à 2004.
| 2006-01-01 |
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Archive - Leçons à retenir
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Rapport de l'honorable Bob Rae, conseiller indépendant de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, sur les questions en suspens relatives à l'explosion survenue à bord du vol 182 d'Air India
| 2005-11-30 |
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ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2004-2005
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Rapport sur le rendement du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (SPPCC) pour la période se terminant le 31 mars 2005.
| 2005-11-22 |
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Repérer et surveiller les délinquants à risque élevé
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Le Système national de repérage (SNR) facilite-t-il l'identification précoce et la prise en charge appropriée des délinquants que l'on juge à risque élevé de récidive violente ou sexuelle?
| 2005-11-01 |
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La prévention de l'intimidation à l'école
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La prévention de l'intimidation à l'école est une étude entreprise par le CNPC relativement aux programmes de lutte contre l'intimidation en milieu scolaire.
| 2005-11-01 |
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Programmes de lutte contre l'intimidation en milieu scolaire : résumé
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Ce document présente en abrégé une étude menée par le CNPC dans laquelle on analyse les programmes de lutte contre l'intimidation à l'école, c'est-à-dire les pratiques prometteuses, les résultats des projets financés par le CNPC et les recommandations concernant le travail à faire dans ce domaine.
| 2005-11-01 |
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Mesures initiales pour mettre fin à l'intimidation : conseils aux adultes pour aider les enfants de 4 à 11 ans
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Mesures initiales pour mettre fin à l'intimidation : conseils aux adultes pour aider les enfants de 4 à 11 ans
| 2005-11-01 |
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Mesures initiales pour mettre fin à l'intimidation et au harcèlement : conseils aux adultes pour aider les jeunes de 12 à 17 ans
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Mesures initiales pour mettre fin à l'intimidation et au harcèlement : conseils aux adultes pour aider les jeunes de 12 à 17 ans
| 2005-11-01 |
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Projet « Safe and Sound »
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Il s'agit d'un projet qui a été entrepris dans quatre quartiers de l'Ontario : deux à Waterloo (Kingsdale et Sunnydale) et deux à Cambridge (Southwood et Christopher-Champlain).
| 2005-10-01 |
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Les rapports présentenciels
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Comment les rapports présentenciels (RP) sont-ils utilisés par les tribunaux pour la détermination de la peine?
| 2005-09-01 |
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La justice réparatrice dans les cas de crimes graves
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La justice réparatrice a-t-elle des chances de réussite dans les cas de crimes graves?
| 2005-07-01 |
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Progrès dans l'évaluation du risque de violence
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Qu'avons-nous appris au sujet de l'évaluation du risque de violence future?
| 2005-05-01 |
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ARCHIVE - Évaluation sommative de l'élargissement de la Phase II de la Stratégie nationale pour la prévention du crime — Rapport Final
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La conception générale des programmes de la SNPC se reflète dans les quatre éléments clés que constituent le Centre national de prévention du crime (CNPC), l'Initiative pour des collectivités plus sûres, le Programme d'information et d'éducation auprès du public et l'Initiative sur la prévention du crime et la sécurité publique (IPCSP).
| 2005-04-27 |
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ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006
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Rapport sur les plans et les priorités (RPP) pour la deuxième année d'existence du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (SPPCC), qui a été créé en décembre 2003. Dans le présent document, nous exposons les plans et les priorités du Ministère pour la période de juin 2006 à août 2008.
| 2005-04-02 |
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Système national de repérage : Identification des délinquants violents à risque élevé et intervention 2005-04
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La présente recherche visait à faire enquête de façon empirique sur l'efficacité de la présente initiative stratégique pour trouver les délinquants potentiellement dangereux et prendre des mesures les concernant. De façon précise, le profil de 256 délinquants de sexe masculin repérés a été comparé au profil de 97 délinquants violents à risque élevé connus (c.-à-d. délinquants dangereux et délinquants récidivistes ).
| 2005-04-01 |
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La Stratégie en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire du gouvernement du Canada
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La Stratégie en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire du gouvernement du Canada définit la notion de CBRN comme des matières chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires pouvant être utilisées comme armes ou non et qui peuvent provoquer des préjudices importants.
| 2005-03-31 |
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Traitement correctionnel efficace
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Combien de temps devrait durer le traitement nécessaire pour réduire la récidive?
| 2005-03-01 |
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Les rapports présentenciels au Canada
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La présente étude est le fruit de la consultation de juges, d'agents de probation, d'avocats de la Couronne et d'avocats de la défense en ce qui concerne l'utilisation et la valeur des rapports présentenciels.
| 2005-03-01 |
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Évaluation du Projet de justice coopérative : un programme de justice réparatrice pour les cas de crimes graves 2005-02
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Notre évaluation avait trois buts : 1) vérifier si la justice réparatrice peut être appliquée dans les cas de crime grave à l'étape présentencielle du système de justice pénale; 2) déterminer si on respecte les paramètres établis pour le PJC et si celui-ci atteint ses objectifs; 3) enrichir la base des données empiriques issues des recherches sur la justice réparatrice.
| 2005-02-01 |
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Normes d'accréditation pour les programmes correctionnels
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Comment déterminer si un programme correctionnel permettra de réduire le taux de récidive?
| 2005-01-01 |
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La validité de la Statique-99 pour l'évaluation des délinquants sexuels âgés 2005-01
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À l'aide des données provenant de huit échantillons (regroupant au total 3 425 délinquants sexuels), la présente étude a établi que les délinquants âgés obtenaient des scores plus faibles sur la Statique-99 et que cette dernière était modérément précise dans l'estimation du risque relatif de récidive dans tous les groupes d'âge.
| 2005-01-01 |
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Utilisation des arrestations sans mandat en vertu de la loi antiterroriste (2004)
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En vertu du paragraphe 83.31(3) du Code criminel, chaque année, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada doit établir et présenter au Parlement un rapport sur l'utilisation de son pouvoir d'arrestation sans mandat (arrestation à titre préventif).
| 2005-01-01 |
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Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC (2003-2004)
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Le présent rapport rend compte exclusivement du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er février 2003 au 31 janvier 2004.
| 2005-01-01 |
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ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique – 2004
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Le Rapport annuel 2004 porte sur une période de cinq ans (de 2000 à 2004). Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2004, de même que des données mises à jour pour les années 2000 à 2003.
| 2005-01-01 |
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La confiance du public envers le système de justice pénale
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Quel est le niveau de confiance des Canadiens et des Canadiennes envers le système de justice pénale?
| 2004-11-01 |
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ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2003-2004
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Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) pour la période se terminant le 31 mars 2004. Il décrit les priorités stratégiques du Ministère, le déploiement des ressources et les résultats obtenus par rapport aux plans établis pour 2003-2004.
| 2004-10-28 |
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ARCHIVE - Vol d'identité
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Par vol d'identité, on entend en général tous les types de crime qui consistent à obtenir et à utiliser de façon frauduleuse l'identité d'une autre personne dans le but de commettre des fraudes ou d'autres activités criminelles, en visant le plus souvent des gains économiques.
| 2004-10-01 |
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ARCHIVE - Rapport sur le vol d'identité
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En 2003, le Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis a jugé qu'il était temps de faire une évaluation de la menace liée au vol d'identité et à ses répercussions sur la criminalité transfrontalière.
| 2004-10-01 |
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ARCHIVE - Hameçonnage: une nouvelle forme de vol d'identité
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Le terme hameçonnage et ses synonymes appâtage et pêche aux données personnelles (phishing en France) décrivent une technique d'escroquerie dont se servent les voleurs d'identité pour obtenir d'un bassin d'internautes peu méfiants des renseignements personnels à des fins criminelles, notamment la fraude.
| 2004-10-01 |
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ARCHIVE - Évaluation de la menace liée à la drogue à la frontière canado-américaine
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Le Canada et les États-Unis sont fermement déterminés à lutter contre les drogues illicites et leur passage dans les deux directions à notre frontière commune. L'importance des relations entre nos deux gouvernements et, en particulier, nos organismes respectifs d'application de la loi à cet égard constituent un modèle de coopération internationale.
| 2004-10-01 |
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Échelle Spécialisée d'évaluation du risque de violence
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Les échelles d'évaluation du risque conçues tout spécialement pour mesurer le risque de récidive avec violence sont-elles plus justes que les échelles d'évaluation du risque de récidive générale?
| 2004-09-01 |
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ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005
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Le premier Rapport sur les plans et les priorités du nouveau ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il décrit les principaux plans et priorités du Ministère pour les exercices allant de 2004-2005 à 2006-2007 ainsi que les résultats escomptés pour cette période.
| 2004-08-18 |
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La récidive chez les délinquants sexuels
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À quelle fréquence les délinquants sexuels récidivent-ils?
| 2004-07-01 |
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Les agressions sexuelles au sein de l'Église Catholique
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Les prêtres qui commettent des agressions sexuelles contre des enfants sont-ils différents des autres agresseurs d'enfants?
| 2004-05-01 |
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La confiance du public dans la justice pénale : bilan des dernières tendances 2004-05
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L'objet de ce rapport est de faire le bilan des tendances récentes qui se dégagent d'enquêtes dans le cadre desquelles on a cherché à mesurer la confiance du public dans le système canadien de justice pénale, car même si le sujet a été abordé à plusieurs reprises, les données recueillies n'ont jamais été compilées.
| 2004-05-01 |
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La récidive sexuelle : d'une simplicité trompeuse
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Dans l'étude dont il est question ici, nous examinons la récidive sexuelle — définie comme une accusation ou une condamnation pour une nouvelle infraction sexuelle - à l'aide des données de dix études de suivi sur des délinquants sexuels adultes de sexe masculin (échantillon combiné de 4 724 sujets).
| 2004-05-01 |
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Évaluation du risque que présentent les agresseurs en général et les partenaires violents 2004-04
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Le présent rapport décrit deux études dans lesquelles deux outils d'évaluation spécialisés ont fait l'objet d'un contrôle : l'Évaluation secondaire du risque de voies de fait (ESR-Voies de fait) et l'Évaluation secondaire du risque de violence conjugale (ESR-VC).
| 2004-04-01 |
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ARCHIVE - Évaluation de deux volets de l'approche correctionnelle judicieuse - Sensibilisation du public et engagement des citoyens - Rapport Final
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On a chargé Cathexis Consulting Inc. d'évaluer dans quelle mesure les objectifs du cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) ont été respectés relativement à deux volets de l'initiative de l'Approche correctionnelle judicieuse et de l'engagement des citoyens (ACJEC).
| 2004-03-31 |
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Prévision de la récidive chez les délinquants sexuels
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Quels délinquants sexuels sont les plus susceptibles de récidiver?
| 2004-03-01 |
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La surveillance des délinquants dans la collectivité
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Comment les délinquants sont-ils surveillés dans la collectivité?
| 2004-03-01 |
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ARCHIVE - Évaluation sommative de la stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime, Phase ll — Rapport sommaire
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Le présent document est le rapport sommaire de l'évaluation sommative de la phase II de la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime (ci-après la Stratégie ou la SNSCPC).
| 2004-02-01 |
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La gestion des cas au sein des Services de probation du Manitoba 2004-01
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En général, l'étude donne un aperçu des pratiques actuelles dans la surveillance communautaire et désigne des secteurs où il y aurait lieu d'améliorer les choses. Avec de la formation et du soutien, les agents de probation pourraient devenir des agents de changement plus efficaces.
| 2004-01-01 |
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Rapport annuel sur l'utilisation des arrestations sans mandat en vertu de la Loi antiterroriste 2003
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En vertu du paragraphe 83.31(3) du Code criminel, chaque année, le solliciteur général du Canada (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) doit établir et faire déposer devant le Parlement un rapport sur l'utilisation de son pouvoir d'arrestation sans mandat.
| 2004-01-01 |
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Biidaaban : Modèle de guérison de la Première nation Mnjikaning
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Le présent projet de recherche vise donc à tracer un portrait holistique du modèle Biidaaban, stratégie de guérison de la Première nation Mnjikaning, qui comprend une description de la collectivité, de son processus de guérison et de ses valeurs.
| 2003-12-01 |
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Analyse coûts-avantages d'un processus de guérison communautaire
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Les processus de guérison des collectivités autochtones représentent-ils des solutions de rechange offrant un bon rapport coûts-efficacité dans le processus de justice pénale traditionnel?
| 2003-11-01 |
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Les déficits d'empathie chez les délinquants
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Les délinquants sexuels manquent-ils d'empathie pour leurs victimes?
| 2003-09-01 |
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La récidive chez les délinquants sous responsabilité fédérale
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Combien de délinquants récidivent après avoir été libérés d'un pénitencier fédéral?
| 2003-07-01 |
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La déviance psychologique chez les agresseurs d'enfants
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La déviance psychologique permet-elle de prédire la récidive chez les agresseurs d'enfants?
| 2003-05-01 |
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ARCHIVE - Fraude par marketing de masse
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Rapport du procureur général des États-Unis et du solliciteur général du Canada
| 2003-05-01 |
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Dimensions des echelles d'evaluation du risque chez les delinquants sexuels
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De quelle façon pouvons-nous améliorer les échelles d'évaluation du risque chez les délinquants sexuels?
| 2003-03-01 |
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Le taux de nouvelles condamnations des délinquants sous responsabilité fédérale 2003-02
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La présente étude a été menée dans le cadre du mandat du Comité de la statistique correctionnelle du portefeuille du Solliciteur général afin de fournir au grand public et aux professionnels des renseignements statistiques de base sur les services correctionnels et la mise en liberté sous condition.
| 2003-02-01 |
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La justice réparatrice et la récidive
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Les programmes de justice réparatrice ont-ils une influence sur le taux de récidive chez les délinquants?
| 2003-01-01 |
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Notes sur l'élaboration de la Statique-2002 2003-01
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Ce document décrit l'élaboration d'une nouvelle échelle d'évaluation du risque que présentent les délinquants sexuels, la Statique-2002.
| 2003-01-01 |
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Le balisage de l'expérience de guérison
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Rapport final d'un projet de recherche d'une Première nation sur la guérison dans les collectivités autochtones du Canada
| 2002-12-01 |
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Choix et conséquences : Les délinquants en tant que ressources pour la prévention du crime
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Le texte qui suit est composé de réflexions sur la manière dont les délinquants autochtones peuvent aider les jeunes à éviter d'avoir des ennuis avec le système de justice.
| 2002-12-01 |
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Lignes directrices sur l'évaluation du risque chez les délinquants
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Comment la documentation de recherche propose-t-elle d'orienter le choix et l'usage des instruments d'évaluation du risque chez les délinquants?
| 2002-11-01 |
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La justice réparatrice : des débuts prometteurs
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Que savons-nous sur les effets des programmes de justice réparatrice au Canada?
| 2002-09-01 |
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Efficacité des traitements administrés aux délinquants sexuels
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Les traitements administrés aux délinquants sexuels les empêchent-ils de récidiver?
| 2002-07-01 |
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Effets des sanctions sur la récidive
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Les sanctions imposées aux délinquants réduisent-elles la récidive?
| 2002-05-01 |
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Évaluations du risque chez les délinquants : Approches utilisées pour leur élaboration
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Comment les chercheurs abordent-ils l'élaboration des échelles d'évaluation du risque chez les délinquants?
| 2002-03-01 |
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De la théorie à la pratique : Évaluation du risque chez les délinquants
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Comment la mise en application d'échelles d'évaluation du risque élaborées par des chercheurs influera-t-elle sur la pratique correctionnelle?
| 2002-01-01 |
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Effets de l'incarcération et des sanctions intermédiaires sur la récidive : effets généraux et différences individuelles
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Dans la présente étude, nous actualiserons les résultats de ces rapports et examinerons les effets des sanctions sur les jeunes, les femmes et les membres de groupes minoritaires.
| 2002-01-01 |
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Une analyse de rentabilité du processus holistique de guérison de la Première nation de Hollow Water
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Une analyse de rentabilité du processus holistique de guérison de la Première nation de Hollow Water
| 2001-12-01 |
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La peur du crime et la perception du système de justice pénale
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Comment la peur du crime influe-t-elle sur les attitudes à l'égard du système de justice pénale?
| 2001-11-01 |
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La peur du crime et les attitudes à l'égard de la justice pénale au Canada : Bilan des dernières tendances 2001-02
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Ce rapport résume les dernières tendances enregistrées relativement à la peur du crime et aux attitudes à l'égard de la justice pénale au Canada.
| 2001-11-01 |
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Améliorer la surveillance des délinquants sexuels dans la collectivité
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De quelle façon la recherche peut-elle améliorer la surveillance dans la collectivité?
| 2001-07-01 |
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Consultation nationale des victimes du Crime
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Dans le rapport qui suit, je suis heureux de présenter les principales questions soulevées lors d'une récente consultation nationale menée auprès de victimes d'actes criminels.
| 2001-07-01 |
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Âge et récidive sexuelle
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Le risque de commettre une infraction sexuelle diminue-t-il avec l'âge?
| 2001-05-01 |
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Les délinquants à risque élevé - Guide pour les professionnels du système de justice pénale
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Ce guide décrit les mesures législatives et les possibilités d'action mises au point par le gouvernement du Canada et dont disposent les professionnels du système de justice pénale du Canada pour s'occuper des délinquants à risque élevé.
| 2001-05-01 |
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Aperçu statistique du système correctionnel et de la mise en liberté sous condition au niveau fédéral
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Quel est le portrait statistique du système correctionnel et de la mise en liberté sous condition au niveau fédéral?
| 2001-03-01 |
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La recherche correctionnelle et les politiques
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Comment la recherche correctionnelle influe-t-elle sur les politiques gouvernementales?
| 2001-01-01 |
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L'âge et la récidive sexuelle Une comparaison des violeurs et des agresseurs d'enfants
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La présente étude examine la relation entre l'âge et la récidive sexuelle au moyen de données provenant de 10 études de suivi menées auprès d'agresseurs sexuels du sexe masculin (échantillon global de 4 673 sujets).
| 2001-01-01 |
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Prédire la récidive chez les hommes violents envers leur partenaire
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Quels facteurs sont associés à la récidive chez les hommes qui ont commis des actes de violence envers leur conjointe?
| 2000-11-01 |
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Traitement des délinquants à risque élevé
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Peut-on traiter de façon efficace les délinquants présentant un risque élevé?
| 2000-09-01 |
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Rapport sur la population carcérale quatrième édition à l'intention des ministres responsables de la justice du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires
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Le présent rapport vient clore la série et faire le point sur les progrès et l'évolution des cinq dernières années.
| 2000-09-01 |
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Traitement pour hommes violents
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Quel type de traitement est le plus efficace auprès des hommes violents?
| 2000-07-01 |
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Prédire la récidive chez les hommes violents envers leur partenaire
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La présente étude avait pour objet d'examiner les facteurs de risque de récidive chez un échantillon de 320 hommes qui s'étaient rendus coupables de violence conjugale.
| 2000-06-01 |
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La violence chez les adolescentes
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Les actes de violence commis par les adolescentes diffèrent-ils des actes de violence commis par les adolescents?
| 2000-05-01 |
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Étude de divers programmes de traitement pour hommes violents 2000-05
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La présente étude a porté sur l'efficacité relative de quatre programmes de traitement destinés aux hommes violents (n = 230).
| 2000-05-01 |
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La violence chez les adolescentes : Étude documentaire et Corrélations
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Cette étude documentaire traite du phénomène de la violence chez les adolescentes.
| 2000-04-01 |
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Les délinquants sexuels réhabilités au Canada - Que savons-nous à leur sujet?
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Combien de délinquants sexuels ont obtenu une réhabilitation en vertu de la Loi sur le casier judiciaire et combien ont commis une nouvelle infraction sexuelle?
| 2000-03-01 |
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Les délinquants réhabilités au Canada : Une analyse statistique 2000-02
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Les délinquants réhabilités au Canada : Une analyse statistique 2000-02
| 2000-03-01 |
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Mesure de l'évolution du risque chez les délinquants sexuels
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Comment pouvons-nous évaluer le changement survenant dans les niveaux de risque des délinquants sexuels?
| 2000-01-01 |
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L'échelle d'évaluation des besoins des délinquants sexuels (SONAR): Une méthode permettant de mesurer le changement de niveau de risque 2000-1
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La présente étude examine dans quelle mesure les facteurs de risque dynamiques exposés dans l'étude de Hanson et Harris (1998) peuvent s'insérer dans une évaluation structurée du risque.
| 2000-01-01 |
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L'incidence de la prison sur le comportement criminel
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L'augmentation de la durée de l'incarcération réduit-elle le comportement criminel des délinquants?
| 1999-11-01 |
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Échelles de prévision brève du risque de récidive chez les délinquants sexuels
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Avec quelle exactitude les échelles de prévision brève et structurée du risque permettent-elles de prévoir la récidive chez les délinquants sexuels?
| 1999-11-01 |
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Le point sur la recherche dans le domaine des services correctionnels au Canada
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Quels ont été les plus grands changements au niveau de la recherche dans le domaine des services correctionnels au Canada au cours des vingt dernières années?
| 1999-07-01 |
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La surveillance électronique des délinquants
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La surveillance électronique permet-elle de réduire le comportement criminel?
| 1999-05-01 |
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La surveillance électronique au Canada
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Dans notre évaluation, nous avons non seulement utilisé des groupes témoins composés de détenus et de probationnaires, mais nous avons aussi tenu compte du risque que présentent les délinquants. Nous étions donc en mesure de vérifier les effets de la SE, et du traitement, sur la récidive.
| 1999-05-01 |
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Méthodes d'évaluation du risque chez les délinquants - Les facteurs statiques par rapport aux facteurs dynamiques
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La méthode employée pour évaluer le risque chez les délinquants importe-t-elle?
| 1999-03-01 |
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L'incidence de l'emprisonnement sur la récidive
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L'incidence de l'emprisonnement sur la récidive
| 1999-03-01 |
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Statique-99 : Une amélioration des évaluations actuarielles du risque chez les délinquants sexuels
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La présente étude visait à comparer sur le plan de l'exactitude de prévision deux de ces outils actuariels : l'ERRRS (Hanson, 1997) et le SACJ (Grubin, 1998).
| 1999-02-01 |
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Mesure de la criminalité
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La criminalité augmente-t-elle?
| 1999-01-01 |
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La justice réparatrice - Solution de rechange à la justice pénale traditionnelle
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La justice réparatrice peut-elle servir de solution de rechange pratique à la justice pénale traditionnelle?
| 1998-11-01 |
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Caractéristiques des hommes violents
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Quel genre d'homme agresse sa partenaire?
| 1998-09-01 |
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Facteurs déclenchant la récidive sexuelle
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Quand les délinquants sexuels risquent-ils de récidiver?
| 1998-07-01 |
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Les délinquants atteints de troubles mentaux
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À quel point les délinquants atteints de troubles mentaux sont-ils dangereux?
| 1998-05-01 |
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L'évaluation du risque de récidive chez les délinquants autochtones
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Les facteurs du risque de récidive sont-ils différents chez les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones?
| 1998-03-01 |
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Programmes de déjudiciarisation pour délinquants adultes
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Que savons-nous de l'efficacité des programmes de déjudiciarisation visant les délinquants adultes?
| 1998-01-01 |
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Les prédicteurs dynamiques de la récidive sexuelle
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Une surveillance attentive des indicateurs de risque cernés dans l'étude ici présentée devrait aider les agents à intervenir de façon progressive et adaptée bien avant qu'il soit trop tard.
| 1998-01-01 |
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Les quatres cercles de Hollow Water
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L'objet de la présente collection est d'étudier l'expérience qui a eu lieu à Hollow Water, de replacer la collectivité dans le contexte de sa culture et de celle de la société canadienne; d'entendre ce que d'autres ont à dire à son sujet, et ce qu'il a à dire à son propre sujet.
| 1997-12-01 |
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À l'étape de la divulgation guide pour les travailleurs communautaires de première ligne à qui des actes de violence sexuelle sont divulgués dans les collectivités autochtones
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Le présent guide peut servir d'ouvrage de référence au travailleur communautaire ou à une équipe multidisciplinaire composée d'employés de divers organismes et de bénévoles de la collectivité qui ont décidé de s'unir pour former un groupe d'intervention communautaire auprès des victimes de violence physique ou sexuelle.
| 1997-12-01 |
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Récidive chez les délinquantes
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Quels sont les facteurs de risque liés à la récidive chez les délinquantes?
| 1997-11-01 |
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Le réseau social des délinquants sexuels
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Les délinquants sexuels connaissent-ils d'autres délinquants sexuels?
| 1997-09-01 |
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Un modèle de rechange pour le traitement des hommes violents
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Existe-t-il des façons non traditionnelles de traiter les hommes violents?
| 1997-07-01 |
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La réadaptation des délinquants
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Le traitement des délinquants réussit-il à réduire la récidive et la victimisation?
| 1997-05-01 |
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Établissement d'une échelle actuarielle sommaire du risque de récidive sexuelle 1997-04
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ondée sur les données provenant de sept études de suivi différentes, la présente étude visait, dans un premier temps, à établir une échelle actuarielle sommaire du risque et, dans un deuxième temps, à administrer cette échelle à un échantillon indépendant additionnel (comprenant 2 592 personnes).
| 1997-04-01 |
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La prévision de la récidive chez les délinquants adultes
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Quels sont les meilleurs prédicteurs de la récidive chez les délinquants, et quelles sortes de mesures actuarielles sont les plus utiles à cet égard?
| 1997-03-01 |
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Les prédicteurs de la récidive sexuelle
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Comment peut-on reconnaître les délinquants sexuels qui présentent un risque élevé de récidive?
| 1997-01-01 |
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La réadaptation des délinquants : De la théorie à la pratique 1997-01
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Le présent document vise à traduire en termes concrets ce que nous savons de la recherche sur les interventions efficaces auprès des délinquants.
| 1997-01-01 |
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Les services correctionnels pour autochtones au Canada
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Le présent document présente des renseignements recueillis dans le cadre d'enquêtes, des analyses de données quantitatives ainsi qu'un examen de la littérature et des recherches actuelles sur la situation des services correctionnels pour autochtones.
| 1996-12-01 |
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Services correctionnels pour Autochtones
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Quel est l'état des connais-sances dans le domaine des services correctionnels pour Autochtones et quelles sont les questions les plus critiques sur le plan des politiques et des programmes?
| 1996-11-01 |
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Les délinquants dangereux au Canada
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Les dispositions actuelles du Code criminel du Canada sur les délinquants dangereux atteignent-elles effectivement les délinquants violents à risque élevé?
| 1996-09-01 |
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Récidive des agresseurs sexuels d'enfants
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En quoi la récidive des agresseurs sexuels d'enfants diffère-t-elle de celle des auteurs de crimes non sexuels?
| 1996-07-01 |
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Prévision de la récidive
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L'Échelle d'information statistique sur la récidive est-elle toujours un instrument de mesure valable du risque présenté par le délinquant?
| 1996-05-01 |
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Les prédicteurs de la récidive chez les délinquants sexuels : une méta-analyse
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L'analyse ici présentée a permis de tracer un tableau quantitatif des facteurs de risque de la récidive chez les délinquants sexuels.
| 1996-04-01 |
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La conquête par le droit
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Je présente ce manuscrit original dans l'esprit même où il fut rédigé : un portrait de l'ancien système de justice autochtone, suivi du récit des conséquences de l'arrivée du Blanc, porteur de lois et de fusils. Nous espérons que cela se révélera non seulement une référence utile, mais aussi l'exposé d'un épisode peu glorieux de l'histoire du Canada - celui des souffrances et des injustices subies par les premières nations.
| 1994-12-01 |
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Comprendre le rôle de la guérison dans les collectivités autochtones
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Dans le présent rapport, nous tentons d'établir une définition du terme «guérison» à laquelle puissent se rallier à la fois les membres des collectivités autochtones et les représentants non autochtones des gouvernements.
| 1994-12-01 |
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Programmes correctionnels à l'intention des Autochtones en milieu urbain au Canada : Examen d'un choix de programmes
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Voici un rapport descriptif sur sept programmes correctionnels destinés aux Autochtones en milieu urbain au Canada; ils ont été choisis pour donner une vue d'ensemble de la gamme des programmes et services offerts dans ce domaine.
| 1994-12-01 |
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Développement communautaire et recherches
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Le présent rapport est le fruit de séances d'études intensives tenues, sur deux jours, en août 1994.
| 1994-12-01 |